SÉCU HEBDO #55

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Des représentants des travailleurs des plateformes pourraient négocier leurs conditions de travail d'ici 2022

17/03/2021- Les droits des travailleurs des plateformes sont en voie d’extension. En effet, le gouvernement avait mandaté un groupe de travail pour proposer des évolutions concernant le dialogue social entre les plateformes et les travailleurs (livreurs, chauffeurs, …).

Un projet d’ordonnance a ensuite été présenté, vendredi 12 mars, par le ministère du Travail. L’objectif est d’organiser des élections nationales en 2022 afin d’élire des représentants des chauffeurs VTC et des livreurs à vélo pour négocier avec les plateformes. Les négociations seraient surveillées par une autorité indépendante.

Cela changerait la donne pour les travailleurs des plateformes Uber Eats ou Deliveroo par exemple, qui, malgré la formation de collectifs locaux, ont du mal à faire entendre leur voix face à ces structures. Avec ce projet d’ordonnance, les plateformes devront négocier au moins une fois tous les deux ans avec les représentants élus.

La France n’est pas seule à se soucier des conditions de travail sur les plateformes. En Espagne, le gouvernement a modifié le code du travail en ce sens, après un long processus juridique. Désormais, les livreurs à vélo sont considérés automatiquement comme des travailleurs salariés, et les entreprises qui les emploient ont trois mois pour mettre à jour leur statut.

> Dialogue social : Les livreurs et chauffeurs de VTC espèrent enfin peser face aux plateformes - 20 Minutes, 12 mars 2021, Nicolas Raffin

> En Espagne, les livreurs à vélo sont désormais salariés - Europe 1, 14 mars 2021, Henry de Laguérie

> Travailleurs des plateformes : le virage de la protection sociale - L’Argus de l’Assurance, 10 mars 2021, Gwendal Perrin 

La "prime Macron" est relancée pour l’année 2021

16/03/2021- C’est la principale annonce issue de la conférence de dialogue social : les entreprises pourront à nouveau verser une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour un montant maximum de 1 000 € à l’ensemble de leurs salariés, en 2021. Le niveau de "ciblage" de celle-ci reste toutefois ouvert à la négociation avec les partenaires sociaux, avec l’idée de la centrer sur les bas salaires. Le montant maximum devrait par ailleurs pouvoir être augmenté à 2 000 € pour les entreprises et les branches "de deuxième ligne" qui auront conclu un accord d’intéressement ou ouvert une négociation sur la valorisation des métiers. On entend par travailleurs de la "deuxième ligne" les salariés qui ont été particulièrement exposés à la pandémie avec des conditions de travail pas toujours favorables. Il s'agit notamment des secteurs du commerce de détail, du bâtiment, de la propreté ou encore du transport routier, essentiels à la continuité économique du pays.  Le versement de cette prime restera toutefois à la discrétion des employeurs. > Prime Macron : les entreprises pourront verser 1 000 euros à tous les salariés en 2021 - Le Figaro, 15 mars 2021, Le Figaro avec AFP > Castex réactive la prime défiscalisée de 1 000 euros en 2021 - Challenges, 15 mars 2021, Challenges.fr

Maladie

Un communiqué de la MSA rappelle ses engagements en matière de santé bucco-dentaire

17/03/2021- Dans un communiqué de presse, publié lundi 15 mars, la MSA confirme son engagement pour la prévention en santé bucco-dentaire. Ainsi, en sus de sa participation au programme interrégimes "M’T dents", la MSA mène des actions de prévention à destination de trois publics spécifiques : les jeunes adhérents éloignés du parcours de soin, les femmes en période post-natale et les personnes de 60 ans. Aujourd’hui, près de 6 000 enfants entre 4 et 13 ans ont bénéficié de l’action de relance organisée par la MSA, 2 500 femmes en période post-natale ont bénéficié d’un bilan bucco-dentaire et plus de 4 000 personnes de 60 ans ont reçu un examen de prévention. > Prévention bucco-dentaire : plus de 75 000 personnes ont bénéficié d’un examen pris en charge à 100 % par la MSA en 2019 - Communiqué de presse de la MSA, 15 mars 2021

