Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 9 au 15 janvier 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
La prise en charge à 100% de l’activité partielle est prolongée d’un mois pour les secteurs en difficulté
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14/01/2020- Un décret paru le 31 décembre 2020 laissait entrevoir une hausse du reste à charge pour les employeurs des secteurs en difficultés, un nouveau projet de texte envoyé aux partenaires sociaux retarde d’un mois cette échéance.
Ainsi, pour les secteurs les plus en difficultés mais non fermés, le reste à charge de 15% pour les employeurs ne s’appliquera au mieux qu’à partir du 1er mars. Les entreprises accueillant du public et qui restent fermées sur décisions administratives continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Elisabeth Borne a par ailleurs affirmé ce jeudi 14 janvier que "pour toutes les entreprises fermées totalement ou partiellement on prendra en charge à 100% l'activité partielle tant que la crise durera".
Afin de ne pas pénaliser l’emploi quand viendra la diminution de l’aide à l’activité partielle, les jalons de celle-ci pourraient également être révisés par le gouvernement, y compris pour les secteurs moins en difficultés.
> Chômage partiel : le reste à charge zéro dans les secteurs en difficulté prolongé jusqu'à mars - Le Figaro, 11 janvier 2021, Le Figaro avec AFP
> Chômage partiel : la prise en charge à 100% prolongée d'un mois pour les secteurs en difficulté - Capital, 11 janvier 2021, Capital avec AFP
> Borne assure que le chômage partiel sera pris en charge à 100% "tant que la crise durera" - La Tribune, 14 janvier 2021, latribune.fr avec AFP |
À chacun sa solution : la campagne de communication du plan jeunes est lancée !
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13/01/2021- Le plan jeunes annoncé cet été (SH-26) doit permettre, à terme, l’embauche de 700 à 800 000 jeunes qui ont fait leur entrée sur le marché du travail. Des incitations financières sont prévues, comme une prime de 4 000€ pour les employeurs recrutant un salarié de moins de 25 ans dans le cadre d’un contrat d’au moins trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’objectif estival était l’embauche d’au moins 450 000 jeunes d’ici avant janvier 2021, pour un plan chiffré à 6,5 Md€.
Pour faire suite à l’inauguration, le 19 novembre dernier, de la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr, le gouvernement vient de lancer une campagne de communication intitulée "À chacun sa solution" afin de promouvoir tous les dispositifs du plan et de la plateforme.
La presse en profite pour faire le point sur le dispositif et note quelques imperfections au niveau de la plateforme internet comme des offres incomplètes ou périmées.
Les entreprises, de leur côté, déplorent des retards dans la mise en place des aides. Certaines envisagent même de mettre un terme au contrat d’embauche. Ces retards, dus au succès du plan jeunes, seraient en cours de résorption. Sur un total de 3 000 demandes d'aides à l'apprentissage, près de 40% de dossiers ont été traités.
> #1jeune1solution, des milliers d'offres d'emploi et d'alternance sélectionnées pour vous par Pôle emploi - Gouvernement, 13 janvier 2021
> Lancement de la campagne de communication "1 jeune, 1 solution" pour soutenir l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle - Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 11 janvier 2021
> Emploi : le portail en ligne "1 jeune, 1 solution" encore en chantier - Le Monde, 9 janvier 2021, Jules Thomas
> "1 jeune, 1 solution" : des couacs dans le plan d’aide à l’embauche des moins de 25 ans - Le Parisien, 11 janvier 2021, Bérangère Lepetit (réservé aux abonnés)
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La demande d'un arrêt maladie immédiat en cas de symptômes de Covid-19 est possible depuis ce lundi
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13/01/2021- Depuis le 10 janvier, le gouvernement permet aux salariés de faire une demande d'arrêt de travail sans jour de carence dès qu’ils présentent des symptômes de la Covid-19. Cette démarche nécessite cependant de réaliser un test de dépistage dans les 48h suivant la déclaration à la Sécurité sociale. Les personnes concernées bénéficient ainsi d’indemnités journalières et du complément employeur, sous la seule condition qu’elles ne puissent pas télétravailler. L’objectif est d’inciter le maximum de personnes symptomatiques à s’isoler pour éviter les contaminations.
