SÉCU HEBDO #5

26/02/2020 - L'augmentation de l'utilisation du Compte personnel de formation (CPF) entre 2015 (année de sa création) et 2018 semble forte. En effet, selon les chiffres de la DARES, près de 900.000 formations ont été suivies par des salariés du privé entre 2015 et 2018 ; 383.000 dossiers de formation ont été acceptés au titre du CPF en 2018 contre 53.000 en 2015 : soit une multiplication par 7 du nombre de formations suivies dans le cadre de ce compte personnel.

L'accueil de la presse a pourtant été réservé : bilan "très passable", "en demi-teinte". En effet, derrière cette progression, on constate que seuls 1,7% des salariés du privé et 2,1% des chômeurs se sont formés en 2018 grâce au CPF.

Autres constats concernant la formation professionnelle : la majorité des formations suivies seraient peu qualifiantes, leur durée plus courte (88 heures en moyenne en 2018 contre 117 en 2017) et la participation des salariés au financement de la formation plus importante (surtout quand elle est courte). Pour les demandeurs d'emploi, plus de sept formations financées sur dix nécessitent un ou plusieurs abondements supplémentaires.

En contraste avec ce bilan, le ministère du travail se félicitait du succès de l'application Mon Compte Formation téléchargée plus d'1 million de fois depuis son lancement au mois de novembre 2019. 5 millions de visiteurs ont ainsi visité le site internet ou l'application. 160.000 utilisateurs sont même allés plus loin et ont constitué un dossier de formation. Le succès est donc au rendez-vous à tel point que certains s'interrogent sur sa soutenabilité financière.

> Compte personnel de formation : un bilan très passable  - France Inter, 20 février 2020, Aurore Jarnoux

> Compte personnel de formation : un bilan en demi-teinte  - La Tribune, 19 février 2020, Grégoire Normand

> Pourquoi le compte formation n'a-t-il été utilisé que par 1,7% des salariés du privé en 2018 ? - 20Minutes, 19 février 2020, Catherine Abou El Khair

> Le compte personnel de formation en 2018  - Dares, 19 février 2020, Infographie

> Le compte personnel de formation en 2018  - Dares résultats n°009, février 2020, Cindy Balmat et Eloïse Corraza

> Succès populaire de l'application Mon Compte Formation  - Ministère du travail, 20 février 2020, communiqué de presse

> Risque de surchauffe pour le compte personnel de formation  - Les Echos, 14 février 2020, Alain Ruello

27/02/2020 - Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes s'est penchée sur les services numériques de Pôle emploi. Si les magistrats de la rue Cambon ont salué la dématérialisation complète de la procédure d'inscription qui a permis un gain de temps pour les agents du service public de l'emploi et une baisse du délai moyen de traitement pour les bénéficiaires, Pôle emploi reste confronté à des défis importants.

La fracture numérique est au cœur des interrogations de la Cour qui perçoit à travers l'approche du service public un risque de confondre autonomie dans l'usage du numérique et autonomie dans la recherche d'emploi. Le dispositif "Emploi Store" est ainsi pointé du doigt par les magistrats. Source de complexité, son utilisation, très en-deçà du nombre d'inscrits à Pôle Emploi, peut en effet susciter le débat.

> La politique numérique de Pôle emploi n'emballe pas la Cour des comptes  - Libération, 25 février 2020, Amandine Cailhol

> La Cour des comptes critique la politique numérique de Pôle emploi  - La Tribune, 25 février 2020, AFP

> Pôle emploi : une transformation numérique qui laisse encore à désirer, pointe la Cour des comptes  - Le Figaro, 25 février 2020, William Plumer

> La Cour des comptes tacle Pôle emploi sur ses services numériques - Les Echos, 25 février 2020, Alain Ruello

> Les services numériques de Pôle emploi : une transformtion stratégique, des défis importants  - Cours des comptes, février 2020, Rapport annuel 2020 - Tome II

25/02/2020 - En déplacement dans le secteur de l'aide à domicile jeudi 20 février, Olivier Véran a ainsi placé le grand âge et l'autonomie au cœur de sa première visite ministérielle. Cette visite a d'ailleurs été l'occasion de préciser le calendrier de la future réforme. Une phase de concertation sera engagée avec les différentes parties prenantes sur le contenu du projet de loi au printemps avant une présentation de celui-ci à l'été. A la suite de cette présentation, une conférence nationale des métiers du grand âge sera organisée dans la foulée avec l'ensemble des parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, fédérations…) pour assurer la mise en œuvre des initiatives.

