Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 24 au 30 avril 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
Des syndicats se mobilisent contre la réforme de l’Assurance chômage
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28/04/2021- Certains syndicats, la CGT et FO notamment, appellent à manifester contre la réforme de l’Assurance chômage qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. En parallèle, ces organisations ont déposé des recours devant le Conseil d’État, comme cela avait été le cas en fin d’année dernière.
Ils demandent aux hauts magistrats d’annuler le décret mettant en place les conditions de la réforme au motif qu’il ne respecte pas "le document de cadrage que le gouvernement avait imposé aux partenaires sociaux". Plus largement, ces syndicats contestent la finalité de la réforme qui, selon un avis rendu le 7 avril par l’Unédic, devrait réduire de 17% le montant de l’allocation mensuelle d’Assurance chômage pour 1,15 million personnes.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, interrogée sur ce sujet affirme qu’il "faut modifier le système actuel". Elle soutient que pendant la crise, le fonctionnement de l’Assurance chômage n’a pas permis de protéger efficacement les salariés alternant les contrats courts, pour lesquels une aide exceptionnelle a dû être mise en place.
> Des milliers de manifestants contre la réforme de l’assurance-chômage en France - Le Monde, 23 avril 2021, Le Monde avec AFP
> Mobilisation contre la réforme de l’assurance-chômage - La Croix, 23 avril 2021, Nicolas Senèze
> Étude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021 - Unedic, 7 avril 2021, Unedic |
Quelle situation du marché du travail au premier trimestre 2021 ?
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28/04/2021- Les indicateurs concernant le marché du travail au premier trimestre 2021 sont publiés. Ils apportent des informations sur les déclarations d’embauche de plus d’un mois, le nombre de demandeurs d’emploi et le recours à l’activité partielle.
L’Urssaf caisse nationale a publié ses statistiques sur les déclarations d’embauche de plus d’un mois pour cette période. Hors intérim, celles-ci enregistrent une hausse de 6,4% après le repli de 14,5% au dernier trimestre 2020. Cette augmentation, principalement soutenue par l’industrie, concerne tant les CDD (+4,9%) que les CDI (+8,1%). Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois reculent toutefois de 6,4%.
Au regard des dernières données publiées par la Dares et Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) se stabilise avec 5 716 900 personnes inscrites dans ces catégories. Il présente toutefois une croissance de 4,9% sur un an. Le nombre de personnes en catégorie A (immédiatement disponible pour occuper un emploi) baisse de 0,3% sur le trimestre mais enregistre une hausse de 6,8% sur un an. Le nombre de personnes en catégorie B (exerçant une activité réduite courte) augmente de 0,4% de même que pour la catégorie C (activité réduite longue) avec une hausse de 1%. Le nombre de personnes inscrites en catégorie D (non immédiatement disponibles et sans emploi) augmente, lui, de 5,5% et les inscrits en catégorie E (pourvues d'un emploi) augmentent, de leur côté, de 2,8%.
Le recours à l’activité partielle est stable sur le mois de mars, à un niveau élevé toutefois. La Dares estime en effet que le nombre de salariés au chômage partiel s’élève à 2,3 millions, dont 11% au titre de l’activité partielle de longue durée (APLD). L’enquête Flash avance par ailleurs que 7% des salariés sont employés par une structure pour laquelle un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est considéré "comme possible, probable, prévu ou déjà enclenché". Il existe également une incertitude sur le sujet pour 33% des salariés qui ne savent pas si leur entreprise compte recourir ou non à un PSE.
> Les embauches de plus d'un mois repartent à la hausse au premier trimestre 2021 - Acoss Stat n°323, 21 avril 2021
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2021 | Dares indicateurs n°14 - Dares et Pôle emploi, avril 2021, David Le Ninivin (Dares)
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en mars 2021- Vue d'ensemble des résultats de l'enquête flash - Dares, 26 avril 2021,
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Le COE fait un bilan de la situation de l’emploi - actuelle et à venir - après un an de crise sanitaire
28/04/2021- Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) s’est réuni à partir de novembre 2020 pour réaliser un état des lieux du marché du travail confronté à la crise sanitaire, et donner des perspectives afin de contribuer à orienter au mieux l’action des pouvoirs publics.
