Cycle réglementaire Ingénieurs-conseils / Contrôleurs de sécurité

text alt

Présentation générale et cadre juridique

 

Présentation

L’arrêté du 17 février 2015 fixe fixant les conditions d’agrément des Ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France confie au Directeur de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés le soin d’agréer les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité.

L’arrêté défini également le cadre dans lequel s’inscrivent ces deux cursus de formation, qui constituent la période probatoire préalable à l’agrément des Ingénieurs-conseils et des Contrôleurs de sécurité.

Ainsi, entre février et novembre 2015, un groupe de travail inter-caisses et inter-métiers piloté par la Direction des Risques Professionnels, en association avec les responsables pédagogiques de l’INRS et de l’EN3S, a conçu les modalités, l’organisation et le contenu de ces parcours de formation.

Découvrez les fiches métiers

 

Documents de référence

Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des Ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France

Guide pour l’accompagnement des Ingénieurs-conseils stagiaires disponible sous « Mediam »

Guide pour l’accompagnement des Contrôleurs de sécurité stagiaires disponible sous « Mediam »

 Lettres réseau CNAM


Organisation des cycles de formation

En vue de leur agrément, les ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le parcours de l’Ingénieur-conseil ou du Contrôleur de sécurité en agrément commence, au moment de son embauche en caisse, en général au 1er septembre de l’année.

L’arrêté précise que les cycles se déroulent en 2 temps et se composent :

- D’une phase d’une durée de 4 mois maximum visant à acquérir les « connaissances professionnelles élémentaires », sanctionnée par la délivrance d’un agrément provisoire. Cette phase se déroule généralement de septembre à décembre.

- D’une phase de « maitrise des compétences », d’une durée de 8 mois maximum, sanctionnée par la délivrance de l’agrément définitif. Cette phase se déroule généralement de janvier à juillet.

 

Les cycles ont aussi un tronc d’enseignements commun pour les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité, qui ont lieu principalement sur la première phase visant à acquérir les connaissances professionnelles élémentaires nécessaires à l’exercice du métier de préventeur de l’assureur AT-MP.

À noter, un module de formation sur l’assurance AT-MP est également organisé en tronc commun juste après l’obtention de l’agrément provisoire. Il s’agit du dernier module en commun, les stagiaires suivant ensuite deux parcours distincts.

Enfin, pendant sa formation, l’Ingénieur-conseil ou le Contrôleur de sécurité en agrément est suivi par un tuteur, Ingénieur-conseil ou Contrôleur expérimenté, auprès duquel il peut s’adresser pour toutes les questions qu’il se pose et qui organise ses activités entre les sessions de formation, ainsi que par un référent, ICR ou ICRA généralement, qui est garant de l’acquisition de la bonne posture de l’Ingénieur-conseil ou du le contrôleur de sécurité en agrément. Un guide de l’accompagnement proposé par la DRP et d’ailleurs disponible sous MEDIAM.

 

Téléchargez le bulletin d’inscription 2018/2019