SÉCU HEBDO #20

10/06/2020- La concertation sera rapide mais les sujets abordés promettent de riches échanges. Muriel Pénicaud lançait mardi une concertation autour de l’assurance-chômage, du chômage partiel, de l’emploi des jeunes, de la formation et du travail détaché. Celle-ci devrait se terminer le 15 juin.

Le nouveau dispositif de chômage partiel sera au cœur de cette concertation. En effet, alors que le dispositif temporaire a joué son rôle d’amortisseur, le gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à la construction d’un dispositif de plus longue durée, qui pourrait être effectif jusqu'en 2022. La ministre du Travail souhaite par ailleurs que cette nouvelle modalité soit prête pour le mois de juillet. Elle a également annoncé que près de 50 000 contrôles seraient opérés à l’été concernant le chômage partiel étendu, dans un contexte d’urgence sanitaire et économique et dont 8,6 millions de salariés ont bénéficié au mois d’avril.

Au-delà de cette concertation impulsée par le gouvernement, les partenaires sociaux se saisissent également du télétravail. En réponse à l’invitation du Medef au mois de mai, ils ont ouvert les discussions sur le sujet le 5 juin.

Alors que 5 à 8 millions de salariés auraient télétravaillé quotidiennement au plus fort du confinement, ce mode de travail est passé de l’ "atypique en extension" à un nouveau mode d’organisation du travail en quelques semaines.

Les partenaires sociaux s’intéressent donc à cette question qui avait déjà fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005. Si l’on constate une volonté commune d’aborder ce thème, les finalités données aux rencontres divergent. Du côté des syndicats, la conclusion d’un nouvel ANI apparaît nécessaire. Le Medef préfère évoquer l’élaboration d’un diagnostic partagé pour apporter des points de repère aux entreprises.

> Concertation sur l'emploi : le coup d'accélérateur du gouvernement - Les Echos, 9 juin 2020, Leïla de Comarmond

> Activité partielle : le nouveau dispositif doit être prêt au 1er juillet - L’Opinion, 5 juin 2020, L’Opinion

> Le nouveau dispositif de chômage partiel en vigueur "un à deux ans", annonce Pénicaud - Le Figaro, 9 juin 2020, Clara Galtier avec AFP

> VIDEO. Fraude au chômage partiel : "Il y aura plus de 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été", affirme Muriel Pénicaud - France Info, 8 juin 2020, France Info

> Télétravail : patronat et syndicats promettent un diagnostic à la rentrée - Les Echos, 7 juin 2020, Leïla de Comarmond

> "On apprécie la souplesse du télétravail mais c'est difficile de fixer des limites", disent des Toulousains - France Bleu Occitanie, 8 juin 2020, Clémence Fulleda

10/06/2020- Au-delà des mesures générales de soutien aux entreprises touchées par la crise, le gouvernement a multiplié ces dernières semaines les plans d’aide spécifiques à certains secteurs. Après le tourisme et l’automobile, la filière horticole a ainsi pu bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros. Celle-ci doit permettre d’indemniser les entreprises qui ont été contraintes de détruire leurs productions végétales pendant le confinement.

Le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Numérique ont, quant à eux, dévoilé un plan de soutien aux entreprises technologiques françaises. Doté d’1,2 Md€, il a notamment pour ambition de garantir la souveraineté technologique de la France et de faire de la "French Tech" un secteur d’excellence.

Enfin, le gouvernement a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique. Plus de 15 Md€ ont ainsi été débloqués dans l’optique de "produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader de l’aéronautique dans le monde". Ce plan comporte trois volets. Le premier vise à soutenir les entreprises du secteur et leurs salariés pendant la crise économique. Le deuxième doit permettre d’investir dans les PME et les ETI et d’accompagner la transformation de la filière. Le troisième consiste à injecter 1,5 Md€ dans la recherche et le développement sur les trois prochaines années afin d’accélérer la décarbonisation.

> Didier Guillaume annonce un soutien exceptionnel de 25 M€ à la filière horticole - Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 8 juin 2020, communiqué de presse

> Plan de soutien aux entreprises technologiques - Ministère de l’Économie et des Finances, 5 juin 2020, dossier de presse

> French Tech : 1,2 Md€ de plus pour les startups "Made in France" - Silicon, 8 juin 2020, Ariane Beky

> Plan de soutien à l’aéronautique : pour une industrie verte et compétitive - Ministère de l’Économie et des Finances, 9 juin 2020, dossier de presse

10/06/2020- Dans un communiqué publié mardi matin, quatre associations de consommateurs (UFC-Que choisir, CLCV, Familles rurales et Unaf) interpellent le gouvernement et demandent l’entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre de la résiliation à tout moment ainsi qu’un encadrement de la lisibilité et de la comparabilité des offres d’assurance complémentaire.

Les associations s’inquiètent en effet d’un éventuel report de l’entrée en vigueur de la possibilité de résilier à tout moment qui aurait été demandé par des assureurs au ministère de la Santé.

