SÉCU HEBDO #25

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 11 au 17 juillet 2020

18/07/2020

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Les premières mesures pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail sont annoncées

16/07/2020- Environ 700 000 jeunes vont arriver sur le marché du travail d’ici la rentrée de septembre. Afin de faciliter leur insertion, Emmanuel Macron a dévoilé les contours d’un dispositif d’aide en leur faveur. Celui-ci a été précisé par le Premier ministre, Jean Castex, dans son discours de politique générale.

Plusieurs mécanismes seront mobilisés. Un dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations jusqu'à 1,6 Smic permettra de favoriser l’embauche de salariés de moins de 25 ans à "faibles qualifications". 300 000 contrats d’insertion seront également créés pour les jeunes plus éloignés de l’emploi. Dans les six mois à venir, le nombre de services civiques devrait également passer de 140 000 à 240 000. Pour ceux qui n’ont aucune perspective d’embauche, le gouvernement souhaite ouvrir la possibilité de prolonger un peu les études. Près de 200 000 places seront ainsi ouvertes dans des formations qualifiantes supérieures.

Ces mesures s’intègrent dans un plan plus large, mobilisant entre autres les mécanismes de l’activité partielle et de traitement social de la baisse d’activité.

Un report de l’entrée en vigueur du second volet de l’Assurance chômage a également été évoqué alors que 800 000 à un million de personnes pourraient perdre leur emploi dans les mois à venir.

"On n'a pas vraiment de perspectives et ça nous déprime" : les jeunes inquiets d'arriver sur le marché de l'emploi en berne - France Info, 14 juillet 2020, Sarah Lemoine

> Exonération des charges, contrats d'insertion... les mesures de Macron pour l'emploi des jeunes - Europe 1, 14 juillet 2020, Ugo Pascolo

> Face à la crise, Macron fait le choix du traitement social du chômage - L’Opinion, 15 juillet 2020, Raphaël Legendre

> Une aide de 4 000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans - Les Echos, 16 juillet 2020, Alain Ruello

> Retraites et assurance chômage : le calendrier de Jean Castex - Le Huffington Post, 8 juillet 2020, Anthony Berthelier

Les accords de performance collective : bon "deal" ou "chantage inacceptable" ?

16/07/2020- Créés par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017, les accords de performance collective (APC) permettent d’aménager la durée du travail, la rémunération ou les conditions de mobilité d’un salarié dans le but notamment de préserver ou de développer l’emploi. Depuis sa mise en place, le dispositif a rencontré un accueil mitigé. Au 31 mai 2020, seuls 360 accords avaient été signés. Cependant, les difficultés financières auxquelles commencent à être confrontées de nombreuses entreprises vont peut-être les inciter à recourir à ce procédé.

Interrogé sur le cas de l’entreprise Derichebourg (sous-traitant d’Airbus), le président de la République a vanté les mérites des APC. Selon lui, le fait de demander aux salariés d’accepter une baisse de salaire de 20% afin d’éviter la suppression de 700 postes ne doit pas être perçu comme du chantage. Cette demande s’inscrirait dans le cadre d’un dialogue social et deviendrait acceptable dès lors qu'elle est momentanée et que des efforts sont demandés à tous, y compris aux actionnaires. Une partie des syndicats invités à négocier cet accord de performance collective explique cependant que la réalité est tout autre. Arnaud Cassar (CFE-CGC) considère en effet que l’accord a été imposé en l’état par la direction et critique le fait que les "personnels du siège" ne soient pas concernés par les efforts demandés. De son côté, l’Unsa explique que rien dans l’accord ne précise que la baisse de salaire sera temporaire.

Les 1 400 salariés de l’entreprise Derichebourg Toulouse ont jusqu’au 25 juillet prochain pour décider s’ils acceptent la baisse de leur rémunération ou s’ils quittent l’entreprise. Jusqu’à présent, 63 salariés ont préféré opter pour le licenciement plutôt que d’accepter un accord qu’ils considèrent comme étant trop dur.

