SÉCU HEBDO #71

$alttext

Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 3 au 9 juillet 2021

10/07/2021

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Vous avez été près de 500 à répondre à l’enquête de satisfaction que nous vous avions adressée, et nous remercions ceux qui ont bien voulu apporter leur contribution. La lettre semble avoir trouvé son public avec plus de 85% d’appréciations favorables concernant sa lisibilité, son volume et les besoins des lecteurs. La manière de relater l’actualité est même considérée comme "très pertinente" ou "pertinente" dans près de 98% des réponses, tout comme les intitulés et l’alimentation des rubriques (plus de 95%).

Nous relevons que chacune des rubriques de la première partie de la lettre intéresse a minima 50% d’entre vous (avec deux rubriques - maladie et Sécurité sociale - beaucoup plus suivies), à l’exception notable de la rubrique internationale qui semble suivie par un tiers des lecteurs. 

De fait, dans les réponses "ouvertes" sur les pistes d’amélioration (20% d’entre vous en ont suggéré), il y a très majoritairement des retours positifs invitant à poursuivre la démarche lancée depuis un an. Nous continuerons donc de problématiser les articles pour les rendre plus autonomes vis-à-vis des documents cités - car Sécu Hebdo est pour deux tiers d’entre vous la seule source d’information - et de privilégier l’actualité française. Il y a eu également quelques demandes pour "aller plus loin" dans les analyses ou les prises de parole politiques et syndicales. Cela nous semble difficilement envisageable compte tenu du "portage" de la lettre par l’École. Nous essayerons toutefois de continuer, dans notre ligne éditoriale, à mettre en avant toute l’actualité du dialogue social, dans le respect de la pluralité.

Certains d’entre vous enfin nous ont fait part d’une attente particulière sur des relais plus réguliers dans Sécu Hebdo autour des initiatives locales des caisses. Votre préoccupation fait échos à la tradition de l’EN3S d’être à l’écoute des initiatives (locales, de branches, etc.). Nous vous proposons donc d’expérimenter, à court terme dans un premier temps, une procédure de contact direct entre vous et nous : via une adresse électronique générique - veillehebdo@en3s.fr - nous vous invitons à remonter les actualités sur ce type d’actions que nous pourrons relayer dans le cadre de notre lettre commune.

Toute l’équipe de Sécu Hebdo vous remercie pour le temps que vous avez consacré à l’amélioration de la lettre et espère continuer de répondre à vos attentes sur des sujets qui nous tiennent tous "à cœur".  

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

La Dares évalue les emplois d’avenir

07/07/2021- Les emplois d’avenir correspondent à des contrats aidés mis en place entre novembre 2012 et janvier 2018. Prescrits par les missions locales, ils devaient inciter les employeurs à embaucher des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle au regard de leur faible niveau de qualification ou de leur lieu d’habitation. Une aide était versée par l’État aux employeurs, à hauteur de 75% du taux horaire brut du Smic pour le secteur non-marchand et 35% pour le secteur marchand. 

Les jeunes embauchés dans le cadre de ce dispositif l’ont été principalement dans de petites structures de moins de 50 salariés du secteur non-marchand. L’obligation de formation en lien avec ces contrats a été largement respectée, de même que le suivi par un tuteur en entreprise. En parallèle, 52% des jeunes estiment avoir été bien accompagnés par la mission locale. Six mois après la sortie du dispositif, 51% des bénéficiaires sont en emploi : 24% en CDD ou 22% en CDI. Après douze mois, le taux d’emploi atteint 57% et 60% après 18 mois.  

Après trois ans dans le dispositif, le passage par un emploi d’avenir a un effet positif et significatif sur la probabilité des bénéficiaires d’être en activité. Celle-ci est supérieure de deux points en pourcentage. Quatre ans après, cette probabilité est supérieure de huit points. En conséquence, la probabilité d'être en formation est plus faible. Le passage par ce dispositif a également un impact bénéfique sur la santé et l’autonomie des jeunes mais négatif sur leur situation financière.  

Parallèlement, une mission parlementaire sur la loi "Avenir professionnel" de 2018 a été constituée. Des groupes de travail ont été mis en place. Les partenaires sociaux préparent également des propositions en lien avec cette loi.   

