SÉCU HEBDO #75

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 1er au 27 août 2021

28/08/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Pas de hausse du taux de chômage au deuxième trimestre 2021

 25/08/2021- Selon les données publiées au mois d’août par l’Insee, le taux de chômage reste stable à 8% pour le deuxième trimestre 2021, un niveau proche de celui des mois ayant précédé la crise sanitaire. Les chiffres de l’Insee sont par ailleurs plus optimistes que ne l’étaient les prévisions de la Banque de France. Celles-ci avançaient en effet un taux de chômage d’environ 11,5%. Cette stabilité s’explique notamment par les aides de l’Etat, le soutien apporté aux jeunes mais également par la solidité de certains secteurs.

L’emploi salarié privé a, de son côté, augmenté de 1,2% sur la période et retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire. Certaines entreprises se retrouvent toutefois confrontées à des difficultés de recrutement. Celles-ci font notamment resurgir des interrogations sur le niveau des salaires.

> Au deuxième trimestre 2021, le taux de chômage est quasi stable à 8,0 % | Informations rapides n°207 - Insee, 13 août 2021

> Au deuxième trimestre 2021, l’emploi salarié privé augmente de 1,2% et retrouve son niveau de fin 2019 (estimation flash) | Informations rapides n°206 - Insee, 6 août 2021

> Covid-19 : pourquoi le chômage français n’explose pas avec la pandémie - France Info, 14 août 2021, Franceinfo avec AFP

> Difficultés de recrutement : les patrons sous pression pour augmenter les salaires - Le Figaro, 25 août 2021, Le Figaro avec AFP

Maladie

Le nombre de tests augmente fortement, les fraudes aussi.

26/08/2021- 5,7 millions de tests PCR et antigéniques ont été réalisés entre le 16 et le 22 août. Les seuls tests antigéniques en représentent plus de 70%. Selon la Drees, les personnes âgées de 16 à 65 ans en sont les principaux utilisateurs. Pour mémoire, le nombre de tests hebdomadaires s’établissait autour de 2,4 millions à la mi-juillet.

Selon Thomas Fatôme, directeur de la caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), le coût hebdomadaire des tests s’élevait à 120 M€ mi-juin. Au total, ils auraient déjà coûté 5Md€. Des mesures ont été prises pour tenter d’endiguer cet afflux de tests, onéreux pour le système de santé. Parmi elles, l’extension de la validité d’un pass sanitaire sur test PCR ou antigénique à 72 heures au lieu de 48 heures précédemment. Toutefois, la mesure qui devrait entrainer une baisse importante du nombre de tests semble être leur prise en charge sélective, en excluant les tests dits "de confort", à compter de la mi-octobre.

Dans le même temps, les réquisitions des organismes de Sécurité sociale pour faux et usage de faux augmentent. La Cnam est ainsi passée d’une seule réquisition en mai à huit en juin, puis dix-sept en juillet, pour atteindre dix demandes pour la première semaine d'août et encore dix, les 9 et 10 août, sans compter les plaintes et signalements des caisses primaires.

Enfin, un nouveau cas de figure apparaît que l’on pourrait définir comme celui des "repentis" : ils disposent d’un faux vrai pass sanitaire dûment enregistré dans la base de données Vaccin-Covid mais souhaitent finalement se faire vacciner. Le système de saisie ne permet actuellement pas de faire face à cette situation, sauf à utiliser la procédure d’annulation pour erreur de saisie, dévoyée de ce fait.

> Semaine du 16 au 22 août 2021 : Le nombre de tests se stabilise au plus haut, les délais de rendu sont au plus bas - Communiqué de presse de la Drees, 26 août 2021

> Covid-19 : la très coûteuse gratuité des tests - La dépêche du midi, 25 août 2021, Philippe Rioux (accès gratuit après réponse à un sondage)

> Covid-19 : l'assurance maladie note une explosion des procédures pour fraudes aux pass sanitaires - BFMTV, 11 août 2021, BB avec AFP

> Faux pass sanitaires : enregistrés comme vaccinés, des fraudeurs coincés et "honteux" - Libération, 17 août 2021, Elhia Pascal-Heilmann

L’avenant n°9 à la convention médicale est signée mais soulève des protestations

25/08/2021- L’avenant n°9 à la convention médicale avec l’Assurance maladie a finalement été signé fin juillet par MG France, Avenir Spé-le Bloc, la CSMF. Il devrait entrer en vigueur à la fin du premier trimestre 2022, après un délai règlementaire de six mois et la parution d’un décret ad hoc au Journal officiel. 

