SÉCU HEBDO #45

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 19 décembre 2020 au 8 janvier 2021

09/01/2021

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Chère Abonnée, Cher Abonné,

La direction et l'ensemble du personnel de l'EN3S vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021. 

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le chômage est en hausse et l’intérim recule au mois de novembre 2020

06/01/2020- Après six mois consécutifs de baisse, le chômage a connu une légère hausse (+0,9%) au mois de novembre, notamment en lien avec le deuxième confinement. Comme lors du premier confinement, les jeunes sont les plus touchés (+2,1%). Le choc provoqué par le second confinement aura donc été d’une ampleur moindre que le premier. Sur les onze premiers mois de 2020, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A progresse de 8,3%.

Les données de l’Acoss en matière de déclarations d’embauche sur le mois de novembre viennent confirmer cette tendance. Celles de plus d’un mois hors intérim ont ainsi chuté de 19,8% en novembre.

Selon le baromètre Prism’emploi pour le mois de novembre 2020, établi par les professionnels de l’intérim, le travail temporaire a, lui, reculé de 14,5% pour ce seul mois.

> Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : statistiques mensuelles nationales - Dares, 28 novembre 2020

> Principaux indicateurs Acoss-Urssaf à fin novembre 2020 - Le Baromètre économique n°123, 23 décembre 2020, Acoss

> Baromètre Prism’Eemploi de novembre 2020 - Communiqué de presse, 22 décembre 2020, Prism’emploi

> Après six mois de baisse, le chômage repart à la hausse en novembre - Les Echos, 28 décembre 2020, Leïla de Comarmond

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) dote Pôle emploi d’un "droit de communication" pour mieux lutter contre la fraude

06/01/2020- La recommandation en avait été faite plusieurs fois par la Cour des comptes. Depuis le 1er janvier 2021, les agents assermentés de Pôle emploi en charge de la lutte contre la fraude vont pouvoir bénéficier d’un "droit de communication". Cette disposition vient compléter l’accès au fichier des contrats d’assurance-vie (le Ficovie) déjà ouvert le 13 novembre 2020.

Ce droit, dont bénéficiaient déjà les agents des Urssaf et d’autres organismes de Sécurité sociale, va leur permettre d’accéder à certaines informations en cas de doute sur l’authenticité de justificatifs fournis. Les 140 agents assermentés des services publics de l’emploi vont ainsi pouvoir réclamer certains documents à différents organismes comme les établissements de crédit ou les fournisseurs d’énergie.

Cette nouvelle prérogative ne concerne toutefois pas le contrôle de la recherche d’emploi ou le recouvrement d’indus.

> Lutte contre les fraudes : trois questions sur les nouvelles attributions de Pôle emploi - L’Express, 26 décembre 2020, L’Express.fr

> Pôle emploi obtient de nouveaux pouvoirs pour combattre la fraude - Le Monde, 19 décembre 2020, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

Également repéré dans l'actualité

Les aides à l'embauche de jeunes prolongées après le 31 janvier - Les Echos, 3 janvier 2021, Leïla de Comarmond

 > Le chômage partiel à 100% reconduit au compte-gouttes en 2021 - Le Parisien, 31 décembre 2020, Catherine Gasté

> La lente baisse du nombre de particuliers employeurs - Le Monde, 4 janvier 2021, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

Maladie

Des changements dans les remboursements de santé sont en vigueur depuis le 1er janvier

06/01/2021- Après les soins dentaires et les lunettes, la réforme "100% Santé" fait évoluer les remboursements des prothèses auditives. Ce volet spécifique est entré en vigueur le 1er janvier et s’appliquera à plusieurs modèles estimés à 950€. Ils seront entièrement remboursés.

C’est une dépense habituellement très coûteuse pour les personnes ayant besoin de ce type de matériel, avec une moyenne de 1 500 euros par paire et un reste à charge pour les patients de plus de 850 euros. Le ministère de la Santé estime que 500 000 Français ne sont pas équipés en prothèses auditives faute d’argent. Désormais, les audioprothésistes devront proposer un devis comportant au moins l’une des paires de prothèses "100% Santé".

