SÉCU HEBDO #34

$alttext

Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 3 au 10 octobre 2020

10/10/2020

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance chômage

Le gouvernement appelle à privilégier le télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

07/10/2020- Le recours au télétravail avait fortement baissé en septembre avec le retour sur site, au moins partiel, dans de nombreuses entreprises. Il repart à la hausse conformément aux recommandations du gouvernement. De nombreuses entreprises, comme Rémy Cointreau, étendent en effet le télétravail et de nombreuses autres renégocient leurs accords à la hausse. 

Les partenaires sociaux devraient débuter la négociation en vue d’un accord national interprofessionnel (ANI) à partir du 3 novembre. Les employeurs et les salariés divergent toutefois sur leurs attentes.

Dans les administrations publiques, le gouvernement appelle à renforcer la pratique du télétravail à hauteur de deux ou trois jours dans les zones d'alerte renforcée et maximale.

> Le télétravail recommandé par le gouvernement, les syndicats veulent un accord contraignant - L’Obs, 6 octobre 2020, L’Obs avec AFP

> Avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, la pratique du télétravail repart à la hausse - Le Monde, 3 octobre 2020, Anne Rodier (réservé aux abonnés)

La prime Covid est prise en compte par Pôle emploi dans le calcul des allocations chômage

07/10/2020- La "prime Macron" exceptionnelle, aussi appelée "prime Covid", est prise en compte dans le calcul de l’allocation mensuelle versée par Pôle emploi, au même titre que les salaires. Elle doit donc être déclarée au moment de l’actualisation mensuelle en complément du salaire brut. 

Cette prime, qui n’est soumise à aucun prélèvement social ou fiscal, n’est toutefois pas prise en compte dans les ressources du foyer déterminant les minima sociaux (prime d’activité, RSA). Elle s’y ajoute donc sans en réduire le montant.

> Ils ne déclarent pas la prime Covid à Pôle emploi, ils doivent rembourser un trop-perçu - Capital, 10 septembre 2020, Sarah Asali

> La prime Covid est-elle déduite des allocations-chômage ou de la prime d’activité ? - La Voix du Nord, 5 octobre 2020, Béatrice Quintin

> Pourquoi les chômeurs perdent leur prime Covid - Ouest-France, 2 octobre 2020, Aline Gérard

Maladie

Un nouveau téléservice destiné aux cas contacts leur permet de solliciter un arrêt de travail

07/10/2020- Afin de briser les chaînes de contamination, il est primordial que les personnes identifiées comme cas contacts s’isolent. Lorsque le télétravail n’est pas possible, il apparaît important, pour les travailleurs, que ceux-ci puissent facilement bénéficier d’un arrêt de travail.

Depuis le 3 octobre, un téléservice de l’Assurance maladie, également accessible depuis smartphone, permet de faire une demande d’arrêt de travail en ligne. L’assuré, après validation de sa demande, pourra ainsi bénéficier d’un arrêt de sept jours débutant à la date où la Cpam l’a invité à s’isoler. Si la personne contact s’est isolée préventivement, l'arrêt de travail peut être rétroactif dans la limite de quatre jours.

Le délai de carence de trois jours est supprimé pour les travailleurs contacts afin de les inciter à s’isoler.

> Covid-19 et isolement : ouverture d’un nouveau téléservice sur declare.ameli.fr pour solliciter un arrêt de travail en ligne - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 2 octobre 2020

> Les "cas contact" Covid-19 peuvent demander leur arrêt de travail en ligne - Le Figaro.fr Particulier, 6 octobre 2020, Stéphanie Alexandre 

> Covid-19 : le délai de carence supprimé pour les cas contacts placés en arrêt de travail - France Info, 5 octobre 2020, Philippe Duport

Le forfait patient urgences (FPU) va remplacer le ticket modérateur dès le 1er janvier 2021

07/10/2020- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) prévoit le remplacement du ticket modérateur par un forfait patient urgences (FPU). Ce dispositif, applicable dès le 1er janvier 2021, sera commun aux secteurs public et privé, en continuité avec le PLFSS 2020 qui prévoit un modèle de financement unique et commun.