> Accord de performance collective : tout savoir - Juritravail, 17 juin 2020, Alice Lachaise

> Emmanuel Macron vante l’accord de Derichebourg alors que beaucoup de salariés toulousains le refusent - France Bleu Occitanie, 14 juillet 2020, Sandrine Morin

> Derichebourg : Emmanuel Macron loue l’accord de compétitivité rejeté par certains salariés - Actu.fr, 15 juillet 2020, Thibaut Calatayud

Des fraudes massives au chômage partiel identifiées

15/07/2020- Le procureur de la République de Paris a annoncé le 10 juillet dernier que deux enquêtes étaient en cours concernant des fraudes massives au chômage partiel. Ces enquêtes ne visent pas des employeurs qui auraient bénéficié d’une indemnisation tout en faisant travailler leurs salariés, cas très médiatisés dès le début du confinement. Il s’agit ici de demandes frauduleuses faites en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification d’entreprises existantes.

Ces irrégularités ont été détectées par les services déconcentrés du ministère du Travail en Occitanie et l’Agence de services et de paiement (ASP) à Limoges. Le Parquet de Paris a finalement repris les procédures engagées, au titre de sa compétence en matière de lutte contre la criminalité organisée et du fait que l’enquête va nécessiter une forte coopération internationale. Certaines sommes ont en effet disparu au-delà des frontières.

En tout, plus de 1 740 opérations frauduleuses ont été recensées et les utilisations abusives de données ont touché 1 069 sociétés. Le préjudice s’élèverait à 1,7 million d’euros, montant finalement très limité au regard des 13,6 milliards d’euros débloqués. De plus, certaines infractions ont été repérées suffisamment tôt pour empêcher le versement de plus de 6 millions d’euros.

> Une fraude très organisée au chômage partiel grâce à une usurpation de l’identité des entreprises - Le Monde, 13 juillet 2020, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> Le parquet de Paris enquête sur des fraudes massives au chômage partiel - L’Opinion, 10 juillet 2020, l’Opinion (avec Reuters)

> Fraude au chômage partiel en Occitanie : plus de 160 entreprises victimes d'usurpation d'identité - France 3 Occitanie, 13 juillet 2020, Julie Valin avec AFP

Maladie

Le HCAAM adopte un avis sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé

16/07/2020- Dans un avis adopté le 25 juin 2020, le HCAAM présente ses réflexions concernant un nouveau cadre de régulation du système de santé. Celui-ci s’adapterait aux objectifs de santé, aux transformations à moyen terme de l’offre de soin et préserverait le principe d’un encadrement des dépenses. Le dispositif proposé intègre les dimensions médicale, économique et budgétaire de la régulation dans une politique de transformation structurelle pluriannuelle.

Parmi les propositions, on retrouve une évolution du découpage et du pilotage de l’Ondam ainsi que de la gouvernance territoriale. Il s’agit ainsi de laisser plus de marge de manœuvre aux acteurs locaux.

Les travaux du HCAAM sur le sujet vont se poursuivre dans les prochains mois. Cet avis permet, dans un premier temps, de dresser des pistes et de poser des principes qui seront déclinés par la suite en exemples.

 > Le HCAAM et la régulation des dépenses de santé - Espace social européen, 9 juillet 2020, Emilie Guédé

> Avis du HCAAM sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé - HCAAM, avis adopté le 25 juin 2020 (publié le 9 juillet 2020)

Plusieurs centres d’ophtalmologie suspectés de facturer des actes inutiles, voire fictifs, à l’Assurance maladie

16/07/2020- Selon Le Parisien, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) se serait alertée d’une augmentation conséquente des demandes de remboursement émanant de centres d’ophtalmologie. Alors que la patientèle de ces centres a doublé entre 2015 et 2019, le coût des remboursements aurait quant à lui augmenté de 245%. Par ailleurs, le montant moyen d’une visite dans les 110 centres qui accueillent plus de 500 patients par an aurait connu une augmentation de 63% sur la période, contre 11% en cabinet libéral.

Le syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), traditionnellement opposé à ces cliniques, dénonce de son côté des pratiques abusives comme "la facturation de multiples actes orthoptiques et médicaux" ou encore des "examens complexes systématisés semblant peu pertinents". Il regrette en outre des dérives tarifaires portant atteinte à l’ensemble de la profession.

Le développement des centres d’ophtalmologie - et, plus généralement, des centres de santé - a été facilité par l’ordonnance du 12 janvier 2018. Conçus pour favoriser l’accès aux soins, ces centres connaissent un essor considérable. Ce succès est notamment dû au fait qu’ils assurent des consultations de secteur 1, pratiquent le tiers payant intégral, et proposent des délais très courts pour obtenir un rendez-vous.

