SÉCU HEBDO #12

$alttext

Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 11 au 17 avril 2020

18/04/2020

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Prolongation et renforcement des mesures de soutien à l’activité économique

16/04/2020 - Conformément aux annonces présidentielles, toutes les mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs qui ont été mises en place depuis le début du confinement sont maintenues et renforcées.

Le dispositif d’activité partielle est ainsi reconduit. Les dernières données disponibles révèlent que 8,7 millions de salariés (plus d’un sur trois) et 732 000 entreprises (plus d’une sur deux) bénéficient actuellement des aménagements de la législation sur le chômage partiel. Interrogée sur l’efficacité du dispositif au regard notamment de son coût (24 Mds€), la ministre du Travail a tenu à rappeler qu’il s’agit d’un "investissement très lourd mais très important car il sauve les emplois et les compétences". Sur les trois premières semaines de confinement, le nombre d’inscriptions à Pôle emploi aurait augmenté de 15%, ce qui "reste très contenu" eu égard au contexte économique actuel. Afin de mettre à profit le temps des salariés placés en activité partielle, Muriel Pénicaud a annoncé que les formations financées pendant le confinement seraient intégralement remboursées aux entreprises.

La reconduction des aides à l’emploi concerne également le fonds de solidarité à destination des TPE, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants touchés par la crise. Ce fonds - auquel sont actuellement inscrites 900 000 entreprises - a été réaménagé afin notamment d’assouplir ses conditions d’éligibilité. Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € en avril, il est possible de justifier d’une baisse de 50% du chiffre d’affaires par rapport au mois d'avril 2019 ou en comparaison avec la moyenne des 12 derniers mois. Par ailleurs, le deuxième étage du dispositif permet désormais aux entreprises menacées de faillite d’obtenir une aide financière pouvant atteindre 5 000 € (contre 2 000 € auparavant).

> Coronavirus : hausse soutenue des inscriptions à Pôle emploi - Les Echos, 15 avril 2020, Alain Ruello

> Coronavirus : l’Etat encourage la formation des millions de salariés au chômage partiel - Les Echos, 14 avril 2020, Alain Ruello

> Bruno Le Maire : Le fonds de solidarité renforcé - Legifiscal, 14 avril 2020

Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels hospitaliers et aux fonctionnaires mobilisés pendant la crise

16/04/2020 - Le gouvernement a souhaité témoigner sa reconnaissance envers les personnels soignants et les fonctionnaires mobilisés au quotidien dans la gestion de crise en leur accordant une aide financière exceptionnelle.

Une prime de 1 500 € sera ainsi versée au mois de mai à l’ensemble des agents hospitaliers travaillant dans la trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie, ou dans les services accueillant des patients atteints du Covid-19 dans les départements les moins touchés. Le ministre de la Santé précise que la prime sera accordée quel que soit le statut ou le métier considéré - médecins, internes, infirmiers, agents de service - dans la mesure où "tous ont formé un collectif dont l’effort doit être reconnu et valorisé". Les agents des autres services percevront quant à eux une récompense de 500 €. Les primes seront l’une comme l’autre exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux. Elles seront en outre versées aux personnels exerçant aussi bien dans un établissement public que privé. Enfin, toutes les heures supplémentaires effectuées seront majorées de 50%. Oliver Véran a tenu à préciser qu’à ces aides financières exceptionnelles succédera, après la crise, une réflexion nationale sur la revalorisation des métiers et des rémunérations.

Les fonctionnaires qui poursuivent leur mission de service public malgré le confinement pourront quant à eux bénéficier d’une prime de 1 000 €, exonérée d’impôts et de cotisations. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, 400 000 agents sont concernés, soit à peu près 1 sur 5. Si les critères d’attribution restent à préciser, l’entourage du ministre indique que l’aide pourrait être versée aux policiers, aux surveillants pénitentiaires, aux enseignants qui ont gardé les enfants de soignants, ou encore aux douaniers qui réalisent des opérations de contrôle.

Enfin, le Premier ministre a indiqué qu’une prime était à l’étude pour récompenser les personnes travaillant dans les établissements médico-sociaux, et en particulier dans les Ehpad.

