SÉCU HEBDO #39

12/11/2020- Les nouveaux chiffres de l’Insee sur le chômage indiquent que celui-ci est passé à 9% au troisième trimestre, se situant 0,9 point au-dessus du quatrième trimestre 2019, avant la crise sanitaire. Le chiffre représente un rebond par rapport à ceux des deux premiers trimestres. Parallèlement à cette information, le taux d’emploi rebondit pour toutes les catégories d’âge et de sexe. La hausse est marquée chez les jeunes (+ 2,1 points) pour lesquels le taux était plus bas au deuxième trimestre. Cela implique un repli du sous-emploi qui reste tout de même à un niveau élevé.

En complément, la réforme de l’Assurance chômage, reportée au 1er avril 2021, va modifier les conditions d’obtention des droits ainsi que leurs montants. L’Unédic estime que 840 000 allocataires verraient leur indemnité chômage baisser. En effet, le salaire journalier de référence (SJR) sera calculé différemment. Alors qu'il prenait en compte l’ensemble des jours travaillés, le nouveau mode de calcul se fera d’après le revenu mensuel moyen de l’allocataire, en comptant les périodes d’inactivité. 

C’est dans l’optique de mesurer l’impact des futurs changements sur les allocations que l’Unédic a réalisé son étude. 1,2 million d’allocataires seraient touchés et 840 000 seraient concernés par une baisse du SJR, et, par conséquent, de leur indemnité chômage. 

Le gouvernement se dit cependant prêt à revoir les modalités de la réforme. Une nouvelle piste possible, proposée par le Medef, serait de prendre en compte les jours travaillés comme actuellement et d’y appliquer un "coefficient réducteur". Cette solution permettrait de limiter la réduction de l’allocation perçue par les demandeurs d’emploi.

> Réforme de l’assurance chômage : baisse en vue pour 840.000 allocataires... une piste pour limiter l’impact - Capital, 7 novembre 2020, Sarah Asali

> Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l’enquête emploi) (BIT) - troisième trimestre 2020 - Insee, 10 novembre 2020

10/11/2020- La commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI a mis en œuvre un dispositif à destination des cotisants les plus durement touchés par la crise. L’objectif est de fournir une aide financière exceptionnelle aux artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs concernés par une fermeture administrative depuis le 2 novembre dernier. Cette aide vient en complément des mesures de soutien à l’activité économique décidées par le gouvernement dans le cadre de ce nouveau confinement. 

> Aide financière exceptionnelle (AFE Covid) - CPSTI, 9 novembre 2020 

> Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) - Urssaf, 9 novembre 2020 

10/11/2020- Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 7 novembre la fermeture de deux sites délivrant des arrêts maladie : arretmaladie.fr et docteursecu.fr. La justice a ainsi donné raison à l’Assurance maladie et à l’Ordre des médecins qui l’avaient saisie à ce sujet début janvier 2020. La Mutualité sociale agricole et la Mutualité française s’étaient également jointes à cette action.

Derrière ces sites qui promettaient la délivrance d’un arrêt maladie en quelques clics, les juges ont pu déceler des impératifs de rentabilité qui menaient à des examens superficiels, des consultations hâtives et mettaient en place un mode de rémunération contrevenant à la liberté d’exercice et à l’indépendance professionnelle des médecins. Les personnels de santé qui "recevaient" les patients en consultation étaient également des praticiens étrangers non autorisés à exercer en France. De même, l’hébergement des données des patients se faisait auprès d’hébergeurs non certifiés.

> Jugement RG 20/54799 du tribunal judiciaire de Paris - Lexisnexis.fr, 6 novembre 2020

> Télémédecine : La justice interdit deux sites délivrant des arrêts maladie - 20 Minutes, 7 novembre 2020, 20 Minutes avec AFP

> Des sites proposant des arrêts maladie jugés de complaisance fermés par la justice - Capital, 10 novembre 2020, Frédéric Sergeur

> Les arrêts maladie en quelques clics, c’est terminé ! (tribunal judiciaire de Paris) - Previssima, 10 novembre 2020, Amélie

10/11/2020- Le département du Nord et la ville de Paris expérimentent jusqu’au 31 décembre 2021 la "contemporanéisation" des aides à l’emploi à domicile. 

Le dispositif s’adresse en priorité aux personnes âgées et handicapées ayant recours à un salarié à domicile. L’objectif est plus précisément de permettre à ces personnes de déduire les aides sociales et fiscales auxquelles elles ont droit - allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et crédit d’impôt - des sommes payées aux salariés.

