SÉCU HEBDO #44

17/12/2020- Selon les dernières prévisions de l’OFCE, les entreprises continueraient à mobiliser le chômage partiel en 2021 pour un montant équivalent à 10 Md€, après près de 30 Md€ en 2020.

Par ailleurs, Elisabeth Borne a annoncé cette semaine le maintien des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel jusqu’à la fin du mois de janvier 2021. Pour le moment, le gouvernement a seulement budgété 6,5 Md€ pour la prise en charge de ce dispositif en 2021.

> Évaluation au 11 décembre 2020 de l'impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 - OFCE policy brief n°81, 11 décembre 2020, Magali Dauvin, Bruno Ducoudré, Éric Heyer, Pierre Madec, Mathieu Plane, Raul Sampognaro
et Xavier Timbeau

> Coronavirus : Le chômage partiel devrait encore coûter 10 milliards d’euros en 2021 - 20 Minutes, 11 décembre 2020, 20 Minutes avec AFP

> Le chômage partiel pourrait encore coûter 10 milliards d'euros en 2021, alerte l'OFCE - La Tribune, 11 décembre 2020 AFP

15/12/2020- Au 1er octobre, 2,3 Md€ avaient pu être distribués à plus de cinq millions de salariés grâce à ce dispositif bénéficiant d’une exonération sociale et fiscale. C’est mieux qu’en 2019 où 4,8 millions de salariés avaient pu profiter d’un montant global de 2,2 Md€. Le montant moyen de la prime est également supérieur en 2020. Il s’établit ainsi à 458 € contre 400 € en 2019.

Toutefois, malgré ces très bons chiffres, l’année 2020 sonne le glas de cette prime. En effet, celle-ci ne sera a priori pas reconduite en 2021. Ce dispositif, conçu fin 2018, dans la lignée des annonces en réponse à la crise des "gilets jaunes", devrait laisser la place à des dispositifs plus pérennes de partage de la valeur. 

> Malgré son succès cette année, la prime Macron ne sera pas reconduite en 2021 - Les Echos, 14 décembre 2020, Renaud Honoré

> Économie : succès de la prime Macron en 2020 - France Info, 14 décembre 2020, C. Tixier O. Levesque, M. Anglade P. Brame

16/12/2020- Le dispositif appelé Rebondir est destiné aux assurés confrontés à une perte d’activité due à la Covid-19, et prend effet jusqu’au 31 décembre 2021. Il consiste à prendre en charge des séances de psychothérapie, avec un plafond de 40 € par séance et une limite de 12 rendez-vous. La Cpam se dit "soucieuse d'apporter son soutien aux assurés costarmoricains".

Le critère de base pour bénéficier de cette prise en charge est en tout premier lieu l'affiliation à la Cpam des Côtes-d’Armor. Il est ensuite nécessaire de justifier d’une perte d’activité en lien avec la crise sanitaire. Enfin, les revenus doivent être inférieurs au barème de ressources et une prescription médicale par le médecin traitant est obligatoire.

> Côtes-d'Armor : des séances de psy aux frais de la CPAM pour mieux traverser la crise sanitaire - France 3 Bretagne, 14 décembre 2020, Fabrice Leroy

16/12/2020- Dans un entretien paru dans le Quotidien du médecin, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a annoncé la "mise en pause" des négociations conventionnelles avec les médecins. Comme évoqué dans SH40, à l’approche des élections professionnelles, les conditions ne semblaient pas réunies pour aboutir à un accord à court terme. 

Thomas Fatôme avait cependant déclaré avoir mis sur la table "un projet d’avenant à plus de 550 millions d’euros", dépassant largement l'enveloppe initiale. Un accompagnement du gouvernement était également prévu pour que les revalorisations tarifaires issues de cet avenant interviennent très rapidement en dérogeant à la règle des six mois de stabilisateurs automatiques. 

Les négociations reprendront donc au printemps, après les élections.

> Thomas Fatôme, directeur de la CNAM : "Nous mettons les négociations avec les médecins sur pause" [exclusif] - Le Quotidien du Médecin, 9 décembre 2020, Marie Foult, Cyrille Dupuis, Loan Tranthimy

16/12/2020- Outre les conséquences sanitaires et économiques, la crise sanitaire a un impact social très fort dont on commence à discerner les contours. Ainsi, les jeunes, les salariés précaires et les travailleurs indépendants semblent particulièrement touchés.

