SÉCU HEBDO #32

24/09/2020- L’actualité est à la préservation à tout prix de l’emploi dans les prochains mois. Après le plan France relance, à 100 Md€, l’Assemblée nationale a adopté le 16 septembre une proposition de loi visant le renforcement de l’insertion par l'activité économique et l’expérimentation des "Territoires zéro chômeur de longue durée". Elisabeth Borne, ministre du Travail, a indiqué à cette occasion que tous les projets "Territoires zéro chômeurs de longue durée" prêts dans les trois prochaines années seront soutenus par l'État. Ce dispositif, qui permet de subventionner l’emploi à la place du versement de prestations sociales, finance chaque poste de travail créé - 97 à l'heure actuelle - à hauteur de 18 000 euros par an. Les emplois sont assurés par des entreprises à but d’emploi (Ebe). Leur finalité est de recruter, en CDI à temps choisi, l’ensemble des personnes durablement privées d’emploi (objectif d’exhaustivité), pour qu’elles s’engagent dans les activités qu’elles souhaitent, sans qu’elles ne puissent entrer en concurrence avec des activités déjà présentes.

Dans le même temps, la ministre du Travail a annoncé la prolongation pour un an du dispositif des emplois francs. Ce dispositif permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le soutien financier, cumulé avec celui du plan jeunes, peut ainsi atteindre 9 000 € la première année pour une embauche en CDI.

> Le gouvernement prêt à financer 60 expérimentations "Territoire zéro chômeurs" - Marianne, 17 septembre 2020, Laurence Dequay

> Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" - Service public, 17 septembre 2020

> Étude des conditions budgétaires liées à la mise en place d’un dispositif "Territoire Zéro Chômeur de longue durée" (TZCLD) en Région de Bruxelles-Capitale - Département d’économie appliquée de l’ULB, 29 mai 2020, Maxime Fontaine, Malory Rennoir et Ilan Tojerow

> Emploi : quelles sont les régions de France les plus touchées par la crise du Covid-19 ? - La Tribune, 21 septembre 2020, Julia Blancheton

23/09/2020- Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place depuis mars est de 394 contre 249 sur la même période en 2019. Par ailleurs, plus de 2 700 licenciements collectifs pour motif économique (hors PSE) ont été lancés sur la période.

Avec la rentrée de septembre, le nombre de plans sociaux qui avait baissé au mois d’août repart à la hausse. Une déferlante de PSE est redoutée dans les mois à venir, notamment au 1er trimestre 2021.

L’activité partielle reste l’amortisseur privilégié par le gouvernement pour limiter les pertes d’emplois, même si le dispositif classique deviendra moins avantageux à compter du 1er novembre. Ils étaient encore environ 1,3 million de salariés à bénéficier de ce dispositif au mois d’août. Du côté de l’activité partielle de longue durée, une vingtaine d’entreprises et deux branches (métallurgie et Syntec) ont pour l’instant signé ce type d’accords.

> Emploi : 394 plans de sauvegarde de l’emploi ont été lancés depuis mars - 20 Minutes, 17 septembre 2020, 20 Minutes avec AFP

> La vague de plans sociaux va bien déferler sur la France - Le Figaro, 23 septembre 2020, William Plummer (réservé aux abonnés)

> Environ 1,3 million de salariés en chômage partiel en août, et une quête de sens en prime - La Tribune, 23 septembre 2020, Charlotte Hill, AFP

> Activité partielle longue durée : une vingtaine d'entreprises ont signé des accords - Le Figaro, 17 septembre 2020, Le Figaro avec AFP

23/09/2020- La majorité des particuliers employeurs a pu maintenir le salaire des employés à domicile grâce à la mise en place du chômage partiel durant le confinement. Aujourd’hui, la filière rebondit, à tel point qu’une pénurie de candidats s'annonce.

Depuis le déconfinement, 94% des travailleurs à domicile ont repris le travail d’après un sondage Ipsos, bien que 70% des sondés aient déclaré ne pas avoir été en activité pendant le confinement. Les particuliers employeurs ont profité du dispositif de chômage partiel pour conserver leurs employés. Ils ont également été nombreux à compléter les revenus par eux-mêmes. Début août, Emmanuel Macron a annoncé une prime Covid pour les auxiliaires de vie à domicile allant jusqu’à 1 500€, mais les modalités d’attribution et de financement n’ont pas été précisées.

