SÉCU HEBDO #22

25/06/2020- Selon les prévisions de l’Unédic publiées le 18 juin, la France va détruire 900 000 emplois d'ici fin 2020. Elle comptera alors 630 000 chômeurs indemnisés de plus que l'année précédente. Sur un an, le taux de chômage passerait a minima de 8,1% à 11% selon l’Assurance chômage. La situation financière de l’Unédic devrait également se dégrader avec une dette de 63 Md€ fin 2020. Les répercussions du Covid-19 sont aujourd’hui évaluées à 25,7 Md€ dont plus de la moitié est liée à l’indemnisation du chômage partiel, un tiers à l’indemnisation de nouveaux chômeurs, et près de 20% aux reports de cotisations accordés aux entreprises.

Dans un contexte déjà fortement dégradé, trois demandeurs d’emploi sur quatre redoutent que l’entrée en vigueur du second volet de la réforme au 1er septembre ait des conséquences sur leur capacité à faire face à leurs besoins essentiels. C’est en tout cas les résultats d’une enquête menée par plusieurs organisations dont la CFDT et rendue publique en fin de semaine dernière.

Alors que de nombreux projets de plans de licenciements économiques font l’actualité, de nombreux secteurs demandent une aide de l’État. C’est le cas notamment de l’économie sociale et solidaire, dont l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a demandé à l’État d’aider financièrement la filière afin de créer 100 000 euros dans le social et l’écologie.

Concernant l’activité partielle, Emmanuel Macron a présenté ce mercredi aux partenaires sociaux les contours du futur dispositif "de droit commun" ainsi que sa nouvelle mouture "de longue durée". A compter du 1er octobre, un salarié en chômage partiel ne touchera plus que 60% de son salaire brut, soit 72% de son salaire net (contre 70% et 84% actuellement). L’employeur ne sera plus remboursé qu’à hauteur de 60% des sommes versées aux salariés. Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) entrera en vigueur le 1er juillet 2020 avec une prise en charge dans les mêmes conditions que celles en cours depuis le 1er juin. Il faudra toutefois passer par un accord d’entreprise ou de branche pour bénéficier de ces conditions d’indemnisation. Ces accords seront validés par les Direccte.

> L’Unédic prévoit 900 000 suppressions d’emplois d’ici à la fin 2020 - Le Parisien, 19 juin 2020, Catherine Gasté

> Réforme de l'assurance-chômage : 74% des demandeurs d'emploi craignent pour leurs besoins essentiels - Le Figaro, 18 juin 2020, Le Figaro avec AFP

> L'économie sociale et solidaire demande une aide à l'État pour créer "100 000 emplois" - Le Figaro, 19 juin 2020, Le Figaro avec AFP

> Ce que change le nouveau dispositif de chômage partiel longue durée - Le Monde, 24 juin 2020, Le Monde avec AFP

> Chômage partiel : ce qui va changer pour les employeurs et pour les salariés - Les Echos, 24 juin 2020, Alain Ruello

23/06/2020- Selon le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), au moins 287 millions d’euros de fraude ont été identifiés pour l’année 2019. Dans 51% des cas, les fraudeurs sont des assurés sociaux. Les fautes des professionnels de santé et des établissements de soins sont quant à elles moins nombreuses, mais plus coûteuses : elles ne représentent que 20% des cas, mais 48% du préjudice financier total (soit 135,1 millions d’euros). Les enquêteurs de la Cnam sont en outre parvenus à détecter de véritables "groupes organisés" proposant par exemple des arrêts de travail fictifs sur Internet ou facturant à l’Assurance maladie des médicaments expédiés ensuite à l’étranger.

> Au moins 287 millions d’euros de fraude à l’Assurance maladie en 2019 - Le Parisien, 18 juin 2020, Daniel Rosenweg

> Assurance maladie : 287 millions d’euros de fraudes en 2019 - Mieux vivre votre argent, 18 juin 2020, rédaction Mieux Vivre

> Fraude à la Sécu : Revel n’accable pas les médecins - Egora, 19 juin 2020, S.B.

25/06/2020- À l'occasion de la fête des pères, un collectif d'hommes engagés sur le sujet de la parentalité a revendiqué, dans une tribune, un congé paternité d’au moins 30 jours. Il a lancé un appel à témoignages pour apporter du poids à sa requête. Les signataires de la tribune s’appuient également sur l’étude de la Drees publiée en 2019, qui montre par exemple que 63% des 18-24 ans souhaitent un allongement du congé paternité.