> Covid19 : Le Gouvernement annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers - Ministère des Solidarités et de la Santé, 15 avril 2020, communiqué de presse

> Des primes pour les soignants, les fonctionnaires et les plus précaires - Libération, 15 avril 2020, Christophe Alix et Vivian Alemagna

> La prime pour les fonctionnaires mobilisés pour aller jusqu’à 1 000 euros - L'Obs, 15 avril, 2020, L’Obs avec AFP

Les assureurs contraints de renforcer leurs engagements

16/04/2020 - Depuis le début de la crise sanitaire, les compagnies d’assurance sont régulièrement critiquées pour leur manque de participation à l’effort collectif et à la solidarité nationale. Malgré les demandes répétées de Bercy et du Premier ministre, il aura fallu attendre l’intervention du président de la République pour que le secteur consente à renforcer ses engagements. Trois mesures principales ont été prises.

Premièrement, les assureurs ont décidé de doubler leur participation financière au fonds de solidarité mis en place pour les TPE, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants touchés par la crise. Ce fonds - dont les besoins de financement ont été réévalués à 7 Mds€ - sera donc désormais alimenté par les compagnies d'assurance à hauteur de 400 millions d’euros. Deuxièmement, la présidente de la fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé que le secteur prévoyait d’investir 1,5 Md€ dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), "notamment celles du secteur de la santé, qui ont des besoins criants". Troisièmement, le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué que les assureurs s’étaient engagés à mettre en place 500 millions d’euros de remises commerciales - sous forme de remboursements de cotisations ou d’une diminution des futures primes d’assurance - pour compenser la très faible quantité de sinistres à indemniser depuis le début de la crise, en particulier dans le secteur automobile. Notons enfin que plusieurs propositions de loi sont en cours d’élaboration dans l’optique de créer un nouveau régime d’assurance, susceptible à l’avenir de couvrir les risques liés à des menaces sanitaires graves.

> Coronavirus : la mobilisation des assureurs face à la crise en cinq chiffres - La Tribune, 14 avril 2020, Juliette Raynal

> Coronavirus : Macron remet la pression sur les banques et les assurances - Les Echos, 14 avril 2020, Romain Gueugneau, Édouard Lederer, Solenn Poullennec

> Coronavirus : Bercy et les assureurs travaillent à un régime d’assurance pandémie - Le Monde, 14 avril 2020, Véronique Chocron

Les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfants ou pour cause de vulnérabilité basculeront en chômage partiel au 1er mai

17/04/2020 - Alors que près de neuf millions de salariés bénéficient déjà du dispositif d’activité partielle, deux catégories d’assurés vont venir grossir les effectifs de bénéficiaires. Il s’agit des personnes en arrêt de travail car présentant des facteurs de vulnérabilité et ceux qui ont dû s’arrêter pour garder leurs enfants. Devraient également être concernés par la mesure les cohabitants des personnes vulnérables qui font l’objet d’un arrêt de travail afin de protéger leurs proches.

Pour l’ensemble de ces salariés en arrêt de travail, le délai de carence est supprimé, sans considération d'ancienneté. Jusqu'au 30 avril, ces assurés bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 90% de leur salaire net, sans condition d’ancienneté et de manière rétroactive au 12 mars, afin de limiter leur perte de revenus et de favoriser leur indemnisation.

À partir du 1er mai, l’ensemble de ces personnes basculeront dans le dispositif d’activité partielle et percevront ainsi une indemnisation versée par leur employeur dans les mêmes conditions que les autres travailleurs bénéficiant déjà du dispositif (à hauteur de 84% du salaire net). Comme pour les autres cas de chômage technique, l’employeur sera remboursé des sommes versées par l’État dans un délai de 7 à 10 jours.

Cette mesure qui prend la forme d’un amendement au PLFR (projet de loi de finances rectificative) permettra notamment d’éviter une baisse de la prise en charge. Pour les salariés avec une ancienneté inférieure à 5 ans notamment, le niveau d’indemnisation serait en effet passé à 66% après 30 jours d’arrêt. Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels continueront eux à être indemnisés au titre de leur arrêt de travail jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Coronavirus : à partir du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfant seront considérées comme en chômage partiel - Francetvinfo, 17 avril 2020, franceinfo

> Coronavirus : les salariés arrêtés pour garde d’enfants vont basculer en chômage partiel - Le Parisien, 17 avril 2020, J.Cl.

> Garde d'enfants : les arrêts de travail basculés en chômage partiel - Capital, 17 avril 2020, Sarah Ugolini

> Dès le 1er mai, les arrêts pour garde d’enfants basculent en chômage partiel - La Voix du Nord, 17 avril 2020, C. Br.

> Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur - Ministère des Solidarités et de la Santé, 17 avril 2020, communiqué de presse d'Olivier Véran et Muriel Pénicaud

Maladie

La crise devrait entraîner un dépassement de l’Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie)

16/04/2020 - Au vu de la crise exceptionnelle que traverse le pays, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie craint un dépassement de l’Ondam. Dans un rapport publié le 15 avril, il indique en effet que l’examen des premiers éléments de réalisation de l’Ondam 2019 appellerait à lui seul "une vigilance renouvelée pour assurer, comme depuis dix ans, le respect de l’objectif de dépenses prévu par la loi de financement pour 2020". Le prochain rapport du comité - à paraître au plus tard le 1er juin - analysera plus en détail l’ampleur et la nature du risque que fait peser la crise sur les objectifs fixés par la loi (éventuellement actualisés entre temps).

> Avis du Comité d’alerte n° 2020-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, 15 avril 2020

Hors Covid-19, le renoncement aux soins inquiète

16/04/2020 - Si l’actualité se focalise sur une pathologie bien particulière, la diminution du nombre de consultations se produisant en parallèle a de quoi inquiéter. Au-delà de la baisse d’activité des professionnels libéraux, c’est en effet également un réel enjeu de santé publique.

Les consultations chez les médecins généralistes sont en baisse de 40% et viennent contrebalancer le "bond en avant" des téléconsultations. Chez les spécialistes, la chute atteint même 50%. Selon la plateforme Doctolib, cela "dégringole" même respectivement de 44 et 71% entre janvier et avril. Le nombre de rendez-vous pris via la plateforme a baissé de 66% et certaines activités (podologie, dentaire, kinésithérapie…) sont à l’arrêt. Selon un sondage lancé par la plateforme, 35% des utilisateurs ont renoncé à des soins : 38% par peur d’être contaminés, 28% pour ne pas déranger leurs médecins et 17% parce que les cabinets avaient fermé.

Plus inquiétant encore, Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, précisait lors de son audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat que les assurés atteints de maladies chroniques (diabète, cancer, insuffisance cardiaque…) avaient cessé de consulter dans les mêmes proportions que les autres. L’Assurance maladie a contacté ces 11 millions de patients fragiles pour les encourager à consulter.

Pour les médecins libéraux, cela représente une baisse de revenus qui devrait être compensée via un accompagnement de la perte d’activité. Nicolas Revel avançait ainsi une diminution de 350 millions d’euros par semaine des dépenses en médecine de ville.

Une nouvelle ordonnance présentée ce mercredi en conseil des ministres supprime, jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d’accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin. Elle prolonge également, à titre exceptionnel, la suppression de la participation des assurés pour les patients atteints d’une affection de longue durée jusqu'au 31 juillet 2020. Ces mesures pourront permettre de favoriser l’accès aux soins dans le respect des règles de confinement.

> Hors coronavirus, le renoncement aux soins prend des proportions très inquiétantes - Les Echos, 16 avril 2020, Solveig Godeluck

> Coronavirus. Les consultations chez les médecins généralistes ont chuté de 44 %, selon Doctolib - Ouest-France, 16 avril 2020, Ouest-France avec AFP

> Coronavirus : annulations et baisse des consultations, des médecins craignent les "dommages collatéraux" - France Bleu, 8 avril 2020, Denis Souilla

> Activité en chute libre chez les médecins libéraux : Nicolas Revel promet une première aide financière versée fin avril début mai - Le Quotidien du médecin, 15 avril 2020, Sophie Martos

> IJ, exploitants agricoles, aides à domicile : que dit la dernière ordonnance pour faire face au coronavirus ? -  Previssima, 16 avril 2020, Amélie

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

Les personnes vulnérables appelées à rester confinées après le 11 mai

15/04/2020 - En raison des risques qui pèsent sur elles, les personnes âgées et handicapées ont été les premières à avoir été placées en confinement. Au vu des annonces faites par le président de la République, il semble qu’elles seront également les dernières à en sortir. Dans son allocution du 13 avril, Emmanuel Macron a en effet demandé aux personnes les plus vulnérables - c’est-à-dire "aux personnes âgées, en situation de handicap sévère, aux personnes atteintes de maladies chroniques" - de rester chez elles ou dans l’établissement qui les héberge après le 11 mai.

Cette mesure de protection suscite d’ores et déjà de nombreuses interrogations : au-delà de quel âge les seniors devront-ils rester confinés ? S’agit-il d’une recommandation ou d’une interdiction stricte de contact ? Jusqu'à quand durera cette mesure ? etc. Le Conseil scientifique Covid-19 considère que 17 millions de Français présentent un risque de déclencher une forme grave de la maladie. Parmi eux, il estime qu’une attention toute particulière doit être portée aux 10 millions de personnes âgées de plus de 70 ans. De son côté, la présidente de la Commission européenne - Ursula von der Leyen - préconise un confinement des seniors jusqu'à la fin de l’année, le temps qu’un vaccin soit mis au point.

