SÉCU HEBDO #23

01/07/2020- Des mesures ont été dévoilées lundi 29 juin par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher. Elles visent à venir en aide aux commerçants, travailleurs indépendants et artisans qui ont souffert de la crise sanitaire et du confinement.

Le plan prévoit 900 millions d’euros supplémentaires pour les accompagner dans leur reprise d’activité en renforçant leur trésorerie, et ce, dès 2020. Les TPE (très petites entreprises) du commerce de détail bénéficieront d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois, en cas de fermeture entre le 1er février et le 30 avril 2020. Les travailleurs indépendants verront, quant à eux, leurs cotisations sociales réduites au cours de l’année.

Le but est également de redynamiser le commerce de proximité avec l’aide des collectivités territoriales, notamment dans les territoires les plus fragiles.

L’autre grande mesure du plan proposé par le ministère de l’Économie est la numérisation des TPE, qui se veut un appui et un engagement sur du plus long terme.

Enfin, certaines mesures déjà mises en place pour l’ensemble des entreprises à la suite de la crise vont être maintenues, comme l’activité partielle, le fonds de solidarité, ou encore les prêts garantis par l’État.

> Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants - Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 29 juin 2020

> Aide financière, exonération de charges… Les mesures du gouvernement pour les commerces - Actu.fr, 30 juin 2020, Guillaume Fournier

02/07/2020- Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’augmenter de 0,4% les prestations chômage. Cette revalorisation concerne l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation, ainsi que les salaires de référence servant au calcul des prestations.

Au total, 92% des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage sont concernés par cette mesure, soit environ 3 millions de personnes. Bien que la revalorisation qui vient d’être décidée soit plus faible que les années précédentes (elle était de 0,7% en 2018 et 2019), son coût est estimé à 130 millions d’euros pour le second semestre 2020 et l’année 2021.

> Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,40% à partir du 1er juillet 2020 - Unédic, 30 juin 2020, communiqué de presse

> Les allocations chômage revalorisées de 0,4% au 1er juillet - Capital, 30 juin 2020, Sarah Asali

> Tabac, allocations chômage, gaz, frontières… tout ce qui chance ce 1er juillet - Le Parisien, 1er juillet 2020, R.L. avec AFP

30/06/2020- Afin de déployer rapidement et massivement le dispositif d’activité partielle, la ministre du Travail a décidé, dès le début de la crise sanitaire, de réduire les contrôles effectués a priori sur les demandes déposées par les entreprises. Muriel Pénicaud a toutefois précisé que cette preuve de confiance n’excluait pas la mise en place de contrôles a posteriori.

Depuis le 22 mai dernier, 12 000 contrôles ont été lancés. Parmi les 3 000 dossiers déjà étudiés, 20% ont donné lieu à une régularisation à la suite d'erreurs relevées dans les déclarations des employeurs. 28% ont fait l’objet d’une suspicion de fraude et nécessité des investigations plus poussées. Pour autant, seules quatre procédures pénales ont été enclenchées pour escroquerie.

Les contrôles doivent permettre de différencier les entreprises qui ont commis des erreurs au moment de remplir leur demande d’indemnisation de celles qui ont eu une démarche frauduleuse. Les premières se verront simplement demander le remboursement des sommes indûment perçues. Les secondes devront non seulement rembourser ces sommes, mais pourront également être exclues des dispositifs d’aides publiques pendant cinq ans. Sur le plan pénal, l’employeur encourt jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

> Chômage partiel : "Nous n’aurons pas de complaisance avec les fraudeurs", avertit Muriel Pénicaud - Challenges, 29 juin 2020, Marion Perroud (réservé aux abonnés)

> Chômage partiel : 850 suspicions de fraude sur 3 000 contrôles dans les entreprises - Le Monde, 30 juin 2020, Le Monde avec AFP

> Chômage partiel : que faire si votre employeur fraude ? - Capital, 3 juin 2020, Sarah Asali

03/07/2020- En amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie élabore chaque année des propositions visant à améliorer la qualité du système de santé et à maîtriser ses dépenses. Cette année, l’exercice s’est révélé particulièrement délicat, du fait notamment de l’impossibilité de prévoir l’évolution des dépenses de santé sur les prochains mois.