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

La crise de la Covid relance les débats autour de l’habitat des personnes âgées

17/03/2021- Depuis le début de la crise de la Covid, la gestion des personnes âgées en Ephad est une source de tension particulière pour les pouvoirs publics. Le maintien des Ephad comme principales institutions d’accueil des personnes âgées pose question. Au-delà des problématiques liées à la Covid, des propositions de logement alternatifs voient le jour. C’est le cas du dernier dispositif expérimental de "forfait cohabitation intergénérationnelle", mis en place par la Cnaf et la Cnav. Son but est de tester à grande échelle, dans 11 départements, les dispositions de la loi Elan qui permettent "à des personnes de 60 ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de 30 ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires".  Ces offres de logement participatif et inclusif entre particuliers disposent déjà d’équivalents institutionnels, comme les résidences autonomie. Selon Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et Laure de la Bretèche, présidente du groupe associatif Arpavie, ces dernières devront jouer un rôle majeur dans l’habitat des personnes âgées de demain car "elles se situent précisément sur cette zone d’interface entre le logement individuel et l’hébergement collectif". > J’habite, donc je suis - La Croix, 15 mars 2021, Denis Piveteau et Laure de la Bretèche > La Cnav et la Cnaf expérimentent un "forfait cohabitation intergénérationnelle"- Banque des Territoires, 8 mars 2021, Jean-Noël Escudié

La Cour des comptes analyse le traitement des droits à retraite des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays

17/03/2021- Afin de garantir, d'un pays à l'autre, la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière, une coordination internationale existe en matière de Sécurité sociale. Elle se développe entre les pays de l'Union européenne ainsi qu’avec une quarantaine d’autres États pour lesquels la France a signé un accord bilatéral. En matière de retraites obligatoires, cette coordination permet de ne pas perdre les périodes travaillées à l’étranger : lorsqu’elles sont validées par le régime étranger, ces durées sont intégrées dans le calcul de la retraite en France pour éviter, par exemple, les pertes de pension liées à une carrière incomplète.

Selon la Cour des comptes, cette coordination en France pourrait être améliorée en clarifiant le rôle des acteurs intervenant dans le processus de coordination (administrations, centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale - Cleiss -, régimes de retraite) et en renforçant les données disponibles pour mieux identifier son importance, ses tendances et les possibles non-recours. 

Enfin, les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires, en raison notamment de la complexité des règles nationales et des divergences entre les différents systèmes. "Des actions à la mesure des enjeux apparaissent nécessaires", selon la Cour, qui formule quatre recommandations dans ce référé au ministre des Solidarités et de la Santé.

> La coordination internationale en matière de retraites obligatoires - Cour des comptes, référé au ministre des Solidarités et de la Santé, 11 mars 2021 

> Retraite des expatriés : la Cour des comptes appelle à une meilleure prise en compte de leurs droits - Capital, 11 mars 2021, Adeline Lorence 

> Cour des comptes : "les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires" - Previssima, 15 mars 2021

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

80% des personnes cumulant emplois familiaux et pension de retraite sont des femmes

17/03/2021- Une étude de la Cnav, parue en janvier 2021, souligne la part prépondérante des emplois familiaux dans le cumul d’une activité salariée et d’une retraite du secteur privé, en particulier pour les femmes. Sur dix cumulants dans ce secteur professionnel, huit sont des femmes. Cela représente 39% du cumul emploi-retraite des femmes, contre 10% pour les hommes.  La Cnav relève que ces femmes ont moins souvent atteint la durée d’assurance nécessaire pour partir à taux plein. De ce fait, elles attendent davantage, en proportion du total des cumulantes, l’âge d’annulation de la décote pour partir à taux plein (18% au lieu de 15%).  Ces femmes perçoivent souvent des pensions de retraites modestes, 13 100 € en moyenne par année, les contraignant à continuer une activité salariée pendant presque quatre ans, contre seulement trois en moyenne pour les autres assurés cumulant emploi et retraite. > Comment les femmes arrondissent leur petite pension - Le Figaro, 15 mars 2021, Marie-Cécile Renault > Cumul emploi-retraite au régime général : un quart d’emplois familiaux - Cnav Cadr’@ge, janvier 2021, Agathe Dardier > Les femmes cumulent davantage un emploi dit "familial" avec leur pension de retraite - AEF, 15 mars 2021, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)

Management - Risques professionnels - Santé au travail

L’Assurance Maladie a développé un programme de prévention contre les risques chimiques en milieu professionnel

