SÉCU HEBDO #24

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 4 au 10 juillet 2020

11/07/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Les entreprises de plusieurs secteurs, contraintes de supprimer des emplois, provoquent la colère des salariés

08/07/2020- Des salariés de plusieurs entreprises en restructuration ont manifesté mercredi afin de protester contre les suppressions d’emplois prévues. Plusieurs milliers de salariés d’Airbus se sont mobilisés à Blagnac contre l’annonce de la suppression de 5 000 postes en France, dont 3 500 à Toulouse. Même chose pour les salariés d’Air France à Morlaix, dans le Finistère, devant le site de Hop ! dont la fermeture a été planifiée à l’horizon de 2023. Le secteur de la téléphonie n’est pas en reste puisque les employés de Nokia ont manifesté samedi dernier à Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Ils ont décidé de faire de même ce mercredi, en défilant à Paris près de l’Assemblée nationale, aux côtés des salariés de Sanofi, contre la suppression planifiée de respectivement 1 233 et 1 700 emplois en France.

Ces suppressions d’emplois font suite à des pertes considérables subies lors de la crise de la Covid-19. Chez Air France par exemple, le chiffre d’affaires a baissé de 95% en trois mois, et l’entreprise a perdu jusqu'à 15 millions d’euros par jour au plus fort de la crise. L’incertitude sur l'avenir implique que même sous un jour optimiste, le géant de l’aviation ne prévoit pas un niveau d’activité similaire à 2019 avant 2024. Le soutien du gouvernement, d’un montant de 7 Md€, devrait permettre à Air France d’assurer sa pérennité, mais l’entreprise a dû revoir à la baisse ses besoins d’effectifs d’ici fin 2022. Le plan privilégie les mesures de volontariat, les aménagements de fin de carrière et de mobilité professionnelle. L’entreprise compte également sur les départs naturels, qui sont estimés à plus de 3 500, pour atténuer les suppressions d'emplois.

> Airbus, Hop !, Nokia, Sanofi : des salariés mobilisés contre les suppressions d’emplois - Le Monde, 8 juillet 2020, Le Monde avec AFP

> Air France : l’emploi va souffrir, pertes colossales depuis la crise - Capital, 6 juillet 2020, Capital avec AOF

En mai, 527 107 entreprises ont bénéficié d’un report de cotisations sociales

08/07/2020- Entre mars et mai, 925 417 employeurs ont reporté au moins une fois leur échéance de cotisations. Cela représente en tout 14,465 milliards d’euros, soit 29,9% des cotisations dues pour ces échéances de paiement. Concernant les indépendants et les auto-entrepreneurs, les reports sur la période de mars à mai sont estimés respectivement à 4,6 milliards et 74 millions d’euros. Le montant total de cette mesure sur la période s’élève ainsi à plus de 19 milliards d’euros. Pour les seules échéances du mois de mai, 527 107 entreprises en ont bénéficié, ce qui représente un peu plus de 4 Md€.

Pour le mois de juillet et dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent ainsi s’acquitter des cotisations sociales au 5 et au 15 juillet 2020. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à la crise sanitaire, il est possible de reporter, sous conditions, la part patronale. Les entreprises souhaitant en bénéficier devront remplir un formulaire de demande dans leur espace en ligne. Concernant Mayotte et la Guyane, la demande peut également porter sur la part salariale.

Selon l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) augmente de 75,9% en mai après une chute de 64,2% en avril et de 24,9% en mars. Sur un an, ce nombre recule de 50,7%. Cette baisse touche tant les embauches en CDI qu’en CDD. Entre avril 2019 et avril 2020, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé a diminué de 24,6%.

> Échéances Urssaf de mai : 527 107 entreprises ont bénéficié d’un report de cotisations sociales - Acoss, 30 juin 2020, communiqué de presse

> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 juillet ou du 15 juillet - Acoss, 1er juillet 2020, communiqué de presse

> Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2020 - Le Baromètre économique n°117 - Acoss, 24 juin 2020, Disep

Maladie

Quel est l’impact de l’épidémie sur l’activité des complémentaires santé ?