La crise sanitaire a cependant dégradé la situation sur le recrutement dans le secteur de l’aide à domicile, qui était déjà en pénurie de main d’œuvre. La Covid ajoute la difficulté des arrêts maladie supplémentaires qu’il faut compenser, sans toujours disposer du personnel disponible en agences. C’est également le cas de la garde d’enfants, avec une demande croissante due à la fermeture des classes ou des écoles depuis la rentrée.

> Crise sanitaire : pénurie de recrutement dans l'emploi à domicile - France 3 Nouvelle-Aquitaine, 21 septembre 2020, Gwenola Beriou

> L’emploi à domicile rebondit après la crise - La Croix, 21 septembre 2020, Mathieu Casagnet

25/09/2020- Les négociations sur la convention médicale de 2016 ont débuté le 17 septembre entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et le Bloc.

Dès le 10 septembre, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a établi les cinq axes qui guideront les échanges.

Une revalorisation généralisée de la rémunération à l'acte directe n’est pas à l’ordre du jour pour l’Assurance maladie et le gouvernement. Une révision pourrait toutefois concerner celle des médecins s’engageant comme régulateurs ou effecteurs dans le futur service d'accès aux soins (sas) pour prendre en charge des soins non programmés. Le directeur de la Cnam, Thomas Fatome, a toutefois assuré que "l'Assurance maladie va investir sur l'exercice coordonné, sur les soins non programmés, sur le numérique, sur la visite à domicile." "Il y aura des moyens en relation avec les ambitions", a-t-il promis.

Les revendications des syndicats portent sur une revalorisation des consultations complexes (CSMF et SML).et des visites à domicile (MG France). La FMF milite pour une revalorisation des spécialités cliniques aux revenus faibles. Le Bloc demande une révision des dispositifs de maîtrise tarifaire destinés aux spécialistes (Optam) et aux chirurgiens et obstétriciens de secteur II (Optam-Co). Les élections professionnelles auront lieu en avril 2021.

Aucune date limite n’a été fixée pour la conclusion de l’avenant n°9 à la convention médicale.

L'Assurance-maladie est également chargée de conclure un avenant visant à simplifier les modalités d'adhésion et de suivi de l'accord conventionnel interprofessionnel (Aci). Elle doit également trouver un financement plus incitatif pour les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Dans ce cadre, Thomas Fatome a annoncé une augmentation de 50% de la dotation de fonctionnement avant le démarrage des missions des CPTS. Les montants s'échelonneraient de 75 000 à 135 000 euros, contre 50 000 à 90 000 auparavant. Toutes les CPTS ayant signé un accord avant le 31 décembre 2021 sont éligibles, y compris celles qui auront signé l’Aci en 2019 et 2020.

> Orientations en vue de la négociation d’avenants aux conventions nationales et accords interprofessionnels à la suite de la crise sanitaire et au Ségur de la santé - Uncam, 10 septembre 2020

> Les syndicats de médecins libéraux entrent en négociation avec la Cnam - Medscape, 17 septembre 2020, Véronique Hunsinger

> Rémunération, régulation, organisation : les enjeux des négos sur les soins non programmés - Egora, 17 septembre 2020, Aveline Marques

> Négociation interprofessionnelle : la CNAM prête à augmenter sensiblement l'enveloppe d'amorçage des CPTS ! - Le Quotidien du médecin, 24 septembre 2020, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)

23/09/2020- L’Assurance maladie publiait ce lundi 21 les données liées au remboursement de soins du régime général à fin août 2020. Les chiffres communiqués confirment la nette hausse des dépenses de santé après le reflux de nombre d’entre elles durant le confinement.

Par rapport à août 2019, les remboursements d’analyses médicales ont augmenté de près de 65%. Les soins dentaires, infirmiers, de spécialistes ainsi que de kinésithérapie présentent également une forte hausse.