17/03/2021- Nommée "Risques chimiques pros", la démarche est divisée en quatre étapes, présentées sur le site www.ameli.risqueschimiquespros.fr. Elle est à destination des entreprises qui souhaitent réduire l’exposition de leurs salariés aux produits chimiques. Le parcours guidé permet d’évaluer les risques, puis de planifier et de suivre les actions nécessaires à leur diminution. La finalité est d’intégrer cette procédure dans l’organisation de l’entreprise, afin de prévenir au plus tôt les risques chimiques. D’après l’Assurance Maladie, près de 10% de la population active en France déclare être exposée à au moins un agent chimique cancérogène. De plus, chaque année, près de 1 800 cancers professionnels sont reconnus, dont 1 400 liés à l’amiante. > Risques Chimiques Pros : une démarche inédite et efficace pour protéger les salariés - Ameli.fr, 11 mars 2021

Les agents de la fonction publique ont été interrogés sur leur perception des enjeux de santé au travail

18/03/2021- L’Observatoire de la fragilité sociale dans la fonction publique vient de recevoir les résultats de la 2e vague relative à son enquête santé. Réalisée par Harris interactive de janvier à février 2021, auprès de 1 502 personnes âgées de 18 à 25 ans, elle fait suite à une première vague, réalisée en 2018.

Les facteurs de fragilité ont peu évolué entre les deux enquêtes : les relations avec la hiérarchie, la charge de travail ainsi que la rémunération restent des indicateurs de satisfaction sensibles. Une petite moitié des personnes interrogées se sentent accompagnées par la médecine du travail mais elles sont plus de 59% à penser que les enjeux de santé et de bien-être au travail sont bien pris en compte par leur employeur. Le télétravail, effectif pour un fonctionnaire interrogé sur deux, a occasionné des difficultés, dont les plus importantes ont concerné la charge de travail (47%) et l’organisation des tâches au quotidien (43%).

Les notions relatives à la protection sociale et aux enjeux liés à la santé au travail sont souvent méconnues : moins d’un tiers des personnes interrogées déclarent avoir déjà entendu parler du projet de réforme concernant la protection sociale complémentaire.

> Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail - Banque des territoires, 16 mars 2021, Thomas Beurey

> Enquête Santé, vague 2 (et synthèse) - Harris interactive pour l’Observatoire de la fragilité sociale dans la fonction publique, Mutualité fonction publique, 15 mars 2021, Magalie Gérard, Julien Potéreau et Morgane Hauser

La Sécurité sociale

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2020 est moins élevé que prévu mais reste historique

17/03/2021- La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) prévoyait, pour 2020, un déficit record de 49 Md€. Celui-ci a finalement été revu à la baisse dans un communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé qui fait suite à un tweet d’Olivier Dussopt la semaine passée. 

Le solde négatif des comptes de la Sécurité sociale s’établirait finalement à 38,9 Md€ en lien avec des recettes plus dynamiques qu’anticipées lors du deuxième confinement.

> Les comptes de la sécurité sociale en 2020 enregistrent un déficit nettement moindre que prévu mais qui atteint toutefois un niveau historiquement élevé - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 16 mars 2021

> Le déficit 2020 de la Sécurité sociale beaucoup moins lourd que prévu - Les Echos, 17 mars 2021, Solveig Godeluck

Le Sénat modifie la proposition de loi sur la fraude sociale

17/03/2021- Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, la proposition de loi relative à la fraude sociale. Quelques modifications ont été apportées au texte d’origine.

Les articles 4 (expérimentation des traitements automatisés d'informations accessibles en ligne) et 18 (habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires) sont supprimés.

Trois articles sont ajoutés. L’un, après l’article 6, permet aux agents habilités par le Président du Conseil départemental de pouvoir échanger tous renseignements et tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation de fraudes sociales. Le deuxième, après l’article 8, prévoit un changement de procédure d’attribution du RSA : ce serait à l’administration de récupérer les données auprès des autres prestataires. Le demandeur n’aurait plus à fournir de pièces pour l’instruction de sa demande. Enfin, le troisième article étend la flagrance sociale à tout type de fraude sociale.

L’article 8 modifié prévoit, quant à lui, de subordonner le versement d'une aide personnalisée au logement (APL) à la transmission à la caisse d'allocations familiales (Caf) d'informations sur le logement auquel l'aide se rapporte.