Ce forfait sera plus simple et plus lisible que le ticket modérateur dont le montant varie en fonction des prestations reçues et est calculé a posteriori. Le nouveau dispositif permettra une facturation immédiate.

D’un montant de 18 euros, il s’appliquera à tous, en cas de passage aux urgences non suivi d’hospitalisation. Les patients bénéficiant d’un régime d’exonération de ticket modérateur paieront un montant minoré à 8€. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État en seront dispensés. L’objectif est de limiter les restes à charge importants tout en dissuadant de recourir aux urgences. Par ailleurs, le forfait de 24€ pour soins coûteux disparaîtra.

> Hôpital : dès le 1er janvier 2021, un "forfait patient urgence "remplacera le ticket modérateur - Previssima

> Hôpital : un forfait urgences à la charge des patients - Les Echos, 1er octobre 2020, Solveig Godeluck (réservé aux abonnés)

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

Un mois d'octobre pour sensibiliser sur la dépendance

08/10/2020- La semaine bleue, qui a lieu du 5 au 11 octobre, est l’occasion de mettre en lumière et de sensibiliser sur les conditions de vie des retraités et des personnes âgées. Elle permet également de revenir sur leur place dans la société, que ce soit au niveau économique, social ou culturel. L’événement est ouvert par la "Marche bleue", mise en place en 2014 et qui réunit toutes les générations et différents acteurs des territoires. Le thème de cette année, "Vivre chez soi", est considéré comme un élément clé du bien-vieillir. Selon l’Insee, le nombre de personnes de plus de 65 ans augmentera de 45% et les plus de 80 ans de 72% d’ici 2040. Il est donc primordial de prendre en compte la question de leur cadre de vie. 

En complément de cet événement, la journée nationale des aidants a eu lieu ce mercredi 6 octobre, peu après la réforme sur les congés accordés aux aidants familiaux. Cette journée permet de saluer l’engagement des personnes qui vivent cette situation et de sensibiliser à leur quotidien. Les difficultés liées au sommeil, à la vie sociale et au moral sont fréquentes. Le rôle des aidants est aujourd’hui reconnu, notamment avec la possibilité de demander un congé de trois mois indemnisé, renouvelable jusqu’à un an.

> Semaine bleue, la semaine nationale des retraités et des personnes âgées jusqu’au 11 octobre 2020 - France Transactions, 5 octobre 2020, Denis Lapalus

> Journée nationale des aidants : du nouveau pour prendre un répit - La Dépêche, 6 octobre 2020, Philippe Rioux

Bien vieillir en adaptant son logement

07/10/2020- La semaine bleue est également l’occasion pour les acteurs du secteur de revenir sur l’adaptation du logement au bien-vieillir. En effet, 85% des 50 ans et plus souhaitent vieillir dans leur logement selon un sondage Sociovision-Ifop, réalisé en 2019. Pour autant, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) relève que seuls 6% des logements sont adaptés au vieillissement, contre 16% pour les Pays-Bas et 12% pour le Danemark, par exemple. Enfin, selon Santé publique France, les seniors de plus de 65 ans font en moyenne trois chutes par an. 

Dans un colloque organisé le 2 octobre par la Fédération du service aux particuliers (Fesp), les intervenants, notamment Luc Broussy, président de la filière "France Silver Éco", ont évoqué des pistes pour faciliter l’adaptation du logement à la perte progressive d’autonomie. Parmi elles, citons l’idée d’un état des lieux obligatoire du logement avec un ergothérapeute pour les personnes de plus de 75 ans ou encore la simplification des démarches pour les seniors dans la recherche des aides financières.

Les pouvoirs publics ont également intégré ces notions, notamment avec le logement évolutif et l’obligation d'installer des douches à l’italienne dans les logements neufs à partir de 2021. Par ailleurs, le Cerema va conduire un projet de suivi et d’évaluation de l’inscription dans la loi du concept de logement évolutif en lien avec l’accessibilité des logements.