08/07/2020- Dans un courrier adressé le mois dernier aux trois fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), les ministres chargés des Solidarités et des Comptes publics demandaient aux complémentaires santé de participer davantage à la prise en charge des coûts liés à l’épidémie. Constatant les moindres dépenses engagées durant le confinement (elles-mêmes liées à la baisse de la consommation de soins), Oliver Véran et Gérald Darmanin exhortaient ainsi ces organismes à "prendre leur juste part à l’effort consenti pour soutenir les professionnels de santé et les établissements de santé massivement impactés par l’épidémie, et [à ne pas] tirer un bénéfice économique de cette crise". De leur côté, les complémentaires santé ont tenu à nuancer ce constat et à relativiser leur situation financière.

Pour essayer de clarifier l’impact de la Covid-19 sur la situation financière des organismes de santé et de prévoyance, le groupe Addactis a collecté et synthétisé les informations fournies par 27 d’entre eux. Il ressort de cette étude que les assureurs sondés anticipent une rentabilité stable de leurs contrats santé pour l’année 2020, la baisse des dépenses étant dans l’ensemble compensée par une diminution des cotisations. En revanche, ils craignent une dégradation de leur situation financière pour l’année 2021, du fait de la récession, de la dégradation de l’état de santé de leurs assurés, ou encore d’un rattrapage de la consommation de soins.

Par ailleurs, en l’absence de données plus précises, la question de la participation financière des complémentaires santé à la prise en charge des dépenses liées à la Covid-19 demeure.

Dans le cadre du Ségur de la santé, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a proposé de supprimer le ticket modérateur à la charge des Ocam sur certains soins hospitaliers. L'objectif est de réaffecter aux soignants les 1 500 agents actuellement chargés de la facturation de ces sommes. Pour éviter de dégrader davantage les comptes des hôpitaux, l’AP-HP suggère à la place de laisser l’Assurance maladie intervenir directement auprès des Ocam, en leur appliquant par exemple une contribution forfaitaire.

> Le gouvernement demande aux Ocam de faire un effort financier - Espace social européen, 12 juin 2020, Emilie Guédé

> Impacts de la crise liée au Covid-19 sur les activités de Santé et de Prévoyance collectives - Addactis, mai 2020

> Complémentaire santé : confusion sur les dépenses hospitalières… - L’Argus de l’assurance, 2 juillet 2020, Laure Viel

La MSA présente son rapport Charges et Produits pour 2021

08/07/2020- Comme chaque année, la MSA a présenté, le 2 juillet dernier, son rapport Charges et Produits pour l’année à venir au conseil de l’Uncam.

La MSA formule dans celui-ci 15 propositions qui s’inscrivent dans la continuité de son Livre blanc "Cohésion des territoires : 20 propositions pour agir". Celles-ci sont associées à une analyse de la répartition géographique des assurés et des caractéristiques territoriales en termes d’accès aux soins. Elles s’inscrivent également dans le prolongement de l’engagement de la MSA concernant la crise de la Covid-19 détaillé dans le rapport, dont l’opération "MSA solidaire, nos valeurs en action" qui a permis d’accompagner près de 260 000 personnes fragilisées par la crise.

Parmi ces 15 propositions, on retrouve, entre autres, la mise en place d’actions pour la préservation de l’autonomie des personnes, l’implication de la MSA dans la structuration de l’offre de soins en milieu agricole et rural ainsi qu’un engagement en matière de recherche en santé associant sciences de la donnée et intelligence artificielle.

> Le rapport Charges et Produits 2021 conforte la MSA dans son rôle d'acteur de santé publique sur les territoires - MSA, 5 juillet 2020, communiqué de presse

> Rapport Charges et Produits MSA 2021

> Rapport charges et produits 2021 : les 15 propositions de la MSA pour améliorer la qualité du système de santé - Previssima, 6 juillet 2020, Amélie

Retraite - personnes âgées - dépendance

L'autonomie a une ministre déléguée
9 July, 11:52

08/07/2020- Brigitte Bourguignon a été nommée ministre déléguée chargée de l'Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Députée du Pas-de-Calais, ex-socialiste ralliée à La République en marche, elle était jusqu'ici présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et présidente du Haut conseil du travail social (HCTS). "Ensemble, nous conduirons un chantier historique, pour l'autonomie", a lancé sur Twitter Olivier Véran.