> Actes inutiles, factures insensées… des centres d’ophtalmologie soupçonnés de fraude par l’assurance maladie - Le Parisien, 13 juillet 2020, Daniel Rosenweg (réservé aux abonnés)

> Le Snof sonne l’alarme sur les dépenses de santé en centre de santé ophtalmologique - Communiqué du Snof, 9 juillet 2020

> Des centres ophtalmologiques dans le viseur de l’Assurance maladie pour fraude - Le Point, 13 juillet 2020, Le Point.fr avec AFP

> Plusieurs centres d’ophtalmologie soupçonnés de fraude à l’Assurance maladie - Capital, 13 juillet 2020, Annick Berger

L’Assurance maladie représentée à la cérémonie du 14 juillet

15/07/2020- En cette année particulière, le 14 juillet était l’occasion de mettre en lumière les travailleurs de l’ombre qui ont œuvré tout au long de la crise sanitaire. Une salariée de la Cpam de Rennes a été invitée par le président de la République, mettant ainsi à l’honneur l’engagement de la Sécurité sociale pendant ces derniers mois. Marina Ollivier-Rocher travaille au service prévention de la Cpam et a rejoint les brigades de suivi des personnes contrôlées positives à la Covid-19 mises en place à la suite du déconfinement. 

> 14 Juillet à Paris. Une Rennaise mettra l’Assurance maladie à l’honneur - Ouest France, 14 juillet 2020, Pascal Simon

Retraite - personnes âgées - dépendance

La réforme des retraites aura bien lieu mais son contenu reste plus que jamais incertain

16/07/2020- Contrairement à ce que beaucoup de leaders syndicaux et politiques espéraient, la crise sanitaire n’aura pas eu raison de la réforme des retraites. Dans son interview du 14 juillet, le chef de l’État a en effet rappelé son intention de transformer le système de retraite actuel, tout en admettant que la réforme ne pourra se faire "comme elle était emmanchée avant la crise du Covid". Dans son discours de politique générale, le Premier ministre est resté tout aussi abstrait quant aux contours de la future réforme même si quelques pistes semblent se dessiner.

Les conséquences de la crise sur les finances du système de retraite étant encore difficiles à évaluer avec précision, le gouvernement devrait tout d'abord séparer l’aspect structurel de la réforme de son volet financier ou "paramétrique". De la même manière, les transformations structurelles pourraient être beaucoup plus progressives, la mise en place d’une assurance "universelle" à points se faisant par étape. Les régimes spéciaux devraient quant à eux disparaître "à terme". Cette dernière annonce renvoie à la question du calendrier de la réforme qui, là encore, n’a pas été précisé.

> Macron veut sa réforme des retraites mais ne dit pas si elle se fera avant 2022 - Huffington Post, 14 juillet 2020, Anthony Berthelier avec AFP

> Réforme des retraites : "Je ne m’obstine pas à la faire tout de suite", dit Macron - RTL, 14 juillet 2020,  Paul Turban

> La réforme des retraites a rétréci au lavage - L’Obs, 15 juillet 2020, Baptiste Legrand (réservé aux abonnés)

Famille

Le Premier ministre annonce une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire

16/07/2020- Dans son discours de politique générale, Jean Castex a annoncé que l’allocation de rentrée scolaire serait revalorisée de 100 € en septembre. Les familles éligibles pourront ainsi recevoir de la part de leur caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) une aide financière comprise entre 469,95 € et 503,88 €.

Pour rappel, l’allocation de rentrée scolaire est accordée aux familles qui ont à leur charge au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Cet enfant doit par ailleurs être scolarisé (élève, apprenti, étudiant). Enfin, l’aide est soumise à condition de ressources. En moyenne, trois millions de foyers bénéficient chaque année de cette prestation.

> Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire : "Une très bonne nouvelle" estime la Confédération syndicale des familles - France info, 16 juillet 2020, Alexis Morel

> Caf : l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée fin août - Dossier familial, 9 juillet 2020, Timour Aggiouri

> Bien démarrer l’année scolaire grâce à l’ARS - Caf.fr, 29 juin 2020 

Le conseil d’administration de la Cnaf vote plusieurs mesures en direction des familles en deuil et des équipements familiaux et du plan Mercredi

15/07/2020- Le 7 juillet dernier, le conseil d’administration de la Cnaf a voté différentes mesures en direction des familles et des services familiaux.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2020, les administrateurs ont approuvé la mise en place, à titre transitoire, d’une aide forfaitaire en cas de décès d’un enfant, financée par le Fonds national d’action sociale. Cette prestation transitoire sera versée pour les décès survenus entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021. La future aide, qui sera mise en place au plus tard au 1er janvier 2022, sera financée par le Fonds National des Prestations Familiales. Le conseil d’administration a par ailleurs regretté que cette aide soit calculée en fonction des revenus du ménage.