> Quel bilan dresser des emplois d'avenir ? | Documents d'études n°247 - Dares, juillet 2021, Marie Borel et Anne-Sophie Pichavant

> Emplois d’avenir, un bilan contrasté - La Croix, 2 juillet 2021, Nicolas Senèze

> Formation professionnelle: vers une correction des défauts du système - Le Figaro, 5 juillet 2021, William Plummer 

Maladie

La direction de la médiation de l’Assurance maladie publie son rapport d’activité 2020

07/07/2021- Les 107 médiateurs locaux ont réceptionné 42 355 saisines en 2020. Parmi elles, 3 932 ont été adressées à la direction de la médiation, soit 13% de plus qu’en 2019. 89% des saisines concernent les prestations en espèces Assurances Sociales (AS), les frais de santé et la gestion des bénéficiaires (GDB). Le délai de traitement est inférieur ou égal à un mois dans 80% des cas.

Le rapport contient également un focus sur les 209 refus de soins signalés en 2020, en nette diminution par rapport à 2019. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) représentent 94% des signalements, contre 6% pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Le principal motif de refus est celui du tiers payant intégral. Les professionnels de santé les plus fréquemment en cause restent les dentistes (29%), les ophtalmologistes (12,4%) et les médecins généralistes (10,5%).

Le rapport formule en outre cinq nouvelles propositions d’amélioration de la réglementation. Elles visent à faciliter la compréhension des assurés, leur accès aux droits et aux soins et à améliorer la qualité des réponses apportées par l’Assurance Maladie. Dans le même temps, il suggère un suivi des propositions déjà émises et non clôturées par la direction de la médiation.

> Rapport d’activité de la médication de l’Assurance maladie pour 2020 - Cnam, 5 juillet 2021

La MSA a publié son rapport "Charges et Produits" pour 2022

07/07/2021- Le rapport "Charges et Produits" de la MSA, publié le 2 juillet, sera bientôt remis au ministère des Solidarités et de la Santé ainsi qu’au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le document comporte trois parties pour analyser la situation du régime agricole et apporter sa contribution aux politiques publiques de santé. La première partie évoque les dépenses des soins de ville dans le champ de l’Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2021, qui ont augmenté de 5,7%. L’augmentation serait due aux surcoûts de la lutte contre la Covid-19. La MSA a mis en œuvre des actions de soutien aux populations rurales et aux entreprises agricoles, comme MSA solidaire ou Aide prévention Covid.

En deuxième partie, la MSA apporte des informations concernant les caractéristiques démographiques et sanitaires de la population agricole. En effet, le régime agricole dispose désormais d’une cartographie des pathologies du régime agricole, permettant d'avoir un meilleur aperçu des besoins des assurés.

Enfin, la Sécurité sociale agricole partage 17 propositions, dans la troisième partie, pour contribuer aux politiques publiques de santé. Elle souhaite continuer de développer ses programmes nationaux, et entend également mettre en œuvre de nouvelles actions telles que le programme Déclic pour les personnes en situation de précarité ou encore renforcer sa stratégie de prévention et d’accompagnement du mal-être.

Le rapport Charges et Produits 2022 du régime agricole approuvé par le conseil d’administration de la MSA - MSA, 2 juillet 2021

> Rapport Charges et Produits MSA 2022 - MSA, juillet 2021

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

La retraite à 64 ans reste en suspens, tandis qu’un sondage indique que les Français souhaitent partir en retraite à 58 ans

07/07/2021- Aviva publie un sondage "usage et perception des Français vis-à-vis de leur retraite et de leur avenir". Il souligne notamment que les Français "estiment que l’âge moyen idéal pour partir [à la] retraite est de 58 ans".  Il indique également que 52% des moins de 35 ans ne se sentent pas concernés par la retraite et que 11% d'entre eux considèrent que la future réforme va améliorer le niveau des pensions du régime général.

L'éventualité d'une réforme était justement un des points abordés dans le cadre de la réunion de concertation entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux, le 6 juillet. Christophe Beaux, le directeur général du Medef, indique que le sujet a été discuté sans que l’exécutif ne fixe clairement ses positions. Pour Gabriel Attal, une décision sur ce sujet devrait être prise "en fonction de l’épidémie et de l’ampleur de la reprise".

Laurent Berger, président de la CFDT, et Phillipe Martinez, son homologue de la CGT, ont indiqué que leurs syndicats resteraient opposés à une réforme de l’âge de départ à la retraite avant l'élection présidentielle.

