SÉCU HEBDO #13

22/04/2020 - Afin de faire un point sur la situation de l’emploi, la Dares a réalisé une enquête flash auprès de 14 000 entreprises pour avoir une visibilité de la situation des salariés du privé (hors agriculture) au 31 mars 2020.

À cette date, près de 50% d’entre eux travaillent dans des entreprises touchées par la crise : 19% d’entre elles ont arrêté leur activité et 30% l’ont diminué de moitié. Les petites entreprises (entre 10 et 19 salariés) ont plus souvent baissé leur activité que celles de 500 salariés et plus. Les secteurs les plus touchés par des arrêts ou des fortes baisses d’activité sont l’hébergement et la restauration (96% des travailleurs sont dans une entreprise connaissant un fort ralentissement ou un arrêt de son activité), la fabrication de matériel de transport (92%) et la construction (87%).

11% des salariés interrogés travaillent dans des entreprises ayant réduit leurs effectifs contre 3% qui les ont augmenté. Les ajustements passent principalement par des reports d’embauche et des non-renouvellements de CDD. En complément de cette étude de la Dares, les chiffres de l'Acoss publiés cette semaine, montrent que les déclarations d’embauche de plus d’un mois ont enregistré une baisse historique de 22,6% au mois de mars avec une variation de 20,5% pour celles en CDI et de plus de 24,5% pour les CDD.

Par ailleurs, pour la Dares, près de 60% des salariés travaillent au sein d’une société qui a recours au chômage partiel. Ce dernier est plutôt mobilisé par les petites structures (10-19 salariés). Les secteurs de la fabrication de matériel de transport, l’hébergement-restauration et la construction en sont les plus grands utilisateurs.

Concernant la situation de ces travailleurs, un quart des salariés est en activité partielle, un autre quart est en télétravail. Le troisième travaille sur site ou sur un chantier. Enfin, 13% des salariés bénéficient d’un arrêt de travail (y compris pour garde d’enfants) et 9% sont en congés. Pour le télétravail, il s’agit d’un véritable bond en avant au regard des 3% de pratique que l’on constatait en 2017. Certains observateurs invitent d’ailleurs à une meilleure intégration de ce mode d’activité dans les organisations en veillant à ne pas accentuer les inégalités.

> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - Synthèse des résultats de l’enquête Flash - Dares, 17 avril 2020, Alban Guichard et Christine Pinel (synthèse de 12 pages)

> Coronavirus : en France, près de 4 petites entreprises sur 10 à l'arrêt - Europe 1, 18 avril 2020, Emmanuel Duteil et Thibault Le Meneec

> Principaux indicateurs Acoss-Urssaf à fin mars 2020 - Le Baromètre économique n°115 - Acoss, 22 avril 2020, Disep

> Au premier trimestre 2020, les embauches de plus d’un mois pâtissent d’un mois de mars marqué par la crise du Covid-19 - Acoss Stat Conjoncture n°305 - Acoss, avril 2020, Aurélie Thorel et Viviana Zamfir

> Opinion | Télétravail : vers une augmentation des inégalités ? - Les Echos, 22 avril 2020, Gilbert Cette et Jacques Barthélémy

22/04/2020 - Alors que plus de 10 millions de salariés sont concernés par le chômage partiel, le ministère du Travail a annoncé qu’il préparait une "individualisation" du dispositif permettant d’accompagner la reprise progressive de l’activité en parallèle du déconfinement. Il s’agit ainsi de donner plus de souplesse au mécanisme à l’heure où de nombreux travailleurs en arrêt de travail vont en bénéficier à partir du 1er mai.

Aujourd'hui, lorsque qu’une demande de placement en activité partielle est faite par une entreprise, celle-ci n’est pas en mesure de cibler un poste et un travailleur. Les demandes se font en effet de manière collective pour un certain volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise.

Pouvoir recentrer le dispositif sur un ou plusieurs salariés répond à la demande de certaines organisations patronales, exprimée avant même le début de la crise. Ce chômage technique "individualisé" devrait toutefois être encadré par une obligation de dialogue social avec un avis des instances représentatives du personnel ou un accord collectif.