Cette mesure poursuit un double objectif : éviter l’avance de trésorerie (les particuliers employeurs n’ayant plus que le reste à charge à payer) et créer de nouveaux emplois dans le secteur.

> Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 - JORF du 6 novembre 2020 

> Expérimentation du versement en "temps réel" des aides à l'emploi à domicile - Le média social, 6 novembre 2020, Virginie Fleury (réservé aux abonnés) 

12/11/2020- Le Collectif de lutte contre la dénutrition organise, du 12 au 19 novembre 2020, la première semaine nationale de la dénutrition, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé, le Programme national nutrition santé (PNNS) et la Mutualité française.

Elle doit contribuer à sensibiliser les citoyens à propos des enjeux, actions préventives et traitements de cette maladie silencieuse. La France compte deux millions de personnes en état de dénutrition. Il s’agit de personnes en situation de fragilité due à une maladie chronique ou une hospitalisation. Cela peut aussi concerner des patients atteints du cancer ou des personnes âgées. Ces dernières représentent à elles seules près du tiers des personnes concernées.

Près de 2 300 manifestations sont prévues grâce à la mobilisation de nombreux partenaires comme des professionnels de la santé et du médico-social mais aussi de la restauration, des collectivités locales et des organismes de protection sociale.

> Semaine nationale de la dénutrition 2020 | Le Kit de Communication - Collectif de lutte contre la dénutrition

> L’alimentation, un enjeu transversal | Revue Regards n°57 - En3s, septembre 2020, Mathilde Boulay, Floriane Lenoir

> Dénutrition : la maladie invisible de la Covid - Fondation Jean Jaurès, 12 novembre 2020, Jérôme Guedj

12/11/2020- Le département de Seine-Saint-Denis pourrait connaître une expérimentation sur la recentralisation du financement du RSA. Celle-ci entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2021 et pourrait donner "mandat à la direction générale du département pour y travailler avec les services de l’État", selon un courrier de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental.

Le Premier ministre, Jean Castex, a estimé que "l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", et reconnaît "les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département".

La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à voir le versement du RSA pris en charge par l’État, après Mayotte, la Guyane et La Réunion.

En parallèle, une autre expérimentation va voir le jour dans le département de l’Allier. L’idée serait d’inciter les employeurs à permettre aux bénéficiaires du RSA d’effectuer 15 heures de travail hebdomadaire. Ces derniers conserveraient leur prestation. Cela permettrait "d'augmenter le taux de retour à l’emploi" d’après Annie Corne, la vice-présidente du Conseil départemental, à l’origine de ce projet.

> L’État va prendre en charge le RSA en Seine-Saint-Denis, face aux difficultés du département - L'Obs, 9 novembre 2020, L'Obs avec AFP

> Le Conseil départemental veut innover pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA - Bref Eco, 8 octobre 2020, Sylvie Jolivet

> Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 (recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane) - JORF n°0302 du 29 décembre 2019

10/11/2020- Cet été, 50 millions de masques grand public ont été envoyés par courrier postal à 8,2 millions de Français aux revenus modestes. Cette opération est renouvelée pour les bénéficiaires au 24 septembre 2020 de la Complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME). Chaque membre des foyers ainsi concernés recevra six masques, lavables 20 fois.

> Une distribution de masques gratuits pour les personnes précaires - Servicepublic.fr, 9 novembre 2020

> Des masques pour les personnes en situation de précarité - Ameli.fr, 4 novembre 2020

> Nouvelles distributions de masques à destination des publics vulnérables - La1ere.francetvinfo.fr, 5 novembre2020

12/11/2020- Lundi 9 novembre, le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Un de ces amendements concerne l’article 8 du PLFSS et vient relever l’Ondam 2020 de 800 millions d’euros, portant ainsi cet objectif à 218,9 Md€ pour l’année en cours. Ce relèvement permet de couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques. Il permet également d’augmenter les moyens des établissements et services pour personnes âgées afin de compenser les surcoûts et pertes de recettes liées à la reprise épidémique.

Conséquence en partie du précédent, un autre amendement porte sur l’article 7 du PLFSS et rectifie les soldes prévisionnels pour l’année 2020. Il permet d’intégrer la majoration supplémentaire de l’Ondam, la dégradation des hypothèses macro-économiques en lien avec le second confinement et l’amélioration des prévisions des recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale (dont l’augmentation de 0,3 Md€ des prélèvements sociaux sur le capital, affectés au FSV). Cet amendement prévoit ainsi une dégradation de 2,4 Md€ du solde du régime général et du FSV par rapport au texte validé par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet amendement porte le déficit estimé de la Sécurité sociale à 49 Md€, en deçà de la prévision de 52 Md€ établie en juin mais au-dessus de l’estimation à 44,7 Md€ avancée en septembre.

