SÉCU HEBDO #50

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 6 au 12 février 2021

13/02/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Un mois de décembre 2020 difficile pour l'emploi des jeunes, mais tout n'est pas perdu

10/02/2021- Les embauches ont baissé de 27,4% entre décembre 2019 et décembre 2020, conséquence du deuxième confinement. Pour les moins de 26 ans, le nombre d’embauches en CDI et CDD de plus de trois mois a diminué de 14,2% sur la même période, selon la Dares. Ce repli est toutefois deux fois moins important que pendant le premier confinement concernant le total des embauches.

Cependant, sur toute la deuxième moitié de 2020, près d’1,2 million de jeunes de moins de 26 ans ont signé un CDD de plus de trois mois ou un CDI, a déclaré la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Elle précise aussi que "tout le monde n'a pas sollicité la plateforme "1 jeune, 1 solution" mais cela correspond à la cible que nous visions au travers de l'aide à l'embauche via une prime". Celle-ci a incité 1 500 entreprises à proposer 150 000 offres d’emploi pour les jeunes. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 mars 2021.

> Les embauches des jeunes de moins de 26 ans ont baissé de 14% en 2020 - La Tribune, 4 février, 2021, AFP

> Emploi des jeunes : près d'1,2 million de CDD et CDI signés à la fin 2020 - RTL, 7 février 2021, Maeliss Innocenti avec AFP

La situation globale de l’emploi reste préoccupante

05/02/2021 - Selon la Drees et l’Insee, l’emploi salarié du secteur privé s’est à nouveau replié de 0,2% lors du dernier trimestre de 2020, après un net rebond (+1,6%) à l'été. L'emploi salarié privé demeure inférieur à son niveau d'avant-crise et sur l'ensemble de l'année 2020, il recule de 1,8% (soit -360 500 emplois), après cinq années de hausses successives. 

Cette baisse conjoncturelle de l’emploi salarié arrive dans un contexte durable de précarisation des emplois : près d’un salarié sur dix (8,3%) avant la crise était déjà dans un "emploi éclaté", caractérisé par le cumul ou la discontinuité des emplois sur une année avec des horaires décalés et de faibles rémunérations. 

Cette dégradation des chiffres de l’emploi, a fortiori depuis la crise de la Covid, pose la question "de la perte de sens progressive du chômage comme point de repère de la distance qui nous éloigne du plein-emploi" selon Olivier Passet.

 > Au quatrième trimestre 2020, l’emploi salarié privé baisse de 0,2% (estimation flash) - Insee, 5 février 2021 

> Emploi éclaté, précarité et formation : sortir du cercle vicieux | Cereq Bref n°401 - Cereq, 29 Janvier 2021, D'Agostino Alexandra, Fournier Christine, Stephanus Camille

> Le chômage c’est fini, le plein-emploi aussi : explications - Xerfi, 20 janvier 2021, Olivier Passet

Maladie

La réforme opérationnelle du 100% santé donne des résultats surprenants

10/02/2021- Annoncée le 12 juin 2018, la réforme "100% santé" initialement intitulée "reste à charge 0" vise à faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires. Il s’agit, in fine, de prévenir le renoncement aux soins pour raisons financières.

Le dispositif s’est mis progressivement en place, à partir de janvier 2019, dans les trois secteurs concernés. Pour l’optique, la mesure est pleinement effective depuis janvier 2020, avec trois "paniers" possibles. Pour les deux autres secteurs, dentaire et auditif, la démarche a consisté dans un premier temps à diminuer le reste à charge moyen, par exemple avec des prix limites de vente et des offres à "reste à charge maîtrisé". Janvier 2021 a marqué le déploiement total du dispositif, tous secteurs confondus. De nouveaux produits et services, en dentaire en particulier, sont intégrés dans les "paniers 100% santé".

Dans le même temps, une étude du réseau de soins Carte Blanche Partenaires indique que plus de la moitié des prises en charge en dentaire relève du 100% santé, contre 7,2% pour l’optique. Dans ce dernier secteur d’ailleurs, 56% des équipements sont des panachages entre monture et verres relevant de paniers différents. Enfin, pour les personnes ayant opté pour un panier libre, l’étude montre que le reste à charge a augmenté de 8 M€, principalement dû à une réduction du plafond du remboursement de la monture par les organismes complémentaires.