Par anticipation, et pour soutenir le secteur de l'aide à domicile dès 2020, le ministre a également annoncé différentes mesures dont une a particulièrement retenu l'attention de la presse : l'augmentation de 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée par la CNSA au soutien du secteur à domicile, le financement par la CNSA d'actions de modernisation et de professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 millions, ou encore un soutien à l'innovation dans le secteur ainsi que le renforcement des moyens dédiés à la prévention de la sinistralité et à la réduction de la pénibilité.

Le calendrier de la future loi sur le grand âge devrait être précisé dans les 15 jours à venir.

> Pour l'aide à domicile des séniors, Olivier Véran débloque 20 millions d'euros - Le Huffington Post, 20 février 2020, AFP

> Grand âge : 20 millions d'euros débloqués pour l'aide à domicile - Le Monde, 20 février 2020, Le Monde avec AFP

> Déplacement d'Olivier Véran - Aide à domicile - Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 février 2020, communiqué de presse

27/02/2020 - Alors que les députés adoptaient ce lundi l'article premier du projet de loi instituant un régime universel de retraite, le recours au 49-3 par le gouvernement semble se préciser. Rien n'est décidé pour le moment et les débats parlementaires suivent leur cours à l'Assemblée ponctués par les rappels au règlement et les suspensions de séance.

Les députés ont toutefois su se mettre d'accord sur un terme : l'adjectif "digne". L'adoption de cet amendement fait plus figure de symbole mais l'"objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités" a démontré qu'il était encore possible de surmonter les oppositions dans un débat tendu.

Le chiffre de la semaine : il aura fallu près de 70 heures de débat avant une adoption de l'article premier du projet de loi par 89 voix contre 46. L'article premier comptait près de 2.200 amendements.

Pour rappel, cet article fixe les principes généraux du futur système de retraite universel. 

> Réforme des retraites : les trois scénarios de l'exécutif sur le 49.3 - Les Echos, 25 février 2020, Isabelle Ficek

> Réforme des retraites : Les Républicains proposent une "alternative au 49-3" - Le Figaro, 25 février 2020, Emmanuel Galiero

> Réforme des retraites et 49.3 : "Je ne me défausserai pas" - Le Parisien, 25 février 2020, Olivier Beaumont et Nathalie Schuck

> Réforme des retraites : les députés votent la garantie d'un "niveau de vie digne" - France 24, 24 février 2020, France 24

> Réforme des retraites : au bout de huit jours, l'Assemblée adopte le premier article du projet de loi - Les Echos, 24 février 2020, Les Echos

> Retraites : 10e jour à l'Assemblée, pas de 49-3 immédiat, Le Figaro, 26 février 2020 -  Le Figaro avec AFP

La CGT a décidé ce mardi de reporter sa décision de quitter la conférence de financement.

> Retraites : la CGT hésite à claquer la porte de la conférence de financement - Les Echos, 26 février 2020, Leïla de Comarmond

L'Association française des entreprises privées a écrit au Premier ministre pour que les salariés gagnant plus de 123 000 euros par an ne subissent pas de perte de pension avec la réforme.

> Retraites : les grands groupes réclament une compensation pour leurs hauts cadres - Les Echos, 26 février 2020, Solveig Godeluck

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi portant réforme des retraites précisant les modalités d'augmentation de l'assiette et des taux de cotisations des salariés du secteur public.