Concernant les remboursements, l’inverse s’est produit pour l’homéopathie, qui n’est plus remboursée par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier. Contrairement aux autres médicaments, l’homéopathie a été remboursée sans validation de son efficacité par la Haute Autorité de santé (HAS). Les complémentaires santé ne sont plus obligées de rembourser ces produits, mais certains organismes le feront partiellement en tant que produit "bien-être".

> Au 1er janvier, l’homéopathie ne sera plus remboursée par la Sécurité sociale - Le Figaro, 30 décembre 2020, Marie-Cécile Renault, Soline Roy

> À partir du 1er janvier, des prothèses auditives 100% remboursées seront disponibles - France Info, 31 décembre 2020, Solenne Le Hen

Le forfait à 5,40€ et les réseaux sociaux, une histoire à la Benedict et Béatrice ?

06/01/2020- Le web s’est une fois de plus enflammé autour de la vaccination liée à la Covid-19, cette fois-ci au regard d’une supposée rémunération cachée des médecins liée à l’injection d’une dose de vaccin. Loin d’être cachée, cette rémunération spécifique liée au renseignement d’une vaccination dans le système d’information "Vaccin Covid" permet de valoriser l’implication des médecins dans la campagne vaccinale et le temps passé à renseigner les informations. Celle-ci s’ajoute par ailleurs à une rémunération de 9,60€ pour l’injection du vaccin.

Les médecins perçoivent également d’autres rémunérations en lien avec leur engagement dans la stratégie sanitaire face à la Covid-19. Certaines avaient d’ailleurs déjà pu faire débat, comme la majoration de 30€ que les médecins peuvent facturer en cas de positivité d’un de leurs patients (ainsi qu'une cotation C2 pour le renseignement dans SI-DEP). Celle-ci se veut la contrepartie de l’investissement des médecins dans l’identification et le renseignement des cas contacts dans la base "Contact Covid", mais aussi de la stratégie médicale mise en place autour du patient positif. La réalisation d’un test antigénique est également facturée 46€ auxquels s’ajoutent donc 30€ en cas de positivité.

Des mesures dérogatoires sont également en place concernant les consultations en Ehpad.

> "SI Vaccin Covid" : les médecins vont toucher 5,40 euros pour chaque patient vacciné - La Voix du Nord, 5 janvier 2021, Ju.M.

Lancement de la vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des médecins - Ameli.fr, 29 décembre 2020

> Les médecins au cœur du circuit de "contact tracing" des patients Covid-19 - Ameli.fr, 27 novembre 2020

Pour améliorer le contact tracing, le téléservice Contact Covid évolue - Ameli.fr, 30 novembre 2020 

> Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad - Ameli.fr, 17 décembre 2020

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

L’augmentation annuelle des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) est encadrée en lien avec la crise sanitaire

05/01/2021- Les Saad délivrés par les opérateurs non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale fixent librement le prix de leurs prestations de service lors de la signature du contrat conclu entre le prestataire et le bénéficiaire. L’évolution annuelle du tarif est ensuite limitée par arrêté, avec un taux maximum à ne pas dépasser, sauf dérogation départementale. Il prend en compte l’évolution des salaires et des coûts des services. L’objectif est de ménager l’équilibre financier des opérateurs et la soutenabilité de la hausse des prix pour les usagers.

Les fédérations professionnelles du secteur peuvent faire part des contraintes économiques rencontrées.

Le taux 2021 a été fixé à 3,80%, pour l'année 2021, contre 3% en 2020 et 1,42% en 2019. Il tient compte des incidences économiques de la crise sanitaire et a été salué par la Fédésap.

De la même façon, les Ehpa non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale voient leur augmentation tarifaire limitée à 0,46% pour 2021, en se basant sur le premier trimestre 2020. En effet, l’augmentation est établie selon l'évolution des coûts de la construction et des loyers, des produits alimentaires et des services ainsi que du taux d'évolution des retraites de base de l'année écoulée. Cette année, le mode de calcul habituel conduisait à un taux négatif de -1,23%. Ce taux était de 0,8% en 2020 et de 1,25% en 2019.

> Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - JORF du 24 décembre 2020

> Tarifs hébergement des Ehpa privés : + 0,46% maximum en 2021 - Le média social, 4 janvier 2021

> Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile - JORF du 24 décembre 2020

> Tarifs des Saad non habilités à l'aide sociale : + 3,80 % maximum en 2021 - Le média social, 4 janvier 2021, Diane Poupeau (réservé aux abonnés)

Famille

La Caf renforce ses services pour les couples séparés avec enfant(s)

06/01/2020- Emmanuel Macron s’est rendu à la Caf de Tours, mardi 5 janvier, pour promouvoir la réforme de la pension alimentaire. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er janvier mais commençait déjà à s’appliquer en octobre 2020. L’ensemble des couples séparés peut désormais confier aux Caf le rôle d’intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire. Cette intermédiation permettra de "protéger les familles monoparentales et simplifier leur quotidien en levant l'insécurité créée par la menace ou l'absence de paiement des pensions", selon le gouvernement.

La Caf a également diffusé un "référentiel national des espaces de rencontre" à destination des parents divorcés. L’objectif est de permettre la préservation des liens parent-enfant, notamment dans le cas de séparations conflictuelles.

La branche Famille soutient les espaces de rencontre depuis 2015 par des prestations de service. En 2019, 214 de ces espaces étaient financés par la Caf pour un montant total de 12,9 Ms€.

Le référentiel porte principalement sur la gratuité du service rendu pour les familles, les qualifications requises par le personnel, les relations entre le juge et l’espace de rencontre ainsi que l’accompagnement des situations de violence conjugale.

> Emmanuel Macron à la CAF de Tours mardi pour promouvoir la réforme de la pension alimentaire - Le Figaro, 3 janvier 2021, Le Figaro avec AFP

> Diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre - Circulaire de la Caf, 23 décembre 2020

> Stop aux pensions alimentaires impayées ! - Communiqué de presse de l'Élysée, 5 janvier 2021

Le RSA comptait plus de deux millions d’allocataires à fin octobre 2020

06/01/2020- Les effectifs des prestations de solidarité augmentent sous l'effet de la crise sanitaire et sociale. Les chiffres publiés le 23 décembre 2020 par la Drees confirment la forte augmentation du nombre d’allocataires du RSA depuis le début de la crise sanitaire. Ils sont ainsi 2,1 millions en octobre 2020, ce qui représente une hausse annuelle de 8,5%.

Les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) repartent également à la hausse depuis juin 2020. On constate ainsi une augmentation des allocataires indemnisés de 10,7% entre mai et septembre : ils étaient 380 400 bénéficiaires à fin septembre.

On observe par ailleurs une hausse de 2,4% des bénéficiaires d’aides au logement entre octobre 2019 et 2020.

Concernant la Garantie jeunes, le premier confinement a interrompu les entrées dans le dispositif et celles-ci retrouvent difficilement leur niveau d’avant crise.

Un nouveau suivi mensuel des bénéficiaires des minima sociaux est mis en place. Il pourrait s’enrichir d’autres indicateurs, notamment sur la précarité étudiante. 

> Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 - Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Études et Résultats, n°1175, Drees, 23 décembre 2020, Pierre-Yves Cabannes, Mathieu Calvo, Opale Echegu

> Pauvreté en France : un nouvel outil pour mesurer le nombre de bénéficiaires des minima sociaux - France Info, 23 décembre 2020, Radio France

Risques professionnels - Santé au travail

Santé au travail : l’accord national interprofessionnel (ANI) fait l’objet d’une proposition de loi

06/01/2021- Comme évoqué dans SH-43, un ANI sur la santé au travail a été conclu entre les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Une proposition de loi a été déposée le 23 décembre 2020 afin de le transposer, avant même la ratification par certains partenaires sociaux, notamment la CFE-GCC. La date d’entrée en vigueur de cette loi, si elle était votée, devrait être fixée par décret, et au plus tard le 31 mars 2022.