Dans ce contexte d’incertitude, le Conseil de la Cnam vient de valider le rapport "Charges et produits pour l’année 2021". Il propose un plan d’économies de 1,075 Md€, soit la moitié de l’objectif fixé pour 2020. Les mesures présentées visent à réduire le remboursement de certains médicaments et autres produits de santé (pour une économie globale de 462 M€), à renforcer la pertinence des actes et prescriptions (438 M€), à améliorer la prise en charge post-opératoire (25 M€) et à poursuivre la lutte contre la fraude (150 M€).

Parmi les axes de transformation du système de santé, le rapport propose également de renforcer la télémédecine. Pour ce faire, la prise en charge à 100% des téléconsultations pourrait être prolongée sur "une durée limitée". La règle qui impose au patient d’avoir consulté un médecin en présentiel au moins une fois au cours des 12 derniers mois pourrait être assouplie. Enfin, les actes de télésoins créés de manière exceptionnelle pendant la crise pour certaines professions (orthophonistes, sages-femmes, kinésithérapeutes par exemple) pourraient être maintenus provisoirement.

> Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance maladie pour 2021 - Ameli.fr, 3 juillet 2020

> L’Assurance maladie prévoit deux fois moins d’économies en 2021 - Le Parisien, 26 juin 2020, Daniel Rosenweg

> L’Assurance maladie compte faire 1 milliard d’euros d’économies en 2021, moitié moins qu’en 2020 - Le Monde, 26 juin 2020, Le Monde avec AFP

> L’Assurance maladie formule trois propositions pour "poursuivre le déploiement de la télémédecine" - Tic santé, 1er juillet 2020, Wassinia Zirar

02/07/2020- Les frais d’hospitalisation sont pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80%, le forfait hospitalier (de 15 à 20 euros par jour) restant à la charge de l’hospitalisé.

Dans la majorité des cas, le reste à charge est réglé par une complémentaire santé. Néanmoins, pour 5% des Français, sans mutuelle, ce n’est pas le cas. Très souvent éligibles à la complémentaire santé solidaire mais l’ignorant, ils doivent faire face à des factures élevées qu’ils n’ont pas les moyens de régler.

Plusieurs hôpitaux disent retenir l'envoi de ces factures en attendant de trouver une solution. Ils proposent d’ailleurs, dans le cadre du Ségur de la Santé, de confier la gestion des restes à charge à l’Assurance maladie afin, notamment, d’alléger leur charge administrative.

Fait du hasard, la Drees vient de communiquer un baromètre d’opinion réalisé avant la crise sanitaire : 61% des Français pensent qu’il est plus important de maintenir au niveau actuel les remboursements d’assurance maladie, plutôt que de réduire le déficit de la Sécurité sociale. C’est 9 points de plus qu’en 2015.

> Malades sans mutuelle : la facture du Covid-19 - Francetvinfo, 30 juin 2020, France 2 (vidéo de 2’07)

> La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019 - Drees, 3 avril 2019, sous la direction de Muriel Barlet, Mathilde Gaini, Lucie Gonzalez et Renaud Legal

> Les restes à charge hospitaliers. Analyses sur données de l’AP-HP - Hospinomics, 13 juin 2020

> 7 Français sur 10 jugent "normale" l’augmentation des dépenses de santé (étude DREES) - Previssima, 1er juillet 2020, Kahina

01/07/2020- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un rapport sur les métiers du grand âge. Dans les 28 pays étudiés, le taux d'encadrement est en moyenne de 5 salariés pour 100 personnes de plus de 65 ans. En France, ce taux est beaucoup plus faible puisqu'il n'atteint que 2,3 travailleurs pour le même nombre de personnes âgées. Pour faire face au vieillissement de la population, l’OCDE estime qu’il faudrait recruter 90% de travailleurs supplémentaires d’ici 2040, soit 200 000 personnes de plus en 20 ans.

Selon Dominique Libault, investir dans une politique du grand âge enclencherait un cercle vertueux qui permettrait non seulement d’améliorer les conditions de vie des plus âgés, mais également de soutenir l’activité économique et l’emploi des jeunes.

