SÉCU HEBDO #28

27/08/2020- La situation de l’emploi en France empire et ce n’est pas près de s’arrêter, bien que l’on connaisse une période d’accalmie. Ce sont en effet près de 120 000 emplois qui ont été détruits au 2ème trimestre, contre 497 500 au 1er trimestre, conséquence du confinement généralisé. L’emploi salarié quant à lui continue de baisser, sans grande différence avec les années précédentes. L’intérim est remonté depuis le mois de mai. Il reste toutefois inférieur au niveau de l’an passé. Le PIB a connu sa chute la plus conséquente depuis au moins 1949, avec 13,8% au 2ème trimestre, mais pourrait connaître un "rebond" au 3ème trimestre d’après l’Insee, tout en ayant en tête que l’année 2020 ne sera pas la plus prospère en la matière.

Comme diffusé dans la presse depuis le début de l’été, les grandes entreprises telles qu’Air France, Airbus, Nokia ou encore Renault ont annoncé des suppressions de postes dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), avec au total 43 343 suppressions prévues. L'industrie aéronautique est fortement impactée ainsi que les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, avec un "impact immédiat" dans l'ensemble qui serait entre 30 et 40 Md€ pour l’année 2020.

Le taux de chômage est actuellement plutôt stable mais pourrait remonter fortement d’ici la fin de l’année. Les économistes voient dans les chiffres un "trompe-l'œil" lié au confinement. Depuis deux mois, Pôle emploi enregistre 40% d’inscriptions supplémentaires chaque semaine. Afin de faire face à cet afflux massif de demandeurs d’emploi, le gouvernement envisagerait de doter Pôle emploi de 3 000 à 5 000 CDD pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’indemnisation.

> Quel impact de la crise sur l'économie et l'emploi en France ? - Capital, 21 août 2020, Capital avec AFP

> Près de 120 000 emplois détruits au 2ème trimestre, mais l’intérim reprend des couleurs - Le Parisien, 7 août 2020, Le Parisien avec AFP

> Coronavirus : depuis le 1er mars, trois fois plus de plans sociaux envisagés que l'année dernière - Le Figaro, 20 août 2020, Pierre Zéau

> Pôle Emploi va recruter des milliers de CDD pour faire face à l’arrivée massive de demandeurs d’emploi - L’Obs, 24 août 2020

27/08/2020- Alors que les accords de performance collective (APC) se trouvent mis en lumière depuis le début de la crise économique, le ministère du Travail a reprécisé fin juillet les règles à respecter dans le cadre de ces accords. Ce "questions-réponses" est intervenu à quelques jours du relais dans la presse du licenciement de 163 salariés de l’entreprise Derichebourg suite au refus de l’application de l’APC négocié à leur contrat de travail.

Alors que la pratique pourrait s’étendre dans les prochains mois, le ministère du Travail a donc jugé nécessaire de repréciser l’objet de l’accord, les cas de recours, les conditions de validité ainsi que les conséquences du refus du salarié. L’APC ne peut ainsi porter que sur trois domaines exclusifs : l’aménagement de la durée du travail des salariés, de leur rémunération et la détermination de leur mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise. La rue de Grenelle a également tenu à rappeler que ce type d’accord ne pouvait pas se substituer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il n’est de même pas possible d’utiliser cet outil pour déroger à la convention collective à laquelle appartient l’entreprise sur des sujets comme la durée de la période d’essai ou du préavis de licenciement.

 > Questions - réponses - L’accord de performance collective - Ministère du Travail, 23 juillet 2020

> Coronavirus : le ministère du Travail recadre les accords de performance collective - Les Echos, 12 août 2020, Leïla de Comarmond

> Accords de performance collective : tout n'est pas possible (mais presque) - France Inter, 12 août 2020, Maxime Debs

26/08/2020- Dans un communiqué de presse du 17 août dernier, la ministre du Travail, la ministre déléguée en charge de l’Insertion et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont annoncé la mobilisation de 300 millions d’euros en faveur des entreprises sociales inclusives touchées par la crise.