Reste, au-delà des constats, à dessiner les solutions qu’il serait souhaitable et possible de mettre en œuvre pour atténuer ce "choc de précarité" qui se profile.

C’est à cet exercice que s’est prêté le Think tank libéral Institut Montaigne. Dans une note, Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut et Julien Damon, conseiller scientifique de l’EN3S et professeur associé à Sciences Po, proposent de consacrer 30 Md€ pour aider les plus modestes. Pour les auteurs, cette somme qui doit servir de moteur à la relance "passe par une dépense accrue, temporaire, ciblée sur l’investissement et sur le revenu des ménages ayant une forte propension à consommer".

Trois séries de mesures pourraient ainsi être mobilisées : 

- des chèques consommation à hauteur de 12 Md€. Ils favoriseraient la dépense immédiate et ciblée sur des secteurs économiques touchés par la crise : bâtiment, restauration, alimentation notamment. Les auteurs préconisent de mobiliser les Caf et les MSA pour gérer et distribuer ces moyens de paiement. Cette mesure semble d’ores et déjà rencontrer un écho auprès du Président de la République qui, lors de sa rencontre avec certains membres de la Convention citoyenne pour le climat a repris l’idée de chèques alimentaires qui pourraient être ciblés sur des structures comme les Amap (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne) ou pour des produits bio ;

- un renforcement de l’enveloppe budgétaire des aides de secours (à hauteur de 500 M€) aux Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) afin de répondre aux besoins locaux ;

- des prêts garantis par l’État pour les jeunes à hauteur de 17,5 Md€ qui leur permettraient de ne débuter le remboursement qu’à partir d’un seuil de revenus.

> Relance : 30 milliards d’euros pour soutenir les populations modestes - Institut Montaigne, décembre 2020, Éric Chaney, Julien Damon

15/12/2020- C’est en effet le 7 mars 2021 que l’habilitation du gouvernement par l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique arrive à son terme.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique annonce qu’il s’agira d’un texte de cadrage fixant les grands principes d’une négociation à conclure en 2021 par un accord majoritaire. Il doit permettre la convergence entre le secteur privé et le secteur public d’ici 2024. Une feuille de route fixant les thématiques et un calendrier accompagnera l'ordonnance.

Le gouvernement souhaite en particulier introduire une obligation de participation pour les employeurs publics. Elle pourrait atteindre 50% en 2024, après une montée en charge progressive. La mesure coûterait entre 1 et 3 Md€ selon les rapports des inspections. Ces projections devraient permettre une convergence avec le secteur privé sur ce point.

Les conditions d’adhésion et de souscription des agents de service public seront également harmonisées.

> Protection sociale complémentaire : les propositions des employeurs territoriaux à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique - Maire info, 14 décembre 2020 

> Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances - Sénat, 11 juin 2020

15/12/2020- Le projet de protocole, mis à la signature le 17 novembre dernier après deux ans de négociation, a été signé par la CFDT, mais les syndicats CGT et CGT-FO ont exercé leur droit d’opposition. Ces deux syndicats réunis étant majoritaires, le protocole d’accord est inapplicable.

Dans un communiqué, le Comex de l’Ucanss regrette cette décision, et rappelle qu’une enveloppe exceptionnelle de 80 M€ avait été débloquée pour accompagner la transposition en portant la RMPP (rémunération moyenne des personnes en place) au-delà de 2% pour 2021 et 2022. Cette enveloppe ayant été conditionnée à la mise en œuvre du protocole, elle ne pourra être mobilisée.

Sécu Hebdo compile ci-dessous les communiqués des différentes parties prenantes à cet échec de la négociation collective.

> Le communiqué du Comex de l'Ucanss 

> Le communiqué de la CFDT 

> Le communiqué de la CGT-FO 

> Les arguments de la CGT à consulter sur le site Virage humain

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17/12/2020- Alors qu’en France, la sortie du vaccin de Sanofi-GSK a été repoussée à la fin de l’année 2021, d’autres pays commencent déjà leurs campagnes de vaccination. Le vaccin développé par Pfizer a été autorisé par la Food and Drug Administration (FDA) au États-Unis, vendredi 11 décembre. Les premières doses ont commencé à être livrées dans le pays.