L'Assurance retraite a également précisé cette semaine l'effet du chômage partiel sur l'acquisition des droits à la retraite : celui-ci ne permet pas de valider de trimestre. La Cnav se veut tout de même rassurante. Au regard des conditions de validation d'un trimestre, la plupart des salariés devraient en valider quatre pour l'année 2020.

> Coronavirus : 9,6 millions de salariés au chômage partiel, un chiffre "jamais vu en France" - Europe 1, 20 avril 2020, Olivier Samain et Romain David

> Confinement : les personnes en arrêt maladie pour garde d'enfant vont basculer au chômage partiel - France Info, 20 avril 2020, Philippe Duport

> Vers un chômage partiel individualisé - Le Journal du dimanche, 21 avril 2020, Emmanuel Souffi

> Chômage partiel ou arrêt de travail pour garde d’enfant : quel impact sur votre future retraite ? -  L'Assurance retraite, 22 avril 2020, actualité

22/04/2020 - Le 21 avril, 1,7 million d’entreprises avaient demandé à bénéficier d’un report de cotisations sociales et d’impôts pour un montant total de 12 milliards d’euros. Le plan d’urgence mis en œuvre par le gouvernement depuis le début du confinement insiste sur un point : les entreprises qui rencontrent actuellement des difficultés financières peuvent demander le report de tout ou partie de leurs prélèvements sociaux et fiscaux et ce, sans subir de pénalités. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé par ailleurs que ce dispositif sera maintenu au mois de mai "y compris au lendemain du déconfinement annoncé".

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, de nombreux parlementaires ont exprimé le besoin d’aller plus loin et proposent de transformer les suspensions de prélèvements en annulations pures et simples, en particulier pour les TPE, PME et les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise. Interrogé sur ce sujet, Gérald Darmanin a indiqué qu’il s’en tenait pour l’instant aux annonces du président de la République. Il devrait ainsi proposer une exonération de cotisations patronales (la part salariale étant due quoi qu’il arrive) aux seules entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture et de l’événementiel.

> Budget rectificatif : le Sénat va modifier le texte pour combler "les trous dans la raquette" - Public Sénat, 20 avril 2020, François Vignal

> Gérald Darmanin : “On a préféré l’endettement à la faillite” - France Inter, 21 avril 2020

> Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai - Ministère de l’Action et des Comptes publics, 17 avril 2020, communiqué de presse

23/04/2020 - 3,2 millions d’arrêts de travail ont été délivrés depuis le début de la période de confinement. 600 000 arrêts maladie ont ainsi été prescrits par des médecins à des patients présentant les symptômes du Covid-19, 400 000 personnes "vulnérables" ont pu bénéficier d’un arrêt de l’Assurance-maladie et 2,3 millions de personnes ont également fait l’objet d’un arrêt de travail par le biais d’une demande faite par leur employeur.

Concernant les arrêts de travail pour personnes fragiles qui pouvaient faire l’objet d’une demande directe auprès de l’Assurance maladie, la Cnam a toutefois indiqué que près d’un quart des demandes avaient été rejetées. En effet, les demandeurs ne remplissaient pas la double condition d’avoir une pathologie identifiée par le Haut conseil de la santé publique et d’être en affection de longue durée.

> Coronavirus. Plus de 3 millions d’arrêts de travail, dont une large majorité pour garder les enfants - Ouest-France, 22 avril 2020, Ouest-France avec AFP

> Coronavirus : plus d'un quart des arrêts de travail des personnes fragiles rejetés par l'Assurance-maladie - Les Echos, 17 avril 2020, Leïla de Comarmond

23/04/2020 - La Cnam a publié la semaine dernière les résultats de la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour l’année 2019. Ils sont en hausse et les 73 582 médecins libéraux concernés voient leur rémunération s’accroître. Sur 29 indicateurs de pratique clinique, 23 progressent. Les rémunérations au titre de la Rosp s’élèvent cette année à 275,9 millions d’euros contre 271,5 millions d’euros pour 73 719 praticiens précédemment. La rémunération des 50 662 médecins généralistes représente pour l’Assurance maladie un investissement de 254,4 millions pour un montant moyen de 5 021 € par médecin, en hausse de 106 € en comparaison avec l’année précédente.