L’objectif du gouvernement est non seulement de soutenir financièrement les structures confrontées à des pertes d’exploitation ou à des surcoûts pendant la période de confinement, mais également d’accompagner la transformation du secteur.

Au total, près de 5 000 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et entreprises adaptées (EA) pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle.

> 300 millions d’euros mobilisés pour soutenir les entreprises sociales inclusives - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 17 août 2020, communiqué de presse

> 300 M pour soutenir les entreprises sociales inclusives - Handicap.fr, 18 août 2020, Cassandre Rogeret

28/08/2020- Alors que le dispositif actuel devait prendre fin au 1er octobre, Jean Castex a annoncé, à l’occasion de l’université d’été du Medef sa prolongation, au moins jusqu’au 1er novembre. Pour les secteurs comme le sport, le tourisme, l’évènementiel, durement touchés, les employeurs pourront même en bénéficier jusqu’à la fin de l’année. Cette nouvelle intervient alors qu’environ 2,4 millions de salariés restaient en chômage partiel en juillet, soit deux millions de moins qu’en juin.

Le Premier ministre a également rappelé que les entreprises pouvaient recourir au nouveau mécanisme d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis la fin juillet. Celui-ci autorise, sous conditions, une réduction du temps de travail jusqu’à 40% de la durée légale en contrepartie d’un maintien dans l’emploi.

 > Coronavirus : l'activité partielle restera accessible dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre - France Info, 26 août 2020, Franceinfo

> Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur ! - Editions Tissot, 31 juillet 2020 rédaction des Editions Tissot

> Situation sur le marché du travail au 20 août 2020 - Dares, 20 août 2020, Dares, DGEFP, Pôle emploi

26/08/2020- La crise sanitaire a contraint de nombreux patients à reporter leurs rendez-vous médicaux. Afin que les plus fragiles bénéficient tout de même d’un suivi médical et de conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter face à la Covid-19, une consultation longue avec leur médecin traitant leur est proposée depuis la fin du confinement.

Dans la pratique, les consultations concernent les personnes à risque de développer une forme grave de Covid-19 et celles prises en charge pour une affection de longue durée. Les patients ne doivent pas avoir consulté leur médecin traitant depuis le 17 mars dernier.

Conçu pour prendre fin au 31 juillet 2020, le dispositif a finalement été prolongé par décret. Ces consultations post-confinement peuvent ainsi être proposées et prises en charge intégralement par l’Assurance maladie jusqu'au 15 septembre 2020.

> Fin du confinement : une nouvelle consultation prise en charge à 100% pour les personnes fragiles - Ameli.fr, 31 juillet 2020

> Une consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles - Service-Public.fr, 6 août 2020, direction de l’information légale et administrative

26/08/2020- 2,6 milliards d’économies pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) contre 31 milliards de déficit pour l’Assurance maladie en 2020, selon les dernières prévisions… La récupération de ces montants non déboursés par les complémentaires intéresse beaucoup l’État dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Un dispositif similaire à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) est envisagé, par prélèvement sur les contrats d'assurance-santé, doublé sur les contrats qui ne sont pas labellisés "responsables".

De leur côté, les Ocam proposent une taxe sur la partie de leur résultat "santé" 2020 qui dépassera la moyenne des trois dernières années.

Les deux solutions présentent un point commun : le risque que l’assuré subisse une augmentation de ses cotisations. À moins que des pistes d’économie ne soient ouvertes : après le déremboursement de l’homéopathie, le collectif FakeMed s’attaque à "la complaisance des Ocam vis-à-vis des pseudo-thérapies"…

> Coronavirus : le gouvernement planche sur une taxation exceptionnelle des complémentaires santé - Les Echos, 3 août 2020, Solveig Godeluck et Solenn Poullennec

> Covid-19 : vers une contribution exceptionnelle des complémentaires santé ? - Prévissima, 5 août 2020, Amélie

> Halte à la complaisance des complémentaires santé vis-à-vis des pseudo-thérapies - Centre contre les manipulations mentales, 23 août 2020, FakeMed

27/08/2020- Cette publication présente la synthèse d’enquêtes menées en 2015 auprès des seniors et de leurs aidants. Ces études portaient sur le poids et l’effet de genre dans l’aide aux seniors, l’articulation travail-famille et la gestion des temps sociaux, une analyse de l’intensité de l’aide et sur l’aide et l’entraide dans le couple.