> État des lieux du confinement et critères de sortie - Avis du Conseil scientifique Covid-19, 2 avril 2020

> Coronavirus : qui sera encore confiné après le 11 mai ? - La Croix, 14 avril 2020, Pascal Charrier

> Le confinement des personnes âgées devrait durer jusqu'à la fin de l’année, selon l’UE - HuffPost, 12 avril 2020, AFP

Repenser l’accompagnement du grand âge

17/04/2020 - La crise sanitaire a exposé au grand jour les failles du système de prise en charge des personnes âgées : manque de personnels qualifiés ; sous-valorisation des rémunérations et des carrières des aidants ; faiblesse des équipements de protection et de soin dans les établissements d’accueil ; coordination imparfaite avec les structures sanitaires et hospitalières…

Conscient de ces difficultés, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures d’urgence au cours de ces dernières semaines dans l’optique de protéger la santé des personnes âgées et de combattre leur isolement social. Ces mesures - par définition temporaires - devront être consolidées dans les semaines qui viennent. Après avoir annoncé la préparation d'un "plan massif pour notre santé, notre recherche, nos aînés", le président de la République relancera peut-être le projet de loi grand âge et autonomie que les spécialistes appellent plus que jamais de leurs vœux.

> "La crise sanitaire montre qu’on ne peut plus attendre : une loi sur le grand âge s’impose" - Le Monde, 13 avril 2020, propos de Dominique Libault recueillis par Béatrice Jérôme

> Tragédie des Ehpad : "Si la loi dépendance n'avait pas sans cesse été repoussée...", déplore Michèle Delaunay - Le Blog Viva, 14 avril 2020, Emmanuelle Heidsieck

> Fabienne Keller : "L’accompagnement du grand âge, c’est la dignité d’une société" - Le Figaro, 12 avril 2020, propos recueillis par Emmanuel Galiero

Le jour d'après : l'urgence d'une loi pour le grand âge - France Inter, 17 avril 2020, Yaël Goosz

Famille

Mise en place d’un plan de soutien à la parentalité

15/04/2020 - En réponse aux besoins exprimés par bon nombre de parents, le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé - Adrien Taquet - et la Cnaf ont développé un plan de soutien à la parentalité. Ce plan comporte trois mesures phares.

Afin d’occuper les enfants pendant les vacances scolaires, un centre de loisirs virtuel a été créé. Accessible depuis le site monenfant.fr, "l’accueil de loisirs à la maison" propose chaque jour de nouvelles activités ludiques et éducatives à faire avec les enfants et les adolescents. Les programmes sont variés - activités manuelles, artistiques, musicales, sportives ou encore culinaires - et adaptés aux différents moments de la journée.

Le plan d’action prévoit également la mise en place d’un fonds exceptionnel de 500 000 € pour soutenir les projets associatifs et les initiatives d’envergure nationale à destination des parents.

Enfin, des mesures ont été prises afin d’améliorer l’information des parents et de centraliser les dispositifs mis en œuvre à leur égard depuis le début du confinement. Le numéro vert Covid-19 peut ainsi transférer les appels des parents vers les cellules d’écoute susceptibles de répondre à leurs questions. Par ailleurs, le site monenfant.fr fait désormais référence et regroupe toutes les informations utiles (annuaire des services d’écoute, fiches explicatives, conseils pratiques).

> Soutien à la parentalité - Ministère des Solidarités et de la Santé, 9 avril 2020, communiqué de presse

> Un centre de loisirs en ligne pour aider les parents - caf.fr, 10 avril 2020

> Mes vacances à la maison ! - monenfant.fr, actualisation quotidienne

Une aide pour les foyers modestes versée en mai

16/04/2020 - C’est une des principales annonces que l’on peut retenir du discours du président de la République : une "aide d’urgence" sera versée aux foyers les plus modestes. De nombreuses associations mais également des personnalités publiques appelaient de leurs vœux un coup de pouce pour les personnes vulnérables, bénéficiaires des minima sociaux notamment. Certains étaient même allés jusqu'à avancer qu’on laissait de côté les familles alors que de nombreux soutiens étaient apportés à l’économie.

Plus de 4 millions de foyers bénéficieront de ce "coup de pouce", versé le 15 mai prochain. Pour les foyers percevant le RSA ou l’ASS, cette aide atteindra 150 € auxquels s’ajouteront 100 € par enfant. Les familles percevant les allocations pour le logement pourront également bénéficier d’un appui de 100 € par enfant. Il s’agira d’un versement unique et automatique, sur le modèle de la prime de Noël, opéré par les Caf, les MSA et Pôle emploi (pour l’ASS). L’enveloppe globale de cette initiative avoisinera le milliard d’euros.

