SÉCU HEBDO #29

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 29 août au 4 septembre 2020

05/09/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

2 800 recrutements à Pôle emploi pour accompagner les jeunes et faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi

02/09/2020- Alors que les services de l’emploi se préparent à faire face à une augmentation du nombre de chômeurs dans le contexte de crise économique et sociale, la ministre du Travail a précisé ce 30 août une annonce relayée depuis plusieurs semaines déjà. 2 800 recrutements devraient ainsi venir renforcer les effectifs de Pôle emploi.

1 300 emplois seront dédiés à l’accompagnement des jeunes dont 650 recrutés dès le mois de septembre. 1 500 personnes supplémentaires seront également recrutées pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. Ce nombre de 2 800 recrutements en équivalent temps plein pourrait être revu à la hausse si la situation venait à se dégrader.

Si la reprise d’activité a permis une accalmie sur le front du chômage entre le mois de mai et le mois de juillet, celui-ci demeure à un niveau élevé, avec 4,047 millions de personnes. Ceci représente 560 000 personnes de plus que fin février.

> Pôle emploi : la ministre du Travail annonce 2 800 recrutements pour accompagner les jeunes et les chômeurs - France Info, 30 août 2020, Franceinfo avec AFP

> 2 800 recrutements à Pôle emploi pour accompagner les jeunes et les chômeurs face à la crise sociale - Le Monde, 30 août 2020, Le Monde avec AFP

L’Acoss présente le bilan 2019 de la lutte contre le travail illégal

02/09/2020- L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) se félicite des bons résultats enregistrés en matière de lutte contre le travail illégal. En 2019, les redressements de cotisations et de contributions sociales ont en effet atteint 708,31 millions d’euros, soit une augmentation de 10,5% par rapport à 2018. Les redressements comptabilisés pour la période 2018-2019 dépassent ainsi les objectifs fixés dans la dernière convention d’objectifs et de gestion.

En 2020, la lutte contre le travail illégal devait conduire les Urssaf et l’Acoss à renforcer leurs actions de prévention et de contrôle en matière de lutte contre la fraude au détachement. Si cette mission n’a pas été abandonnée, les équipes ont une autre priorité depuis le début du mois de juin : piloter et mettre en œuvre le plan national de lutte contre la fraude à l’activité partielle.

> Présentation du bilan 2019 de lutte contre le travail illégal - Acoss, 28 août 2020, communiqué de presse

> Travail illégal : le nombre de redressements Urssaf bondit de 10,5% en 2019 - Previssima, 1er septembre 2020, Amélie

> Redressements pour travail illégal : hausse de 10,5% en 2019 - Le Figaro, 31 août 2020, Le Figaro avec AFP

Une prime de 4 000 € sera bientôt accordée aux entreprises recrutant des travailleurs handicapés

01/09/2020- Le Premier ministre a annoncé que la prime à l’embauche prévue dans le cadre du "plan jeunes" serait prochainement étendue, sans limite d’âge, aux travailleurs handicapés. Ainsi, les entreprises pourront prétendre à une aide financière exceptionnelle de 4 000€ pour chaque contrat conclu avec une personne handicapée entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Pour ce faire, les contrats - CDD ou CDI - devront prévoir une durée minimale de trois mois et un salaire maximum de deux Smic.

Selon Sophie Cluzel, cette mesure - dont le coût est estimé à 100 millions d’euros - devrait permettre de recruter entre 30 000 et 40 000 travailleurs handicapés.

> Projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

> Plan de relance : la prime de 4 000€ élargie au-delà de 26 ans pour les handicapés - Les Echos, 26 août 2020, Alain Ruello

> Jean Castex annonce 100 millions d’euros pour inciter à l’embauche des personnes handicapées - Le Huffington Post, 27 août 2020, AFP

Un décret précise les modalités d’exonérations de cotisations accordées aux employeurs touchés par la crise

03/09/2020- La troisième loi de finances rectificative a prévu des exonérations exceptionnelles de cotisations pour les entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif viennent d'être précisées dans un décret publié au Journal officiel le 2 septembre. Le texte détaille notamment les secteurs d’activité éligibles, la période concernée ainsi que le niveau de baisse de chiffre d’affaires exigé.

> Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire - Légifrance, JORF du 2 septembre 2020 

> Travailleurs indépendants, PME-TPE : ces exonérations de charges dont vous pouvez bénéficier en 2020 - Capital, 2 septembre 2020, Jean-Victor Semeraro

Maladie

La répartition de la prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens entre Ocam et Assurance maladie est modifiée

02/09/2020- L’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) et l’Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) ont signé en 2017 un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine. Cet avenant n°11, dont l’un des objectifs est de limiter un important surcoût pour l’assurance maladie obligatoire, porte réforme de la rémunération officinale.

Dans ce cadre, l’Uncam a proposé, le 15 juillet, à l’Unocam de passer le taux de la participation de l’assuré sur les honoraires de dispensation des pharmaciens à 35%, contre 30% auparavant. L’Unocam s’est prononcée favorablement sur cette mesure, qui vient d’être publiée au Journal officiel.

Le taux de participation des Ocam (organismes complémentaires d'assurance maladie) pour les honoraires de dispensation se trouve porté par conséquent à 35%, la part prise en charge par le régime obligatoire d’Assurance maladie passe de 70 à 65%.

Enfin, la part à la charge de l’assuré ou de son régime complémentaire sur les accompagnements pharmaceutiques, les vaccinations et les tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) passe à 30%. La part prise en charge par le régime obligatoire d’Assurance maladie passe de 100 à 70%. 

> Réponse de l'Unocam à la fixation d'un nouveau taux de prise en charge par l'assurance maladie des honoraires de dispensation du pharmacien - Unocam, 22 juillet 2020

> Avis relatif à la décision du 23 juillet 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires dus aux pharmaciens et pour les prestations qu'ils réalisent - JORF du 30 août 2020

> Avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine - Uspo (approuvé par arrêté du 14 décembre 2017, JORF du 16 décembre 2017)

L’Assurance maladie publie les données de remboursements de soins du régime général à fin juillet 2020

02/09/2020- Comme chaque mois, l’Assurance maladie a publié la semaine dernière les évolutions constatées en matière de remboursements de soins depuis le début de l’année 2020. Entre janvier et juillet, les remboursements de soins du régime général (incluant les anciens affiliés RSI) augmentent de 1,3%.

Sur les sept premiers mois de l’année, les dépenses de soins de ville baissent de 0,8%. Les remboursements de soins médicaux et dentaires reculent de 12,4% : -8,9% pour ceux de généralistes, -12,8% pour les soins spécialisés et -19,6% pour les soins dentaires. Les remboursements de masso-kinésithérapie évoluent également à la baisse avec une diminution de 23%. On observe également une diminution en matière de transports de l’ordre de 13,5%.

A contrario, les dépenses d’indemnités journalières augmentent de 33% sur la période.

 > Les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2020 - Assurance maladie, 24 août 2020

> Santé : lente reprise des dépenses de Sécu - L’Argus de l’assurance, 25 août 2020, Laure Viel

115 millions d’euros affectés à la lutte contre les addictions

02/09/2020- Un arrêté paru au Journal officiel le 27 août dernier dresse la liste des bénéficiaires du fonds de lutte contre les addictions et détaille les montants alloués à chacun d’eux au titre de l’année 2020. Au total, près de 115 millions d’euros sont ainsi mobilisés pour financer des actions de prévention et de lutte contre les pratiques addictives.

Ce budget sera géré par l’Assurance maladie. Il permettra de soutenir des projets à l’échelle locale (53 M€), d’amplifier des actions de marketing social (29 M€), d’investir dans la recherche, l’observation et l’évaluation (16 M€) et de soutenir les projets nationaux de la société civile (16 M€).