D’après les données de l’Assurance-maladie, au moins 2 500 demandes d’attestations d’arrêt de travail immédiat ont été déposées dès ce lundi 11 janvier. Le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, estime que "ça démarre normalement", rappelant que 30 000 demandes d’arrêt maladie sont réalisées quotidiennement en France.
Les représentants des employeurs s’inquiètent des risques d’abus "risquant de désorganiser les entreprises". Thomas Fatôme a toutefois rassuré en affirmant qu’il est possible de "repérer si une personne, sur quinze jours, utilise deux fois le dispositif".
> Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, 8 janvier 2021
> Covid : plus de 2500 demandes d'arrêt de travail immédiat ont été déposées en un jour - Le Figaro, 12 janvier 2021, Wladimir Garcin-Berson
> Coronavirus : le patronat craint des fraudes à l'arrêt de travail - RTL, 12 janvier 2021, François Lenglet
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La Sécurité sociale rembourse désormais le test salivaire EasyCov
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13/01/2021- Ce nouveau dispositif de détection de la Covid-19 a été créé par les sociétés Skilcell et Vogo en coopération avec le CNRS. Il permet de donner un résultat en 40 minutes. EasyCov va particulièrement cibler les personnes âgées, les enfants et les sportifs qui ont besoin de se faire tester régulièrement.
Skillcell a annoncé que ses études montraient une "spécificité" de 99% du test lorsque les personnes sont positives, et une "sensibilité" de 89%, ce qui signifie qu’il ne peut pas "détecter certaines personnes dont la charge virale n'est pas très élevée".
Le test est disponible dans quelques laboratoires d’analyses médicales, mais il faudra encore un peu de temps avant qu’il soit déployé à grande échelle.
> Coronavirus : le test salivaire EasyCov désormais remboursé par la Sécurité sociale - France bleu, 7 janvier 2021, Victor Tribot Laspière
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Retraite - Personnes âgées - Dépendance
L'Assemblée nationale s'est penchée sur la question de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
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13/01/2021- L’Assemblée nationale a publié, en décembre 2020, un rapport qui dresse un état des lieux de l’accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap. Des pistes sont également proposées pour développer cette pratique qui peine à s'implanter en France.
L’accueil familial permet à des particuliers d'héberger et d'accompagner des personnes dépendantes n’appartenant pas à leur famille, contre rémunération. Un agrément du conseil départemental est nécessaire et les accueillants bénéficient d’une formation dédiée. Un contrat est établi entre les intéressés. Depuis 2007, les accueillants peuvent être employés par des personnes morales.
Les mesures proposées dans le rapport permettraient de sécuriser le statut et rendre le métier plus attractif en revalorisant les salaires ou encore en reconnaissant le métier comme une véritable activité de service à la personne.
> Personnes âgées ou handicapées : propositions pour développer l'accueil familial - Vie publique, 8 janvier 2021, La Rédaction
> Les pistes de l’Assemblée nationale pour réformer l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées - Previssima, 12 janvier 2021, Kahina
> Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial - Assemblée nationale, 2 décembre 2021, Josiane Corneloup, Mireille Robert
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Le cumul emploi-retraite est sous le feu des projecteurs
14/01/2021- Le système de retraite français donne la possibilité aux retraités de reprendre une activité et de cumuler leur pension de retraite avec des revenus issus de cette activité. C’est le cumul emploi-retraite.
Pour le secteur privé, une étude de la Cnav indique qu’en 2017, 360 000 assurés ont cumulé un salaire et une pension au régime général. Parmi eux, 84 700 retraités travaillent pour des particuliers employeurs, soit près d’un quart des situations de cumul emploi-retraite du régime général. Les femmes sont majoritaires et occupent des emplois relevant à 80% du secteur des emplois familiaux. Leur rémunération annuelle est moins importante (3 340 €) que celle des autres personnes en situation de cumul (4 000 €). Le paiement des salaires est réalisé à 75% par des chèques emploi-service.