Si le principe de la création d’une cinquième branche a été acté, il reste à le mettre en œuvre. Un rapport devrait être présenté au Parlement, au plus tard le 15 septembre, par Laurent Vachey, chargé de la mission de préfiguration des contours de la nouvelle branche de Sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il doit en décliner le périmètre, l’architecture juridique, le pilotage, la gouvernance et la gestion.

> Brigitte Bourguignon : qui est l'ex-socialiste boulonnaise chargée de l'Autonomie ? - France 3 région Hauts-de-France, 7 juillet 2020

> Remaniement : B. Bourguignon, nouvelle ministre du handicap ? - handicap.fr, 6 juillet 2020, Cassandre Rogeret

> Le Conseil de la CNSA résolument tourné vers la création d’une 5e branche de Sécurité sociale - SilverEco, 3 juillet 2020, rédaction SilverEco

Le Conseil de la CNSA souhaite être associé à la création de la 5e branche

08/07/2020- Les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont exprimé le souhait de participer activement à la concertation menée par Laurent Vachey.

Selon le Conseil, la nouvelle politique de l’autonomie devra répondre à trois exigences. Elle devra tout d’abord être fondée sur le principe d’égalité des chances et organiser la convergence des politiques à destination des personnes âgées et handicapées. Il faudra ensuite qu’elle dépasse le périmètre traditionnel de la protection sociale pour englober l’ensemble des politiques publiques concernées. Elle devra enfin intégrer dans sa gouvernance l’ensemble des parties prenantes, aussi bien au niveau national que local.

Le Conseil de la CNSA a également réaffirmé la nécessité d’élaborer une grande loi de programmation qui permette de revaloriser les salaires des professionnels du secteur, de diminuer le reste à charge des personnes et d'établir des règles de financement favorisant le maintien à domicile.

> Communiqué du Conseil du 2 juillet 2020 - Communiqué de presse de la CNSA, 3 juillet 2020

> Le Conseil de la CNSA résolument tourné vers la création d’une 5e branche de Sécurité sociale - SilverEco, 3 juillet 2020, rédaction de SilverEco

Famille

Un rapport parlementaire propose de faire de la politique familiale un levier de la reconstruction économique

09/07/2020- La mission d’information "sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle" a présenté cette semaine son rapport devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La rapporteure du texte - la députée (MoDem) Nathalie Elimas - est revenue sur les critiques des politiques familiales ciblées. Selon le groupe de travail qu’elle représente, les baisses du plafond du quotient familial ou encore la modulation des allocations familiales sont des mesures injustes qui ont pénalisé au-delà des plus riches. Les parlementaires défendent une politique familiale universelle qui permette notamment d’ouvrir des prestations dès le premier enfant. Les 40 mesures contenues dans le rapport constitueraient en outre un "vrai plan de relance du pouvoir d’achat des familles".

L’Union nationale des allocations familiales (Unaf) approuve dans l'ensemble les conclusions de la mission d’information et invite le Premier ministre à en faire "la feuille de route d’un ministère dédié aux familles".

> Rapport d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er juillet 2020

> "Il faut ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant" - La Croix, 8 juillet 2020, propos de Nathalie Elimas recueillis par Emmanuelle Lucas

> Publication du rapport parlementaire sur la politique familiale : Pour un "family act à la française" ! - Communiqué de presse de l'Unaf, 8 juillet 2020

Les fonctionnaires bénéficieront à l’automne du congé paternité allongé en cas d’hospitalisation de leur enfant

07/07/2020- Depuis le 1er juillet 2019, les salariés du secteur privé peuvent obtenir un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. Afin de répondre au besoin d’accompagnement des parents d’enfants prématurés et de permettre à tous les pères de rester aux côtés de leur famille, le gouvernement a décidé d’étendre ce congé aux fonctionnaires dès cet automne.

Pour rappel, le droit au congé paternité allongé est accordé dès lors que l’enfant est hospitalisé dans un service spécialisé juste après sa naissance. Le père ou le conjoint de la mère peuvent alors bénéficier d’un arrêt de travail de 30 jours qui se cumule avec le congé paternité de droit commun (11 ou 18 jours, selon le nombre de naissances). Un an après le lancement du dispositif, 3 868 salariés en ont bénéficié.