Après la très forte augmentation du mois d’avril, les indemnités journalières poursuivent, elles, leur ralentissement, suivant la courbe des arrêts de travail consécutifs à la situation sanitaire.

> Les remboursements de soins du régime général à fin août 2020 - Assurance maladie, 21 septembre 2020

> Le rattrapage des dépenses de santé s'est poursuivi en août - Le Figaro, 21 septembre 2020, Le Figaro avec AFP

> Santé : le rattrapage des dépenses s'est poursuivi en août - La Provence, 21 septembre 2020, La Provence avec AFP

23/09/2020- Après la diffusion de différents reportages montrant comment certains laboratoires font payer un accès plus rapide aux tests PCR et à leurs résultats, Olivier Véran et l’Assurance maladie ont tous les deux condamné cette pratique. Si la prise en charge à 100% et la possibilité d’accéder à un test sans ordonnance ont en effet pu contribuer à l’allongement des files d’attente devant les laboratoires, la priorisation des tests ne doit pas se faire sur un critère financier mais sur un critère médical. L’Assurance maladie pourrait ainsi se pencher sur ce type de pratiques si elles étaient avérées.

Alors que la France a passé le cap du million de tests réalisés par semaine, et face aux difficultés que certaines personnes rencontrent dans l’accès à un test rapide, le ministre a annoncé la mise en place d’une priorité d’accès aux tests pour certains publics : personnes ayant une prescription médicale, celles présentant des symptômes, les cas-contacts ainsi que les soignants et aides à domicile. Le rôle des médecins généralistes dans cette priorisation est important. L’Ordre des médecins et ses partenaires ont par ailleurs proposé lundi une méthode pour parvenir à dépister les publics prioritaires en 48 heures.

Des premiers centres de dépistage prioritaires ont commencé à ouvrir ce lundi, notamment en Île-de-France à l’initiative de l’ARS.

 > Dépistage de la Covid-19 : l’Assurance Maladie condamne fermement toute pratique visant à faire payer aux patients un accès plus rapide aux tests PCR - Assurance maladie, 16 septembre 2020, communiqué de presse

> Covid : des tests PCR payants pour des résultats plus rapides ? "C’est illégal", recadre Véran - L’Obs, 17 septembre 2020, L’Obs

> VIDEO. Olivier Véran sur les tests de dépistage du Covid-19 : "Il faut assurer la priorité aux prioritaires" - France Info, 17 septembre 2020, Franceinfo

> Coronavirus : comment va s'organiser la priorité d'accès aux tests - Les Echos, 21 septembre 2020, Solveig Godeluck

> Covid-19 : le premier centre de dépistage prioritaire du Val-de-Marne a ouvert à Vitry - Le Parisien, 21 septembre 2020, Marin Kremp

25/09/2020- Dans le cadre du PLFSS 2021, le gouvernement s’apprêterait à présenter un Ondam rectifié à 215 Md€ pour l’année 2020 (contre 205,6 initialement) et programmé à 222 Md€ pour 2021.

Face aux incertitudes liées à la crise sanitaire, l’Assurance maladie devrait, au sein de cet Ondam, provisionner quatre Md€ pour la lutte contre la Covid-19. Environ deux milliards seraient ainsi consacrés aux tests Covid et 1,5 milliard à la vaccination, le gouvernement espérant la mise au point d’un vaccin au cours de l’année à venir. Sept-cents millions seraient également mis de côté pour équiper de masques les cas contacts et les personnes à risque de développer une forme grave de la Covid-19.

> La Sécurité sociale va provisionner 4 milliards d’euros pour 2021 pour la lutte contre la Covid-19 - L'Opinion, 23 septembre 2020, l'Opinion

> Tests, vaccins anti-Covid : la Sécurité sociale va provisionner 4 milliards pour 2021 - Les Echos, 23 septembre 2020, Solveig Godeluck

23/09/2020- La ministre déléguée à l’Autonomie a annoncé au Journal du Dimanche que le projet de loi consacré au Grand âge ne pourra finalement pas être présenté d’ici la fin de l’année "car le travail n’est pas abouti". En visite dans un Ehpad du Loir-et-Cher, le président de la République a confirmé ce nouveau report et fait part de son intention de bâtir une loi "dans les prochains mois". Celle-ci ne visera pas à "donner des grands principes", mais répondra à des objectifs très concrets. Parmi eux, Emmanuel Macron a insisté sur l’importance de revaloriser les métiers du grand âge, de donner plus de liberté aux acteurs de terrain, ou encore d’opérer un décloisonnement entre l’hébergement en établissement, à domicile et l’accueil à l’hôpital.

