En3s
Formation continue > Formations courtes > Gestion et pilotage
Travailler avec les IRP

• Comprendre les impacts des ordonnances sur la gestion des IRP
• Appréhender la mise en place du CSE
• Connaitre les nouvelles attributions et champs de compétences de l’instance unique du personnel

• La fusion des instances avec le Comité Social Economique (CSE)
- Regroupements et Composition
- Missions et ressources
- Budgets
- Modalités et délais de mise en place
- Dispositions transitoires

• Nouvelles attributions et règles de consultation du CSE
- Consultations annuelles obligatoires et ponctuelles à prévoir
- Informations à transmettre
- Points clés liés aux expertises

• Les règles liées à l’exercice des mandats et la jurisprudence
– Les heures de délégation : nombre, utilisation, délai de prévenance, contrôle, paiement, liberté de circulation
– La protection des IRP : les contrôles de l’inspection du travail, du juge
– Les caractéristiques du délit d’entrave : procédures et sanctions

Un avocat expert en droit social, un juriste de l’Ucanss.

Agents de direction et cadres.

• Une formation qui présente et analyse le contenu et les conséquences des dernières réformes
• Un double regard apporté par un juriste expert de l’Ucanss et un avocat en droit social sur les bonnes pratiques à mettre en place


  • 1 jour
  • Le 28/03/19
  • 465 €
  • PARIS
  • FPNF01K301


Responsable de projets
Florence BENEVENTI
Assistante de formation
Fathia BENAINI
Tél : 04 77 81 15 35
fathia.benaini@en3s.fr