La question des congés de naissance fait partie des sujets que la commission des "1 000 premiers jours de l’enfant" étudie actuellement dans l’optique d’améliorer le développement des jeunes enfants. Des pistes de réflexion plus précises devraient être formulées en septembre, au moment de la remise officielle de son rapport au président de la République.

> Congé pour le conjoint en cas d’hospitalisation d’un enfant : le gouvernement fait un premier bilan de la mesure et annonce l’élargissement aux fonctionnaires - Communiqué de presse du gouvernement, 1er juillet 2020

> Le congé paternité allongé en cas d’hospitalisation élargi aux fonctionnaires - L’Express, 1er juillet 2020, L’Express avec AFP

> 1 000 premiers jours de l’enfant : les quatre axes de réflexion du rapport - Sciences et Avenir, 7 juillet 2020, Camille Gaubert (réservé aux abonnés)

Le versement direct de l’aide à la restauration scolaire est renouvelé en Outre-mer

08/07/2020- L’ex-ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et l'ex-secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, ont décidé de renouveler le versement direct de l’aide à la restauration scolaire dans les départements et régions d’Outre-mer au moins jusqu'au mois de juillet. Ce dispositif avait été mis en place au mois d’avril 2020 et était destiné aux régions et départements les plus en difficulté pour l’accès aux cantines. La prestation d’aide est habituellement versée chaque mois par la Caf auprès des établissements scolaires, qui par conséquent offraient des prix plus bas, et concerne 349 000 enfants et jeunes allant de la maternelle au lycée. Les Caf de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et la CSS de Mayotte seront donc en charge de la prolongation de cette aide versée directement aux familles.

> Covid-19 : Renouvellement du dispositif de soutien aux familles des départements et régions d’Outre-mer - Ministère des Solidarités et de la Santé, 3 juillet 2020

Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi reprennent pour 2020

08/07/2020- En 2019, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une centaine de conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avaient été conclues. En 2020, la démarche de contractualisation avec les départements est relancée avec une augmentation des crédits consacrés. 175 millions d’euros sont ainsi alloués à cette démarche en 2020 contre 134 millions en 2019.

Le Cantal est le premier département à avoir signé un avenant à la convention d’appui pour 2020, le 3 juillet dernier. Dans cette convention, le département s’engage sur trois dispositifs spécifiques : la prévention et la lutte contre le surendettement, la sécurisation des parcours professionnels et la mise en place d’un accompagnement vers l’emploi, ainsi que le soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique.

D'autres signatures sont attendues dans les semaines et mois à venir et la démarche de contractualisation a été étendue aux régions et métropoles volontaires.

 > Signature d’un avenant à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’Etat et le Département du Cantal - Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, 6 juillet 2020, communiqué de presse

> Reprise des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté - Espace social européen, 7 juillet 2020, Émilie Guédé

La Sécurité sociale

Les chantiers sociaux qui attendent le nouveau gouvernement

09/07/2020- On connait depuis lundi la majeure partie de la composition du premier gouvernement de Jean Castex et de nombreux enjeux sociaux attendent celui-ci.

"Parmi les chantiers majeurs des mois à venir, se pose la question de la réforme des retraites et de l’assurance chômage". Ces mots prononcés par Elisabeth Borne lors de la passation de pouvoir rue de Grenelle résument déjà deux enjeux colossaux des mois à venir : l’annonce de la reprise du chantier de la réforme des retraites à laquelle les partenaires sociaux sont aujourd'hui opposés et l’entrée en vigueur du second volet de la réforme de l’Assurance-chômage en septembre, dans un contexte autrement plus dégradé que prévu initialement. Ces deux chantiers seront conduits par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elle aura également fort à faire sur le front de l’emploi, notamment, concernant l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

Du côté du ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en œuvre des conclusions du Ségur de la Santé, notamment à travers le PLFSS 2021, la prise en compte du déficit de la Sécurité sociale ainsi que la construction de la "cinquième branche" consacrée à l’autonomie représentent trois chantiers importants pour les mois à venir.