Les partenaires sociaux s’accordent sur le respect de l’esprit et la lettre de l’accord.

Ils notent toutefois des apports nouveaux, comme les modalités de participation aux campagnes de vaccination ou l'obligation d'adosser un plan d'action au document unique d'évaluation des risques professionnels.

> Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Assemblée nationale, 23 décembre 2020, Charlotte Parmentier‑Lecocq, Carole Grandjean, Christophe Castaner, Fadila Khattabi, Christine Cloarec‑Le Nabour et les membres du groupe La République En Marche et apparentés, députés

> Santé au travail : les députés de la majorité veulent aller plus loin que l'accord - Les Echos, 4 janvier 2021, Leïla de Comarmond 

> Santé au travail : ce que prévoit la proposition de loi - Courrier Cadres, 5 janvier 2021, Fabien Soyez

Un portail en ligne est mis en place pour les dépistages organisés par les entreprises et les collectivités publiques

06/01/2021- L'organisation de dépistages collectifs au sein de populations ciblées, notamment par un employeur ou une collectivité publique, s’assouplit. Désormais, une déclaration préalable effectuée sur un portail en ligne dédié remplace le régime d’autorisation préfectorale. Elle doit être effectuée au moins deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération, sauf en cas de foyer épidémique suspecté ou avéré. Dans ce cas, le dépistage peut débuter en lien avec l’Agence régionale de santé, dès réception de la déclaration.

> Un portail en ligne pour déclarer les opérations de dépistage organisées par les entreprises et les collectivités - Saisine des services de l'État par voie électronique 

> Déclarations préalables applicables à certaines activités ou opérations de dépistage ou de diagnostic de l'infection au virus SARS-CoV-2 - Ministère de l’Intérieur, 1er janvier 2021

La Sécurité sociale

Entreprises et particuliers : les traditionnelles évolutions des règles au 1er janvier

07/01/21- C’est d’usage chaque début d’année : le panorama des évolutions législatives et réglementaires. Que ce soit pour les employeurs ou les particuliers, la protection sociale n’échappe pas aux traditionnelles évolutions des règles applicables, même si les médias relèvent que ce cru 2021 est relativement modeste, le gouvernement s’étant concentré sur la gestion de la crise sanitaire.

Parmi les points notables, on note néanmoins la réforme des aides au logement, finalement entrée en vigueur au 1er janvier, la prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique, ou encore la notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP aux entreprises d’au moins dix salariés. Le plafond de la Sécurité sociale n’est quant à lui pas revalorisé.

> Ce qui change au 1er janvier 2021 - Service-public.fr, 6 janvier 2021

> Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021 - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 31 décembre 2020

Timbre, tabac, transports, smic… tout ce qui change au 1er janvier - Le Parisien, 30 décembre 2020, Catherine Gasté avec Matthieu Pelloli

Malgré la crise économique, les organismes de la Sécurité sociale recrutent

06/01/2020- Toutes les branches sont concernées avec 7 000 embauches par an. La Sécurité sociale, les Caf, les Cpam, les Urssaf ainsi que les Caisses d’assurance retraite représentent environ 150 000 salariés.

S’ajoutent à cela les 10 000 salariés mobilisés en 2020 pour assurer le "contact tracing", en CDI ou en CDD pour compléter les équipes déjà en place. D'après les chiffres de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), les recrutements en CDI sont majoritairement dus à des départs à la retraite (56% des sorties en CDI) et ont légèrement baissé en 2019 (-0,1%).

Raynald Le May, directeur général de l'Ucanss indique que quatre métiers sont les plus demandés : les métiers de l’accueil, "le téléphone, l'accueil, le traitement des mails [...], les gestionnaires conseil, c'est à dire les métiers qui traitent les dossiers d'allocation logement, les dossiers de retraite, de remboursement des soins. Troisième type de métier, les managers. Et quatrième catégorie d'emploi, des experts en statistique, en informatique, en technologie de l'information et en analyse de données".