Cette nouvelle mesure vise à aider les foyers les plus vulnérables ayant vu leur budget alimentaire augmenter dangereusement. La fermeture des établissements scolaires et donc des cantines ne permet plus à ces familles de bénéficier de la tarification sociale pour le repas du midi de leurs enfants. De même, leur facture d’énergie est amenée à augmenter et les petits travaux non déclarés permettant d’arrondir les fins de mois ont disparu. Certaines collectivités locales ont également décidé, en sus de la mesure gouvernementale, de transformer la tarification sociale en aide ponctuelle pour les familles. C’est le cas de Marseille ou encore de la Seine-Saint-Denis.

> Coronavirus : un effort de près de 1 milliard d'euros pour l'aide exceptionnelle aux familles pauvres - Les Echos, 14 avril 2020, Solveig Godeluck et Isabelle Ficek

> Coronavirus : Le gouvernement annonce une aide d’urgence pour les familles allocataires du RSA, notamment - 20 Minutes, 15 avril 2020, 20 Minutes avec AFP

> Covid-19 : le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes - Ministère des Solidarités et de la Santé, 15 avril 2020, communiqué de presse d’Olivier Véran, Julien Denormandie et Christelle Dubos

> Coronavirus : une aide versée aux ménages les plus modestes, "on en a besoin maintenant, pas dans un mois" - France Bleu Auxerre, 15 avril 2020, Delphine-Marion Boulle

> Seine-Saint-Denis : une aide de 60 euros pour 25 000 collégiens qui ne déjeunent plus à la cantine - Le Parisien, 14 avril 2020, Thomas Poupeau

Risques professionnels - Santé au travail

Lancement d’une plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les personnels soignants

14/04/2020 - Une plateforme téléphonique a été ouverte afin de permettre aux professionnels de santé de bénéficier d’un accompagnement psychologique. En effet, ceux-ci sont confrontés depuis plusieurs semaines à des situations particulièrement éprouvantes. Cette cellule d’écoute est réservée aux médecins et soignants - qu’ils exercent en milieu hospitalier, médico-social ou libéral - aux internes et aux étudiants en santé. Elle fonctionne 7j/7, de 8h à minuit, grâce à des psychologues hospitaliers volontaires et bénévoles.

La décision de mettre en place une plateforme nationale permet de compléter et de renforcer les actions menées au niveau régional depuis le début de la crise sanitaire, en particulier par les cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP).

> Entretien téléphonique du 07/04/2020 du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, avec des acteurs de la filière santé mentale et psychiatrie - Ministère des Solidarités et de la Santé, 9 avril 2020, communiqué de presse

> Soutien psy aux soignants : le ministère met en place une plateforme d’écoute nationale - Le quotidien du médecin, 9 avril 2020, Coline Garré

> Coronavirus. Une plateforme de soutien psychologique ouverte pour les soignants - Ouest France, 9 avril 2020, Ouest-France avec AFP

La Sécurité sociale

Lancement de #LaSécuEstLà

15/04/2020 - Alors que la France traverse une crise sans précédent, la Sécurité sociale est plus que jamais mobilisée pour assurer sa mission de service public.

Si elle est aimée, elle est aussi parfois critiquée ou oubliée. Or, depuis le début de la pandémie, la Sécurité sociale a adapté ses modes de travail, inventé des solutions et traite chaque jour des demandes toujours plus nombreuses. Pour témoigner de cet engagement et valoriser le travail des équipes, les caisses nationales de Sécurité sociale ont décidé de mettre en place une opération pour montrer à tous cette contribution !

  • Quand ? Jusqu'à la fin du confinement.
  • Où ? Sur Twitter et LinkedIn.
  • Quoi ? En utilisant #LaSécuEstLà, un hashtag commun à tous les régimes, toutes les branches, tous les organismes.
  • Comment ? Dans toutes vos publications liées à la crise sanitaire.

L'Ucanss et les caisses nationales vous invitent à contribuer à cette opération si vous êtes vous-même collaborateur de la Sécurité sociale : poursuite de votre activité, accompagnement des personnes/entreprises fragilisées par la crise, nouveaux services et moyens de communication, actions solidaires, projets partenariaux, astuces de télétravail… Faites savoir ce que vous avez mis en place pour aider vos bénéficiaires et maintenir l'engagement de vos équipes.