En attendant la présentation du texte, une nouvelle phase de consultation - baptisée "Laroque de l’autonomie" - sera lancée prochainement. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 devrait intégrer les premières mesures en faveur des personnes en perte d’autonomie.

> Dépendance : la réforme n’aura pas lieu en 2020 - Le Journal du Dimanche, 20 septembre 2020, Emmanuelle Souffi (réservé aux abonnés)

> Emmanuel Macron promet un projet de loi sur le grand âge pour début 2021 - La Dépêche, 22 septembre 2020, la rédaction avec AFP

> Grand âge et autonomie: Macron vise un projet de loi pour début 2021 - Le Point, 22 septembre 2020, AFP

23/09/2020- Au mois de septembre, des milliers de retraités domiciliés à l’étranger se sont plaints d’un retard de paiement.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a reconnu que le système informatique avait rejeté 3 000 ordres de virement considérés "'à risque", privant momentanément des ressortissants français de pension retraite. Ces virements étaient destinés aux assurés ayant un compte bancaire en France avec une adresse postale en Thaïlande, au Brésil, en Croatie et en Australie.

L’incident a été rapidement identifié et pris en charge, notamment en réalisant les virements manuellement lorsque les assurés se manifestaient auprès de leur caisse. Dans le même temps, le bug informatique a été corrigé et les virements ont été réalisés ce lundi 21. Il faudra compter ensuite une semaine de délai pour que les transferts entre les comptes bancaires français et étrangers puissent se faire.

En cas de "difficulté critique", le virement peut se faire sur un compte bancaire étranger, à condition que les assurés se soient manifestés ce lundi par téléphone.

> Retraites : des milliers de Français privés de pension à cause d’un bug - Le Parisien, 21 septembre 2020, Daniel Rosenweg

> Retraites : des milliers de Français n’ont pas touché leur pension à cause d’un bug informatique - Sud Ouest, 21 septembre 2020, SudOuest.fr

23/09/2020- Ce nouveau panorama publié par la Drees concerne les données pour les années 2017 et 2018.

À la fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont ainsi couvertes, soit 10% de la population. Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 27,2 Md€ (1,2 % du PIB).

En 2017, les minima sociaux et les prestations sociales non contributives (ex : aides au logement, prestations familiales…) représentent 41% du revenu disponible des ménages pauvres. Avec la fiscalité directe, ils permettent de réduire de 8 points le taux de pauvreté : il est ainsi de 14,1% contre 22,1% sans redistribution. 

> Minima sociaux et prestations sociales - édition 2020 - Drees, 22 septembre 2020, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain, coordonné par Mathieu Calvo.

> RSA, allocations logement… sans ces prestations près d’un Français sur quatre serait pauvre - Capital, 22 septembre 2020, Jean-Victor Semeraro

> Les minima sociaux réduisent de 8 points le taux de pauvreté (étude DREES) - Previssima, 23 septembre 2020, Laure

24/09/2020- Parmi les recommandations émises dans le cadre du rapport “les milles premiers jours de l’enfant” figurait l’allongement du congé paternité. Il va doubler à partir du 1er juillet 2021, passant de 14 (11 jours + 3 jours du congé de naissance) à 28 jours, dont 7 obligatoires. Cette mesure coûterait 500 millions d’euros en année pleine, à répartir entre l’employeur et l’Assurance maladie. 

Cet allongement s’inscrit dans une réflexion plus globale lancée en 2019 concernant une nouvelle politique publique de soutien à la parentalité, notamment dans le cadre d’un Pacte pour l'enfance. 