Les objectifs de cet avenant sont : le renforcement de l’accès aux soins pour les publics prioritaires ; la mise en place d’une réponse organisée pour faire face à la demande de soins non-programmés ; la consolidation du parcours de soins en soutenant les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la télémédecine et l’accompagnement de la médecine de ville face au virage numérique. Au total, l’ensemble des mesures devrait représenter plus de 800 M€ par an. 

Le Conseil d’administration de SOS Médecins s’est réuni le 4 août et conteste le fait que leurs 1 300 médecins généralistes soient écartés du bénéfice de cet avenant. Le réseau a d’ores et déjà adressé un courrier à ce sujet à Emmanuel Macron. Les urgentistes libéraux pourraient également proposer des actions de mobilisation lors d’une prochaine assemblée générale extraordinaire.

> Signature de l'avenant n°9 entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 30 juillet 2021

> Négociations conventionnelles : l'avenant 9 signé, les syndicats plus divisés que jamais - Le Quotidien du médecin, 30 juillet 2021, Martin Dumas Primbault

> Exclus des revalorisations de l'avenant 9, les médecins de SOS menacent de se mettre en grève à la rentrée - Le Quotidien du médecine, 6 août 2021

La parution de son dernier compte financier consacre la fin du fonds de la Complémentaire santé solidaire (CSS)

25/08/2021- Créé en 1999 au moment de l’institution de la couverture maladie universelle (CMU), le fonds CMU a ensuite vu son appellation et ses missions évoluer en fonds CSS. Il avait pour objectif de financer la complémentaire santé solidaire, contributive ou non contributive, qui s’est substituée en 2019 à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Le fonds était exclusivement financé, depuis le 1er janvier 2018, par la taxe de solidarité additionnelle (TSA) calculée sur le montant des cotisations hors taxes des contrats d’assurance complémentaire santé.

La suppression du fonds a été entérinée fin 2019, à effet du 1er janvier 2021, ses missions étant réaffectées à la Cnam, à l’Urssaf caisse centrale et au ministre chargé de la Sécurité sociale (Direction de la Sécurité sociale). Un arrêté du 13 août paru au Journal officiel produit son dernier compte financier pour l’année 2020 et transfère, essentiellement à la Cnam, son solde de trésorerie de près de 1,8 M€.

Le bilan montre une augmentation à la fois des dépenses et des recettes. Ainsi, le montant prélevé au titre de la TSA était de 2,725 Md€ au titre de 2020, contre 2,622 en 2019, soit une hausse d’environ 4%.

> Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l’exercice 2020 - JORF du 13 août 2021

> Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS - L'Argus de l'assurance, 23 août 2021, Gwendal Perrin (réservé aux abonnés)

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

La Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) publient deux rapports sur les droits des personnes handicapées

25/08/2021- Alors que les jeux paralympiques de Tokyo viennent de commencer, des institutions alertent, dans deux rapports, sur les difficultés que connaissent les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits.

Celui de la CNDH appelle à "construire collectivement une culture de l’acceptation et de la reconnaissance des situations de handicap et des personnes qui les vivent". Par ailleurs, l’institution souligne qu’il existe un décalage entre les discours politiques sur la question et la réalité ressentie par les personnes handicapées.

Dans le même temps, Claire Hédon, Défenseure des droits, publie un rapport parallèle à destination du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. Il intervient au moment de l’examen par l’ONU de la mise en œuvre en France des dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Dans ce rapport, elle souligne les insuffisances concernant notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui conduisent une grande part de ses bénéficiaires à vivre sous le seuil de pauvreté. Pour améliorer cette situation, elle propose notamment de "revoir la définition du handicap" ou de mieux prendre en compte "la situation des femmes handicapées dans toutes les données statistiques relatives au handicap".

