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Responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Identifier les domaines à risques en matière de mise en cause de la responsabilité
• Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
• Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
• Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

• Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
– Responsabilité civile
– Responsabilité professionnelle
– Responsabilité pénale

• Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
– Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
– Connaître et gérer les relations avec les IRP : le risque de délit d’entrave
– La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et discriminations
– Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage
– Législation et risques liés à la santé au travail
– Recours à l’intérim : zone à risque
– Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail

• Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
– Intérêts de la délégation de pouvoirs
– Conditions de validité de la délégation
– Les eff ets de la délégation de pouvoirs

Un avocat spécialiste du droit du travail

Directeurs, agents de direction

• Un mémento de la formation reprenant les principales dispositions législatives et points de vigilance


  • 1 jour
  • Le 03/12/18
  • 465 €
  • PARIS
  • FPNH01G401


Responsable de projets
Gabriel PANNIER
Assistante de formation
Angèle RECORBET
Tél : 04 77 81 18 25
angele.recorbet@en3s.fr