Elles reprochent également aux organismes complémentaires une faible lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé, ne facilitant pas leur comparaison. Leur dernier grief repose sur des pratiques jugées nocives telles que la non-distinction entre les remboursements des organismes complémentaires et de la Sécurité sociale et la non-expression de certaines indemnisations en euros.

> Complémentaire santé - Lisibilité et résiliation : les engagements doivent être tenus ! - CLCV, 9 juin 2020, communiqué de presse CLCV, UFC-Que choisir, Familles rurales et Unaf

> Pas claires, compliquées à résilier... les complémentaires santé sous le feu des associations de consommateurs - Capital, 9 juin 2020, Caroline Robin

> Complémentaires santé : les associations dénoncent le manque de clarté des contrats - Les Echos, 9 juin 2020, Solenn Poullennec

> Les assureurs santé demandent du temps pour se préparer à plus de concurrence - Les Echos, 8 juin 2020, Solenn Poullennec

10/06/2020- Au 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire est venue prendre le relais de la CMU-C et de l’ACS. La première est ainsi devenue la Complémentaire santé solidaire sans participation financière tandis que la seconde a été supprimée et remplacée par la CSS avec participation financière.

Juste avant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, on comptait 5,85 millions de bénéficiaires de la CMU-C, en augmentation de 4,3% par rapport au mois d’octobre 2018. Dans un contexte de lancement de la réforme, la progression des effectifs sur un an ralentit à +2,1% avec un nombre total de bénéficiaires évalué à 5,76 millions. Concernant l’ACS, aucun nouveau contrat ne peut être souscrit depuis le 1er novembre 2019 : on compte 707 800 personnes couvertes par un contrat ACS contre 1,3 millions à fin octobre 2019. 1,19 millions de personnes sont couvertes par un contrat ACS ou un contrat de Complémentaire santé solidaire avec participation financière (CSSP).

Au total, 6,93 millions d'assurés bénéficient d'une complémentaire santé aidée, en progression de 0,4% sur un an mais en retrait de 3,7% par rapport à octobre 2019.

> Références - La Lettre du Fonds de la Complémentaire santé solidaire N°79, 4 juin 2020

> Complémentaire santé solidaire : les premiers chiffres - Espace social européen, 8 juin 2020, Émilie Guédé

> Complémentaire santé : le timide démarrage de la CSS - L’Argus de l’Assurance, 10 juin 2020, Gwendal Perrin

11/06/2020- Au début du mois de mai, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé avait demandé un prêt de 8 Md€ à l’État. Cette somme devait compenser la baisse de ses recettes - liée notamment au déploiement massif du chômage partiel et au report des cotisations sociales - et couvrir ses besoins de trésorerie pour les mois de juin et juillet. Le gouvernement a cependant refusé d’accorder cette avance. Il estime en effet que l’Agirc-Arrco dispose de réserves financières suffisantes pour assurer ses obligations durant la période concernée. Les administrateurs du régime rappellent que les réserves sont constituées pour l’essentiel d’actions et d’obligations qu’ils refusent de vendre dans de mauvaises conditions. Dans l’immédiat, ils préfèrent demander un prêt bancaire de 2 Md€ et comptent sur les rentrées de cotisations du mois d’avril (moins dégradées que prévu) pour payer les pensions des prochains mois. Si la situation perdure, le régime pourrait toutefois être amené à impliquer plus directement ses assurés, en gelant par exemple les pensions ou en incitant à travailler plus longtemps.

>  L’État refuse de faire crédit à la caisse de retraites complémentaires Agirc-Arrco - Le Monde, 9 juin 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières (réservé aux abonnés)

> Retraite complémentaire Agirc-Arrco : vers un gel des pensions ou un report de l’âge de départ ? - Capital, 10 juin 2020, Adeline Lorence

11/06/2020- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier les données brutes disponibles en matière d’aide aux personnes dépendantes : profils concernés par la perte d’autonomie, nombre de bénéficiaires des prestations sociales, demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), places disponibles dans les établissements et services médico-sociaux, scolarisation et emploi des personnes en situation de handicap, etc. Alors que se dessine la création d’une 5e branche de Sécurité sociale, les développements relatifs aux coûts des mesures d’aide à l’autonomie devraient quant à eux avoir une résonance toute particulière. 

> Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2020 - CNSA, juin 2020

> La CNSA dévoile les chiffres clés 2020 de l’aide à l’autonomie - UNCCAS, 9 juin 2020

11/06/2020- Au début du mois de mai, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé avait demandé un prêt de 8 Md€ à l’État. Cette somme devait compenser la baisse de ses recettes - liée notamment au déploiement massif du chômage partiel et au report des cotisations sociales - et couvrir ses besoins de trésorerie pour les mois de juin et juillet. Le gouvernement a cependant refusé d’accorder cette avance. Il estime en effet que l’Agirc-Arrco dispose de réserves financières suffisantes pour assurer ses obligations durant la période concernée. Les administrateurs du régime rappellent que les réserves sont constituées pour l’essentiel d’actions et d’obligations qu’ils refusent de vendre dans de mauvaises conditions. Dans l’immédiat, ils préfèrent demander un prêt bancaire de 2 Md€ et comptent sur les rentrées de cotisations du mois d’avril (moins dégradées que prévu) pour payer les pensions des prochains mois. Si la situation perdure, le régime pourrait toutefois être amené à impliquer plus directement ses assurés, en gelant par exemple les pensions ou en incitant à travailler plus longtemps.

