Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 28 août au 3 septembre 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Vers une extinction progressive du fonds de solidarité à partir d'octobre |
01/09/2021- Lundi 30 août, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé la fin du fonds de solidarité, mis en place au début de la crise sanitaire. Ce dispositif mettait en pratique la formulation présidentielle du "quoiqu’il en coûte" pour les entreprises. Il avait pour objectif la prévention de la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales.
Maintenu en septembre, un décret à venir va le supprimer à partir d’octobre 2021, sauf dans certains secteurs ou territoires encore durement touchés. Les entreprises redoutent cette suppression, qui interviendrait au moment où le chômage partiel est en forte baisse. 600 000 personnes en activité partielle ont en effet été recensées par le ministère du Travail en juillet contre 1,4 million en juin.
Des mesures de soutien vont toutefois perdurer, notamment avec l’extension de la prise en charge partielle des coûts fixes. Cette aide permettra aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier d'une aide couvrant entre 70% et 90% des pertes d'exploitation, dans la limite de 1,8 million d'euros sur l'année 2021.
Les dépenses du fonds de solidarité sont évaluées à 240 Md€. Il est cependant difficile d’en apprécier l’efficacité, notamment au niveau des faillites, selon certains auteurs.
> Le "quoi qu'il en coûte" touche à sa fin, le gouvernement précise la suite - Huffington Post, 30 août 2021, Le HuffPost avec AFP
> Faillites : le coût de la fin du "quoi qu’il en coûte" reste très difficile à évaluer - The conversation, 30 août 2021, Eric Séverin et David Veganzones
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en juillet 2021 - Dares, 30 août 2021 |
Le revenu d’engagement pour les jeunes au cœur de la rentrée sociale
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03/09/2021- Quels seront les contours exacts du revenu d'engagement pour les jeunes, annoncé le 12 juillet par Emmanuel Macron ? Ce dispositif, et plus largement le thème de la jeunesse, a été au cœur des rencontres entre Jean Castex et les organisations syndicales, les 1er et 2 septembre. Les conseillers ministériels en charge du dossier lui ont déjà trouvé un acronyme - le REJ -, mais les détails de son application demeurent soumis à l'arbitrage de l'Élysée. Selon ses conseillers, le président ambitionnerait d'en faire l' "une des dernières avancées sociales du quinquennat".
L’idée d’une simple allocation prenant la forme d’un "RSA jeune" semble toutefois définitivement écartée, au profit d’un contrat d’engagement avec un véritable parcours d’insertion. Une orientation qui "conforte les attentes d’une partie du patronat" souligne Éric Chevée, le vice-président de la CPME. Parallèlement, pour Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise (LREM), "il faut faire attention, quand on parle de contrôles et de conditions. Ce sont des jeunes en situation de Neet [ni en emploi, ni en études, ni en formation], il y a donc tout un tas de freins périphériques pour eux". Ce point de vue est partagé par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT : "il ne faut pas que les conditions soient trop restrictives, au point de transformer le dispositif en machine à exclure".
L’Elysée devrait dévoiler les arbitrages finaux au cours de la dernière semaine de septembre. Le dispositif pourrait concerner un million de bénéficiaires, contre 200 000 actuellement dans le cadre de la "garantie jeunes".
> Rentrée sociale : Un "revenu d’engagement pour les jeunes" et beaucoup de questions - 20 minutes, 1er septembre 2021, Léa Ménard
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Les établissements de santé pourront créer des hôtels hospitaliers
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01/09/2021- Un décret, paru le jeudi 26 août au Journal Officiel, prévoit que les établissements de santé, publics comme privés, pourront créer des hôtels hospitaliers, appelés également "hôtels patients".
Ces établissements sont principalement destinés aux patients n’ayant pas besoin de soins continus, mais souhaitant rester temporairement proches de l’hôpital. Cependant, le projet ne devrait concerner que les patients "autonomes".
41 établissements expérimentaux avaient déjà vu le jour en 2017, sous l'impulsion de la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS), avec pour objectif d’ "améliorer l’accès aux soins, de fluidifier les prises en charge en amont et en aval des séjours hospitaliers". Un rapport favorable a été rendu au Parlement en juin 2020, et les retours des patients étaient en grande majorité positifs (95% des répondants). À la lumière de ces éléments, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu la généralisation du dispositif, et ce décret évoque son financement.