Dans le secteur public, des soignants retraités ont repris du service pour venir prêter main-forte aux hôpitaux ou Ehpad débordés. Pour eux, la règle limitative du cumul emploi-retraite pourrait s’appliquer, s’ils ont fait valoir leurs droits à retraite sans bénéficier du taux plein ou s’il leurs manque un ou plusieurs trimestres. Selon le Conseil de l’Ordre, 9% de médecins retraités auraient repris du service au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, selon un projet de décret, les professions libérales ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur pourraient voir leurs cotisations sociales augmenter de cinq points s’ils veulent cotiser pour une retraite complémentaire.
> Cumul emploi-retraite au régime général : un quart d’emplois familiaux - Cnav, janvier 2021
> Inquiétudes sur les pensions des soignants retraités - Le Figaro, 11 janvier 2021, Marie-Cécile Renault
> Projet de décret relatif aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la Sécurité sociale
> Retraite : ces mauvaises surprises qui pendent au nez de 350 000 auto-entrepreneurs - Capital, 13 janvier 2021, Adeline Lorence
Un quart des parents séparés et n’ayant pas la garde des enfants ne paie pas de pension alimentaire
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13/01/2021- L’intermédiation réalisée par les Caf dans le cadre du versement des pensions alimentaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Actuellement, le dispositif concerne 350 000 parents séparés, à 85% des mères. La Drees affine la perception des pensions alimentaires et publie une étude basée sur les déclarations fiscales. Elle indique que, deux ans après la séparation, 25% des parents séparés n’ayant pas la garde des enfants ne paient pas de pension alimentaire, alors qu'ils ont les moyens de le faire. Les raisons en sont multiples, comme l’absence de fixation d’un montant par le juge ou les parents lors de la séparation ou le refus de payer.
Plus les ressources du parent non gardien sont élevées, plus il est probable que celui-ci déclare le versement d’une pension alimentaire. Ainsi, 48% de ceux qui gagnent entre 700 et 1 500€ par mois déclarent fiscalement ne rien verser contre seulement 11% de ceux qui perçoivent plus de 2 500€ par mois.
Le montant moyen de la pension alimentaire, de 190€ par mois et par enfant, est très souvent inférieur à celui préconisé par le ministère de la Justice. Le barème de ce dernier tient compte des ressources du ménage et fixe un coût relatif constant indépendant de l’âge des enfants.
> Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce | Études et résultats n°1179 - Drees, janvier 2021, Raphaël Lardeux
> Un quart des parents séparés ne paient aucune pension alimentaire à leur ex - 20 Minutes, 12 janvier 2021, 20 Minutes avec AFP
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La "Garantie Jeunes Universelle", alternative à l’extension du RSA pour les jeunes ?
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14/01/2020- Alors que de nombreux acteurs du monde social appelaient à une extension du RSA aux moins de 25 ans afin de les accompagner au mieux dans cette crise, il semble qu’une alternative à cette solution ait été trouvée au travers de la "Garantie Jeunes Universelle".
Un rapport remis le 7 janvier 2021 par Antoine Dulin, président de la commission de l’insertion des jeunes du conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, préconise l’extension massive de ce dispositif. Les ministres destinataires de celui-ci, Elisabeth Borne et Sarah El Hairi, ont annoncé dès le lendemain, le déploiement de la première phase d’universalisation à travers les mesures du plan "1 jeune, 1 solution" et l’engagement du travail sur la future "Garantie jeune universelle" avant la fin du mois.
> La garantie jeunes de demain, un droit ouvert à tous les jeunes - Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse, 17 décembre 2020
> "Garantie Jeunes Universelle" : Remise du rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) au Gouvernement - Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 8 janvier 2021
> Une Garantie jeunes universelle la place du RSA pour les moins de 25 ans ? - France Info, 12 janvier 2021, Philippe Duport
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Un document de travail du Hcaam analyse "la place de la complémentaire santé et prévoyance en France"
14/01/2021- Ce document de travail du Hcaam (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique, identifiant les questions qui se posent dans le secteur.