> Réforme des retraites : le paradoxe français - Aviva, 1 juillet 2021

> Emmanuel Macron consulte les partenaires sociaux et attend pour prendre des décisions - Capital, 6 juillet 2021, Capital avec AFP

> Retraites : les partenaires sociaux hostiles, Macron prêt à renvoyer le sujet à la rentrée - Les Echos, 6 juillet 2021, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

"Parce que l’Ehpad est un lieu de soin, il reste un lieu de vie"

07/07/2021- C’est le sous-titre retenu par les Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guerin pour leur rapport sur les unités de soins de longue durée (USLD) et sur les Ehpad. Remis le 5 juillet dernier, ce dernier innove en apportant une photographie précise du profil pathologique des résidents des Ehpad et des USLD. Il formule 25 recommandations dont le rapprochement entre les deux types de structure et une plus grande mutualisation entre Ehpad, au sein de groupements territoriaux. Les auteurs souhaitent que l’accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de soins nécessaires aux résidents.

En parallèle, la Drees a publié une étude dans laquelle il apparaît que trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19 en 2020. Au total, 38% de l’ensemble des résidents ont été contaminés et 5% sont décédés, soit 29 300 décès.

> Rapport sur les USLD et Ehpad - Ministère des Solidarités, 5 juillet 2021, Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guerin

> Remise du rapport sur les USLD et Ehpad par les Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin : ce qu’il faut retenir - SilverEco, 6 juillet 2021, Rédaction SilverEco

> En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19 | Études et résultats n°1196 - Drees, 2 juillet 2021, Albane Miron de l’Espinay et Layla Ricroch

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Le Sénat formule 77 propositions dans son rapport sur la situation du logement en Outre-mer

08/07/2021- Dans un rapport intitulé "Reconstruire la politique du logement en outre-mer" et publié le 1er juillet, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer pointe du doigt les lacunes en matière de logements sociaux et propose des solutions.

Alors que 80% des habitants des Outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15% y vivent. Le problème vient de l’offre peu nombreuse, car seulement 20% des logements ultramarins sont des logements sociaux. Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, indique que le rapport a été conçu car "l’objectif de construction de 10 000 logements par an n’a pas été atteint", tout en ajoutant que "l’habitat social se dégrade". Selon le rapport, 110 000 logements seraient indignes dans les Drom.

Face à cet état des lieux inquiétant, le Sénat a formulé 77 propositions afin de remédier aux problèmes évoqués par la délégation. Pour ce qui est du logement indigne par exemple, les sénateurs appellent à "associer en amont et en aval les populations pour identifier des solutions pérennes de relogement", afin d’"éviter de ne faire que déplacer des bidonvilles". Le sénateur Guillaume Gontard affirme que les territoires d’Outre-mer peuvent devenir "un modèle d’innovation, un terrain d’expérimentation".

> Crise du logement en outre-mer : face à la "gravité de la situation", le Sénat formule 77 propositions - Public Sénat, 2 juillet 2021, Public Sénat

> Une nouvelle organisation préconisée pour le logement en Outre-mer - Batirama, 1er juillet 2021, Batirama

Selon la Drees, la situation des jeunes adultes se dégrade avec la crise sanitaire

07/07/2021- Selon une exploitation du dernier baromètre d’opinion de la Drees, la crise sanitaire a conduit à une augmentation du sentiment de pauvreté et de déclassement, notamment chez les jeunes adultes.  

Il souligne que les 18-29 ans, en 2020, sont 28% à estimer que leur situation est mauvaise contre 15% en 2019. Les analystes de la Drees indiquent qu’il "faut remonter à la crise financière de 2008 pour retrouver une dégradation aussi franche". Les jeunes adultes sont également plus pessimistes quant à leur avenir : seuls 51% des jeunes se déclarent optimistes sur leur avenir, contre 68% en 2019.  

Cette dégradation ressentie ne s’accompagne pas d’une hausse du sentiment de pauvreté sauf chez les jeunes adultes. Ils sont 26% à se déclarer pauvres en 2020, contre 20% en 2019. Par ailleurs, 63% craignent le chômage contre seulement 42% pour les plus de 40 ans. Plus largement, les résultats du baromètre témoignent d’une insécurité sociale croissante dans la population active, à travers notamment la perte de revenus. Près de 25% des personnes interrogées déclarent que "la situation financière de leur foyer s’est dégradée à la suite de la crise sanitaire". Cette dégradation touche plus spécifiquement les travailleurs précaires, en CDD ou en intérim, et les ouvriers.

> Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020 - Drees, 1er juillet 2021, Raphaël Lardeux, Adrien Papuchon, Claudine Pirus

> Covid-19 : les jeunes se sentent plus pauvres depuis un an - Mieux vivre votre argent, 1er juillet 2021

> Le sentiment de déclassement des jeunes a explosé depuis le début de la crise - Le Figaro, 1er juillet 2021, Marc Landré (réservé aux abonnés)

La Sécurité sociale

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site

International

De plus en plus de Chinoises revendiquent leur droit au travail après 50 ans

08/07/2021- Contrairement aux pays européens qui ont progressivement interdit les traitements différenciés selon le genre, certains pays en disposent encore dans le monde en matière de protection sociale. En Chine par exemple, l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes est fixé à 50 ans, contre 60 ans pour les hommes. Seules les femmes qui occupent un poste de direction sont autorisées à travailler jusqu’à 55 ans.

Cependant, la loi ne spécifie pas explicitement les catégories d’emplois qui sont visées par cette dérogation. Cette ambiguïté pousse certaines femmes à contester leur départ forcé du monde du travail. "Depuis 2019, plus de 1 000 procédures ont été lancées par des femmes chinoises contre leurs employeurs pour les avoir forcées à prendre leur retraite à 50 ans", explique le Financial Times repris dans Courrier international. Ce mouvement doit toutefois être mis en perspective avec les inégalités fortes sur le marché du travail chinois. Les femmes sont peu présentes dans les postes d’encadrement et cette revendication n’est pas partagée par les nombreuses travailleuses précaires du pays.

Ces tensions sont une des nombreuses illustrations des problèmes causés par le vieillissement de la population chinoise, qui va s’accélérer dans les années à venir.  Pour y répondre, les autorités chinoises ont engagé plusieurs réformes du système de retraite, entre 2014 et 2020, qui couvre aujourd’hui plus d’un milliard de cotisants et pensionnés.

> Emploi. Forcées de partir à la retraite, les Chinoises revendiquent leur droit au travail - Financial Times repris dans Courrier international, 4 juillet 2021 (réservé aux abonnés)

> Retraite à 50 ans : les Chinoises se rebiffent | 28 minutes - Arte, 6 juillet 2021

L’Australie vieillit plus rapidement que prévu

08/07/2021- Le dernier "rapport intergénérationnel" australien - exercice de prospective réalisé tous les cinq ans - présente le portrait d'un pays confronté à une croissance démographique bien plus faible que prévu. Le rapport de 2015 prévoyait que la population australienne atteindrait 40 millions de personnes dès 2055 (contre près de 26 millions aujourd’hui). Le rapport publié cette année prévoit plutôt que la population australienne ne sera "que" de 38,8 millions de personnes en 2060. 

Ce mouvement de ralentissement général ne concerne cependant pas les classes d’âge de manière identique. Ce sont surtout les populations plus jeunes qui croissent moins vite qu’attendu, du fait notamment d’une baisse relative du taux de fécondité. Dans le même temps, la progression des populations âgées reste toujours aussi dynamique.  

Le vieillissement plus rapide de la population aura une incidence marquée sur les dépenses de santé. Selon le rapport, elles devraient représenter en 2060 26% des dépenses du gouvernement contre 19% aujourd’hui. Finalement, des effets budgétaires de la Covid-19 aux coûts globaux du vieillissement, en passant par les conséquences du changement climatique, le rapport projette un budget structurellement déficitaire de l’État australien jusqu’en 2060. 

> Intergenerational report predicts smaller population growth, rapidly ageing citizens (en anglais) - ABC news, 28 juin 2021, Georgia Hitch

> Three key predictions for Australia’s future: highlights from the intergenerational report - The Guardian, 28 juin 2021, Katharine Murphy (en anglais)

Actualités générales

Actualités santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son rapport d’activité pour 2020

07/07/2021- La HAS publie son rapport d’activité pour l’année 2020. La crise sanitaire a fortement marqué l’activité de l’institution. 

L’institution a initié un nouveau dispositif simplifié de "réponses rapides", pour travailler avec les experts et les patients et formuler des recommandations dans des délais très courts, avec une actualisation continue des connaissances. Quelques 90 avis, contributions et recommandations en lien avec la Covid ont pu être publiés, dont 38 "réponses rapides". La HAS a ainsi défini les performances minimales requises pour les tests de détection et formulé des recommandations sur leur place dans la stratégie de dépistage et de diagnostic. Elle a aussi établi des outils pour assurer la continuité des prises en charge et du suivi des personnes en période de crise. L’institution a également travaillé à la définition de la stratégie vaccinale.

