SÉCU HEBDO #38

04/11/2020- Le ministre de l’Économie a annoncé que toutes les mesures d’urgence mises en place au printemps dernier pour soutenir les entreprises seraient reconduites dans le cadre du reconfinement, avec parfois quelques ajustements.

Le fonds de solidarité sera ainsi réactivé et renforcé. Une aide financière pouvant atteindre 10 000€ par mois sera désormais accordée aux entreprises de moins de 50 salariés confrontées à une fermeture administrative et à celles qui, dans certains secteurs, restent ouvertes mais enregistrent une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de cotisations. Il en sera de même pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui resteront ouvertes et justifieront d’une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires. 

Au-delà des prêts garantis par l’État - adaptés à la nouvelle situation et aux demandes des entreprises - des prêts directs de l’État pourront être accordés aux entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement. 

Pour plus d’informations sur les mesures d’urgence, un numéro spécial a été mis en place : 0806 000 245.

> Mesures d'urgence économiques dans le cadre du confinement - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 30 octobre 2020 

> Covid-19 : ce qu'il faut retenir des mesures d'aides aux entreprises pendant le confinement - France info, 29 octobre 2020, France info avec AFP 

> Fonds de solidarité, loyers, charges... Le soutien aux entreprises renforcé pour faire face au reconfinement - Le Figaro, 29 octobre 2020, Manon Malhère 

04/11/2020- Le dispositif de la complémentaire santé solidaire (CSS) fête sa première année ce dimanche 1er novembre. Cette date marque également la disparition complète du dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Cet anniversaire est l'occasion de vérifier si cette nouvelle prestation améliore le taux de recours jusqu'ici très faible de l'ACS notamment.

La nouvelle aide se veut, en effet, plus accessible avec, entre autres, l’abandon du choix de niveau de garanties qui existait pour les contrats ACS, la liberté de choix entre l’Assurance maladie ou un organisme complémentaire dès la demande et la possibilité de réaliser celle-ci en ligne.

Au 30 juin 2020, la CSS et l’ACS comptaient 7,7 millions de bénéficiaires, contre 7,1 millions un an auparavant pour la CMU-C et l’ACS, avec 389 400 primo-demandeurs.

Le PLFSS 2021 (article 40) prévoit par ailleurs la disparition du Fonds de la Complémentaire santé solidaire au 1er janvier prochain.

> Complémentaire santé - Un an après son lancement, une dynamique positive - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 30 octobre 2020

> La Complémentaire santé solidaire fête ses 1 an ! - Previssima, 3 novembre 2020, Laure

> Complémentaire santé solidaire : les organismes d’assurance tirent leur épingle du jeu - L’Argus de l’assurance, 2 novembre 2020, Laure Viel

04/11/2020- L’épidémie progresse rapidement et les Cpam sont débordées face à l’ampleur du travail pour le contact tracing. Pour donner un ordre d’idée, la semaine du 23 au 29 octobre a été marquée par une hausse de 59% du nombre de cas positifs. Les Cpam n’ont pas pu joindre la totalité des patients positifs et des cas contact.

Ainsi, pour une meilleure efficacité, l’Assurance maladie a pris la décision de privilégier l’envoi de SMS à celui de messages électroniques à compter du 3 novembre. Les SMS mèneront à des liens permettant d’accéder à des informations spécifiques à la situation personnelle. Les appels téléphoniques seront principalement concentrés sur les patients zéro.

Dans cette logique, l’Assurance maladie précise dans son communiqué de presse du 2 novembre que "l’identification et le suivi des patients zéro et de leurs cas contact demeurent ainsi un élément pivot de la stratégie "Tester, Alerter, Protéger" au même titre que le respect des gestes barrières et de l’ensemble des consignes liées au confinement".

> Deuxième vague et confinement : l’Assurance Maladie adapte à nouveau ses modalités de contact pour remonter plus vite les chaînes de contamination - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 2 novembre 2020 

> Contact tracing: la Cnam en difficulté face à "la progression très brutale du nombre de patients" - TIC Santé, 3 novembre 2020, Léo Caravagna

> Contact tracing : des alertes envoyées par SMS - What’s Up Doc ?, 3 novembre 2020, Jean-Bernard Gervais

> Covid 19. À partir du 3 novembre, si vous êtes cas contact, la CPAM vous enverra un sms - France 3 Régions, 3 novembre 2020, Emilie Colin

04/11/2020- Le docteur Philippe Denormandie et la chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Cécile Chevalier, ont remis au gouvernement un rapport consacré à l’accès aux aides techniques pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour rappel, une aide technique peut se définir comme un matériel ou un équipement destiné à compenser une limitation d’activité liée à l’âge ou au handicap. Elle contribue à améliorer l’autonomie et la qualité de vie des personnes. 