> Compte rendu analytique officiel du 11 mars 2021 - Sénat, 12 mars 2021

> Texte adopté : proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Sénat, 11 mars 2021

> Nathalie Goulet : "La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvre, c’est une fraude organisée" - Bureau Voltaire, 15 mars 2021, Nathalie Goulet

L'actualité des partenaires sociaux

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International

L’OCDE propose de faire évoluer l’épargne-retraite pour réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes

17/03/2021 - Au sein des systèmes de retraite, les régimes privés d’épargne-retraite, dont les pensions dépendent strictement des cotisations versées, transposent les inégalités du marché du travail à la retraite. Les écarts de pension entre les femmes et les hommes y sont les plus importants, témoignant des écarts de salaires et de carrières selon les sexes. L’OCDE, sur la base d’une analyse par pays, propose des pistes d’évolution afin de parvenir à combler ces écarts : renforcer leur couverture dans les secteurs d’activité féminisés, améliorer les contributions des employeurs, favoriser le partage des droits à retraite entre époux, etc.  Aux États-Unis et au Royaume-Uni, deux pays où ces dispositifs sont très développés, des études montrent qu’à caractéristiques égales, il n’y a pas de différences de comportements d’épargne entre les femmes et les hommes. Les écarts constatés d’épargne-retraite entre les sexes y relèvent quasi exclusivement des écarts de salaire et d’intensité des carrières - pour concilier vie familiale et vie professionnelle - sur le marché du travail. Cela reste encore vrai pour les jeunes générations : dans un calcul théorique sans évolution des comportements, l’ensemble des jeunes femmes britanniques de 20 ans devraient travailler 40 ans de plus que les jeunes hommes du même âge pour avoir le même capital d’épargne-retraite.  > Towards Improved Retirement Savings Outcomes for Women (en anglais) - OCDE, 10 mars 2021  > Do men and women save differently for retirement? (en anglais) - MarketWatch, 8 mars 2021, Alicia H. Munnell  > Young women 'must work 40 years longer than men' to plug £100k pension gap (en anglais) - The guardian, 8 mars 2021, Shane Hickey

Actualités santé

Les syndromes dépressifs chez les 15-24 ans augmentent grandement à la suite du premier confinement

17/03/2021- La Drees révèle qu’en mai 2020, 13,5% des personnes âgées de plus de 15 ans souffraient de syndromes dépressifs, contre seulement 10,9% en 2019. Si cette hausse se constate sur toutes les classes d’âges, elle est particulièrement forte pour les 15-24 ans. En effet, pour ces derniers, le pourcentage d’individus atteints de syndromes dépressifs a doublé, passant de 10,1% en 2019 à 22% en mai 2020. Ce phénomène touche davantage les femmes entre 15 et 24 ans, que leurs homologues masculins (plus d’une jeune femme sur quatre contre un jeune homme sur cinq).  Sur la totalité de la population, l’étude insiste sur l’impact du premier confinement. Pour la Drees, cette augmentation est intimement liée aux conditions de logement durant le confinement, à la peur de contracter la Covid-19 et à la dégradation de la situation financière. Elle souligne que plus d’une personne sur cinq logeant dans un appartement sans balcon durant le premier confinement présente des syndromes dépressifs.  Enfin, les résultats alertent sur la croissance des consommateurs quotidiens de produits psychotropes. En effet, sur les 10% des personnes de plus de 15 ans affirmant prendre des médicaments contre les troubles d’anxiété en mai 2020, 11% d’entre elles n’en prenaient pas avant le confinement. > Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans | Études et Résultats - Drees, 12 mars 2021, Jean-Baptiste Hazo (Drees), Vianney Costemall > Coronavirus : Le premier confinement a entraîné une forte hausse des états dépressifs, rapporte une étude - 20 minutes, 12 mars 2021, 20 minutes avec AFP

La SNCF va redémarrer ses trains sanitaires

17/03/2021- La SNCF s’organise pour la mise en service de trains sanitaires pour le transfert de patients atteints de la Covid-19 en Île-de-France. Ceux-ci devraient être évacués de services d’urgences saturés vers l’ouest du pays.