D'autres sujets sont également sur la table comme la réforme de la santé au travail, qui fait l’objet d’une concertation entre les partenaires et impulsée, côté parlementaires, par la députée Charlotte Lecoq (LREM). Le soutien aux entreprises et la relance de l’économie restent également un enjeu majeur de la seconde partie du quinquennat.

 > Gouvernement Castex : Les dossiers et les "mauvaises nouvelles" qui attendent Elisabeth Borne, la nouvelle ministre du Travail - 20 Minutes, 6 juillet 2020, Catherine Abou El Khair

> Remaniement : Elisabeth Borne chargée de réviser la réforme des retraites - Les Echos, 7 juillet 2020, Solveig Godeluck

> France : La réforme des retraites pas prioritaire pour les partenaires sociaux - Challenges, 6 juillet 2020, Reuters

> Remaniement : Olivier Véran confirmé à la santé - Le Figaro, 6 juillet 2020, Marie-Cécile Renault

L'actualité hebdomadaire des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie un nouveau numéro de la lettre de la Michodière qui revient, entre autre, sur le projet de fusion des Urssaf de Normandie.

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat publie trois comptes rendus : celui de l'INC Famille du 26 juin 2020, celui de l'INC Retraite du 2 juillet 2020 et celui de la Comission de suivi du sytème différentiel du 3 juillet 2020.

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage un nouvel éditorial.

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat partage une copie d'un courrier adressé à Pierre Peix, directeur général par intérim de la Cnam.

International

La crise accentue les inégalités économiques au sein de l’Europe

08/07/2020- La Commission européenne vient de mettre à jour ses prévisions économiques pour 2020. Elle estime que l’Union européenne va plonger tout entière dans une récession profonde : son économie devrait se contracter de 8,3% en 2020 puis croître de 5,8% en 2021.

Ces chiffres ne doivent pas masquer les importantes disparités qui existent entre les pays. En effet, la baisse de la production, tout comme la force du rebond, devraient varier fortement au sein de l’UE. À titre d’exemple, la France fait partie des États dans lesquels le PIB devrait connaître la chute la plus importante en 2020 (-10,6%). La Pologne affichera quant à elle la moins mauvaise performance (-4,6%). La Commission européenne précise que le rebond de l’économie française devrait être le plus important en 2021 (+7,6%) mais que cela ne suffira pas à compenser les mauvais résultats de cette année.

Les éléments permettant d’expliquer ces inégalités économiques sont nombreux : la pandémie n’a pas touché de façon homogène l’ensemble du territoire européen ; la mise en place d’un confinement obligatoire et la durée de ce confinement ont varié d’un État à un autre ; le montant des sommes débloquées par les État membres pour venir en aide aux secteurs sinistrés et la nature des plans d'urgence déployés pendant la crise sont très différents, etc.

> Prévisions économiques de l’été 2020 : une récession encore plus profonde, avec des situations qui deviennent plus divergentes - Commission européenne, 7 juillet 2020

> Coronavirus : la crise sanitaire et économique aggrave les écarts de croissance entre pays européens - Le Monde, 7 juillet 2020, Virginie Malingre (réservé aux abonnés)

> Le CAC 40 en berne, la crise sanitaire inquiète de plus en plus - Capital, 8 juillet 2020, Capital avec AOF

Le chômage, un phénomène inéluctable à l’échelle planétaire ?

08/07/2020- Alors que les destructions d’emploi et le chômage apparaissent comme les conséquences inéluctables de la crise économique liée à la situation sanitaire, certains chiffres des deux derniers mois pourraient susciter l’optimisme. Les observateurs internationaux invitent toutefois à la prudence et rappellent que la crise sanitaire est loin d’être finie. Les répercussions économiques de celle-ci sont également loin d’être terminées.

Aux États-Unis, le nombre de créations d’emploi sur le mois de juin constitue un record. 4,8 millions d’emploi ont ainsi été créés et le taux de chômage est tombé à 11,1%. Cependant, 17,8 millions d’Américains restent sans emploi en juin, soit 12 millions de plus qu’avant la crise sanitaire.

En Europe, le taux de chômage pour le mois de mai s’établit à 7,4% en légère amélioration par rapport aux 7,7% annoncés. Au total, 14,366 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage dans l'UE en mai, dont 12,146 millions en zone euro.