S’agissant du secteur auditif, Santéclair diffuse une première analyse de l’application de la réforme dans son réseau et en dehors, grâce à son activité "tiers payant". Les équipements de base (classe I) à prix plafonné sont majoritaires hors réseau. Les prothèses de classe II, à prix libre, n’occasionnent pas de reste à charge pour près d’un quart des assurés du réseau.

> 100% Santé dentaire : des couronnes, bridges et dentiers entièrement remboursés - Ameli.fr, 4 février 2021

> Audioprothèses : premiers chiffres sur la pleine application de la réforme 100% Santé - Communiqué de presse de Santéclair, 4 février 2021

> Réforme 100% Santé : lorsque le reste-à-charge augmente ! - Communiqué de presse de Carte blanche partenaires, 5 février 2021

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

La CNSA annonce un guichet unique virtuel pour les demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

10/02/2021- La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dévoilé, lors d’un point presse le 29 janvier dernier, le programme de travail de l’organisme pour 2021.

Parmi les actions déployées sur le budget de 31,6 M€, figure un guichet unique virtuel de demande d'aides à l'autonomie. Mis en ligne au cours du premier semestre de l’année, il sera dédié dans un premier temps aux demandes d’Apa, en s’appuyant sur le formulaire national expérimenté, par la CNSA et la Cnav, sur septembre et octobre 2020 dans cinq départements. Il sera ensuite élargi à d’autres services, notamment dans le cadre de la mission de Dominique Libault portant sur la généralisation d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie dédié à l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement dans les démarches et l’accès aux droits.

Les autres actions 2021 concerneront le handicap, avec le suivi des indicateurs et les mesures correctives induites, le cas échéant, pour les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Les maisons de l’autonomie viseront la création de services publics dédiés à l'autonomie dans les territoires.

Une enveloppe spécifique de 1,5 Md€ sur cinq ans est également prévue pour l'immobilier. Le numérique reçoit une dotation de 600 M€, et le "plan métiers" un abondement exceptionnel de 200 M€ pour revaloriser la rémunération des professionnels du domicile.

> La CNSA va lancer un téléservice national de demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) - Prévissima, 4 février 2021, Kahina

> Apa et aides des caisses de retraite : vous pourrez bientôt faire vos demandes en ligne - Capital, 1er février 2021, Adeline Lorence

> Autonomie : programme chargé pour la CNSA en 2021 - La gazette des communes, 2 février 2020, Mariette Kammerer (réservé aux abonnés)

Des retraites vues par le prisme des besoins de financement, de l’information et des services aux assurés

28/01/2021- Au cours de sa dernière réunion plénière, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a auditionné Didier Blanchet, président du Comité de suivi des retraites (CSR), après l’avis que ce comité a rendu en décembre dernier. Le comité alerte sur la situation de déficit, mais avec un message à différencier selon l’horizon de décision dans le contexte de crise sanitaire : il évoque notamment la possibilité de faire évoluer les modalités d’indexation des pensions ou de décaler, à plus longue échéance, l’âge moyen de liquidation des droits. La seconde partie de cette séance a fait le point sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite, y compris dans le cadre des missions confiées au Gip Union Retraite.

Sur le sujet de la situation financière des régimes, le directeur de la Cnav, Renaud Villard, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) a confirmé un maintien du déficit de la Cnav en 2021 mais en forte réduction par rapport à 2020. Cet entretien a permis également d’évoquer le processus de modernisation des services aux assurés initié par la Cnav ou encore les futurs liens, par nature étroits, avec la mise en place de la cinquième branche. 

> Audition de M. Didier Blanchet, Président du CSR / Le droit à l’information en matière de retraite : audition de Stéphane Bonnet, Directeur de l’Union Retraite - Cor, 28 janvier 2021

> Septième avis du Comité de suivi des retraites - CSR, 21 décembre 2020 

> Cnav : une situation financière fortement dégradée en 2021, mais légèrement moins que prévu (R. Villard, directeur) - AEF, 9 février 2021, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

Famille

Le Conseil d’administration de la Cnaf souhaite encourager le développement de nouveaux projets en soutien aux structures d’accueil de la petite enfance

10/02/2021- La crise sanitaire fragilise le secteur de la petite enfance et pourrait venir modifier durablement la demande de la part des familles. En octobre 2020, on a d’ailleurs pu observer des baisses d’activité allant jusqu’à 10%. Afin de soutenir le secteur et d’inciter à la création de places en crèche, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a adopté cinq mesures lors de sa réunion du 2 février 2021. L’ensemble de ces mesures correspond à un plan de près de 200 M€ financé via le Fonds national d’action sociale.