>  L’État refuse de faire crédit à la caisse de retraites complémentaires Agirc-Arrco - Le Monde, 9 juin 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières (réservé aux abonnés)

> Retraite complémentaire Agirc-Arrco : vers un gel des pensions ou un report de l’âge de départ ? - Capital, 10 juin 2020, Adeline Lorence

10/06/2020- Considérés par le gouvernement comme des dispositifs essentiels dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, les Points conseil budget (PCB) ont vocation à accompagner les personnes rencontrant des difficultés financières. L’objectif des PCB est plus exactement de prévenir les risques de malendettement ou de surendettement, et de favoriser l’éducation budgétaire. Dans le contexte économique actuel, l’État souhaite labelliser 250 structures supplémentaires en 2020. Cela porterait à 400 le nombre de Points conseil budget répartis sur l’ensemble du territoire national. Un appel à manifestation est ouvert en ce sens jusqu'au 31 juillet 2020.

> Lancement d’un appel à manifestation pour la labellisation de 250 nouveaux Points conseil budget (PCB) en 2020, soit 400 PCB sur le territoire - Ministère des Solidarités et de la Santé, 8 juin 2020, communiqué de presse

> Point conseil budget - Mes questions d’argent, le portail national de l’éducation économique, budgétaire et financière

> Crise sanitaire : les associations familiales redoutent une explosion du surendettement - La Tribune, 27 mai 2020, AFP

10/06/2020- Dans un arrêt du 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a pour la première fois considéré que les agissements répétés d’un employeur ayant conduit au bore-out (ou syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui) d'un salarié pouvaient constituer un harcèlement moral.

En l’espèce, le salarié justifiait d’une mise à l’écart, caractérisée par le fait d’avoir été maintenu sans se voir confier de réelles tâches correspondant à ses qualifications et fonctions contractuelles pendant les dernières années de sa relation de travail. Il se plaignait également d’avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions "d’homme à tout faire" au service des dirigeants de l’entreprise. Pour les juges, ces agissements répétés ont conduit au bore-out de l'intéressé et doivent être considérés comme étant constitutifs d’un harcèlement moral, l’employeur n’étant pas parvenu à démontrer le contraire.

> Pour la cour d’appel de Paris, le bore-out constitue une forme de harcèlement moral - Revue Fiduciaire, 9 juin 2020, rédaction Revue Fiduciaire

> Bore-out : la cour d’appel de Paris s’en saisit - Village de la justice, 8 juin 2020, Xavier Berjot

10/06/2020- La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie a débuté ses travaux. Le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a adressé un courrier à Édouard Philippe proposant de reculer l’apurement de la dette sociale au-delà de 2033.

Selon le courrier que les Echos ont pu consulter, la FHF a en effet proposé de proroger l’apurement de la dette sociale jusqu'en 2050, voire 2055 et ce, afin de dégager chaque année des financements aujourd'hui fléchés vers la Cades. La Fédération réclamait également que le transfert de la dette liée à l’épidémie de coronavirus ne fasse pas vers la Cades.

Sur ce dernier point, la FHF n'est pas la seule à s'interroger sur la prise en charge des déficits liés à la crise sanitaire de ces derniers mois par la Sécurité sociale.

 > Les hôpitaux voudraient repousser après 2050 l'amortissement de la dette sociale - Les Echos, 5 juin 2020, Solveig Godeluck

> La "dette sociale" du coronavirus doit-elle être financée par la Sécurité sociale ? - Le Monde, 8 juin 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières (réservé aux abonnés)

> La Sécu condamnée à perpétuité - Les Echos, 8 juin 2020, Jean-Francis Pécresse

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat partage deux comptes rendus : celui de l'INC Maladie et celui de l'INC AT-MP.

• Lire les deux comptes rendus du 27 mai sur le site du SNPDOSS CFE-CGC

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie son nouveau numéro de la Lettre de la Michodière.

• Lire le N°24-2020 de la Lettre de la Michodière du 11 juin 2020 sur le site du SNFOCOS

10/06/2020- Selon l’association StepChange qui vient en aide aux Britanniques endettés, 4,6 millions de ménages se retrouvent avec 6 milliards de £ de dette supplémentaire liée à la crise sanitaire et économique que traverse le Royaume-Uni. L’association estime que chaque adulte affecté par l’arrêt brutal de l’activité et la montée du chômage a accumulé, à la fin du mois de mai, 997 £ de dette en plus et 1 076 £ d'arriérés.