Après un bilan sur le rôle, la structure, la couverture de la complémentaire santé en France, le haut comité pose un diagnostic critique sur cette situation, qu’il qualifie de paradoxale. "Jamais la concurrence entre les organismes n’a été si intense et jamais le contenu des garanties qu’ils peuvent proposer n’a été aussi encadré". Au regard des politiques publiques poursuivies, il note que le taux de couverture de la population, de plus de 95%, cache de grandes disparités. Ces dernières sont liées au statut professionnel et à l’âge, le taux d’effort étant plus élevé pour les ménages pauvres comme pour les personnes âgées.
La situation actuelle pose ainsi des questions d’équité, de lisibilité, de soutenabilité. S’interrogeant sur ce que la Nation attend des couvertures complémentaires, le Hcaam pose plusieurs hypothèses d’évolution pour l’avenir qui vont de mesures correctives à des scenarii plus disruptifs permettant de sortir de l’hybridité actuelle. Il propose deux alternatives de réflexion : une libéralisation des niveaux et contenus des garanties ou une plus forte intégration des garanties dans la couverture de base d’assurance maladie.
Ce document se présente ainsi comme la première étape d’un travail qui débouchera sur un avis et un rapport du Hcaam à l’été 2021.
> La place de la complémentaire santé et prévoyance en France - Hcaam, janvier 2021
> Complémentaire santé : les pistes de réforme du HCAAM - L'Argus de l'assurance, 12 janvier 2021, Laure Viel (réservé aux abonnés)
L'actualité des partenaires sociaux
Le Portugal prend la présidence du Conseil de l’Union européenne
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13/01/2021- Après l’Allemagne, c’est au tour du Portugal de prendre la tête du Conseil de l’Union européenne, du 1er janvier au 31 juin 2021. Parmi les dossiers à l'agenda, figurent la mise en œuvre du plan de vaccination à l'échelle européenne et les plans de relance nationaux, dont le montant global avoisine 750 Md€.
Le Premier ministre du Portugal, António Costa, socialiste, a annoncé une relance "juste, verte et numérique". Elle s’appuiera sur "un pilier social robuste" autour de l’investissement dans la formation, l’innovation et le renforcement de la protection sociale. Un sommet social organisé les 7 et 8 mai 2021 à Porto sera l’occasion d’encourager les pays membres à développer les droits sociaux des citoyens européens.
La Slovénie succèdera au Portugal. Puis ce sera au tour de la France, de janvier à juin 2022, en concomitance avec les élections présidentielles françaises.
> UE : les défis de la présidence portugaise - Arte, 7 janvier 2021, disponible jusqu’au 9 janvier 2024 (2’05)
> Entretien. Comment le Premier ministre portugais envisage-t-il la présidence tournante de l’UE ? - Lusa.pt, 4 janvier 2021, Luísa Meireles et Maria de Deus Rodrigues (traduction par Nathanaël Herman)
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Un questionnement sur la langue officielle de l'UE commence à apparaître
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13/01/2021- Depuis le Brexit, seulement 1% de la population de l’Union européenne, l'Irlande, a comme langue maternelle l’anglais.
Les charges de traduction en anglais des textes européens dominent le budget alloué à ces dépenses, comme l'ont démontré deux professeurs d’économie des universités de Louvain et de Séville. En effet, parmi chacune des langues officielles de l’Union, le poids budgétaire de l’anglais atteint les 290Ms€. La Grande-Bretagne est parvenue à imposer sa langue dès son adhésion en 1973, prenant l'ascendant sur le français et l’allemand.
Aujourd’hui,la logique de la domination de la langue anglaise est questionnée. Le multilinguisme originel serait peut-être la solution pour le fonctionnement de l’UE et de ses institutions.