Les associations féministes revendiquent depuis quelques années ce droit pour les nouveaux pères. Le magazine féministe Causette a également lancé une pétition en 2017. Celle-ci a recueilli plus de 50 000 signatures. L’ambition de ces mouvements va jusqu’à proposer un modèle similaire à celui de l’Espagne, qui a pour projet de rallonger le congé paternité de 8 à 16 semaines d’ici 2021.

Certains membres du gouvernement se montrent également favorables à une avancée sur la question. En effet, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, ainsi que la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa ont exprimé ce week-end leur soutien à cette initiative. Cette dernière a également déjà affirmé début juin qu’elle souhaitait "que l’on inscrive dans la loi l’allongement du congé paternité à un mois".

Une avancée est donc envisageable en France, ce qui satisferait un grand nombre de personnes, et surtout les jeunes, puisque 70% d'hommes de la "génération Y" seraient prêts à mettre leur carrière entre parenthèses pour s'occuper de leurs enfants.

 > Congé paternité porté à 30 jours : vrai changement, ou demi-mesure ? - France inter, 22 juin 2020, Kévin Dufreche 

> Pour la fête des pères, et si l'on s'engageait pour l'allongement du congé paternité ? - Huffington Post, 18 juin 2020, Tristan Champion, Pascal Van Hoorne, Patrice Bonfy, Antoine Le Guilloux 

24/06/2020- Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale dans l’optique de renforcer l’information des bénéficiaires de contrats d’épargne retraite. L’objectif est d'aider les épargnants à (re)trouver les économies constituées en vue de la préparation de leur retraite.

Comme le souligne Daniel Labaronne, rapporteur du texte, des salariés peuvent quitter une entreprise sans savoir que leur employeur avait souscrit pour eux un contrat d’épargne retraite. Dans d’autres cas, ce sont les gestionnaires de ces dispositifs de prévoyance qui ont perdu la trace de leurs bénéficiaires (après un déménagement par exemple) et qui se trouvent dans l’impossibilité de reverser les sommes dues. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les contrats de retraite supplémentaire non liquidés après 62 ans représentaient environ 13 Md€ à la fin de l’année 2016.

La proposition de loi adoptée en première lecture par les députés vise à mettre un terme à cette situation. Pour ce faire, elle oblige les entreprises à informer les salariés qui les quittent de l’ensemble des dispositifs d’épargne ouverts à leur nom. Par ailleurs, les gestionnaires des contrats devront transmettre les informations sur leurs clients au groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite, lequel se chargera ensuite de diffuser auprès des assurés une information récapitulant l’ensemble des droits constitués au titre de la retraite supplémentaire.

> Contrats retraite supplémentaire en déshérence : l’Assemblée renforce l’information des bénéficiaires - Le Figaro, 22 juin 2020, Le Figaro avec AFP

> Est-ce la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ? (Proposition de loi) - Previssima, 23 juin 2020, Laure

> Contrats d’assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle - Rapport de l’ACPR au Parlement, 24 mai 2018

23/06/2020- Dans un communiqué commun, huit fédérations du secteur de l’aide à domicile demandent au gouvernement d’accorder une prime aux salariés qui se sont mobilisés pendant la crise sanitaire. Ces fédérations rappellent l’engagement pris par le Premier ministre de fournir une aide financière exceptionnelle aux personnels des structures médico-sociales et considèrent injuste le fait de les avoir exclues du dispositif par le décret du 12 juin dernier. En conséquence, elles demandent le versement par l’État d’une prime de 1 000 € pour les travailleurs à domicile exerçant en zone verte et de 1 500 € pour ceux situés en zone rouge pendant l'épidémie.

Le gouvernement estime que les dépenses relatives aux aides à domicile relèvent de la compétence des départements et confie à ces derniers le soin d’accorder la prime demandée. Cette décision fait d’ores et déjà l’objet de vives critiques dans la mesure où elle engendre des disparités entre les territoires. En effet, le choix de verser ou non une prime, le montant de l’aide allouée ou encore les conditions posées pour en bénéficier vont varier d’un département à un autre.