> Retraites : hausse graduée pour les cotisations des fonctionnaires - Les Echos, 24 février 2020, Solveig Godeluck

> Retraites des fonctionnaires : entrée progressive dans la réforme - France télévisions, 25 février 2020, France 2

 Le scénario d'une "transition à l'italienne" est enclenché.

> Réforme des retraites : la préservation des droits acquis soumise au vote des députés - Les Echos, 25 février 2020, Solveig Godeluck

> Réforme des retraites : qu'est-ce que la "clause à l'italienne", qui sera généralisée aux salariés et aux fonctionnaires ? - 20 minutes, 25 février 2020, Catherine Abou El Khair

La Cour des comptes demande une meilleure évaluation des conséquences des mesures d'économies et de paramétrage des cotisations sur l'équité concernant l'Agirc-Arrco. 

> Retraites Agirc-Arrco : la Cour des comptes demande plus d'équité - Les Echos, 25 février 2020, Solveig Godeluck

> Les magistrats de la Cour des comptes auscultent le régime à points des régimes complémentaires - Le Monde, 25 février 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

25/02/2020 - Il avait été annoncé à la suite du Grand Débat par le Président Emmanuel Macron le 25 avril 2019, le service public de versement des pensions alimentaires devrait être opérationnel au 1er juin 2020. Pour s'en assurer, 350 nouveaux agents ont été recrutés (332 en Caf et 18 à la MSA). Ils intégreront les 24 sites de l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaires où ils seront formés en alternance pendant 4 mois.

Dans un premier temps, ce nouveau service sera ouvert à toutes les familles qui en feront la demande et dont la séparation interviendra après le 1er juin. Le dispositif sera ensuite étendu au 1er janvier 2021 à l'ensemble des familles qui en feront la demande. Au second semestre 2020, 100 équivalents temps plein supplémentaires seront recrutés pour accompagner cette ouverture complémentaire à l'horizon 2021.

A partir du 1er juin 2020, tout parent qui en fera la demande au moment de la fixation de la pension alimentaire par le juge (ou lorsque cela sera prévu dans la convention de divorce ou de séparation) pourra avoir recours à ce nouveau service d'intermédiation. Le fait que la pension soit versée par l'intermédiaire de la Caf ou de la MSA sera inscrit sur le titre fixant la décision de justice. Si un impayé survient ou si le payeur ne fournit pas les pièces nécessaires aux organismes de sécurité sociale, ceux-ci mettront en œuvre une procédure de recouvrement et verseront une allocation de soutien familial à l'autre parent si celui-ci est isolé.

> Pensions alimentaires : 350 nouveaux agents à la Caf pour garantir les versements  - La Voix du Nord, 23 février 2020, L'Afp

> Pensions alimentaires : dès juin, 350 nouveaux agents pour lutter contre les impayés  - Le Figaro, 22 février 2020, Le Figaro avec AFP

> 350 agents recrutés pour lutter contre les impayés de pension alimentaires  - L'Union, 23 février 2020

> Agents ARIPA - Pensions alimentaires  - Ministère des Solidarités et de la Santé, 21 février 2020, Communiqué de presse de Christelle Dubos

> Vers un service public de versement des pensions alimentaires  - Ministère des Solidarités et de la Santé, 19 septembre 2019, dossier de presse

26/02/2020 - Les magistrats de la Cour des comptes ont consacré un chapitre de leur rapport annuel (disponible en version intégrale dans la rubrique "Rapport") aux aides au logement.

Ils saluent les économies réalisées et la baisse des dépenses publiques en matière d'aides au logement. Les mesures prises ces dernières années ont en effet permis de stabiliser la dépense autour de 18 milliards d'euros entre 2015 et 2017, puis de faire baisser cette dépense à 17 milliards d'euros en 2018 et 2019. La Cour des comptes approuve également la prochaine mise en place de la "contemporanéisation" des aides au logement.

Ce constat positif est toutefois nuancé par une critique des magistrats de la rue Cambon concernant la complexité accrue du dispositif depuis 2015. Celle-ci entrainerait d'ailleurs la multiplication d'indus (1 milliard d'euros pour l'année 2018) et serait une source de fraude. Pour limiter la fraude et lutter contre l'habitat indigne, ils recommandent un interfaçage des bases de données existantes.