> Après le Brexit, l’anglais ne peut plus être la langue officielle de l’UE ! - La Tribune, 11 janvier 2021, Jean-Christophe Gallien
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Des solutions logistiques pour un virus en pleine mutation
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14/01/2021- Anne-Marie Idrac, la présidente de l’association "France logistique", inaugurée il y a tout juste un an, le 8 janvier 2020, remet en perspective la logistique de distribution du vaccin et défend le professionnalisme des entreprises spécialisées. La logistique retenue semble en adéquation avec les enjeux sanitaires, avec six plateformes centralisatrices des stocks, et ne présente pas de difficultés majeures pour le transport frigorifique. Par ailleurs, l’armée a été sollicitée pour acheminer des super-congélateurs en Outre-mer et 30 000 doses de vaccin en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Elle aide également le ministère des Solidarités et de la Santé à gérer la campagne de vaccination.
Reste à savoir si ces efforts sont encore utiles. En effet, les vaccins pourraient perdre de leur efficacité face aux variants. Pfizer-BioNTech et Moderna indiquent que ce n’est pas le cas pour le moment. Le virus totalise environ 12 000 mutations depuis sa mise sous surveillance en janvier 2020, la plupart sans action visible. Il n’accumule que deux mutations par mois, soit environ deux fois moins que le virus de la grippe et quatre fois moins que le virus du Sida. Pour autant, ces mutations sont à l’origine de variants plus contagieux apparus au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Les jeunes de moins de 20 ans seraient beaucoup plus contaminés. Un troisième variant vient d’être détecté au Japon, en provenance du Brésil, sans que l’on connaisse, à ce stade, ses incidences. Pfizer-BioNTech a précisé qu'un délai de six semaines suffirait pour produire un vaccin adapté à un variant.
La détection des mutations et notamment du variant anglais nécessite des analyses génomiques spécifiques. Selon Santé publique France "seul le système de RT-PCR ThermoFisher® permet à ce jour de détecter ce variant. Ce dispositif représente moins de 10% des tests actuellement réalisés en France".
> Le lent démarrage de la vaccination n’est pas un problème de logistique ! - The conversation, 11 janvier 2021, Aurélien Rouquet
> Covid-19 : que sait-on des deux variants du coronavirus ? - Futura santé, 5 janvier 2021, Futura avec l'AFP-Relaxnews
> Comment allons-nous détecter le variant anglais ? Les détails de la stratégie - Medscape, 11 janvier 2021, Aude Lecrubier (réservé aux abonnés)
> Conduite à tenir pour la détection et l’investigation des cas suspects ou confirmés du nouveau variant VOC202012/01 UK - Santé publique France, 31 décembre 2021
> SARS-CoV-2 - WikiWand (encyclopédie libre)
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Actualités économiques et sociales
Les entreprises ne sont pas toutes égales face à la crise
14/01/2021- Certains secteurs résistent mieux que d'autres à la crise sanitaire. Certains sont même parvenus à un chiffre d’affaires légèrement supérieur à celui de 2019.
Les secteurs de la maison, notamment, ont bien fonctionné pendant l’été et l’automne, le confinement incitant les Français à améliorer leur confort intérieur. Le secteur du jouet a également tenu la distance avec des chiffres presque stables. Les commerces de bouche sont sûrement ceux qui s’en sont le mieux sortis pendant l’année. Sans surprise, l’e-commerce est l’outil qui a permis à beaucoup de magasins de réaliser des ventes malgré leur fermeture.
Malgré tout, la Banque de France alerte sur la dette des entreprises qui s’accumule. D’après l’organisme, l’endettement des entreprises est "au premier rang" des aléas pesant sur le système financier, et la lente reprise économique incite les banques à provisionner davantage, ce qui plombent leurs résultats.
Autre impact de la crise économique, l’immobilier. L’Institut de l’épargne immobilière et foncière a quantifié la conséquence du développement massif du télétravail dans les entreprises. Un écart va se creuser entre le marché des bureaux flexibles et bien placés, et les autres, ce qui va "générer une augmentation de la vacance et une baisse des loyers et donc des prix".
> Bricolage, jardinage, jouets… ces commerces qui ont tiré leur épingle du jeu - Le Parisien, 9 janvier 2021, Sylvie De Macedo, Odile Plichon
> La dette des entreprises est le principal danger pour la finance, selon la Banque de France - Capital, 7 janvier 2021
> Crise de la Covid 19 : l‘IEIF évalue pour la première fois l’impact potentiel du télétravail sur le parc et la demande de bureaux en Île-de-France
Un baromètre est mis en place pour mesurer l'exécution des réformes
14/01/2021- Dimanche 10 janvier, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé la mise en place d’un baromètre de l’exécution des réformes.