> La durée du congé paternité en France va doubler, passant à vingt-huit jours - Le Monde, 22 septembre 2020, Solène Cordier 

> Allongement du congé paternité : trois questions sur la période cruciale des 1 000 premiers jours de l'enfant - France Info, 23 septembre 2020, avec AFP 

> Pourquoi Macron a voulu une semaine de congé paternité obligatoire - Le Huffington Post, 23 septembre (vidéo 1 min 52) 

23/09/2020- France stratégie a décidé de poursuivre la démarche d’évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) près de deux ans après la transformation du dispositif en une baisse pérenne de cotisations patronales. L’étude a été confiée à des chercheurs du CNRS et de l’OFCE. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle la mesure aurait permis de créer ou de sauvegarder entre 100 000 et 160 000 emplois sur la période 2013-2016, "ce qui est faible, rapporté au coût du CICE" (environ 18 Md€ en 2016). France stratégie rappelle par ailleurs que la mesure avait d’autres objectifs que la création ou la préservation d’emplois. Elle visait notamment à améliorer la compétitivité des entreprises concernées, en leur permettant d’investir dans la recherche, la formation, l’innovation ou encore dans la transition écologique et énergétique. Sur tous ces points, le rapport reste prudent, précisant que l’effet du seul CICE sur l’investissement reste difficile à établir.

> Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Synthèse des travaux d’approfondissement - France Stratégie, septembre 2020

> CICE : l’État doit rectifier le tir ! - Alternatives économiques, 22 septembre 2020, Nadine Levratto (réservé aux abonnés)

> Pourquoi le CICE est loin d’être le désastre annoncé - Le Point, 23 septembre 2020, Interview d’Éric Heyer, propos recueillis par Marc Vignaud (réservé aux abonnés)

23/09/2020- Le directeur de la Cnam, Thomas Fatome, a été interviewé dans les Echos. Il a donné quelques chiffres permettant d’apprécier l’ampleur de la stratégie d'identification des chaînes de transmission du coronavirus. Dix-mille agents participent actuellement à la chaîne "tester-tracer-isoler" tout en assumant leurs autres missions.

Depuis le mois de mai, 250 000 personnes positives et 740 000 cas contacts ont été identifiés, sachant que moins de 10% des cas contacts deviennent positifs.

Quarante-mille appels sont ainsi réalisés quotidiennement, chacun durant en moyenne 20 à 45 minutes.

La Cnil, de son côté, dans un avis émis le 14 septembre 2020, rappelle que ce dispositif de traçage est dérogatoire au droit à la protection de la vie privée et des données personnelles. Il convient de justifier que son utilité est suffisamment avérée au regard de l’évolution sanitaire du pays et que les mesures sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif. Pour ce faire, elle demande la mise en place d'indicateurs de performance des systèmes d’information déployés.

Enfin, de nombreuses Cpam ont joué la transparence en communiquant sur les dispositifs mis en place. C’est notamment le cas, cette semaine, de celle de Paris.

> Thomas Fatome : "L'Assurance-maladie passe 40 000 appels par jour pour remonter les chaînes de transmission du virus" - Les Echos, 19 septembre 2020, Solveig Godeluck (réservé aux abonnés)

> La Cnil rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid - Cnil, 14 septembre 2020

> Coronavirus : "Les gens comprennent notre mission"... A Paris, au cœur de la plateforme de "contact tracing" - 20 Minutes, 21 septembre 2020, Oihana Gabriel

> Covid-19 : coups de fil manqués, recommandations floues... Les faiblesses du traçage des chaînes de contamination - Franceinfo, 22 septembre 2020, Alice Galopin 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage un entretien pour la lettre confédérale CFTC dans lequel T. Galisot V et B. Volkoff reviennent sur les défis de la sécurité sociale. Il partage également les bilans des branches famille et retraite communiqués en vue du comité des carrières.

• Lire la première et la deuxième partie de l'entretien sur le site du SNADEOS-CFTC
• Consulter le bilan de la branche famille et de la branche retraite sur le site du SNADEOS-CFTC

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie le dernier numéro de la Lettre de la Michodière qui revient entre autres sur la prime de contact tracing.

