SÉCU HEBDO #19

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 30 mai au 5 juin 2020

06/06/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Ajustement du plan de soutien aux entreprises

03/06/2020- Malgré la réouverture des bars et des restaurants dans les zones vertes et de leurs seules terrasses dans les zones orange, la situation financière des établissements du secteur reste fragile. Dans ces conditions, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé une prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l’année 2020 pour l’ensemble des entreprises touchées par la crise. Le 2e étage de ce fonds devrait être porté à 10 000€ (contre 5 000€ actuellement). Les conditions pour en bénéficier devraient également être assouplies, afin notamment de prendre en compte la situation des très jeunes entreprises, créées à partir du 1er février 2020.

De son côté, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que les entreprises pourraient continuer à bénéficier du report de leurs cotisations sociales pour le mois de juin. Ce report n’est cependant plus automatique. Les employeurs doivent désormais adresser une demande préalable à l'Urssaf. L’absence de réponse dans un délai de 48h vaut acceptation. Pour les grandes entreprises, les demandes de report des échéances sociales et fiscales continuent d’être soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. L'aide est également conditionnée au fait que l’entreprise n’a pas son siège ou une de ses filiales "dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale".

> Coronavirus : Bruno Le Maire anticipe sur RTL une récession de "11% pour 2020" - RTL, 2 juin 2020

> Les très jeunes entreprises vont pouvoir bénéficier du fonds de solidarité - Le Figaro, 3 juin 2020, Clara Galtier avec AFP

> Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande - Ministère de l’Action et des Comptes publics, 2 juin 2020, communiqué de presse

> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 juin ou du 15 juin - Urssaf, 29 mai 2020

Le gouvernement précise les contours du futur dispositif "anti-licenciement"

03/06/2020- Selon Muriel Pénicaud, le taux de chômage pourrait franchir le cap des 10% d’ici la fin de l’année. Préciser des mesures pour l’emploi, plus durables que le dispositif temporaire de chômage partiel, devient dès lors une nécessité. Certaines entreprises, comme Ryanair, se sont par ailleurs saisies des accords de performance collective prévus par le code du travail pour négocier une baisse des salaires en échange d’une absence ou d’une réduction du nombre de licenciements.

Un amendement au projet de loi "dispositions urgentes face à l"épidémie de covid-19" met en lumière le "dispositif d’activité partielle spécifique" qui permettra aux employeurs de faire face aux conséquences du choc économique au-delà de l’année 2020. Cette "activité réduite pour le maintien de l’emploi" pourra être mise en place de deux façons. Dans les deux cas, elle devra être soumise aux Direccte. Ce mécanisme sera conditionné à la conclusion d’un accord collectif avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou à l’élaboration unilatérale d’un plan d’activité réduite pour le maintien de l’emploi. En l’absence d’accord collectif, le contrôle de l’administration du Travail ira jusqu'à vérifier "l’adéquation des mesures retenues avec la situation de l’entreprise".

Cette nouvelle modalité sera limitée dans le temps. Les acteurs économiques pourront demander à en bénéficier jusqu'au 30 juin 2022. Il demeure toutefois certaines inconnues à préciser comme le pourcentage d’indemnisation ou encore son financement et notamment une éventuelle contribution de l’Unédic. Le gouvernement souhaiterait toutefois encourager la négociation collective par le biais d’un taux de prise en charge plus important que pour un plan unilatéral.

> "On passera les 10%" de taux de chômage, estime Muriel Pénicaud - Le Figaro, 2 juin 2020, Clara Galtier

> Baisser son salaire pour garder son emploi ? Le gouvernement dénonce un "chantage" que ses lois ont permis - Libération, 2 juin 2020, Frantz Durupt

> Amendement n° 278 présenté par le gouvernement au projet de loi "Dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19" - Assemblée nationale

> Coronavirus : le gouvernement précise son dispositif anti-licenciement - Les Echos, 29 mai 2020, Alain Ruello

> Alternative au chômage partiel : l'aide de l'État pourrait être supérieure en cas d'accord d'entreprise - Les Echos, 2 juin 2020, Leïla de Comarmond

Maladie

Le comité d’alerte constate un risque sérieux de dépassement de l’Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et demande un cadrage financier des dépenses d’Assurance maladie

03/06/2020- Comme tous les ans, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu son avis sur le respect de l’Ondam pour 2020. Il a constaté un risque sérieux de dépassement de l’Ondam au-delà de 0,5%, qu'il devra notifier au Parlement, au gouvernement, aux caisses nationales concernées et à l’Unocam en vue de susciter des propositions de mesures de redressement, sauf adaptation législative de son mandat.