> Ces métiers qui recrutent malgré la crise : la Sécurité sociale - France Info, 1er janvier 2021, Philippe Duport

> L'emploi à la Sécurité sociale | Édition 2020 (chiffres-clé 2019) - Ucanss, 2020

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

De nombreux pays entament leur campagne de vaccination anti-Covid

06/01/2021- Mardi 5 janvier 2021, 86 millions de personnes ont été touchées par le coronavirus dans le monde. Plus de quatorze millions de personnes ont reçu une première injection de vaccin anti-Covid 19.

Israël est le pays qui a le plus vacciné. Le premier pays européen est le Royaume-Uni, suivi de près par le Danemark. Ils utilisent le vaccin à ARN messager de Pfizer/BioNTech comme la majorité des États. Les autres vaccins utilisés sont au nombre de quatre : Sputnik V (Russie, Argentine), Sinopharm (Bahrein), Moderna (Canada et États-Unis), CNBG, Sinovac (Chine).

L’Inde va débuter une campagne de vaccination avec le vaccin à ARN messager d’AstraZeneca-Oxford, tout comme le Royaume-Uni. L’Union européenne a validé le vaccin Pfizer/BioNTech fin décembre et a autorisé celui de Moderna le 6 janvier. Celui d’AstraZeneca-Oxford devrait être validé plus tardivement.

L’OMS a par ailleurs homologué en urgence le vaccin de Pfizer/BioNTech afin de permettre à l'Unicef et à l'organisation panaméricaine de la santé d’acheter le vaccin pour le distribuer dans les pays pauvres. L’OMS indique également que la seconde injection de ce vaccin peut être retardée dans certains cas. Cela permet de primo-vacciner plus de personnes dans un contexte d’approvisionnement mondial très tendu.

> Coronavirus (Covid-19) Vaccinations - Ourworldindata.org, mise à jour régulière

> Quels vaccins ont été approuvés dans quels pays ? - Libération, 2 janvier 2021, Margaux Lacroux, avec AFP 

> Pourquoi le vaccin Pfizer a été homologué par l'OMS en urgence - Huffington Post, 1er janvier, AFP

L’Europe à l'heure du reconfinement ?

07/01/2020- L’Écosse puis l’Angleterre ont annoncé, lundi 4 janvier, un reconfinement de leur population en lien avec la circulation d’un nouveau variant du virus identifié comme plus contagieux. Ils ont ainsi rejoint les autres composantes du Royaume-Uni d’ores et déjà reconfinées.

Au-delà du Royaume-Uni, d’autres pays d’Europe ont opté pour des reconfinements partiels ou totaux. L’Allemagne a ainsi choisi de reconfiner sa population de manière partielle à la veille des fêtes, de même que les Pays-Bas. L’Autriche a, de son côté, mis en place des mesures restrictives dès le 26 décembre, et ce, jusqu’au 24 janvier minimum. Le Danemark a par ailleurs étendu ses mesures à l’ensemble du pays jusqu’au 17 janvier au moins.

D’autres pays, comme l’Italie, prolongent les restrictions mises en place telles que la fermeture des écoles. La Grèce a également maintenu son couvre-feu et limite les déplacements entre régions.

> Reconfinements en urgence et couvre-feux : l’Europe resserre la vis avant les fêtes - Le Parisien, 20 décembre 2020, I.P.

> Carte - Reconfinement, déconfinement, couvre-feu : les mesures en vigueur en Europe - France Bleu, 5 janvier 2021, Viviane Le Guen

> Covid-19 : l’Europe serre la vis, entre confinement et restrictions, qui fait quoi et où ? - Sud Ouest, 5 janvier 2021, SudOuest.fr avec AFP

Actualités générales

Actualités santé

La campagne de vaccination s’accélère

07/01/2021- L’épidémiologiste et membre du Conseil scientifique Arnaud Fontanet estime que huit millions de Français, soit 12% de la population, ont été infectés par le coronavirus. La France compte actuellement plus de 65 000 décès. Il rappelle que l’immunité collective ne sera atteinte que lorsque 67% de la population sera couverte, soit après avoir été infectée, soit après avoir été vaccinée.