> Hôpital : les hôtels hospitaliers sont généralisés, à quoi et à qui vont-ils servir ? - 20 Minutes, 26 août 2021, Oihana Gabriel
> Décret n°2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - JORF du 26 août 2021
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Les remboursements de soins progressent de 13,3% sur les douze derniers mois
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01/09/2021- La crise sanitaire, et les mesures associées pour y répondre, ont considérablement perturbé le recours aux soins à partir de mars 2020. Le niveau d’activité très atypique en 2020 pèse ainsi fortement sur les évolutions des remboursements de soins entre 2020 et 2021.
Les remboursements de soins du régime général évoluent de +13,3% sur les 12 derniers mois, portés par une augmentation très dynamique des soins de masso-kinésithérapie (+21%), dentaires (+23,9%), et d'analyses médicales (+116% liés à l’activité de tests Covid) notamment.
Il faut cependant noter la baisse des indemnités journalières (-3,4%) sur la période, après le pic des dépenses en 2020 lors de la mise en place des indemnités dérogatoires.
> Remboursements de soins à fin juillet 2021 - Communiqué de presse de l’Assurance Maladie, 26 août 2021
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Le nombre de cas de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées augmente avec la crise sanitaire
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02/09/2021- La fédération 3977, en charge du numéro d’appel éponyme dédié aux maltraitances dont sont victimes les personnes âgées ou handicapées, alerte sur "l’augmentation de 6% du nombre de dossiers ouverts en 2020".
Selon elle, les confinements successifs ont largement participé à cette hausse, notamment en raison des mesures particulières prises dans les Ehpad et les établissements spécialisés. La fédération souligne également que l’isolement des seniors à domicile pendant la pandémie a pu entrainer une multiplication des "syndromes de glissement", c’est-à-dire des situations où les personnes âgées se laissent mourir.
Les membres du centre d’appels s’inquiètent d'un "risque d'aggravation de la situation", en raison notamment de l'épuisement des salariés et d'un renouvellement des personnels pouvant "augmenter encore les maltraitances". Dans le même temps, Fabrice Gzil, philosophe, a remis à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, une « charte éthique et accompagnement du grand âge ». Cette dernière propose dix bonnes pratiques à destination des « acteurs du grand âge ». Parmi elles, la charte recommande de favoriser l’exercice par la personne de l’ensemble de ses potentialités, de garantir un accès équitable à des soins et à des aides appropriés ou d’accompagner la personne de manière globale et individualisée.
> La maltraitance des personnes âgées ou handicapées bondit après les confinements - Ouest-France, 23 août 2021, Sacha Martinez
> Charte éthique et accompagnement grand âge – ministère des Solidarités et de la Santé, 2 septembre 2021
> Personnes âgées ou handicapées : maltraitances en hausse, et sans doute sous-évaluées - Le média social, 24 août 2021, Noël Bouttier (abonnés)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion La garde d’enfants est en pleine mutation |
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01/09/2021- La crise sanitaire entraîne des répercussions sur de multiples secteurs, dont celui de la garde d’enfants. En effet, selon une étude de la plateforme Youpies, l’extension du télétravail en modifie les modalités, notamment avec l’apparition d’un nouveau mode de garde : la garde au domicile des parents en présence de ces derniers, qui télétravaillent. Par ailleurs, les temps de déplacement sont réduits, ce qui induit une diminution du nombre d’heures pour les assistant(e)s maternel(le)s. L’ensemble de ces changements conduit à une stabilisation du coût horaire, à 9,42 € pour la garde à domicile (+1,18%) et 3,62 €/enfant pour les assistant(e)s maternel(le)s (+0,84%). Leur progression annuelle est inférieure à celle de l’inflation, qui s’établit à 1,9% entre janvier et août 2021.
L’étude de la plateforme Youpies relève également que la garde d’enfants sera le seul secteur à échapper à la réforme du crédit d’impôt. La complexité de la comptabilisation du cumul des aides de la Caf pour ce secteur est évoquée, bien que la garde des enfants de plus de six ans, moins complexe, échappe elle aussi à la réforme
Parallèlement, les relais assistants maternels (Ram) deviennent des relais petite enfance (Rep). Leurs missions viennent d’être précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021. Ils s’ouvrent aux professionnels de la garde d'enfants à domicile et non plus seulement aux assistant(e)s maternel(le)s. Les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, publics ou privés (crèches, jardins d'enfants, micro-crèches, haltes-garderies...) devront publier leurs disponibilités d'accueil sur le site monenfant.fr. Les pouponnières à caractère social ou sanitaire sont exemptées de cette obligation.