Il s’agit notamment de remises d’indus et d’aides ciblées via le Fonds publics et territoires pour tenir compte de la baisse d’activité ainsi que d’un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement en 2021. Sont également prévues, de manière pérenne, la majoration du barème du Bonus territoire, la création d’un pôle national de ressources et de conseils et des mesures de soutien aux Maisons des assistants maternels.

> Le conseil d'administration de la Cnaf décide un plan de rebond de près de 200 M€ dès 2021 pour le secteur de la Petite enfance - Communiqué de presse de la Cnaf, 2 février 2021

> La Cnaf vote un plan d’aide de 200 millions d’euros en 2021 pour soutenir le secteur de la petite enfance - Previssima, 3 février 2021, Kahina

> Crèches : avec le Covid, tous les indicateurs passent au rouge - La Gazette des communes, 22 janvier 2021, Michèle Foin 

Risques professionnels - Santé au travail

Le télétravail, de nouveau encouragé, mais pas imposé

11/02/2021- Alors que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rappelé, jeudi 11 février, l’importance du télétravail pour limiter les contaminations, elle a également ajouté que cela ne devait pas "être un coût pour le salarié". Lors de son entretien avec Franceinfo, elle a rappelé que le travail à distance réduisait "de 20 à 30% les risques de contracter le virus".

Toutefois, le télétravail n’est pas imposé car certains salariés vivent mal la situation, sentiment partagé par les managers. Le baromètre Malakoff Humanis du 9 février 2021 montre que ces derniers sont encore réticents au développement du télétravail. Par rapport à 2018, le nombre de managers déclarant rencontrer des difficultés lors de la mise en place du télétravail a augmenté de 22 points, passant de 18% des répondants à 40%. Malgré tout, 55% des personnes interrogées "affirment avoir sensibilisé leurs troupes à l’utilisation et aux bonnes pratiques des outils collaboratifs à l'heure du télétravail généralisé".

> Covid-19 : la ministre du Travail dénonce le manque de télétravail et épingle plusieurs secteurs d'activité - Nice Matin, 11 février 2021, Paul Guianvarc'h

> Télétravail : les chefs essorés après un an de management à distance en mode dégradé - Challenges, 9 février 2021, Marion Perroud

La Sécurité sociale

Servir à bon droit et mieux identifier travail dissimulé et fraude sociale, les deux facettes d’une même pièce ?

11/02/2021- Le ministre des Comptes publics a annoncé la semaine dernière, par voie de presse, la validation d’un plan d’actions contre la fraude sociale. Dans le contexte de crise économique et sociale et de tensions sur les comptes publics et sociaux, le gouvernement souhaite améliorer les actions de lutte contre la fraude. Les croisements de données relatives à l’identité, à la domiciliation, ou aux comptes bancaires, apparaissent comme des moyens d’action prioritaires. Les cartes Vitale en surnombre, objet de nombreuses polémiques ces derniers mois (cf. SH27), reviennent dans les problématiques prioritaires à traiter.

Dans le même temps, le HCFiPS a rendu publique une note produite au titre de l’observatoire national du travail dissimulé, fonction qu’il assure depuis 2017. Le manque à gagner en matière de cotisations sociales (à différencier de sommes potentiellement recouvrées ou redressées) est évalué en 2020 sur une fourchette allant de 5,7 à 7,2 Md€. Deux secteurs, le transport routier et les cafés-restaurants, présentent des taux de redressement élevés, concernant plus de 20% des établissements contrôlés (contre 6,2% en moyenne retenue par l’Acoss). L’étude porte par ailleurs pour la première fois sur le périmètre des travailleurs indépendants ("classiques" et micro-entrepreneurs). La fréquence de redressement des travailleurs indépendants "classiques" est évaluée à environ 10% des contrôles effectués. Sur la population des micro-entrepreneurs, le manque à gagner est évalué à un milliard d’euros, soit environ un tiers des cotisations recouvrées.