De son côté, Jérôme Guedj, chargé d’une mission sur l’isolement des personnes âgées et fragiles, considère qu’il faut privilégier la prévention à la réparation de la perte d’autonomie. Cela suppose notamment d’identifier les attentes et les besoins des personnes dépendantes et de penser la "transition démographique" au-delà de sa dimension financière.

Enfin, notons que les députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (FI) ont rédigé un rapport dans lequel ils prônent un renforcement de l’attractivité des "métiers du lien". Pour ce faire, ils proposent par exemple de revaloriser les salaires, de mieux rémunérer les déplacements des aides à domicile, ou encore de fixer un délai d’intervention d’une heure minimum pour les publics les plus fragiles.

> Who cares ? Attracting and retaining care workers for the elderly - OCDE, 22 juin 2020

> Santé, dépendance : quel financement ? D. Libault, J. Guedj (vidéo) - Les contrepoints de la santé, 25 juin 2020

> Rapport d’information déposé par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur les "métiers du lien" - Assemblée nationale, 24 juin 2020, Bruno Bonnell et François Ruffin

01/07/2020- Dans un document remis la semaine dernière au gouvernement, le conseiller d’État et le directeur général du groupe Arcade-VYV formulent des recommandations pour accélérer le déploiement de l’habitat inclusif. Le rapport recense ainsi 12 freins au développement de ce type d’hébergement et formule des propositions visant à faire évoluer le cadre juridique et financier en vigueur, ou encore à mobiliser les différents acteurs de terrain.

Également qualifié d’habitat "Accompagné, Partagé et Inséré dans le vie locale" (API), l’habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et handicapées. Il constitue une alternative à la vie à domicile ou en établissement, l’objectif étant en définitive "de vivre chez soi sans être seul".

Enfin, soulignons que l’Observatoire national de l’action sociale (Onas) a lancé le 25 juin dernier une plateforme numérique, baptisée "Lab’AU". L’objectif de ce site est de fournir des ressources destinées à "changer durablement le regard sur le vieillissement et le handicap". Pour son lancement, le "Lab’AU" valorise une vingtaine d’initiatives promouvant l’habitat inclusif.

> Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! - Denis Piveteau et Jacques Wolfrom, juin 2020

> Habitats inclusifs pour personnes âgées et handicapées : vers une prestation d’aide à la vie partagée ? - Previssima, 30 juin 2020, Amélie

> Habitat inclusif : un habitat et une vie sociale partagés - CNSA, 9 avril 2020

> Lancement du Lab’AU, un site ressource dédié à l’innovation - CNSA, 25 juin 2020

01/07/2020- La proposition de loi, portée par les députés PCF André Chassaigne et Huguette Bello, a été validée au Parlement après un vote à l’unanimité par le Sénat le lundi 29 juin. Le minimum retraite pour les agriculteurs passera donc de 75 à 85% du Smic, soit de 904,5 euros à 1 025,1 euros par mois pour une carrière complète.

Ce rehaussement concerne les futurs retraités comme ceux qui sont déjà à la retraite. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les exploitants d'outre-mer.

Le texte n’est "pas exhaustif, mais le gouvernement a bien l’ensemble du sujet en tête", affirme Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État aux Retraites. L'opposition regrette la réécriture par la majorité présidentielle, comme l’application du texte repoussée d’un an, au 1er janvier 2022 "au plus tard". Cependant Laurent Pietraszewski se veut rassurant : "[l]e gouvernement s'engage à respecter la volonté du législateur, de manière que, si c'est possible, cela soit fait avant le 1er janvier 2022". L’ajout d’un amendement concernant les agriculteurs disposant d’une autre retraite hors secteur agricole, a fait également grincer des dents, car il retirera près de 100 000 bénéficiaires du dispositif.

L’autre point noir déploré par la quasi-totalité des orateurs est l’absence de prise en compte des conjoints collaborateurs, qui sont majoritairement des femmes, et des aidants familiaux. Leur pension minimum reste à 555 euros par mois. La sénatrice PS des Landes, Monique Lubin exprime ce sentiment d’injustice en s’écriant "Où sont les femmes ? (...) Elles sont toujours invisibles, ça n'est pas acceptable".