Diverses mesures ont également été adoptées dans le cadre du plan Mercredi, avec, entre autres, une nouvelle aide nationale à l’investissement en Alsh pour un montant total de 30 millions d’euros.

Concernant les aides aux services familiaux fermés durant l’épidémie, leur maintien a été voté jusqu'au 31 juillet.

> Vote du conseil d’administration de la Cnaf en faveur des familles en deuil, des équipements familiaux et du Plan Mercredi - Cnaf, 8 juillet 2020, communiqué de presse

> Le Conseil d’administration de la Cnaf vote plusieurs mesures en faveur des familles - Previssima, 8 juillet 2020, Laure

La Sécurité sociale

Le dernier baromètre d’opinion de la Drees donne un aperçu sur les priorités des Français en matière de protection sociale

16/07/2020- L’enquête de la Drees sur le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus confirme une tendance déjà existante. Sur un échantillon de 3 030 personnes interrogées entre le 14 octobre et le 27 novembre 2019, près de neuf Français sur dix considèrent que la pauvreté et l’exclusion ont augmenté en France depuis cinq ans.

Pour plus de huit personnes interrogées sur dix, les inégalités ont augmenté au cours des cinq dernières années et devraient continuer à l’avenir. En réaction, la population française est majoritairement favorable à une augmentation du RSA. 24% des Français estiment en 2019 que les inégalités de revenus sont les moins acceptables, alors que jusqu'en 2017, l’accent était mis sur l’accès aux soins. Les sondés sont également 66% à estimer que la solidarité doit relever de l’État, des collectivités locales ou de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, concernant la santé qui était déjà une priorité avant la crise sanitaire, plus de 7 personnes sur 10 ont jugé normal que les dépenses de santé augmentent. Ils considèrent que "la santé n’a pas de prix". Si l’on compare avec 2013, moins de 6 personnes sur 10 tenaient ce discours.

Enfin, les Français estiment qu'ils partiront à la retraite plus tardivement (64,8 ans en 2019 contre 61,3 ans en 2000). À noter que cet âge anticipé est supérieur en moyenne de 5 ans à l’âge souhaité de départ.

> 7 Français sur 10 jugent "normale" l’augmentation des dépenses de santé (étude Drees) - Previssima, 1er juillet 2020, Kahina

> Avant le confinement, les Français étaient déjà très préoccupés par les inégalités - Le Progrès, 1er juillet

Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Drees, juin 2020, Raphaël Lardeux et Claudine Pirus

L'actualité hebdomadaire des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage le compte rendu de l'INC Maladie du 10 juillet 2020.

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie le nouveau numéro de la Lettre de la Michodière.

International

Covid-19 : une vague sans fin ?

17/07/2020- Le directeur de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, met en garde : "si les principes élémentaires ne sont pas suivis, cette pandémie ne pourra aller que dans une seule direction. Cela va aller de pis en pis. Je veux être franc avec vous : il n’y aura pas de retour à l’ancienne normalité dans un avenir prévisible". Les chiffres sont là pour confirmer l’expansion : 13 millions de cas avérés, 569 879 morts.

Les États-Unis font face à 3,36 millions de personnes contaminées et certains des États fédéraux prennent des mesures de reconfinement, comme la Californie. Le Président Trump met désormais un masque en public.

Au Québec, le port du masque sera obligatoire à partir du 18 juillet dans tous les lieux publics fermés. Plus au Sud, en Colombie, les villes de Bogota et de Medellin sont reconfinées strictement depuis lundi. 3,5 millions d’habitants sont concernés. Le Brésil demeure le pays le plus touché d’Amérique du Sud, avec près de 2 millions de cas avérés, dont le Président, Jair Bolsonaro.

En Europe, l’Espagne reconfine une partie de la Catalogne. L’Italie s’inquiète, principalement en Vénétie où la région de Venise accuse un taux de reproduction du virus de 1,63%. Le Portugal a mis en place trois zones depuis le 1er juillet (règles moins strictes, zone de contingence et zones strictes). Lisbonne concentre 80% des cas avérés dans le pays. Le Royaume-Uni prépare un "scénario du pire raisonnable" pour cet hiver.