> Observatoire de l’impact du travail dissimulé, réunion du 10 décembre 2020 - France stratégie, 2 février 2021

> Le gouvernement renforce son arsenal de lutte contre la fraude sociale - Mieux-vivre Votre argent, 4 février 2021, la rédaction

> Olivier Dussopt s’attaque à la fraude sociale - Le Figaro, 3 février 2021, Manon Malhère (réservé aux abonnés

L'actualité des partenaires sociaux

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International

La précarité dénoncée en Europe et dans le monde

10/02/2021- Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Olivier de Schutter, a réalisé une mission de deux mois pour évaluer les outils disponibles en Europe pour faire face à la pauvreté. Le constat qu’il en tire est que la croissance économique n’a pas profité à tous, avec des "laissés pour compte" et un engagement "loin d’avoir été tenu" quant à la réduction du nombre de personnes en risque de pauvreté. Selon lui, il est également à craindre que cet automne, "une vague de faillites, de mise au chômage des personnes et les risques de la pauvreté vont augmenter". Malgré cette perspective, des pistes sont envisageables : il évoque l’harmonisation du salaire minimum légal, une garantie des droits alloués aux enfants, mais également l’instauration d’un revenu minimum garanti à l’échelle de l’Union Européenne.

La précarité est également dénoncée ailleurs dans le monde, comme par exemple au Congo, où 44 000 retraités affiliés à la Caisse nationale de Sécurité sociale congolaise (CNSS) vivent une situation difficile, faute du paiement de leurs pensions. Roch Euloge Nzobo du Cercle des droits de l’Homme pour le développement (CDHD), affirme que la gestion des caisses de retraite n’est pas satisfaisante. Il considère que l’État ne peut pas "laisser les retraités à l’abandon et les soumettre à une paupérisation alors que ce sont des personnes qui ont travaillé pour ce pays". Les pistes envisagées seraient en premier lieu un audit de la CNSS, afin d’identifier le problème et amener le gouvernement à prendre des mesures.

> Un Européen sur cinq vit dans la précarité : "Fin 2021, une probable vague de faillites va augmenter les risques de pauvreté" - rtbf.be, 6 février 2021, M.F.

> Congo : des milliers de retraités vivent dans la précarité, faute du paiement de leurs pensions - RFI, 9 février 2021, Loïcia Martial

L’épidémie de Covid-19 a une incidence sur l’espérance de vie et sur les comportements d’épargne aux États-Unis

02/02/2021 - Une étude aux États-Unis, où les statistiques ethniques sont autorisées, évalue les baisses potentielles de niveau de vie liées à la Covid-19 : elles ont été plus importantes sur les populations noires et hispaniques, neutralisant par exemple la réduction de l’écart d’espérance de vie entre les populations noires et caucasiennes depuis 2006. 

Dans ce contexte de doutes sur l’évolution des espérances de vie, le National bureau of economic research (NBER) a étudié les comportements d’épargne des individus pendant la pandémie : cette dernière ne modifie pas sensiblement l'optimisme concernant les probabilités de survie. Il sera utile, selon les auteurs, de suivre les évolutions des comportements d’épargne à moyen-long terme car l’ensemble des conséquences de l’épidémie de Covid-19 ne sont pas encore pleinement connues.

Ce qui semble certain, c’est que la génération Y (personnes nées dans les dernières années du 20e siècle), qui commençait à combler son retard en matière d’épargne retraite aux États-Unis (notamment à cause du poids de ses dettes de scolarité) devra fournir un effort financier supplémentaire. Sans cela, elle aura des pensions plus faibles que ses aînés au moment de son départ à la retraite entre 2045 et 2060, selon le Center for retirement research (CRR) de Boston.

> Reductions in 2020 US life expectancy due to Covid-19 and the disproportionate impact on the Black and Latino populations - PNAS, 2 février 2021, Theresa Andrasfay and Noreen Goldman

> Longevity Perceptions and Saving Decisions during the Covid-19 Outbreak: An Experimental Investigation | Working paper n°28 361 - NBER, janvier 2021, Abigail Hurwitz, Olivia S. Mitchell et Orly Sade

> Millennials’ Readiness for Retirement - A 2019 Update | Issue in Brief n°21-3 - CRR, janvier 2021, Anqi Chen and Alicia H. Munnell

Actualités générales

Actualités santé

Une stratégie décennale de lutte contre le cancer est mise en place

10/02/2021- À l’occasion de la journée mondiale du cancer, le 4 février dernier, le président de la République a lancé la première stratégie décennale de lutte contre la maladie, après quatre plans quinquennaux. Quatre axes sont déclinés :

  1. l’amélioration de la prévention primaire et secondaire,
  2. la limitation des séquelles et l’amélioration de la qualité de vie des patients,
  3. la lutte contre les cancers de mauvais pronostic chez l’adulte et chez l’enfant
  4. l’assurance que les progrès en matière de lutte contre les cancers bénéficient à tous.