Par ailleurs, le #LaSécuEstLà permettra à l'Ucanss de répertorier les initiatives et de les valoriser sur ses canaux de communication (Twitter Ucanss, LinkedIn Sécurité sociale…).

L'actualité hebdo des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Le syndicat met en ligne les points qu'il souhaite aborder lors des prochaines réunions des 22 et 23 avril avec l'Ucanss et les directeurs des caisses nationales.

Dans l'actualité du SNPDOS- CFDT

> Le syndicat revient sur les résultats 2019 de l'intéressement suite à la réunion de présentation à l'Ucanss et met en ligne un compte rendu d'une audioconférence avec le comité national de concertation des ARS

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Le nouveau numéro de la Lettre de la Michodière est paru. Il revient, entre autres, sur les questions que le syndicat voudra aborder lors des réunions des 22 et 23 avril.

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Le syndicat revient sur les résultats 2019 de l'intéressement suite à la réunion de présentation à l'Ucanss

International

Vers une récession mondiale historique...

16/04/2020 - Le FMI annonce une récession mondiale record, la pire depuis 1929, tout en reconnaissant une grande difficulté à faire des prévisions. "Le monde a radicalement changé en trois mois", a résumé Mme Gita Gopinath, l'économiste en chef du Fonds monétaire international. La dette publique mondiale pourrait passer de 83,3% du PIB à 96,4% selon les dernières projections du FMI.

Dans la zone euro, le PIB devrait dégringoler de 7,5%. En Italie, la contraction sera de -9,2%, en Espagne de -8%. En France, la récession devrait être de 7,2%, soit un peu moins que les prévisions gouvernementales (8%).

La Chine et l'Inde devraient être les seules à créer de la croissance (+1,2 % et +1,9 % respectivement).

Les demandes d’aide des pays à faible revenu et des marchés émergents (Afrique, Amérique latine, grande partie de l'Asie) affluent. À ce jour, les montants déboursés par le FMI atteignent environ 2,5 milliards de dollars.

L’annulation des dettes des pays pauvres sera étudiée au cas par cas, fin 2020. Ils bénéficient pour l’instant d’une suspension du paiement des intérêts sur les dettes pour 2020. La branche de la Banque mondiale dédiée aux pays pauvres a annoncé avoir levé pour la première fois de son histoire 1,5 milliard de dollars sur le marché de la dette.

Le FMI estime les dépenses de santé et les mesures budgétaires visant à soutenir les personnes et les entreprises à 3 300 milliards de dollars au niveau mondial. 

> Récession, relance, reprise… Les prévisions du FMI pour une crise qui "ne ressemble à aucune autre" - 20 Minutes, 14 avril 2020, 20 Minutes avec AFP

> Pour aider les pays les plus pauvres, la Banque mondiale se tourne vers la dette - Capital, 17 avril 2020

> Coronavirus : Les demandes d'aide des pays au FMI affluent - Les Echos, 9 avril 2020, Richard Hiault

Covid-19 : le FMI anticipe une forte hausse de la dette publique mondiale - La Tribune, 16 avril 2020, Grégoire Normand

L’annulation de la dette des États africains fait débat

15/04/2020 - Si les observateurs internationaux expriment régulièrement leurs craintes quant au bilan humain à venir en Afrique, les conséquences de la pandémie sur les économies africaines font en revanche l’objet d’un traitement médiatique beaucoup moins important. Ces conséquences sont pourtant déjà bien visibles. Le confinement de plus d’un tiers de la population mondiale a en effet entraîné une diminution des échanges commerciaux et des demandes de matières premières. Selon le FMI, les pays d’Afrique subsaharienne devraient connaître cette année leur première récession depuis 25 ans. Fin mars, les ministres des finances de l’Union africaine ont été contraints de demander à la communauté internationale une aide financière de 100 milliards de dollars pour pouvoir affronter la crise.

C’est dans ce contexte que le président de la République a exprimé son souhait d’aider les pays d’Afrique "en annulant massivement leurs dettes". Comme à chaque fois qu’elle est évoquée, la question de l’effacement des dettes des pays africains fait débat. Sans aller jusque-là, le G20 s’est prononcé mercredi en faveur d’une suspension de la dette des pays les plus pauvres au monde, dont 40 sont africains.

> Coronavirus : les membres du G20 suspendent la dette des pays les plus pauvres pour 12 mois - France info, 15 avril 2020, Franceinfo avec AFP

> Coronavirus : moratoire sur la dette des pays pauvres - Les Echos, 15 avril 2020, Richard Hiault

> Coronavirus : Emmanuel Macron plaide pour une annulation de la dette africaine - Le Monde, 14 avril 2020, Mariama Darame

> Moratoire sur la dette des pays africains : sur le continent, les avis sont partagés - RFI, 15 avril 2020, RFI

Actualités générales

Actualités santé

Qui sont les patients atteints du Covid-19 ?
15 April, 17:59

15/04/2020 - Le personnel de santé commence à dresser le portrait des patients.