Ainsi, 1,2 million de personnes sont en retard dans le paiement de leur facture d'eau et d'électricité, 820 000 dans celui des impôts locaux et 590 000 accusent un retard dans le paiement de leur loyer. 4,2 millions de Britanniques ont eu recours à l'emprunt pour faire face à cette situation. Pour de nombreux ménages, la situation pourrait encore se détériorer et le gouvernement de Boris Johnson a annoncé un soutien de 37,8 millions de £ en direction des structures d’aide aux ménages endettés.

Selon la Resolution Foundation, seule une famille aux revenus modestes sur huit a pu préserver ses finances pendant la crise sanitaire.

> Les ménages britanniques face à un "tsunami" de dette en raison de la pandémie (étude) - Le Figaro, 9 juin 2020, le Figaro avec AFP

> Coronavirus and personal debt : a financial recovery strategy for households - StepChange, juin 2020

> Return to spender - Findings on family incomes and spending from the Resolution Foundation’s coronavirus survey - Resolution Foundation, 9 juin 2020, Mike Brewer et Laura Gardiner

10/06/2020- La France, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Italie s’allient pour assurer la production d'un potentiel vaccin contre le Covid-19 en Europe. Baptisée "alliance pour un vaccin inclusif", l’initiative a été lancée le 3 juin à Bruxelles. Elle doit garantir les meilleures conditions d’approvisionnement en vaccins pour la population française et européenne.

Dans le même temps, l'Union européenne va mobiliser un fonds d'urgence de 2,4 milliards d'euros pour des commandes anticipées de candidats vaccins prometteurs contre le nouveau coronavirus. Il s’agit d’initier une réponse pour "parvenir au meilleur résultat le plus rapidement possible dans les négociations avec les acteurs clé de l'industrie pharmaceutique". Il faut faire vite. Les États-Unis ont déjà investi 1,1 Md€ dans un candidat vaccin encore en développement produit par AstraZeneca afin de réserver un tiers de la première livraison d'un milliard de doses…

> Lancement de l’Alliance européenne pour le vaccin contre la Covid-19 - Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 5 juin 2020

> Coronavirus- L'UE mobilise un fonds d'urgence dans la course aux vaccins - Challenges, 4 juin 2020, Reuters, Paul Carrel, Francesco Guarascio, version française Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse

> Coronavirus : Macron et Merkel appellent l'Union européenne à se préparer à une prochaine pandémie - Les Echos, 10 juin 2020, Les Echos

11/06/2020- Alors que la Nouvelle-Zélande ne compte plus de cas de Covid-19 depuis quelques semaines et que l’Europe voit la crise se calmer également, l’Amérique du Sud, et notamment le Brésil et le Pérou, connaît une véritable expansion du virus. Quant aux États-Unis, les nombres de cas et de morts à cause du virus sont aussi en nette augmentation.

La situation européenne évolue positivement, et les pays se déconfinent progressivement. L’Italie a même rouvert ses frontières aux touristes depuis le 3 juin et connaît un nombre de cas et de décès toujours plus bas. D'autres frontières ont été ouvertes au début du mois, comme entre l’Espagne et le Portugal ou encore dans les aéroports grecs en provenance de quelques pays. En France, on compte moins de 1 000 personnes en soins intensifs pour une infection au coronavirus, et le chiffre continue de diminuer malgré le déconfinement.

Malgré ces nouvelles prometteuses, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) émet un avertissement sur la situation actuelle de certains pays, principalement sur le continent américain et en Asie du Sud. En effet, le patron de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a précisé que près de 75% des nouveaux cas enregistrés le sont aujourd'hui dans dix pays et appelle à la prudence. Le Brésil a enregistré 1 272 nouveaux décès ce mardi et porte le total de morts à la suite du Covid-19 à plus de 38 000, ce qui en fait le 3e pays le plus endeuillé au monde. Privé de ministre de la Santé après la démission de ce dernier le 15 mai dernier, le gouvernement fait face à la crise avec un président qui minimise la pandémie. C’est ainsi que malgré l’explosion des cas recensés, le pays voit ses restrictions assouplies dans certains États, avec par exemple la réouverture des commerces à São Paulo.

Il en va de même pour les États-Unis, bien que depuis deux semaines, on compte quotidiennement moins de 1 000 morts, contre plus de 3 000 mi-avril. Le pays voit l’évolution du nombre de malades du Covid-19 changer selon les régions et cela est dû à des mesures différentes d’une région à l’autre. Par exemple dans le Midwest, le Sud et une partie de l’Ouest, les États ont ordonné un confinement plus tardivement, et c’est dans ces derniers que le virus circule aujourd'hui le plus. Les manifestations qui sévissent depuis quelques semaines risquent également d’impacter le pays avec une augmentation des contacts et des zones à forte concentration humaine.