Dans le domaine plus spécifique de la lutte contre la toxicomanie, l’État accentue la répression. Expérimentée depuis le mois de juin dans plusieurs villes, l’amende forfaitaire de 200€ pour usage de stupéfiants vient en effet d’être généralisée à l’ensemble du territoire. Selon le Premier ministre, ce dispositif répond à un objectif de santé publique et doit permettre de lutter "contre les points de revente qui gangrènent les quartiers".

> Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 - Légifrance

> Fonds de lutte contre les addictions 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 27 août 2020, communiqué de presse

> L’amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants généralisée à l’ensemble du territoire mardi - France info, 1er septembre 2020, France info avec AFP

Retraite - personnes âgées - dépendance

Les directeurs d'Ehpad demandent un renfort rapide en personnel

03/09/2020- Les équipes travaillant en Ehpad sont "épuisées par la crise (sanitaire) épouvantable dont elles viennent à peine de sortir" et "très anxieuses de l’avenir qui se dessine". C’est pourquoi l’association des directeurs d’établissements pour personnes âgées AD-PA a demandé au gouvernement samedi dernier de renforcer les effectifs du secteur et d’apporter "un meilleur suivi psychologique" aux personnes âgées.

En ce sens, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, promet une augmentation des moyens en faveur des aînés. Elle émet également un avis positif sur le dépistage pour les familles avant les visites.

L’AD-PA souhaite des mesures rapides, et précise dans un communiqué qu' "il faut, dans l’urgence, renforcer les équipes par des personnels complémentaires et des emplois aidés".

> Coronavirus : Des directeurs d'Ehpad demandent un renforcement "rapide" des effectifs - 20 Minutes, 29 août 2020, Marion Pignot

> Coronavirus : des employés d’Ehpad "épuisés", les directeurs demandent un renforcement des effectifs - Sud-Ouest, 29 août 2020, SudOuest.fr avec AFP

Famille

La réforme des aides au logement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021

02/09/2020- Le nouveau mode de calcul de l’aide au logement qui prendra en compte les revenus en temps réel devrait voir le jour l’année prochaine, après avoir été plusieurs fois repoussé.

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé lundi la date du 1er janvier et a précisé que les aides seront calculées "sur la base des douze derniers mois, c’est-à-dire de décembre 2019 à novembre 2020". Pour le moment, la déclaration doit se faire sur les revenus remontant à deux ans.

Pour les étudiants, un forfait sera mis en place, ce qui sera "avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple", affirme la ministre.

> Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021 - L’Obs, 31 août 2020, L’Obs avec AFP

> Réforme des APL : le calcul en temps réel mis en place dès le 1er janvier 2021 - Le Point, 31 août 2020

Risques professionnels - Santé au travail

Les règles du chômage partiel pour les personnes vulnérables changent à partir du 1er septembre

02/09/2020- Les personnes vulnérables, c’est-à-dire celles atteintes de pathologies présentant un risque élevé de développer des formes graves de la Covid-19, peuvent disposer d’un arrêt de travail et être placées en chômage partiel depuis la loi n°2020-473 du 25 avril 2020. Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 en précisait la liste. Cette dernière vient d’être modifiée par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, réduisant la liste à quatre critères contre 11 auparavant. Le dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable est également supprimé.

Si le télétravail, qui reste privilégié, n’est pas possible ou souhaité, le travail en présentiel est assorti de mesures de conditions sanitaires renforcées : mise à disposition, par l’employeur, de masques chirurgicaux, aménagement du poste de travail, à savoir bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection par exemple.

L’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus, sur présentation d’un certificat d'isolement établi par un médecin, pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de la Covid.

Ces dispositions ne concernent pas Mayotte et la Guyane, toujours en situation d’urgence sanitaire.

> Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables au 1er septembre - Ameli.fr, 31 août 2020

> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 31 août 2020

> Fin du dispositif d'activité partielle pour certaines personnes vulnérables et leurs proches ! - Juritravail, 1er septembre 2020, Alexandra

Une rentrée masquée…

02/09/2020- Le port du masque est devenu la règle dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020, sauf dans les bureaux individuels.

Des dérogations "graduées" seront cependant possibles, selon la couleur épidémiologique du département où se situe l’entreprise. Tout comme des dérogations "pragmatiques", y compris dans les open spaces.