Ouvert ce mercredi 13 janvier, le site, mis à jour trimestriellement, fait le point sur les réformes prioritaires déclinées en huit thématiques : transition écologique, emploi et économie, santé, famille et handicap, éducation, sécurité, culture, services publics et territoires, logement. Un focus départemental est possible pour certaines informations. Les indicateurs retenus sont des données du quotidien, comme la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l’effectif ne dépasse pas 24 élèves.
La plateforme affiche également les indicateurs non atteints, comme le déploiement des maisons de santé ou la conversion des véhicules anciens en modèles plus propres. Elle sera abondée dès avril avec le suivi de nouvelles réformes.
À travers cette communication, le gouvernement entend afficher le bilan du mandat présidentiel et la continuité de son action, malgré l’état d’urgence sanitaire.
> Baromètre des résultats de l’action publique - Service d'Information du Gouvernement, 13 janvier 2021
> Découvrez le baromètre des résultats de l'action publique - Gouvernement sur Youtube, 13 janvier 2020 (2’40)
> L'exécutif riposte aux accusations d'immobilisme sur les réformes - Les Echos, 12 janvier 2021, Grégoire Poussielgue
TIC santé - E-administration - Services publics
La dématérialisation des services publics se poursuit
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14/01/2021- Les caisses d’allocations familiales (Caf) se sont adaptées rapidement pour pouvoir continuer à accomplir leur mission de service. Malgré une forte culture de l’accueil physique, les Caf ont basculé vers le contact téléphonique et en ligne. Selon le directeur de la Caf du Bas-Rhin, Francis Brisbois, "la proportion des documents que nous recevons de manière dématérialisée via le site caf.fr est passée de 64% en février 2020 à 81%".
Cependant, bien que la dématérialisation aide de nombreux usagers, ce changement peut élargir la fracture numérique vécue par les populations plus précaires. Un rapport du Défenseur des droits alerte sur les dangers d’une transformation numérique à "marche forcée". Le risque n’est pas à négliger car seulement 32% des Français déclarent ne pas connaître de freins à l’utilisation de l’administration en ligne.
Les démarches en ligne continuent de se développer aussi pour les vaccins. En effet, le gouvernement confie aux plateformes comme Doctolib les rendez-vous de vaccination.
> Transformation numérique de l’action publique : les risques de la dématérialisation pour les usagers - Vie publique, 12 janvier 2021, Hélène Bégon
> Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - Défenseur des droits, 2019
> Coronavirus : Le gouvernement confie aux plateformes privées les rendez-vous de vaccination - 20 Minutes, 11 janvier 2021, J.-L.D. avec AFP
> La crise sanitaire accélère la digitalisation des CAF - Le Figaro, 8 janvier 2021, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Il y a 30 ans, la loi Evin était promulguée et mettait fin au tabagisme dans les endroits fermés, couverts et les lieux de travail. Pour cet anniversaire, l'Ina partage une archive de journal télévisé.
> Tenir à 27 dans une 2 CV ? Le jeu est clairement contraire à la distanciation sociale aujourd'hui. En 1959, il était pourtant très à la mode. L'Ina partage aussi une archive de cette pratique, à ne pas reproduire chez soi bien évidemment.
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Général
Santé - Social
Sécurité sociale
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - JORF du 9 janvier 2021 (Frais de santé, indemnités journalières et de indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge)
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Jurisprudence
Le certificat S1 est une attestation de droits qui ne crée pas de présomption de régularité. Elle ne s'oppose pas à une condamnation pour travail dissimulé.
Projets / propositions de loi
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> Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le projet de loi prévoit ainsi une prorogation de l’état d’urgence sanitaire en cours au plus tard jusqu’au 1er juin 2021. Il prévoit également un report du 1er avril au 31 décembre 2021 de la date à laquelle expirera le régime juridique fondant l’état d’urgence sanitaire.