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 fixait l’Ondam à 205,6 Mds€, le comité estime que le coût brut des mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire pourrait dépasser les 8 Mds€, ce qui représente 4 points supplémentaires d’Ondam. Comme le souligne l’avis, de fortes incertitudes demeurent encore sur la portée financière de mesures comme les indemnités journalières ou les aides aux professionnels de santé.

Le comité d’alerte estime que la balance des risques va dans le sens d’un dépassement très significatif de l’Ondam 2020. Dans un contexte de doute sur l’évolution de la crise sanitaire, son ampleur dépend principalement d’une possible sous-exécution des dépenses de soins de ville et du plein effet des mesures exceptionnelles. Les dépenses de soins de ville ont en effet baissé de 2,1% sur les quatre premiers mois de 2020 par rapport à l’année précédente.

Le gouvernement avait d’ores et déjà prévenu l’instance de ce fait par un courrier en date du 20 mai 2020 et annoncé rectifier à la hausse l’Ondam 2020 dans la prochaine LFSS afin d’y intégrer les dépenses liées à la crise sanitaire. En l’absence d’une loi de financement rectificative, le comité estime nécessaire la présentation d’un cadrage financier actualisé des dépenses d’assurance maladie avec communication au Parlement.

> Avis du Comité d’alerte n°2020-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, 30 mai 2020

> Le Comité d’alerte constate un risque sérieux de dépassement de l’Ondam pour 2020, au-delà des 0,5% réglementaire - Previssima, 3 juin 2020, Laure

Lancement de la consultation "bilan et vigilance"

03/06/2020- De nombreux patients ont été contraints de reporter leurs rendez-vous médicaux pendant la période de confinement. Afin de s’assurer que les plus vulnérables d’entre eux bénéficient d’un suivi post-confinement, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une consultation médicale, baptisée "bilan et vigilance". Elle est destinée aux personnes à risque de déclencher une forme grave de Covid-19 ou souffrant d’une affection de longue durée, et qui n’ont pas été vues ou reçues en consultation depuis le 17 mars dernier. Son objectif est d’évaluer l’impact du confinement sur la santé de ces patients, de s’assurer de la continuité de leurs soins et de les conseiller sur les mesures de protection à adopter dans le cadre du déconfinement. Cette consultation, considérée comme complexe, est cotée 46€ et prise en charge à 100% par l’Assurance maladie.

Le syndicat de médecins généralistes MG France approuve ce dispositif, même s’il déplore les délais de sa mise en œuvre. En effet, les consultations "bilan et vigilance" ont été mises en place presque trois semaines après le début du déconfinement, alors que de nombreux patients avaient déjà pris l’initiative de retourner voir leur médecin. Par ailleurs, le syndicat estime que ce dispositif ne dure pas assez longtemps puisqu'il prendra fin au 30 juin 2020.

> Lancement de la consultation médicale "bilan et vigilance" pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 ou souffrant d’une affection de longue durée - Ministère des Solidarités et de la Santé, 29 mai 2020, communiqué de presse

> Fin du confinement : une nouvelle consultation prise en charge à 100 % pour les personnes fragiles - Ameli.fr, 2 juin 2020

> Consultation "bilan et vigilance" : une initiative MG France utile, une réalisation ministérielle à la traîne - MG France, 31 mai 2020

Retraite - personnes âgées - dépendance

Quels financements pour la perte d’autonomie ?

03/06/2020- Mise en place après la canicule de 2003, la journée de solidarité permet de financer une partie des dispositifs en faveur des personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie. Cette journée - à l’origine fixée le lundi de Pentecôte - devrait rapporter près de 3 Mds€ cette année. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ces recettes permettent de couvrir entre 4 et 5% des dépenses engagées par l’État et les départements pour compenser la perte d’autonomie. Elles constituent par ailleurs 11% des ressources financières de la caisse.

La volonté de renforcer la prise en charge de la dépendance et de créer une nouvelle branche de Sécurité sociale à cet effet impliquent de trouver des financements supplémentaires. Plusieurs propositions sont régulièrement formulées en ce sens : instauration d’une deuxième journée de solidarité, création d’une nouvelle cotisation, taxation des successions dès le 1er euro, etc. Pour l’instant, le gouvernement s’est prononcé en faveur d’une réaffectation d’une partie du produit de la CSG actuellement allouée à la Cades, tout en reconnaissant que cette mesure ne serait pas suffisante.