Enfin, bien que les chiffres ne soient pas encore aussi élevés que dans les autres continents, l’épidémie s’accélère en Afrique. Le problème ici est qu’elle pourrait toucher des populations vulnérables, comme par exemple les pygmées de Centrafrique. Ces derniers se trouvent dans l’un des pays les plus pauvres du monde et connaissent une mortalité infantile extrêmement élevée. Ils sont également exploités par d’autres populations, ce qui pourrait compliquer le travail des ONG en cas de contagion. Malgré tout, le WWF leur a demandé de se confiner en forêt et ferait en sorte de subvenir à leurs besoins pendant trois mois.

> Coronavirus : pourquoi la crise se calme en Europe et pas en Amérique ? - Vosges Matin, 11 juin 2020

> "L'épidémie de coronavirus s'aggrave dans le monde" : pourquoi l'OMS est-elle si alarmiste ? - LCI, 10 juin 2020, La rédaction de LCI

> [Revue de presse] Covid-19 : en Europe, un déconfinement optimiste mais prudent - Toute l’Europe, 2 juin 2020, Agnès Faure

> Coronavirus : La Nouvelle-Zélande n’a plus aucun cas actif de Covid-19 et s’apprête à lever ses restrictions - 20 Minutes, 8 juin 2020, 20 Minutes avec AFP

> Dépistage de la Covid-19 : l'Europe voit le bout du tunnel - Statista, 11 juin 2020, Tristan Gaudiaut

> Virus: des pygmées centrafricains incités à se confiner en forêt pour se protéger - France 24, 4 juin 2020, AFP

10/06/2020- Le Ségur de la santé, piloté par Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT, a commencé ses travaux le 25 mai 2020. Quinze jours plus tard, le travail s’est organisé autour des 4 piliers (simplification des organisations, revalorisation des salaires, investissement et financement, territoires) en visioconférences.

Le syndicat Sud-Santé Sociaux a quitté les débats le 3 juin. Le syndicat "jeunes médecins" a obtenu le 8 juin, en référé, le droit de participer à la concertation. Les pharmaciens ont également été intégrés : la secrétaire générale de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSP), également présidente de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), est pilote du groupe de travail correspondant au pilier n°4.

Une journée d’action nationale est annoncée pour le 16 juin 2020, à l’appel de dix syndicats, collectifs hospitaliers et organisations d'usagers (dont la CGT, FO, SUD, le collectif Inter-hôpitaux).

Par ailleurs, Newsweek a publié son classement "mondial" (21 pays) des hôpitaux où figurent beaucoup d’établissements français parmi les 1 000 classés. Sept font même partie du Top 100 : La Pitié-Salpêtrière (12e), le Groupe hospitalier Pellegrin de Bordeaux (32e), l'hôpital Lyon Sud (56e), l'hôpital Claude-Huriez de Lille (61e), les hôpitaux parisiens Georges Pompidou (62e) et Saint-Joseph (63e) et enfin l'hôpital Purpan de Toulouse (64e). La classification est basée sur trois éléments : les recommandations d’experts médicaux (docteurs, directeurs d’hôpitaux et professionnels de santé), les résultats des enquêtes menées auprès des patients et les principaux indicateurs de performance médicale.

> "Ségur de la santé" : beaucoup d’ambitions et déjà de nombreuses crispations pour un projet d’envergure - 20 Minutes, 8 juin 2020, Oihana Gabriel

> Ségur de la santé : une synthèse impossible ? - Jim.fr, 27 mai 2020, Aurélie Haroche

> Ségur de la Santé : à l’hôpital, l’union sacrée est un leurre - Jim.fr, 6 juin 2020, Aurélie Haroche

> Classement mondial des hôpitaux - Newsweek, 8 juin 2020

10/06/2020- Selon le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, 500 000 entreprises ont déjà bénéficié de prêts garantis par l’État (PGE), pour un montant total de 85 Md€. Ce nombre est largement supérieur à celui observé en Allemagne (55 000 entreprises).

Ce sont à 90% des très petites entreprises qui ont emprunté en moyenne entre 70 et 150 000 euros. Parmi les grandes entreprises bénéficiaires, citons notamment : Renault pour 5 Md€, Air-France-KLM pour 4 Md€ (couplé à un prêt d’actionnaire de l’État français de 3 milliards) et Maisons du Monde, pour 150 millions d’euros.

Le taux de refus est inférieur à 2% et peut concerner de grandes enseignes, comme Conforama, dont la situation financière était déjà fragilisée avant la crise. Une enveloppe d'un milliard d'euros sera déployée par les services de l'État en région et orchestrée par Bpifrance. Elle doit permettre de faire des petits prêts participatifs para-bancaires.

Rappelons que la garantie de l’État varie de 70 à 90% du montant initial prêté, selon la taille de l’entreprise ; ce montant peut aller jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires.

Le plafond du dispositif PGE est de 300 milliards d'euros, sachant que plus de 85% des entreprises françaises sont éligibles.