• Lire la Lettre de la Michodière N°33-2020 du 25 septembre 2020 sur le site du SNFOCOS

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat partage deux articles. Un sur le rapport 2019 du Comité des Carrières et un sur le télétravail.

• Lire le rapport 2019 du Comité des Carrières (édition 2020) sur le site du SNPDOS-CFDT
• Lire l'article sur le télétravail sur le site du SNPDOS-CFDT

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat partage le compte-rendu de l'INC Recouvrement du 23 septembre 2020 ainsi que celui de la réunion de présentation du bilan annuel 2019 du Comité des carrières du 18 septembre 2020.

• Lire le compte-rendu de l'INC Recouvrement sur le site du SNPDOSS CFE-CGC
• Lire le compte-rendu de la réunion de bilan du Comité des carrières sur le site du SNPDOSS CFE-CGC

24/09/2020- Selon une étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les pays en développement auraient besoin d’investir 1 200 Md$ pour mettre en place une protection sociale minimale pour l’année 2020. Pour y parvenir, des sources de financement supplémentaires seraient nécessaires, d’autant plus que la pandémie exacerbe le besoin en couverture sociale. Le fossé en matière de financement a augmenté de près de 30% et les besoins des populations s’intensifient à cause des pertes d’emplois pendant le confinement et de la réduction globale du PIB. Dans les pays à bas revenus, l’investissement nécessaire à la couverture sociale serait égal à 16% de leur PIB. Aujourd’hui, 45% seulement de la population mondiale est couverte de manière concrète par au moins un mécanisme de protection sociale. Par conséquent, 4 milliards de personnes ne disposent d’aucune protection.

Parallèlement, la Commission européenne a publié, le 15 septembre 2020, son rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE). Cette édition 2020 est consacrée à l’équité sociale et à la solidarité. Les problématiques soulevées sont notamment celles de la crise sanitaire actuelle, mais également les changements structurels dus au vieillissement de la population et aux transitions écologiques et numériques. La conclusion principale est que l’équité sociale peut être bénéfique pour faire face à la crise et aux chocs économiques actuels.

Autre nouveauté concernant le Vieux continent : le discours sur l’état de l’Union européenne (SOTEU), prononcé par Ursula von der Leyen le 16 septembre. La présidente de la Commission européenne a fait le bilan et mis l'accent sur la relance économique, la cohésion sociale et les enjeux environnementaux. Elle a défendu l’action des États membres tout en admettant que le virus avait "mis à nu les failles de nos systèmes de santé". Elle a aussi annoncé un renforcement du programme de santé européen. Le Green Deal a également été évoqué avec des objectifs revus à la hausse. De nombreux autres points étaient présents dans le discours de la présidente, comme le Brexit, la suppression du règlement de Dublin ou la lutte contre le racisme et la haine.

> Protection sociale minimale universelle : 1 200 milliards de dollars nécessaires - Témoignages, 19 septembre 2020, Témoignages.re

> Rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe : pourquoi l’équité sociale et la solidarité sont plus importantes que jamais - Commission européenne [communiqué de presse], 15 septembre 2020

> Rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe : pourquoi l’équité sociale et la solidarité sont plus importantes que jamais - Commission européenne [rapport original en anglais], 15 septembre 2020

> Union européenne : Discours sur l’état de l’Union 2020, Ursula von der Leyen - 22 septembre 2020, Célia Courteix

> Discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen - Ursula von der Leyen [discours original traduit en français], 16 septembre 2020

24/09/2020- La France voit les mesures sanitaires s’intensifier, tandis que son voisin helvète a levé l’obligation du port du masque. En effet, plusieurs cantons, dont la ville de Bâle, ont pris la décision de permettre aux citoyens de se déplacer sans porter le masque. L’autodiscipline et la responsabilité collective des Suisses sont considérées comme suffisante pour faire respecter les gestes barrières. Bâle a été peu touchée, avec seulement 90 décès et 2 300 cas identifiés, mais a toutefois imposé le port du masque dans les restaurants et les commerces.