Ces quatre recherches ont toutes montré l’ambivalence de ce que l’aide peut recouvrir et surtout la complexité et la diversité des situations. Une grande source de tension identifiée par les différentes études est l’articulation et la superposition de temps sociaux différents. Pour les aidants qui travaillent, l’articulation entre activité professionnelle et activité d’aide est également source d’inégalités selon les arrangements avec l'employeur, qui viennent compléter les différents droits sociaux. La Drees précise que, dans une optique de politiques publiques, les résultats décrits incitent à réfléchir à de nouveaux moyens de désindividualiser l’aide apportée aux aidants, de prendre en compte l’ambivalence de la notion d’aide ainsi que les inégalités sociales.

> Aider un proche âgé à domicile - Résultats des post-enquêtes qualitatives CARE-Ménages - Les Dossier de la Drees n° 64 – Drees, 20 août 2020, Maks Banens Maks, Arnaud Campéon, Vincent Caradec, Cécile Charlap, Jean-Sébastien Eideliman, Blanche Le Bihan, Isabelle Mallon et Sylvie Renaut

> La DREES publie un dossier sur les aidants des personnes âgées à domicile – Capgeris, 20 août 2020

27/08/2020- L'État a souhaité reconnaître et récompenser l’engagement des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile pendant la crise. Ainsi, une prime exceptionnelle - exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux - leur est accordée. Sur le principe, cette idée a reçu un accueil favorable. Sa mise en œuvre s’est en revanche révélée plus compliquée, faute d’accord sur l’identité du financeur. Dans un communiqué de presse du 16 juin dernier, huit fédérations du secteur de l’aide à domicile demandaient à l’État de financer cette mesure. Ce dernier avait quant à lui refusé, considérant que les départements devaient supporter cette dépense dans la mesure où le financement des services d’aide à domicile relève de leurs compétences.

Un accord a finalement été trouvé entre l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) au début du mois d’août. Le gouvernement a en effet accepté de débloquer une enveloppe de 80 millions d’euros en contrepartie d’un effort financier au moins égal de la part des collectivités. Les 160 millions ainsi dégagés devraient permettre le versement de primes de 1 000€ d’ici la fin de l’année.

Forts de cet accord, le gouvernement et l’ADF ont exprimé leur volonté de continuer à collaborer dans le cadre de la réforme du grand âge et ce, dans l’optique notamment de revaloriser les métiers du "prendre soin".

> Engagement de l’État auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d’une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 4 août 2020, communiqué de presse

> Aides à domicile : Macron et les départements débloquent 160 millions pour des primes Covid - Challenges, 4 août 2020, AFP

> Aide à domicile. Les salariés auront bien une prime - Ouest-France, 4 août 2020, Pierrick Baudais

26/08/2020- Le baromètre d’accueil du jeune enfant, publié par la Cnaf le 10 juin 2020, indique que les familles continuent d’avoir une préférence pour l’accueil collectif. Toutefois, le mode d’accueil souhaité ne correspond pas toujours au mode de garde réel. Ainsi, 30% des parents d’un enfant âgé d’un an ou plus utilisent les services d’une assistante maternelle.

Dans ce cadre, la plateforme Youpies, start-up spécialisée dans les services à domicile, publie une analyse des salaires horaires moyens des assistantes maternelles. Ils augmentent de 1,99%, passant à 3,59€/h par enfant mais restent les plus bas d’Europe. Les disparités régionales sont importantes : de 3,24€ pour les Pays-de-Loire à 4,49€ en Corse.