Selon le rapport, la politique française est trop ciblée sur l’aide à l’achat de matériels ou de logiciels. Elle négligerait notamment la question de l’accompagnement professionnel et manquerait de souplesse, s’agissant de l’adaptation ou du changement des aides techniques en fonction de l’évolution des besoins. 

Dans ces conditions, les rapporteurs préconisent diverses solutions, regroupées en cinq axes : renforcer l’évaluation des besoins et l’accompagnement des personnes ; faire évoluer le dispositif de financement ; garantir une bonne qualité des matériels et une meilleure qualité de service dans la distribution des aides techniques ; améliorer la gouvernance ; se saisir du levier de l’innovation et développer la connaissance et la recherche sur le sujet des aides techniques. 

> Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable - Rapport Denormandie-Chevalier, octobre 2020 

> Remise du rapport Denormandie : comment améliorer l’accès aux aides techniques ? - CNSA, 3 novembre 2020 

> Aides techniques : propositions pour une "réforme structurelle indispensable" - Le media social, 4 novembre 2020 (réservé aux abonnés)

04/11/2020- Les Ehpad comptent 9% de foyers épidémiques en leurs rangs. Pour "protéger sans isoler", les patients peuvent être visités dans le strict respect des règles sanitaires. Pour ce faire, il faut renforcer l'effectif des établissements tout comme celui du secteur du grand âge. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, vient de lancer une campagne de recrutement d’urgence, intitulée "un métier pour nous".

Par circulaire, les préfets et les directeurs d’ARS sont enjoints de réunir au niveau régional ou départemental, avant le 10 novembre, l’ensemble des acteurs jugés pertinents, pour apporter des solutions rapides au secteur. Ils devront rendre compte le 15 novembre au plus tard des mesures mises en place.

 > Crise sanitaire : Lancement d’une campagne de recrutement d’urgence pour les Ehpad et les métiers du grand âge - Communique de presse du ministère déléguée chargée de l’Autonomie, 31 octobre 2020

> Circulaire interministérielle du 9 octobre 2020

04/11/2020- Le gouvernement a confirmé dans un communiqué de presse que l’accueil des très jeunes enfants serait maintenu, à l'instar des écoles pendant la période de reconfinement. Les consignes sanitaires sont renforcées et une nouvelle version du guide "Covid-19 - Modes d’accueil du jeune enfant" a été mise à disposition des professionnels. Le guide met également en avant le rôle des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans l’accompagnement des personnels de crèche et des assistants maternels.

Le maintien de l’accueil concerne aussi les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), afin de "permettre aux enfants placés de poursuivre leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée".

Pour l'ensemble des enfants scolarisés, l'accueil de loisirs périscolaires est maintenu d'après les mesures communiquées le 29 octobre par le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Plusieurs conditions sont nécessaires afin de respecter les gestes barrières, comme le port du masque dès six ans, et les protocoles sanitaires des locaux doivent être renforcés.

> La continuité de l’accueil et de la protection des enfants est assurée - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 30 octobre 2020

> Reconfinement : quel accueil pour les enfants handicapés ? - Handicap.fr, 3 novembre 2020, Cassandre Rogeret

> Mesures dans les accueils de loisirs périscolaires - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, 3 novembre 2020

• Confinement et structures d'aide sociale en direction des plus démunis : participez à la mise à jour des informations sur SOLIGUIDE - Agence nouvelle des Solidarités actives, novembre 2020 

04/11/2020- Malgré la réticence de nombreuses entreprises, le nouveau protocole sanitaire précise que le télétravail à 100% est la norme. 

Lorsqu’il n’est pas possible, les salariés peuvent toutefois travailler sur site. Dans ce cas, l’employeur doit réorganiser le travail, les process et les espaces de travail au sein de l'entreprise. Il doit s’assurer que l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique sont respectés.

Le protocole encadre notamment les déplacements : les horaires d’arrivée et de départ doivent limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun. Par ailleurs, les employeurs peuvent désormais proposer, à leurs frais, un test de dépistage rapide antigénique aux salariés volontaires présents sur site. Les résultats sont protégés par le secret médical : ils ne pourront pas être communiqués directement à l’entreprise.

L’ensemble de ces dispositions s’impose à l’employeur car elles traduisent l’obligation de sécurité des salariés. Ce dernier ne peut y déroger, comme l’a rappelé une décision du Conseil d’État, le 19 octobre 2020.