Au cours du premier confinement, 202 patients avaient été transportés à bord de dix convois entre le 26 mars et le 9 avril 2020. Le défi aujourd’hui est que le réseau ferroviaire est occupé par les usagers quotidiens, contrairement à l’année dernière où le trafic ferroviaire était à l'arrêt. Les trains sanitaires devront circuler soit aux heures creuses, soit après la suppression de trains programmés. Une zone entièrement réservée est aménagée au départ et à l’arrivée afin de déplacer les patients sans contact avec les autres voyageurs.

Les TGV peuvent transporter jusqu’à 24 patients par train. Les avions, qui ont été déployés depuis l’aéroport d’Orly dimanche dernier par exemple, ne peuvent accueillir qu’un ou deux patients.

Actuellement, "[à] peine plus 10%" des malades hospitalisés en réanimation sont "suffisamment stables" pour ces transferts", explique Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Sur ces 10%, le nombre de familles qui refusent le transfert de leur proche en réanimation est plus élevé qu'en 2020, et ce, malgré la prise en charge du voyage et de l'hébergement des proches. Ainsi, seulement 10 patients ont été transférés hors d'Île-de-France en trois jours.

> La SNCF prête à redémarrer ses trains sanitaires - Libération, 14 mars 2021, Franck Bouaziz

> Covid-19 : la stratégie de transferts de patients déjà en échec ? - L'Express, 17 mars 2021, Lexpress.fr

La suspension d'utilisation frappant le vaccin d’Oxford-AstraZeneca est levée

19/03/2021- La France et 23 pays, majoritairement européens, ont suspendu la vaccination avec la solution d’Oxford-AstraZeneca (AZ), soit un peu moins d’un tiers des pays utilisateurs. Les États-Unis, qui stockent plus de trente millions de doses, n’en font pas partie et pour cause : le vaccin n’y est pas encore autorisé.

Cette suspension, consécutive à 30 cas de maladies thromboemboliques pour 50 millions de doses délivrées en Europe, marque un frein dans la campagne de vaccination européenne. L’agence européenne du médicament (Ema) a demandé au Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac) d’investiguer, à partir de la base de données EudraVigilance. Cette dernière centralise les signalements d'effets indésirables possibles reçus par les réseaux de pharmacovigilance de tous les États membres de l'Ema. Le 18 mars, l'Agence a déclaré le vaccin AZ "sûr et efficace". Elle poursuit toutefois ses investigations : "nous ne pouvons exclure un lien entre la formation de caillots sanguins et le vaccin" a ainsi expliqué Emer Cooke, la directrice de l’EMA, qui explique cependant que le bénéfice-risque est largement favorable. Dans la foulée, la France a annoncé la reprise de la campagne de vaccination, mais seulement pour les personnes âgées de plus de 55 ans.

Pour Pierre-Henri Tavoillot, philosophe, les suspensions traduisent le fait que la politique n’arrive plus à distinguer le danger et le risque. En ce sens, elle répond avec un excès de précaution. C’est pourquoi il invite à remplacer le principe de précaution par celui de prudence, que l’on pourrait traduire par une analyse du rapport bénéfice/risque.

Cette pause induit une perte de confiance qui sera, sans doute, difficile à gommer pour un vaccin qui n’avait déjà pas une bonne image. Dans un sondage Harris interactive pour LCI, publié le 12 mars dernier, soit avant la suspension, 43% des Français interrogés se montraient réservés sur le Vaccin AstraZeneca. Ils sont plus de 80%, selon un nouveau sondage réalisé par Elabe pour BFMTV après la suspension.

Actuellement, 11% de la population française est vaccinée (contre 40% au Royaume-Uni, par exemple) et la course à l’immunité collective est urgente : il faut stopper la propagation du virus, pour éviter l’apparition de nouveaux variants, qui compromettrait l’efficacité des vaccins actuels.