Au Brésil, 7,8 millions d’emploi ont disparu du fait de la crise que traverse le pays. 5,8 millions de ces emplois relevaient de plus du secteur informel. D'après l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant le continent sud-américain, les revenus de l’ensemble des travailleurs non déclarés auraient chuté de 80%.

Des organisations internationales comme l’OIT et l’OCDE appellent les États à prendre des mesures urgentes pour que cette crise de l’emploi ne devienne pas une crise sociale de grande ampleur. Le développement des systèmes de protection sociale, notamment à destination des travailleurs du secteur informel s’impose dans certaines régions du monde, dont l’Amérique latine.

> L'économie américaine n'a jamais créé autant d'emplois, mais cela a un prix - Le Huffington Post, 2 juillet 2020, Le HuffPost avec AFP

> Hausse modérée du chômage européen en mai - Capital, 2 juillet 2020, AOF

> Coronavirus : une nouvelle décennie perdue en vue pour l’Amérique latine ? - RFI, 8 juillet 2020, Dominique Baillard

> Une action urgente s’impose pour que la crise de l’emploi ne devienne pas une crise sociale - OCDE, 7 juillet 2020, conférence de presse

> Observatoire de l’OIT : le Covid‑19 et le monde du travail. 5e édition - OIT, 30 juin 2020

C’est officiel : les États-Unis quittent l’OMS

10/07/2020- Ce mardi, le gouvernement américain a annoncé le retrait officiel du pays de l’Organisation mondiale de la santé, avec une notification envoyée au secrétaire général de l’Organisation des nations unies, qui est le dépositaire pour l’OMS. Deux conditions sont nécessaires à l’effectivité de la démarche : un délai d’un an à respecter avant que la notification ne soit effective, et le fait d’être à jour dans les contributions. La demande prendra donc effet le 6 juillet 2021. Cette décision était prévue par Donald Trump, qui avait annoncé fin mai "mettre fin à la relation" entre les États-Unis et l’OMS, car il considère que l’organisation se montre trop indulgente avec la Chine depuis le début de la pandémie.

Le pays est aujourd'hui l’un des plus gros contributeurs de l’OMS en apportant 15% du budget de l’agence et en étant le premier bailleur de fonds. Le problème est donc majeur pour l’organisation, qui se verra amputer d’une grosse source de financement, qui plus est pendant cette période critique. Un rapport de la Banque africaine de développement publié mardi estimait que la pandémie pourrait faire basculer 50 millions d’Africains dans l’extrême pauvreté. Or, la contribution des États-Unis allait majoritairement en Afrique et au Moyen-Orient. De plus, l’OMS a un budget très limité et son fonctionnement est tributaire des crédits accordés par les États membres. La décision ne fait pas l’unanimité, comme le démontre le mécontentement de la Fédération des scientifiques américains, qui affirme qu’elle "ne fera que nuire à la lutte mondiale contre le Covid-19.

Pour pallier cela, l’OMS a appelé ses partenaires à compenser ce manque à gagner et le président chinois Xi Jinping a promis deux milliards de dollars lors de l’Assemblée mondiale de la santé.

> Les États-Unis lancent officiellement la procédure pour quitter l’OMS - Le Monde, 7 juillet 2020, Le Monde avec AFP

> L'OMS sans les États-Unis : les plus pauvres vont souffrir - Le Progrès, 8 juillet 2020

Les plus gros contributeurs au budget de l'OMS - Statista, 8 juillet 2020, Tristan Gaudiaut

Actualités générales

Actualités santé

Les Agences régionales de santé au cœur des attentions

09/07/2020- Un rapport interne des pompiers qui a fuité dans la presse dénonce une “gestion de crise éloignée des principes fondamentaux” et la rigidité des services administratifs du Samu et des Agences régionales de santé (ARS). Un début de polémique apparaît entre pompiers et urgentistes, comme sur le rôle des ARS.

"La veille, l’alerte et la gestion de crise, c’est notre métier" défend le Dr Alexis Ardoin, médecin de veille et de sécurité sanitaire à l’ARS Île-de-France. Il relève par ailleurs que la principale souche circulant en France n’est ni celle de l’Italie ni de la Chine.