L’Afrique du Sud est le pays le plus touché d’Afrique et met en place un couvre-feu de 21h à 4h du matin avec interdiction de visites familiales.

En Asie, l’Inde est désormais le pays le plus touché. Après un déconfinement national amorcé depuis le 1er juin, plusieurs zones du pays se reconfinent par décision locale. Ainsi, près de 13 millions d'habitants de Bangalore se sont reconfinées mardi soir, suivies des 125 millions de l’État du Bihar.

Coronavirus : où reconfine-t-on dans le monde ? - Le Progrès, 17 juillet 2020, par AFP

> Infographies. Coronavirus : morts, hospitalisations, âge des malades... Suivez l’évolution de l'épidémie en France et dans le monde - Francetvinfo

> Covid-19 : ces endroits du monde où les autorités reconfinent la population - L’Obs, 13 juillet 2020, L’Obs

> Coronavirus dans le monde : États-Unis, Inde... L'heure du reconfinement - L’internaute, 15 juillet 2020

Vers un déclin du nombre de Terriens en 2100 ?

15/07/2020- Une étude réalisée par l’Institute for Health Metrics and Evaluation, university of Washington, Seattle (IHME) et publiée dans The Lancet, remet en cause les prévisions démographiques de l’ONU qui prédit 10,9 milliards de Terriens d’ici 2100. En effet, selon les chercheurs, l’humanité atteindrait un pic démographique en 2064 avec 9,7 milliards d’habitants, avant un déclin jusqu'à 8,8 milliards en 2100.

Une des explications avancées est fondée sur un taux de fécondité permettant juste le renouvellement populationnel, en raison du développement de l'éducation des filles et de l'accès à la contraception.

Certains pays verraient leur population divisée par 2, comme la Chine, le Japon, l’Italie, l’Espagne. À l’inverse, le Nigéria deviendrait le deuxième pays le plus peuplé, en passant de 206 à 790 millions d’habitants, juste derrière l'Inde. La France ferait partie des quelques pays à échapper au déclin avec 67 millions d'habitants en 2100.

> Nous serons deux milliards de moins que prévu d'ici 2100 - Futura Santé, 15 juillet 2020, Emma Hollen

> La population mondiale pourrait décliner à la fin du siècle, selon une étude - Francetvinfo, 15 juillet 2020, Franceinfo avec AFP

> Fertility, mortality, migration, and population scenarios for 195 countries and territories from 2017 to 2100: a forecasting analysis for the Global Burden of Disease Study - The Lancet, 15 juillet 2020

Actualités générales

Actualités santé

Premiers accords dans le cadre du Ségur de la santé

16/07/2020- Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai par Édouard Philippe et Olivier Véran, dans un contexte de crise récurrente au sein des hôpitaux et des Ehpad. Renforcé par la crise sanitaire, il avait quatre ambitions : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Pilotée par Nicole Notat, cette vaste concertation a abouti à une première série de mesures financières adoptées par trois organisations syndicales représentatives sur cinq. L’enveloppe globale d’environ 8 Md€ permettra des revalorisations salariales pour le personnel paramédical et non médical en hôpital et en Ehpad publics (7,6 Md€), les médecins hospitaliers (450 M€) et les internes et étudiants en médecine (124 M€).

Ces mesures financières, qui toucheront également, dans une moindre mesure, les personnels des hôpitaux et cliniques privés, s’accompagneront d’une révision des grilles salariales et d’un plan d’embauches lesquels, à ce stade, ne sont pas documentés et chiffrés.

Qualifiées d’historiques par Olivier Véran, ces mesures suscitent cependant des réserves voire des oppositions, notamment de la part de l’Association des médecins urgentistes de France qui estime qu’elles ne répondent pas aux attentes des professionnels de terrain.

Cette importante première étape de la "refondation" de l’hôpital sera suivie d’autres préconisations visant, notamment, à instaurer une nouvelle gouvernance hospitalière.

> Ségur de la santé : médecins, étudiants, aide-soignants, voici ce que les professionnels obtiendront vraiment - France inter, 11 juillet 2020, France inter

> Salaires, indemnités, primes : ce que contiennent les accords du Ségur de la santé, officiellement signés et jugés "historiques" par Jean Castex - Francetvinfo, 13 juillet 2020, Franceinfo avec AFP

> Accords du Ségur de la santé Carrières, métiers et rémunérations - ID CiTé , 15 juillet 2020,  ID CiTé 

Renforcement des gestes barrières, en attendant un hypothétique vaccin…

16/07/2020- Alors que la recherche scientifique sur le coronavirus se poursuit, le gouvernement annonce un renforcement des mesures barrières en France, avec le port obligatoire du masque dans les lieux publics fermés. Celui-ci réduit de 65% les risques de contamination.