Selon une étude récente de la Drees (la direction des études rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé), deux tiers des Français pensent qu’il revient aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes en perte d’autonomie. Les plus aisés d'entre eux ont tendance à considérer qu’il appartient aux individus d’anticiper leur dépendance en épargnant ou en souscrivant des assurances privées. L’étude révèle en outre que seuls trois Français sur dix seraient favorables à la mise en place d’un système de protection universel, les sept autres estimant que les aides devraient être ciblées sur les personnes à faibles revenus.

> Journée de solidarité 2020 : 2,948 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées - CNSA, 1er juin 2020

> Les Français souhaitent une prise en charge par l’État de la perte d’autonomie des personnes âgées - Drees, mai 2020, Kim Antunez

> "Le décloisonnement doit être au cœur de notre système de santé" - Actualités sociales hebdomadaires, 29 mai 2020, propos de Dominique Libault recueillis par Maxime Ricard (réservé aux abonnés)

> Financement de la dépendance : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale - France Culture, 1er juin 2020, Anne-Laure Jumet

Les Ehpad se déconfinent progressivement

05/06/2020- Le 1er juin, près de 45% des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes déclaraient au moins un cas de Covid-19. Si ce chiffre rappelle la nécessité de maintenir des mesures de protection à destination des plus vulnérables, le ministre des Solidarités et de la Santé considère pour autant qu’il est important de respecter le libre choix des personnes désirant revoir leurs proches. Par conséquent, il a recommandé aux directions des Ehpad dont la situation sanitaire le permet d’assurer une reprise des visites.

Depuis le 5 juin, celles-ci peuvent se faire à plus de deux personnes à la fois lorsqu'elles se déroulent en extérieur. Elles sont limitées à deux personnes quand elles se font en chambre. Les mineurs sont autorisés à y participer à condition d’être masqués. Le ministère encourage également la reprise des visites médicales, paramédicales, des activités collectives, ainsi que l’intervention de bénévoles formés. Pour l’ensemble de ces visites et activités, le respect des gestes barrières demeure obligatoire.

> Assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les établissements hébergeant des personnes âgées - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er juin 2020, communiqué de presse

> Ehpad : un nouvel "assouplissement" pour les visites dès vendredi - Sud Ouest, 1er juin 2020, SudOuest.fr avec AFP

Famille

Le conseil d’administration de la Cnaf vote une nouvelle aide forfaitaire à l’ouverture des places en crèche

03/06/2020- Réuni ce mercredi, le conseil d’administration de la Cnaf a proposé de maintenir les aides votées pendant le confinement pour les crèches et micro-crèches partiellement ouvertes (17€ ou 27€ par jour et par place fermée selon le statut public ou privé de la structure). En complément, le conseil a également décidé de mettre en place une aide forfaitaire de 10€ pour chaque place ouverte et occupée entre le 11 mai et le 3 juillet.

Les Maisons d’assistants maternels (Mam) partiellement ouvertes pourront continuer de bénéficier de l’aide de 3€ par jour et par place fermée. Les ALSH, de même que les services parentalité, jeunesse, et animation de la vie sociale financés par les Caf pourront continuer à bénéficier des mesures de maintien des prestations de service.

L’ensemble des équipements encore entièrement fermés à compter du 15 juin ne pourront plus bénéficier des mesures d’aide et de maintien des prestations de service, sauf s’ils font l’objet d’une fermeture administrative ou rencontrent un cas de force majeure lié à la pandémie.

> Le conseil d’administration de la Cnaf vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèches et le maintien des aides pour les services rouverts aux familles - Cnaf, 3 juin 2020, communiqué de presse

> Crèches : une aide supplémentaire pour compenser les surcoûts en équipements sanitaires - La Voix du Nord, 3 juin 2020, avec l’AFP

> Une aide supplémentaire pour les crèches face au déconfinement progressif - Nice Matin, 3 juin 2020, AFP

Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente partout en France

03/06/2020- Conséquence du confinement et d’une économie à l’arrêt puis fortement ralentie depuis le 16 mars, le nombre de bénéficiaires du RSA a nettement augmenté dans de nombreux départements. D'après l’Assemblée des départements de France (ADF), ces hausses vont de 2,4% pour l’Eure, à 5% dans le Nord, 7,6% en Gironde et à plus de 10% pour le département de la Seine-Saint-Denis. Parmi ces nouveaux allocataires, on retrouve de nombreux saisonniers de secteurs à l’arrêt ou encore des autoentrepreneurs ou petits commerçants à l’activité récente qui se retrouvent sans chiffre d’affaire et sans aucune aide.