Cette obligation ne devrait cependant pas nuire à l’efficacité au travail, selon une étude allemande récente. En effet, si les masques peuvent compliquer l’interaction sociale en perturbant la lecture des émotions à partir de l’expression du visage, il semble que les yeux soient les plus pertinents pour la colère, le dégoût et la tristesse alors que la bouche permet d’exprimer le bonheur et la peur. D'autres éléments alimentent également notre perception des états émotionnels des interlocuteurs, comme la posture et le langage corporel. La voix ajoute également des indications et le contexte social fournit des informations complémentaires. Le masque réduit donc les interactions sans les gommer totalement.

Par ailleurs, il peut constituer un accessoire de mode ou un signe distinctif. Enfin, le masque n’altère pas la capacité respiratoire.

> Masque obligatoire : les règles et les dérogations qui s’appliquent dès le 1er septembre - Courrier Cadres, 24 août 2020, Fabien Soyez

> Port du masque en entreprise : l'exécutif assouplit et complexifie les règles - Les Echos, 31 août 2020, Alain Ruello

> Le masque inefficace et dangereux, vraiment ? - Inserm, 7 août 2020

> Le port du masque en entreprise nuit-il vraiment à notre efficacité au travail ? - Theconversation, 31 août 2020, CEST

La Sécurité sociale

Emmanuel Macron promeut la République indivisible, l’État-Providence et rappelle que l’égalité des chances est une priorité du quinquennat

04/09/2020- À l’occasion des 150 ans de la IIIe République, le chef de l’État a rappelé le caractère indivisible de la République et invoqué de grandes figures de la République comme Félix Eboué, Marie Curie, Charles Péguy ou encore Gisèle Halimi. Emmanuel Macron a également réaffirmé l’attachement de la République à l’égalité, constituée de droits et de devoirs.

Il a notamment rappelé que la priorité du quinquennat était de promouvoir l’égalité des chances, encore ineffective dans la Ve République. Ainsi, il a mis en avant que "[c]haque citoyen, quel que soit le lieu où il vit, le milieu d'où il vient, doit pouvoir construire sa vie par son travail, par son mérite. Nous sommes encore loin, trop loin de cet idéal".

Au moment d’évoquer la fraternité, le Président de la République a invoqué l’État-Providence en ces mots : "Notre nation a ceci de singulier qu'elle a développé un État providence, un modèle de protection sociale qui ne laisse personne au bord du chemin. Or, ce système unique au monde ne tient que par les liens toujours fragiles qui unissent nos concitoyens, liens du respect et de la civilité qu'à tout moment, la violence et la haine peuvent briser. […] Notre État providence a une nouvelle fois montré lors de la pandémie que nous venons de traverser sa force en accompagnant chaque Français et nous nous souviendrons longtemps du courage de nos soignants, du dévouement des bénévoles, de l'entraide entre voisins qui nous ont permis de faire face au plus fort de la crise. Mais là encore, la fraternité est un bloc. Elle ne peut vivre, perdurer que si chacun reconnaît l'autre comme digne d'être aidé, accompagné. […] C'est pourquoi le partage d'un commun est décisif et je ne peux en effet consentir des sacrifices pour mes compatriotes que si je me sens lié à eux non seulement par un contrat social, mais par des références, une culture, une histoire commune, des valeurs communes, un destin commun dans lequel nous sommes engagés. C'est cela, la République".

> Macron au Panthéon : "La République n’admet aucune aventure séparatiste" - Le Parisien, 4 septembre 2020, Le Parisien avec AFP

> Discours du Président de la République à l’occasion de la célébration du 150ème anniversaire de la proclamation de la République, au Panthéon - Elysée, 4 septembre 2020

L'actualité hebdomadaire des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage le compte-rendu de l'INC Maladie du 2 septembre 2020.

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat revient sur la prévention de la désinsertion professionnelle et demande un accord sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) des agents de direction.

  • Lire la demande sur le site du SNPDOS-CFDT

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie un nouveau numéro de la Lettre de la Michodière.

