SÉCU HEBDO #65

26/05/2021- La Depp (direction de l'évaluation de la prospective et de la performance) et la Dares publient une étude sur l’insertion professionnelle des jeunes apprentis et lycéens professionnels de niveau CAP à BTS.

Elles indiquent qu’entre janvier 2020 et juillet 2020, leur taux d’emploi a progressé, en moyenne, de trois points, avec par exemple, une hausse de six points pour les spécialités "services aux personnes (santé, social)". En raison de la crise sanitaire, l’insertion à six mois de ces jeunes reste inférieure à celle de la génération de 2018.

Dans le même temps, le ministère du Travail souligne qu’un million de personnes ont eu recours au compte professionnel de formation (CPF) en 2020. Parmi elles, près de la moitié des formations ont été souscrites par "un public ouvrier et peu qualifié". C’est le résultat, selon le gouvernement, du dispositif "Transco" qui facilite les parcours de reconversion, notamment dans des secteurs en profonde mutation.

En parallèle, un collectif de chercheurs et d’enseignants en lycée professionnel manifeste leur inquiétude vis-à-vis de la "loi Pénicaud", du 5 septembre 2018, réformant la formation professionnelle. Ils alertent sur la mise en concurrence des centres de formation d’apprentis (CFA) et sur la multiplication des CFA "d’entreprise". Selon eux, cela peut conduire à une offre de formation dégradée pour des apprentis contraints d’accepter des contrats très éloignés de leur ambition de départ.

> Des lycéens professionnels et des apprentis mieux insérés 12 mois après leur sortie d’études que 6 mois après, malgré la crise - Dares, 20 mai 2021, Christel Collin (Depp) Nathalie Marchal (Depp)

> La crise a convaincu les ouvriers et les peu qualifiés de se former beaucoup plus - Le Figaro, 21 mai 2021, William Plummer

> "Trois ans après sa mise en œuvre, nous nous inquiétons des effets de la réforme de l’apprentissage" - Le Monde, 25 mai 2021, Tribune collective

26/05/2020- Cette année, plus de 72 000 médecins ont touché le forfait structure au titre de l’année 2020. Il s'agit d'une aide financière forfaitaire destinée à faciliter la gestion quotidienne des cabinets médicaux et leur modernisation. Le montant est plus élevé que l’année précédente, avec une hausse de 23% pour les spécialistes et 5% pour les généralistes, soit une moyenne de 14%. Le forfait s’élève en moyenne à 3 885€ par médecin en 2020, pour un total de 282,8 Ms€ sur l’ensemble des versements du forfait structure.

La hausse des montants versés et du nombre de médecins éligibles depuis quelques années s'explique en partie par les évolutions technologiques. En effet, la Cnam note une progression de praticiens équipés de logiciels répondant aux critères du forfait, pour l’aide à la prescription ou la protection des données par exemple.

L’évolution technologique la plus notable de 2020 est liée à la crise sanitaire et l’explosion de la téléconsultation. En effet, celle-ci a triplé en un an, ce qui a entraîné une évolution du nombre de médecins équipés.

> Forfait structure : 3 885 euros en moyenne par médecin - Egora, 24 mai 2021, Marion Jort

27/05/2021- Dans le cadre des mesures facilitant la pratique médicale lors de l’épidémie de Covid-19, les médecins n’ont temporairement plus eu à transmettre les duplicata papier et le bordereau récapitulatif à l’occasion de l’établissement d’une feuille de soin dégradée (FSD - pour les télétransmissions avec la seule carte du professionnel de santé, sans carte Vitale).

Certains syndicats de médecins protestent contre le retour de cette procédure, au plus tard au 1er juin, alors que les téléconsultations et téléexpertises en sont dispensées. Cet allégement des pièces justificatives avait été salué par les professionnels de santé.

> Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les médecins - Ameli.fr pour les médecins, 26 novembre 2020

> Le retour (en arrière) des duplicatas de FSD - FMF, 20 mai 2021, Richard Talbot

> MG France dit NON aux paperasses inutiles pour les FSE dégradées ! - MG France, 21 mai 2021

> La téléconsultation - Ameli.fr pour les médecins, 3 janvier 2021

26/05/2021- L’été caniculaire, en 2003, avait entraîné 19 000 décès, essentiellement de personnes âgées. Parmi les mesures emblématiques prises pour tenir compte du vieillissement de la population, il y a la journée de solidarité, créée en 2004. Les salariés travaillent un jour supplémentaire dans l’année pour financer la dépendance. Initialement établie le lundi de Pentecôte, cette journée est fixée librement depuis 2008. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée en 2004, est chargée de la gestion des sommes récoltées.

En 2020, selon cette dernière, la journée de solidarité, via la contribution solidarité autonomie (CSA) qui représente 0,3% de la masse salariale brute, a permis de collecter 3 Md€. Le même taux s’applique aux retraites et revenus du capital. Seuls les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux n’y sont pas assujettis.

Les dépenses liées à l’autonomie vont augmenter avec l’accroissement du nombre de personnes âgées et la création de la 5e branche de la Sécurité sociale, le 1er janvier 2021. Le financement de cette dernière va devoir être étendu : une journée de solidarité ne suffira pas à l’abonder. D’autres pistes sont envisagées, notamment une réaffectation d'une partie de la CSG, voire une hausse.

> Journée de solidarité : comment ça marche ? - Service-public.fr, 20 mai 2021

> Journée de solidarité ou jour férié : quel est le statut du lundi de Pentecôte ? - Previssima, 20 mai 2021, Laure

> Lundi de Pentecôte : à quoi sert cette journée de solidarité ? - Allodocteurs.fr, 24 mai 2021, La rédaction

26/05/2021- Depuis le 1er confinement, 43 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence ont été mises en place, portant la capacité d’accueil à 200 000. Ce dispositif complémentaire devait prendre fin au 1er juin. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, vient d’annoncer sa prolongation jusqu’à fin mars 2022.

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU) accueillent les personnes en détresse et sans logement, qu’elles soient, par exemple, sans domicile fixe, victimes de violences conjugales ou sans titre de séjour. Actuellement, plus de 200 000 personnes sans domicile fixe sont hébergées dans des centres d'hébergement ou des hôtels. Parmi elles, environ 30% ont un emploi, mais n’arrivent pas à accéder à un logement pérenne.

Le maintien de ces places va coûter 690 M€, portant le budget annuel dédié à l’hébergement d’urgence à 2,9 Md€.

> Hébergement des personnes sans domicile fixe : Emmanuelle Wargon annonce le maintien de toutes les places ouvertes pendant la crise - Ministère de la Transition écologique, 21 mai 2021

> Hébergement d’urgence : comment résoudre la crise ? - Secours catholique, 24 mai 2021, Cécile Leclerc-Laurent

> Les places d’hébergement d’urgence créées pour les sans-abri pendant la crise sanitaire sont prolongées - Le Monde, 21 mai 2021, avec AFP

26/05/2021- Les métiers de la "deuxième ligne" représentent 4,6 millions de travailleurs. Ils sont identifiés au regard de leur degré d’exposition potentielle à la Covid-19 dans le cadre de leur activité et le fait d’avoir majoritairement continué à travailler sur site durant le premier confinement. Il s’agit notamment de conducteurs de véhicules, d’agents d’entretien, de boulangers ou encore d’agriculteurs.

Au regard des données disponibles pour l’année 2019, on constate que ces professionnels ont souvent des conditions d’emploi précaires : 10,5% travaillent en CDD (contre 7,5% du l’ensemble du secteur privé), 7,2% en intérim (contre 3,1%) et plus d’un quart à temps partiel (contre 18%). 19% travaillent plus de dix dimanches par an (contre 14%). Leurs rémunérations sont par ailleurs 30% plus faibles que l’ensemble des salariés du privé. Les femmes travaillent majoritairement dans les métiers où la rémunération est la plus basse. 

Les travailleurs de la deuxième ligne présentent en outre une accidentologie plus élevée. Ils déclarent avoir eu un accident du travail dans les douze derniers mois deux fois plus souvent que les salariés du privé. Ces personnes présentent également des contraintes physiques et des expositions plus lourdes : 61% des salariés de la seconde ligne sont ainsi exposés à au moins trois contraintes physiques, 65% le sont à des fumées, poussières ou produits dangereux et 37% d’entre eux sont exposés à un risque infectieux. 