> Rapport parallèle du défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Défenseur des Droits, 17 août 2021

> Rapport préliminaire "Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées" - CNCDH, 21 juillet 2021

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Près de trois millions de familles viennent de percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

25/08/2021 - L’ARS a été versée le 3 et le 17 août à "trois millions de familles, ce qui représente cinq millions d’enfants". Cette aide sociale est attribuée sous conditions de ressources pour faire face "au pic des dépenses à l’occasion de la rentrée scolaire". 

L’attribution de l’ARS est fonction des revenus des parents. Pour y avoir accès, leurs revenus annuels doivent être inférieurs à 25 319 € pour un ménage avec un enfant à charge, à 31 162 € avec deux enfants à charge et à 37 005 € avec trois enfants.

Le montant de l’ARS dépend quant à lui de l’âge des enfants. Il s’élève à 370,31 € pour les enfants de 6 à 10 ans, à 390,74 € pour les adolescents, et à 404,28 € pour ceux de 15 à 18 ans. 

> L’allocation de rentrée scolaire versée les 3 et 17 août à 3 millions de familles - Le Monde, 1 aout 2021, Le Monde avec AFP 

> Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, annoncent le versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles, une aide pour faire face aux dépenses de la rentrée scolaire - Communiqué de presse, 30 juillet 2021

Management - Risques professionnels - Santé au travail

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 9 août

25/08/2021- Le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin d’accompagner l’entrée en vigueur du pass sanitaire. Ce document précise l’obligation vaccinale pour les travailleurs du secteur médico-social et apporte des compléments concernant les personnes vulnérables. Ces dernières peuvent revenir sur site si elles sont vaccinées.

Le protocole rappelle également les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation pour les salariés ne disposant pas de ce pass. Toutefois, le délai préconisé pourrait engendrer quelques difficultés juridiques. En effet, la loi prévoit l’entretien "au-delà d'une durée équivalente à trois jours travaillés" alors que le protocole mentionne "au plus tard dans un délai de trois jours travaillés". 

Enfin, le document maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes barrière (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et distanciation) en recommandant fortement que ces moments se tiennent à l'extérieur. Par ailleurs, il précise que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, le respect des gestes barrière s’impose.

> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 | Version du 9 août 2021 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 10 août 2021

> Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ? - Service-public.fr, 13 août 2021

> Passe sanitaire, vaccination : les ultimes règles pour les entreprises - Les Echos, 9 août 2021, Alain Ruello

La visite médicale avant le départ en retraite entre en vigueur au 1er octobre 2021

25/08/2021- Les ordonnances de 2017 réformant le code du travail ont créé une visite médicale de fin de carrière pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Ce dernier concerne les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, etc.) et ceux affectés à un poste soumis à un examen d'aptitude spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitations électriques, etc.).

Le décret n°2021-1065 du 9 août 2021, publié au Journal officiel du 11 août 2021, précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite. Il détaille également les modalités de cette visite ainsi que celles selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels. Ce dernier peut également formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail - maladies professionnelles. 

Les dispositions du décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite interviendra à compter du 1er octobre 2021. 

> Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - JORF du 11 août 2021

La Sécurité sociale

Les propositions de loi relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale ont été adoptées à l’Assemblée nationale

25/08/2021- L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 19 juillet, les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ces propositions visent à améliorer l’information des parlementaires et la lisibilité de ces lois.

Parmi les modifications introduites par ces textes, on peut citer : la création d’un article liminaire présentant les trajectoires financières des administrations de Sécurité sociale, un élargissement du domaine facultatif de ces lois aux mesures sur la dette des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, le vote exclusif dans le cadre de ces lois des exonérations de charges pérennes, une rationalisation et un enrichissement des annexes du PLFSS. La date de dépôt du projet est également alignée sur celle du projet de loi de finances pour accorder une semaine supplémentaire aux députés pour son examen.