Selon le Conseil, les conséquences de plus en plus diversifiées de cette crise dans les secteurs, les entreprises, les populations, les territoires, appellent un pilotage fin de la part des pouvoirs publics. Il doit inclure toutes les parties prenantes, à leur niveau et dans leur domaine de compétences, assorti de moyens adéquats pour assumer ces responsabilités. L’instance relève cependant que les dispositifs d’urgence mis en place font l’objet d’un large consensus quant à leur pertinence et leur ampleur (activité partielle, plan "un jeune, une solution", fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, reports de cotisations, etc.).
Les priorités et les préconisations, qui émergent des travaux du Conseil, sont déclinées autour de trois axes principaux. Tout d’abord, maîtriser la temporalité de sortie de crise (par exemple à court terme, avoir une visibilité sur la prolongation des mesures d’urgence pour réduire l’incertitude et soutenir l’activité et l’emploi). Ensuite, il conviendrait de mieux articuler entre elles les stratégies bâties à tous les niveaux (européen, national, sectoriel, territorial, etc.) depuis des années. Enfin, il faudrait résoudre des problèmes structurels identifiés depuis longtemps sur le marché du travail qui risquent d’affaiblir la relance (notamment la formation professionnelle, les obstacles à la mobilité géographique et professionnelle, les difficultés d’insertion des jeunes, etc.).
> Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance - Rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi, 26 avril 2021, Bruno Coquet (rapporteur)
Deux décrets lancent le chantier de la rénovation de la nomenclature des actes médicaux en lien avec la liste des actes et prestations
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Les retraites agricoles seront revalorisées au 1er novembre 2021
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20/04/2021- Le niveau plancher des retraites va passer de 75 à 85% du Smic net pour les anciens agriculteurs. Cette revalorisation était prévue pour le 1er janvier 2022 et a donc été anticipée de deux mois.
Cette hausse s’appliquera aux retraités actuels ainsi qu’aux futurs retraités pour une carrière complète en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Plus de 220 000 agriculteurs recevront en moyenne 100 euros de plus par mois.
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA, se félicite de cette "avancée majeure pour le monde agricole" et estime, dans un communiqué de presse publié le 26 avril, que le réseau des MSA sera "prêt en novembre pour appliquer la revalorisation des petites retraites agricoles".
> Revalorisation des retraites agricoles au 1er novembre : La MSA sera au rendez-vous - Communiqué de presse de la MSA, 26 avril 2021
> Les petites retraites agricoles seront revalorisées au 1er novembre - France Info, 23 avril 2021, France Info avec AFP
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La CNSA revient sur les tarifs des Ehpad en 2019
29/04/2021- En 2019, le prix mensuel médian d’une place en Ehpad s’établit à 2 004€, en hausse de 27€ comparativement à l’année précédente. Il s’agit des tarifs pour un hébergement permanent dans une chambre individuelle.
Derrière cette médiane, la CNSA constate toutefois des écarts de prix importants. Pour les 10% des Ehpad les moins chers, ce tarif est inférieur à 1 724€ par mois. Pour les 10% les plus chers, il est supérieur à 2 909€ par mois. Des disparités existent également entre les établissements habilités à l’ASH et ceux non habilités. Ainsi, le prix journalier médian pour une chambre dans un établissement habilité est de 57,97€ contre 85€ pour un qui ne l’est pas.
La CNSA observe aussi une corrélation entre les disparités tarifaires et les prix de l’immobilier. Plus le prix de l’immobilier est élevé dans un département, plus le prix en établissement l’est également. En effet, le prix médian d’une chambre seule varie entre 1 628 euros par mois pour la Haute-Saône et 3 264 euros par mois dans le département des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, 12% des personnes âgées sont accueillies dans un établissement situé dans un département différent de celui de leur résidence d'origine.
Au-delà de ce sujet, relatif au tarif des Ehpad, la CNSA a également été au cœur de l’actualité à l’occasion de la réunion de printemps de son conseil d’administration. Celui-ci a approuvé l’avenant 2021 à la COG État-CNSA. Il s’est également prononcé sur les comptes 2020 et 2021 de la Caisse et la réforme du financement des MDPH. Il a par ailleurs validé le projet d’accord-type tripartite que la CNSA, avec l’appui de l’État, pourrait conclure avec les départements s’engageant dans le déploiement de l’aide à la vie partagée.