> Prime Covid-19 : les fédérations dénoncent l’injustice dont sont victimes les professionnels du domicile - Communiqué de presse de 8 fédérations du secteur de l’aide à domicile, 16 juin 2020

> Les aides à domicile demandent la prime Covid - France Bleu Pays d’Auvergne, 17 juin 2020, Emmanuel Moreau

> Aide à domicile : ces départements qui ont décidé de verser une prime - Capital, 22 juin 2020, Adeline Lorence

24/06/2020- Depuis 2005, la Caisse des dépôts propose un portail de services en ligne. Celui-ci concerne 63 000 employeurs publics et près de 110 000 utilisateurs. Il propose plus de 30 fonctionnalités dans des domaines aussi divers que la retraite, la solidarité, du handicap, ou encore la formation. La Caisse des dépôts a lancé le 22 juin la plateforme employeurs publics (PEP’s), co-construite avec les usagers, qui vient rénover ce portail.

Cette nouvelle plateforme a pour objectif de fluidifier le travail des administrateurs et le parcours des utilisateurs. En 2019, les employeurs publics ont réalisé plus de 2,2 millions d’opérations sur le portail. Il apparaissait alors important de faciliter les démarches entreprises chaque jour au titre de plus de dix régimes, principalement de retraite et de solidarité.

> Lancement de la Plateforme Employeurs Publics (PEP’s) : la Caisse des Dépôts facilite la gestion de la retraite des employés de la fonction publique - Caisse des dépôts - Direction des retraites et de la solidarité, 22 juin 2020, actualités

> Du PEP’s pour faciliter la gestion de la retraite des employés de la fonction publique ! - Caisse des dépôts, 23 juin 2020, actualités

24/06/2020- Dans le sillage du retour obligatoire à l’école le 22 juin 2020, le protocole sanitaire a été allégé pour les crèches. Les enfants sont accueillis au sein de groupes de 15, contre dix auparavant. Les masques ne sont plus obligatoires et les jeux collectifs redeviennent possibles.

Des mesures dérogatoires temporaires sont prolongées. Elles concernent la simplification des conditions d'ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) mais également l’aide financée par le fonds national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020.

L’assouplissement des règles sanitaires et l’augmentation du nombre de jeunes enfants accueillis devraient entraîner la mise en place, par la Cnaf, d’un nouveau calendrier de sortie des aides (forfait par jour et par place fermée de 27€ pour les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) employant des agents publics et de 17€ pour ceux employant du personnel de droit privé).

> Allègement du protocole sanitaire : "On est en train de remettre l'enfant au cœur de la crèche", se réjouit la Fédération française des entreprises de crèches - Francetvinfo, 17 juin 2020, Franceinfo

> Modes d’accueil : incertitudes autour de la durée des aides votées par la Cnaf - Les pros de la petite enfance, 22 juin 2020, Catherine Lelièvre

> Circulaire n°2020-006. Objet : accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19, annule et remplace - Cnaf, 18 juin 2020

24/06/2020- Le portail "mes droits sociaux" offre depuis une semaine une nouvelle interface co-construite avec les usagers. Cette nouvelle version propose une offre de services autour des évènements de vie, de nouvelles informations sur les droits ainsi que des tutoriels vidéos pour faciliter l’utilisation du portail.

Ces évolutions permettront de renforcer l’accès aux informations des bénéficiaires, de les orienter plus facilement dans leurs démarches et d’améliorer la lisibilité et la compréhensibilité des droits.

> Mesdroitssociaux.gouv.fr : une nouvelle version du portail est disponible depuis le 16 juin - Previssima, 22 juin 2020, Kahina

> Le portail mes droits sociaux fait peau neuve ! - sécurité-sociale.fr, 16 juin 2020

L’ensemble des organisations syndicales a adressé un courrier commun au Directeur de l’Ucanss pour lui demander de reporter les réunions de négociation sur la classification des employés et cadres en septembre 2020, et d’engager un échange avec le Ministère pour reporter l’enveloppe de 2020 en 2021.

> Négociation sur la classification des employés et cadres - Ucanss, juin 2020

> Communiqué du Comex de l'Ucanss - Ucanss, 12 juin 2020

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC et du SNADEOS-CFTC :

> Les syndicats partagent la déclaration de l'Intersyndicale des Agents de Direction du Régime général contre l'exclusion des Directeurs et Directeurs Comptables et Financiers des organismes du versement de la prime Covid.