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Autres publications retenues
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Magali Martin devient cheffe de cabinet auprès d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances - Arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 9 janvier 2021
- Brigitte Bouquot prend la présidence de l'association sommitale AG2R La Mondiale - Communiqué de presse d'AG2R-La Mondiale, 8 janvier 2021
- Denis Laplane, Medef, est élu président du Ctip. Dominique Bertrand, CFTC, Capssa devient vice-président - Ctip, janvier 2021
- Jean-Louis Deroussen a pris ses fonctions de médiateur de l’Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2021 - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 1' janvier 2021
- Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq sont nommées corapporteures de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Assemblée nationale, 13 janvier 2021
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- Ces rituels plus efficaces qu'on ne le dit : les bonnes pratiques - Xerfi, 11 janvier 2021, Michael Montaner
- "Vieillir enfermés" | documentaire d’Éric Guéret - Arte, diffusé le 3 février à 22h40, disponible sur le site arte.tv du 8 janvier au 8 août 2021 (1h)
- Les 5 principes pour changer les codes mentaux de l'entreprise - Xerfi, 14 janvier 2021, Philippe Silberzahn
- La crise fatale de l'Etat face à la demande explosive de biens publics (santé, écologie, etc...) - Xerfi, 11 janvier 2021, Olivier Passet
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- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) n°27 - Institut Droit et Santé, décembre 2020
- Cumul emploi-retraite au régime général : un quart d’emplois familiaux | Cadr'@ge n°44 - Cnav, janvier 2021
- Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce | Études et recherches n°1179 - Drees, 12 janvier 2021, Raphaël Lardeux
- Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers | Questions d'économie de la santé n°254 - Irdes, janvier 2021, Magali Coldefy, Marieke Podevin, Stéphanie Wooley, avec la collaboration de Maria Gomez et Emma Cassagneau
- Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019 | Insee Focus n°222 - Insee, 15 janvier 2021
- Repenser l’assurance chômage : règles et gouvernance | Les notes du conseil d’analyse économique n°61 - Conseil d'analyse économique, 12 janvier 2021, Pierre Cahuca , Stéphane Carcillob et Camille Landais
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Télétravail : 10 recommandations pour négocier un accord ou élaborer une charte - Anact, 17 décembre 2020
- Belgique : gestion de la capacité hospitalière en Belgique durant la première vague de la pandémie de Covid-19 - Centre fédéral d'expertise des soins de santé, décembre 2020
- Québec : Covid-19 : Stratégies de communication pour soutenir la promotion et le maintien des comportements désirés dans le contexte de la pandémie - Institut national de santé publique du Québec, novembre 2020
- Renforcer les capacités d’adaptation des individus et des communautés en contexte de pandémie : le rôle clé du sentiment de cohérence - Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé (UIPES) et Réseau francophone international pour la promotion de la santé (RÉFIPS), décembre 2020, Mélissa Généreux, Mathieu Roy, Claudia Paré, Julie Lévesque
- La place de la complémentaire santé et prévoyance en France | Document de travail - Hcaam, janvier 2021
- Expériences du confinement de jeunes de quartiers populaires franciliens - Métropolitiques, 11 janvier 2021, Jeanne Demoulin et Collectif Pop-Part
- Évaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique : quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ? - Haute Autorité de santé, 30 décembre 2020
- De la télémédecine au soin digital : une transition des pratiques vue par les médecins - Livi (plateforme de téléconsultations), janvier 2021
- Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences | Document de travail - France Stratégie, janvier 2021
- Culture et handicap : des guides à l'avant-garde de l'inclusion - Ministère de la Culture, 14 janvier 2021
- Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine - Igas, janvier 2021
- Programme de travail pour l’année 2021 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - HCFEA, 12 janvier 2021
- Comment mesurer l’évolution des inégalités dans le temps ? - Observatoire des inégalités, 14 janvier 2021
- Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (e-Satis MCOCA) - Haute Autorité de Santé, 14 janvier 2021
- Pour un patient "maître de ses données de santé" - Cercle prévention et santé et le Club numérique et territoire, 13 janvier 2021
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