Le site indique que la profession a été durement touchée par le confinement, la possibilité d’accueillir six enfants au lieu de quatre n’ayant pas compensé la chute brutale du nombre d’heures travaillées. Dans le même temps, leurs dépenses ont augmenté à cause de l’achat de masques et de produits de désinfection.

Le secteur pourrait toutefois connaître une embellie, du fait de la mise en place de la mensualisation du crédit d’impôt pour les particuliers.

> Garde d’enfant - une rentrée décisive pour la reprise économique du secteur - Communiqué de presse Youpies, 24 août 2020

> Baromètre d’accueil du jeune enfant - Cnaf, 10 juin 2020

> Assistantes maternelles - Reportage France 3 national (1'57) - France 3, 25 août 2020

> Combien coûte la garde d’enfants ? - Le Parisien, 25 août 2020, S.Ld.

> Gardes d'enfants : les tarifs augmentent (un peu) et le moral baisse (beaucoup) - France Inter, 24 août 2020, Claire Chaudière

26/08/2020- Les personnes ayant été touchées par le virus dans le cadre de leurs fonctions et ayant subi de graves complications peuvent bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale, en la déclarant comme maladie professionnelle.

La demande de reconnaissance est examinée par un comité d’experts médicaux. Une fois validée, elle permet le remboursement des soins à 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres avantages financiers selon le besoin.

Un site internet est désormais disponible sous l’adresse "declare-maladiepro.ameli.fr" pour effectuer les démarches en ligne, avec la possibilité de joindre les documents nécessaires et d’envoyer ainsi la demande plus rapidement.

> Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne - ameli.fr, 7 août 2020

26/08/2020- Les entreprises qui le peuvent cherchent le bon équilibre entre reprise sur site et télétravail. La Maif, par exemple, annonce la généralisation du télétravail sur la base d’un forfait mensuel en jours. CNP Assurances ouvre la possibilité de faire du télétravail jusqu'à trois jours par semaine. La Macif encourage la reprise sur site.

Pour autant, les foyers épidémiques en milieu professionnel, qui ne représentaient que 20% des cas en mai et en juin, ont bondi à plus de 43% entre le 1er juillet et le 12 août. L’administration publique est la plus touchée, avec 29% de cas signalés.

Cette situation incite les pouvoirs publics à renforcer les règles sanitaires dans les entreprises. Après une réunion avec les partenaires sociaux le 18 août 2020, un projet de protocole national a été diffusé le 20 août 2020. Ce dernier prévoit le port du masque obligatoire dans les "espaces de travail clos et partagés" tels que les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés ou les open spaces.

Le masque est considéré comme un "équipement de protection individuelle" (EPI) dont le coût, la fourniture et l’entretien sont à la charge de l’employeur. Le salarié, de son côté, pourra faire l'objet de sanctions dès lors qu'il refuserait de porter son masque dans les locaux de l'entreprise alors que l'employeur a clairement donné la consigne de le faire (affichage, note de service, règlement intérieur, …).

Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, promeut deux masques transparents homologués permettant de voir l'expression du visage et de lire sur les lèvres.

Pour d’éventuels futurs contentieux, l’employeur doit veiller à former/informer les salariés sur les gestes à respecter dans l'organisme afin que le port du masque soit efficient. Il doit également s’assurer que les salariés sont formés/informés du moment où ils doivent mettre ou retirer leur masque ou encore de la manière dont ils doivent le manipuler et l'entretenir.

En tout état de cause, l’Académie de médecine rappelle le rôle-clé du médecin du travail dans la gestion du risque Covid-19 en environnement de travail et incite les employeurs à le consulter.