L’homologation du vaccin Pfizer-BioNTech par l’agence européenne des médicaments (EMA) est intervenue le 21 décembre 2020. L’agence nationale de santé et des médicaments (ANSM) a déployé son dispositif de surveillance renforcée dès le 24 décembre 2020. Cela a permis de débuter les vaccinations avant le 4 janvier 2021, date de démarrage initialement fixée.

Un premier calendrier divisé en trois phases était prévu pour vacciner certaines catégories de personnes. Il est vite devenu obsolète. Après les vœux de d’Emmanuel Macron indiquant qu’il ne laisserait pas une lenteur injustifiée s'installer, la campagne de vaccination s’amplifie, s’accélère et se simplifie. Le nouveau calendrier concerne désormais les professionnels de santé qui peuvent se faire vacciner depuis le 4 janvier 2021. Les pompiers et les aides à domicile de plus de 50 ans depuis le 5 janvier. Les personnes âgées de 75 ans et plus ne résidant pas en Ehpad pourront le faire d'ici fin janvier.

Par ailleurs, la consultation prévaccinale et son délai de réflexion de quatre jours seront remplacés par un dispositif "plus direct". Enfin, tous les Français qui souhaitent se faire vacciner pourront s'inscrire par Internet, par téléphone, voire sur l’application Tousanticovid pour le faire savoir et prendre rendez-vous. 

Le rythme de vaccination est également subordonné aux livraisons du laboratoire Pfizer-BioNTech, actuellement de 500 000 doses hebdomadaires auxquelles vont s’ajouter les doses de Moderna, à hauteur de 500 000 par mois. Par ailleurs, le risque de déperdition est estimé à 25-30% des doses, soit une perte de 50 à 60 millions de doses sur les 200 millions commandées par la France. Ceci est dû notamment aux caractéristiques du conditionnement multidoses du vaccin et aux conditions logistiques de conservation à très basse température.

Enfin, les sondages se montrent contradictoires dans les intentions de vaccination des Français : pour Odoxa, 58% des Français ne veulent pas se faire vacciner, soit huit points de plus que le mois dernier. Pour l'Ifop, la proportion de Français se disant prêts à se faire vacciner augmente de 12 points entre décembre 2020 et janvier 2021, passant de 39% à 51%. 

> Covid-19. "12 % des Français ont été infectés depuis le début de l’épidémie" selon Arnaud Fontanet - Ouest France, 4 janvier 2021, Fabien Cazenave

> Covid : le calendrier de la campagne de vaccination s'accélère en France - Sortir à Paris, 5 janvier 2020, Cécile D., Caroline J., Rizhlaine F.

> Vaccin contre le Covid-19 : 25 à 30% des doses risquent-elles d'être perdues en raison de problèmes logistiques ? - France info, 5 janvier 2021, Benoît Zagdoun

> Oui à la vaccination… mais pour les autres - Odoxa pour France info, le Figaro et Backbone consulting, 4 janvier 2020

> Les Français, le Covid-19 et l'intention de se faire vacciner - Ifop en partenariat avec Fiducial, CNews et SudRadio 

Le nombre de tests a augmenté pendant les fêtes mais chute depuis une semaine

06/01/2021- Le nombre de tests a fortement augmenté pendant la période de Noël, avec plus de trois millions de résultats de tests RT-PCR et antigéniques comptabilisés entre le 21 et le 27 décembre. La progression se concentre sur les quelques jours précédant Noël.

La part des tests validés en moins de 24h est restée stable d’une semaine sur l’autre et n’a que peu diminué pendant la période de Noël, passant de 87 à 84%, et la part de tests validés en moins de 48h n’a pas changé.

Pendant la semaine du 28 décembre 2020 au 3 janvier 2021, plus d'1,8 million de tests ont été réalisés et validés par un professionnel de santé. Cela représente un net repli par rapport à la semaine précédente (-1,2 million de tests. La part de tests validés en moins de 24h est remontée à 94%.