> Tracking Coronavirus Vaccinations Around the World - New York Time, 17 mars 2021, Josh Holder

> Covid-19 Vaccine AstraZeneca: benefits still outweigh the risks despite possible link to rare blood clots with low blood platelets - Agence européenne du médicament, 18 mars 2021

> Surveiller les variants du SARS-CoV-2 : comment et pourquoi ? - Communiqué de l’Académie nationale de médecine, 16 mars 2021

> Tavoillot : "La suspension d’AstraZeneca le prouve, la politique n’arrive plus à distinguer le danger et le risque" - Le Figaro, 16 mars 2021, Aziliz Le Corre (réservé aux abonnés)

> Point sur la sécurité du Covid-19 Vaccine AstraZeneca - Communiqué de presse d’AstraZeneca, 16 mars 2021

> Covid-19 : comment l'Agence européenne des médicaments enquête-t-elle sur les possibles effets indésirables du vaccin AstraZeneca ? - Francetvinfo, 17 mars 2021, Louis Boy

> Avis n°2021.0018/AC/SEESP du 19 mars 2021 - Haute Autorité de santé sur la place du vaccin AstraZeneca dans la stratégie vaccinale suite à l'avis de l’agence européenne des médicaments concernant des évènements indésirables survenus dans plusieurs pays européens chez des personnes vaccinées

Contexte économique et social

Les avis divergent sur l'abandon ou le soutien des territoires par l'État

17/03/2021- Les disparités de richesses au sein du territoire français représentent un sujet complexe sur lequel se penchent de nombreux spécialistes. C’est notamment le cas de l’Institut Montaigne, qui a publié un rapport sur le sujet le jeudi 11 mars. Laurent Davezies, un expert des mécanismes du développement territorial, a également écrit un essai intitulé "L’État a toujours soutenu ses territoires" publié début mars.

Les deux analyses partent du même constat : les territoires se développement de manière inégale et les grandes métropoles monopolisent la concentration des richesses. L’Institut Montaigne propose des pistes pour développer économiquement les territoires "épars", car la France serait "le plus polarisé" des trente-sept pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). "Dès lors, les conséquences immédiates de la profonde récession de 2020 pourraient être plus graves pour les territoires épars que pour les métropoles".

Dans son livre, Laurent Davezies a un avis moins tranché sur la question. Il indique que, bien que la concentration des richesses soit bien présente, "[l]es inégalités interrégionales de revenu disponible brut (RDB) par habitant n’ont cessé de se réduire depuis les années 1980". Aussi, l’industrie s’est redéveloppée dans le pays depuis quelques années. Selon les données de l’Insee, une création nette de 17 000 emplois industriels a été enregistrée entre 2016 et 2019. Ces emplois sont répartis dans l’ensemble du territoire car ils proviennent de 52 départements métropolitains. Cette nouvelle industrie reste toutefois urbaine et péri-métropolitaine.

> Rééquilibrer le développement de nos territoires - Rapport de l'Institut Montaigne, 11 mars 2021 (résumé)

> L’abandon des territoires par l’État, une réalité complexe - Le Monde, 12 mars 2021, Patrick Roger (réservé aux abonnés)

Les perspectives économiques sont revues à la hausse par les prévisionnistes

17/03/2021- Les perspectives de l’économie mondiale se sont considérablement améliorées ces derniers mois selon l’OCDE. L’organisation relève plusieurs signaux encourageants : le déploiement progressif de vaccins efficaces, l’annonce de relance budgétaire supplémentaire dans certains pays et des données indiquant que les économies réagissent mieux qu’attendu face aux mesures de lutte contre la Covid-19. L’OCDE table sur une croissance du PIB mondial de 5,5% en 2021 et 4% en 2022, avec une production mondiale qui pourrait dépasser son niveau d’avant la pandémie d’ici mi-2021. Au-delà de ces prévisions optimistes, l’OCDE met en garde sur des signes de divergences qui se multiplient entre les pays et les secteurs d’activité, creusant les inégalités face à la crise.

En France, sur l’ensemble de l’année 2021, les experts de la Banque de France envisagent que le PIB progresserait de 5,5%, soit un peu plus que dans leur dernière prévision de décembre dernier. Le rebond se prolongerait en 2022, avec une croissance toujours très vigoureuse, d’environ 4%, et le niveau d’activité pré-Covid serait retrouvé dès le second semestre 2022. Cette amélioration est portée par le rebond attendu de la consommation des ménages qui apparaît, selon les experts, d’autant plus probable que leur revenu a été globalement préservé pendant la crise (grâce aux amortisseurs publics et à la résistance du marché du travail). Les aléas pouvant affecter ces projections restent toutefois importants, en raison notamment des fortes incertitudes sanitaires, prévient la Banque de France.

> Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, mars 2021 - OCDE, 9 mars 2021 

> Projections macroéconomiques - Mars 2021 - Banque de France, 16 mars 2021

TIC santé - E-administration - Services publics

La lutte contre le vol des données de santé s’oriente vers la formation des salariés

17/03/2021- Avec la numérisation des services de soins ces dernières années, la protection des bases numériques de données est devenue un enjeu de cybersécurité majeur. Pour agir efficacement contre les cyber-attaques, Jean Sylvain Chabanne (responsable de la sécurité des systèmes d’information du centre hospitalier universitaire - CHU - de Brest) propose de centraliser la gouvernance de la donnée au sein des établissements.  Cette organisation nécessite, selon lui, une formation en continu des professionnels de santé sur ces questions. Cet avis semble partagé par son homologue du CHU de Nantes, Cédric Cartau, qui signe une tribune appelant à la création "d’une formation certifiante et adaptée, dans le cadre du programme de formation initiale ou dans l'environnement professionnel, avant de pouvoir se connecter au réseau informatique d'un établissement de santé". Les institutions semblent elles aussi vouloir accompagner les personnels de santé sur ces problématiques. En effet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), proposent des formations en ligne et des vidéos à destination des professionnels des établissements de santé. > "Les établissements de santé doivent avoir une gouvernance centralisée de la donnée" - Institut Sapiens, 8 mars 2021, Institut Sapiens > Cyber-risque dans la santé : il faut aussi investir dans l'humain - La Tribune, 12 mars 2021, Cédric Cartau, Vincent Trély, Pr Pierre-Antoine Gourraud

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

	> Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur publie un concours de recherches afin d'encourager la recherche régionale en histoire de la protection sociale et en histoire de la Sécurité sociale et d’aider à leur diffusion. Retrouvez toutes les informations sur le site du Comité régional d'histoire

Veille réglementaire

	Général Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 - JORF du 11 mars 2021 (mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise) Arrêté du 15 janvier 2021 - JORF du 19 mars 2021 (conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature) Santé - Social Arrêté du 1er mars 2021 - JORF du 16 mars 2021 (expérimentation "Gestion du parcours de santé dans l'obésité" (GPSO)) Arrêté du 2 mars 2021 - JORF du 16 mars 2021 (versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021) Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 - JORF du 18 mars 2021 (groupements hospitaliers de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital) Circulaire n°DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 - Légifrance, 17 mars 2021 (mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19)

Projets / propositions de loi

> Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé la création d’un certificat sanitaire lors d’une conférence de presse le 16 mars 2021. L'objectif européen est de vacciner 70% de la population. Pour cela, l'Union devrait recevoir 55 millions de doses de vaccin Johnson & Johnson, 200 millions de doses de Pfizer-BioNTech et 35 millions de doses Moderna. AstraZeneca ne devrait livrer que 70 millions de doses sur les 180 contractuels. Le certificat doit faciliter la libre circulation des personnes entre les États membres sans pour autant être obligatoire. Il permettra d'attester l'immunité des voyageurs de trois manières différentes : en apportant la preuve de la vaccination ou en produisant un test PCR négatif ou un test sérologique indiquant qu'ils ont récemment contracté la maladie. > Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture - Assemblée nationale, 18 mars 2021

Autres publications retenues

Agenda

	23, 24 et 25 mars : forum Impulsion2021 - Ucanss (inscription) 24 mars de 8h30 à 10h - Quelle stratégie de lutte contre les cancers ? - Café Nile (inscription) 25 mars 2021 à 9h : Cybersécurité et espace numérique : quelles priorités pour la prochaine Présidence française de l’Union européenne ? - Agora FIC avec Acteurs publics (places limitées) 30 mars 2021 à 11h : Trajectoires et déterminants individuels du recours régulier à la prévention sur longue période à partir des données de la cohorte E3N - Irdes, Dugord C., Franc C.

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

	Une photographie du marché du travail en 2020 | Insee première n°1844 - Insee, 18 mars 2020

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

	Benoît Menard devient nouveau Secrétaire général de la fédération associative dans l'aide à domicile - Communiqué de presse de la Fnaafp/CSF, 11 mars 2021 Christophe Iacobbi est élu président du conseil d'administration de l'Ircantec - Communiqué de presse de l'Ircantec, 18 mars 2021

Médias de la semaine

	Les 4 règles du décideur face aux experts - Xerfi, 18 mars 2021, Philippe Silberzhan