> Les prix des EHPAD s’établissent à 2 004 euros en 2019 - CNSA, 23 avril 2021
> Les prix des Ehpad en 2019 - Diversité des territoires et des politiques tarifaires - Analyse statistique n°09, avril 202, Marie-Hélène Toupin, Yamié Zemirli et Gaël Hilleret
> Le Conseil de la 5e branche approuve la feuille de route 2021 d’une CNSA qui se transforme - CNSA, 26 avril 2021
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Le Premier ministre annonce plusieurs dispositifs pour aider les jeunes en situation de précarité
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28/04/21- Le gouvernement lance, à partir du 26 avril, un simulateur d’aides baptisé "boussole" disponible sur le site "1jeune1solution". Il souhaite que ce dispositif accompagne la création des nouvelles aides financières mises en place pendant la crise sanitaire. Selon le cabinet du Premier ministre, il s’agit de simplifier le système pour "lutter contre le non-recours aux aides" à destination des jeunes de moins de 26 ans.
Concrètement, le simulateur est composé d'une vingtaine de questions destinées à couvrir l’ensemble de la situation professionnelle et personnelle du demandeur. Une fois ce questionnaire rempli, le simulateur indique parmi quarante aides disponibles celles auxquelles le jeune peut prétendre.
Par ailleurs, le Premier ministre a réitéré l’attribution du fonds "Quartiers solidaires jeunes". Cette aide de 10M€ doit permettre à des associations de quartiers prioritaires luttant contre la pauvreté, de développer des actions sociales à destination des jeunes. Le gouvernement encourage les bénéficiaires de ce fonds à mettre en place des programmes facilitant l’inclusion sociale des jeunes.
> Le gouvernement lance un simulateur d'aides pour les jeunes - Le Figaro, 26 avril 2021, Le Figaro avec AFP
> Étudiants, alternants, jeunes salariés… un simulateur pour savoir à quelles aides vous avez droit - Capital, 26 avril 2021, Sarah Asali
> Circulaire relative au Fonds "Quartiers solidaires Jeunes" - Légifrance
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
Télétravail et risques psychosociaux à l’honneur pour la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
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28/04/2021- La notion de résilience, mise en exergue pendant la crise, a été discutée à l'occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Elle traduit en particulier la capacité d’une entreprise ou d’un individu à rebondir, à prendre un nouveau départ après un événement négatif.
Le télétravail, encensé début mars 2020, a montré des écueils dans la durée, avec une recrudescence de risques psycho-sociaux. Ils sont notamment dus au stress et au burn out, consécutifs à des horaires moins délimités induisant une perméabilité plus importante entre vie professionnelle et vie privée.
En marge de cette journée, certains journalistes mettent en avant les Carsat, qui œuvrent au quotidien pour conseiller les employeurs dans la prévention des risques.
> Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail - France bleu Roussillon, 28 avril 2021, Sébastien Giraud (avec la participation de la Carsat Languedoc-Roussillon - 23’50, publicités et animations incluses)
> Télétravail : quels risques ? quelles pistes de prévention ? - Inrs, 20 avril 2020
> Covid-19 : prévention des risques psychologiques en milieu professionnel et accompagnement des salariés et des entreprises - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 12 avril 2021
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Un webinaire a réuni des acteurs de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril
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29/04/2021- La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail représente également une opportunité pour les organismes de sensibiliser à ce sujet.
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a organisé, à cette occasion, un "Dialogue mondial sur la sécurité et la santé au travail pour répondre aux urgences et aux crises" sous forme de webinaire. L’objectif de ce dernier était de souligner l’importance de l’investissement pour répondre aux urgences et aux crises qui touchent les lieux de travail. C’est aujourd’hui considéré comme une évidence face aux défis de la pandémie de Covid-19.
Le thème du webinaire, "Anticiper, préparer et répondre aux crises - Investissez maintenant dans des systèmes résilients de sécurité et de santé au travail (SST)", s’inspire de la Convention 187 de l’OIT de 2006. Cette convention "décrit les éléments d’un système national de SST" d’après la docteure Manal Azzi, spécialiste de la SST à l’OIT et coordinatrice de l’événement.
> Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2021 - INRS, 28 avril 2021
> Dialogue mondial sur la sécurité et la santé au travail pour répondre aux urgences et aux crises - Organisation internationale du Travail, 28 avril 2021 (vidéo du webinaire)
> L’OIT préconise des systèmes de sécurité et de santé au travail résilients pour les prochaines crises - OIT, 28 avril 2021
> Journée mondiale de la SST : 3 questions à Manal Azzi, OIT - Eurogip, 20 avril 2021
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L'actualité des partenaires sociaux
La Confédération syndicale internationale (CSI) lance un appel pour le développement d’une protection sociale universelle
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28/04/2021- Un nouveau rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI) présente une série d’arguments sur le plan économique, moral et de la santé publique pour convaincre les gouvernements de soutenir le développement d’une protection sociale universelle.
La Confédération a mené une évaluation de l’impact des investissements dans la protection sociale dans huit pays : Costa-Rica, Colombie, Serbie, Géorgie, Inde, Bangladesh, Rwanda et Ghana. Selon cette évaluation, ces investissements pourraient générer de 0,7 à 1,9 fois leur valeur : les avantages économiques liés à l’augmentation des dépenses sociales permettent de compenser partiellement ou totalement les coûts, a fortiori dans les pays aux plus faibles niveaux de PIB. Au-delà des simples aspects économiques, la CSI met en avant les apports indéniables des investissements dans la protection sociale pour la réduction de la pauvreté ou encore la diminution des obstacles à la participation des femmes au marché du travail.
Elle lance un appel urgent à créer un Fonds mondial pour la protection sociale, afin de soutenir les pays les plus pauvres, dans le cadre d’une initiative mondiale visant à rendre la protection sociale universelle. Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, déclare qu’"il est urgent d’élargir la protection sociale à la moitié de la population mondiale qui en est complètement privée et aux 20% qui bénéficient seulement d’une couverture partielle". Elle ajoute également qu'"un grand nombre de gouvernements doivent enfin prendre conscience de l’urgence de garantir une protection sociale, y compris des allocations de chômage pour ceux qui ont perdu leurs moyens de subsistance, des prestations d’assurance-maladie et un accès aux soins de santé".
> Investissement dans la protection sociale : impacts sur la croissance économique - Rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI), 20 avril 2021
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Une croissance de la population américaine moins dynamique selon le dernier recensement
28/04/2021- Le recensement américain, publié le 26 avril, fait état d'une évolution démographique moins dynamique au cours de la dernière décennie. La politique migratoire expliquerait en partie ce phénomène.
Les États-Unis comptaient 331 449 281 habitants au 1er avril 2020, soit 7,4% de plus qu’en 2010. En comparaison, la croissance était de +9,7% entre 2000 et 2010. Les chiffres actuels sont proches de ceux de la Grande Dépression (+7,3%) entre 1930 et 1940.
Les différents États américains sont inégaux autour de cette tendance. La dynamique est plus élevée dans une dizaine d’États comme le Texas, l’Utah ou encore la Floride, avec des chiffres allant de 12% à 18%. Dans d’autres États, le nombre d’habitants stagne, voire décroît, comme en Virginie occidentale ou dans l’Illinois. La Californie et New York, pourtant considérés comme dynamiques économiquement, connaissent une croissance respective de 6,1% et 4,2%, bien inférieure à la moyenne nationale.
Ces différences peuvent avoir une incidence politique : le nombre de sièges à la Chambre du Congrès et au collège électoral pour la présidentielle sont en effet attribués en fonction du pourcentage de la population totale.
> Recensement aux États-Unis : Le Texas gagne deux voix au collège électoral, la Californie et New York en perdent un - 20 Minutes, 27 avril 2021, P.B. avec AFP
> La croissance démographique américaine au plus bas depuis la Grande Dépression - Le Figaro, 27 avril 2021, Valérie Samson avec AFP |
Le temps de travail des internes est au cœur des attentions
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29/04/2021- Le Conseil d’État a mis en demeure, le 23 avril 2021, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé, de produire leur défense au sujet du temps de travail des internes. D’après une enquête de l’intersyndicale nationale des internes (Isni) à l’origine de la saisine du Conseil d’État, cette durée tournerait, hors épidémie, autour de 58,4h par semaine. La durée légale maximale du travail est fixée à 48h. Plus de 70% des internes dépassent le maximum légal, 40% cumulent plus de 60h par semaine et 10% dépassent les 79h.