> Covid-19 : à la Macif, le retour au travail sur site est la règle - L’Argus de l’assurance, 25 août 2020, Aurélie Abadie (réservé aux abonnés)

> Les clusters en entreprises bondissent : voici les secteurs les plus touchés - Capital, 21 août 2020, Manuel Alaver

> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 20 août 2020

> Réunion avec les partenaires sociaux sur l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de Covid-19 - Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 18 août 2020

> Recommandation aux employeurs (stock de masques de 10 semaines) - Note du gouvernement, 23 juillet 2020

> Médecin du travail, un rôle-clé dans la gestion du risque Covid-19 en entreprise - Communiqué de presse de l’Académie de médecine, 24 août 2020

> Masques transparents : Sophie Cluzel appelle à les "généraliser" et à "faire baisser" leur prix - Francetvinfo, 22 août 2020, France info

26/08/2020- Les lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie ont été publiées au Journal officiel le 8 août dernier. Par conséquent, le principe d’une reprise de dette de 136 Md€ par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est désormais acté. Pour rappel, cette somme comprend 31 Md€ de déficits passés, 13 Md€ de reprise de dette des hôpitaux prévue fin 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital, et 92 Md€ correspondant aux déficits prévisionnels pour la période 2020-2023 ainsi qu’au plan d’investissement dans les hôpitaux annoncé après le Ségur de la santé.

Un décret, paru au Journal officiel le 20 août, organise les premiers transferts de dette. Il précise notamment les dates et les montants des versements qui devront être effectués cette année par la Cades à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA). D’ici la fin de l’année, plus de 16 Md€ devront ainsi avoir été versés par la Cades à l’Acoss. Au 31 décembre 2020, la CCMSA aura, quant à elle, bénéficié d’un transfert de plus de 3,5 Md€.

> Décret n°2020-1074 du 19 août 2020 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole à effectuer en 2020 - Légifrance, version en vigueur au 26 août 2020

> Le premier décret sur le transfert de la dette sociale à la Cades est paru - Previssima, 26 août 2020, Laure

> Loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l’autonomie - Vie publique, 10 août 2020

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage une décision du COMEX de l'Ucanss qui prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 la possibilité pour les employeurs de verser une indemnité journalière exceptionnelle au titre du télétravail.

• Voir la décision sur le site du SNADEOS-CFTC

27/08/2020- Alors que la France connaît un début d’augmentation du nombre de tests positifs à la Covid-19, l’université d’Oxford a publié une étude comparant les mesures prises par différents pays européens. Les données sont à prendre avec précaution mais peuvent s’avérer intéressantes pour avoir un aperçu global de la situation. Ainsi, l’augmentation du nombre de cas peut être due à l’augmentation du nombre de tests de dépistage. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie sont concernés par l'augmentation alors que la Belgique et le Royaume-Uni voient leurs indicateurs en légère baisse. Toujours est-il que les décisions prises par les gouvernements restent similaires, comme la généralisation du port du masque dans les lieux publics et fréquentés ou encore des mesures restrictives à destination des vacanciers, comme la quarantaine imposée au Royaume-Uni pour les personnes provenant de France, des Pays-Bas, de Monaco, de Malte, des îles d'Aruba et des îles Turques-et-Caïques. La Suède, quant à elle, fait figure d’exception puisque le gouvernement n’a pas imposé le port du masque, considérant que son utilité n’a pas été scientifiquement prouvée.

Malgré l’augmentation des contaminations dans certains pays, l’OMS ne considère pas que de nouvelles périodes de confinement soient nécessaires et estime que la crise peut être gérée par les gouvernements sans "verrouiller" la société.

> Coronavirus : l'OMS ne juge pas nécessaire un "verrouillage" de l'Europe - Sciences et avenir, 21 août 2020, Sciences et avenir avec AFP

> Coronavirus : comment nos voisins européens s'en sortent-ils ? - France info, 22 août 2020, franceinfo avec AFP

27/08/2020- La crise économique touche de nombreux pays depuis plusieurs mois et certains tentent de trouver des solutions, comme l’Allemagne, qui se penche aujourd'hui sur la réduction du temps de travail et le revenu universel.