La Cour des comptes pointe également du doigt les dernières mesures qui ont touché les ménages les plus modestes, comme la baisse de 5 euros des APL, largement médiatisée. La Cour estime aussi que les travailleurs pauvres ne sont pas assez favorisés par rapport aux bénéficiaires de revenus de transfert, et encourage le gouvernement à rechercher une "plus grande cohérence", notamment dans le cadre de la mise en place du revenu universel d'activité.

Dernier sujet relevé par les magistrats : les aides accordées aux étudiants qui occupent un logement autonome tout en étant rattachés au foyer fiscal parental.

> La Cour des comptes étrille la complexité des aides au logement - Le Figaro, 25 février 2020, Anne du Guigné

> La Cour des comptes critique la complexification des aides au logement - Les Echos, 25 février 2020, Solveig Godeluck

> Cour des comptes - Aides au logement : complexité, fraudes et indus -Le Point.fr, 25 février 2020, Marc Vignaud

> Les aides personnelles au logement : des évolutions insuffisantes, une réforme à mettre en oeuvre - Cour des comptes, février 2020, Rapport annuel 2020 - Tome I

26/02/2020 - Pascal Cormery l'a annoncé ce samedi au Salon international de l'agriculture : une mission gouvernementale a été confiée au député LREM du Lot-et-Garonne Olivier Damaisin. Il devra ainsi dresser un état des lieux du mal-être paysan et proposer des pistes de prévention du suicide agricole. Les chiffres de la MSA, largement relayés ces derniers jours, font en effet état de 372 suicides d'agriculteurs pour l'année 2015.

Olivier Damaisin devrait rendre son rapport dans six mois au Premier ministre ainsi qu'aux ministres de l'agriculture et des solidarités et de la santé. Le député va ainsi auditionner les syndicats agricoles, la MSA, ainsi que les familles touchées. Sur le nombre de suicides, le député s'inquiète déjà d'une sous-évaluation. Pour lui, les raisons de cette souffrance sont multiples : "agribashing", endettement, solitude...

Le sujet du mal-être agricole a par ailleurs été mis en exergue lors de la visite du Président de la République au salon de l'agriculture, notamment lors de son échange avec Edouard Bergeon, réalisateur du film "Au nom de la terre" qui traite de cette question.

Placés au centre des préoccupations de la MSA, ce mal-être agricole et la prévention du suicide figurent ainsi au sein des 20 propositions pour la cohésion territoriale de la France présentées cette semaine.

 > Suicide des agriculteurs : une mission confiée à un député LREM - Le Figaro, 23 février 2020, Le Figaro avec AFP

> Prévention du suicide agricole : une mission gouvernementale confiée au député Olivier Damaisin - La Dépêche, 23 février 2020, AFP

> Suicide des agriculteurs : un député LREM chargé de faire un état des lieux - Atlantico, 23 février 2020

> Suicide chez les agriculteurs : "maintenant que cette parole n'est plus taboue, il faut recréer du lien social" - France 3 Nouvelle-Aquitaine, 25 février 2020, Maïté Koda

> Le malheur est dans le pré - France Culture, 24 février 2020, La Théorie par Mathilde Serrell

> Cohésion des territoires - 20 propositions pour agir - MSA, février 2020, Le Livre blanc de la MSA

27/02/2020- Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes opère un zoom sur le dossier pharmaceutique. Salué comme un « outil au service de la santé publique », dix ans après sa généralisation dans les pharmacies d’officine, il doit, selon les magistrats de la Cour des Comptes, voir son usage généralisé et être mieux articulé avec le dossier médical partagé ainsi que l’espace numérique de santé.