La HAS s’est par ailleurs organisée pour maintenir, dans les meilleures conditions, ses autres activités : évaluation des technologies de santé, recommandation de bonnes pratiques, mesure et amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, notamment via des évaluations dans le secteur médico-social.

Par sa mission d’information, sa rigueur, ses méthodes, sa transparence et son indépendance, la HAS contribue également à l’instauration et au maintien de la confiance sur les questions sanitaires. Dominique Le Guludec, Présidente du collège de la HAS, a notamment pu revenir sur ce sujet dans une interview accordée à Dominique Libault pour la revue Regards.

> Rapport d'activité 2020 - Haute Autorité de Santé, 30 juin 2021

> Grand Témoin - Interview de Dominique Le Guludec réalisée par Dominique Libault | Revue Regards n°58 - EN3S, avril 2021

Rééquilibrer son alimentation permettrait de lutter contre l’imprégnation des métaux lourds et l’obésité

08/07/2021- L’étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (ESTEBAN) montre que les niveaux d’imprégnation aux métaux lourds de la population française sont plus élevés que dans la plupart des pays étrangers, sauf pour le nickel et le cuivre.

Pour les auteurs de l’étude, il est possible de réduire les niveaux d’imprégnation en luttant notamment contre le tabagisme, y compris passif. Par ailleurs, une alimentation plus diversifiée permettrait de prévenir l’exposition aux métaux lourds, qui se retrouvent plus fréquemment dans les produits transformés.

Manger plus sainement, c’est également ce que recommande la Ligue contre l’obésité dans son enquête ObEpi publiée récemment. Selon cette dernière, l’obésité continue de progresser en France. En 2021, près d’un adulte sur six présente un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30 et doit donc être considéré comme obèse. Si les raisons expliquant l’obésité sont multiples (sédentarité, prédispositions génétiques, etc.), celle-ci reste fortement corrélée au milieu social. L’étude souligne qu’elle est "deux fois plus élevée chez les catégories populaires (employés et ouvriers) que chez les cadres (18% contre 9,9%)". Il existe également de fortes disparités territoriales avec des régions comptant un taux de personnes obèses plus important que la moyenne nationale (17%). C’est le cas dans les Hauts-de-France (22,1%) ou le Grand-Est (20,2%). Certaines régions se situent, elles, en bas de liste, comme l’Occitanie (15,5%) ou l’Ile-de-France (14,2%).

> Forte progression de l’obésité en France en 2020 - Ligue contre l’obésité, 30 juin 2021

> En France près d'un adulte sur six est obèse - Le Figaro, 30 juin 2021, Le Figaro avec AFP

> Exposition aux métaux de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN - Santé publique France, 1er juillet 2021

Contexte économique et social

L’Afnor lance un guide de bonnes pratiques pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les organisations

07/07/2021- L’égalité entre les femmes et les hommes au travail reste un sujet d’attention. Alors que celle-ci fait l’objet d’un index d’évaluation mis en place par la loi "Avenir professionnel", la démarche est aujourd’hui accompagnée par de nombreux guides. Le gouvernement a, notamment, publié cette année un guide spécifique à destination des TPE-PME. 

Plus récemment, c’est l’Afnor qui a fait paraitre un guide permettant des progrès en la matière dans l’ensemble des organisations, tant publiques que privées, avec une ambition internationale. Après un travail de définition, ce guide propose une démarche en six étapes, précise la façon dont doit se dérouler l’état des lieux et propose des lignes directrices.

> Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? - Vie publique, 17 février 2021

> Guide à destination des TPE-PME - Laboratoire de l'Égalité, 31 mars 2021

> Un guide pratique pour lancer sa démarche égalité femmes-hommes - Afnor, 1er juillet 2021

Selon une note de conjoncture de l'Insee, l'activité économique reviendrait à la normale fin 2021

08/07/2021- Un retour à la normale fin 2021 est prévu par une note de conjoncture de l’Institut national de la statistique et des études (Insee), publiée le 1er juillet. L’année 2020 a été marqué par une chute du PIB de 1,5%, avant de se stabiliser au premier trimestre 2021. La levée graduelle des mesures sanitaires en juin a permis un léger rebond de l’économie. Selon le rapport, l’activité économique devrait remonter en flèche pendant l’été et ralentir à partir de septembre, ce qui conduirait à une progression annuelle du PIB de 6%. 