Pour autant, dans une démarche d’amélioration continue, certaines voix s’élèvent : les unes pour renforcer le rôle des ARS, les autres pour en modifier la gouvernance, notamment. Ainsi, Jean-Yves Grall propose de renforcer leurs implantations départementales et leurs capacités d'adaptation locale, ce qui permettrait un rapprochement avec les établissements médico-sociaux et une diminution de la centralisation. Il rappelle également les fondamentaux de la création des ARS : approfondir l'expérience des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en les décloisonnant avec les tutelles du médico-social, de la prévention, ou encore de la médecine libérale.

Le Sénat, quant à lui, propose une gouvernance modifiée des ARS, sous la présidence du conseil régional, en renforçant les pouvoirs du conseil de surveillance.

> Coronavirus : les pompiers fustigent la gestion de la crise dans un rapport - Pourquoi Docteur, 6 juillet 2020, Anaïs Col

> "Cette guerre est débile" : un rapport des pompiers sur l'épidémie de coronavirus met le feu aux poudres avec les urgentistes - Franceinfo, 7 juillet 2020, France info

> Médecin de l’ARS : "J’ai reçu de nombreuses invectives pendant l’épidémie" - Egora, 4 juillet 2020, Louise Claereboudt

> Après le Covid-19, "il faut renforcer le rôle des ARS", selon Jean-Yves Grall - Le média social, 3 juillet 2020, Olivier Bonnin (réservé aux abonnés)

> Les 50 propositions du Sénat "pour une nouvelle génération de la décentralisation" - Publicsenat, 2 juillet 2020, François Vignal

Une partie des négociations du Ségur de la santé sur le point d'aboutir
9 July, 11:53

09/07/2020- Le Ségur de la santé devait se terminer le 3 juillet. Il a été prolongé pour une semaine. Le nouveau Premier ministre a annoncé, le 8 juillet, une enveloppe de 7,5 Md € pour la revalorisation des personnels non médicaux, soit une rallonge de 1,1 Md €. Cette somme est à répartir entre une augmentation générale, des "bonifications" ciblées et une refonte des primes. Ceci doit permettre de revaloriser à hauteur de 183 € nets mensuels environ 1,5 million de personnels paramédicaux travaillant à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux. Jean Castex a également annoncé le pourvoi de 15 000 postes supplémentaires, financés sur l’enveloppe globale pour 700 millions d’euros. Le protocole d’accord a été soumis le 9 juillet aux syndicats. Ils ont jusqu'à lundi 13 pour se prononcer.

Aucun projet d’accord n’a en revanche été présenté aux syndicats de personnels médicaux. Les discussions semblent bloquées, faute d’augmentation de l’enveloppe dédiée, figée à 400 millions. Un protocole d’accord a également été soumis aux internes et étudiants en médecine.

Les autres piliers du Ségur de la santé (financement, gouvernance, organisation territoriale) avancent moins vite.

> Projet d'accord "Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail" - Comité Ségur national, 9 juillet 2020

> Ségur de la santé : un projet d'accord trouvé cette nuit, 180 euros de plus pour les métiers paramédicaux et non médicaux et 15 000 embauches - Francetvinfo, 9 juillet, Franceinfo

> Ségur de la Santé: l'accord prévoit une augmentation de salaire de 180 euros, hors médecins - Huffington Post, 9 juillet 2020

Actualités sociales et économiques

Les conséquences de la fin de l'état d'urgence sanitaire

08/07/2020- L’état d’urgence sanitaire se termine le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte. Des mesures transitoires spéciales resteront toutefois possibles : restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone seront possibles. La prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes est également autorisée.

La fin de l’état d’urgence sanitaire emporte réactivation du délai de carence en cas d’arrêt maladie (3 jours pour le privé ; 1 jour dans la fonction publique) ainsi que la diminution du plafond d’exonération des heures supplémentaires.

Les mesures transitoires exceptionnelles vont également prendre fin et certaines associations alertent d’ores et déjà sur des situations qui peuvent se dégrader rapidement. C’est le cas par exemple pour les sans-abris ou les jeunes en situation de vulnérabilité.

