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27 rue des Docteurs Charcot
42031 SAINT-ETIENNE cedex 2
Courriel :
Tél. : 04 77 81 15 15
Code APE : 8542 Z
SIRET : 194 218 798 000 16

Responsable de la publication : Monsieur Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S

Conception et hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
BP 99985
59100 Roubai
Tél. : 0 820 698 765

IRIS Interactive, « Créateur d’empreintes digitales »
3, Avenue d’Aiguilhe
43000 Le Puy en Velay
Tél. : 04 71 04 93 01 – Fax: 04 71 04 98 50

Le Bivouac
59 Bd Léon Jouhaux
63050 CLERMONT-FD 
Tél. : 04 43 86 02 68

Espace DMCI
La Tour du Web
4 rue Pr Charles Appleton
69007 LYON
Tél. : 09 52 94 91 2941, 

www.iris-interactive.fr

2. Utilisation des marques de l’EN3S

Les marques verbales et visuelles (logos) EN3S – Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale, SécuDoc, SécuJeunes (et leurs déclinaisons), sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de la CNIL, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation de l’EN3S, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous contacter.

3. Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale :

EN3S
À l’attention du délégué à la protection des données
27 rue des Docteurs Charcot
CS 13132
42031 SAINT-ETIENNE cedex 2

  • par courrier électronique : dpo@en3s.fr

4. Accès et contenus

L’accès au site internet est libre. Cependant, certains accès pourront être restreints à des personnes autorisées, identifiables par un identifiant et d’un mot de passe.

Tout accès ou tentative d’accès non autorisé aux espaces réservés sera considéré comme frauduleux au sens du Code pénal et fera l’objet de poursuites.

Tout accès sans droit, par inadvertance, devra être mentionné à l’ENS3S (communication@en3s.fr) afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Les données récupérées à l’occasion d’un tel accès ne devront pas être divulguées.

L’EN3S met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou de la présence de virus sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

Droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, modification, …)

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Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties des sites web de l’EN3S à des fins strictement personnelles. Dans ce cas, vous devez conserver les mentions de provenance des informations, à savoir l’EN3S.

L’utilisation frauduleuse de tout ou partie du contenu du site internet est totalement interdite. L’EN3S se réserve le droit d’engager des poursuites, y compris pénales, si nécessaire.

Les demandes d’autorisation pour la reproduction ou l’utilisation d’un contenu doivent être adressées au service communication de l’EN3S (communication@en3s.fr). Cette demande doit préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel le contenu figurera. L’EN3S est libre de la suite à donner aux demandes d’autorisation.

Un contenu ayant obtenu l’autorisation de reproduction doit mentionner le nom de l’EN3S et l’url du site d’origine.

Aucun contenu du site ne doit être utilisé à des fins publicitaires ou commerciales, ou encore dans un objectif de dénigrement, d’injures ou de diffamation.

6. Liens hypertextes

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L’EN3S propose sur ses sites des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’EN3S et ses partenaires a pu juger opportun de le faire, compte-tenu des contenus et services de ces sites.

Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du portail et n’engagent donc pas la responsabilité de l’EN3S.

Lien pointant vers les sites de l’EN3S

L’EN3S autorise tout site internet, public ou privé, à l’exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe … à créer un lien hypertexte pointant vers sa page d’accueil. Dans ce cas, merci de le signaler au service communication (communication@en3s.fr).

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