International

La lutte contre la transmission du virus est impérative pour l’OMS

02/09/2020- La pandémie de Covid-19 représente actuellement près de 26 millions de cas et 900 000 décès. De nombreux pays demeurent confrontés à la maladie, comme les États-Unis, le Brésil ou l’Inde. Cette dernière a d’ailleurs battu, dimanche 30 août, le triste record national et international du plus grand nombre de cas en une journée : 78 512.

Le directeur général de l’OMS prône la lutte contre la transmission ‎du virus et préconise pour ce faire quatre leviers.

Hans Kluge, directeur européen de l’OMS, quant à lui, est optimiste et pense que la pandémie sera vaincue quand "nous aurons appris à vivre avec, et ce jour peut être demain". De nouveaux confinements généralisés en Europe ne lui semblent pas pertinents. Il n’exclut pas, toutefois, des confinements localisés.

Ceci ne serait pas sans conséquence économique alors même que la déflation semble s’installer dans l’Union européenne. Des pays membres affrontent déjà une recrudescence de cas, comme l’Espagne ou l’Italie.

Dans le même temps, des mesures restrictives de circulation sont prises par les pays européens, souvent sans concertation. L’Allemagne et la France réclament une harmonisation des règles afin de gagner en clarté pour les concitoyens.

> Covid-19 : situation internationale à la fin août - Medscape, 31 août 2020, Stéphanie Lavaud

> Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à -0,2% - Eurostat, 1er septembre 2020

> Covid-19 : une initiative franco-allemande pour harmoniser les règles de déplacement en Europe - Le Parisien, 30 août 2020, Henri Vernet

> L'OMS ne juge pas nécessaires de nouveaux confinements généralisés en Europe - Francetvinfo, 1er septembre 2020, France info avec Reuters

> Allocution liminaire du Directeur général de l’OMS lors du ‎point presse sur la Covid-19 du 31 août 2020‎ - OMS, 31 août 2020

Espagne : le traitement des demandes de revenu minimum vital est plus long que prévu

02/09/2020- Le dispositif instauré par le gouvernement espagnol en est à son troisième mois et peine encore à se mettre en place. En effet, l’administration a fait face à une avalanche de demandes et a traité officiellement 19% des 750 000 demandes de cette aide, plafonnée à 1 015 € par foyer. Au total ce sont 80 000 dossiers qui ont été approuvés par la Sécurité sociale espagnole.

Ces chiffres sont contestés par le syndicat des fonctionnaires, le CSIF, et son porte-parole : José Manuel Molina estime que "près de 99% des demandes n’ont pas été traitées", avec un total de 6 000 dossiers analysés et 74 000 foyers déclarés bénéficiaires d’office car déjà allocataires. Une porte-parole du ministère de la Sécurité sociale rassure en affirmant que "[l]e démarrage d’une prestation est toujours difficile […] et cette situation n’est pas une exception".

Ce qui était une promesse de la part des socialistes de Pedro Sanchez et de la gauche radicale de Podemos a dû précipitamment devenir une action concrète à la suite de la pandémie qui a impacté économiquement le pays. Selon le gouvernement, la mesure devrait coûter 3 Md€ par an et concernerait 850 000 personnes supplémentaires, pour un total de 2,3 millions de personnes dont 30% de mineurs.

> En Espagne, l'administration submergée par les demandes de revenu minimum vital - La Tribune, 30 août 2020, Emmanuelle Michel AFP

> En Espagne, le revenu minimal vital en panne - Le Journal de Montréal, 30 août 2020, AFP

Actualités générales

Actualités sociales et économiques

Qu’en est-il des revenus et de la consommation des Français à la fin de l’été ?

03/09/2020- Les comptes nationaux trimestriels de l’Insee indiquent une baisse généralisée du revenu disponible brut des ménages, et ce, malgré un taux d’épargne qui remonte. En effet au deuxième trimestre le PIB en volume baisse de 13,8% contre 5,9% au trimestre précédent, lié à la période de confinement et à la reprise progressive de l’activité économique. Le taux d’épargne quant à lui explose, avec 27,4%, comparé à la moyenne de 14,9% en 2019.