Un autre voisin européen connaît un rebond de la pandémie, mais moins important qu'en France : l’Italie. À tel point que le pays lui-même s’interroge sur une telle différence dans le nombre de cas détectés et de patients hospitalisés par rapport au reste de l’Europe. Plusieurs hypothèses sont évoquées, comme un effort de distanciation et un port du masque respectés malgré les mesures moins strictes des autorités italiennes. Une autre hypothèse, celle de l’immunité collective, est également prise en compte, même si elle est seulement valable dans les régions les plus touchées par la pandémie. Les chiffres sont malgré tout à prendre avec précaution, car la rentrée scolaire s’est faite dix jours après la France, et de façon échelonnée.

Enfin, en Belgique, le gouvernement a décidé de remplacer l’interdiction de déplacement dans les régions en zone rouge par des "avis déconseillant strictement de voyager dans ces zones". Dans l’optique de suivre une plus grande coordination européenne, le ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin, a annoncé la suppression de l’interdiction à partir du vendredi 25. La Belgique était en effet le seul pays à interdire les voyages en zones rouges.

> Coronavirus : en Suisse, on peut tomber le masque à Bâle - France 2, 22 septembre 2020, Julie Poirier, O. Barthélémy, B. Stemmer

> Covid-19 : pourquoi l'Italie n'est-elle pas aussi touchée par le rebond épidémique que ses voisins européens ? - France Info, 24 septembre 2020, Violaine Jaussent

> Covid-19 : la Belgique revient sur son interdiction de voyager dans les zones rouges - France Info, 22 septembre 2020, Franceinfo

24/09/2020- À l’occasion de son point presse hebdomadaire, le ministre de la Santé a actualisé la cartographie de l’épidémie et annoncé un durcissement des règles sanitaires. Dans la pratique, quatre niveaux d’alerte sont identifiés. 

Les zones d’ "alerte" sont celles dans lesquelles les restrictions sanitaires sont les moins fortes. Soixante-neuf départements sur 101 sont actuellement classés dans cette catégorie. À partir du 28 septembre, les fêtes, mariages, tombolas, anniversaires et autres évènements de ce type rassemblant plus de 30 personnes y seront interdits. Il appartiendra aux préfets de décider de toute mesure complémentaire.

Les zones d’ "alerte renforcée" regroupent quant à elles 11 métropoles : Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Paris. Le taux de circulation du virus y est plus élevé et justifie des mesures sanitaires plus strictes. Depuis le 26 septembre, la jauge des rassemblements est ainsi abaissée à 1 000 personnes. Les grands évènements déclarés (fêtes locales, fêtes étudiantes par exemple) sont interdits, tout comme les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public. Les salles de sport et gymnases sont quant à eux fermés. Les bars devront de leur côté fermer au plus tard à 22h à partir du 28 septembre. Au-delà de ces mesures coercitives, Olivier Véran estime que "le télétravail doit être favorisé autant que possible" dans ces métropoles.

Les zones d’ "alerte maximale" ne concernent pour le moment que la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille. Dans ces territoires, des restrictions supplémentaires s’appliquent depuis le 26 septembre. Les bars et restaurants y sont totalement fermés, tout comme les établissements recevant du public. Les établissements bénéficiant d’un protocole sanitaire strict comme les théâtres, musées et cinémas ne sont toutefois pas concernés par ces fermetures.

L’état d’urgence sanitaire constitue le niveau d’alerte le plus élevé. Pour l’instant, aucun territoire n’est classé dans cette catégorie.

Le ministre de la Santé a insisté sur l’aspect temporaire des mesures annoncées. L’objectif est qu’elles ne durent pas plus de deux semaines. Durant cette période, tous les dispositifs d’urgence mis en place pendant le confinement seront à nouveau accessibles (fonds de solidarité, report des cotisations, activité partielle sans reste à charge pour l’employeur, etc.).

> Point de situation hebdomadaire d’Olivier Véran sur l’épidémie de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 24 septembre 2020

> Fermeture des bars, rassemblements, niveaux d’alerte… Les annonces de Véran - L’Obs, 23 septembre 2020, L’Obs avec AFP

23/09/2020- Olivier Véran a rappelé la définition d’une personne "cas contact" à l’occasion d’une conférence de presse. Il s’agit d’une personne ayant eu un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive à la Covid-19 sans mesure de protection efficace en face-à-face (masque chirurgical, masque FFP2 ou masque grand public, hygiaphone) à moins d’un mètre, quelle que soit la durée (conversation, repas, flirt, accolades, embrassades par exemple) et dans un lieu clos. Il en a profité pour préciser qu’un cas contact de cas contact n’est pas un cas contact.