Si de nombreux indicateurs s'améliorent comme la vaccination antigrippale ou la diminution de la consommation d’antibiotiques en matière de prévention, d’autres ne sont pas atteints. C’est le cas du dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal ou de celui du col de l’utérus, lesquels ont en effet connu un ralentissement en 2019.

> La rémunération sur objectifs de santé publique en 2019 - L’assurance maladie, 17 avril 2020, dossier de presse

> Et pendant ce temps-là, la Rosp stagne - JIM, 17 avril 2020, G.P.

22/04/2020 - Dans le cadre d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la levée partielle de l’interdiction des visites dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées. Ainsi, un "droit de visite très encadré" doit permettre de rompre l’isolement des personnes confinées depuis le 11 mars tout en continuant à leur garantir un niveau élevé de protection.

Un protocole national précise les conditions dans lesquelles doivent être organisées les visites. Il s’appuie notamment sur les recommandations du Comité national consultatif d’éthique, sur celles de la Société française de gériatrie et de gérontologie et sur le second rapport remis par Jérôme Guedj au ministre des Solidarités et de la Santé. Il prévoit par exemple que les visites doivent se faire à la demande du résident, ou tout au moins avec son accord. Celles-ci sont autorisées pour deux personnes au maximum par famille et à condition d’être assez brèves (entre 30 minutes et une heure). Les proches doivent en outre signer une charte de bonne conduite en arrivant sur place et attester de leur bon état de santé. Le protocole précise par ailleurs qu’il appartient au directeur de chaque établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation avec l’équipe soignante.

> Publication du protocole actualisé relatif au confinement dans les établissements médico-sociaux - Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 avril 2020, communiqué de presse

> Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée - Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 avril 2020

> Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD : Concilier nécessaire protection des résidents et rétablissement du lien avec les proches - Rapport d’étape n°2 remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé par Jérôme Guedj, 18 avril 2020

22/04/2020 - Dans son allocution du 13 avril dernier, le président de la République avait "demandé" aux personnes âgées et handicapées de rester confinées après le 11 mai. Cette annonce imprécise quant au caractère obligatoire ou non des restrictions envisagées a instantanément déclenché une importante polémique. Pour y mettre fin, Emmanuel Macron a indiqué qu’il ne souhaitait pas une discrimination des personnes vulnérables dans le cadre du déconfinement progressif. Par conséquent, aucune mesure contraignante ne sera adoptée à leur égard. Le chef de l’État fait appel à la responsabilité individuelle de chacun.

> Confinement prolongé pour les personnes âgées : on vous explique la polémique - Le Journal du Dimanche, 18 avril 2020, Mathilde Durand

> Coronavirus : Emmanuel Macron “ne souhaite pas de discrimination” des personnes âgées dans le confinement, mais “en appellera à la responsabilité individuelle” - France Info, 17 avril 2020, franceinfo avec AFP

> Emmanuel Macron écarte le confinement prolongé des seniors - Le Figaro, 17 avril 2020, Agnès Leclair

24/04/2020 - Dans la suite des annonces gouvernementales de la semaine dernière en direction des bénéficiaires de minima sociaux et des familles recevant des allocations logement, Christelle Dubos et Annick Girardin ont annoncé un renforcement du dispositif pour les familles dans les départements et régions ultra-marins.

Pendant toute la période de crise sanitaire, la prestation d’aide à la restauration scolaire habituellement versée par les Caf directement aux établissements va faire l’objet d’un versement direct aux familles éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation prendra la forme d’une aide soit financière soit directement alimentaire. Cela concernera près de 350 000 jeunes et enfants dans les Drom.

En métropole, certaines Caf apportent également un soutien supplémentaire pour faire face à la fermeture des cantines scolaires. C’est le cas notamment de la Caf de Paris, en partenariat avec la Mairie, avec une aide proportionnée au revenu de la famille et au nombre d’enfants. 52 000 enfants bénéficient de cette aide dans la capitale.