Cette augmentation du nombre de bénéficiaires inquiète les présidents des départements car elle traduit également une hausse des dépenses. En Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel a d’ores et déjà alerté l’Élysée d’une hausse brutale des dépenses. Sa collectivité a déjà dépensé 7,5 millions d’euros de plus que prévus pour le RSA et ce surplus pourrait avoisiner les 50 millions d’euros d’ici la fin de l’année.

> Confinement : hausse des personnes au RSA "partout dans le pays” - Le Huffington Post, 31 mai 2020, Le HuffPost

> RSA : le nombre de bénéficiaires explose ! - Capital, 31 mai 2020, Ambre Deharo

> Crise sociale : le nombre de bénéficiaires du RSA grimpe en flèche - Le Parisien, 31 mai 2020, Bérangère Lepetit (réservé aux abonnés)

> La Dordogne compte maintenant plus de 10 000 familles au RSA à cause de la crise du coronavirus - France Bleu Périgord, 24 mai 2020, Harry Sagot

Risques professionnels - Santé au travail

Le compte personnel AT/MP évolue

03/06/2020- Les entreprises ont la possibilité de suivre en temps réel leur taux de cotisation AT/MP et de sinistralité. Il leur suffit pour cela de s’inscrire gratuitement sur le site "net-entreprises.fr". Ce compte personnel a été récemment remanié et enrichi de nouveaux services. Les entreprises peuvent par exemple demander à bénéficier d’un bilan des risques professionnels. Ceci leur permettra de connaître le nombre de sinistres déclarés sur les trois dernières années et de comparer leur sinistralité avec celle d’entreprises de même taille et exerçant la même activité. Un service de demande en ligne des "Subventions Prévention TPE" (subventions destinées à aider les chefs d’entreprise à prévenir les risques liés à leur activité) sera également proposé aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mois à venir. Une synthèse des fonctionnalités du compte personnel AT/MP est disponible sur le site "Ameli.fr".

> Le compte personnel AT/MP évolue et s’enrichit ! - Ameli.fr, 26 mai 2020

La Sécurité sociale

Un déficit de la Sécurité sociale historique réévalué à 52,2 milliards d’euros

03/06/2020- Il avait été annoncé que la première évaluation du déficit de la Sécurité sociale à 41 Mds€ en avril était un plancher et non un plafond. L’audition de Gérald Darmanin par les commissions des Affaires sociales et des Finances du Palais Bourbon l'a confirmé.

Le ministre a annoncé une dégradation de 52,2 Mds€ des comptes de la Sécurité sociale, soit 10 Mds€ de plus qu’avancé un mois auparavant et 46,7 Mds€ de plus qu’acté en novembre 2019. La crise sanitaire et économique explique entièrement ces chiffres avec d’un côté des dépenses supplémentaires liées, entre autres, à une hausse des crédits d’Assurance maladie qui vont dépasser les 8 Mds€ et de l’autre, des recettes fortement touchées par l’attrition de la masse salariale de 9,7% et les reports et annulations de cotisations et contributions sociales. Les reports de cotisations feront l’objet d’une provision de 5 milliards prise en compte par Bercy tandis que les annulations de charges prévues pour certains secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration seront compensées par l’État à hauteur de 3,5 Mds€.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a toutefois rejeté l'idée de présenter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif au regard de ces nouveaux éléments, préférant attendre que la situation se stabilise.