> Ce que change la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Les Echos, 3 juillet, Olivier Modez avec AFP

> Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet - Servicepublic.fr, 2 juillet 2020, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

> Fin de l’état d’urgence sanitaire : que deviendront les sans abris ? - La gazette des communes, 2 juillet 2020, Rouja Lazarova

Déficit de la Sécurité sociale, dette sociale et "dette Covid" de l'État : un amortissement en question

09/07/2020- Le dernier rapport de la Cour des comptes le rappelle, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoyait un déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de l’ordre de 5,4 milliards d’euros. Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) du mois de juin, ce déficit atteindrait un niveau inégalé à 52 Md€ fin 2020. Les prévisions seront clairement établies dans le PLFSS 2021, en l’absence de LFSS rectificative pour 2020.

Pour répondre à cette situation sans précédent, un projet de loi prévoit une reprise par la Cades de 136 Md€ avec un amortissement de la dette sociale repoussé à 2033. La Cour précise toutefois qu’une nouvelle trajectoire de retour de la Sécurité sociale à l’équilibre est à définir alors qu’il n’est pas prévu de mesures d’économie et que les ressources affectées à la Cades seront réduites dès 2024 afin de financer les dépenses liées à l’autonomie.

Au-delà de la dette sociale, le remboursement de la "dette Covid" pose également question. Bercy envisagerait en effet de cantonner la dette publique liée à la Covid (150 Md€) dans une structure à part. Parmi les pistes évoquées, une prolongation de la CRDS jusqu'en 2042 est aujourd'hui envisagée ou encore l’utilisation d’une fraction de la TVA.

> Les résultats de la Sécurité sociale en 2019 - Cour des comptes, 30 juin 2020

 > Bercy veut cantonner la "dette Covid" pour la rembourser d'ici à 2042 - Les Echos, 30 juin 2020, Renaud Honoré

> La Contribution au remboursement de la dette sociale prolongée de dix-huit ans ? - Ouest-France, 5 juillet 2020, Even Vallerie

> Impôts : avec la CRDS prolongée, on risque de payer le Covid jusqu’en… 2042 ! - Le Parisien, 30 juin 2020, Matthieu Pelloli (réservé aux abonnés)

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

9 July, 12:06

> Sur LinkedIn, France Stratégie partage la synthèse des contributions reçues dans son espace collaboratif pour un "après" soutenable.

> Sur LinkedIn, l'Insee et la Dares présentent en vidéo les principales données de la cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail.

Veille réglementaire

6 July, 14:17

Général

Santé - Social

  • Décision n°420472 du 8 juillet 2020 - Conseil d'État
    La radiation du fichier des demandeurs de logement social n'a pas, par elle-même, pour effet de délier l'Etat de l'obligation qui pèse sur lui d'en assurer l'exécution

Sécurité sociale

Autres publications retenues

Agenda
6 July, 14:14

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
6 July, 14:13

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
6 July, 14:13

  • Thomas Audigé est nommé directeur de cabinet d’Élisabeth Borne au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
  • Gilles Gateau a pris ses fonctions en qualité de directeur général, à l'Apec - Communiqué de presse de l'Apec, 22 avril 2020
  • Fabrice Heyriès quitte Groupama, dont il était directeur général adjoint, pour prendre, au 1er septembre, la direction générale de la MGEN - L'Argus de l'Assurance, 9 juillet 2020, Laure Viel
  • Florence Sautejeau rejoint le cabinet de Jean Castex en tant que conseillère sociale du nouveau Premier ministre
  • Nathalie Lavens est nommée, sur désignation de la CFE-CGC Energies, administratrice suppléante dans le conseil d'administration de la Camieg - Arrêté du 29 juin 2020, JORF du 10 juillet 2020

Média de la semaine
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Today, 15:31

  1. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance maladie pour 2021 - Ameli.fr, 3 juillet 2020
  2. Construire demain - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Patrick Bernasconi et Martine Vignau
  3. Pour le plein exercice des libertés locales : 50 propositions du sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation - Sénat, 2 juillet 2020
  4. Entre transmettre et s'installer : l'avenir de l'agriculture (et synthèse) - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Coly, Bertrand
  5. Lettre de la Michodière n°27-2020 du 2 juillet 2020 - site du SNFOCOS

 

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.