• Lire la Déclaration de l'intersyndicale des Agents de Direction du 22 juin 2020 sur le site du SNPDOSS CFE-CGC
• Lire la Déclaration de l'Intersyndicale des Agents de Direction du 22 juin sur le site du SNADEOS-CFTC

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat partage son nouveau numéro de la Lettre de la Michodière du 25 juin 2020 qui revient entre autres sur le projet de fusion des Urssaf de Normandie.

• Lire La Lettre de la Michodière n°26-2020 du 25 juin 2020 sur le site du SNFOCOS

26/06/2020- L’Union européenne s’apprête à rouvrir ses frontières au reste du monde le 1er juillet. Pour le moment, la liste des pays jugés sûrs pour la levée des restrictions exclut les États-Unis, le Brésil ainsi que la Russie, où le nombre moyen de nouvelles infections au cours des quatorze derniers jours est considéré comme trop élevé. Le point commun entre les deux pays américains est leur forte concentration d’habitants autochtones.

Regroupant environ 175 000 Amérindiens, la nation Navajo est la plus durement touchée des États-Unis. Elle compte aujourd’hui 6 800 personnes contaminées, 322 morts et connait par conséquent le taux d’infection le plus élevé du pays, derrière New York. L’une des raisons principales de ce lourd bilan est l’absence de soutien des autorités fédérales. C’est en tout cas ce qu’affirme Delores Greyeyes, bénévole pour le Fonds de soutien aux Indiens Navajos et Hopis, qui précise que le manque de soutien de la part du gouvernement existe depuis longtemps et concerne par exemple l’accès à l’eau potable, les soins ou le versement de fonds pour développer diverses infrastructures. L’autre raison principale est culturelle et géographique. En effet, le peuple Navajo est installé sur de grandes étendues, parfois très isolées et difficiles d’accès, et se déplacent beaucoup pour s’approvisionner en eau et en nourriture. La composition des logements est également propice à la transmission du virus car ceux-ci sont proches les uns des autres, et sont à l’image de leur modèle familial, qui se veut uni et intergénérationnel.

Les messages de sensibilisation diffusés par les autorités mais aussi par les leaders Navajo et les "hommes-médecine", les couvre-feux mis en place ou encore les injonctions à la distanciation sociale ont toutefois permis de limiter la propagation du coronavirus.

Au Brésil, ce sont les tribus autochtones d’Amazonie qui sont en danger. L’exemple le plus représentatif de cette crise auprès de ces populations est la mort de Paulinho Paiakan, chef du peuple Kayapo. Connu du monde entier pour son engagement en faveur de la protection de l’Amazonie, il a succombé à la Covid-19 le 17 juin. Le taux de mortalité chez les peuples autochtones serait de 12,6% d’après le groupe Articulation of the Indigenous Peoples of Brazil, soit deux fois supérieur au taux national.

> Covid-19 : le lourd tribut des Navajos, abandonnés par Washington - France culture, 20 juin 2020, Gregory Philipps

> Covid-19 : l'inquiétude grandit pour les tribus amazoniennes vulnérables face au coronavirus - Geo, 22 juin 2020, Emeline Férard

> Nouvelle flambée de cas aux États-Unis - Statista, 25 juin 2020, Tristan Gaudiaut

> Comment le COVID-19 a ravagé le peuple Navajo - Medscape, 19 juin 2020, Dr Mary Hasbah Roessel

25/06/2020- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) alertait dimanche dernier sur un nombre record de cas recensés en 24 heures avec 183 020 personnes infectées. Plus de deux tiers de ces cas proviennent des Amériques. Dans deux régions du monde, l’Amérique latine et le sous-continent indien, l'épidémie ne régresse pas. Au Brésil, deuxième pays le plus endeuillé au monde, on observe une hausse des cas d’environ 2%. C’est l'un des pays où la dynamique de contamination reste très forte.

En Inde, dans un pays qui compte 1,250 milliard d’habitants, le nombre de nouveaux cas est supérieur à 10 000 par jour. Pour faire face à l’afflux de malades, l’Inde convertit des structures spirituelles et de tourisme pour pallier une congestion des hôpitaux. On ne compte que 95 000 lits de réanimation dans le pays. Avec la réouverture économique du pays, les autorités s’inquiètent d’une envolée de cas et anticipent un demi-million de contagions à la fin du mois de juillet pour un pays qui compte aujourd'hui moins de 15 000 morts.