> Plus de 3 millions de tests réalisés entre le 21 et le 27 décembre, une envolée à la veille des fêtes, portée par la forte progression du nombre de tests antigéniques - Drees, 31 décembre 2020

> Moins de 1,9 million de tests réalisés entre le 28 décembre 2020 et le 3 janvier 2021, un nombre en net repli après l’envolée à la veille des fêtes de fin d’année - Communiqué de presse de la Drees, 7 janvier 2021

TIC santé - E-administration - Services publics

"SI Vaccin Covid", un nouveau fichier au service du suivi de la vaccination

07/01/2020- Mis en place par la DGS et la Cnam, le ficher "SI Vaccin Covid" a reçu l’aval de la Cnil. Il est opérationnel depuis lundi 4 janvier. Celui-ci doit permettre dans un premier temps de cibler et d’informer les personnes concernées par la campagne de vaccination puis d’assurer un suivi de tout leur parcours de vaccination.

Ce fichier facilite également la remontée à l’ANSM d’éventuels effets indésirables qui seraient recensés par les médecins. Il met également en place une collecte nationale d’indicateurs autour de la vaccination.

Un espace sécurisé sur le portail AmeliPro permettra la remontée des données (nom, numéro de sécurité sociale, consentement à la vaccination, état de santé…), toutes couvertes par le secret médical.

> Délibération n°2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n°20020767) - Cnil

> Comment va fonctionner "SI Vaccin Covid", le fichier de suivi des personnes vaccinées - Le Figaro, 4 janvier 2021, Anne-Laure Frémont

Les services publics n'ont plus le droit de taxer les appels

07/01/2021- Jusqu’à ce jour, quelques organismes taxaient encore les appels. Le numéro d’entrée en relation avec les administrations était par exemple facturé 0,15€ par minute, et même l’Assurance retraite facturait les appels 0,06€ par minute.

Depuis le 1er janvier, "les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public" ne peuvent donc plus recourir "à des numéros de téléphone surtaxés pour permettre d’obtenir un renseignement, d’entreprendre une démarche ou de faire valoir vos droits", d’après le magazine Que choisir.

Numéros surtaxés : bientôt la fin pour les administrations - Que choisir, 28 décembre 2020, Élodie Toustou

> Les administrations ne peuvent plus utiliser de numéros taxés - Atlantico, 2 janvier 2021, Atlantico Rédaction

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> Le projet Voltaire, solution en ligne de remise à niveau en orthographe et en expression, propose son top 10 des erreurs les plus recherchées par les Français en 2020.

> Une vie de carabin vulgarise les principes d'un vaccin anti-Covid dans une bande dessinée réalisée avec des informations partagées par l'Inserm, Pudmed et l'ANSM.

> À quel âge est-on considéré comme vieux dans le monde ? Les Petits Frères des Pauvres posent la question sur Twitter et en profitent pour rendre hommage à Hayao Miyazaki pour son anniversaire.

Veille réglementaire

Général

Santé - Social

  • Décret n°2021-3 du 4 janvier 2021 - JORF du 6 janvier 2021 (contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" en 2020)
  • Arrêté du 31 décembre 2020 - JORF du 1er janvier 2021 (calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021)
  • Décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 - JORF du 30 décembre 2020 (conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé", "lits d'accueil médicalisés" et "appartements de coordination thérapeutique")
  • Décret n°2020-1806 du 30 décembre 2020 - JORF du 31 décembre 2020 (dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille)
  • Arrêté du 13 novembre 2020 - JORF du 30 décembre 2020 (refus d'agrément de l'accord collectif de travail de la branche de l'aide à domicile)
  • Arrêté du 15 décembre 2020 - JORF du 24 décembre 2020 (taux d'évolution maximum annuel pour 2021 des prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile)
  • Arrêté du 16 décembre 2020 - JORF du 24 décembre 2020 (prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées)