Parallèlement, les partenaires sociaux avancent à marche forcée pour trouver un accord sur le télétravail : trois réunions préparatoires sont prévues avant la conclusive, fixée au 23 novembre 2020.

> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 29 octobre 2020

> Télétravail : quatre questions sur le non-respect du 100% - Les Echos entrepreneurs, 5 novembre 2020, Delphine Iweins

> Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques - Communique de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 30 octobre 2020

> Ordonnance du 19 octobre 2020 du Conseil d'État

> Accord sur le télétravail : le calendrier s'accélère, le patronat propose d'aller plus vite - France inter, 3 novembre 2020, Hélène Fily

04/11/2020- Depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est redevenu prioritaire dans l’organisation du travail. Or, selon une enquête d’Odoxa réalisée pour GAE conseil, il entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives, comme l’hyperconnexion (81% d’avis favorables), le tabac (75%) ou l’alcool (66%). Pourtant, les services de ressources humaines ou de prévention santé-sécurité et la médecine du travail sont peu sollicités.

Le rôle des managers devient essentiel, notamment par une écoute attentive, idéalement en visioconférence.

Pour Gaël Chatelain-Berry, consultant en management, "ce qui est essentiel en cette période, côté management, c’est la communication, le partage, l’acceptation des différences et des difficultés de chacun, la bienveillance et la confiance. Tous les salariés étant en télétravail, il faut dans l’idéal passer en mode projet, et oublier le micro-management. Avec l’idée de fixer des objectifs, et de laisser chacun s’organiser en autonomie."

Par ailleurs, l’instabilité de l’organisation liée au stop and go de la gestion de la crise sanitaire confronte les managers aux risques psychosociaux notamment parce qu’ils doivent appréhender la souffrance des autres. Les signes d’alerte sont individuels (anxiété, épuisement ou stress chronique) mais aussi collectifs (hausse de l’absentéisme, démotivation des équipes).

Hasard du calendrier, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) vient de lancer une expérimentation basée sur une approche organisationnelle de la prévention. Elle est financée par cette dernière avec la participation de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du groupe mutualiste VYV. 

> Le télétravail accroît les pratiques addictives - ActuelRH, 4 novembre 2020, Anne Bariet

> La Mildeca lance une expérimentation dans trois "pôles de prévention des conduites addictives" avec l’Anact et l’ANPAA, pour répondre au défi de la prévention des conduites addictives dans le milieu de travail - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, 2 novembre 2020

> Reconfinement : pour rassurer les salariés, “les managers doivent accueillir leurs émotions” - Courrier Cadres, vendredi 30 octobre 2020, Fabien Soyez

> Managers et dirigeants : en pleine tempête Covid, gare aux risques psychosociaux - Challenges, 27 octobre 2020, Agathe Beaujon

05/11/2020- Pendant le premier confinement, les accueils physiques des organismes de Sécurité sociale mais également de Pôle emploi avaient fermé leur accueil au public, dans la majorité des cas. La continuité de services s’était appuyée sur les autres modes de contacts, notamment le numérique et les plateformes téléphoniques.

Pour ce deuxième confinement, Pôle emploi et les caisses de Sécurité sociale maintiennent leurs agences ouvertes, sur rendez-vous. Au-delà de l’accueil physique, et comme pour le premier confinement, les contacts postaux, téléphoniques et numériques sont assurés. Les Caf ont également mis en place une adresse électronique de contact spécifique.

> Démarches, accès aux droits : comment contacter l’Assurance Maladie pendant le confinement ? - Communiqué d'Ameli.fr, 5 novembre 2020

> Les Caf maintiennent leurs services aux allocataires - Communiqué de presse de la Cnaf, 5 novembre 2020

> Les agences Pôle emploi restent ouvertes - Communiqué de Pôle emploi

> Aides de la CAF : vous pouvez désormais envoyer certains formulaires par mail - Dossier familial, 4 novembre 2020, Sarah Corbeel

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Aller à la page d'accueil du site

06/11/2020- La situation sanitaire s’aggrave dans tous les pays et la Commission européenne a décidé d’agir en conséquence lors d’une vidéoconférence consacrée à la lutte coordonnée contre la deuxième vague de la Covid-19, le 29 octobre 2020. 

Sa présidente, Ursula von der Leyen, a annoncé le déblocage de 220 millions d’euros pour le transfert de patients entre les pays de l’UE. Elle a également insisté sur l’importance d’échanger les données concernant le virus. C’est pourquoi une plateforme sera lancée pour que les scientifiques et experts puissent échanger leurs informations et ainsi uniformiser les données partagées au public. Il a également été convenu de mettre en place une validation rapide des tests à l’échelle européenne, permettant de "parvenir à une reconnaissance mutuelle des résultats des tests à travers l'Union européenne", a précisé la présidente. 