L’OMS appelle à la vigilance face à l’épidémie et estime que le seuil des 10 millions de cas sera dépassé la semaine prochaine.

> Covid-19 : l'OMS s'alarme du nombre de nouveaux cas dans le monde - Les Echos, 22 juin 2020, Les Echos

> Coronavirus : l'OMS prévoit 10 millions de cas la semaine prochaine - Le Figaro, 24 juin 2020, Le Figaro avec AFP

> L’Inde s’inquiète de la progression exponentielle du Covid-19 - Le Temps, 24 juin 2020, Vanessa Dougnac

> Revue de presse Asie : inquiétante poussée de cas de Covid-19 en Inde - Sciences et Avenir, 24 juin 2020, Astrid Saint Auguste

25/06/2020- Un projet de revalorisation des salaires a été présenté en fin de semaine dernière aux partenaires sociaux. Fortement discuté et amendé, ce document a servi de base pour un deuxième projet, remis le 24 juin 2020.

Ce projet prévoit une revalorisation salariale par une bonification indiciaire à compter du 1er juillet. Elle sera actée par un décret en Conseil d’État et permettra l’ouverture des droits à retraite contrairement à une prime reconductible. Les partenaires sociaux réclament toutefois une clarification sur les bénéficiaires et le montant. Sept organisations de médecins hospitaliers ont quitté (provisoirement) la table des négociations portant sur la revalorisation de leurs salaires.

L'enveloppe consacrée sera de 6 Md€ à partager entre hôpitaux et Ehpad publics et une partie du secteur privé. Elle inclut une augmentation générale des salaires, une refonte des primes et des hausses ciblées sur certaines professions.

Une nouvelle journée d'action nationale est prévue le 30 juin 2020.

> Ségur de la santé : Olivier Véran met 6 milliards sur la table pour les salaires à l'hôpital - Les Echos, 24 juin 2020, Solveig Godeluck

> Ségur de la santé: Véran propose 6 milliards pour les personnels non médicaux - Huffington Post, 24 juin 2020, AFP

24/06/2020- La mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels, lancée le 30 septembre 2019, a rendu ses conclusions le 18 juin dernier, à l’occasion d’une réunion du Comité stratégique de filière (CSF) des "Industries et Technologies de Santé". Le gouvernement a également annoncé à cette occasion un "Plan d’actions pour relocaliser les industries de santé". Il s’articule autour de trois axes :

• Renforcer les capacités nationales de recherche de solutions thérapeutiques ;
• Augmenter les capacités de production françaises et sécuriser l’accès aux produits de santé ;
• Construire la résilience aux crises sanitaires à l’échelle européenne.

200 millions d’euros sont budgétés pour 2020. Des projets de relocalisation sont déjà retenus à hauteur de 78 M€ (Abivax, Innate Pharma, Inotrem, Osivax, Xenothera et Genoscience). 120 M€ seront consacrés au déploiement de nouvelles lignes de production dans l’Hexagone. L’enveloppe sera augmentée en 2021.

> Rapport au Premier ministre : mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels - Direction générale des entreprises, 18 juin 2020

> La relocalisation de la production de médicaments en cinq questions - Les Echos, 23 juin 2020, Hélène Gully et Enrique Moreira

> La pénurie de médicaments en France, cet autre risque sanitaire (podcast) - Le Parisien, 22 juin 2020, équipe de Code source

24/06/2020- Dans un rapport publié le 22 juin, le Défenseur des droits constate que les personnes d’origine étrangère, ou perçues comme telles, sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement. Elles sont également plus exposées à la précarité, au mal-logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires. En France, le nombre de personnes s’estimant victime d’une discrimination a presque doublé en un peu plus de dix ans. En 2016, 11% des individus déclaraient ainsi avoir vécu au moins une discrimination liée à l’origine ou à la couleur de peau au cours des cinq dernières années, contre 6% en 2008. L’origine réelle ou supposée constitue désormais le deuxième critère de discrimination, derrière le sexe.