Par ailleurs, des essais avancés pour des vaccins débutent. La biotech américaine Moderna a annoncé qu’elle entrerait le 27 juillet prochain dans la phase finale de ses essais cliniques. D'autres sont aussi dans la course : l’américain Pfizer allié à l’allemand BioNtech et le britannique AstraZeneca, notamment. Ce dernier travaille en collaboration avec l'université d'Oxford et développe un vaccin à double protection (anticorps et lymphocytes T, "cellules tueuses" contre l'infection).

Cela étant, une étude britannique, en attente de validation, suggère que l’immunité disparaîtrait après quelques mois. D'après les auteurs, sur les 90 sujets testés, seuls 16,7% avaient encore de forts niveaux d'anticorps neutralisant 65 jours après le début des symptômes…

> La réponse immunitaire du vaccin de Moderna se confirme, les anticorps neutralisants sont là - Les Echos, 15 juillet 2020

Le vaccin développé par l’université d’Oxford offrirait une double protection - Capital, 16 juillet 2020

> Covid-19 : la course au vaccin - Statista, 17 juillet 2020, Tristan Gaudiaut

> Coronavirus : l'immunité disparaîtrait en quelques mois - RTL, 15 juillet 2020, Victor Goury-Laffont et AFP

> Covid-19 : porter un masque réduit de 65% vos risques d'être contaminé - Medisite, 10 juillet 2020, Louise Ballongue

Les complémentaires santé font leurs comptes

15/07/2020- Après Addactis et le courtier Gerep, voici les analyses de Verlingue et de Réassurez-moi.

Toutes ces études corroborent une baisse des remboursements en santé effectués par les Ocam (organisme complémentaire d’assurance maladie) entre janvier et mai 2020, à hauteur de 30%, soit près de 780 millions d’euros d’économie. Une somme sur laquelle lorgne le gouvernement qui souhaiterait que ces derniers financent un peu plus les dépenses engendrées par la crise sanitaire.

Des pourparlers sont en cours : les pouvoirs publics envisagent une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui s'élève aujourd'hui à 13,27% sur les cotisations. Les organismes, qui ne souhaitent pas une contribution indifférenciée sur tous les contrats d'assurance santé, demandent du temps pour disposer du recul nécessaire sur les impacts de la reprise : relance des dépenses de santé, portabilité des garanties dues aux défaillances probables d’entreprises… Ils préféreraient s’orienter sur une contribution volontaire, étalée sur plusieurs mois.

Par ailleurs, pour les organismes gérant santé et prévoyance, les économies sont tempérées par la dégradation des dépenses de prévoyance, notamment pour les arrêts de travail (+383% sur la 2e quinzaine de mars vs. 2019, par exemple).

> Mutuelle santé et Coronavirus : 779 millions euros économisés par les assureurs - Réassurez-moi, 13 juillet 2020, Antoine Fruchard

> 100% Santé et crise du Covid : impacts et nouveaux enjeux pour la protection sociale des entreprises - Verlingue, 13 juillet 2020

> Les complémentaires santé redoutent une nouvelle taxation - Les Echos, 13 juillet 2020, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

Les pharmacies temporairement autorisées à effectuer des tests sérologiques

15/07/2020- Depuis le 11 juillet et jusqu’au 30 octobre, les pharmacies peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostic (Trod) afin de savoir, en quelques minutes seulement, si l’organisme a fabriqué des anticorps contre la Covid-19.

Le résultat de ces tests sérologiques est à interpréter avec précaution : un résultat négatif ne signifie pas que la personne n’est pas contagieuse. À l’inverse, un résultat positif n’est pas nécessairement synonyme de contagiosité. Une telle hypothèse signifie seulement que l’organisme a été exposé au virus et qu’il a développé (ou est en train de développer) une réponse immunitaire. Des analyses de sang plus complètes doivent alors être effectuées en laboratoire afin de préciser la réalité de la réponse immunitaire et de vérifier si le virus est toujours présent dans l’organisme.