> Adapter son logement pour pouvoir y vieillir - Le média social, 5 octobre 2020 (réservé aux abonnés)

> Les Français, l’autonomie des personnes fragiles et le logement adapté - Ifop pour La Fondation pour le Logement Social, 5 octobre 2020

> Le logement évolutif : une réponse pour l’accessibilité universelle des logements ? - Cerema, 8 juillet 2020

Pas de revalorisation des retraites complémentaires en novembre

09/10/2020- Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, réuni ce jeudi, a confirmé que les pensions de retraite complémentaire ne seraient pas revalorisées au 1er novembre. La valeur du point restera fixée à 1,2714€.

Derrière cette décision, on retrouve une règle fixée par l’accord interprofessionnel de 2019 qui fixe les règles de revalorisation. Ce texte prévoit en effet que les pensions évoluent de manière indexée sur l’inflation. Elles se calent donc sur l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac), sauf si l’évolution des prix est supérieure à celle des salaires.

> C’est acté, les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront bien gelées - Capital, 8 octobre 2020, Adeline Lorence

> Coronavirus : Le gel des retraites complémentaires voté, en attendant d'en savoir plus sur l'épidémie - 20 Minutes 8 octobre 2020, Romarik Le Dourneuf

> Les retraites complémentaires ne seront pas revalorisées en novembre - Les Echos, 8 octobre 2020 Solveig Godeluck

Famille

Le nouveau "service public des pensions alimentaires" est effectif

07/10/2020- Initialement prévu pour le 1er juin 2020 dans le cadre de la LFSS 2020, le nouveau "service public des pensions alimentaires" est entré en vigueur le 1er octobre, dans la lignée du Grand débat national organisé en 2019. Les Caf ou les MSA, grâce aux missions élargies de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), peuvent désormais servir d’intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire. L'Agence s'intercale entre les deux parents dans le versement de la pension alimentaire. Elle peut aller chercher directement les sommes auprès d'un parent pour les verser à l'autre. 

Si, dans un premier temps, ce service est ouvert aux parents confrontés à des défauts de paiement, il bénéficiera, à partir du 1er janvier 2021, à toutes les familles qui souhaitent voir la Caf ou la MSA être leur intermédiaire dans le versement de leurs pensions alimentaires. 

Ce nouveau dispositif viendra donc faciliter et sécuriser le versement des pensions alimentaires alors que près de 30% de ces aides présentent aujourd’hui, pour tout ou partie, un défaut de paiement.

> Pensions alimentaires : un nouveau service public contre les impayés - Le Parisien, 30 septembre 2020, Daniel Rosenweg

> Le nouveau "service public des pensions alimentaires" entre en vigueur ce jeudi - 20 Minutes, 1er octobre 2020, 20 Minutes avec AFP

> La Caf recouvre désormais les pensions alimentaires impayées - Le Figaro.fr Particulier, 6 octobre 2020, Stéphanie Alexandre

Parlementaires, associations et experts exhortent le gouvernement à prendre des mesures pour enrayer la hausse de la pauvreté

07/10/2020- La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse importante de la pauvreté en France. À titre d’exemple, les banques alimentaires faisaient état d’une augmentation de 20 à 30% de leurs distributions en juillet dernier. De manière plus spécifique, le Secours populaire estime que près de la moitié des personnes secourues pendant le confinement étaient jusqu’alors inconnues de l’association. De leur côté, les collectivités locales constatent les conséquences sociales de l’épidémie au travers notamment de la hausse des demandes de RSA. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les dépenses liées au financement de cette allocation ont en moyenne augmenté de 9,2% en août 2020 par rapport à l’année dernière. 