Ces propositions de loi viennent, par ailleurs, créer une loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (LACSS). Elle sera examinée au printemps et permettra d'accorder plus d'attention parlementaire à l'analyse de la situation financière passée. La première de ces lois sera examinée en 2023 et viendra clore les comptes de l'exercice 2022. La loi ordinaire vient également mettre en place une nouvelle procédure de saisine des caisses de Sécurité sociale. 

> Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale - Dossier législatif

> Proposition de loi relative aux lois de financement de la Sécurité sociale - Dossier législatif 

> Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale - Vie publique, 5 août 2021

Un décret revoit les modalités de fixation du plafond de la Sécurité sociale

25/08/2021- L’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) tire les conséquences de la crise sanitaire concernant le plafond de la Sécurité sociale. Pour éviter une éventuelle baisse de celui-ci, ce dernier ne peut être inférieur à celui de l’année précédente, même lorsque l’évolution du salaire moyen par tête est négative.

De nouvelles modalités de fixation du plafond ont ainsi été définies dans un décret du 27 juillet 2021 pour une entrée en vigueur au 30 juillet. Désormais, lorsque l’application des modalités de calcul aboutit à la possible fixation d’un plafond d’une valeur inférieure à celle de l’année de référence, c’est cette dernière qui est finalement retenue.

> Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale - JORF du 29 juillet 2021

> Un décret adapte les modalités de calcul du PASS pour les années suivant une reconduction de sa valeur - Previssima, 2 août 2021, Amélie 

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

L’Afrique du Sud réfléchit à l’adoption d’un revenu universel

25/08/2021- L'adoption d'un revenu universel est une idée qui est défendue depuis presque vingt ans par certains politiques ou responsables d’associations en Afrique du Sud. Pour Isobel Frye, directrice de l’Institut d’études de la pauvreté et de l'inégalité (SPII), il faudrait que ce revenu soit d’un montant suffisant pour "vraiment faire une différence" et influer sur l’économie des townships (banlieues pauvres) et des zones rurales. 

Le ministère du Développement social devrait prochainement se prononcer sur cette question qui a repris de l’ampleur pendant la pandémie liée à la Covid-19. Pour financer cette mesure, l’une des pistes évoquées est la taxation des personnes aux plus hauts revenus. Une solution qui déplait à l’économiste Isaah Mhlanga pour qui davantage de taxes pourrait "encourager l’émigration des plus riches".

Enoch Godongwana, le ministre des Finances, s’oppose pour l’instant à l’instauration du revenu universel. Il souhaiterait que le gouvernement choisisse d'investir dans la formation des jeunes et il dénonce "un état de perpétuelle dépendance créé par les aides sociales".

> Afrique du Sud : les partisans d'un revenu de base remettent le dossier sur la table - RFI, 20 août 2021, Claire Bargelès

> Pretoria envisage un revenu de base pour les plus démunis, une première en Afrique - Les Echos, 18 août 2021, Claire Bargelès

La question de la fin des aides exceptionnelles aux allocations-chômage est posée aux États-Unis

25/08/2021- Certains États américains ont commencé à mettre fin prématurément aux programmes d'allocations-chômage déployés pendant la pandémie de Covid-19. Actées pour la première fois dans la loi "Cares" (soins) en mars 2020, ces aides - exceptionnellement généreuses dans un pays ne disposant pas de filet de sécurité sociale, selon le Figaro - ont été prolongées à plusieurs reprises. Elles sont en vigueur jusqu’au 6 septembre prochain. 

Le plan de sauvetage américain de 1 900 Md$ de Joe Biden, adopté en mars dernier, a alloué 350 Md$ aux États et gouvernements locaux. Le 19 août dernier, l'administration Biden a déclaré que les États pourraient utiliser cet argent pour maintenir les hausses d'allocation au-delà du 6 septembre. La reprise économique américaine est très dynamique mais elle peut être inégale selon les États, avec la propagation du variant qui pourrait retarder les embauches.