Sécurité sociale

  • Arrêté du 15 décembre 2020 - JORF du 18 décembre 2020 (liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
  • Décret n°2020-1833 du 31 décembre 2020 - JORF du 1er janvier 2021 (prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)
  • Arrêté du 22 décembre 2020 - JORF du 29 décembre 2020 (plafond de la Sécurité sociale pour 2021)
  • Décret n°2020-1740 du 29 décembre 2020 - JORF du 30 décembre 2020 (dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)
  • Arrêté du 16 décembre 2020 - JORF du 24 décembre 2020 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021)
  • Circulaire CIR-34/202 du 15 décembre 2020 - Cnam (nouvelles règles en matière de condition de résidence irrégulière ininterrompue de trois mois préalable à l’attribution de l’aide médicale d'État)
  • Circulaire CIR-37/2020 du 27 décembre 2020 - Cnam (Aide médicale d'État : nouvelles mesures et les dispositions dérogatoires applicables durant la période d'état d'urgence)

Jurisprudence

  • Arrêt n°1358 du 26 novembre 2020 (19-19.406) - Cour de cassation, civ. 2e : la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle ces cotisations ont été acquittées.
  • Décision n°446797 du 17 décembre 2020 - Conseil d'État : le protocole sanitaire en entreprise n’impose pas à l’employeur de recourir au télétravail.

Projets / propositions de loi

> Couverture de protection sociale complémentaire collective

Ce décret propose une nouvelle définition de la notion de "catégorie objective" servant à distinguer les différentes catégories de salariés. Cette distinction permet de justifier des exonérations de cotisations patronales. Ces nouvelles règles sont assorties d’une période de transition jusqu’en 2026.

> Protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont participer de manière obligatoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents et ce, que celle-ci concerne la santé ou la prévoyance. Après avoir mené pendant plusieurs mois une concertation sur le dossier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait cette annonce un peu avant Noël. Amélie de Montchalin œuvre de fait à la rédaction et la publication avant le 7 mars 2021 d'une ordonnance qui prévoira les nouvelles règles, la réforme étant prévue par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. 

Autres publications retenues

Agenda

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Christophe Pettiti est élu président de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) - Le monde du droit, 22 décembre 2020
  • Jean Bassères est nommé pour un quatrième mandat en tant que directeur général de Pôle emploi - Conseil des ministres, 21 décembre 2020
  • Mathilde Lignot-Leloup, conseillère-maître à la Cour des comptes, ancienne directrice de la Sécurité sociale est élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur - JORF du 1er janvier 2021, éd. spéciale
  • Jean-Michel Laxalt, président d'un établissement médicalisé pour personnes âgées dépendantes, ancien président de la MGEN, ancien président-fondateur de l'Institut Montparnasse, association de réflexion sur l'économie sociale, est élevé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - JORF du 1er janvier 2021, éd. spéciale
  • Agnès Buzyn est chargée du suivi des questions multilatérales au sein de l'OMS - L'Argus de l'assurance, 5 janvier 2021

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Nouveautés documentaires

Le Jury du Grand Prix de la protection sociale, organisé en partenariat par la direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), s’est réuni le 6 janvier 2021.

Le Jury était composé de :

  • Michel Yahiel (co-Président)
  • Dominique Libault (co-Président)
  • Marine Boisson-Cohen (Conseillère scientifique de l’EN3S)
  • Dominique Polton (Conseillère scientifique de l’EN3S)
  • Julien Damon (Conseiller scientifique de l’EN3S)
  • Jacques Le Cacheux (Président du Conseil d’orientation scientifique de l’EN3S)
  • Bertrand Fragonard (Président du HCFEA)
  • Pierre-Louis Bras (Président du COR) 

Dans le cadre de leurs délibérations, les membres du Jury ont élu deux ouvrages lauréats pour l’édition 2020 du Grand Prix de la protection sociale : 

  • Pour un "Prix Recherche" La Cause des pauvres en France de Frédéric Viguier, éditions Presses de Sciences Po 
  • Pour un "Prix Grand public" Oldyssey - Un tour du monde de la vieillesse de Clément Boxebeld et Julia Mourri, éditions du Seuil paru en poche aux éditions du Point sous le titre Vieillir ensemble - Un tour du monde des initiatives qui rapprochent les générations

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.