Dans une note d’étape, le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté rappelle que la crise sanitaire et le confinement ont touché les plus vulnérables en matière de subsistance, de santé, ou encore d’accès à l’éducation à distance. Cette situation est aggravée par la crise économique, laquelle devrait avoir un "effet intense sur la pauvreté qui se manifestera à différentes échelles temporelles". Le comité déplore par ailleurs le manque de moyens alloués à la lutte contre la pauvreté : sur les 100 Md€ dégagés pour mettre en œuvre le plan de relance de l’économie, seuls 800 M€ sont en effet consacrés au soutien aux personnes démunies. Il exprime en définitive des points de vigilance sur la réponse politique apportée à la crise du coronavirus et formule huit recommandations pour réorienter la stratégie de prévention et de lutte contre la précarité. 

> Covid-19 : une hausse de la pauvreté qui ne fait que commencer - Public Sénat, 6 octobre 2020, Guillaume Jacquot 

> Baromètre Ipsos / SPF 2020 : la précarité depuis la Covid-19 - Secours populaire français, 30 septembre 2020, Olivier Vilain

> La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : recommandations du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (note d’étape) - France stratégie, 1er octobre 2020 

Risques professionnels - Santé au travail

En 2019, le nombre d'accidents du travail reste globalement stable tandis que les maladies professionnelles augmentent

08/10/2020- Les statistiques de l’Assurance maladie - Risques professionnels montrent une augmentation du nombre d’accidents du travail de 0,6% entre 2018 et 2019. Ce chiffre est à relativiser car, dans le même temps, le nombre de salariés a augmenté de 2%. La fréquence des accidents du travail, quant à elle, est en légère baisse avec 33,5 pour 1 000 salariés. Cette donnée est plutôt stable depuis plusieurs années et reste basse. Les accidents ont également baissé dans le BTP, tout comme le secteur du bois. On constate des hausses dans la métallurgie (0,6%), le transport et l’énergie (0,3%). Les accidents de trajet augmentent aussi, dans la continuité de l’année 2018 qui avait connu une hausse importante. 

Parallèlement, les maladies professionnelles ont augmenté de 1,7% en 2019, avec 50 392 cas. La majeure partie des troubles sont musculosquelettiques (88%). Il y a une stabilisation des maladies liées à l’amiante, alors que celles liées à la silice cristalline et les troubles psychiques atteignent respectivement 13,9% et 6%. L’Assurance maladie a lancé trois programmes pour lutter contre les risques professionnels en 2019, autour des troubles musculosquelettiques (TMS), des risques chimiques et des chutes dans le BTP.

> Baisse des accidents du travail mais hausse des maladies professionnelles en 2019 - Batiactu, 6 octobre 2020, C.P.

> Le nombre d'accidents du travail est demeuré quasi stable en 2019 - Les Echos, 6 octobre 2020, Claude Fouquet (réservé aux abonnés)

Un salarié exposé à la Covid-19 est-il tenu d’en informer son employeur ?

07/10/2020- Afin d’éviter d’être placés en arrêt maladie et de subir une perte de revenus, certains salariés testés positifs à la Covid-19 pourraient être tentés de taire leur situation et de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Une telle décision serait cependant lourde de conséquences, aussi bien pour le reste du personnel qui risque d’être contaminé que pour eux-mêmes. Le code du Travail impose en effet à chaque travailleur "de prendre soin […] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail". En d’autres termes, le salarié qui ne déclare pas à son employeur sa positivité à la Covid-19 ou qui cherche à passer sous silence les risques qui pèsent sur lui commet un manquement à son obligation de sécurité et encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

> Coronavirus : que risque un salarié qui viendrait au travail en étant contaminé ou en ayant des symptômes ? - 20 minutes, 6 octobre 2020, Nicolas Raffin

 > Coronavirus : concilier obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié - Dalloz actualité, 28 mars 2020, Nadja Diaz et Grégory Saint Michel 

La Sécurité sociale

La Cour des comptes alerte sur la soutenabilité de la dette sociale

08/10/2020- À l’heure où la Sécurité sociale fête son 75e anniversaire et où le pays traverse une crise inédite grande ampleur, la Cour des comptes émet un rapport dans lequel elle alerte le pouvoir exécutif sur la soutenabilité de la dette sociale. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, indique qu’ "il manque 30 milliards en 2023 et 50 milliards en 2024" malgré la reprise de 92 milliards de déficits futurs anticipés par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). La Cour appelle ainsi le gouvernement à reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l'équilibre et donne trois pistes d’actions.