Des camions FedEx et UPS ont été mobilisés pour livrer 645 établissements de santé au cours de la semaine. Pendant la période de Thanksgiving, 750 000 doses fabriquées en Europe avaient déjà été importées à Chicago. 

Les centres mis en place dans les hôpitaux recevront également le matériel nécessaire aux vaccinations.

Au Royaume-Uni, près de 140 000 personnes ont déjà été vaccinées depuis le début de la campagne de vaccination, le 8 décembre. Les difficultés logistiques liées à la conservation du vaccin ont contraint le personnel soignant et les résidents des Ehpad à se déplacer dans les établissements où il est administré. Le gouvernement britannique a commandé 40 millions de doses du vaccin Pfizer. En plus de ces doses, les vaccins d’AstraZeneca et de l’université d’Oxford sont en attente d’autorisation.

Enfin, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que la vaccination en Europe débutera les 27, 28 et 29 décembre.

> Vaccin contre le Covid-19 aux États-Unis : "Aucune étape n’a été grillée", assure un infectiologue français - Libération, 14 décembre 2020, Justine Daniel

> Près de 140 000 personnes déjà vaccinées au Royaume-Uni - Les Echos, 16 décembre 2020, Alexandre Counis

> Covid-19. La vaccination débutera le 27 décembre en Europe - Ouest-France, 17 décembre 2020, Ouest-France avec AFP et Reuters

17/12/2020- Londres et Bruxelles relancent cette semaine des négociations pour trouver un accord commercial. L'accord de retrait avait prévu une période de transition jusqu’à fin décembre 2020. Cela implique que le pays reste jusque-là soumis aux règles de coordination des systèmes de sécurité sociale avec l’UE.

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) résume la situation dans un dossier consacré. Celui-ci donne des détails sur les étapes des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, du 29 mars 2017 avec la notification de retrait au Conseil européen, au 31 décembre 2020, date de fin de la transition.

> Le Brexit et la protection sociale - 14 décembre 2020

> L'interminable saga du Brexit repart pour un tour - Capital, 14 décembre 2020, Capital avec AFP

> Le Brexit, où en est-on ? - Le Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit

16/12/2020- Un isolement obligatoire avait été évoqué par le gouvernement, mais c’est finalement un "accompagnement renforcé des personnes malades" qui a été privilégié, selon le Premier ministre Jean Castex, dans une conférence de presse du 10 décembre. 

Les personnes touchées par le virus seront ainsi encouragées à se faire accompagner par des soignants à domicile. L’équipe de soignants pourra préconiser des "conseils sur les conditions d’isolement". De plus, d’autres aides pourraient être mobilisées, par exemple pour faire les courses à la place de la personne. Les détails de ces soutiens n’ont pas encore été communiqués, bien qu’une charte soit en cours de rédaction. On sait cependant qu’un infirmier peut être chargé de réaliser des tests antigéniques sur les proches.

> Covid-19 : en quoi consistent les "visites à domicile" prévues pour accompagner les personnes testées positives ? - France Info, 10 décembre 2020

> Coronavirus : pas d'isolement obligatoire des personnes malades - France Bleu, 11 décembre 2020, Manon Vautier-Chollet

17/12/2020- Alors que la France s’interroge sur la source de contamination de son Chef d'État, l’institut Pasteur, en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé publique France, publie une étude de grande ampleur sur les "facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection" par le coronavirus.

Menée auprès de 25 000 personnes testées positives à la Covid pendant le couvre-feu jusqu’au début du deuxième confinement, l’étude montre que 35% des contaminations dont la personne source est connue se produisent au sein du foyer. Le message est clair, à quelques jours de Noël : "L’étude sur les circonstances de contamination fait apparaître le rôle majeur que jouent les rassemblements familiaux et amicaux dans les contaminations, notamment lors des repas. Il sera donc très important d’organiser ces rencontres de la façon la plus sûre qui soit pour les personnes les plus fragiles lors des fêtes de fin d’année". 

Il ressort également de l'étude, lors de l’apparition de symptômes ou de résultats positifs, que les mesures d’isolement sont peu respectées, ou trop tard. 