> Quelles sont les conditions de travail des métiers de la "deuxième ligne" de la crise Covid ? | Dares Analyses n°23 - Dares, 18 mai 2021, Thomas Amossé (Cnam, Lise, Ceet), Christine Erhel (Cnam, Lirsa, Ceet), Mikael Beatriz, Malik Koubi, Amélie Mauroux

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26/05/2021- "C'est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, la Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire" : c’est ainsi que le procureur de la République, Xavier Léonetti a décrit, devant le tribunal correctionnel de Marseille, les pratiques de l’entreprise. Cette dernière et ses trois dirigeants sont poursuivis pour travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main d’œuvre, pour des faits allant de 2012 à 2015. Ils envoyaient, chaque année, des milliers de travailleurs saisonniers dans les exploitations agricoles françaises.

Il s’agit de l’un des plus importants dossiers de fraude au travail détaché jamais jugés en France. Au-delà des conditions de travail et de logement extrêmement défavorables des travailleurs, se pose la question d’un contournement des mécanismes du détachement représentant plus de 100 M€ de cotisations et contributions non versées à la Sécurité sociale française.

Cinq ans de prison dont quatre avec sursis ont été requis contre les accusés ainsi qu’une amende de 80 000€ et l’interdiction définitive de gérer une entreprise et d’exercer dans le secteur de la prestation de service. M. Léonetti demande par ailleurs la dissolution de l’entreprise, assortie d’une amende de 500 000€, action qui devrait nécessiter une véritable coopération internationale.

Si, dans cette affaire, c’est désormais à la défense de s’exprimer avant la mise en délibéré, Terra Fecundis devrait d’ores et déjà comparaitre à nouveau devant la justice l’an prochain dans le Gard. Sécu Hebdo avait déjà eu l'occasion de décrire les pratiques de cette entreprise dans son n°21.

> "Germinal dans les exploitations de Provence" : le procureur requiert la dissolution de Terra Fecundis - France Bleu, 21 mai 2021, Camille Payan

> France: Terra Fecundis, le procès d’une fraude géante au travail détaché - RFI, 17 mai 2021, Anne Verdaguer

26/05/2021- L’initiative Covax, lancée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a permis aux pays défavorisés de recevoir plusieurs millions de doses de vaccin contre la Covid-19. L’objectif est d'en garantir une distribution équitable dans l’ensemble des pays.

À titre d’exemple, l’Unicef a demandé que les pays du G7 et les membres de l’Union européenne puissent donner plus de 150 millions de doses aux pays en manque de vaccin. Cet objectif pourrait être atteint si les pays les plus riches partageaient 20% des stocks à leur disposition en juin, juillet et août. D’ici la fin de l’année, les pays riches ont promis que deux milliards de vaccins seraient livrés aux pays en déficit.

Selon Nathalie Ernoult, chercheuse à l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), co-directrice de l’Observatoire de la santé mondiale, l’initiative Covax ne répond pas à ses objectifs pour le moment, alors que plus de 75% des doses ont été administrées dans seulement dix pays.

Les autres pays potentiellement destinataires demandent un partage équitable. C’est le cas notamment de six pays d’Amérique latine et des Caraïbes, dont les dirigeants ont réclamé à la communauté internationale un accès équitable aux vaccins. Lundi 24 mai, les dirigeants de l’Argentine, du Mexique, de la Jamaïque, de la Bolivie, de l’Équateur de l’Uruguay et du Costa Rica ont signé un appel demandant aux pays disposant de doses en surplus de les partager au plus vite.