 > Le dossier pharmaceutique, un outil réussi mais à généraliser selon la Cour des comptes - L'Usine digitale, 26 février 2020, Alice Vitard

> La Cour des comptes appelle à "faciliter l'usage" du dossier pharmaceutique - TICsanté, 26 février 2020, Léo Caravagna

> Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique - Cour des comptes, février 2020, Rapport annuel Tome II

27/02/2020 - Les élections des représentants des agents de direction à la CPNI (commission nationale d'interprétation de la convention collective) se dérouleront entre le 11 et le 15 mai 2020.

Pour préparer cette élection, une réunion hors instances a été organisée le 25 février 2020 à l'UCANSS et a permis aux organisations présentes de poser leurs questions.

> Lire le compte-rendu de cette réunion sur le site du SNPDOSS CFE-CGC

> Lire le compte-rendu de cette réunion sur le site du SNADEOS-CFTC

28/02/2020 - Le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFOCOS, le SNPDOS CFDT et le SNADEOS CFDT ont rencontré ce mercredi Renaud Villard, Président du COMEX et Directeur de la CNAV et Raynal Le May, Directeur de l'UCANSS dans le cadre de leurs inquiétudes sur la future gouvernance du système de retraite universel. Renaud Villard a exclu tout risque de plan social compte tenu de l'ampleur des travaux dans la construction d'une offre de service opérationnelle dès 2022. Concernant les services Prévention des risques professionnels, il a indiqué qu'il convenait de rester à l'écoute des personnels et des organisations.

> Lire le compte-rendu de la rencontre de l'intersyndicale sur le site du SNPDOSS - CFE-CGC

> Lire le compte-rendu de la réunion de l'intersyndicale sur le site du SNADEOS-CFTC

> Lire la réaction du SNFOCOS suite à cette réunion dans la Lettre de la Michiodière N° spécial Agents de direction du 27 février 2020

> Lire la Lettre de la Michodière n°8 sur le site du SNFOCOS

> Lire le compte-rendu du la RPN Aide aux aidants du 25 février 2020 sur le site du SNADEOS CFTC

27/02/2020 - A l'occasion des primaires démocrates, l'assurance maladie s'invite dans les débats aux Etats-Unis.

Deux candidats proposent en effet une Assurance maladie largement étendue voire universelle : Bernie Sanders et Elisabeth Warren qui proposent tous deux un "Medicare for All". Le sujet est également intégré dans les programmes des autres candidats : Joe Biden, notamment, propose un plan à 750 milliards pour étendre l'Obama Care. Après mise en œuvre des modifications apportées par l'administration Trump, seuls 8,5 millions d'Américains sont aujourd'hui couverts par l'Obamacare.

Si la nécessité d'une Assurance maladie universelle ne fait peut-être plus de doute en France, aux Etats-Unis, ce n'est pas encore le cas : plus de la moitié des habitants sont couverts par une assurance privée via leur employeur, 30% par une assurance fédérale (Medicare ou Medicaid), 7% s'assurent et 9% de la population n'est pas couverte par une Assurance santé.

Dans un reportage à Bethlehem (Pennsylvanie), France Inter a pu se rendre compte que tout le monde n'est pas favorable à la mise en place d'une assurance maladie universelle : "Pour rien au monde, je n’entrerais dans un système socialiste, comme en France, en Angleterre. Je voterais contre. Ça n’existe pas 'un pour tous et tous pour un', ça ne fonctionne pas !" a pu entendre la reporter interviewant un couple de personnes âgées.

> Une couverture santé universelle est-elle possible aux Etats-Unis ? Réponse à Bethlehem en Pennsylvanie  - France Inter, 22 février 2020, Isabelle Raymond

> On n'arrête pas l'éco  - France Inter, 22 février 2020, Alexandra Bensaid, l'invité du jour était Gabriel Zucman, professeur d'économie à l'université de Berkeley (à partir de 22'50)

27/02/2020 - Alors que les chercheurs du monde entier se mobilisent afin de mieux comprendre et connaître le virus SARS-CoV-2 et la maladie qu'il provoque, baptisée Covid-19, l'Organisation mondiale de la santé n'exclut désormais pas le risque de pandémie. Tandis que la Chine semble entrer dans une phase de décroissance de l'épidémie, l'Iran, l'Italie et, dans une moindre mesure, la France, ont observé cette semaine une nette augmentation du nombre de cas détectés. En France, les recherches se poursuivent afin d'identifier la source de contamination de deux patients hospitalisés dans l'Oise, dont un est décédé le 26 février.