Le virus touche en majorité les hommes. Le surpoids ou l'obésité entraîne très souvent une hospitalisation en soins intensifs. L’âge médian est de 65 ans. L’hypertension ou le diabète sont des facteurs aggravants dans 20% des cas. Le groupe sanguin O semble plus épargné que les autres. Le taux de survie en réanimation est plus élevé chez les femmes (53%) que chez les hommes (47%). Les fumeurs semblent moins touchés, mais quand ils le sont, les impacts respiratoires sont plus violents. 

Des études montrent également que la distance de 1 m serait insuffisante et que la distance de sécurité serait au minimum de 2 m.

Des discussions ont lieu pour savoir si un patient guéri est immunisé et si le virus disparaîtra avec le printemps. Le virus mute tous les 15 jours.

> Coronavirus : plus de 80 % des personnes en réanimation seraient en surpoids - Les crises, 14 avril 2020

> Coronavirus : les groupes sanguins pourraient influencer la transmission du Covid-19 - Sciences et Avenir, 23 mars 2020, Camille Gaubert

> Coronavirus : une séparation d'un mètre ne suffit pas - Futura sciences, 11 avril 2020, Rémy Decourt

> Positif au Covid-19 donc immunisé contre la maladie ? On vous explique pourquoi ce n'est pas si simple - Francetvinfo, 12 avril 2020, Ilan Caro

> Le coronavirus est-il un virus saisonnier comme la grippe ? - Medisite, 10 avril 2020, Emmanuelle Jung

Hommes et femmes, inégaux face au coronavirus - Statista, 16 avril 2020, Claire Jenik

Covid-19 : le virus mute tous les 15 jours ! - Medisite, 16 avril 2020, Emmanuelle Jung

L'Histoire pour relativiser la pandémie actuelle

15/04/2020 - Les épidémies de ce premier quart du 21ème siècle sont moins meurtrières que celles du 20ème siècle, comme le Sida, la grippe espagnole ou celle de Hong-Kong qui comptabilisent, à elles trois, environ 82 millions de morts.

Plus lointaines, certaines épidémies de peste ont quant à elles réduit de moitié la population. Elles ont également inauguré la mise en quarantaine… Avec une constante : protéger le commerce.

Finalement, de la pandémie actuelle, "on tirera forcément des leçons, d'un point de vue sociétal, économique et médical, quoique davantage au niveau national, sans doute" selon l'immunologiste Patrice Debré.

> Au 21e siècle, des épidémies moins meurtrières qu'au 20e siècle - Sciences et Avenir, 11 avril 2020, AFP

> Peste, grippe espagnole... Les grandes pandémies ont-elles accouché d'un "monde nouveau" ? - Slate, 6 avril 2020, Ariane Nicolas

> Grippe de 1968 : un million de morts dans l'indifférence générale - Le Progrès, Justine Benoit

Actualités sociales et économiques

Le projet de loi de finances rectificative expliqué en quelques chiffres

16/04/2020 - À l’issue du Conseil des ministres du 15 avril, le gouvernement a adopté un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Le texte détaille les dépenses engagées pour faire face à la crise et actualise les données présentées dans le cadre de la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.

Le budget soumis au vote du Parlement est construit sur une prévision de croissance de -8%. Le déficit a été réévalué à 9% du PIB et la dette publique est désormais estimée à 115% du PIB en 2020.

Le PLFR porte le plan d’urgence de 45 à 110 Mds€. Ce plan comporte des mesures de trésorerie destinées à soulager les entreprises (50 Mds€). Il doit également permettre de renforcer la participation de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté (20 Mds€). Il vise en outre à financer le dispositif d’activité partielle (24 Mds€), les dépenses exceptionnelles de santé (8 Mds€), le fonds de solidarité à destination des PME, des micro-entrepreneurs et des travailleurs indépendants (7 Mds€) et l’aide aux ménages modestes (900 millions d’euros).

> Projet de loi de finances rectificative pour 2020

> Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Vie publique, 15 avril 2020

> Le gouvernement étoffe encore son plan d’urgence, qui atteint 110 milliards d’euros - Le Figaro, 15 avril 2020, Manon Malhère

Les recommandations pour le déconfinement

15/04/2020 - Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, a défini six critères qui aideront les pays à "tracer la voie à suivre" lorsqu'ils envisageront de lever le confinement. L’Inserm a également donné des pistes de réflexion, après le Conseil scientifique qui s’était prononcé le 2 avril.