Christelle Dubos a par ailleurs annoncé la mobilisation de 39 millions d’euros en faveur de l’aide alimentaire. 25 millions d’euros iront aux associations en charge de cette aide afin de financer l’achat de denrées. 14 millions d’euros seront répartis entre différents territoires en grandes difficultés. Cette somme sera distribuée aux foyers modestes sous la forme de chèque d’urgence alimentaire. Au total, 2,9 millions de chèques seront distribués. Pour l’Outre-mer, cela représente 4 millions d’euros de soutien alimentaire supplémentaire.

> Covid-19 : Annick Girardin et Christelle Dubos annoncent un dispositif de soutien aux familles des départements et régions d’outre-mer - Ministère des Solidarités et de la Santé, 17 avril 2020, communiqué de presse

> À Paris, une aide aux familles pour compenser la fermeture des cantines - Les Echos, 9 avril 2020, Les Echos source AFP

> Coronavirus: le gouvernement débloque 39 millions d'euros pour l'aide alimentaire - L'Obs, 23 avril avril 2020, L'Obs avec AFP

> Jacques Toubon alerte sur les « milliers d’enfants » qui ont « faim » pendant le confinement - Public Sénat, 22 avril 2020, François Vignal

22/04/2020 - D’après l’Insee, un tiers des Français sont en télétravail. Après un mois de confinement, il semble être de plus en plus compliqué pour les Français, notamment quand ils le concilient avec la garde d’enfants.

Selon une enquête Opinionway pour Empreinte Humaine, 44 % des salariés français interrogés se sentent en situation de "détresse psychologique" et un quart d'entre eux est en risque de dépression, avec une proportion plus élevée de femmes (22%) que d’hommes (14%). L’une des raisons pourrait être l’exiguïté du logement qui conduit à travailler dans des espaces inadaptés (salon, chambre, …). Ce qui peut aussi occasionner des troubles musculo-squelettiques (mauvaise posture, …).

Les salariés en détresse estiment que leur performance au travail s’est dégradée de moitié. La situation peut être endiguée si les salariés se sentent soutenus par leur direction, la DRH, leurs collègues, leur manager.

Pour maintenir la motivation, Evelyne Stawicki coach, psychologue du travail et professeur à l'ESCP Europe préconise aux managers la valorisation du collaborateur et le rappel du sens du travail.

> La santé psychologique des salariés français est largement atteinte après plusieurs semaines de confinement - Enquête Opinionway pour Empreinte Humaine, 20 avril 2020

> On s'y emploie. Télétravail : comment lutter contre la baisse de motivation - Francetvinfo, 19 avril 2020, Philippe Duport

> Opinion | Télétravail : cinq techniques infaillibles pour désengager vos collaborateurs - Les Echos, 7 avril 2020, Anaïs Georgelin

> Les enseignements des réunions en télétravail - Xerfi, 23 avril 2020, Michel Mondet

> Télétravail : "On a besoin de managers empathiques et bienveillants" - L'Argus de l'assurance

23/04/2020 - À l’occasion de son audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a estimé que le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 41 Mds€ en 2020. À titre de comparaison, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse atteignait 1,9 Mds€ l’année dernière. Le pire solde jamais enregistré datait quant à lui de 2010 et avoisinait les -28Mds€.

En réalité, le déficit de la Sécurité sociale pour 2020 pourrait être supérieur aux 41 Mds€ avancés. Gérald Darmanin a en effet précisé que les calculs avaient été réalisés en partant de l’ "hypothèse favorable" selon laquelle les cotisations reportées depuis le début du confinement seraient payées d’ici décembre 2020. Or, on sait désormais que le gouvernement envisage d’annuler les prélèvements sociaux dans certains secteurs.

> Coronavirus : le déficit de la Sécurité sociale va plonger à plus de 40 milliards d’euros - Les Echos, 22 avril 2020, Solveig Godeluck

> Gérald Darmanin : "41 milliards d’euros de déficit pour la sécurité sociale, du jamais vu" - Public Sénat, 22 avril 2020, Jérôme Rabier

> Coronavirus : le déficit de la Sécu plonge à 41 milliards d’euros, "du jamais vu" selon Darmanin - Le Figaro, 22 avril 2020, Manon Malhère

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat a publié ce 21 avril une édition spéciale de la Lettre de la Michodière où il exprime son avis sur les différences de traitement au sein de la Sécurité sociale pendant la crise sanitaire.

