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Conditions Générales de Ventes

1. INSCRIPTION
Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription du site Internet de l’EN3S, par courriel, ou par courrier postal, au
moins 1 mois avant le début du stage.
L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire afin d’établir une correspondance pédagogique. L’inscription nécessite les coordonnées de la personne en charge du suivi qui ne peut être le participant. Il s’agit généralement du service RH ou formation.
L’enregistrement des demandes, en attente de traitement, est notifié en retour par courriel :
• à l’intéressé(e) ;
• à la personne chargée du suivi de l’inscription.
La liste des stagiaires retenus est arrêtée définitivement 1 mois avant le stage. Chaque candidat est ainsi informé de la suite donnée à sa demande d’inscription. Dans le même temps, il reçoit un courriel comprenant les éléments suivants :
• programme de formation ;
• lieu du stage ;
• liste des participants ;
• liste des hôtels.

PDF - 489.1 ko Fiche d’inscription 2018

 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION EN LIGNE
En utilisant la procédure d’inscription en ligne, vous reconnaissez les
présentes conditions générales de ventes et la procédure décrite dans ce
chapitre en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des
conditions générales d’inscription ». Vous attestez également détenir l’autorisation de votre employeur pour participer à l’action de formation
choisie, en cochant la case « J’atteste avoir l’accord de mon supérieur
hiérarchique pour m’inscrire à cette formation ».
Une fois votre bulletin envoyé à nos services via le formulaire web, un récapitulatif de votre inscription vous parvient ainsi qu’au suivi. Cela permet
à vous-même et à votre organisme d’en garder une trace.
Pour l’EN3S, votre demande d’inscription est alors enregistrée.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix par participant est indiqué dans l’encadré figurant sur chaque
fiche de formation du catalogue de la formation continue ou du site Internet
de l’EN3S (sauf cas particuliers pour lesquels vous devez nous consulter).
Tous les prix sont nets et forfaitaires. Ils incluent les supports pédagogiques.
L’hébergement et les repas ne sont pas compris dans le prix annoncé,
sauf indications contraires.
À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme.
En cas de changement d’organisme, la facture sera adressée à l’organisme qui a procédé à l’inscription.

4. PAIEMENT
Tous les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard
dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ;
- par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement à la Trésorerie générale de Saint-Étienne, code banque : 10071, code guichet : 42000, n° de compte : 00001000003, clé R.I.B. 80, IBAN : FR76 1007 1420 0000 0010 0000 380 BIC : TRPUFRP1 ;
Les formations organisées par l’EN3S peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence. Sauf évolution, ces demandes de prise en charge doivent être directement adressées aux organismes paritaires collecteurs correspondants.

5. DÉROULEMENT DES STAGES
Documents pédagogiques
Conçus par nos formateurs, ce sont à la fois des supports utilisés pendant
la formation mais aussi de véritables outils de mise en oeuvre pour les
stagiaires. Dans le cadre du développement durable, les supports
peuvent être mis à disposition sur notre plateforme Claroline.
L’évaluation
Réalisée à la fois par le responsable de projets à l’issue de la formation et
via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité
des prestations réalisées.
Une attestation de formation personnelle est transmise aux participants à l’issue de la procédure d’évaluation en ligne.

6. ANNULATION
Toute session ou cycle entamé est dû intégralement quel que soit le motif
d’absence du stagiaire.
Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès du service de la formation continue de l’EN3S.
L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation.
Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif.
La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès au stage. Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :
- entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % ;
- moins de 15 jours ouvrés : 70 % ;
- le jour de l’ouverture de la session : 100 %.
Le taux des frais est calculé sur le coût pédagogique d’annulation. Les frais portant sur l’hébergement et les repas (nommés « frais de résidentiel ») sont facturés à 100 %.
Si la formation est réalisée dans le cadre du droit de tirage ce dernier sera perdu.
Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.

7. INFORMATION DROIT DE TIRAGE
Le droit de tirage des anciens élèves de l’EN3S a été institué par décision
du CA de l’EN3S (CNESSS) le 9 mars 1994.
Ce dispositif, mis en oeuvre à partir de la 32e promotion, vise à favoriser l’adaptation des élèves à leur premier poste en proposant trois droits de tirage.
Seuls les frais pédagogiques sont pris en charge et sont financés directement par les branches et les régimes de Sécurité sociale dans le cadre d’une dotation spécifique attribuée chaque année à l’EN3S.
Modalités de l’exercice du droit de tirage :
Le droit de tirage est ouvert pour 3 sessions de formation à choisir dans l’offre catalogue de la Formation Continue.
Sont exclus le coaching individuel, collectif, les bilans de carrière, les cycles de formation en anglais, le codéveloppement, et les journées d’étude.
Délai d’utilisation du droit de tirage
Le droit de tirage est utilisable par les anciens élèves, dès la sortie de l’EN3S dans un délai maximum de 4 ans et demi

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par l’EN3S pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de l’EN3S. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de l’EN3S.
En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En tout état de cause, l’EN3S demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir- f a i re développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.

 9. COMMUNICATION
Le client accepte d’être cité par l’EN3S comme client de ses offres de services, aux frais de l’EN3S. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7, l’EN3S peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations objet du contrat dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site Internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.