Rétrospective janvier 2021
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5 février, 09:08
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À nouvelle année, nouveau produit !
L'EN3S et l'équipe de Sécu Hebdo est heureuse de partager avec vous cette rétrospective des publications et rapports repérés tout au long du mois de janvier 2021. Elle est classée par thématiques.
Nous espérons que ce produit documentaire, à parution mensuelle, répondra à vos attentes.
Bonne lecture !
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
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Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Repenser l’assurance chômage : règles et gouvernance | Les notes du conseil d’analyse économique n°61 - Conseil d'analyse économique, 12 janvier 2021, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais
L’assurance-chômage joue un rôle clef dans la crise sanitaire et économique actuelle. Cependant, cette crise ne doit pas laisser au second plan la nécessité d’adapter ce dispositif, dont les règles de fonctionnement ne correspondent plus, selon les auteurs, au marché du travail actuel, et font exception comparativement aux autres pays. Trois pistes d’évolution sont évoquées : renforcer le caractère contracyclique de l’indemnisation chômage pour permettre une meilleure prise en charge lorsqu’il est difficile d’accéder à l’emploi ; assurer une meilleure coordination - "une mise en cohérence" - avec les autres dépenses de protection sociale perçues par les chômeurs ; et enfin, procéder à un changement de gouvernance de l’assurance-chômage.
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Réglementation, statistiques et études
- Complémentaire santé et prévoyance | Document de travail - Hcaam, janvier 2021
- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) n°27 - Institut Droit et Santé, décembre 2020
- Des restes à charge après assurance maladie obligatoire comparables entre patients âgés avec et sans affection de longue durée, malgré des dépenses de santé 3 fois supérieures | Études et recherches n°1180 - Drees, 21 janvier 2021, Raphaële Adjerad et Noémie Courtejoie
- Remboursements de soins du régime général en 2020 - Cnam, 27 janvier 2021
- Innover localement pour transformer le système de santé : comment s’assurer de la réplicabilité d’un projet innovant ? - Innovations 2021/0-2021 (Prépublication), janvier 2021, Igor Giusti, Frédéric Kletz, Jean-Claude Sardas, Xavier Pieri, Marie-Hélène Pietri-Zani
Rapports et statistiques
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Réglementation, statistiques et études
- Quelle place pour nos aînés dans la société ? - Caisse des Dépôts, 25 janvier 2021
- L'activité des MDPH en 2019 | Repères statistiques n°17 - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 21 décembre 2020
- Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers | Questions d'économie de la santé n°254 - Irdes, janvier 2021, Magali Coldefy, Marieke Podevin, Stéphanie Wooley, avec la collaboration de Maria Gomez et Emma Cassagneau
- Culture et handicap : des guides à l'avant-garde de l'inclusion - Ministère de la Culture, 14 janvier 2021
- Projet Communautés 360 : contribution sur l’admission en établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap | Note de recherche - Cnsa, janvier 2021, Estelle Aragona, Pierre-Yves Baudot et Magali Robelet
- Confinement des personnes âgées à domicile durant l’épidémie de la Covid-19 : résultats de l’enquête - Gérond'if, janvier 2021
- Covid-19 et personnes âgées | Lettre d’information sur la Recherche sur le vieillissement n°19 - Institut de la Longévité, des vieillesses et du vieillissement, janvier 2021
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial - Assemblée nationale, 2 décembre 2021, Josiane Corneloup, Mireille Robert
- Cumul emploi-retraite au régime général : un quart d’emplois familiaux | Cadr'@ge n°44 - Cnav, janvier 2021
Rapports et analyses
- Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger - Conseil d'orientation des retraites, 17 décembre 2020 - synthèse
Dans son 15e rapport thématique, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a dressé un panorama des systèmes de retraite dont l’ambition ne se limite pas seulement à présenter leur description dans les différents pays étudiés, mais vise également à proposer une approche plus analytique des logiques qui sous-tendent les solutions retenues en matière de retraite dans ces pays. Il se veut ainsi complémentaire à la présentation traditionnelle des systèmes de retraite proposée par les différentes organisations internationales (Missoc -Système d’information mutuelle sur la protection sociale de la Commission européenne-, AISS - Association internationale de Sécurité sociale-, OCDE, etc.) et au panorama international du Cor présenté en 2016. Le Cor précise qu’une telle comparaison des systèmes de retraites n’a pas pour objectif de formuler des recommandations spécifiques du système de retraite français.
