SÉCU HEBDO #17

19/05/2020- Bruno Le Maire l’a assuré ce lundi matin, il s’attend à une "décrue" du chômage partiel dans les prochaines semaines au fur et à mesure de la reprise de l’activité économique. Dans ces conditions, le gouvernement devrait revoir les modalités de prise en charge du dispositif à partir du mois de juin. L'indemnisation pourrait baisser à 60% du salaire brut, hors salariés au Smic. Du côté de certaines organisations patronales, la baisse annoncée provoque certains remous.

En fin de semaine dernière, le ministère du Travail annonçait également la mise en place d’un plan de contrôle visant à s’assurer que les entreprises n’ont pas fait un usage abusif de cet "amortisseur" élargi par le gouvernement dans l’urgence. Ce dispositif sera mis en œuvre par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et, en cas de fraude avérée et de reconnaissance de l’élément intentionnel, les entreprises encourront des sanctions pénales et administratives. Elles pourraient ainsi être amenées à rembourser l’ensemble des aides versées et être exclues du bénéfice des aides publiques pour une période de cinq ans maximum.

> Le dispositif de chômage partiel évoluera à partir du 1er juin - La Tribune, 18 mai 2020, AFP

> Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle - Ministère du Travail, 13 mai 2020, communiqué de presse

> Coronavirus : De nombreux contrôles attendus concernant les mises en chômage partiel - 20 Minutes, 16 mai, Julie Polizzi pour 20 Minutes

> Chômage partiel : le gouvernement va renforcer les contrôles pour détecter les fraudes - L’Obs, 13 mai 2020, L’Obs avec AFP

> Chômage partiel : un "palier" atteint, la chasse aux fraudes lancée - Le Parisien, 14 mai 2020, Le Parisien avec AFP

19/05/2020- Le relèvement fin mars du plafond d’emprunt de l’Acoss à 70 milliards d’euros était déjà inédit. Lundi 18 mars, un nouveau projet de décret le relevant à 95 milliards d’euros a recueilli un avis favorable du conseil d’administration de l’Acoss.

Le plafond d’emprunt du régime des exploitants agricoles serait lui porté à 5 milliards et devrait être soumis à la CCMSA.

Une reprise de dette par la Cades a été évoquée, notamment par Yann-Gaël Amghar, lors de son audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.

> Un projet de décret propose de relever le plafond d’emprunt de la Sécurité sociale à 95 milliards - Egora, 19 mai 2020, La rédaction avec AFP

> Le plafond d'emprunt de la Sécu porté à 95 milliards d'euros (projet de décret) - Boursorama, 18 mai 2020, AFP

19/05/2020- La précédente publication de la Cnam, fin mars 2020, avait mis en lumière une chute du recours aux soins après la mise en place des mesures de confinement. Ces chiffres inquiétants avaient amené l’Assurance maladie à encourager le recours aux soins, notamment pour les personnes atteintes d’une pathologie chronique. La nouvelle publication de la série mensuelle confirme cette tendance.

Depuis le début du confinement jusqu'à fin avril, l’activité des dentistes, orthophonistes et orthoptistes a été quasi-nulle, en recul de 80 à 90%. Celle des masseurs-kinésithérapeutes a également fortement ralenti, en baisse de 70%. A contrario, certaines dépenses sont restées stables : il s’agit des soins infirmiers et des médicaments. Les seules dépenses de remboursements à avoir nettement accéléré sont les indemnités journalières (IJ), en hausse de 60%, dont 85% pour les indemnités maladie. Les IJ spécifiques Covid ont bondi dès le début du mois d’avril pour se stabiliser autour de +90% en évolutions hebdomadaires sur tout le mois.

Sur les quatre premiers mois de 2020, les dépenses de soins sont en recul de 2,1%. Sur cette période, l’ensemble des remboursements de soins est orienté à la baisse (jusqu'à -29,1% pour les soins dentaires) à l’exception des remboursements de soins infirmiers (+2,9%), du versement d’IJ (+28,2%) et le remboursement de médicaments délivrés en ville (+1,8%).