La France se prépare ainsi à une possible épidémie. Le ministère de la santé et des solidarités a publié un guide méthodologique destiné aux établissements de santé, aux médecins de ville et aux établissements médico-sociaux. Les pouvoirs publics ont adopté la stratégie de limiter l'introduction du virus sur le territoire et de freiner son éventuelle propagation par des mesures d'endiguement, tout en montrant leur volonté de limiter les conséquences économiques et en évitant de semer la panique. L'assurance maladie est mobilisée pour accompagner, via des arrêts de travail donc des indemnités journalières, les salariés empêchés de travailler par des mesures de confinement prises envers eux-mêmes ou leur(s) enfant(s).

> Coronavirus : ce que l'on sait et ce que l'on ignore encore - Le Figaro, 26 février 2020, Cécile Thibert

> Coronavirus : quel dispositif sanitaire en cas d'épidémie en France ? - Le Monde, 25 février 2020, Pierre Bouvier

> Coronavirus. Quelle est la différence entre une pandémie et une épidémie ? - Ouest France, 25 février 2020, Pierre Boisselier

> Coronavirus : l'OMS appelle le monde à se préparer à une "éventuelle pandémie" - RFI, 24 février 2020, Romain Philips

> Coronavirus : l'Europe tente de maîtriser l'épidémie sans rétablir de contrôles aux frontières - Les Echos, 24 février 2020, Catherine Chatignoux

> Coronavirus : un premier bilan des secteurs économiques les plus touchés - Les Echos, 23 février 2020, Christophe Palierse, Anne Feitz

27/02/2020 - Olivier Véran a manifestement souhaité adresser des signaux au monde hospitalier dans les premiers jours de sa prise de fonction. Lors de son premier déplacement, à Saint-Etienne, il s'est rendu au Congrès national annuel des internes en médecine et y a fait quelques annonces, notamment pour le respect de leur temps de travail : "Tout le temps de travail effectué devra être comptabilisé. Les demi-gardes seront reconnues, incluses dans le temps de travail hebdomadaire et seront donc rémunérées". Il a dénoncé le non-respect du repos obligatoire, ainsi que de la limite des 48 heures de travail hebdomadaire (règle européenne), et promis (hâtivement ? S'interroge le Journal des internes en médecine) des sanctions systématiques sur ces champs. Le nouveau ministre a également reçu une délégation de quatre chefs de service démissionnaires, membres du collectif interhospitalier. Il leur a promis d'assurer dès la fin avril le remplacement systématique de toutes les absences prévisibles de paramédicaux de plus de 48 heures, afin « que le principe de polyvalence subie par les soignants ne soit plus la règle ». Il a par ailleurs confirmé le lancement d'une étude sur la rémunération des soignants et des médecins par rapport à leurs homologues étrangers.

Les syndicats d'étudiants en médecine, internes et jeunes médecins ont profité du congrès annuel pour faire part de leurs propositions pour lutter contre les déserts médicaux, en présentant un guide à destination des élus locaux.

> Avec Olivier Véran, l'hôpital espère un "nouveau souffle" - Les Echos, 25 février 2020, Solveig Godeluck

> Saint-Etienne : le ministre de la Santé veut prendre soin des internes en médecine générale - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 21 février 2020, Aude Henry

> Des avancées pour les internes... et des promesses un peu rapides ? - JIM.fr, 24 février 2020, F.H.

> Accès aux soins : les idées des jeunes et futurs médecins à destination des élus locaux - France Bleu Loire, 20 février 2020, Mathilde Montagnon

26/02/2020 - A rebours de l'image d'une société "fracturée", les derniers résultats de l'enquête Conditions de vie et Aspirations du CREDOC montrent que deux tiers de la population se trouvent confrontés à au moins une situation de fragilité étudiée par l'enquête (pauvreté monétaire, handicap ou santé dégradée, relégation territoriale, isolement et solitude, précarité professionnelle, difficultés de logement). De plus, un tiers ferait face à plusieurs de ces difficultés.