- L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues - Résultats de l’enquête "CARE-Institutions" (2016) | Dossier de la Drees n°71 - Drees, décembre 2020, Xavier Besnard et Shirine Abdoul-Carime
L’entourage familial et social des personnes âgées résidant en établissement - au trois-quarts féminine de plus de 75 ans - et les modalités de l’aide donnée par leur proche-aidants sont une question politique de premier plan. Le réseau familial des résidents est plus restreint que celui des personnes âgées du même âge qui vivent à leur domicile, ce qui peut être une des raisons, avec l’aggravation de l’état de santé, de l’entrée en établissement. Pour autant, l’enquête Care de la Drees montre que la fréquence des relations des résidents avec leur famille, notamment les enfants, reste élevée, même si les relations amicales diminuent avec l’âge et l’état de santé.
- Comité de suivi des retraites : septième avis - Comité de suivi des retraites, 21 décembre 2020
Septième avis annuel du CSR depuis juillet 2014, remis officiellement au Premier ministre le 21 décembre 2020 à la suite du septième rapport annuel du COR. Le comité alerte sur la situation de déficit, mais avec un message à différencier selon l’horizon de décision dans le contexte de crise sanitaire : il évoque notamment la possibilité de faire évoluer les modalités d’indexation des pensions ou de décaler, à moyen-long termes, l’âge moyen de liquidation des droits.
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Réglementation, statistiques et études
- Revue des politiques sociales et familiales n°135 | 2e trimestre 2020 (varia) - Cnaf
- Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce | Études et recherches n°1179 - Drees, 12 janvier 2021, Raphaël Lardeux
- Expériences du confinement de jeunes de quartiers populaires franciliens - Métropolitiques, 11 janvier 2021, Jeanne Demoulin et Collectif Pop-Part
- Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine - Igas, janvier 2021
- Programme de travail pour l’année 2021 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - HCFEA, 12 janvier 2021
- Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 - Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire | Études et résultats n°1175 - Drees, 23 décembre 2020, Pierre-Yves Cabannes, Mathieu Calvo, Opale Echegu
- Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019 | Insee Focus n°222 - Insee, 15 janvier 2021
- L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance - Igas, 27 janvier 2021, A. Denieul, T. Leconte et F. Schechter, avec la participation de M.Cavely, stagiaire
- Les inégalités sont aussi mortelles que le coronavirus - Oxfam Solidarité, 25 janvier 2021
- Comment mesurer l’évolution des inégalités dans le temps ? - Observatoire des inégalités, 14 janvier 2021
- Mission d'expertise sur l’avenir des jardins d’enfants - Igas, juillet 2020, C. Puydebois, avec la contribution de P. Mainguy (Igas) et F. Mallet, V. Stanek, P. Sultan (IGéSR)
Rapports et analyses
- L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité | Dossier de la Drees n°70 - Drees, décembre 2020, Lucile Richet-Mastain
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social. D’après l’enquête de la Drees auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018, ils sont deux fois plus nombreux à vivre dans un ménage composé d’une personne seule que l’ensemble de la population et, toutes choses (caractéristiques sociodémographiques, etc.) égales par ailleurs, ils ont plus de risques que les autres bénéficiaires de revenus minima garantis d’être isolés en termes de qualité des relations avec leur famille et leurs amis.
- La garantie jeunes de demain, un droit ouvert à tous les jeunes - Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse, 17 décembre 2020
La création de la Garantie jeunes est l’une des mesures du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013. Cette "garantie" constituait la déclinaison française de la stratégie européenne de lutte contre le chômage des jeunes. Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (Coj) salue les avancées et les nombreuses autres mesures pour soutenir les jeunes confrontés à des difficultés dans leur insertion sociale et professionnelle qui se sont aggravées dans le contexte de crise sanitaire. Pour autant, le Coj considère qu’il faut aller plus loin en apportant des réponses structurelles dans la mise en œuvre de la Garantie jeunes qui s’inscrit aujourd’hui comme une des principales politiques publiques pour la jeunesse.
- Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Assemblée nationale, 16 décembre 2020
Les jeunes subissent très fortement la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques depuis la crise de la Covid. Le plan "1 jeune 1 solution" doté de 6,7 milliards d’euros, devrait pouvoir répondre à certains des défis rencontrés par la jeunesse selon les auteurs.
- Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité | Dossiers de la Drees n°73 - Drees, 29 janvier 2021, Mathieu Calvo
Ce dossier de la Drees étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis, une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le minimum vieillesse ainsi que la prime d’activité.
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Les ressources humaines en santé, levier de transformation du système de santé - France stratégie, 22 janvier 2020
Le Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a organisé plusieurs journées de séminaires consacrées aux ressources humaines en santé pour explorer et approfondir la question de l’articulation entre la prospective des ressources humaines et la stratégie de transformation de notre système de santé. Cet ouvrage rend compte de l’ensemble des travaux. Constitué des actes de ces différentes séances, il donne les pistes de réflexions qui alimenteront les travaux à venir du HCAAM sur ce thème.