Même l’emploi des cadres est atteint par la crise économique, et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) affirme qu’il y "aura certainement un impact" sur les salaires dans le secteur privé. Il est resté stable en 2019 après deux années de hausse, et la crise devrait "ralentir" les hausses de salaires "individuelles ou collectives". Les inégalités salariales femmes/hommes sont toujours présentes en 2019 malgré une légère hausse du salaire médian des femmes.

D'après l’enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages réalisée par l’Insee, la confiance des ménages dans la situation économique est stable au mois d’août, avec un indicateur se maintenant à 94, en-dessous de la moyenne de longue période (100).

Pour ce qui est de la consommation en biens, elle augmente légèrement en juillet, retrouvant quasiment le niveau de novembre 2019. La consommation en énergie est en nette augmentation alors que celle de biens fabriqués ralentit et que les ménages connaissent une légère baisse dans la consommation alimentaire.

> En août 2020, la confiance des ménages est stable - Insee, 26 août 2020

> En juillet, la consommation des ménages en biens augmente légèrement (+0,5 %) - Insee, 28 août 2020

> Coronavirus et crise économique : quelle évolution pour le salaire des cadres ? - Sud-Ouest, 2 septembre 2020, SudOuest.fr avec AFP

Le plan de relance à 100 milliards d’euros dévoilé

04/09/2020- Attendu pour la dernière semaine d’août, le plan de relance a finalement été dévoilé par Jean Castex ce jeudi. Ce plan de 100 Md€ contient 70 mesures avec pour objectif de retrouver le niveau de croissance de 2019 à la fin de l’année 2022. Pour cela l’ensemble des sommes avancées seront débloquées entre 2021 et 2022. Certaines mesures seront financées par des partenaires de l’Etat, qui devrait, quant à lui, mettre 80 Md€ sur la table.

Le plan est découpé en trois piliers : un pilier concernant la transition énergétique auquel 30 Md€ seront consacrés, un pilier concernant la compétitivité des entreprises à hauteur de 35 Md€ et un pour la cohésion sociale et territoriale pour lequel 35 Md€ seront également mobilisés.

Parmi les 30 Md€ consacrés à la transition énergétique, 7 Md€ seront consacrés à la rénovation énergétique de bâtiments, principalement publics avec demande aux entreprises du secteur de limiter le recours au travail détaché. La prime à la rénovation énergétique sera également ouverte plus largement. Certains secteurs polluants comme les transports connaîtront un soutien massif encourageant le transport ferroviaire et les modes de transports "doux". L’agriculture ne sera pas oubliée, de même que la recherche sur les gaz "propres", comme l’hydrogène, qui devrait bénéficier de 2 Md€ de crédits. 

Du côté de la compétitivité des entreprises, le plan souhaite encourager les relocalisations industrielles dans les secteurs stratégiques avec 1 Md€ dédiés à des nouveaux projets de production locale complétés par 10 Md€ de baisse des impôts de production. Le manque à gagner pour les collectivités locales sera intégralement compensé. Les mesures avancées permettront également de relancer les secteurs de pointe comme le traitement des déchets, le numérique… 380 millions permettront ainsi aux PME d’accélérer leur numérisation. Des contreparties à ces mesures d’aide ont été avancées sur le plan environnemental, de l’égalité femme-homme et du partage de la valeur.

Concernant la cohésion sociale et territoriale, une enveloppe de 6,7 Md€ sera dédiée au "plan jeunes" et une aide de 100 millions d’euros pour les entreprises qui embaucheront des personnes handicapées. 7,6 Md€ seront consacrés à un "bouclier anti-chômage" qui recouvrira un soutien à l’activité partielle de longue durée et à des formations, notamment à des fins de reconversion. Ce troisième pilier a également pour vocation le désenclavement des territoires grâce, entre autres, à des investissements dans les infrastructures et le déploiement de la fibre.