Cependant, à l’origine d’une controverse entre démocrates et républicains, 16 États américains ont donc décidé de mettre fin à ces aides de manière anticipée pour accélérer la reprise d'activité. Selon des chercheurs des universités de Columbia, d’Harvard, du Massachusetts Amherst et de Toronto, la fin de ces aides a entraîné une forte perte de revenus pour les familles concernées. De fait, malgré la reprise de l’activité, cette dernière ne permet toutefois pas encore à l’ensemble des personnes touchées par le chômage de retrouver un emploi. Selon les chercheurs repris dans le Figaro, le chômage ne semble pas avoir plus diminué dans les États ayant mis fin aux aides exceptionnelles que dans les autres États américains.

> La réduction des allocations-chômage aux USA entraîne pertes de revenus et baisse des dépenses, selon une étude - Le Figaro, 20 août 2021. 

Actualités générales

Actualités santé

Plus de 70% de la population a reçu au moins une première injection anti-Covid

25/08/2021- La campagne vaccinale continue. Il reste un peu moins de 30% de la population à vacciner pour atteindre 100%. Pour les convaincre, de multiples initiatives sont entreprises. Le gouvernement communique sur la protection du vaccin, qui permet d’éviter les formes graves de la maladie et donc les hospitalisations, voire les décès. Un outil mis en ligne par le gouvernement permet d’ailleurs de s’informer sur le rapport bénéfices/risques de la vaccination. Selon l’étude ComPaRe, une personne sur douze l’ayant consulté se serait finalement fait vacciner.

De nouvelles études montrent également que l’efficacité des vaccins diminuerait face au variant Delta et avec le temps. Afin de renforcer la couverture des personnes âgées ou à “très haut risque”, la Haute Autorité de Santé (HAS) préconise une dose de rappel chez les personnes de 65 ans et plus et celles à risque de formes graves de Covid-19. Elle recommande de la coupler avec la campagne de vaccination antigrippale, prévue fin octobre. 18 millions de personnes sont concernées. L’injection doit intervenir au moins six mois après la primovaccination complète. Jean Castex a annoncé le 26 août que la campagne commencera dès le 12 septembre dans les Ehpad.

Enfin, des scientifiques français viennent de publier les résultats d’une étude montrant que les tests PCR pourraient également être utilisés pour déterminer les patients à risque de forme grave de Covid. Le même test peut, en effet, être utilisé pour déterminer un patient Covid+ et la réponse antivirale interféron de type I. Cette dernière permet de déterminer le niveau de contagiosité d’un malade, ce qui éviterait des mises en quarantaine inutiles. Elle permet également de prédire le risque de développer une forme grave de la maladie.

> Neuf fois plus d’entrées en soins critiques entre le 9 et le 15 août parmi les personnes non-vaccinées que parmi celles qui sont complètement vaccinées - Drees, 27 août 2021

> Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin - Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé, 24 août 2021

> Étude ComPaRe : un patient sur douze hésitant à se faire vacciner change d’avis après avoir consulté des informations sur les bénéfices et les risques des vaccins - Communiqué de presse de l’Inserm, 11 août 2021

> Covid-19 : vers un test diagnostique simplifié pour mieux identifier les sujets contagieux et ceux à risque de développer une forme sévère - Communiqué de presse des Hospices civils de Lyon, 11 août 2021

Contexte économique et social

La France reçoit ses premières aides liées au plan de relance européen

25/08/2021- Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a annoncé que la France avait reçu un premier versement de 5,1 Md€ dans le cadre du plan de relance européen le 19 août dernier. Treize mois après l'accord historique sur le plan de relance européen baptisé "NextGenerationEU", la France, comme plusieurs autres États membres avant elle, a donc reçu le premier acompte de Bruxelles.

Grâce aux moyens alloués à la reprise - le plan de relance du gouvernement est financé à 40% par l'Union européenne (UE) -, la France devrait enregistrer une croissance du PIB de 6% en 2021, a annoncé le ministre. La France devrait surtout retrouver son niveau d'activité d'avant la crise dès la "fin 2021 et non pas début 2022", a-t-il fait valoir. "Ce serait un exploit économique, mais c'est notre objectif désormais". Cet horizon est également celui prévu par l'Insee depuis début juillet. 

> Plan de relance européen : Paris touche son premier chèque - Les Echos, 19 août 2021, Isabelle Couet. 