Le temps de travail des internes est fixé par l’article R.6153-2 du code de santé publique, qui prévoit un nombre de demi-journées en fonction des obligations en stage ou hors stage. Toute la difficulté d’interprétation réside dans cette notion de "demi-journée" car il n’en existe aucune définition légale ou réglementaire. Dans certains services, sans équipe ni relève de garde, la demi-journée peut ainsi facilement durer huit à neuf heures.
La crise sanitaire n’a fait qu’aggraver la situation et l’Isni a déjà comptabilisé cinq suicides d’internes depuis le début de l’année. Par ailleurs, la situation dans les services de réanimation pourrait s’aggraver, faute de candidatures.
Le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont un mois pour faire connaître leurs observations en défense.
> Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État - Le quotidien du médecin, 23 avril 2021, Léa Galanopoulo (réservé aux abonnés)
> Tout savoir sur le temps de travail des internes et externes - Docndoc.fr, 24 août 2020
> Covid : les internes délaissent de plus en plus la réanimation - France inter, 28 avril 2021, Danielle Messager
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Le gouvernement souhaite mettre en place une campagne de sensibilisation sur l’usage des produits stupéfiants
28/04/2021- Emmanuel Macron a annoncé vouloir ouvrir "un grand débat" sur la consommation de drogues. Le président de la République affirme que "la France est devenue un pays de consommation" et souhaite mener une campagne de sensibilisation pour "briser ce tabou".
Le gouvernement devrait la lancer avant la fin de l’été 2021, près de 30 ans après la dernière opération de ce type. Pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la campagne de sensibilisation insistera sur les dangers de l’usage du cannabis qu’il souhaite voir considéré comme une "drogue dure".
Bernard Antoine, addictologue en région parisienne, pense que cette catégorisation du ministre de l’Intérieur est justifiée en raison de l’augmentation du niveau de THC, la molécule psychotrope active du cannabis. Cependant, il plaide pour un dépassement du classement entre drogue dure et douce et préfère "parler de dépendance en prenant en compte la spécificité de chaque produit" pour mener efficacement les opérations de sensibilisation.
> L’État va lancer une campagne de sensibilisation contre la drogue - Le Monde, 25 avril 2021, Le Monde avec AFP
> Drogues : une campagne de sensibilisation lancée "avant la fin de l’été" - Le Point, 25 avril 2021, AFP
> Le cannabis est-il devenu une drogue dure ? - Le Figaro, 27 avril 2021, Jeanne Sénéchal
Contexte économique et social
En 2020, la DGCCRF a concentré ses contrôles sur les arnaques liées à la Covid-19
28/04/2021- La parution du rapport annuel de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’occasion de présenter la diversité des arnaques très lucratives qui ont cours autour de la Covid-19. Ainsi, le sérum physiologique ou l’eau salée valant vaccin anti-Covid se vendent jusqu’à 1 000 euros l’unité. En Chine, 80 suspects ont été appréhendés et plus de 3 000 seringues saisies. En Pologne, des seringues labellisées Pfizer contenaient un produit cosmétique, probablement une crème antirides.
En France, la DGCCRF a procédé à des contrôles de conformité et de respect des prix légalement encadrés auprès de 9 100 entreprises et 3 000 sites internet. Les fraudes les plus courantes concernent la vente de masques "made in France" fabriqués en Chine et gels hydroalcooliques non conformes.
> Rapport annuel de la DGCCRF - Economie.gouv.fr, 22 avril 2021
> Covid-19 : un réseau de faux vaccins remplis d’eau salée démantelé en Chine - Le Parisien, 2 février 2021, S. Co. avec AFP
> Covid-19 : de faux vaccins Pfizer circulaient en Pologne et au Mexique - Le Parisien, 22 avril 2021, Le Parisien avec AFP
Près d’un quart des opérateurs de télémédecine sont non-conformes selon la DGCCRF
28/04/2021- Le rapport annuel de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état également d’une utilisation en forte croissance de la télémédecine et relève, dans le même temps, des défauts d’information. Sur 103 contrôles réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement les sièges de plateforme et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation, les services de la répression des fraudes notent que 23% d’entre eux présentaient des anomalies qui ont donné lieu à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité. Des pratiques commerciales trompeuses ont été relevées comme la présentation confuse d’un service de "télé-conseil" non pris en charge par l’Assurance maladie à la différence d’une téléconsultation.