Les 6 Md€ débloqués dans la suite du Ségur de la Santé sont également inclus dans ce dernier volet, en sus de la reprise de dette de 13 Md€ déjà actée et des 8,1 Md€ de revalorisation salariale négociés dans le cadre du Ségur. Sur cinq ans, 2,5 Md€ seront ainsi consacrés à l’investissement en santé dans les territoires, 1,4 Md€ au numérique en santé et 2,1 Md€ seront dédiés aux établissements médico-sociaux.

Afin d’accompagner la relance au plus près des territoires, Amélie de Montchalin a, par ailleurs, annoncé, la semaine dernière, l’installation de sous-préfets à la transformation et à la relance partout sur le territoire, dès le début 2021. Ces hauts-fonctionnaires auront pour mission de faire remonter les blocages et les difficultés sur le terrain afin que chaque territoire puisse percevoir les actions mises en œuvre dans le cadre du plan de relance.

 > Plan de relance : écologie, emploi, baisse d'impôts... Ce qu'il faut retenir du projet à 100 milliards d'euros du gouvernement - France Info, 3 septembre 2020, Franceinfo

> Le plan de relance de 100 milliards d’euros (enfin) dévoilé - Le Parisien, 3 septembre 2020, Matthieu Pelloli et Aurélie Lebelle

> INFOGRAPHIES. Comment se partage le gâteau du plan de relance à 100 milliards d’euros - France Info, 3 septembre 2020, Franceinfo avec AFP

> Coronavirus : Des "sous-préfets à la relance" nommés "partout en France", annonce le gouvernement - 20 Minutes, 31 août 2020, 20 Minutes avec AFP

TIC santé - E-administration - Services publics

La plateforme Tech.gouv fête sa première année d'existence

02/09/2020- Le 27 août dernier, le directeur interministériel du numérique, Nadi Bou Hanna, a dressé un bilan de la plateforme Tech.gouv après un an d’existence. Cette dernière a pour objectif d’accélérer la transformation numérique du service public. Elle permet un rapprochement de l’État avec ses propres agents, les citoyens et les entreprises, notamment par le biais de Franceconnect. Aujourd'hui, 17 millions de Français accèdent à plus de 700 sites publics et une trentaine de sites privés dont l'Assurance maladie.

Cela étant, la Covid-19 est venue perturber le déploiement. La “priorité était d'assurer la continuité d'activité des administrations alors que les plateformes d'accès à distance n'étaient pas nécessairement pensées pour ça”. Pari tenu : les réseaux de l'administration n'ont connu que “quelques interruptions parcellaires”. Par ailleurs, les services de visioconférence offerts par l'État, indispensables en période de confinement sont “en mesure aujourd'hui d'accueillir 1 500 conférences par jour, et jusqu'à 110 en simultané”, d'après Nadi Bou Hanna. Même constat côté Tchap (le Whatsapp de l’État) qui est passé de 70 000 agents utilisateurs à 160 000 actuellement et devrait atteindre 200 000 d’ici la fin de l’année.

Dans la foulée, il annonce la mise en place d’un "sac à dos numérique de l'agent public" (Snap) afin de pouvoir accéder à un bouquet commun de services (partage de document, messagerie…).

L’inclusion numérique a également été abordée : l’objectif est de rendre accessibles, dans de bonnes conditions, 80% des 250 démarches en ligne les plus utilisées.

> La transition numérique française à l'épreuve de la crise sanitaire - Les numériques, 2 septembre 2020, Corentin Bechade

> La DINUM veut anticiper le “coup d’après” - Horizonspublics.com, 28 août 2020, Philippe Guichardaz

Une application mobile pour faire le point sur les droits retraite acquis

03/09/2020- L’application mobile "Mon compte retraite" prend le relais de "Smart’ retraite" de l’Agirc-Arrco et devient inter-régimes. Elle informe sur 35 régimes de retraite en France. La connexion est assurée par Franceconnect.

Les services proposés sont les mêmes que ceux accessibles sur www.info-retraite.fr.

L’application devrait également s’enrichir au fil du temps avec les idées des utilisateurs.