L’un des objectifs est de prévenir 60 000 cancers par an d’ici 2040 en agissant notamment sur les facteurs de risques évitables, comme le tabac et l’alcool. Les facteurs environnementaux constituent une priorité nouvelle.

Une enveloppe d’1,74 Md€ est prévue pour la mise en œuvre de cette feuille de route, soit +20% par rapport au précédent "Plan cancer 2014-2019". D’autre financements abonderont également les comptes, dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer.

Des actions d’appui et de soutien seront lancées ou renforcées autour de la recherche, notamment pharmaceutique. La ligue contre le cancer salue la démarche mais déplore que les pénuries de médicaments ne soient pas abordées. Les entreprises du médicament (Leem) approuvent, quant à elles, la stratégie et notent la mise en place de dispositifs propices à l’innovation comme la simplification des procédures, la mise à disposition plus rapide des traitements innovants et la réforme des essais cliniques. Pour mémoire, l’oncologie constitue, selon les données 2019 du Leem, le premier secteur de vente de médicaments en montants, avec 13,2% des parts d’un marché global valorisé à 977 Md€.

> Décret n°2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique - JORF du 5 février 2021

> Plan européen pour vaincre le cancer : une nouvelle approche européenne de la prévention, du traitement et des soins - Communiqué de presse de la Commission européenne, 3 février 2021

> Quatrième plan cancer : un budget plus important et de nouveaux objectifs - Medscape, 8 février 2021, Valérie Devillaine

Les maires ruraux de France alertent sur la dégradation de l’accès aux soins dans leurs territoires

11/02/2021- "Vous reprendrez bien un peu de désert ?" Ce titre faisait la une du numéro du magazine de l’association des maires ruraux de France (AMRF) en février 2020. Un an plus tard, l’association publie une série d’études sur la santé en milieu rural, dont une consacrée à l’accès aux médecins (généralistes et spécialistes).

L’analyse portée sur la démographie médicale montre que le monde rural est "en première ligne" face à la problématique de la désertification médicale. De manière générale, la croissance du nombre de médecins ne suffit pas à compenser les effets du vieillissement de la population sur la demande de soins. Le taux de départs à la retraite étant plus élevé en milieu rural et les installations de nouveaux médecins étant concentrées sur les milieux urbains, la stagnation du nombre de médecins pour 1 000 habitants en moyenne française masque des disparités qui augmentent entre territoires. L’étude anticipe une aggravation de ce phénomène de désertification médicale dans de nombreux territoires ruraux dans la décennie à venir, "si rien n’est fait pour en changer le cours".

> Le manque de médecins : aux sources de la désertification | 36 000 communes n°382 - Association des maires ruraux de France, février 2021

> Les maires ruraux dénoncent l'aggravation des déserts médicaux - Banque des territoires, 8 février 2021, Jean-Noël Escudié

Actualités économiques et sociales

Un plan de relance conforme aux objectifs pour une économie française "résistante" face à la Covid-19

09/02/2021 - Au moment où le Parlement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juin, le Premier ministre, Jean Castex, considère que le plan de relance se déroule de manière satisfaisante et poursuit la démarche de contractualisation avec les régions. Une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit prochainement s’ouvrir pour examiner les suites à donner aux aides figurant dans le "plan Jeunes", principal levier du volet "Cohésion sociale" du plan de relance. 

Dans le même temps, l’économie française fait de la résistance avec une activité en ce début d’année qui se stabilise à -5% du niveau qui était le sien avant la crise selon la Banque de France, sans remettre en cause à ce stade l’hypothèse d’un rebond au second semestre 2021 conduisant à une croissance annuelle autour 5 à 6%.

> Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Vie publique, 9 février 2021 

> Covid : l’activité économique s’est stabilisée en début d’année - Les Echos, 9 février 2021, Claude Fouquet

> "Globalement, l'ambition et le rythme de déploiement du Plan de relance sont jugés satisfaisants" (Matignon) - AEF, 8 février 2021, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)

TIC santé - E-administration - Services publics

Une nouvelle version de la doctrine numérique en santé, adaptée au secteur médico-social, est disponible depuis le 25 janvier

11/02/2021- L’agence du numérique en santé (ANS) a rendu publique une nouvelle version de la doctrine du numérique en santé et la trajectoire du numérique en santé. Cette version est spécifiquement adaptée au secteur médico-social et mise à jour à partir des 12 contributions reçues par l’ANS.

Trois chapitres ont été ajoutés sur la conduite de projet, "la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine et les priorités 2021 de la feuille de route".