Jean-François Delfraissy, auditionné au Sénat le 15 avril, a indiqué qu’à la mi-mai, au moment du déconfinement, il y aura entre 10 000 et 15 000 nouvelles contaminations par jour. Selon lui, 18 millions de personnes à risque (âge, maladies, obésité) devraient rester confinés au-delà du 11 mai 2020.

> L'OMS donne 6 critères que les pays doivent remplir avant de lever les mesures de confinement - Business Insider, 14 avril 2020, Anna Medaris Miller

> Coronavirus : ce qu'il faut retenir de l'étude de l'Inserm sur la stratégie de déconfinement - Francetvinfo, 13 avril 2020, franceinfo

> État des lieux du confinement et critères de sortie - Conseil scientifique, 2 avril 2020

> Coronavirus : voici ceux qui devront rester confinés après le 11 mai, selon le conseil scientifique - Le Journal du Dimanche, 15 avril 2020, Anne-Charlotte Dusseaulx

La création d’un revenu universel pourrait-elle être une réponse adaptée à la crise économique ?

16/04/2020 - En écho aux annonces de gouvernements européens, le débat ressurgit en France cette semaine. Plusieurs voix s’élèvent ainsi pour prôner la création d’un revenu universel, considérant qu’un tel dispositif, individuel et inconditionnel, serait un filet de sécurité plus large, et plus simple, que les mesures d’aides préexistantes ou créées ad hoc face à la crise sanitaire. Les formules proposées s’éloignent assez nettement de la réforme envisagée par le gouvernement Philippe, dont le "Revenu universel d’activité" est (était ?) rattaché… à l’activité, comme son nom l’indique, et conditionné aux ressources, à l’instar des prestations sociales qu’il a vocation à remplacer.

Le débat actuel n’échappe pas au risque de malentendu qui entoure depuis toujours le concept de revenu universel, autour de deux visions très opposées. Si la vision étatique portée par 19 présidents de départements socialistes a pour objectif d’assurer à l’ensemble des citoyens "la sécurité de l’existence et les outils de leur autonomie", la vision libérale telle qu’illustrée par "les affranchis" y voit plutôt l’opportunité de réduire l’intervention de l’État, telle une mesure "en solde de tout compte". Par ailleurs, comme souvent dans les domaines sociaux, les questions du financement, mais aussi des gagnants et des perdants au regard du système actuel de protection sociale, demeurent posées.

> "Avec le revenu de base, une sécurité économique aurait été assurée automatiquement" - Korii (Slate), 13 avril 2020, Nidal Taibi

 > Coronavirus : l'idée d'un revenu de base comme réponse à la crise - France culture, 6 avril 2020, Catherine Petillon

Face au coronavirus, 19 présidents de départements veulent un "revenu de base" universel - Huffingtonpost, 12 avril 2020, avec AFP

> "Le revenu universel protège face aux crises et aux accidents de la vie" - Le Figaro, 13 avril 2020, Guillaume Moukala Same 

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

> La gendarmerie des Vosges nous donne son conseil santé à l'heure du confinement et de l'isolement.

> Luc Broussy s'interroge sur le terme d' "aînés" et se demandent qui ils sont.

Veille réglementaire

  • Arrêté du 9 avril 2020 (taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2019) - JORF du 17 avril 2020
  • Arrêté du 16 avril 2020 (crédits attribués aux ARS) - JORF du 17 avril 2020
  • Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020
  • Arrêté du 17 mars 2020 (dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales) - JORF du 17 avril 2020
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales) - JORF du 17 avril 2020
  • Simplification  pour faciliter le fonctionnement administratif des établissements publics de santé (rapport et ordonnance) - JORF du 16 avril 2020
  • Arrêté du 9 avril 2020 (dotations régionales des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) - JORF du 16 avril 2020
  • Arrêté du 14 avril 2020 (télésoin pour ergothérapeute et psychomotricien, modalités pratiques de réalisation de l'interruption volontaire de grossesse hors établissement de santé) - JORF du 15 avril 2020
  • Arrêté du 7 avril 2020 (accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet) - JORF du 15 avril 2020
  • Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 (modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées) - JORF du 11 avril 2020
  • Arrêté du 2 avril 2020 (approbation du compte financier 2019 de l'agence de santé océan Indien) - JORF du 11 avril 2020

Autres publications retenues

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Média de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr

Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
Retrouvez l'EN3S sur :
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.