> Coronavirus : La France touche jeudi un premier chèque de Bruxelles pour le plan de relance - 20 minutes, 19 août 2021, avec AFP. 

TIC santé - E-administration - Services publics

La e-carte Vitale poursuit son déploiement

25/08/2021- La carte Vitale dématérialisée, expérimentée depuis deux ans dans le Rhône et les Alpes-Maritimes, entame une nouvelle phase de déploiement dans dix départements. La période de test court du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022. Les assurés de Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Nord, Gironde, Hérault, Loire-Atlantique, Sarthe, Puy-de-Dôme et enfin Paris, qui le souhaitent, pourront télécharger l’application apCV.

Cette dernière permet l’identification et l’authentification des assurés. Le centre de traitement informatique de la Caisse nationale d’assurance maladie assure l’hébergement des données des assurés (photos, papiers d’identité enregistrés, etc.). La vérification d'identité à distance a été confiée aux éditeurs Tessi et Electronic IDentification. Le GIE Sesame-Vitale vise la qualification eIDAS de niveau substantiel contrôlée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

> Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements - Service public, 6 août 2021

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> La Sécurité sociale rejoint les partenaires de Tous Hanscene pour la première fois, à l'occasion de la 9e édition, afin d'encourager l'évolution des regards portés sur le handicap.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

  • Arrêté du 11 août 2021 - JORF du 17 août 2021 (modification de la commission des comptes de la santé)
  • Instruction n°DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 - Légifrance (poursuite du déploiement des Points conseil budget)
  • Décret n°2021-1037 du 4 août 2021 - JORF du 5 août 2021 (adaptation de la société au vieillissement et évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
  • Arrêté du 4 août 2021 - JORF du 17 août 2021 (composition du dossier à déposer en vue de l'obtention de l'autorisation spécifique permettant pour les logements existants et déjà conventionnés de les attribuer à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ou des jeunes de moins de trente ans)
  • Arrêté du 9 juillet 2021 - JORF du 1er août 2021 (autorisation d'une expérimentation "Structures d’exercice coordonné participatives")
  • Arrêté du 27 juillet 2021 - JORF du 12 août 2021 (enveloppes régionales de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier)
  • Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 - JORF du 26 août 2021 (relais petite enfance et information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant)
  • Arrêté du 16 août 2021 - JORF du 27 août 2021 (première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel)
  • Arrêté du 24 août 2021 - JORF du 27 août 2021 (financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance)
  • Décret n°2021-1114 du 25 août 2021 - JORF du 27 août 2021 (mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)

Sécurité sociale

  • Arrêté du 28 juillet 2021 - JORF du 5 août 2021 (création de l'union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie)

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Gilbert Cette (président), Sandrine Cazes, Julien Damon, Eva Moreno-Galbis et Marie Claire Villeval sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance - Arrêté du 18 août 2021, JORF du 19 août 2021
  • Delphine Chaumel est nommée sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la Sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Arrêté du 17 août 2021, JORF du 19 août 2021
  • Fabienne Jacquemard est nommée Directrice de la Caisse primaire d’Assurance maladie du Doubs depuis le 1er août 2021 - Post Linked In de la Cpam du Doubs
  • Catherine Barbezieux est nommée directrice de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - Arrêté du 12 août 2021, JORF du 27 août 2021

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Sondages - Baromètres
Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Hit clics

  1. EN3S - Rapport d’activité 2020 - EN3S, 21 juillet 2021
  2. Complémentaires santé : Olivier Véran met à l'étude le scénario d'une "grande Sécu" - Les Echos, 28 juillet 2021, Solveig Godeluck, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
  3. Pass sanitaire : pour les salariés, la nouvelle loi réserve de mauvaises surprises - Huffington Post, 26 juillet 2021, Lucie Oriol
  4. La Sécurité sociale, agir avec vous - Urssaf caisse centrale, 8 juillet 2021
  5. Covid-19 : en France, une triple fracture vaccinale - Le Monde, 25 juillet 2021, Camille Stromboni (réservé aux abonnés

 

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