En3s
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La lutte contre les fraudes sociales

• Appréhender l’actualité et les évolutions des enjeux en matière de lutte contre la fraude sociale
• Identifier la notion de fraude et les domaines d’application
• Connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude
• Identifier les acteurs et les actions de coopération dans la lutte contre la fraude
• Réfléchir à des pistes de collaboration avec la justice
• Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions
• Élaborer un dossier à la suite de contrôles/enquêtes et sanctionner pour modifier les comportements

Une journée de conférence et table ronde

• Présentation des orientations de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude
– Le domaine des finances publiques
– Les lois et circulaires transversales
– Le plan national de coordination de la lutte contre les fraudes et les outils interministériels
– L’impulsion politique donnée par la Direction de la Sécurité sociale et déclinée dans les COG

• La mise à disposition d’outils communs au service de la lutte contre la fraude
– Outils législatifs et réglementaires : lois de financement de la Sécurité sociale, décrets et circulaires
– La mise à disposition d’outils communs : RNCPS, SIRDAR, Agdref

• Les particularités des politiques conduites au sein de la branche recouvrement
– Les particularités du travail illégal et de la lutte contre l’évasion sociale

• Table ronde de l’après-midi : La réalité et la concrétisation des partenariats départementaux
– Le CODAF,
– La présentation d’actions concrètes d’interventions,
– L’expression des attentes de la Procureure et des partenaires (DIRRECTE, gendarmerie)
– Les questions de la médiatisation des actions de lutte contre les fraudes et la pédagogie « publique » autour du sujet

Une journée en groupe restreint pour les participants de la formation continue

• Le traitement pénal de la fraude aux prestations sociales : de la détection au jugement
– Voie civile et voie pénale : les différences
– La plainte pénale
– La qualification juridique de la fraude
– La constitution du dossier de plainte
– L’audience pénale

Un magistrat et des acteurs nationaux et régionaux de la lutte contre les fraudes sociales.

Agents de direction et cadres en charge de la lutte contre la fraude, du contentieux et de la gestion du risque. La première journée de cette formation s’adresse aussi aux élèves de la formation initiale de l’en3s.

• Point sur l’actualité et la jurisprudence sur les questions de fraude aux prestations sociales
• Le point de vue croisé des branches et régimes ainsi que des différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale
• Echanges sur les bonnes pratiques de lutte contre la fraude


  • 2 jours
  • 930 €
  • SAINT ETIENNE
  • FPNA31G400


Responsable de projets
Gabriel PANNIER
Assistante de formation
Camille SANCHEZ
Tél : 04 77 81 18 23
camille.sanchez@en3s.fr