Le PLFSS est actuellement étudié en séance publique au Sénat. La contribution des organismes complémentaires a notamment donné lieu à débat dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, de même que l'allongement du congé paternité et le financement de Santé Publique France. 

> Amendement n°1059 présenté par le Gouvernement - Sénat, 9 novembre 2020

> Amendement n°1065 présenté par le Gouvernement - Sénat, 9 novembre 2020

> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 - Sénat, Dossier législatif 

> Sécurité sociale : le déficit revu à la hausse, à 49 milliards d’euros pour 2020 - Sud Ouest, 9 novembre 2020, sudouest.fr avec AFP

> Budget de la Sécurité sociale : le Sénat accroît la contribution des complémentaires santé - Public Sénat, 10 novembre 2020, Guillaume Jacquot

> Le Sénat veut "endiguer" la "dérive vertigineuse" des comptes de la Sécurité sociale - Public Sénat, 4 novembre 2020, Guillaume Jacquot

> Congé paternité : au Sénat, la droite veut en réduire la portée - Le Parisien, 9 novembre 2020, Alexandre Sulzer (réservé aux abonnés)

La commission de recensement des votes s’est réunie lundi 9 novembre à l’Ucanss pour la proclamation des résultats de l’élection des représentants des agents de direction à la commission paritaire nationale d’interprétation (CPNI).

Le pourcentage de voix recueillies par chacune des organisations syndicales est le suivant : 

• CFDT-SNPDOS 42,06%
• FO-SNFOCOS 17,61%
• CFE.CGC - SNPDOSS 16,33%
• UNSA-ADOSS 16,15%
• CFTC-SNADEOS 7,85%

Cette élection porte un enjeu fondamental pour le régime général de la Sécurité sociale et pour l’ensemble des agents de direction car les résultats permettent de mesurer la place et la force des organisations syndicales qui participeront aux prochaines négociations.

La direction générale du travail établira, par un prochain arrêté, la représentativité des organisations syndicales.

Entre le 16 et le 27 novembre 2020, l’ensemble des agents de direction relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 et exerçant au sein d’un organisme du régime général de Sécurité sociale, est invité à répondre à un baromètre social institutionnel (BSI) permettant de mesurer les conditions de travail et d’exercice de leurs fonctions, notamment pendant la période de crise sanitaire que nous traversons. Une lettre commune signée par les directeurs des caisses nationales et de l’Ucanss détaille les objectifs et modalités de ce BSI dédié et vise à sensibiliser l’ensemble des équipes de direction.

> Lettre commune de l'Ucanss et des caisses nationales, 3 novembre 2020

12/11/2020- Alors que la crise sanitaire touche encore une grande partie du monde, les mesures permettant d'y faire face se multiplient.

C’est notamment le cas du Royaume-Uni, où le ministre des Finances, Rishi Sunak, a annoncé l’extension du système de chômage partiel jusqu’au mois de mars 2021. Il devait se clore fin octobre et venait d’être prolongé d’un mois. Lors d’une allocution au Parlement britannique, le ministre a reconnu la nécessité d’un reconfinement pour l’ensemble du territoire. Le gouvernement prend en charge à hauteur de 80% les salaires des employés d’entreprises contraintes d’arrêter leur activité. Le ministre a précisé que les travailleurs indépendants bénéficieraient d’aides similaires. Le gouvernement a d'ores et déjà injecté 200 milliards de livres pour l’ensemble des aides.

De la même manière, des personnalités publiques viennent en aide aux personnes touchées par la crise. C’est le cas, par exemple, de Marcus Rashford, joueur de l’équipe de football de Manchester United, qui lutte pour venir en aide aux enfants défavorisés. Le Premier ministre, Boris Johnson, souhaiterait l’associer à la mise en œuvre d’un plan d’aide alimentaire auprès des enfants de familles défavorisées pendant les vacances et ce, jusqu’à fin 2021. 