Ces précisions poursuivent le même objectif que la priorisation des tests mise en place à partir du 11 septembre : il s’agit de désengorger les laboratoires d'analyse médicale pour réduire les délais d’attente.

Les tests peuvent toujours être réalisés sans prescription médicale et sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. La dépense atteindrait 2,2 milliards d’euros d’ici la fin d’année, sur la base de 30 millions de tests environ.

Parallèlement, des chercheurs de l’Institut Pasteur ont tenté de chiffrer le coût humain d’une immunité collective naturelle : 100 000 à 450 000 décès pour une population couverte à 50%. Ils en concluent que, dans ces conditions, "un vaccin efficace représente le moyen le plus sûr d'atteindre l'immunité collective" et préconisent un plan de priorisation de la vaccination.

> Covid-19 : qu'est-ce qu'un "cas contact" ? - Le Journal du Dimanche, 18 septembre 2020, Anne-Charlotte Dusseaulx

> La facture très salée des tests PCR pour la Sécurité sociale - Capital, 7 septembre 2020, Jérémy Joly

> Covid-19 : les morts de l’immunité collective - Le Monde, 15 septembre 2020, Sylvestre Huet

25/09/2020- Le Conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a fait savoir le 24 septembre qu’il reportait sa délibération sur un projet de décret définissant les principaux éléments de fonctionnement du nouveau système national des données de santé (SNDS).

Il souhaite attendre l’avis de la Cnil sur ce projet de décret et demande dans la foulée une analyse rigoureuse de l’impact de l’arrêt de la CJUE du 16 juillet dernier alors que le Conseil d’État vient justement de rejeter une action d’un collectif contre le Health Data Hub basée sur cet argument. La Cour européenne invalide en effet partiellement l’accord "Privacy Shield", base légale sur laquelle s'appuie notamment Microsoft pour transférer certaines données de citoyens européens vers ses serveurs outre-Atlantique.

Le Conseil s’étonne également de l’absence d’un représentant des assurés sociaux au sein du conseil d’administration du GIP "Plateforme nationale des données de santé" (PNDS), véritable nom du "Health data Hub" (HdH). Il acte également la création d’une mission "données de santé réunissant les membres de la commission de la réglementation et ceux de la commission systèmes d’information et transition numérique (CSITN).

> Le mégafichier des données de santé françaises fait débat à l'Assurance maladie - Le Figaro, 24 septembre 2020, Le Figaro avec AFP

> Health Data Hub : le Conseil d'Etat rejette un second recours contre le transfert des données outre-Atlantique - Zdnet, 24 septembre 2020, Clarisse Treilles

25/09/2020- La transition numérique a été votée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le gouvernement affirme que cela permettra de "réduire les délais de traitement et garantir la sécurité juridique, au bénéfice des professionnels".

Les actes et procès-verbaux pourront être totalement dématérialisés, grâce aux mesures adoptées par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).

> Feu vert pour la dématérialisation des actes à la répression des fraudes - Acteurs Publics, 21 septembre 2020, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)

> L'Urssaf Bretagne présente en image le passage des cotisations aux prestations.

• Voir l'infographie sur le fil Twitter de l'Urssaf Bretagne

> L'Ina revient, à l'occasion du congé paternité, sur un reportage de 2013 présentant un père ayant pris un congé parental pour s'occuper de son enfant.

• Voir la vidéo sur le Facebook de l'Ina

• Cécile Fontaine, Michel Houbedine, Éric Doligé, Michala Marcussen sont désignés membre du Haut Conseil des finances publiques - JORF du 19 septembre 2020
• Isabelle Jost est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020
• David Blin est nommé conseiller services aux familles au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles - Arrêté du 21 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020
• Dominique Halbwachs est renouvelé dans les fonctions de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique - Arrêté du 23 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020