> Les remboursements de soins du régime général à fin avril 2020 - Cnam, 18 mai 2020

> Les remboursements des consultations de généralistes en baisse depuis janvier - Egora, 19 mai 2020, Marion Jort

> Assurance maladie : en avril, chute des dépenses de santé et bond des arrêts de travail - Sud Ouest, 19 mai 2020, SudOuest.fr avec AFP

19/05/2020- Le gouvernement a placé la médecine de ville au cœur du dispositif de déconfinement. Désormais, chaque médecin qui reçoit en consultation une personne atteinte du coronavirus est tenu de respecter une procédure spécifique : enregistrement du patient et des cas contact dans la base de données "Contact Covid", information sur les gestes barrières, prescription de tests pour l’entourage de la personne malade, etc. En contrepartie de cet engagement, l’Assurance maladie autorise les médecins à facturer la consultation 55€.

La majoration des consultations pour les personnes testées positives à la Covid-19 a immédiatement suscité une polémique. Certains médecins contestent le fait d’ajuster la tarification des consultations en fonction de la nature des pathologies rencontrées. De son côté, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a jugé cette majoration insuffisante au regard du temps passé pour ce type de consultations (entre 30 et 45 minutes en moyenne). Se tenant à distance de cette polémique, l’Assurance maladie s’est pour l’instant contentée de justifier la revalorisation tarifaire par la volonté de reconnaître l’engagement des professionnels de santé dans la lutte contre l’épidémie et leur implication dans un dispositif "visant à casser les chaînes de contamination" ; notons d'ailleurs que des majorations similaires existent déjà en dehors de la Covid, notamment pour les consultations complexes.

> Les médecins au cœur du circuit de "contact tracing" des patients Covid-19 - ameli.fr, 14 mai 2020

> Covid-19 : tout ce qu’il faut savoir sur la consultation à 55 euros - Actu.fr, 11 mai 2020, Eloïse Aubé

> 55 euros la consultation Covid ? Un généraliste dénonce une tarification absurde - Le quotidien du médecin, 16 mai 2020, Stéphane Long

18/05/2020- Depuis le début de la crise, plusieurs régimes de retraite se sont mobilisés afin de soutenir leurs actifs cotisants confrontés à des difficultés financières. La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a par exemple décidé d’accorder une aide forfaitaire de 4 500€ aux chirurgiens-dentistes et de verser 1 000€ aux sages-femmes. L’Agirc-Arrco a, de son côté, débloqué une enveloppe exceptionnelle de 200 millions d’euros. En fonction de sa situation, chaque demandeur pourra ainsi percevoir jusqu'à 1 500€. Dernièrement, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a annoncé que tous les médecins libéraux toucheraient une aide de 2 000€. Cette somme - destinée à compenser les pertes de recettes liées à la baisse d’activité pendant la crise - viendra s’ajouter aux aides existantes. Au total, chaque médecin libéral pourra toucher 8 000€ en aides directes ou indirectes. En opérant des redistributions à destination de leurs cotisants, ces régimes de retraite donnent en définitive tout son sens à la notion de solidarité intergénérationnelle.

> Covid-19 : mesures d’accompagnement pour les cotisants CD et SF - CARCDSF, 9 avril 2020

> Covid-19 : l’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés - Agirc-Arrco, 12 mai 2020, communiqué de presse

> Covid-19 : nouvelle aide de la CARMF aux médecins libéraux - Carmf, 17 mai 2020, communiqué de presse

19/05/2020- Alors que ce nouveau service, animé par les Caf et la MSA, devait démarrer son activité au 1er juin, le gouvernement a choisi de retarder son lancement. Selon Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, et l’amendement voté par les parlementaires, ce service devrait toutefois être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2021. Ce report est dû au surcroît de travail qu’ont représenté les mesures décidées dans le cadre des difficultés économiques et sociales actuelles.

Alors que le taux des impayés oscille entre 30 et 40%, le service public de versement des pensions alimentaires, annoncé dans la foulée de la crise des "gilets jaunes", devait permettre de détecter plus rapidement et de limiter les situations de non-versement des pensions alimentaires.