En effet, le président du syndicat IG Metall, Jörg Hofman, propose d’instaurer une semaine de quatre jours pour redistribuer le temps de travail et partager un nombre d’emplois en diminution. Le ministre du Travail, Hubertus Heil, est également favorable à cette proposition, ainsi que 60% des Allemands selon une enquête Yougov. Les entreprises sont cependant réticentes, le sujet fait donc encore débat.

En supplément de cette question, l’institut DIW de Berlin a commencé un test sur le revenu universel. La première phase a commencé mardi 19 août et consiste à sélectionner des candidats. Toute personne majeure domiciliée en Allemagne peut se présenter. La fin des candidatures se fera lorsqu'un million de candidatures seront comptabilisées. Le principe est simple : distribuer 1 200 euros par mois sans condition pendant trois ans à 120 personnes. Un groupe de 1 380 personnes fera également partie de l’expérience sans le revenu, et les deux groupes devront répondre à un questionnaire chaque mois. Le tout est financé par l’association Mein Grundeinkommen, qui a son équivalent en France avec MonRevenuDeBase.

> Revenu universel. L’Allemagne l’expérimente sur une base de 1 200 € par mois - Ouest-France, 20 août 2020

> Semaine de quatre jours, revenu universel… Quand l’Allemagne cherche des solutions innovantes à la crise - Sud Ouest, 20 août 2020, Sud Ouest avec AFP

28/08/2020- Dans le cadre de la réforme des retraites à venir au Danemark, 38 000 Danois pourraient bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à partir de 2023. Cette loi vise, selon la Première ministre danoise Mette Frederiksen, à mettre en place un nouveau programme pour ceux qui travaillent depuis le plus longtemps, qui ont payé leurs impôts tout au long de leur vie professionnelle et ont fait les travaux les plus difficiles.

Afin de financer cette mesure, le gouvernement propose l’instauration de nouvelles taxes à hauteur de 3 milliards de couronnes, ce qui représente 400 millions d’euros. Celles-ci concerneraient principalement les banques, les fonds de pension et les investisseurs les plus aisés du pays. Le secteur financier a d’ores et déjà fait part de son scepticisme et menace d’une possible répercussion sur les clients.

> Retraites : le Danemark veut taxer les plus riches et les banques - Le Figaro, 21 août 2020, Le Figaro

> Le Danemark veut taxer les banques et les ultrariches pour financer des retraites anticipées - Ouest-France, 20 août 2020, Ouest-France

27/08/2020- Long entretien sur France Inter mercredi, conférence de presse jeudi : le Premier ministre a occupé cette semaine le terrain de la gestion de crise sanitaire. Tout en évitant l’expression de "2ème vague", il n’a pu que constater une reprise de la circulation virale. 19 nouveaux départements – 21 au total – sont désormais classés en zone rouge. Les taux d’incidence (nombre de cas rapporté à la population) et de positivité (nombre de tests positifs rapporté au total de tests réalisés, consolidé sur sept jours) augmentent. Jean Castex a néanmoins souligné que les données ne sont pas comparables avec la situation de mars / avril. Le nombre d’hospitalisations augmente faiblement. Les capacités de réanimation du pays ont toutefois été augmentées en prévention.

Face à cette phase de recrudescence de l’épidémie, les mesures se définissent à la fois au niveau national et local. Tout est fait, affirme le Premier ministre, pour éviter un reconfinement généralisé. La stratégie nationale dépister-tracer-isoler demeure inchangée. Le gouvernement a fixé comme objectif un million de tests hebdomadaires. Côté prévention, on note la généralisation du port du masque : en entreprise à partir du 01/09, dans les salles de spectacle et cinéma, pour tous les élèves dès le collège, pour l’ensemble des enseignants, dans certains quartiers ou la totalité de certaines villes, comme à Paris depuis vendredi 8h…

Le gouvernement a par ailleurs tranché : ces masques ne seront pas gratuits pour tous. Les arguments de Jean Castex sont les suivants : une telle mesure n’a été prise nulle part dans le monde, et les personnes vulnérables (du fait de leur santé ou de leur niveau de pauvreté) bénéficient déjà d’une prise en charge des masques.