> La Sécu au fond du trou, plus de 50 milliards de déficit attendus en 2020 - Le Figaro, 2 juin 2020, Le Figaro avec AFP

> Le déficit de la Sécurité sociale va dépasser 50 milliards en 2020 - Les Echos, 2 juin 2020, Solveig Godeluck

> Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux - Assemblée nationale, 2 juin 2020, portail vidéo

> Synthèse Sécurité sociale - Annie Vidal et Marine Brenier, 13 mai 2020, mission de suivi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : référents sécurité sociale, solidarités, secteur médico-social, et handicap et famille

La MSA vivement critiquée par la Cour des comptes

03/06/2020- Dans un rapport publié le 26 mai dernier, la Cour des comptes se veut très critique à l’égard du régime social agricole. La Mutualité sociale agricole (MSA) y est en effet qualifiée de "régime en déclin structurel, dont la gestion est insuffisamment performante". En conséquence, la haute juridiction recommande de rationaliser son organisation interne, de réformer sa gouvernance et d’effectuer "les rapprochements nécessaires avec le régime général de Sécurité sociale".

Le directeur général de la MSA s’est exprimé en réponse à la publication de ce rapport. S’il admet que la performance du régime peut toujours être améliorée, François-Emmanuel Blanc insiste sur les transformations déjà mises en œuvre. Il met par ailleurs en avant les spécificités de la protection sociale agricole en précisant que, selon lui, "la proximité a un coût et un prix, qui valent la peine d’être payés". Il est également revenu sur l’importance d’avoir un régime capable de travailler sur des sujets stratégiques comme la transition écologique.

> La Mutualité sociale agricole - Cour des comptes, 26 mai 2020, rapport public thématique

> François-Emmanuel Blanc : "Nous agissons dans l’intérêt des territoires" - Espace social européen, 2 juin 2020, Emilie Guédé

> La Cour des comptes étrille la MSA : "La proximité a un coût" défend son directeur - Ouest-France, 27 mai 2020, Fanette Bon

L'actualité hebdo des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie le n°23-2020 de la Lettre de la Michodière.

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat partage le compte rendu de la RPN du 2 juin 2020 consacrée à l'intéressement et au PER COLI.

> Le syndicat partage également le compte rendu de la réunion du 4 juin 2020 avec le Comité National de Concertation des ARS

Dans l'actualité du SNADEOS CFTC :

> Le syndicat partage le compte rendu de la RPN du 2 juin 2020 consacrée à l'intéressement et au PERCO.

International

Aux États-Unis, la situation s’embrase face aux inégalités

04/06/2020- La pandémie a un peu plus contrasté ces derniers mois les inégalités que vit la communauté noire tant sur le plan sanitaire, qu’économique.

Alors que les Afro-américains représentent 13,4% de la population totale aux États-Unis, ils constituent 26,1% des cas de Covid-19 détectés. En termes d’hospitalisation, les Noirs sont 4,5 fois plus présents que les Blancs. Ils sont davantage touchés par des pathologies comme le diabète, l’hypertension ou l’asthme et ont une espérance de vie à la naissance inférieure de 3 ans et demi à celle des Blancs. La communauté noire est également plus éloignée du système de santé, travaille plus régulièrement en première ligne et a le plus souffert des conséquences économiques de la crise. 

Ces inégalités ont probablement contribué à l'embrasement du pays, après le décès de Georges Floyd.

> Aux États-Unis le coronavirus exacerbe les inégalités raciales - RFI, 1er juin 2020, Dominique Baillard

> Les inégalités raciales aux États-Unis, un problème persistant et un défi pour la classe politique - Les Echos, 1er juin 2020, Véronique Le Billon

En Allemagne, le bilan est moins dur que dans les pays voisins, mais le confinement a mis en lumière les inégalités dans les foyers

04/06/2020- L’Allemagne a été souvent montrée en exemple au cours de la crise, notamment par rapport à la mortalité moins élevée qu'en France. En effet, malgré un nombre de cas qui s’élève à environ 180 000 dans les deux pays, la France déplore 28 135 décès liés au Covid-19, contre 8 144 outre-Rhin.

Ce qui peut expliquer cette différence, c’est d’abord l’anticipation dont ont fait preuve les autorités allemandes, qui ont su réagir rapidement face à la crise, notamment concernant les tests. En effet, ils ont été mis en place dès le mois de janvier, ont été produits en masse et ont ainsi permis d’éviter de nombreuses contaminations auprès des personnes à risque. La question des hôpitaux publics est également un point important puisque ceux-ci disposaient de 25 000 à 30 000 lits de réanimation, contre 5 000 en France. Ensuite, il est à noter qu’en Allemagne, les cas se sont essentiellement concentrés en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que dans le Sud, des régions riches pour l’essentiel, mais également les plus proches des stations de ski autrichiennes et italiennes, où les cas étaient déjà nombreux. De nombreuses personnes testées positives revenaient de voyages dans ces zones.