L’emploi salarié a moins chuté que l’activité économique, notamment grâce au recours au chômage partiel, mais l’Insee note toutefois une perte de 296 000 emplois au cours de l’année 2020. Le niveau d’avant-crise devrait être atteint à la fin de l’année 2021.

Le taux de chômage devrait rester stable jusqu’à la fin de l’année, et la reprise du marché de l’emploi pourrait se traduire par une augmentation de 377 000 emplois salariés sur 2021. La Banque de France prévoit également de son côté une progression du PIB de 4,1% en 2022 et 2,1% en 2023.

> Retour en surface, Note de conjoncture - Insee, Juillet 2021 

> L’Insee s’attend à un retour à la normale de l’activité pour fin 2021 - Libération, 1er juillet 2021, Pauline Achard

TIC santé - E-administration - Services publics

La Haute Autorité de Santé (HAS) évalue le contenu médical des applications de santé mobile

07/07/2021- La HAS dresse un état des lieux des applications concernant la santé disponibles sur les différents magasins en ligne (App Store, Google Play Store, etc.). Sur les 327 000 applications recensées, un petit nombre (43) représente 83% des téléchargements. Par ailleurs, 80% des applications comptent moins de 5 000 téléchargements.

Après une analyse détaillée de l’existant et des risques liés aux fonctions de base de ces applications, la HAS réalise un parangonnage international sur les méthodes d’évaluation et sur les référentiels. Elle propose ensuite des critères de contrôle de la qualité du contenu médical. Elle s’appuie pour ce faire sur son référentiel de 2016, qui détaillait cinq domaines et 14 sous-domaines. Elle présente ainsi 17 critères répartis entre quatre types de contenus de santé : contenu initial, généré, interprété et affiché.

> Évaluation des applications dans le champ de la santé mobile (mHealth) | État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé et le bouquet de services des professionnels - Haute Autorité de Santé (HAS), 24 juin 2021

> Évaluation des applications de santé mobile par la HAS - DSIH, 5 juillet 2021, DSIH

La Cnil autorise la diffusion, aux médecins traitants, de listes de personnes non vaccinées

08/07/2021- Annoncé pour le jeudi 1er juillet, l’avis de la Cnil sur la diffusion aux médecins généralistes de la liste de leurs patients non vaccinés se sera fait attendre quelques jours.

Au final, la Cnil se prononce favorablement mais encadre la pratique. Elle rappelle tout d’abord qu’elle est en principe opposée à ce type de transmission mais que le contexte sanitaire nécessite des dispositions exceptionnelles. Parmi les mesures requises, figure l’exigence d’une demande du médecin pour l’obtention de la liste. Cette dernière devra être détruite à l’issue de la campagne de sensibilisation. Par ailleurs, les sollicitations ne devront pas avoir pour objectif de convaincre mais seulement d’informer et de sensibiliser.

Enfin, la Cnam est autorisée à contacter les personnes non vaccinées, mais uniquement celles qui n’ont pas de médecin traitant.

> La Cnil rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés - Cnil, 7 juillet 2021

> La Cnil autorise la diffusion de la liste des patients non vaccinés auprès des médecins traitants - L’Usine digitale, 7 juillet 2021, Léna Corot

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

>  Le bureau santé et sécurité au travail du secrétariat général du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance va proposer quatre vidéos d’animation ludiques et pédagogiques pour nous aider à éviter les mauvaises postures en télétravail. La première vidéo est déjçà en ligne. Les trois autres vont suivre.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

Sécurité sociale

Projets / propositions de loi

> Garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

L'association "Notre Hôpital C’est Vous" demande la mise en œuvre d'un référendum d’initiative partagée sur l’Hôpital public. Il aura pour objectif de garantir au service public hospitalier les moyens de soigner, en toute sécurité, selon les meilleurs standards et sans aucune discrimination.

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Thomas Blanchette est élu président du Conseil d'administration d'Harmonie Mutuelle
  • Matthias Savignac est élu président du Conseil d'administration de la MGEN
  • Élisabeth Doineau va devenir rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat - Public Sénat, 6 juillet 2021, Guillaume Jacquot

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Hit clics

 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr

Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
Retrouvez l'EN3S sur :
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.