> Retraite : cette appli mobile vous permet de faire le point sur vos droits acquis - Capital, 2 septembre 2020, Adeline Lorence

> Votre compte retraite sur mobile - GIP Union Retraite, juillet 2020

> Je m’informe sur ma retraite - Agirc-Arrco, 16 juillet 2020

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

> Julien Damon évoque avec humour la rentrée scolaire masquée.

> Yann Bubien rappelle les 3M à adopter pour enrayer l'évolution de l'épidémie.

> Les Urssaf reviennent en infographie sur l'évolution des redressements depuis 2017.

Veille réglementaire

1 septembre, 13:01

Général

Santé - Social

  • Arrêté du 26 août 2020 - JORF du 3 septembre 2020 (analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion)

Sécurité sociale

Projets / Propositions de loi

Un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé" est en cours d'étude par l'assurance maladie

Il prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs missions. Il modifie en outre la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d’accès permanents aux données du système national des données de santé en raison des missions de service public qu’ils exercent. Il précise les règles applicables à cet accès permanent. Il prévoit les modalités d’exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d’information des personnes auxquelles les données se rapportent.

> Décret n°xxxx relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé" 

Autres publications retenues

Agenda
1 septembre, 13:31

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
1 septembre, 11:12

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
1 septembre, 13:11

  • Philippe Sanson est nommé directeur du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire - Arrêté du 11 août 2020, JORF du 30 août 2020
  • Emmanuelle Latour est nommée Secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance par intérim - Arrêté du 27 août 2020, JORF du 30 août 2020
  • Matthieu Leclercq est nommé conseiller chargé des établissements de santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie - Arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 1er septembre 2020
  • Léo Roesch est nommé conseiller chargé des questions financières au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Arrêté du 25 août 2020, JORF du 1er septembre 2020
  • Stéphanie Deschaume est nommée conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail- Arrêté du 25 août 2020, JORF du 1er septembre 2020
  • Jacques Chanut succéde à Didier Ridoret au poste de président de SMABTP - Groupe SMA, 1er septembre 2020
  • Philippe Heim succède à Rémy Weber au poste de président du directoire de La Banque Postale - Newsassurancepro, 1er septembre 2020, Thierry Gouby
  • Yann Lasnier succède à Armelle de Guibert en qualité de délégué général des Petits Frères des Pauvres - Communiqué de presse des Petits Frères des Pauvres, 1er septembre 2020
  • Cécile Tagliana succède à Marine Jeantet au poste de commissaire à la lutte contre la pauvreté en Île-de-France - Arrêté du 10 août 2020, JORF du 12 août 2020
  • Sara-Lou Gerber devient directrice de cabinet auprès de Thomas Fatome, directeur général de la Cnam - Newsassurancepro, 3 septembre 2020, Mariona Vivar
  • Virginie Cayré succède à Marie-Ange Desailly-Chanson à la tête de l'ARS Grand-Est - Hospimédia, 3 septembre 2020

Médias de la semaine
Sondages - Baromètres
Aujourd'hui, 15:59

  • Les priorités des Français pour les mois qui viennent - Ifop pour Fiducial, Cnews et Sud Radio, 31 août 2020
    La santé et la lutte contre l’épidémie de Covid-19 restent les principales préoccupations des Français : 82% des personnes interrogées considèrent la santé comme "tout à fait prioritaire", 78% la lutte contre l’épidémie.

Publications - Revues
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

Hit clics

Aujourd'hui, 14:35

  1. Rapport d’activité de la branche famille - Cnaf, juillet 2020
  2. Conditions de vie : quels sont les signes extérieurs de richesse ? - L'Observatoire des inégalités, 20 août 2020, Louis Maurin
  3. Classement des organismes au 1er juillet 2020, SNADEOS-CFTC
  4. Situation sur le marché du travail au 20 août 2020 - Dares, 20 août 2020, Dares, DGEFP, Pôle emploi
  5. Situation sur le marché du travail au 20 août 2020 - Dares, 20 août 2020, Dares, DGEFP, Pôle emploi

 

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