- Les métiers des services de soins et d’accompagnement mutualistes à horizon 2025 : accompagner les pratiques RH et managériales - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité, janvier 2021
Les scénarii prospectifs à horizon 2025 présentés dans cette étude permettent d’analyser les mutations des métiers des mutuelles (activités et compétences). De fait, c’est un secteur en pleine mutation tant en raison des obligations réglementaires et médicales que de l’intégration du numérique dans les pratiques. Ces scénarios intègrent également, selon les auteurs, les orientations choisies par les différents acteurs du secteur (diversification, prévention, innovation, synergies, etc.).
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Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- La place de la complémentaire santé et prévoyance en France | Document de travail - Hcaam, janvier 2021
Ce document de travail du Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique identifiant les questions qui se posent dans le secteur. Il s’agit de la première étape d’un travail qui débouchera sur un avis et un rapport du Hcaam à l’été 2021.
Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Mobilité internationale : les données de la protection sociale | Données 2019 - Cleiss, janvier 2021
Quelques 7,7 Md€ ont été réglés par la France en application des règlements européens, des accords internationaux de Sécurité sociale et de la législation interne française en 2020 contre 7,6 Md€ en 2019, selon le dernier rapport statistique du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS sur la mobilité internationale. Depuis dix ans, ces montants évoluent "de façon faible mais continue", d’environ 2% par an. Les pensions de retraite (de base et complémentaire) représentent la part la plus importante des transferts, avec entre 5,7 et 6,6 Md€ par an. En tout, 73 pays et territoires sont visés par les accords internationaux de Sécurité sociale avec la France.
- Belgique : gestion de la capacité hospitalière en Belgique durant la première vague de la pandémie de Covid-19 - Centre fédéral d'expertise des soins de santé, décembre 2020
Ce numéro de la revue belge de sécurité sociale fait le point sur les réponses de la protection sociale Belge à la pandémie de la Covid-19. Elle dresse également un constat-bilan de l’action de l’Union européenne lors de la 1ère vague de janvier à août 2020.
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Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Bilan démographique 2020 | Insee Première n°1834 - Insee, 19 janvier 2021, Sylvain Papon et Catherine Beaumel
Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3%. Cette progression est due pour moitié au solde naturel (+ 82 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès. Il a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19. 740 000 bébés sont nés en France en 2020, chiffre en recul depuis 2015, mais la France toutefois le pays le plus fécond de l’Union européenne. Parallèlement, 658 000 personnes sont décédées en France, soit 7,3% de plus qu’en 2019. La pandémie de Covid-19 a particulièrement affecté les décès au printemps et en fin d’année. L’espérance de vie à la naissance, qui s’établit à 85,2 ans pour les femmes et à 79,2 ans pour les hommes, diminue nettement par rapport à 2019 (- 0,4 an pour les femmes et - 0,5 an pour les hommes). La baisse est bien plus forte qu’en 2015, année marquée par une forte grippe hivernale (- 0,3 an et - 0,2 an).
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Contexte économique et social
Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Économie sociale et solidaire (ESS) et création de valeur : vers une nouvelle approche de l’impact social. Une approche prospective de la mesure d’impact - Labo de l’ESS, Avise et Fonda, janvier 2021
Conduite entre 2017 et 2019, cette étude a pour objectif de proposer une vision renouvelée des démarches d’évaluation d’impact et préparer le terrain à l’expérimentation de ces nouvelles approches. Cette synthèse revient sur les réflexions et propositions stratégiques proposées aux organisations et porteurs de projet d'utilité sociale à travers les trois phases de l'étude et permet, selon les auteurs, de mettre en regard l'ensemble des constats établis afin de considérer l'évaluation d'impact social comme un outil d'amélioration continue des projets d'utilité sociale.
TIC santé - E-administration - Services publics
Réglementation, statistiques et études
Rapports et analyses
- Évaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique : quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ? - Haute Autorité de santé, 30 décembre 2020
Le déploiement de l’usage de la télémédecine et de ses différentes applications fait partie de l’accélération du virage numérique en santé dont les mesures clés ont été définies dans la stratégie "Ma santé 2022". Dans ce contexte, la Ministre des solidarités et de la santé a souhaité que la Haute Autorité de santé (HAS) actualise l’état des lieux de la littérature internationale concernant l’efficience de la télémédecine publié en 2013, en limitant la recherche documentaire au cas de la télésurveillance médicale. Cet état des lieux s’adresse aux décideurs publics, professionnels de santé, patients et usagers, fournisseurs de la solution technique et à l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement de la télésurveillance.
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