• Lire la Lettre de la Michodière - Édition spéciale du 21 avril 2020 sur le site du SNFOCOS

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage sur son site le compte-rendu et son analyse de la réunion du 14 avril sur l'intéressement ainsi que l'ensemble des documents étudiés en séance.

• Lire le compte-rendu de la RPN intéressement 2019 sur le site du SNADEOS-CFTC

> Un autre compte rendu a également été diffusé par le syndicat suite à la réunion du 22 avril avec le président du Comex et directeur général de la Cnav ainsi que le directeur général de la Cnam.

• Lire le compte-rendu de cette audio-conférence sur le site du SNADEOS-CFTC

22/04/2020 - La presse française ne tarit pas d’éloges sur la gestion de la crise sanitaire Outre-Rhin. Alors que le Covid-19 a tué plus de 20 000 personnes en France, l’Allemagne recense pour l’instant environ 4 500 décès liés au virus. L’institut de veille sanitaire Robert Koch estime que le taux d’infection (c’est-à-dire le nombre de personnes qu’un malade contamine) est désormais inférieur à 1. Ces bons résultats sanitaires - qui seraient en partie dus à une stratégie de dépistage massif - permettent à l’Allemagne d’entamer son déconfinement.

Depuis lundi, les magasins d’une surface inférieure à 800 m² sont autorisés à rouvrir. La deuxième étape du déconfinement aura lieu le 4 mai. À partir de cette date, les élèves commenceront en effet à retourner à l’école et certains commerces (salons de coiffure par exemple) pourront de nouveau accueillir du public. Le déconfinement progressif rendant plus difficile le respect des règles de distanciation sociale, les 16 Länder ont décidé d’imposer le port du masque à tous leurs habitants.

Enfin, l’Allemagne a annoncé qu’elle prendrait en charge tous les coûts liés à l’hospitalisation des patients européens accueillis pendant l’épidémie. Le ministre de la Santé Jens Spahn a indiqué qu’il s’agissait là de sa "conception de la solidarité européenne".

> Coronavirus : tirer les leçons de l’exemple allemand - Le Monde, 20 avril 2020, Le Monde

> Covid-19 : première étape de déconfinement en Allemagne - France 24, 20 avril 2020, France 24 avec AFP

> Le port du masque devient obligatoire en Allemagne - Les Echos, 22 avril 2020, Ninon Renaud

23/04/2020 - Aux États-Unis, les manifestations anti-confinement se multiplient alors que Donald Trump a esquissé son plan de sortie. La reprise de l’activité devrait se faire progressivement, État par État, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Plus qu'un nouveau mouvement politique, ces manifestations "to reopen america" traduisent pour beaucoup la crainte de voir la situation économique se dégrader davantage alors que plus de 20 millions de personnes se sont retrouvées au chômage ces dernières semaines.

Par ailleurs, certains spécialistes notent cependant que ce mouvement ne représente pas une majorité de la population. 66% des habitants expriment ainsi leur inquiétude de voir le confinement levé trop tôt alors que le nombre de décès a dépassé la barre des 40 000 cette semaine.

> Donald Trump a dévoilé son plan et ses pistes pour relancer l’économie américaine face au coronavirus - Atlantico, 17 avril 2020, Atlantico rédaction

> Covid-19 : les anti-confinement, la nouvelle arme de campagne de Donald Trump - France 24, 20 avril 2020, Sébastien Seibt

> Covid-19 aux États-Unis : nouvelle manifestation anti-confinement, 2 000 nouveaux décès en 24h - France 24, 20 avril 2020, France 24 avec Reuters et AFP

22/04/2020 - Malgré un confinement qui a démarré en France, il y a plus d’un mois, une durée d’incubation de 5 jours en moyenne, pouvant aller jusqu'à 15 jours, plus de 100 000 personnes sont encore infectées. 44% des infections auraient pour origine une personne pré-symptomatique. 97,5% des patients qui développent des symptômes le font dans les 11,5 jours qui suivent leur contamination. Par ailleurs, ils resteraient contagieux jusqu'à 24 jours après la guérison. 