L’ensemble a toutefois été accepté dans une volonté de voir ces mesures concrétisées au plus vite. En effet, les deux rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) et René-Paul Savary (LR) ont précisé ne pas avoir modifié le texte pour ne pas retarder son adoption définitive.

> Le Parlement valide définitivement la revalorisation des retraites des agriculteurs - France info, 29 juin 2020, France info avec AFP

> Revalorisation des retraites des agriculteurs : la hausse à 85% du Smic définitivement adoptée - Capital, 29 juin 2020, Adeline Lorence

> Le Parlement valide la revalorisation des retraites des agriculteurs - Terre-net, 30 juin 2020, AFP

02/07/2020- La Cnaf livre les résultats 2019 de son enquête récurrente réalisée auprès de parents de jeunes enfants.

85% des familles ont le mode d’accueil souhaité. Ce dernier évolue en fonction de l’âge de l’enfant : jusqu'à six mois, 87% des parents jugent la garde parentale plus adaptée. Ils ne sont plus que 45% à l’estimer pour un enfant de six mois à un an. De deux à trois ans, l’accueil en crèche est privilégié.

Le mode d’accueil est également influencé par le lieu de résidence : le recours à la crèche est plus fréquent dans les grandes villes (29%) que dans les villes petites ou moyennes (18%).

Deux tiers des parents entament les démarches pour inscrire leur enfant pendant la grossesse, contre un tiers qui attendent la naissance de l’enfant.

Par ailleurs, le site des Caf "mon-enfant.fr" est désormais connu par près de deux familles sur cinq.

> Baromètre d’accueil du jeune enfant 2019 - L’e-ssentiel n°190-2020, Cnaf, 30 juin 2020

> Qui garde les enfants de 6 mois à un an ? - Les pros de la petite enfance, 30 juin 2020, NB et CL

01/07/2020- Depuis 2015, la prime de naissance, d’une valeur de 947 euros et à destination des familles dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil, était décalée aux deux mois suivant la naissance de l’enfant.

Cette décision était considérée comme injuste par des associations familiales, le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ou encore par le député Gilles Lurton (LR). Ce dernier s’est exprimé devant l’Assemblée nationale le 25 juin en déclarant que la décision de la prime post-naissance "pénalise les familles qui ont besoin de cette aide pour préparer matériellement l’arrivée d’un nouvel enfant dans des conditions sereines".

La proposition de loi visant à rétablir la prime au 7e mois de grossesse a été adoptée à l’unanimité par les députés.

> Proposition de loi nº455, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - 25 juin 2020

> Vers un versement de la prime de naissance dès le 7ème mois de grossesse - Previssima, 29 juin 2020, Amélie

02/07/2020- Le 23 mars dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé avait affirmé que le coronavirus serait systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle pour tous les soignants tombés malades, ajoutant qu’il s’agissait là "de la moindre des choses" et qu’il n’y aurait "aucun débat là-dessus". Trois mois plus tard, la position du gouvernement a cependant évolué sur cette question. Un communiqué de presse cosigné par Olivier Véran et Muriel Pénicaud précise en effet les modalités de reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle. Deux situations sont à distinguer.

Pour les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des victimes du coronavirus, la reconnaissance d’une maladie professionnelle sera automatique, à condition toutefois de justifier d’une "forme sévère" de la maladie.

Pour toutes les personnes non-soignantes qui ont travaillé pendant le confinement, la reconnaissance de la maladie professionnelle ne sera pas automatique, mais facilitée. Ainsi, les comités régionaux seront remplacés par un comité unique et national dédié à la Covid-19, et ce, de manière à assurer l’homogénéité du traitement des dossiers. Par ailleurs, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé des demandeurs.

Enfin, le gouvernement prévoit de mutualiser les dépenses liées à l’indemnisation des victimes. L’objectif est de faire en sorte que ces frais ne reposent pas uniquement sur les employeurs des secteurs les plus exposés, mais qu’ils soient répartis le plus largement possible.

> Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 30 juin 2020 

> La reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle facilitée - La Croix, 1er juillet 2020, Audrey Dufour

01/07/2020- Depuis le 1er juillet, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) peuvent obtenir un abondement de 7 500 € maximum sur leur compte personnel de formation. Pour en bénéficier, ils doivent toutefois être atteints d’une incapacité permanente supérieure ou égale à 10%. L’utilisation de cet abondement peut être fractionné, c’est-à-dire qu’il peut servir à financer différentes actions de formation, et ce, pendant deux ans.

> Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes - Ameli.fr, 26 juin 2020

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

02/07/2020- L'Allemagne a pris, mercredi 1er juillet, la présidence tournante de l'Union européenne, en pleine crise sanitaire et économique avec un slogan : "Tous ensemble pour renforcer l'Europe". Au Brexit, au budget européen et au réchauffement climatique, s’ajoute désormais la relance économique de l’Europe basée sur une mutualisation des dettes. Angela Merkel, à un an de son départ de la Chancellerie, souhaite aboutir à un accord avant le prochain sommet européen fixé aux 17 et 18 juillet 2020, pour une mise en œuvre dès 2021, après ratification par les États membres.

Dans le même temps, l’Europe continue de combattre le coronavirus, parfois en reconfinant. C’est le cas de l’Allemagne (deux cantons de l’ouest du pays représentant plus de 600 000 personnes), du Portugal (19 quartiers de Lisbonne) ou du Royaume-Uni (Leicester, 340 000 habitants). Elle rouvre ses frontières à quinze pays dont la Chine, sous certaines conditions. La liste sera actualisée tous les quinze jours.

L’Europe comptabilisait, au 30 juin 2020, 196 273 décès. Le Royaume-Uni a été le plus touché avec 43 550 morts (311 151 cas), suivi de l'Italie avec 34 738 morts (240 310 cas), et de la France avec 29 778 morts (199 343 cas).

D'après l’OMS, dix millions de personnes ont été infectées dans le monde, dont 500 000 décès.

Quant aux États-Unis, pays le plus touché avec plus de 2,5 millions de cas, ils viennent d’acheter 92% du stock mondial de remdesivir pour les trois mois à venir. Le flacon est vendu par le laboratoire Gilead 390$ aux pays développés. Le traitement nécessite 6,5 flacons. Des licences sans royalties ont été accordées à neuf fabricants de médicaments génériques, en Inde, au Pakistan et en Egypte. Ces versions génériques pourront être vendues en tarifs libres dans 127 pays en développement, en l’absence de vaccin ou d’autre médicament approuvé. 

> Les défis d'Angela Merkel à la présidence de l'Union européenne - France 24, 1er juillet 2020, Christophe Dansette, (vidéo de 2’37)

> Coronavirus : Leicester, Lisbonne... ces villes d'Europe qui se reconfinent - Midi Libre, 1er juillet 2020, Etienne Bianchi

> Face au coronavirus, Trump achète la quasi-totalité du remdesivir - Huffington Post, 2 juillet 2020, AFP

> Frontières : quel est l'impact du Covid-19 sur l'espace Schengen ? - Toute l’Europe, 1er juillet 2020, Barthélémy Gaillard

01/07/2020- L’Agence régionale de santé d'Île-de-France a annoncé que 32 communes de plus de 10 000 habitants ont été sélectionnées dans la région, hors Paris, pour une campagne expérimentale de tests de la Covid-19.

L’opération annoncée le 30 juin par le ministre de la Santé, Oliver Véran, est totalement gratuite. C’est un total de 1,3 million d’habitants qui recevra des bons de dépistage virologique par l’Assurance maladie. Les tests pourront être réalisés en laboratoire public ou privé. Un dépistage plus poussé sera possible si les résultats s’avèrent positifs. L’objectif est d’identifier les "clusters dormants" regroupant des cas asymptomatiques.

Les communes n’ont pas été choisies au hasard puisqu'elles font partie des zones avec le plus fort taux de contamination, et sont paradoxalement celles ayant une proportion de tests inférieure à la moyenne nationale. Le facteur socio-économique a son importance car d’après Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS, "on sait que l’épidémie a frappé plus fortement ces derniers mois les territoires avec des populations pauvres".