> Coronavirus : les pharmacies autorisées à réaliser des tests sérologiques rapides - France Bleu, 13 juillet 2020, Jade Peychieras

> Coronavirus : cinq questions sur les tests rapides désormais disponibles dans les pharmacies - France info, 13 juillet 2020, France info

> Coronavirus : des tests sérologiques rapides désormais accessibles en pharmacie - Le Monde, 11 juillet 2020, Le Monde avec AFP

Actualités sociales et économiques

Le Médiateur des entreprises dresse un bilan de son activité pendant la crise

16/07/2020- Chargé d’ "aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration", le Médiateur des entreprises a été saisi plus de 5 000 fois entre le 16 mars et le 16 juin. Avec 600 demandes enregistrées par semaine, son activité a été multipliée par 10 au plus fort de la crise. Les saisines émanaient presqu’exclusivement de TPE ou de PME et concernaient essentiellement les secteurs de l’hôtellerie-restauration (15,5%), du commerce (14,2%), du BTP (9,4%) et des services aux particuliers (8,6%).

Sur le fond, 50% des demandes concernaient des difficultés liées à des cessations ou retards de paiement. Le 2ème sujet de médiation (40% des saisines) visait des pratiques déloyales : ruptures brutales de contrats, demandes de baisse unilatérale des tarifs vis-à-vis des fournisseurs ou encore pénalités de retard réclamées à des sociétés incapables de livrer leurs clients dans les délais. Dans 10% des cas, le Médiateur était saisi de difficultés liées au paiement des loyers.

> Le Médiateur des entreprises en temps de crise : bilan des actions menées et perspectives pour reconstruire des relations basées sur la confiance, le dialogue et la solidarité - Communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances, 1er juillet 2020

> Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise - Wolters Kluwer, 10 juillet 2020, Thibault Lainé

Dix ans après sa création, la Cour des comptes se penche sur la gestion de Pôle emploi

17/07/2020- La Cour des comptes publiait cette semaine un rapport sur la gestion de Pôle emploi concernant la période 2012-2018. La Cour salue entre autres le développement numérique de l’institution qui a été une véritable source de productivité. Celui-ci a permis un redéploiement des effectifs pour s’adapter au nombre croissant de demandeurs d’emploi. De même, la Cour des comptes note sur la période une situation financière qui s’améliore, portée par des ressources dynamiques. Le rapport critique toutefois les "excès" de la politique de gestion des ressources humaines, s'agissant notamment du niveau des salaires et des avantages réservés à certains cadres.

> La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création - Cour des comptes,  16 juillet 2020 (synthèse du rapport)

> La gestion de Pôle emploi critiquée par la Cour des comptes - Ouest-France, 16 juillet 2020, Camille Mordelet

La corrélation entre la pauvreté en conditions de vie et les bénéficiaires des revenus minima garantis est mise en avant dans un dossier de la Drees

17/07/2020- Les conditions de vie des bénéficiaires des revenus minima garantis sont précisées dans cette enquête de la Drees qui montre la situation de fin 2018. Selon les statistiques, la moitié d’entre eux sont en situation de pauvreté en conditions de vie, autrement dit ils cumulent au moins 8 difficultés sur les 27 de l’indicateur de l’Insee.

La difficulté la plus rencontrée par les bénéficiaires est la restriction de consommation, et plus particulièrement ce qui touche à l’alimentation. En effet 6 personnes sur 10 dans cette situation déclarent faire d’importantes restrictions, contre seulement 10% sur l’ensemble de la population. De plus, ils sont 5% à recourir aux distributions de repas et aux colis alimentaires, et 28% à consommer des denrées données par leur entourage. Viennent ensuite les difficultés de logement, qui sont évoquées par 20% des bénéficiaires de revenus minima garantis, notamment pour ce qui est du chauffage et des logements surpeuplés, et enfin l’accès aux soins. Selon l’enquête, 18% auraient renoncé à une consultation médicale et 29% à des soins dentaires pour des raisons financières.

Dans le cas particulier de l’Outre-mer, la population a un niveau de vie plus faible qu’en métropole, avec des inégalités plus prononcées. D’après une enquête de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire s’élève à un tiers en Guadeloupe et en Martinique, contre 14% en France métropolitaine. Dans les DOM historiques, les prestations sociales non contributives représentent la moitié des revenus de 20% des foyers les plus modestes.

> Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 -  Drees, juillet 2020, Mathieu Calvo et Lucile Richet-Mastain

> Plus de la moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres (étude DREES) - Previssima, 8 juillet 2020, Kahina

> Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte - Insee, 1er juillet 2020, Ludovic Audoux, Claude Mallemanche, Pascal Prévot

TIC santé - E-administration - Services publics

Le numérique prend son essor…

16/07/2020- L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) vient de rendre un avis réservé sur un projet d’ordonnance relatif à la prescription électronique, prévu par la loi d'organisation et de transformation du système de santé. L’avis mentionne principalement des réserves au niveau de la gouvernance, du contrôle a priori des prescriptions avant dispensation par l’Assurance maladie, de la compensation financière et du calendrier retenu.

Cet avis est l’occasion de noter l’avancée permanente des services digitalisés, avec un marché en pleine évolution : La Poste devient majoritaire dans le capital de Nouveal, une start-up qui propose notamment des solutions de préadmission administrative et médicale et de télé-suivi. Par ailleurs, quatre éditeurs viennent d’être agréés pour l’identifiant national de santé intégré (INSi) par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Cet identifiant est un élément prégnant du développement de la e-santé en France. Il permet de fiabiliser le référencement des données de santé et des données administratives des usagers pour en faciliter l’échange et le partage.

Dans le même temps, le groupe April annonce la dématérialisation, via les applications Apple Wallet ou Google Pay, des cartes de tiers payant pour ses clients qui le souhaitent.

> Avis de l'UNPS sur le projet d'ordonnance prescription électronique - UNPS, 15 juillet 2020

> E-santé: La Poste devient actionnaire majoritaire de la start-up Nouveal - TIC Santé, 10 juillet 2020, Wassinia Zirar

> Identifiant national de santé: 4 premiers éditeurs agréés INSi - TIC santé, 7 juillet 2020, Léo Caravagna

> Expérience client : April digitalise ses cartes tiers payant sur les apps apple wallet et google pay - Groupe April, 25 juin 2020

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

16 July, 16:59

> Luc Broussy a repéré une petite erreur d'affichage sur les panneaux de la ville de Strasbourg... ou une erreur de compréhension sur les recommandations pour les personnes âgées...

> Le ministère des Solidarités et de la Santé célèbre l'anniversaire du vote de la loi sur l'assistance médicale gratuite.

> Le réseau Hôpital et GHT partagent les photos de résidents d'un Ehpad anglais qui ont repris de célèbres pochettes d'album.

Veille réglementaire

15 July, 11:16

Général

Sécurité sociale

Autres publications retenues

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
15 July, 11:53

  • Marguerite Cazeneuve a été nommée à compter du 4 juillet 2020 conseillère "chef de pôle" santé, solidarité et protection sociale auprès du Premier ministre. Dans son équipe, Hugo Gilardi est nommé conseiller technique santé à compter du 20 juillet 2020, et Constance Bensussan, conseiller technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté - Arrêté du 13 juillet 2020 (composition du cabinet du Premier ministre), JORF du 14 juillet 2020
  • Composition du cabinet d'Olivier Véran (Arrêté du 7 juillet 2020 - JORF du 16 juillet)
    • Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet
    • Marie Daudé, directrice-adjointe de cabinet
    • Déborah de Lieme, cheffe de cabinet
    • Clément Lacoin, conseiller
    • Antoine Tesnière, conseiller en charge de la lutte contre la covid-19
    • Margaux Bonneau, conseillère parlementaire
    • Renaud Wetzel, conseiller
    • Clotilde Durand, conseillère en charge de l’organisation des soins et chargée de l’exécution des réformes
  • Thomas Fatome a été proposé par le gouvernement pour diriger la Caisse nationale d’Assurance maladie - Ouest France, 16 juillet 2020, avec AFP
  • Stéphane Joly est réélu à la tête du syndicat des industriels du médicament générique - Hospimédia, 15 juillet 2020
  • Thomas Deroche a pris ses fonctions de directeur général de l’ARS de Normandie le 15 juillet - Communiqué de presse de l'ARS de Normandie

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Today, 15:24

  1. Construire demain - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Patrick Bernasconi et Martine Vignau
  2. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance maladie pour 2021 - Ameli.fr, 3 juillet 2020
  3. Se donner un nouveau cap - Cese, 8 juillet 2020, Daniel Keller et Pierre Lafont
  4. Entre transmettre et s'installer : l'avenir de l'agriculture(et synthèse) - Conseil économique, social et environnemental, juin 2020, Coly, Bertrand
  5. La Lettre de la Michodière n°28-2020 du 9 juillet 2020 sur le site du SNFOCOS

 

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.