Les utilisateurs de ces plateformes de services peuvent également effectuer un signalement via signal.conso.gouv.fr, un site mis en ligne en février 2020 par la DGCCRF. L’avertissement sera transmis à l’entreprise visée pour qu’elle puisse se corriger et améliorer son service.
Par ailleurs, l’intensification de l’usage de la télémédecine apporte son lot de contentieux comme en témoigne la plainte déposée à Grenoble pour homicide involontaire. L’avocat des plaignants évoque une erreur médicale réalisée en téléconsultation. Pour information, actuellement, le médecin ne saurait voir engagé sa responsabilité s’il a prodigué des soins consciencieux et dévoués et qu’il a fondé son diagnostic ainsi que ses préconisations thérapeutiques sur les données actuelles de la science.
> Rapport annuel de la DGCCRF - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 22 avril 2021
> Signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l'entreprise ! - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
> Grenoble : Il meurt après une téléconsultation, sa famille porte plainte pour homicide involontaire - 20 minutes, 26 avril 2021, C.G avec AFP
> Téléconsultations, Covid-19 et responsabilité médicale - Le village de la justice, 7 avril 2021
TIC santé - E-administration - Services publics
Le GIE SESAM-Vitale s’associe à des partenaires pour développer l’application carte Vitale
La Cnil valide l’outil "TousAntiCovid Carnet"
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29/04/2021- Le ministère des Solidarités et de la Santé déploie l’outil numérique intitulé "TousAntiCovid Carnet", qui servira à stocker les résultats de tests et de vaccination sous forme de QR code.
Le carnet est une fonction de l’application "TousAntiCovid" qui a été ajoutée le 19 avril 2021 et mise à jour le 29 avril. L’objectif est à terme de sécuriser les déplacements dans l’Union européenne pendant cette période de pandémie.
La Cnil rappelle que l’usage de ce carnet de santé numérique doit reposer sur le volontariat, et met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux. Elle précise que les autorités chargées de vérifier les données ne devront en aucun cas y avoir accès, ni créer une base de données centralisée.
Pour le moment, le dispositif est testé sur la ligne aérienne opérée par Air France entre Orly et Ajaccio. Environ 1 000 passagers ont ainsi découvert le fonctionnement du carnet, qui sera ensuite déployé pour l’Outre-mer et l’ensemble de l’Union européenne fin juin.
> TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests - Vie Publique, 28 avril 2021, La Rédaction
> Covid-19 - TousAntiCovid-Carnet : tout savoir sur le passeport sanitaire qui n'en porte pas le nom - L'Indépendant, 27 avril 2021, M.T.
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Des chercheurs du MIT, Kasim Khan en collaboration avec Martin Z. Bazant et John W. M. Bush, proposent un modèle théorique, francisé, pour calculer la durée d'exposition à la Covid-19 et le taux d'occupation d'un espace qui seraient acceptables en termes de sécurité, pour des espaces intérieurs concernant la transmission de la Covid-19.
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Général
Santé - Social
Sécurité sociale
- Décret n°2021-527 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)
- Décret n°2021-528 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)
- Décret n°2021-529 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte)
- Décret n°2021-530 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)
- Décret n°2021-531 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)
- Décret n°2021-532 du 29 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19)
- Arrêté du 30 mars 2021 - JORF du 30 avril 2021 (modalités de compensation par l'État des indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les organismes chargés du recouvrement)
- Arrêté du 16 avril 2021 - JORF du 30 avril 2021 (ressources 2020 d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
- Arrêté du 31 mars 2021 - JORF du 28 avril 2021 (dotation 2020 des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
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Jurisprudence
> Un accident du travail peut aggraver les séquelles d'une maladie professionnelle
Les magistrats donnent ainsi raison à la CPAM de Paris et à la Cnitaat en reconnaissant que "devant l’impossibilité de dissocier les séquelles de la maladie professionnelle de celles de l’accident de travail survenu avant que la première n’ait été consolidée, la caisse avait, à bon droit, reporté la totalité de l’indemnisation des séquelles de la maladie professionnelle sur celles de l’accident du travail pour fixer le taux d’incapacité permanente de la victime à 20%".