> Vaccins contre le Covid-19 : cinq questions sur le programme Covax - Le Monde, 2 mai 2021

> Vaccination : Le G7 et l’Union européenne pourraient faire don de plus de 150 millions de doses à Covax - 20 Minutes, 17 mai 2021, J.-L.D. avec AFP

> Covax : "Une forme de solidarité, mais tout le monde n'a pas joué le jeu", selon Nathalie Ernoult, chercheuse à l'Iris - France Info, 24 mai 2021

> Six pays d’Amérique latine appellent à une distribution équitable des vaccins - Le Monde, 25 mai 2021, Le Monde avec AFP

26/05/2021- Les autorités françaises alertent sur la multiplication des cas de fausses attestations de dépistage à la Covid-19. Julien Gentile, directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de Gaulle et du Bourget, affirme "qu’un trafic s’était mis en place dans les aérogares" et que ces contrefaçons sont difficilement détectables "exceptées lorsqu’elles sont grossières".

Pour se procurer ces documents, certaines personnes se rendent sur le Dark Web où quelques vendeurs proposent même des kits de tests de dépistages falsifiés. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes, indique que les autorités auront du mal à endiguer ce phénomène tant que le pass sanitaire et son QR code ne seront pas mis en place.

Aux États-Unis, le FBI avertit également de la diffusion de faux certificats de vaccination disponibles à la vente sur internet. Thomas Roccia, chercheur chez McAfee, indique que "pour l'instant, les vendeurs du Dark Web sont plus orientés sur le marché américain, mais cela va s'étendre à la vente de faux certificats européens". Par ailleurs, il précise que les QR Code ou datamatrix à venir en France, ne protègent pas intégralement contre les risques d’usurpations.

> Tests de dépistage Covid : le fléau des fausses attestations - Le Parisien, 23 mai 2021, Elsa Mari (réservé aux abonnés)

> Fausses attestations, tests PCR trafiqués : la Covid, nouveau terrain de jeu du DarkWeb - What’s up doc, 6 mai 2021, Julia Neuville

> Ce marché souterrain des faux certificats de vaccination qui se développe - L’Obs, 20 mai 2021, Boris Manenti (réservé aux abonnés)

27/05/2021- Du fait d'un problème informatique, des prestations imposables d’Assurance maladie n’ont pas été transmises dans les temps à la direction générale des impôts par les organismes. Ainsi, il manque, dans les déclarations de revenus remplies automatiquement, les sommes perçues au titre des arrêts maladie, des congés maternité ou paternité, des accidents du travail ou encore des pensions d’invalidité. La région Bretagne et ses quatre caisses primaires (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) sont concernées, soit 397 119 contribuables.

Les assurés concernés ont été prévenus par SMS, courriel ou courrier postal. Ils doivent télécharger leur relevé fiscal sur leur compte Ameli puis reporter les montants dans leur déclaration fiscale. Ils peuvent également faire la correction dans les trois mois suivant la réception de leur avis d’imposition à la fin de l’été.

> Les assurés bretons sont invités à vérifier leur déclaration d'impôts - Communiqué de presse de la Cpam d’Ille-et-Vilaine, 25 mai 2021

> Une bourde oblige à revoir des milliers de déclarations de revenus - Ouest-France, 21 mai 2021, Marion Dubois

26/05/2021- Olivier Véran, le ministre de la Santé, alerte sur une campagne appelant à discréditer le vaccin BioNTech-Pfizer. Cette tentative de dénigrement, révélée par plusieurs vidéastes et influenceurs sur les réseaux sociaux, semble provenir d’une agence de communication, Fazze, opérant depuis la Russie. 

Le courriel de contact transmis par Fazze contenait "un tableau des données de pharmacovigilance publiées par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)" qui présentait de manière erronée le nombre de décès lié au vaccin BioNTech-Pfizer. Selon Léo Grasset, l’un des youtubeurs ayant diffusé l’existence de cette campagne, l’entreprise refusait de mentionner le commanditaire précis de l’opération.

À la suite de ces révélations, les profils LinkedIn des employés de l’agence de communication ont disparu. Par ailleurs, selon les premières enquêtes journalistiques réalisées, le siège social londonien de l’entreprise semble n’avoir jamais existé.

> Des youtubeurs français incités à dénigrer le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer-BioNTech - Le Monde, 24 mai 2021, Florian Reynaud et Lise Barnéoud

> Une mystérieuse agence demande à des youtubers français de dénigrer le vaccin Pfizer - L’Obs, 25 mai 2021, L’Obs avec l’AFP