> "492 000 entreprises ont déjà obtenu un prêt garanti par l'État, pour un total de 84 milliards d'euros", selon Bpifrance - Francetvinfo, 5 juin 2020

> PGE : déjà 85 milliards d'euros octroyés à près de 500 000 entreprises, dix fois plus qu'en Allemagne - La Tribune, 8 juin 2020, Latribune.fr avec AFP

> La France, championne européenne des prêts garantis par l'État - Les Echos, 5 juin 2020, Thibaut Madelin, Anne Drif, Alexandre Counis, Olivier Tosseri et Cécile Thibaud (réservé aux abonnés)

10/06/2020- La Banque de France publiait mardi ses projections macroéconomiques. Celles-ci laissent entrevoir une sortie de crise lente sur le plan économique.

Selon l’institution, la réduction instantanée de l’activité liée au confinement s’établit à environ 32% pendant la 2e quinzaine de mars puis à environ 27% en avril. La baisse du PIB devrait s’amplifier avec un recul d’un peu plus de 15% au deuxième trimestre 2020 par rapport au premier trimestre. Le recul du PIB sur l’ensemble de l’année serait supérieur à 10%. La Banque, qui se fonde sur une sortie graduelle de crise, prévoit ainsi une croissance du PIB d’environ 7% en 2021 et de 4% en 2022. Si ce rebond apparaît massif, l’économie française ne retrouverait pas le niveau d’activité de fin 2019 avant mi-2022.

Du côté des ménages, leur taux d’épargne devrait très fortement augmenter. Il pourrait ainsi être proche de 20% au premier trimestre et atteindre un pic vers 30% au deuxième trimestre. En comparaison, la moyenne était d’environ 15% sur 2019. Ce taux d’épargne suivrait une tendance inverse au PIB en 2021 et 2022.

Au quatrième trimestre 2020, le niveau de l’emploi serait quant à lui inférieur de presque 1 million par rapport à 2019. Il se stabiliserait au cours de l’année 2021, et c’est seulement en 2022 qu’il progresserait de nouveau. L’emploi se stabiliserait au cours de l’année 2021, et c’est seulement en 2022 qu’il progresserait de nouveau. L’impact sur le taux de chômage se traduit par un pic supérieur à 11,5% mi-2021 avant de redescendre à 9,7% fin 2022.

Le déficit public en 2020 s’établirait, selon la projection de la Banque, à 10% du PIB. Ce creusement du déficit s’explique pour un tiers par les mesures de soutien exceptionnelles et pour les deux autres par la contraction de l’activité économique. Cette aggravation du déficit, couplée à la diminution du PIB, augmenterait fortement la dette publique qui passerait à 119% du PIB en 2020 contre 98,1% l’année dernière.

> Projections macroéconomiques - Banque de France, juin 2020, Pierre Aldama, Raphaël Cancé, Marion Cochard, Marie Delorme, William Honvo, Yannick Kalantzis, Guy Levy-Rueff, Emilie Lor-Lhommet, Jean-François Ouvrard, Simon Perillaud, Béatrice Rouvreau, Paul Sabalot, Katja Schmidt, Antoine Sigwalt, Camille Thubin, Youssef Ulgazi, Paul Vertier, Thao Vu

> Coronavirus : la Banque de France prévoit deux ans de purgatoire pour l'économie française - Les Echos, 9 juin 2020, Guillaume de Calignon

> La Banque de France anticipe un taux de chômage "au-dessus des précédents historiques" en 2021 - Marianne, 9 juin 2020, Samuel Vivant

> Coronavirus : la France devrait perdre "presque un million" d'emplois cette année, estime la Banque de France - France Info, 9 juin 2020, Franceinfo avec AFP

11/06/2020- Tout d’abord, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un dossier sur le non-recours aux prestations sociales. Ce travail présente le mérite majeur de mettre le sujet en perspective, en établissant un panorama des connaissances sur le non-recours, mais aussi de la lutte contre ce phénomène encore imparfaitement étudié. L’auteure constate que "la lutte contre le non-recours se hisse dans les priorités politiques", pour pallier un système de solidarité marqué par une très forte complexité. Le dossier s'articule autour de fiches thématiques, principalement liées à la branche famille, mais également à l’accès aux soins. 

L’accès aux droits et aux soins est également un des thèmes centraux traités dans le rapport annuel 2019 du Défenseur des droits. Dans cette dernière édition publiée sous l’égide de Jacques Toubon, qui quittera ses fonctions en juillet prochain, le Défenseur des droits déclare s’astreindre à "légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice (…)". Le dossier de presse met en avant les "10 combats de l’année 2019", parmi lesquels figurent notamment l’accès aux services publics, ainsi que l’accès aux soins des plus vulnérables. 