Pour ce qui est des conséquences sociales de la crise, le confinement a mis en lumière une problématique encore prégnante dans le pays : celle de la place du travail domestique, largement pris en charge par les femmes en Allemagne. En effet, dans une étude de la fondation Hans-Böckler, plus de 50% des femmes ont répondu qu’elles s’occupaient seules de la plus grande part de la prise en charge des enfants, contre seulement 10% des hommes. C’est ainsi qu’est née une initiative popularisée par le hashtag #CoronaElternRechnenAb ("les parents corona font les comptes"). Le principe est de calculer les frais engendrés par la prise en charge des enfants pendant le confinement, et d’envoyer la facture aux autorités. Un mouvement de contestation dans un pays où les mères qui travaillent sont encore souvent stigmatisées.

Confinement : les mères allemandes présentent la facture - Libération, 29 mai 2020, Johanna Luyssen, correspondante à Berlin

Coronavirus : voici pourquoi la maladie ne s'est pas propagée de la même manière en France et en Allemagne - Le Journal du Dimanche, 27 mai 2020, Michel Deshaies

> Gestion du Covid-19: la douloureuse comparaison France-Allemagne - Slate, 9 mai 2020, Patrick Jarreau et Telos

Au Yémen, l’épidémie de Covid-19 se propage dans un pays au système sanitaire meurtri par la guerre

04/06/2020- Dans un pays marqué par cinq années de guerre et la circulation de nombreuses maladies comme la dengue, le chikungunya ou encore le choléra, la déferlante de l’épidémie de Covid-19 alarme l’ONU. Le pays est en outre frappé par la malnutrition et les déplacements de population engendrés par les conflits. Le système sanitaire du pays est en ruine et seuls deux hôpitaux privés accueillent les malades du nouveau coronavirus.

Les Nations Unies ont sollicité un financement d’urgence et monté avec l’Arabie Saoudite une conférence virtuelle de donateurs qui a permis de récolter 1,35 Md€ sur les 2,41 Mds€ dont l’ONU aurait besoin.

> Coronavirus : au Yémen, la lutte contre la pandémie entravée par la guerre - RFI, 2 juin 2020, Oriane Verdier

> Yémen : face à une situation catastrophique, l’ONU sollicite un financement d’urgence et obtient 1,35 milliards de dollars - ONU Info, 2 juin 2020

Actualités générales

Actualités santé

Hydroxychloroquine : balance bénéfice/risque et principe de précaution

03/06/2020- La chloroquine était un antipaludique utilisé dans les années 1960. Elle est aujourd'hui abandonnée. Un dérivé, l’hydroxychloroquine, traite les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde ou de lupus érythémateux. Associée à l'azithromycine, elle est testée, comme beaucoup d’autres, contre la Covid-19, occasionnant des polémiques parfois virulentes.

Ces deux médicaments, connus de longue date, présentent des effets secondaires cardiovasculaires largement documentés et qui augmentent lorsqu'ils sont combinés comme vient de le montrer une analyse de pharmacovigilance française publiée dans Circulation. En effet, un tiers des patients atteints de la Covid-19 développent des lésions et des troubles du rythme cardiaques.

En tout état de cause, les études scientifiques sont partagées. 128 documents potentiellement intéressants ont été recensés par le Haut conseil de santé publique - HCSP.

L'un des plus retentissants est l'étude publiée dans la prestigieuse revue The Lancet. Elle avait conclu que l'hydroxychloroquine n'était non seulement pas bénéfique aux malades de la Covid-19 hospitalisés, mais pouvait même leur être néfaste. Cette étude a conduit dans le monde entier à des interdictions de traitements et à des interruptions d'essais cliniques.

En France, par exemple, l’étude Hycovid pilotée par le CHU d’Angers avait annoncé, dès le 11 mai, des "premiers effets peu probants bien que potentiellement utiles à titre préventif". Elle est suspendue depuis le 27 mai 2020. Tout comme l’enquête européenne Discovery sur ce point. Malgré tout, certains organismes comme l’université McGill de Montréal au Canada ou le National Health Service au Royaume-Uni, avec son essai Recovery, poursuivent leurs essais cliniques.

Depuis le 2 juin, l'étude de The Lancet fait l’objet d’un avertissement sous forme d' "expression of concern" ("expression de préoccupation"), jetant le doute sur les travaux scientifiques réalisés. Cela a conduit l'OMS à revoir sa position et à relancer ses essais cliniques, 9 jours après les avoir suspendus.