> Une nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé et de la trajectoire adaptée au médico-social - TIC Santé, 5 février 2021, Léo Caravagna

> Doctrine technique du numérique en santé - Version 2020 - ANS, 25 janvier 2021

Le DataLab Normandie et le Health Data Hub concluent un partenariat pour favoriser l’émergence de projets innovants dans le domaine de la santé

11/02/2020- Par un communiqué diffusé le 29 janvier 2021, François Guéguot, vice-présidente de la Région Normandie en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et du développement numérique, a rendu public l’accord conclu entre les deux structures. Son but est de conforter leurs démarches mais également de développer de nouveaux services par l’usage de la donnée dans le domaine de la santé. Ce partenariat est le premier conclu entre le GIP et une collectivité territoriale.

Afin de décliner opérationnellement cet accord, la région a d’ores et déjà lancé un appel à projets "données et technologies associées, appliquées à la santé", doté de deux millions d’euros. Les porteurs de projets retenus pourront bénéficier d’une subvention d’au moins 20 000 euros et d’un accompagnement par le DataLab Normandie et le Health Data Hub.

> Le DataLab Normandie s'allie au Health Data Hub et lance un appel à projets - Tic Pharma, 3 février 2021, Wassinia Zirar

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> L'Ucanss lance un appel à l'innovation pour transformer les modèles d’organisation et de gestion RH des organismes

> Le Lab Agirc-Arrco a fêté ses cinq ans d’existence en décembre 2020. Le dispositif a contribué à booster la créativité et les projets des collaborateurs de la retraite complémentaire !

Veille réglementaire

Général

Santé - Social

Sécurité sociale

  • Arrêté du 5 février 2021 - JORF du 11 février 2021 (services dématérialisés déployés par l'assurance maladie mentionnés au 21° de l'article R. 161-76-2 du code de la Sécurité sociale)

Jurisprudence

La dépression d’un salarié, consécutive à une altercation sur le lieu et pendant le temps de travail, peut être un accident du travail, même si c'est le salarié qui est à l'origine du différend.

Projets / propositions de loi

 > Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats

Adoptée avec modifications par l’assemblée nationale en deuxième lecture.

Autres publications retenues

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Nouveautés documentaires

> Growth and Welfare in Advanced Capitalist Economies How Have Growth Regimes Evolved ? - Oxford University Press, 28 janvier 2021, 480 p., 106,79€

Growth and Welfare in Advanced Capitalist Economies takes stock of the major economic challenges that advanced industrial democracies have faced since the early 1990s and the responses by governments to them. It has three goals: firstly, to further our understanding of how political economies have transformed over the past decades; secondly, to analyse the contribution of governments to these changes, by looking at their growth strategies and thirdly, to highlight and analyse the role of the reforms of welfare systems in this transformative change. In a nutshell, this book maps and provides general understanding of the evolution of growth regimes in advanced capitalist countries. It identifies five main growth regimes in contemporary advanced capitalist economies (three export-led and two domestic demand-led ones). To do so the book combines a supply side approach to economic growth as advocated by the Varieties of Capitalism Literature (OUP, 2001) with a demand side perspective as the recent discussion on growth models has exemplified. It argues that all political economies consist of growth regimes, which are based on a set of institutions that shape the supply side of the economy as well as on demand drivers such as government spending and private consumption. Both supply and demand are heavily shaped by the welfare state which provides for skills through education systems and stimulates demand through high social spending and private pension funds. The book focuses on the analysis of welfare reforms as growth strategies pursued by governments in an era characterised by financialization and the rise of the knowledge economy. 

Voir également :

> Croissance et protection sociale dans les économies capitaliste - Youtube, 5 février 2021, Bruno Palier

Hit clics

  1. Causes des problèmes de santé, accès aux soins et assurance maladie : l’opinion des Français selon leur état de santé | Études et résultats n°1181 - Drees, février 2021, Diane Desprat
  2. Plan d’actions pour les métiers du grand âge et de l’autonomie : Brigitte Bourguignon fait un point d’étape en présence de Michel Laforcade - Communiqué de presse du ministère délégué chargé de l’autonomie, 30 janvier 2021
  3. Revenu universel d’activité : la réforme de Macron a-t-elle encore un avenir ? - Capital, 1er février 2021, Jean-Victor Semeraro
  4. Covid-19 : la facture salée des tests et des arrêts de travail - Le Figaro, 28 janvier 2021, Marie-Cécile Renault
  5. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

 

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.