Les résultats de l'étude battent ainsi en brèche l'idée qu'on aurait d'un côté des publics autonomes et de l'autre des publics fragiles. Pour les auteurs, ces résultats invitent à repenser les politiques sociales en agissant davantage en prévention et dans une logique d'investissement social pour toucher le plus grand nombre.

> L'étude qui plonge aux sources du mal-être de la société française - Les Echos, 24 février 2020, Alain Ruello

> Dépasser la vision figée d'une fracture sociale : tous autonomes et fragiles à la fois - Crédoc, Consommations et modes de vie n°310, février 2020, Sandra Hoibian, Solen Berhuet, Patricia Croutte, Jeanne de Barthes

> "Tous autonomes et vulnérables à la fois"- Etat des lieux des publics fragiles - Crédoc, Cahier de recherche n°C348, février 2020, Solen Berthuet, Patricia Croutte, Jeanne de Barthes, Sandra Hoibian

Le site Medscape vous propose un quizz pour tester vos connaissances sur le coronavirus

Faire le quizz sur le site Mescape 

26/02/2020 - La vente en ligne de médicaments est autorisée en France depuis 2013 mais de manière très encadrée : les sites de vente en ligne doivent être autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), tenus par un pharmacien affilié à une officine, chaque médicament vendu doit par ailleurs être présent dans le stock de la pharmacie. De plus, seule la vente de médicaments sans ordonnance est aujourd'hui autorisée.

L'article 34 du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) devrait venir assouplir cette règlementation en supprimant l'agrément de l'ARS, et permettre aux pharmaciens de se regrouper.  Dans ce contexte, la principale crainte des pharmaciens était la possibilité, ouverte par le législateur, de créer des plateformes de vente en ligne détachées des praticiens. Aux Etats-Unis, où la pratique est moins règlementée, Amazon Pharmacy a ainsi investi massivement le secteur de la vente de médicaments.

Olivier Véran a tenu à rassurer les pharmaciens au cours de sa première séance de questions au gouvernement en tant que ministre : le projet de loi ASAP n'autorisera pas la création de telles plateformes. Le mot "plateforme" va ainsi disparaitre du rédactionnel du projet de loi par la voie d'un amendement.

 > Olivier Véran s'oppose à un "Amazon" du médicament - JIM, 24 février 2020, Quentin Haroche

> Vente de médicaments en ligne : la notion de plateforme sera supprimée - Egora.fr, 21 février 2020, L.C.

> Vente en ligne de médicaments : la notion de plateforme sera supprimée annonce Olivier Véran - Le Figaro, 19 février 2020, Le Figaro avec AFP

> Vente en ligne de médicaments : la notion de plateforme va être supprimée - 20minutes, 19 février 2020, Manon Aublanc

> Santé. Les pharmaciens français redoutent l'"ubérisation" des médicaments - Courrier international, 23 février 2020, reprend un article de Der Standard (Vienne), Stefan Brändle

25/02/2020 - Un nouveau médicament vient d'être découvert et il s'agirait d'un des antibiotiques les plus puissants connus à ce jour et c'est grâce à l'intelligence artificielle que celui-ci a pu être élaboré. Le travail des chercheurs américains a été salué car il permet d'accélérer la découverte de nouveaux médicaments afin de venir à bout d'agents pathogènes plus résistants. 

> L'un des plus puissants antibiotiques au monde vient d'être découvert grâce à l'IA - Frenchweb, 24 février 2020, Laeticia Lienhard

27/02/2020 - La Commission européenne a annoncé la semaine dernière sa stratégie relative aux données qui prévoit notamment de créer des espaces européens uniques des données. Un de ces espaces serait spécifiquement consacré aux données de santé.