La même publication fournit une analyse des facteurs d’augmentation et de diminution du risque. Si elle confirme que télétravailler réduit le risque de 35%, elle révèle, plus étonnamment, que fréquenter les transports en commun le diminue. Les professions les plus exposées sont les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise, professions intermédiaires de la santé et du travail social, ouvriers dans l’industrie et chauffeurs, tandis que les enseignants présentent une diminution du risque.

> Étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) - Institut Pasteur, 8 décembre 2020

> Étude Comcor sur les lieux de contamination au Sars-Cov-2 : où les Français s’infectent-ils ? - Communiqué de presse de l'Institut Pasteur, 17 décembre 2020

> Covid : où a-t-on le plus de risques de se contaminer ? - Les Echos, 17 décembre 2020, Solveig Godeluck

> Covid : le Pr Arnaud Fontanet envisage la "fin du tunnel fin 2021 si la population est largement vaccinée" - France Inter, 18 décembre 2020, Carine Bécard

15/12/2020- À l’occasion de la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué, lors de la première séance de lecture à l’Assemblée nationale, que le ratio d’endettement allait atteindre 122,4% du PIB en 2021, contre 119,8% cette année.

La baisse d’activité a été moins importante que prévu au cours du 2ème confinement, marquant une consommation moindre des crédits d’urgence. Ceux-ci présentent ainsi un solde de 5 Md€ pour le chômage partiel, 2,5 Md€ pour le fonds de solidarité et 1 Md€ environ pour les exonérations de charges. L’enveloppe de 8,5 Md€ ainsi dégagée sera redéployée pour 2021.

Le coût global des mesures d’urgence s’établit donc à 78 Md€ contre 84 Md€ initialement prévus. À cela s’ajoutent les pertes de recettes dues au ralentissement économique. La crise sanitaire aura donc coûté près de 180 Md€ en 2020, soit l’équivalent de la moitié du budget annuel de l’État. 

> Covid-19 : le coût de la crise moins élevé que prévu en 2020 - L’Opinion, 13 décembre 2020, Raphaël Legendre 

> Première séance du lundi 14 décembre 2020 | Compte rendu intégral - Assemblée nationale, 14 décembre 2020 

> Covid : les nouvelles aides aux entreprises vont pousser le déficit public à 8,5% du PIB en 2021 - Les Echos, 11 décembre 2020 

17/12/2020- Le Health Data Hub a franchi une étape importante ce mois-ci. En effet, plusieurs projets ont été autorisés par la Cnil le 4 décembre. Cette autorisation est essentielle pour conditionner l’accès aux données nécessaires à la conduite de ces initiatives.

Les projets autorisés sont variés et concernent des établissements de santé et des centres de recherche de différentes régions, comme par exemple le Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Léon-Bérard de Lyon, ou encore le CHU de Limoges.

Le premier, Deep.Piste, est un outil qui permettra d’analyser automatiquement les mammographies et d’affiner la compréhension des facteurs de risque, en utilisant l’intelligence artificielle et les données de l’Assurance maladie. Cela permettrait notamment d’alléger certains dispositifs de dépistage.

DeepSarc permettra "d'identifier les traitements les plus adaptés à chaque profil de patient" atteint d'un sarcome. L’outil donnera une autre approche des recommandations médicales "en analysant les données d’une cohorte associées aux données de consommation de soins de l’Assurance maladie".

Le projet Hugo Share a pour but de "limiter les interactions médicamenteuses et les ruptures thérapeutiques des patients à risque hospitalisés", notamment "les patients âgés atteints de maladies chroniques déjà traités en ville", en recoupant "les bases de données de 6 hôpitaux avec les données de consommation de soins en ville de l’Assurance maladie".

Enfin, Rexetris "étudie les relations entre l’exposition aux médicaments immunosuppresseurs et le devenir à long terme du patient greffé rénal et du greffon". Cela pourrait optimiser les stratégies thérapeutiques.

> Health Data Hub: 3 projets d'établissements de santé autorisés par la Cnil - TIC Santé, 10 décembre 2020, Léo Caravagna

> Zoom sur les quatre nouveaux projets du Health Data Hub - Actu IA, 8 décembre 2020, Pierre-Yves Gerlat

> Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Sénat, 15 décembre 2020