Ainsi, dans ce contexte de doute sur les effets de l'hydroxychloroquine sur la Covid-19, certains pays (Inde, Sénégal, Maroc, Brésil…) continuent de miser sur ce traitement alors que d’autres l’interdisent, comme l'Italie, l'Égypte, la Tunisie ou la Colombie. Depuis le 27 mai, la France fait partie de cette dernière catégorie, sur recommandation du HCSP et de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Les derniers rebondissements concernant l'étude de The Lancet prouvent les bienfaits des analyses critiques entre experts scientifiques. Tout l’enjeu actuel est en effet d’établir scientifiquement la balance bénéfice/risque de l'utilisation de cette molécule, seule ou associée avec l'azithromycine, le principe de précaution servant de juge de paix dans l'attente d'une réponse claire de la science.

> Covid-19: les effets CV de l’hydroxychloroquine confirmés par une vaste étude de pharmacovigilance - Medscape, 2 juin 2020, Vincent Richeux

> Coronavirus: le monde divisé sur l'utilisation de l'hydroxychloroquine - La Croix, 1er juin 2020, afp

> Avis du Haut conseil de santé publique - HCSP, 26 mai 2020

La chloroquine ou l’hydroxychloroquine sont-elles efficaces pour prévenir ou traiter l’infection par covid-19 ? - Société française de pharmacologie et de thérapeutique, 29 mai 2020

> Deux siècles de polémique médiatique autour de la chloroquine - Futura santé, 2 juin 2020, Nejma Omari et Julien Hernandez

Actualités sociales et économiques

Des économistes pour penser l’après-crise

04/06/2020- Emmanuel Macron a installé le 29 mai une commission de 26 économistes qui devront plancher sur des recommandations dans le domaine du climat, des inégalités et de la démographie. Les deux rapporteurs de cette commission seront Jean Tirole et Olivier Blanchard. Ils ont choisi les membres de ce groupe de réflexion chargés d’avoir un plan plus large qu’un seul plan de relance. On y retrouve entre autres les prix Nobel Peter Diamond et Paul Krugman ainsi que Jean Pisani-Ferry, Philippe Aghion ou encore Laurence Boone, économiste en chef de l’OCDE. Le rapport final de cette commission est attendu pour décembre 2020.

Certains observateurs ont toutefois noté l’absence de noms réputés de l’économie française parmi les membres retenus, comme Esther Duflo, également récipiendaire du Prix Nobel d’économie, ou Thomas Piketty qui appellent tous deux au rétablissement de l’ISF.

> Emmanuel Macron s'entoure de 26 économistes pour penser l'après-crise - Les Échos, 29 mai 2020, Hortense Gouard, Renaud Honoré

> Covid-19 : quelle relance ? Les réponses d'Esther Duflo, prix Nobel d'économie - France 24, 22 mai 2020, Rebecca Martin, Stéphanie Antoine

> Conseil d'économistes, Macron sort (enfin) l'artillerie lourde - La Tribune, 1er juin 2020, Marc Guyot et Radu Vranceanu

Un plan de relance de l’apprentissage a été annoncé jeudi 4 juin

05/06/2020- Le ministère du Travail a présenté un plan pour relancer l’apprentissage ce jeudi 4 juin, avec pour objectif le sauvetage d’une filière qui était pourtant en pleine expansion avant la crise sanitaire. L’apprentissage avait en effet augmenté de 16% en 2019, mais le patronat considère qu’il chutera de 20% à 25% au cours de l’année 2020.

La situation s’est donc rapidement dégradée, comme le déplorent les entreprises, mais surtout les premiers concernés, les apprentis, qui éprouvent des difficultés à trouver des places pour la rentrée prochaine. Ceci s’explique par le manque de visibilité sur les mois à venir, notamment dans des secteurs très touchés par la crise comme la métallurgie, où les offres de contrats d’apprentissage ont chuté de 40%. À la suite de cela, le Medef demande une aide de 10 000 euros par recrutement avant le 31 décembre afin de maintenir la progression du nombre d’apprentis, qui atteignait des records avec 491 000 à la fin de l’année 2019.