> Vers un espace commun des données relatives à la santé - DSIH, mardi 25 février 2020, Damien Dubois

> Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions  - Commission européenne, 19 février 2020

> Façonner l'avenir numérique de l'Europe : la Commission présente des atratégies en matière de données et d'intelligence artificielle - Commission européenne, 19 février 2020, communiqué de presse

• Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
• Arrêté du 19 février 2020 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2020
• Décret du 21 février 2020 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
• Décret du 24 février 2020 prolongeant la compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

• 3 mars 2020 - "La réforme des retraites : quels liens avec les inégalités dans le travail et l'emploi ?" - Les conférences du CEET
• 12 mars 2020 - Première séance du Ciné Club' Cnam : Travail et Cinéma : les Saigneurs de Vincent Gaullier et Raphaël Girardot
• 16 mars 2020 - Les Lundis de l'Ined - Enseignements méthodologiques de l'enquête "Premiers pas" sur l'accès à l'aide médicale d'état et le recours aux soins des sans-papiers - Présentation de Paul Dourgnon (Irdes)
• 17 mars 2020 - Rencontre Handicap, Recherche et Citoyenneté 2020 - FIRAH
• 17 mars 2020 - Cercle ANAP "Le numérique en santé"
• 24 mars 2020 - Forum du Bon Usage du Médicament à Paris
• 11 et 12 juin 2020 - 2èmes Rencontres de Géographie de la Santé à Rennes

> L'accès à l'Aide médicale de l'Etat (AME) est plus faible pour les personnes sans papiers en situation de grande précarité - IRDES, février 2020, Graphique du mois

• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé : cet arrêté concerne M. Raymond LE MOIGN (directeur du cabinet) et Mme Murielle FAYOLLE (cheffe de cabinet)
• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites : cet arrêté concerne M. Jean-Luc IZARD (directeur du cabinet) et Mme Claire BONNETIER (Cheffe de cabinet)
• Arrêté du 21 février 2020 portant nomination par intérim du directeur de l'ONIAM : Sébastien LELOUP est nommé directeur par intérim de l'ONIAM à compter du 1er mars 2020
• Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : Fiona LAZAAR est nommée présidente

> Séparation : les enfants d'abord - France 5, Le Monde en face, 25 février 2020, Delphine Cinier : documentaire de 73' disponible en replay jusqu'au 26/03/2020

> Face aux inégalités - Xerfi Canal, 24 février 2020, Jean-Paul Fitoussi interviewé par Adrien de Tricornot

> Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans - Xerfi Canal, 26 février 2020, Pierre-Yves Cusset interviewé par Adrien de Tricornot

• Le compte personnel de formation pour les salariés : Un retour sur les coûts de formation 2018 (février 2020) - Questions Retraite et Solidarité n°29, Février 2020, Gladys Bousquet et Laurence Jaumont, Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts
• Le compte personnel de formation en 2018 - DARES résultats n°009, Février 2020, Cindy Balmat et Eloïse Corazza et son résumé infographié sur le site de la DARES
• Une photographie du marché du travail en 2019 - Le chômage continue de reculer - Insee Première n°1793, 20 février 2020, Yves Jauneau, Joëlle Vidalenc
• Le nombre d'étudiants se destinant à l'accompagnement éducatif et social diminue depuis 2010 - DREES, Etudes et Résultats n°1145, février 2020, Leslie Yankan
• Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin janvier 2020 - Acoss - Le Baromètre économique n°113, février 2020, Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
• Le bien-être des enfants : un enjeu politique - Cnaf, Revue des politiques sociales et familiales n°131-132, 2e-3e trimestre 2019

• Evaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie - IGAS, février 2020, N. Bohic, F. Fellinger, M. Saïe, L-C Viossat
• Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie Française - IGAS, février 2020, C. Dagorn et J. Mejane (IGAS), J-M. Paulot (IGA), L. Vachey (IGF)
• Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7% du PIB en 2017 - DREES - Dossiers de la Drees n°50, février 2020, Céline Pilorge, Morgane Glotain, Laure Omalek
• Rapport public annuel 2020 - Cour des comptes, en version intégrale