> Le non-recours aux prestations sociales : mise en perspective et données disponibles - Dossier de la Drees n°57, Drees, juin 2020, coordonné par Lucie Gonzalez et Emmanuelle Nauze-Fichet

> Défenseur des droits : rapport annuel d’activité 2019 - Défenseur des droits, 8 juin 2020

> Défenseur des droits : rapport annuel d’activité 2019 (dossier de presse) - Défenseur des droits, 8 juin 2020

11/06/2020- Une étude publiée ce mois-ci par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé, dresse le portrait des adultes qui vivent chez leur(s) parent(s) ou chez une autre personne. En effet, 7,3 millions de personnes ne vivent pas dans leur propre logement. Elles ne sont donc pas présentes sur l’acte de propriété ou sur le bail de location. Dans le cas de l’Outre-mer, la situation est beaucoup plus répandue puisque près d’un adulte sur quatre vit chez autrui, que ce soit chez leur(s) parent(s) ou leur conjoint.

Pour le cas du logement chez les parents, les 4,7 millions d’adultes concernés incluent les 920 000 qui se sont vus contraints de retourner vivre chez leurs parents, ainsi que les 3,8 millions qui n’ont encore jamais quitté le domicile parental. L’étude indique que la majorité des cas est masculine, soit 57%, et que cela concerne les jeunes adultes avec un âge médian de 22 ans. 58% ne sont plus étudiants et la raison principale invoquée chez les principaux concernés est le manque de ressources financières, soit 75% des non-étudiants. Malgré tout, la situation n’est pas toujours vue comme une contrainte. En effet, un tiers des jeunes n’ayant pas suffisamment de moyens pour s’émanciper ne partirait pas si leur situation leur permettait de trouver un logement indépendant.

Il y a également la situation inverse avec des adultes vivant chez leurs enfants, essentiellement des femmes, 71% d'entre elles ayant 75 ans ou plus. Cela est majoritairement dû à des raisons de santé plus qu’à des contraintes financières.

Enfin, l’autre cas le plus présent est celui de vivre chez le conjoint, qui concerne plus de femmes que d’hommes, mais aussi les personnes au chômage et les salariés en contrat court. Le schéma est plus présent chez les 30 ans et plus, où plus de la moitié de ceux vivant chez autrui le sont chez le conjoint.

> Près de 5 millions d’adultes vivent encore chez leurs parents - Le Figaro, 9 juin 2020, Guillaume Errard

> Vivre chez ses parents ou chez une autre personne à l’âge adulte - Drees, juin 2020, Pauline Virot [PDF]

10/06/2020- L’application est disponible depuis le 2 juin 2020. Dès le lendemain, elle avait été activée plus de 600 000 fois. Elle comptait, au 9 juin, plus de 1,3 million d’activations. Ce chiffre correspond à un nombre d’activations, donc d’utilisations ; le nombre de téléchargements est certainement un peu plus élevé. Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, n'a pas communiqué d'objectif d'utilisateurs. Il avait cependant, lors de son audition devant les députés, assuré que l'application serait efficace dès lors qu'elle serait adoptée par au moins 10% de la population, soit 6 à 7 millions de Français.

Depuis son lancement le 2 juin, la maintenance de l’application est facturée par les entreprises qui ont œuvré à sa création. Son coût devrait être de l’ordre de 100 000 € mensuels, selon Cédric O, interrogé par Le Parisien.

De son côté, la Cnil a annoncé le 4 juin qu’elle commençait ses contrôles des fichiers Contact Covid et Si-Dep ainsi que de l’application StopCovid. Elle entend vérifier que ces dispositifs respectent bien les droits d’accès et d’opposition des citoyens, que ces derniers soient dûment informés et consentants, que la sécurité des systèmes d’information soit garantie et que les flux de données ne présentent pas de faille.

> StopCovid : ce qu'il faut savoir sur l'application de traçage du gouvernement - C|net, 8 juin 2020, Fabien Soyez

> SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles - Cnil, 4 juin 2020

> StopCovid : à quoi va ressembler la facture de l’appli anti-épidémie ? - Le Parisien, 8 juin 2020, Damien Licata Caruso

> StopCovid, notre analyse de l’application officielle - UFC Que choisir, 10 juin 2020, Camille Gruhier et Vincent Erpelding

11/06/2020- Les Ehpad sont des lieux où le nombre de personnes à risques pour le Covid-19 est le plus élevé. Les soignants doivent donc redoubler d’efforts en ce qui concerne les mesures d’hygiène.

C’est pourquoi la société Medgame et le CH d’Alès-Cévennes ont mis au point une plateforme de jeux en ligne permettant au personnel soignant d’apprendre et de retenir les bonnes pratiques. Les mesures à mettre en place sont extrêmement complexes et comportent énormément d’étapes. C’est ce qu’explique le directeur de Medgame, Baptiste Roux, qui a été sollicité par la cheffe du service de réanimation du centre hospitalier Alès-Cévennes (Chac) pour aider les professionnels à adopter les bonnes pratiques en période d’épidémie.

Le principe est simple : les procédures sont scénarisées. Par exemple pour l’un des jeux, le but est de former une nouvelle aide-soignante fictive aux mesures d’hygiène nécessaires pour un patient infecté par le virus ou suspecté de l’être.