> Pensions alimentaires : la réforme du recouvrement est reportée - Les Echos, 15 mai 2020, Ingrid Feuerstein

> La réforme des pensions alimentaires repoussée - Capital, 18 mai 2020, Claire Domenech

> Pensions alimentaires : le lancement du nouveau service public reporté - Ouest-France, 19 mai 2020, Pierrick Beaudais

18/05/2020- Afin de réduire les risques de contamination au coronavirus, les entreprises sont actuellement contraintes de réorganiser leurs espaces de travail et d’investir dans du matériel de protection. Le coût de ces équipements pouvant être difficile à supporter pour les plus petites d’entre elles, l’Assurance maladie - Risques professionnels a annoncé la mise en place d’un dispositif de subventions baptisé "Prévention Covid".

Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent ainsi demander à bénéficier d’une aide financière équivalente à 50% des sommes déboursées pour s’équiper en matériel anti-Covid.

La subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1 000€ HT pour les entreprises avec salariés et de 500€ HT pour les indépendants sans salarié. Dans les deux cas, le montant de la subvention est plafonné à 5 000€. Les demandes sont gérées au niveau régional par les Carsat, la Cramif et les CGSS.

> Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail - ameli.fr, 18 mai 2020

> Assurance maladie - Risques professionnels : une subvention pour aider les entreprises à prévenir le Covid-19 - INRS, 15 mai 2020

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie un nouveau numéro de la Lettre de la Michodière

• Lire le n°21-2020 du 20 mai 2020 de la Lettre de la Michodière sur le site du SNFOCOS

19/05/2020- Alors que nombre d’observateurs prédisaient le pire pour le continent africain, les chiffres d’infection et de mortalité sont plus faibles qu’attendu. Au 14 mai, on comptait 70 000 cas déclarés et plus de 2 400 morts. La mise en place de mesures de confinement très tôt permet notamment d’éviter d’accélérer la circulation du virus sur le continent.

L’OMS appelle toutefois les pays à ne pas baisser leur vigilance. Les cas continuent en effet de se multiplier et les décès augmentent. Il reste aujourd'hui impossible de répondre à un possible afflux de cas graves sur le continent, entre autres à cause d’un manque d’équipements.

Les pays africains auront également à souffrir des conséquences économiques provoquées par la situation sanitaire. Près de 20 millions d’emploi formels et informels pourraient être détruits et, selon la Banque mondiale, l’Afrique subsaharienne pourrait être frappée par une récession de 2 à 5%.

> Coronavirus : l’Afrique doit-elle se préparer au pire ? - Le Monde, 14 mai 2020, Emile Costard, Laureline Savoye et Mariama Darame

>  "L’Afrique est de plus en plus atteinte par le coronavirus : les nouveaux cas et les décès augmentent rapidement" - Le Monde, 19 mai 2020, Paul Benkimoun

19/05/2020- Conformément aux déclarations d’Emmanuel Macron, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé qu’une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux s’ouvrirait le 25 mai prochain. L’objectif de ce "Ségur de la santé" (en référence à l’ancienne adresse du ministère) est d’élaborer un grand plan pour l’hôpital d’ici cet été. La question de la rémunération des soignants devrait être au centre des discussions. Au-delà des primes exceptionnelles, le ministre envisage une revalorisation des salaires, en particulier pour les infirmiers. Il s'agirait alors d’atteindre "un niveau de rémunération correspondant au moins à la moyenne européenne". Parmi les autres sujets à l’étude, Olivier Véran s’est prononcé pour un assouplissement des 35h. Il assure que l’idée n’est pas de dérèglementer le temps de travail en obligeant les personnels des hôpitaux à travailler davantage, mais "de permettre à ceux qui le souhaitent de le faire, ou d’organiser le temps de travail différemment". De leur côté, les syndicats se disent prêts à participer à ces négociations et espèrent toutefois que ce plan (le troisième depuis le début du quinquennat) se traduira par des mesures concrètes et qu’il répondra aux attentes des personnels hospitaliers.

> Olivier Véran au JDD : "Il faut travailler sur une hausse des salaires des soignants, au-delà des primes" - Le journal du dimanche, 16 mai 2020, Anne-Laure Barret et Christine Ollivier (article réservé aux abonnés)

> Olivier Véran annonce le "Ségur de la santé" pour le 25 mai - Libération, 17 mai 2020, Libération avec AFP

> Hôpital : l’annonce d’un "Ségur de la santé" accueillie avec circonspection - Le Figaro, 17 mai 2020, Le Figaro avec AFP

> Alors que le revenu universel revient au cœur de l'actualité ces dernières semaines, l'Ina revient en image sur son origine et sur les différentes personnes qui en ont défendu l'idée.