Le virus du Covid-19 se réplique 5 à 10 fois plus vite que celui du SRAS de 2003 et produit trois fois plus d’agents pathogènes. Malgré cela, il induit une réponse immunitaire et inflammatoire beaucoup plus faible. La haute charge virale et cette faible réponse expliqueraient pourquoi autant de personnes très contagieuses propagent le virus sans le savoir. Une réponse immunitaire massive appelée "orage ou tempête de cytokine" pourrait expliquer certains décès chez des patients jeunes et sans antécédents médicaux.

La propagation du virus s’effectuerait non seulement par le nez et la bouche via des postillons mais également par des bio-aérosols et les matières fécales.

Même après guérison, le virus laisse des séquelles comme des "cicatrices pulmonaires", voire une fibrose pulmonaire, des atteintes cardiovasculaires (arythmie, insuffisance cardiaque, …), des lésions rénales ou hépatiques, sans compter des séquelles neurocognitives.

> Coronavirus : pourquoi de nouveaux cas apparaissent encore après plus d’un mois de confinement ? - Francetvinfo, 21 avril 2020, Cellule Vrai du faux

> Origine, transmission, contagion... Ce que l'on sait et ce que l'on ignore encore sur le Covid-19 - Francetvinfo, 22 avril 2020, franceinfo

> Coronavirus : le SARS-CoV-2 se réplique 10 fois plus vite que le SRAS de 2003 - Futura Sciences, 21 avril 2020, Céline Deluzarche

> Vie et mort du postillon, l'arme fatale du coronavirus - Sciences et Avenir, 16 avril 2020, Sciences et Avenir avec AFP

> Guérir du coronavirus, et après : quelles sont les séquelles laissées par le Covid-19 ? - Cnews, 19 avril 2020, Cnews avec AFP

23/04/2020 - L'Institut Pasteur a réalisé des projections de contaminations liées au coronavirus à partir de données d'hospitalisation des malades à travers la France (il s’agit d’une prépublication qui n’a pas encore été révisée par ses pairs).

Globalement, seuls 5,7% de la population seront probablement infectés d'ici le 11 mai. Ce taux est variable selon les régions, l’Alsace et l'Île-de-France ayant des taux supérieurs, autour de 12%. L'immunité collective, qui nécessite un taux d’environ 70%, ne sera donc pas acquise à la date prévue pour le déconfinement. D'autre part, il n’est pas certain que la guérison octroie une immunité contre la maladie, ce qui rend la gestion de la sortie de crise encore plus délicate.

Au 11 mai, les chercheurs estiment qu’il y aura en réanimation entre 1 370 et 1 900 lits occupés, contre plus de 5 600 aujourd'hui.

D'où la nécessité d’une certaine progressivité dans la méthode. Le gouvernement envisagerait l'alternance de périodes de déconfinement et de reconfinement à chaque nouveau pic de l'épidémie. Pour Alain Bauer, le retour à la normal devrait intervenir dans… 18 mois.

D'après une étude de l'Ehesp, 61 739 vies auraient été épargnées après un mois de confinement.

> Coronavirus : "C'est une affaire qui va durer 18 mois", estime Alain Bauer - RTL, Yves Calvi édité par Ryad Ouslimani

> 5,7 % des Français infectés par Covid-19 d’ici le 11 mai : l’Institut Pasteur balaie l’immunité collective comme solution - Numérama, 21 avril 2020, Marie Turcan

> Covid-19: One-month impact of the French lockdown on the epidemic burden - Ehesp, 22 avril 2020, Jonathan Roux, Clément Massonnaud, Pascal Crépey

> Déconfinement : la piste du "stop and go" envisagée par le gouvernement - Le Parisien, 22 avril 2020, Nicolas Berrod

22/04/2020 - Des mesures exceptionnelles ont été prises afin de répondre aux demandes d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) tout en limitant les risques de contamination au Covid-19 des femmes enceintes et des professionnels de santé. Le temps de la crise sanitaire, l’IVG médicamenteuse à domicile est ainsi autorisée jusqu'à 9 semaines après les dernières règles, contre 7 d’ordinaire. Cette disposition permet d’aligner temporairement le délai de réalisation des IVG médicamenteuses à domicile sur celui en vigueur dans les établissements de santé. Le délai maximum pour réaliser une IVG chirurgicale reste quant à lui fixé à 14 semaines. En outre, les médecins et sages-femmes ont désormais la possibilité de prescrire des IVG médicamenteuses et d’assurer le suivi de l’opération par le biais de téléconsultations.

> IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant le confinement - ameli.fr, 21 avril 2020

> IVG et mesures exceptionnelles en période COVID-19 - ivg.gouv.fr, 16 avril 2020

> Délai de l’IVG médicamenteuse à domicile allongé de deux semaines : “un bon début” pour le Planning familial de Charente - France 3 Nouvelle Aquitaine, 20 avril 2020, Christine Hinckel

23/02/2020 - L’assurance pertes d’exploitation permet à une entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…). Cette assurance doit aussi aider l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires. Elle replace l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne sans le fait générateur de la diminution du chiffre d’affaires.

En général, les guerres et les pandémies sont souvent exclues des événements couverts car ce sont des risques systémiques difficilement, voire non mutualisables. "Aujourd'hui, la France a cumulé 60 milliards d’euros de pertes d’exploitation, ce qui dépasse largement le montant des primes" selon Stéphane Pénet, délégué général adjoint à la Fédération française de l’assurance.

Seul Covea (Maaf, MMA, GMF) disposait de contrats d'assurance perte d'exploitation et va verser 190 millions d'euros à ses assurés, soit 30 000 euros par assuré en moyenne.

Malgré l'avis réservé de l'ACPR, d'autres assureurs comme les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et CIC Assurances, toutes deux filiales du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, annoncent la prise en charge partielle de ces pertes sous la forme d'une prime de relance mutualiste. Ils débloquent 200 millions pour cette prime. Un dispositif similaire est mis en place par le Crédit agricole.

Enfin, une réflexion sur le développement d'une couverture assurantielle des événements exceptionnels dont les pandémies est lancée.

> L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise - Fédération française de l’assurance, 7 décembre 2018

> Nicolas Théry : "Si ces gens-là [commerçants, artisans] font faillite, nous aurons tous un problème collectif" - France inter, 22 avril 2020, Léa Salamé

> Coronavirus : les assurances vont-elles indemniser les pertes liées au Covid-19 ? - France bleu, 23 avril 2020, Marion Bargiacchi et Marine Laugénie

> Les incertitudes sur l’ampleur des impacts de la crise imposent une gestion prudente des fonds propres des assureurs - communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 21 avril 2020

> Installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies - Communiqué de presse du ministère de l'Économie et des Finances, 23 avril 2020

> Le CHU de Nantes nous apprend à bien mettre un masque (c'est technique mais on devrait tous y arriver) :

• Voir le tuto en musique sur le fil Twitter du CHU

> Xavier Gorce décrit le confinement en pingouins alors que des spécimens de l'espèce se promènent dans une ville du Cap désertée en raison de la pandémie.

• Voir le dessin de Xavier Gorce sur Twitter
• Voir les pingouins se promener dans la ville du Cap pour se changer les idées sur le fil twitter de ABC news

> Au Québec, Horacio Arruda, directeur national de la santé publique et épidémiologiste de formation, est devenu une superstar avec son lavage de main au son d'"au clair de la lune" et ses tartelettes portugaises.

• Découvrir Horacio Arruda sur News republic qui reprend Vanity Fair

• Diverses mesures en social, fiscalité, urbanisme, DSP/Marchés public (Rapport et Ordonnance) - JORF du 23 avril 2020
• Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 (élargissement des conditions de prescription des arrêts de travail aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler) - JORF du 23 avril 2020
• Adaptation de l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Rapport et Ordonnance n°2020-463)
• Prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Rapport et Ordonnance n°2020-331) - JORF du 23 avril 2020
• Arrêté du 21 avril 2020 (données de santé) - JORF du 22 avril 2020
• Arrêté du 5 mars 2020 modifiant les arrêtés de nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux des 7 mai 2019 et 6 novembre 2019 - BO Santé - Protection sociale - Solidarité 2020, 15 avril 2020
• Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 (approvisionnement en médicaments) - JORF du 19 avril 2020
• Arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional - JORF du 19 avril 2020