Les jeux ont été développés bénévolement par la société et en collaboration avec différents membres du personnel du Chac : pharmacien, infectiologue, hygiéniste ou encore gériatre.

D'après le directeur de Medgame, près de 7 500 personnes se seraient déjà formées grâce aux différents jeux.

> Covid-19: des jeux gratuits en ligne pour former les professionnels d'Ehpad aux bons gestes - Tic santé, 4 juin 2020, Claire Beziau

• 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation) - Minefi, dossier complet
• PLFR 3 : les mesures exceptionnelles concernant les collectivités locales : APVF - Synthèse complète - 2020-06-10

• Soutien de l’État aux collectivités locales : les petites villes ne doivent pas être oubliées par le plan d’urgence : APVF - Communiqué complet - 2020-06-10

• Que deviennent les jeunes des quartiers prioritaires de la ville après leur bac ? - Cereq, 4 juin 2020, Thomas Couppié et Mélanie Vignale
• Vivre chez ses parents ou chez une autre personne à l’âge adulte - Profil des adultes ne figurant ni sur le titre de propriété, ni sur le bail de location du logement - Les Dossiers de la Drees n°58, Drees, 9 juin 2020, Pauline Virot
• Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2020 - CNSA, 3 juin 2020
• Luxembourg / Droit de la Sécurité sociale 2020 - Inspection générale de la sécurité sociale, 2020
  Cette nouvelle édition constitue une révision fondamentale de l'ouvrage et se limite dorénavant au droit de la Sécurité sociale au sens strict du terme. L'ouvrage a pour ligne directrice d'exposer les principes juridiques du cadre normatif de la Sécurité sociale applicable au Luxembourg.
• Lutte contre la pauvreté en Europe : bilan mitigé, propositions nouvelles - Institut Delors, juin 2020, Julien Damon
• Qui veut tuer les mutuelles ? - Cercle de Recherche et d'Analyse de la Protection Sociale ; Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), juin 2020
• Les priorités sociales après la crise sanitaire - Terra Nova, 2020, Nicolas Duvoux
• Vers une "universitarisation" de la formation initiale en travail social en France ? - Ceet, 10 juin 2020, Ruggero Iori

• Création d’environnements favorables à la santé et à la qualité de vie en milieux municipaux : analyse des pratiques et facteurs de succès - Institut national de santé publique au Québec, avril 2020
• Inégalités sociales de santé au temps du coronavirus : constats et pistes d’actions en promotion de la santé - IREPS Auvergne-Rhône-Alpes, 30 mars 2020
• Étude nationale sur la dimension territoriale de l'isolement des personnes âgées - Gérontopôle des Pays de la Loire - Niels Knapp-Ziller, Mickaël Blanchet
• Accueillants familiaux de personnes âgées et d’adultes en situation de handicap : recommandations applicables dans le cadre de la sortie du confinement - Ministère des Solidarités et de la Santé, 5 juin 2020
• Héberger, c’est loger ? Panorama de l’hébergement et des politiques d’hébergement - Eclairs, juin 2020
• Statut des travailleurs des plateformes numériques - Sénat, Compte rendu analytique officiel du 4 juin 2020
• "Suicide : quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et les systèmes d’information" (Rapport) - Observatoire national du suicide, 10 juin 2020, coordination scientifique de Valérie Ulrich, Monique Carrière, Diane Desprat, Valérie Carrasco, Charline Sterchele et Naïla Boussaid de la Drees
• L'action publique face à la crise du Covid-19 - Institut Montaigne, juin 2020, Nicolas Bauquet
• Héberger, c’est loger ? Panorama de l’hébergement et des politiques d’hébergement (étude en soucription) - Eclairs, juin 2020, Julien Damon
• Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ? - France Stratégie, 12 juin 2020, Clément Dherbécourt et Gustave Kenedi
• Rapport inter-associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources - Association DALO, ATD Quart-Monde, Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme, Secours catholique, Solidarités nouvelles pour le logement, 12 juin 2020 (synthèse, propositions du collectif)
• Les retraités et les retraites, édition 2020 - Drees, 12 juin 2020, sous la direction de Franck Arnaud et la coordination de Christel Collin
• Premiers éléments d’organisation des filières de soins critiques en France - Anap, 9 juin 2020
• Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État - Cour des comptes, 10 juin 2020
• Retraites et Covid-19 : point de situation - Conseil d'orientation des retraites, 11 juin 2020
• Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global (synthèse) - Cese, juin 2020, Samira Djouadi et Catherine Pajares y Sanchez

• La précarité, ce caillou dans la chaussure du système de santé français - Bondyblog, 30 mai 2020, Julie Déléant
• Manifeste pour une relance socialement juste - Fédération des OPH et Fédération des ESH, 8 juin 2020
• StopCovid, Accompagner les aidants à la prise en main de l’application - Ministère de l’Économie, juin 2020
• Les priorités sociales après la crise sanitaire - Terra nova, 10 juin 2020, Nicolas Duvoux
• 5 millions de riches en France - L'Observatoire des inégalités, 9 juin 2020