La première concerne l’amélioration de l’efficience du système de santé, notamment par une accélération de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) et la révision du rôle des agences régionales de santé.

La deuxième piste consiste à mieux cibler certaines dépenses de solidarité, soit en les harmonisant (minima de pensions et minimum vieillesse) soit en renforçant leur efficacité, notamment dans la branche famille.

Enfin, la Cour recommande de faire progresser l’efficience et la qualité de la gestion. Elle relève en effet que le nombre d'erreurs est "en nette augmentation ces dernières années" et qu’il convient de le réduire. L'automatisation des processus et la dématérialisation des déclarations doivent permettre d'éviter les erreurs de saisie, tout comme le renfort des contrôles a posteriori.

> Sécurité sociale 2020 (et synthèse) - Cour des comptes, 7 octobre 2020

> Santé : la Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace et économe - Les Echos, 7 octobre 2020, Solveig Godeluck 

> Covid : la Cour des comptes appelle à tailler dans les dépenses de la Sécurité sociale - Le Figaro, 7 octobre 2020, Marie-Cécile Renault

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage deux actualités : l'agrément par le ministère, en date du 30 septembre 2020 de l’accord étendant au personnel de direction les dispositions de l’avenant au protocole d’accord du 13 février 2018 portant transformation du Perco en Per Coli et le compte rendu de la réunion d'information sur l'enquête BSI ADD. Le syndicat partage également une petite pastille vidéo pour les 75 ans de la Sécurité sociale en lien avec la Fédération CFTC PSE

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat partage deux numéros de la Lettre de la Michodière. Le numéro 35 de la Lettre de la Michodière et le numéro spécial ADD de la semaine.

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat revient sur la commission Rey.

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat partage le compte rendu de la réunion de concertation BSI ADD du 2 octobre 2020.

International

Une étude Eurostat donne les chiffres sur le temps de travail choisi par les employés européens

08/10/2020- Dans l’Union européenne, les employés ont eu peu de marge de manœuvre sur leur temps de travail en 2019, d’après une nouvelle étude publiée par Eurostat le 29 septembre.

En effet, les décisions concernant le temps de travail ont été prises par l’employeur ou les clients à 61%. 18% des employés ont pu décider entièrement eux-mêmes, et 21% en partie. Malgré cela, 60% des sondés n’ont jamais ou rarement eu à faire face à des demandes imprévues ayant pour conséquence la modification de leur temps de travail initial. Une certaine souplesse reste également possible pour 66% des travailleurs car ils considèrent qu’il est facile de s’absenter une ou deux heures pour des raisons personnelles ou familiales.

L’étude comprend également un classement des pays de l’UE. La Bulgarie, la Lituanie et la Hongrie se retrouvent en dernière position concernant la latitude laissée aux salariés sur leur temps de travail.

> Dans l’UE, le temps de travail est généralement décidé par l’employeur - Eurostat, 29 septembre 2020

La pandémie de Covid-19 perturbe les services de santé mentale dans le monde

07/10/2020- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a analysé les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’accès aux services de santé mentale dans 130 pays.

L’enquête commence par rappeler l’insuffisance chronique des moyens alloués à ce secteur. Avant la crise sanitaire, les pays consacraient en moyenne 2% de leur budget "santé" à la santé mentale et parvenaient difficilement à répondre aux besoins de leur population. Avec la pandémie, les services de santé mentale essentiels ont été perturbés, voire interrompus, dans 93% des pays alors que les besoins augmentent de façon exponentielle. Au-delà des complications neurologiques et psychiatriques dont peuvent souffrir les victimes de la Covid-19, l’OMS met en évidence les effets indirects de la pandémie sur la santé mentale. Le deuil, l’isolement, la perte de revenus et la peur peuvent en effet créer ou intensifier des pathologies mentales. De la même manière, la crise peut être source d’insomnies, d’anxiété, et entraîner une surconsommation d’alcool ou de drogue. 