Le Défenseur des droits dénonce l’insuffisance des politiques publiques et insiste sur la dimension systémique des discriminations. En conséquence, il préconise la mise en place d’une politique coordonnée, spécifique, prioritaire et ambitieuse. D’une manière plus concrète, il recommande notamment la création d’un observatoire des discriminations, le lancement de campagnes nationales de testing concernant l’emploi et le logement, ainsi que la révision des textes qui encadrent les contrôles d’identité.

> Discriminations et origines : l’urgence d’agir (rapport complet) - Défenseur des droits, juin 2020

> Discriminations et origines : l’urgence d’agir (synthèse) - Défenseur des droits, juin 2020

> Pour le Défenseur des droits, les discriminations en France ont bien un caractère systémique - L’Obs, 22 juin 2020, L’Obs avec AFP

25/06/2020- L’Insee et Oxfam ont dressé, à quelques jours d’intervalle, un bilan des inégalités entre les femmes et les hommes en entreprise. Les deux études constatent une lente amélioration des conditions d’emploi et de travail des premières, mais insistent sur les écarts qui existent encore avec les seconds.

Les inégalités se manifestent tout d’abord dans le taux d’occupation des emplois précaires : 78% des postes à temps partiel et 70% des CDD et missions d'intérim sont actuellement occupés par des femmes. Les différences s’observent également en matière de rémunération. Si les écarts de salaire pour un même volume horaire sont relativement faibles en début de carrière, ils tendent à s’accroître tout au long de la vie professionnelle. Pour un même poste et à compétences égales, les salariées restent en moyenne payées 9% de moins que les hommes. Enfin, Oxfam insiste sur la surreprésentation des femmes dans les métiers les plus précaires et les moins bien payés et, à l’inverse, sur leur sous-représentation dans les fonctions de direction. Pour illustrer son propos, l’ONG rappelle qu’une seule femme est aujourd’hui à la tête d’une entreprise du CAC 40.

> CAC 40, des profits sans lendemain ? Inégalités, climat : pistes pour rebâtir l’entreprise du monde d’après - Oxfam, juin 2020

> Écarts de rémunération femmes-hommes : surtout l’effet du temps de travail et de l’emploi occupé - Insee Première, 18 juin 2020

> Grandes entreprises : Oxfam épingle l’inégalité femmes-hommes et la répartition injuste des richesses - France Inter, 22 juin 2020, Louis-Valentin Lopez

25/06/2020- De vendredi à dimanche a eu lieu, comme annoncé lors du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat, qui réunissait un échantillon de 150 citoyens représentatif de la population française.

Les mesures proposées sont variées, allant de la réduction de la vitesse sur l’autoroute à 110km/h, à la promotion des circuits courts et du bio dans l’alimentation, qui se voudrait « saine, moins animale et plus végétale ».

Plus important encore, les membres de la Convention demandent un référendum sur deux propositions. La première est l’inscription dans le préambule et l’article 1 de la Constitution la mention de protection de l’environnement et de la biodiversité ainsi que la notion de lutte contre le dérèglement climatique.  La deuxième concerne la sanction des atteintes les plus graves à l’environnement, en introduisant le crime d’écocide dans le droit français.

 Une proposition, rejetée par la Convention, portait sur la réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires, « sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre ». Pour certains membres, cette proposition est considérée comme « déconnectée de la réalité ». Cependant il est à noter que la proposition de développement du télétravail a été quant à elle adoptée, dans le prolongement des changements que l’on a pu voir dans les entreprises pendant le confinement.

Le rapport final a été transmis dimanche à la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, et les citoyens membres seront reçus par Emmanuel Macron le 29 juin.

  > Ecocide, 110 km/h, alimentation : les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat – France bleu, 21 juin 2020, Aurore Jarnoux 

> Convention citoyenne pour le climat : rejet de la proposition de réduction du temps de travail à 28 heures – France bleu, 20 juin 2020, Aurore Jarnoux 

> Climat : la Convention citoyenne vote en faveur de 149 propositions – Vie publique, 22 juin 2020, La Rédaction 

25/06/2020- Le gouvernement français a souhaité créer une plateforme permettant de mettre en commun les bases de données existantes afin de mutualiser les informations pour la recherche et l’innovation en santé. Ces dernières pourraient "constituer un avantage compétitif sur le plan international pour la recherche et l’innovation". Sa création date officiellement de décembre 2019. Des améliorations seront faites progressivement jusqu’en 2022, comme par exemple la visibilité du projet sur le plan international. Elles permettraient aussi d'œuvrer pour une offre attractive de services afin de faciliter le traitement et l’usage des données.