Projets / propositions de loi
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> Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à l'automne, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué pour les voyageurs. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
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Autres publications retenues
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Composition du Conseil scientifique de l’investissement en santé (21 membres) - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 22 avril 2021
- Cyrille Tellart est nommé directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie et est chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle "entreprises, emploi, solidarités" - Arrêté du 22 avril 2021, JORF du 30 avril 2021
- Marc Chanelière est nommé en tant que membre du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de personnalité qualifiée, au titre de la commission spécialisée "système de santé et sécurité des patients" - Arrêté du 27 avril 2021, JORF du 30 avril 2021
- Fabrice Breteche est nommé sous-directeur de l'administration auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 29 avril 2021, JORF du 30 avril 2021
- Bastien Brillet est nommé sous-directeur des politiques auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 29 avril 2021, JORF du 30 avril 2021
- Thomas Breton est nommé sous-directeur du contentieux auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 28 avril 2021, JORF du 29 avril 2021
- Gaspard Montbeyre est nommé sous-directeur de la législation auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 28 avril 2021, JORF du 29 avril 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- Lancement d’un appel à projets portant sur la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail des professionnels exerçant leur activité dans les services à la personne à domicile - Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), 26 avril 2021
- Les mutuelles vont recruter 3 000 jeunes en alternance - Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM) et Mutualité française, 26 avril 2021
- #1jeune1solution | Le Gouvernement facilite l’accès des moins de 30 ans aux aides financières avec un nouveau service sur 1jeune1solution.gouv.fr - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 27 avril 2021
- Santé des enfants : la Cour des Comptes et l’Ined signent une convention d’études - Ined, 23 avril 2021
- Dossier de presse du Conseil du 22 avril 2021 - CNSA, 26 avril 2021 (habitat inclusif, avenant 2021 à la COG État-CNSA, budget, ...)
- La Cades sélectionne trois agences de notation - Cades, 26 avril 2021
- Conférence de presse conjointe de Bruno Le Maire et d’Olaf Scholz pour présenter les plans nationaux de relance et de résilience français et allemand - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 27 avril 2021
- Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Conseil des ministres du 28 avril 2021
- Populations en situation de précarité et Covid-19 : améliorer la prévention et les actions grâce au partage de connaissances - Santé publique France, 28 avril 2021
- La Covid-19 a couté au moins 800 milliards de dollars en perte de revenus en un an aux femmes du monde entier - Oxfam, 29 avril 2021
- Lancement du tour de France "Réussir ensemble Mon espace santé" - Cnam, 29 avril 2021
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Le numéro 58 de la revue Regards vient de paraître. Son dossier central s'intitule "confiance et protection sociale".
- Édito par Dominique LIBAULT, Directeur de l’EN3S
- Grand témoin : Dominique Le Guludec, Présidente de la Haute Autorité de Santé
PARTIE A- Confiance et société
PARTIE B- Confiance et équité
PARTIE C- Confiance et soutenabilité
PARTIE D : Confiance et citoyenneté
ÉCLAIRAGE
- Usage des règles de coordination de la protection sociale des travailleurs mobiles par Anne-Sophie Ginon, Professeur de droit privé à l’Université Nice Côte d’Azur
- La régulation du détachement intra-européen des travailleurs : état des lieux, freins et marges de manœuvre par Arnaud Emeriau, Représentation européenne des institutions françaises de Sécurité sociale (REIF)
- Pour une Sécurité sociale et écologique par Alan Disegni, Samed Fkir, Flora Kheddar, Louis Larrieu, Jean-Marc Robicquet, élèves de la 59e promotion de l’EN3S
- Les impacts organisationnels de la Complémentaire santé solidaire (CSS) par Adil Belabbas, Baptiste Despierres, Victorine Diop, Thomas Javerliat, Pierre Rigault, élèves de la 59e promotion de l’EN3S
- La santé communautaire : un levier pour faciliter l’accès à la couverture maladie universelle ? - Focus sur plusieurs expériences internationales de soins communautaires par Patrick MARX, enseignant à l’Université de Lorraine, conseiller relations internationales à l’EN3S et expert agréé auprès de l’AISS
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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