L’OMS souhaite sensibiliser les dirigeants mondiaux sur ces questions et profiter de la Journée mondiale de la santé mentale (10 octobre) pour les inciter à investir davantage dans ce secteur. 

> Selon une enquête de l’OMS, la Covid-19 perturbe les services de santé mentale dans la plupart des pays - Communiqué de presse de l'OMS, 5 octobre 2020 

> Des dirigeants mondiaux et des célébrités participeront au grand rendez-vous de la santé mentale proposé par l’OMS le 10 octobre prochain - Communiqué de presse de l'OMS, 1er octobre 2020 

Actualités générales

Actualités santé

Le confinement a augmenté les recettes de l’État liées au tabac

07/10/2020- Les recettes supplémentaires de l’État générées par les ventes de tabac atteignent 1,3 Md€, soit une hausse de 9,6% par rapport à 2019 (rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, tome 1, p. 20). Deux explications sont avancées : la hausse des taxes (80% du prix de vente d’un paquet) et l’état d’urgence sanitaire. Rien que pour ce dernier, en raison du confinement et de la fermeture des frontières, la hausse représenterait 700 millions d’euros. Rappelons que par décret n°2020-293 du 23 mars 2020, les bureaux de tabac français ont été déclarés "commerces de première nécessité". Parallèlement, les frontières étaient fermées. La Seita annonce une augmentation des ventes de 23,1% en avril 2020. Par ailleurs, selon Santé publique France, la consommation de tabac a augmenté d’environ cinq cigarettes par jour pour 94% des fumeurs quotidiens.

> Le brief éco. Ventes de tabac : quand la crise fait les affaires de l’État - Francetvinfo, 6 octobre 2020, Emmanuel Cugny

> Tabac, Alcool : quel impact du confinement sur la consommation des Français ? - Santé publique France, 13 mai 2020

> Le marché du tabac en France 2017-2020 - Seita

Actualités sociales et économiques

Le confinement serait à l'origine d'un renforcement des liens intergénérationnels

08/10/2020- Le confinement aurait renforcé les liens intergénérationnels. C’est ce qu’affirment 45% des Français selon l’ "Observatoire des liens intergénérationnels". L’étude OpinionWay pour l’Anpere (Association nationale pour la prévoyance, l’épargne et la retraite) montre l’importance de la solidarité envers les personnes âgées, avec le sentiment que celle-ci augmente chez les jeunes pour 71% des sondés. À l’inverse, ils ont l’impression que la solidarité des seniors envers les jeunes a baissé. Enfin, d’un point de vue plus pratique, 67% personnes interrogées ont affirmé avoir effectué des actions ou des gestes d’entraide envers des personnes extérieures à leur cercle familial, ce qui représente une hausse de neuf points par rapport à 2018.

> 3ème édition de l'observatoire ANPERE sur les liens intergénérationnels - ANPERE

> Observatoire des liens intergénérationnels - Août 2020, Meriadec Blegent, Pierre-Marie Morlat, David Girard

17 000 entreprises de moins de 250 salariés n'ont pas rempli leur index d'égalité femme-homme

09/10/2020- L’index d’égalité professionnelle évalue les écarts de situation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. À ce titre, les organismes de 50 à 250 salariés doivent calculer et publier tous les ans leur indice d’égalité femme-homme depuis mars 2020. Il s’avère que cela n’a pas été fait pour près de 17 000 d’entre elles, a précisé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, au journal Le Parisien le 4 octobre. Elle ajoute cependant que "52% ont fait l’effort de le remplir malgré le contexte sanitaire et économique".

La situation est différente du côté des plus grosses institutions, notamment celles de plus de 1 000 salariés, puisqu’ "elles sont aujourd’hui 97%" à avoir "renseigné leur index".

Les retombées de cet index n’ont pas tardé à apparaître car en 2020, 4 000 interventions ont été menées auprès des entreprises à la note basse, avec 116 mises en demeure. La ministre affirme être choquée que "37% d’entreprises comptent encore moins de deux femmes parmi leurs dix plus hautes rémunérations".  