Un plan plus large concernant l’insertion de la jeunesse par l’emploi serait lui présenté d’ici quelques semaines. Considéré comme une part essentielle de l’économie et du dynamisme des entreprises, l’apprentissage a connu une réforme en 2018 dont les effets positifs sont évoqués plus haut. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud mesure l’importance de la jeunesse dans le monde du travail et a déclaré refuser "qu’il y ait une génération sacrifiée" lors de sa visite à Rouen, le 2 juin 2020.

Apprentissage: un "plan de relance la semaine prochaine" - L’Express, 28 mai 2020, AFP

> "C'est galère de trouver un contrat" : la filière de l'apprentissage en grande difficulté suite au confinement - Franceinfo, 4 juin 2020, Sarah Lemoine

> Apprentissage : le patronat en appelle au gouvernement pour éviter une forte baisse - France 2, 2 juin 2020

Contrats d’apprentissage : Muriel Pénicaud veut une "mobilisation générale des entreprises" - Actu.fr, 2 juin 2020

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

4 June, 13:51

> La Cpam de la Moselle partage une vidéo pour comprendre ce en quoi consiste le contact tracing.

> Est-on pauvre avec 1 000€ par mois ? C'est à cette question que l'Insee tente de répondre en vidéo sur Linkedin en partenariat avec la Finance pour tous et Datagora.

> Julien Damon partage une photo du confinement à New-York.

> Entre le 11 et le 31 mai, l'entreprise Spectaculaires a projeté des œuvres d'artistes sur l'immeuble de la Sécurité sociale à Rennes : un partenariat innovant que la Cpam d'Ille-et-Vilaine partage sur son fil Twitter.

Veille réglementaire

2 June, 16:50

Projets de loi

  • Dette sociale et autonomie - dossier législatif, assemblée nationale
    L'examen des textes par la commission spéciale à l’Assemblée nationale chargée d’examiner les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie commencera le 8 juin 2020. Elle est présidée par Jean-Paul Mattei (Modem, Pyrénées-Atlantiques), membre de la commission des finances.

Autres publications retenues

Agenda
2 June, 16:22

  • du 7 au 23 juin 2020 : Ehpad'ons-nous ! - premier festival culturel entièrement organisé dans des Ehpad et résidences service
  • 12 juin 2020 / 14h30-17h30 : Le travail à l'ère des plateformes - TransNum, Sciences po
  • 16 juin 2020 : examen des comptes 2020 de la Sécurité sociale par la commission des comptes de la Sécurité sociale

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
2 June, 10:51

  • Ronan Le Saout est nommé directeur-adjoint de l’Enim - Arrêté du 29 mai 2020, JORF du 4 juin 2020
  • Nicolas Labrune est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics - Arrêté du 2 juin 2020, JORF du 4 juin 2020
  • Shannon Seban est nommée cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé - Arrêté du 28 mai 2020, JORF du 4 juin 2020
  • Renaud Wetzel remplace Grégoire Emery comme conseiller au cabinet d’Olivier Véran - Arrêté du 31 mai 2020, JORF du 4 juin 2020
  • Jocelyne Wittewrongel, Présidente de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS), est nommée pilote du Groupe de travail "Territoires", pilier n°4 du Ségur de la Santé - Communiqué de presse de l'UNPS, 2 juin 2020
  • Jean-Louis Rey est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Décret du 29 mai 2020, JORF du 31 mai 2020
  • Pierre Moscovici est nommé 1er président de la Cour des comptes - Conseil des ministres, 3 juin 2020
  • Constitution du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19 - Arrêté du 20 mai 2020 et arrêté du 26 mai 2020, JORF du 30 mai 2020
  • Jean-Luc Izard est nommé directeur-adjoint chargé des retraites au cabinet du ministre des solidarités et de la santé - Arrêté du 26 mai 2020, JORF du 4 juin 2020 
  • Jean-Christophe Amarantinis est élu président du Synerpa, confédération des acteurs du parcours de la personne âgée - Communiqué de presse du Synerpa, 22 mai 2020

Média de la semaine
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  1. L’hésitation vaccinale - Sénat, 20 février 2020, Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, Florence Lassarde, sénatrice
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  3. Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux - en3s.fr, 26 mai 2020, Dominique Libault
  4. La Lettre de la Michodière parue le 28 mai 2020 sur le site du SNFOCOS
  5. Un "enquêteur coronavirus" nous raconte ses journées passées à casser les chaînes de transmission - Le Huffington Post, 23 mai 2020, Grégory Rozières

 

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