La campagne en est au stade expérimental pour le moment, mais si elle s’avérait concluante, il n’est pas exclu qu’elle s’étende aux arrondissements parisiens et aux communes de province.

> Covid-19 : une campagne de tests à grande échelle débute dans 32 communes d’Ile-de-France - Le Parisien, 29 juin 2020, Le Parisien avec AFP

> Covid-19 : les 32 villes d'Île-de-France où les tests de dépistage sont gratuits - L’Express, 29 juin 2020, L’Express.fr avec AFP

30/06/2020- Le premier rapport annuel de la Cour des comptes sur "la situation et les perspectives des finances publiques" sous la présidence de Pierre Moscovici a été publié. L’éclairage sur les impacts de la crise fait écho aux récentes publications, détaillées dans notre veille, quant aux impacts sur les finances sociales : l’effet perte de recettes est supérieur à la hausse des dépenses. Le chapitre consacré à "l’enjeu de soutenabilité de la dette" publique analyse trois scenarii prospectifs, en fonction de l’évolution du PIB à moyen terme (effet de "rattrapage" plus ou moins prononcé), mais aussi des taux d’intérêt. Dans le meilleur des cas, le déficit public pourrait retrouver en 2023 le niveau initialement prévu pour 2020, mais avec une dette publique "encore supérieure à son niveau d'avant crise". La haute juridiction financière s’appuie sur ces projections pour préconiser une "stratégie de redressement" privilégiant des investissements efficaces, notamment pour la santé et l’écologie.

À noter, en page 123 du rapport, l’analyse du prolongement de la durée de vie de la Cades comme un "signal mitigé" envoyé par le gouvernement. La réponse commune du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, annexée au rapport, n’apporte pas d’élément sur ce point précis.

> La situation et les perspectives des finances publiques (rapport complet) - Cour des comptes, 30 juin 2020

> La situation et les perspectives des finances publiques (synthèse) - Cour des comptes, 30 juin 2020

> La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa strétagie pour enrayer la hausse de la dette - Les Echos, 30 juin 2020, Renaud Honoré

> Dette publique : la Cour des comptes espère un retour au niveau d'avant la crise d'ici à 2030 - Ouest France, 30 juin 2020, Ouest France avec AFP

02/07/2020- La question des discriminations et des inégalités est mise en lumière depuis le début de la crise, notamment avec le rapport du Défenseur des droits sur l’indice "diversité et inclusion". Suite à cela, les économistes Marie-Anne Valfort et Stéphane Carcillo, du Conseil d’analyse économique (CAE), ont publié mardi 30 juin une note s’intéressant aux inégalités à l’embauche et aux moyens de lutter contre celles-ci.

Ils indiquent que le ressenti des discriminations est "plus fort en France que dans le reste de l’Union européenne", que ce soit pour la couleur de peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou encore le handicap. Face à ce constat, les actions correctrices recommandées sont diverses.

On peut noter tout d’abord la proposition d’un congé paternité de quatre semaines et celle de la mise en place d’un "indice diversité et inclusion", qui font écho à des actualités déjà évoquées. On reste donc sur une volonté d’avoir davantage d’égalité au travail. S’ajoute à cela une demande d’inclusion dans le recensement national des questions sur l’origine ressentie des citoyens, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Il est aussi question des seniors. Ils rencontrent des difficultés à trouver un emploi car ils sont considérés comme moins flexibles par les recruteurs et leurs compétences sont vues comme obsolètes. Les économistes conseillent donc le déplafonnement du compte personnel de formation pour les plus de 45 ans et une aide à l’embauche "pour les entreprises qui recruteraient un senior en recherche d’emploi depuis plus de douze mois".

En supplément de ces mesures, l’obligation de formation des recruteurs à la non-discrimination devrait être étendue à davantage d’entreprises, d’après le CAE.

> Formation des recruteurs, aide à l’embauche d’un senior… Comment lutter contre les discriminations à l’embauche ? - 20 minutes, 30 juin 2020, Delphine Bancaud

> Des économistes proposent 8 mesures concrètes pour lutter contre les discriminations en entreprise - France inter, 30 juin 2020, Claire Chaudière

> Lutter contre les discriminations sur le marché du travail  - Conseil d’analyse économique, juin 2020, Marie-Anne Valfort, Stéphane Carcillo

01/07/2020- Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les revenus des ménages ont en moyenne diminué de 500 € pendant le confinement. Cependant, les pertes constatées ont été largement compensées par la diminution des dépenses. Les Français ont ainsi pu épargner 75 Md€ en l’espace de 16 semaines.