> Egalité femmes-hommes : près de 17 000 entreprises n'ont pas rempli l'index, selon Elisabeth Borne - Franceinfo, 4 octobre 2020, Franceinfo avec AFP

> Egalité hommes-femmes : Près de 17 000 entreprises n’ont pas rempli l’index - 20 Minutes, 4 octobre 2020, J.-L. D. avec AFP

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

5 octobre, 13:28

Les 75 ans de la Sécurité sociale sont à l'honneur cette semaine !

> L'Ucanss partage 75 portraits de sécu en hommage aux 75 ans et à la diversité des métiers qui caractérisent l'institution.

> À l'occasion des 75 ans, Olivier Véran rappelle que la Sécurité sociale est au coeur de la République.

Veille réglementaire

5 octobre, 13:28

Santé - Social

Sécurité sociale

Projets / propositions de loi

> Le dossier législatif du PLFSS 2021 est en ligne. Il comprend :

> Financement de la Sécurité sociale pour 2021 - Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2020 

Autres publications retenues

Agenda
5 octobre, 13:28

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
5 octobre, 13:28

  • Nicolas Guillon est le nouveau président de la Fédération de l’aide à domicile (Fnaafp/CSF) - Fnaafp/CSF, 25 septembre 2020
  • Margot Bayard (MG France) est élue présidente de la Fédération des soins primaires, dotée d’un nouveau bureau - Fédération des soins primaires, 30 septembre 2020
  • Frédéric Amar succède à Frédéric Roullier au poste de directeur du cabinet de l'Agirc-Arrco - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 5 octobre 2020
  • Venant Célestin Quenum est nommé directeur général de l'Agence nationale de protection sociale béninoise - Pass, 25 septembre 2020
  • Pierre-André Imbert va quitter ses fonctions de conseiller social pour devenir secrétaire général adjoint de l’Élysée - Aef, 7 octobre 2020
  • Pierre Ramain est nommé directeur général du Travail - Compte-rendu du Conseil des ministres, 7 octobre 2020
  • Étienne Champion est nommé secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales - Compte-rendu du Conseil des ministres, 7 octobre 2020
  • Benoît Elleboode est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine - Compte-rendu du Conseil des ministres, 7 octobre 2020
  • Catherine Deroche (LR) est élue présidente de la commission des affaires sociales du Sénat - Sénat, 7 octobre 2020

Les rapporteurs du PLFSS 2021 sont :

> À l'Assemblée nationale (22 juillet 2020) :

  • Thomas Mesnier (LREM) a été désigné rapporteur général
  • Caroline Janvier (LREM) sera chargée de l’autonomie et du médicosocial
  • Monique Limon (LREM) de la famille
  • Cyrille Isaac-Sibille (Modem) de l’assurance vieillesse
  • Paul Christophe (Agir) des AT-MP. 

> Au Sénat (7 octobre 2020) :

  • Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) est rapporteur général, chargé des équilibres sociaux ;
  • Corinne Imbert (LR) pour la branche maladie ;
  • René-Paul Savary (LR) pour la branche vieillesse ;
  • Élisabeth Doineau (UC) pour la branche famille ;
  • Pascal Gruny (LR) pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 
  • Philippe Mouiller (LR) pour la branche autonomie. 

Médias de la semaine
5 octobre, 13:28

Sondages - Baromètres
5 octobre, 13:28

Publications - Revues
5 octobre, 13:28

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
5 octobre, 13:28

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
5 octobre, 13:28

Nouveautés documentaires

5 octobre, 13:28

Le n°57 de Regards est paru.

Le dossier central porte sur le grand âge et l'autonomie. Il inclut des regards de gériatres, de gérontologues mais également des réflexions sur l’assurabilité de la dépendance, sur l’organisation des parcours selon les attentes, les besoins et les configurations territoriales. 

Le numéro intègre également un dossier spécial sur la crise sanitaire et ses conséquences sur la protection sociale.

Hit clics

 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr

Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
Retrouvez l'EN3S sur :
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.