La principale objection formulée contre la plateforme est l’hébergement des données collectées par le cloud Azure de Microsoft. La directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, reconnaissait même que la solution choisie n’était "pas idéale et potentiellement polémique". En effet, l’idée d’offrir les données françaises à une entreprise américaine a choqué plus d’un spécialiste, dont Didier Sicard, ex-président du Comité consultatif national d’Ethique.

Après ces nombreuses critiques, le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a annoncé la publication d’un appel d’offres pour un hébergement de la base de données. Cependant, le choix de Microsoft a été justifié par sa facilité et sa rapidité d’utilisation. L’idéal étant une entreprise "qualifiée par l’Anssi et non soumise à des lois extra-territoriales européennes", reconnaît Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

 > Health Data Hub : 6 questions sur la plateforme de données de santé et sa polémique - Numerama, 19 juin 2020, Julien Lausson 

> Health Data Hub : Face aux critiques liées à Microsoft, le gouvernement annonce un appel d'offres - Usine digitale, 23 juin 2020, Alice Vitard 

> EXCLUSIF. Microsoft hébergeur de nos données de santé : les surprenants bricolages juridiques du Health Data Hub - L’Obs, 23 juin 2020, Timothée Vilars 

25/06/2020- StopCovid, après trois semaines d’activité et 21 jours dans le top des téléchargements, compte près de 2 millions de téléchargements (soit 3% des Français) pour 68 patients Covid-19 qui se sont signalés et 14 personnes alertées. Le seuil d’efficacité (10%) n’est pas atteint et les désinstallations augmentent : 460 000 personnes ont supprimé StopCovid et le mouvement s’accélère, soit parce que les Français sont moins inquiets face au virus, soit parce que l’application a été mise en cause pour non-respect des règles de confidentialité. Une deuxième version de l’application devrait corriger ce dernier point. La Cnil enquête…

De son côté, le pendant allemand, sorti cinq jours après le dispositif français, a été téléchargé 6,4 millions de fois en 24 heures. Cette application, contrairement à StopCovid, est basée sur le modèle décentralisé fourni par Apple et Google, ce qui expliquerait en partie son succès. Une solution d’interopérabilité entre StopCovid et ses équivalentes en Europe est en projet.

Parallèlement, un plan de communication renforcé dans les foyers épidémiques de métropole et de Guyane va être lancé. En attendant une éventuelle deuxième vague…

> Après trois semaines, StopCovid peine toujours à prouver son efficacité - Les Echos, 24 juin 2020, Sébastien Dumoulin et Raphael Balenieri

> Pourquoi l’application de traçage numérique allemande connaît-elle déjà un meilleur démarrage que StopCovid ? - Les Numériques, 19 juin 2020, Romain Challand

> StopCovid est restée 21 jours dans le top des téléchargements en France - Le Blog du marketing média, 25 juin 2020, Jérôme Bouteiller

• Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 – Premiers résultats remontées individuelles APA de 2017, Études et Résultats n°1152 - Drees, juin 2020, Julie Latourelle, Layla Ricroch
• Une comparaison des plans d’aide notifiés et consommés des bénéficiaires de l’APA à domicile en 2011, Les Dossiers de la Drees n°59 - Drees, juin 2020, Louis Arnault
• Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié, Études et Résultats n°1153 - Drees, 
  Louis Arnault, Delphine Roy

• Recommandations techniques pour le sauveteur secouriste du travail durant la pandémie Covid-19 - INRS, 19 juin 2020
• Écarts de rémunération femmes-hommes : surtout l’effet du temps de travail et de l’emploi occupé - Insee Première n°1803, Insee, 18 juin 2020, Simon Georges-Kot
• Entre transmettre et s'installer : l'avenir de l'agriculture (et synthèse) - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Coly, Bertrand
• Construire demain - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Patrick Bernasconi et Martine Vignau
• Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Sénat, rapport d'information n°535 tome I, 17 juin 2020, Sophie Primas

• Report de soin pendant le confinement : vers un absentéisme à rebours ? - Malakoff-Mederic, 19 juin 2020
• Covid-19 : études flash Télétravail et Absentéisme - Malakoff-Mederic, 19 juin 2020