> Coronavirus : chiffres clés et évolution de la COVID-19 en France et dans le Monde - Santé publique France, 27 août 2020

> Masque obligatoire à Paris, « zones rouges » : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex sur la situation sanitaire en France - Le Monde, 27 août 2020, Le Monde avec AFP et Reuters

> Jean Castex : plan de relance le 3 septembre, 550 emplois pour la justice, 2 milliards à la culture - France inter, 26 août 2020, Nicolas Demorand, Léa Salamé

27/08/2020- Le gouvernement dévoilera son plan de relance de l’économie le 3 septembre. En attendant de connaître le détail des mesures, certains éléments laissent à penser que les investissements auront notamment pour finalité de renforcer l’indépendance de la France dans les secteurs stratégiques.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a d’ores et déjà lancé un appel à projets destiné à favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française. En d’autres termes, le ministère subventionnera à hauteur de 100 millions d’euros des initiatives destinées à implanter ou à réimplanter sur le territoire national des unités de production, en priorité dans les domaines de la santé, de l’agroalimentaire, de l’électronique, de la chimie, des métaux et des matières premières.

De son côté, le ministère du Travail envisage de limiter rapidement le recours au travail détaché pour permettre aux travailleurs français d’occuper les emplois actuellement pourvus par des ressortissants étrangers. Selon Elisabeth Borne, "la persistance d’un recours massif au travail détaché dans certains secteurs est incompréhensible dans une période de fort chômage". Pour parvenir à diminuer le nombre de travailleurs détachés, trois ensembles de mesures seraient à l’étude : le durcissement des contrôles, la formation des demandeurs d’emploi dans les secteurs fortement utilisateurs et le refus d’accorder des aides publiques aux entreprises qui recourent au travail détaché.

> Industrie : un appel à projets doté de 100 millions d’euros, en 2020 - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 12 août 2020, communiqué de presse

> Emploi : comment le gouvernement veut restreindre le travail détaché - Le Figaro, 12 août 2020, William Plummer (réservé aux abonnés) 

27/08/2020- Six mois après la fermeture brutale et totale des universités, les étudiants s’apprêtent à reprendre le chemin des amphithéâtres. Étudiants et enseignants-chercheurs se préparent à un mélange entre présentiel et distanciel, avec un risque de décrochage lié à une aggravation potentielle des fractures sociale et numérique.

À cela s’ajoute un coût de la vie en hausse de 3,69% pour les étudiants selon l’Unef, avec des revenus en baisse… Pour autant, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation rappelle dans un guide que le montant des aides au titre de l’action sociale en faveur des étudiants s’élève à 2,3 Md€ et que le montant des bourses sur critères sociaux a augmenté de 1,2%. L’inflation annuelle est de 0,8% (juillet 2020/juillet 2019).

> Rentrée 2020 : les mesures en faveur des étudiants : tout savoir pour bien préparer sa rentrée - Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, 17 août 2020

> La vie d’étudiant confiné : résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire - Observatoire national de la vie étudiante

> La vie étudiante, toujours trop cher selon l'Unef - Courrier picard, 28 août 2020

26/08/2020- Trois nouveaux référentiels ont été adoptés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) concernant la conservation des données de santé.

Ces référentiels concernent les durées de conservation obligatoires ou recommandées, et ce, pour différents types de données.

L’ensemble du monde de la santé est concerné, le tout séparé en trois domaines : les données de recherche ainsi que celles hors recherche, et les données traitées par les cabinets médicaux et paramédicaux.

> Publication de trois nouveaux référentiels de conservation des données de santé - TICsanté.fr, 24 août 2020, Léo Caravagna

• Conditions de vie : quels sont les signes extérieurs de richesse ? - L'Observatoire des inégalités, 20 août 2020, Louis Maurin