• Coronavirus : les populations défavorisées plus vulnérables face à l'épidémie - Francetvinfo, 21 avril 2020, Brice Le Borgne
• Logements suroccupés, personnes âgées isolées... : des conditions de confinement diverses selon les territoires - Insee, 21 avril 2020, Vincent Bernard, Gabrielle Gallic, Olivier Léon, Catherine Sourd
• Prochaine étape : crise de la dette ? - Statista, 20 avr. 2020, Tristan Gaudiaut
• Coronavirus : une mortalité élevée dans les Ehpad - Statista, 22 avril 2020, Tristan Gaudiaut
• Plans de sauvetage : une comparaison internationale - Statista, 23 avril 2020, Tristan Gaudiaut

• Corinne Cherubini est nommée inspectrice en service extraordinaire auprès de l'Igas - Arrêté du 17 avril 2020, JORF du 23 avril 2020
• Éric Billaud est nommé personnalité qualifiée du Haut Conseil de la santé publique, dans la commission spécialisée "maladies infectieuses et maladies émergentes" - Arrêté du 7 avril 2020, JORF du 21 avril 2020
• Emmanuel Touzé devient président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé -  Arrêté du 14 avril 2020, JORF du 19 avril 2020
• Jérémie Boroy est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées - Arrêté du 8 février 2020, JORF du 18 avril 2020

• Flambée de la dette publique : on a connu bien pire dans l'Histoire - Xerfi, 23 avril 2020, Christian Chavagneux
• Le télétravail, enfer ou paradis pour concilier vie personnelle et professionnelle ? - Xerfi, 20 avril 2020, Isabelle Barth
• Interdit d’interdire : Le déconfinement du 11 mai est-il viable ? - RT France, 15 avril 2020, Frédéric Taddeï reçoit Frédéric Bizard, président de l’Institut Santé (56 min)
• Les enseignements stratégiques de la première "crise totale" - Xerfi, 21 avril 2020, Alain Bauer
• Le rattrapage après-crise : les illusions perdues - Xerfi, 21 avril 2020, Olivier Passet

• Des soignants cruellement touchés par le Covid-19, mais plus aimés que jamais par les Français - Odoxa-MNH, 17 avril 2020
• Le rôle et la place des pharmaciens dans la crise du coronavirus - Ifop pour Groupe PHR, 21 avril 2020
• Baromètre quotidien de suivi de la crise du Covid 19 : vague 34 - BVA Group pour Europe 1 et Orange, 21 avril 2020

• Consultation des professionnels de santé sur la prise en charge en ville de l’épidémie de covid-19 - Sénat, 21 avril 2020, Commission des Affaires sociales
• Le recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile (Avis, Rapport, Annexes) - HCFEA, 17 avril 2020
• Les pensions de réversion (Avis, Note) - HCFEA, 17 avril 2020
• Incidence des réformes du "100% santé" et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées (Avis, Note, Synthèse) - HCFEA, 17 avril 2020
• Protection des soignants, contamination des soignants : ou en est-on ? Résultat de l'étude Covid-pro - SNPHARE, 22 avril 2020 (et le communiqué de presse)
• Santé et sécurité sociale: Évolution de la réglementation relative à la santé et à la sécurité sociale en Europe (UE/EEE/Suisse) et influence de la jurisprudence de la Cour de Justice - Cleiss, avril 2020, Jean-Paul Le Tertre

• L'État et la santé : un couple à refonder franchement sans tomber dans la caricature. Trois pistes - Les Echos, 21 avril 2020, Ph Leduc, Think Tank Économie Santé
• Interview de Jean-François Delfraissy, président du "conseil scientifique" dans le journal italien La Republica - Les Crises, 18 avril 2020, Anaïs Ginori
• Sophie Cluzel : "Il ne faudra pas perdre la souplesse et l’agilité qu’on a vues partout se manifester" pendant le confinement - ASH, 18 avril 2020, propos recueillis par Sophie Massieu
• Violaine Husson : "Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant" (La Cimade) - ASH, 16 avril 2020, propos recueillis par Nathalie Auphant