Pour ce qui est des autres mesures prises par les États européens, elles diffèrent et ne sont pas toutes similaires à celles prises par la France. L’Irlande et le Pays de Galles ont été les premiers à se reconfiner, les 22 et 23 octobre. La Grèce et l’Angleterre ont suivi le mouvement cette semaine. En Allemagne, les citoyens sont fortement incités à se confiner et les lieux de rassemblement sont fermés. La Belgique a opté pour une normalisation du télétravail et un couvre-feu généralisé, de même que l’Autriche, la République tchèque ou encore le Luxembourg. L’Italie, quant à elle, envisage un confinement localisé. 

> La Commission débloque 220 millions d'euros pour le transfert des patients - Le Point, 30 octobre 2020, Emmanuel Berretta

> Confinement : non, la situation n'est pas la même partout en Europe - RTL, 3 octobre 2020, Jean-Mathieu Pernin

> Covid-19. Quels pays ont fait le choix du reconfinement en Europe ? - Ouest-France, 4 octobre 2020, Ouest-France avec AFP

04/11/2020- Au Brésil, la crise sanitaire a renforcé les inégalités sociales. L’épidémie a fait davantage de victimes parmi les plus précaires, moins enclins à se confiner - car trop dépendants du travail en présentiel et de l’économie informelle - ou le faisant dans des habitations insalubres. 

Pour enrayer la hausse de la pauvreté, le gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’urgence. Depuis le mois d’avril, près de 70 millions de Brésiliens peuvent ainsi percevoir une aide financière, dont le montant était initialement fixé à 600 réals (90€) par mois avant d’être réduit de moitié en septembre. Cette aide exceptionnelle a eu un impact très positif sur la cote de popularité du président Bolsonaro, au point que celui-ci envisage de pérenniser la mesure et de réformer le système d’aide sociale. 

Une telle réforme s’avère toutefois compliquée à mettre en œuvre, faute de moyens pour la financer. En effet, le pays est soumis depuis 2016 à une "règle d’or" qui impose pour 20 ans un gel des dépenses de l’État. Par ailleurs, le président brésilien s’est jusqu’à présent opposé à l’idée de taxer davantage les plus riches. 

> Covid : au Brésil, la précarité est un facteur de risques - Libération, 26 octobre 2020, Chantal Rayes 

> Le Brésil forcé de mettre en place un programme social d’urgence inédit - Alternatives économiques, 28 octobre 2020, Julien Dourgnon et Christine Jacquet 

> Au Brésil, Jair Bolsonaro veut son grand programme social - Le Monde, 8 octobre 2020, Bruno Meyerfeld (réservé aux abonnés) 

04/11/2020- Le pic de la deuxième vague, d’après les prévisions de l’Institut Pasteur, devrait être atteint dans une dizaine de jours. Le groupe Cegedim, grâce à l’Observatoire Thin, composé de 2 000 médecins généralistes et 1 000 spécialistes, alerte sur le nombre de consultations réalisées par les médecins généralistes : il explose, passant de 14 565 le 28 septembre à 34 586 le 26 octobre.

Santé Publique France dénombre quotidiennement une augmentation des hospitalisations et des réanimations. Parallèlement, la capacité en soins de réanimation s’est améliorée par rapport à la première vague notamment grâce à une meilleure coopération entre les hôpitaux publics et privés. Les agences régionales de santé (ARS) ont renouvelé ou accordé des autorisations dérogatoires de réanimation aux établissements privés pour six mois ou plus. L’apport des hôpitaux privés, habituellement de 1 000 lits de réanimation, atteint actuellement 2 000 lits, voire 4 000 si nécessaire, selon Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Pour autant, Olivier Véran a demandé le 28 octobre 2020 aux hôpitaux de mettre en œuvre la déprogrammation des activités non urgentes, à l’exception de soins relatifs aux cancers, greffes, maladies chroniques et psychiatriques. Les Conseils ordinaux se mobilisent quant à eux collectivement pour garantir la continuité des soins. Les cabinets et les officines restent ouverts. Les soins de premier et de second recours en présentiel ou dans le cadre de la téléconsultation, du télésoin et des soins à domicile sont maintenus.

De son côté, dans sa note du 26 octobre 2020, le Conseil scientifique Covid-19 annonce déjà plusieurs vagues successives durant la fin de l’hiver/printemps 2021.