> Pandémie : Londres étend le système d'indemnisation du chômage partiel jusqu'en mars - Le Figaro, 5 novembre 2020, Le Figaro avec AFP

> Football. Marcus Rashford "submergé de fierté" après avoir obtenu de l’aide de Boris Johnson - Ouest France, 8 novembre

12/11/2020- Certains pays résistent relativement bien à la pandémie. C'est le cas, notamment, des pays asiatiques, mais aussi des pays de l’Europe du nord ou de la Nouvelle-Zélande. Cette dernière, qui compte 5 millions d’habitants, est citée en exemple par l’OMS depuis la première vague : avec 25 décès pour 1 988 cas, elle peut en effet s’en enorgueillir. Pour autant, elle n’échappe pas aux gestes barrières et au confinement. D’ailleurs, une partie d’Auckland, la plus grande ville du pays, vient de se reconfiner après un cas détecté. La méthode employée a consisté à fermer les frontières dès le 28 février (avant même le premier cas sur son territoire), à réaliser un confinement national de 26 jours, puis imposer des restrictions de circulation et mettre en place une application pour tracer les porteurs du virus. Un des facteurs déterminants a été le taux élevé d'adhésion du public, déjà sensibilisé aux catastrophes volcaniques.

Plus près de nous, la Norvège, avec 285 décès pour 5,7 millions d'habitants, a pour avantage sa faible densité de population, ce qui aide à limiter les interactions sociales. L’anticipation a également permis de maîtriser l'épidémie. Dès le 13 mars, les bars, restaurants, musées et attractions touristiques ont fermé, soit 16 jours seulement après l'annonce d'un premier cas.

La Finlande est l'un des rares pays européens à ne pas pratiquer le confinement. Son taux d’infection est le plus bas de l’Union européenne, cinq fois inférieur à la moyenne. Le télétravail y est massif, tout comme la distanciation sociale. Par ailleurs, l’application de traçage a été téléchargée par plus de la moitié de la population.

> Lutte contre le Covid-19 : Chine, Corée du Sud, Norvège… ce qui marche ailleurs - Le Parisien, 12 novembre 2020, Christine Mateus et Emilie Torgemen (réservé aux abonnés)

 > Confinement partiel en Nouvelle-Zélande après un cas Covid-19 mystérieux - Huffington Post, 12 novembre 2020, Alix Coutures 

12/11/2020- L’UFC- Que Choisir a dévoilé ce lundi une étude portant sur les pénuries de médicaments, assortie de propositions visant à limiter le phénomène et ses conséquences pour les usagers.

Selon l’étude, si ces pénuries étaient limitées avant 2010, elles ont connu une forte croissance au cours de la dernière décennie avec 400 médicaments concernés en 2016, 1 200 en 2019 et 2 400 ruptures envisagées par l’ANSM pour 2020.

Au-delà de ce recensement, l’association de consommateurs a également analysé les propositions d’alternatives avancées par les laboratoires. Dans 30% des situations, les industriels renvoient vers un autre médicament et dans 12% des cas, les producteurs orientent les professionnels vers des solutions qualifiées "de derniers recours" comme la diminution de la posologie. Dans 18% des cas, les laboratoires pharmaceutiques ne proposeraient aucune solution de substitution. Cette situation est d’autant plus préoccupante que, selon les données présentées, les 140 médicaments signalés en rupture de stock ou en tension d’approvisionnement seraient tous d’intérêt thérapeutique majeur.

L’étude incrimine également les pouvoirs publics dans la gestion de ces pénuries. L’UFC-Que Choisir reproche en effet le manque de développement de mesures de prévention. Elle propose notamment de renforcer, dans la loi et dans les faits, les sanctions envers les entreprises pharmaceutiques négligentes dans leur gestion de l’approvisionnement du marché français.

 > Pénuries de médicaments. Devant la responsabilité criante des laboratoires, les pouvoirs publics doivent sortir de leur complaisance - UFC- Que Choisir, 9 novembre 2020 (synthèse et étude).

> Pénurie de médicament : une aggravation inquiétante, selon l'UFC-Que Choisir - Les Echos, 9 novembre 2020, Les Echos

> Pénurie de médicaments : l'UFC-Que Choisir veut davantage de volonté politique - France Inter, 9 novembre 2020, Véronique Julia

12/11/2020- Une étude de la Fondation Jean Jaurès, publiée le 6 novembre et réalisée par l’Ifop, indique qu’une hausse des suicides est à craindre après le confinement. Ainsi, 20% des Français ont déjà sérieusement pensé à se suicider. Parmi eux, 11% l’ont envisagé pendant le premier confinement et les chiffres passent à 17% après le confinement. 

Cependant, le directeur de l’étude, Michel Debout, professeur de médecine légale et membre de l’Observatoire national du suicide, affirme que "la crise est devant nous". En effet, le deuxième confinement provoque un sentiment global d’incertitude. "Certains le vivent très mal, les artisans-commerçants ne comprennent pas pourquoi eux doivent fermer, alors que d’autres lieux de contamination, comme les grandes surfaces, demeurent ouverts", affirme Michel Debout. Ainsi, 25% des artisans-commerçants ont envisagé sérieusement de se suicider, et 27% des chômeurs et dirigeants d’entreprises.