L’OFCE estime que l’utilisation de cette épargne est un élément clé de la reprise économique au cours du second semestre 2020 et de l’année 2021. Si l’intégralité de cette somme était dépensée, les conséquences économiques du confinement pourraient être réduites de moitié.

Le comportement des Français reste toutefois incertain. La crainte d’une deuxième vague épidémique ou d’une perte d’emploi pourraient les inciter à conserver tout ou partie de l’épargne constituée. Pour l’heure, l’Insee constate que la consommation des ménages augmente sans pour autant atteindre le niveau d’avant crise.

> Évaluation au 26 juin 2020 de l’impact économique de la pandémie de Covid-19 et des mesures du confinement et du déconfinement en France - OFCE, 26 juin 2020

> L’épargne forcée du confinement pourrait doper notre économie, juge l’OFCE - Capital, 26 juin 2020, Capital avec AFP

> La consommation des ménages rebondit en mai, mais reste inférieure au niveau d’avant-crise, selon l’Insee - Le Figaro, 30 juin 2020, Le Figaro avec AFP

02/07/2020- Afin d’accompagner au mieux les entreprises en difficulté face à l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l’Urssaf a mis en place un mini-site dédié. Il a pour objectif d’accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information. Il recense ainsi les mesures de soutien et s’adresse aux entreprises, aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.

Les mesures indiquées sont susceptibles d’être modifiées dans le cadre d’un débat au Parlement. Elles seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

> Un mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération - Communiqué de presse de l'Acoss, 26 juin 2020

> Covid-19 : mesures exceptionnelles de soutien à l'économie - Urssaf.fr

• Consultation numérique du 30 juin au 25 septembre 2020 : Trajectoire numérique adaptée au secteur médico-social - Agence du numérique en santé, 29 juin 2020
• Les Français et la dépendance - BVA, 1er juillet 2020
• Les Français et la télémédecine - OpinionWay pour deuxiemeavis.fr, mai 2020
• Les Français et les consultations médicales en cas de problème de santé sérieux - OpinioWay pour deuxiemeavis.fr, janvier 2020

• Les inégalités sur le marché du travail : quelles caractéristiques comptent le plus pour les hommes et les femmes ? - Ceet, 30 juin 2020, Kevin Fourrey
• Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du baromètre d’opinion 2019 de la Drees, Les Dossiers de la DREES n°60, Drees, 1er juillet 2020, Raphaël Lardeux et Claudine Pirus
• Les établissements de santé, édition 2020 - Collection Panoramas de la DREES-santé, édition 2020, juillet 2020, sous la direction de Fabien Toutlemonde (+ infographie "les chiffres clés")

• Des inégalités déconfinées par le coronavirus - Futuribles n°437, juillet-août 2020, Julien Damon
• Les cadres aujourd'hui : quelles spécificités ? - France stratégie, 2 juillet 2020, Emmanuelle Prouet et Antoine Naboulet, Jean-Yves Kerbourc'h et Julie Rouault
• Les résultats de la Sécurité sociale en 2019 : l’interruption d’une longue séquence  de retour à l’équilibre - Cour des comptes, 30 juin 2020 (rapport et synthèse)
• Pour le plein exercice des libertés locales : 50 propositions du sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation - Sénat, 2 juillet 2020
  Le rapport propose de mettre les ARS sous la tutelle des régions et de transférer aux seuls départements la gouvernance et la tarification des ESMS.

• Pilotage des ressources humaines - 38 indicateurs "RH" - Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale et Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale, 30 juin 2020
• Crise sanitaire : les #ForcesVYV en actions - Dossier de presse du Groupe Vyv, 30 juin 2020
• Dynamiques territoriales de santé et Covid-19, témoignages de coordonnateur.rices et d’élu.es - Fabrique Territoires santé, juin 2020