> Covid : les cliniques pleinement associées à la lutte contre la deuxième vague - Les Echos, 3 novembre 2020, Solveig Godeluck

> Fiche ARS | Recommandations d’organisation des réanimations en prévision d’une nouvelle vague de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 17 juillet 2020

> Cegedim publie les données concernant le Covid-19 issues de l’observatoire THIN by GERS DATA - Cegedim, 29 octobre 2020

> Continuité des soins et pandémie - Communiqué de presse commun des Ordres des professions de santé, 2 novembre 2020

> Note du Conseil scientifique Covid-19 : une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique - Ministère des Solidarités et de la Santé, 26 octobre 2020

04/11/2020- Le G5 Santé, association des 8 plus grands groupes pharmaceutiques français, a publié, le 21 octobre, une étude de son empreinte sanitaire en France à partir des données de l’Assurance maladie. Le cabinet CareFactory, qui a réalisé cette étude, a souligné le rôle central des entreprises du G5 Santé dans l’indépendance sanitaire. 

Leur importance dans la vie des Français est déjà notable, car 84% des patients français ont bénéficié d’au moins un produit du G5 Santé en 2018. Et parmi eux, plus de la moitié ont recours à l’un de ces médicaments dans le cadre d’un traitement de longue durée.

La pandémie a mis en lumière cette nécessité d’avancer vers une indépendance sanitaire du pays, notamment à cause des difficultés d’approvisionnement de produits importés de l’Inde et de la Chine. Les trois quarts des principes actifs de nos médicaments proviennent en effet de ces deux pays. L’État consacre 15 Md€ à "l’innovation et la relocalisation" de la production.

Didier Véron, délégué général du G5 Santé, affirme que les huit laboratoires membres seront prêts à participer à l’effort de relocalisation.

> Le G5 Santé publie une étude présentant son empreinte sanitaire à l’occasion de ses 9èmes Rencontres et appelle au déploiement de nouvelles mesures pour renforcer l’indépendance sanitaire de la France et de l’Europe - Communiqué de presse du G5 Santé

> Étude de l’empreinte sanitaire des entreprises du G5 Santé - CareFactory pour G5 Santé, octobre 2020

> Pharma : les labos français s’engagent à relocaliser - Le Figaro, 21 octobre 2020, Keren Lentschner (réservé aux abonnés)

04/11/2020- La première vague de la pandémie a été riche d’enseignements concernant la e-santé, notamment au niveau de la téléconsultation. Elle a connu un réel essor : selon un sondage d’Odoxa pour l’Agence du numérique en santé (ANS), en six mois, elle a été multipliée par plus de trois, côté patients et par plus de cinq, côté médecins. Les taux de satisfaction sont importants. Cependant, les médecins sont deux fois plus nombreux à être insatisfaits (24%) qu’en novembre 2019 (12%). Parmi les motifs d’insatisfaction, ils citent des problèmes de connexion ou le manque d'interopérabilité des outils logiciels. L’absence des outils nécessaires est également notée pour 40% d’entre eux. Mais moins de la moitié des médecins interrogés (42%) connaissaient le référencement des outils de télésanté réalisé par le ministère des Solidarités et de la Santé depuis le mois d'avril.

Les téléconsultations continuent d'être prises en charge à 100% par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, trois-quarts des soignants souhaitent voir les pouvoirs publics investir davantage dans l’usage de la télémédecine.

L’hospitalisation à domicile (HAD), par exemple, utilise peu la téléconsultation, comme le souligne la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile. Cette dernière vient en effet de publier un livre blanc dans lequel elle évoque les cas d’usage, les enjeux et les impacts des différents outils de e-santé. Au niveau de la téléconsultation par exemple, elle apporte des retours d’expériences, en particulier celui du médecin coordonnateur de HAD.

De son côté, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis à jour ses guides de dépôt de dossier pour les demandes de remboursement de dispositifs médicaux (DM) intégrant de l'intelligence artificielle. Elle souhaite "fluidifier les relations avec les industriels" afin de leur permettre d'objectiver les caractéristiques de leur DM.

> Le confinement a généré une explosion des pratiques de la télémédecine - Odoxa pour l’Agence du numérique en santé et le Mag de la Santé, 22 octobre 2020 

> Livre blanc de l’e -santé en HAD - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) avec Société française de Santé digitale (SFSD), octobre 2020

> Un nouvel outil pour l’évaluation des dispositifs médicaux embarquant de l’intelligence artificielle - Communiqué de presse de la Haute Autorité de santé, 14 octobre 2020