Concrètement, les urgences psychiatriques voient le nombre de personnes en détresse psychologique augmenter, notamment au centre hospitalier du Rouvray à Rouen. Depuis le mois de juin, après la fin du confinement, les soignants voient arriver chaque jour des dizaines de personnes fragilisées par la crise.

Des aides aux personnes rendues vulnérables par le reconfinement sont possibles. Par exemple la cellule d'écoute et de soutien psychologique pour les chefs d'entreprise a été prolongée de 6 mois par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

> L'après-confinement, une période particulièrement favorable au risque suicidaire, selon une étude de la Fondation Jean-Jaurès - France Info, 6 novembre 2020, David Pauget

> Covid-19 : aux urgences psychiatriques de Rouen, l'afflux de nouveaux patients inquiète les soignants - France Info, 9 novembre, Florence Morel

> Les Français et le suicide - Ifop pour la Fondation Jean Jaurès, octobre 2020

> Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 9 novembre 2020

12/11/2020- La Banque de France annonce une baisse de l’activité de 12% au mois de novembre contre 31% en avril. Elle indique également qu’elle communiquera sur l’impact économique global de l’état d’urgence sanitaire mi-décembre. Le gouverneur François Villeroy de Galhau prévoit déjà une baisse de 9 à 10% pour l’ensemble de l’année 2020.

La dette publique atteindrait, cette année, 120% du PIB selon Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics. Un groupe de travail va être mis en place pour construire des scenarii de désendettement en relançant l’économie sans hausse d’impôt.

La situation économique présente toutefois des possibilités d’amélioration, notamment au niveau de l’épargne des ménages. Certains économistes y voient même une "bombe de croissance" dont l’explosion serait déclenchée par l’arrivée des vaccins anti-Covid.

> Point de conjoncture à fin octobre 2020 - Banque de France, 9 novembre 2020

> Reconfinement-La Banque de France estime à 12% la chute d'activité en novembre - Les Echos-investir, 9 novembre 2020, avec Reuters

> Il faudra "plusieurs années" pour retrouver l'ancien niveau d'endettement selon Dussopt - Le Figaro, 10 novembre 2020, La rédaction du Figaro 

> Sommes-nous à l'aube d'une "bombe de croissance" ? - Slate, 9 novembre 2020, repéré par Thomas Burgel sur Bloomberg

13/11/2020- À l’occasion d’une conférence de presse lundi 9 novembre, Jérôme Salomon a annoncé 8,2 millions de téléchargements pour l’application TousAntiCovid. L'application a été téléchargée par deux fois plus de personnes en deux semaines que StopCovid en cinq mois. Le gouvernement espère atteindre 15 millions de téléchargements d'ici la fin du mois de novembre. Pour l’Inserm, l’adoption de l’application par 30% de la population permettrait de réduire la transmission du virus de 37%.

L’intégration de l’attestation dérogatoire de déplacement avec génération de QR code semble porter ses fruits. Et ce, d’autant plus qu’elle peut être générée directement, même sans connexion, avec stockage du QR code dans l’application.

Par ailleurs, selon Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, 500 à 1 000 personnes sont notifiées comme étant cas contacts chaque jour et peuvent donc s’isoler et se faire tester. Le seuil de 40 000 personnes qui se sont déclarées positives sur l’application est dépassé.

De nouvelles fonctionnalités sont prévues, comme l'accès à des données épidémiologiques au niveau départemental.

> Coronavirus : l'application TousAntiCovid décolle enfin avec le confinement - RTL, 5 novembre 2020, Benjamin Hue

> Évaluation de StopCovid - données jusqu'à la semaine 41 - Inserm, 22 octobre 2020, Chiara Poletto, Pierre-Yves Boelle, Vittoria Colizza

> TousAntiCovid : "entre 500 et 1 000 personnes sont notifiées cas contacts chaque jour", annonce le secrétaire d’État au Numérique - 20 Minutes, 13 novembre 2020

Jurisprudence

• Réseaux de soins dentaires : l'Ordre des chirurgiens-dentistes (conseil national et 5 conseils départementaux), ainsi que 2 fédérations syndicales, sanctionnés pour boycott - Autorité de la concurrence, 12 novembre 2020

• Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2020 : texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 4 novembre 2020, T.A. n° 494 | Renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°122), n° 124 - Sénat, jeudi 12 novembre 2020, Jean-François Husson