• Voir le topo en images sur le fil Twitter de l'Ina 

> L'objet phare de 2020 sera sans aucun doute le masque. Pourtant, il ne suffit pas d'en avoir un pour être bien protégé et protéger les autres. Il faut le placer correctement sur son visage et surtout ne pas le jeter sur la voie publique après utilisation.

• La Croix-Rouge sur son fil Twitter nous explique comment bien mettre un masque
• La mairie de Paris nous rappelle que celui-ci doit être jeté dans une poubelle

• Arrêté du 14 mai 2020 (taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2019 et 2020) - JORF du 20 mai 2020
• Arrêté du 18 mai 2020 (gels hydro-alcooliques, masques) - JORF du 19 mai 2020
• Arrêté du 11 mai 2020 (ASIP Santé) - JORF du 17 mai 2020
• Arrêté du 13 mai 2020 (instances représentatives du personnel des agences régionales de santé) - JORF du 17 mai 2020
• Délibération n°2020-03-01 du 5 mars 2020 (financement d’actions menées par la Cnav à destination des personnes en situation de handicap) - Bulletin officiel du 15 mai 2020
• Délibération n°2020-03-04 du 5 mars 2020 (Compte financier 2019 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) - Bulletin officiel du 15 mai 2020
• Instruction n°DGOS/RH4/2020/56 du 31 mars 2020 (déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période d’épidémie de virus Covid-19) - Bulletin officiel du 15 mai 2020
• Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 (dérogations au repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique) - JORF du 16 mai 2020

• Projet de loi organique relatif à la dette sociale - 20 mai 2020
  Dans ce projet, la Cades est prolongée jusqu'en 2033. La réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie est esquissée

• Cluster et "contact tracing" avec Nicolas Revel, patron de l’Assurance maladie - Quotidien, 19 mai 2020, Yann Barthes
• Covid-19 : Comment faire face au choc économique et social provoqué par la pandémie ? - France 24, Patrick Artus, chef économiste à Natixis et professeur associé à l'École d'économie de Paris
• "Cash Investigation". Pourquoi les infirmières sont-elles si mal payées ? - Franceinfo, 20 mai 2020, France 2

• Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire - Drees, Coll. Études et Résultats, n°1147, mai 2020, Julien Silhol, Blandine Legendre et Martin Monziols
• "61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance". Les Dossiers de la DREES n°55, mai 2020, Abassi E.
• Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement - Les Dossiers de la DREES n°56, mai 2020, Abassi E.
• Un kit pour associer télétravail et QVT - Anact-Aract, 19 mai 2020, Catherine Quentric
  Le kit comprend trois modules (mettre en œuvre, améliorer vos pratiques, faire face à l’urgence)
• Guide des prestations de la Caf - Vie de familles, mai 2020 

• Conjoncture et prévisions pour l’entreprise face à la crise n°254 - Xerfi Previsis, mai 2020
• Certification des comptes 2019 du régime général de Sécurité sociale - Cour des comptes, 19 mai 2020
• Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale - OMS, 19 mai 2020
• L’hôpital public à l’épreuve du néolibéralisme : pourquoi l’hôpital public n’est-il plus en mesure de répondre aux urgences sanitaires ? - Les économistes atterrés, 18 Mai 2020, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

• L’Après-Virus IX : Mots ou expressions révélateurs pour demain - Les Echos Events, 18 mai 2020, Dr Philippe Leduc
  Le monde de la santé d’après ne sera pas celui d’avant. Les mots utilisés et les expressions martiales formulées au cours de cette crise sanitaire inédite, sévère et très évolutive sont autant de marqueurs. Analyse à chaud de 25 d’entre eux, pour explorer ce profond cataclysme. Et tenter de séparer le bon grain de l’ivraie.
• L’hôpital public à l’épreuve du néolibéralisme : pourquoi l’hôpital public n’est-il plus en mesure de répondre aux urgences sanitaires ? - Les économistes atterrés, 18 mai 2020, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin
• Ucanss : Préparation au 61ème concours d'entrée à l'EN3S (date limite des inscriptions : 30 juin 2020) - Ucanss, 15 mai