> Garde d’enfants : seule activité des services à la personne exclue du crédit d'impôt instantané - Communiqué de presse de Youpies, 26 août 2021
> Quand le télétravail bouscule le secteur de la garde d'enfants - France inter, 26 août 2021, Claire Chaudière
> Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - JORF du 31 août 2021
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Management - Risques professionnels - Santé au travail |
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 vient de paraitre |
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02/09/2021- Ce protocole prévoit notamment, à partir du 30 août, que "les salariés de l'hôtellerie, des bars-restaurants et de tous les établissements accueillant du public" doivent présenter un pass sanitaire pour travailler (résultat d'un test de dépistage covid 19 négatif, justificatif vaccinal Covid 19 ou certificat de rétablissement). L’employeur est chargé de contrôler ses employés sous peine d’une fermeture administrative de sept jours.
S’ils ne sont pas en mesure de fournir un pass sanitaire, l’employeur peut leur proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou une mise en télétravail. Si aucune alternative n'est possible, une suspension de leur contrat de travail et du versement de leur rémunération peut, dès lors, être appliquée. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement a souligné qu’il y aura une souplesse de la part des autorités jusqu'au 10 septembre.
Par ailleurs, le protocole prévoit également la fin du nombre minimal de jours de télétravail fixé par l’État. Les entreprises pourront mettre en place leurs propres règles ou renégocier des accords déjà applicables.
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, 1er septembre 2021
> Passe sanitaire élargi au travail : "Il y aura une semaine de souplesse", indique Gabriel Attal - Le Figaro, 29 août 2021, Guillaume Errard
> Passe sanitaire obligatoire : les PME jouent la carte du dialogue - Les Echos, 27 août 2021, Valerie Landrieu
> Fin de l'obligation du télétravail : "On espère en conserver au moins un jour, voire deux", s'inquiète une salariée - FranceInfo, 31 août 2021, Antoine Jeuffin
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L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie son rapport d’activité pour l’année 2020 01/09/2021- L’Igas publie son rapport d’activité pour l’année 2020, une année marquée par "l’engagement de l’institution dans l’appui à la gestion de la pandémie de Covid-19". 80 inspecteurs ont ainsi pu être affectés en renfort au sein des ministères sociaux et des agences régionales de santé (ARS). L’inspection a également "accompagné la gestion de crise via l’analyse de retours d’expérience".
Ce rapport est également l’occasion de revenir sur l’organisation, le fonctionnement et la composition de l’Igas. Il propose, de plus, un rappel et des liens directs vers la soixantaine de rapports publiés sur l’année 2020 dans ses quatre secteurs d’intervention : la santé, la cohésion sociale, la protection sociale et le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
Quel que soit le secteur concerné, par son travail d’évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (Cog) notamment, mais également par ses participations aux réflexions sur la protection sociale (autonomie, régimes complémentaires, etc.), l'Igas a pu continuer son activité malgré la crise.
> Rapport d'activité 2020 - Inspection générale des affaires sociales, 26 août 2021 L'actualité des partenaires sociaux L’Organisation internationale du travail (OIT) publie son nouveau rapport sur la protection sociale dans le monde
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01/09/2021- Le nouveau rapport de l’OIT sur la protection sociale dresse un panorama des évolutions récentes des systèmes nationaux de protection sociale à travers le monde. Il met ainsi en lumière les manques qui peuvent encore persister en la matière, tout en formulant des recommandations politiques. Ces dernières sont en lien avec les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
Publié à l’issue de deux années très particulières, il revient également sur l’impact de la crise liée à la Covid-19. La pandémie a permis de constater les lacunes persistantes en lien avec des réponses hétérogènes selon les pays : elle a cependant pu, pour certains d'entre eux, être à l'origine d'une expansion de la protection sociale. Au final, la crise a contribué à creuser un peu plus l’écart entre pays à haut et faible revenu.
Quatre milliards de personnes dans le monde restent toutefois aujourd’hui totalement dépourvues de protection sociale. Seulement 47% de la population est effectivement couverte par au moins une prestation et 53% ne bénéficie d’aucune garantie de revenu offerte par leur système national.
L’Europe et l’Asie centrale restent les régions affichant le meilleur taux de couverture : 84% des personnes y bénéficient d’au moins une prestation. Par ordre décroissant, cette proportion est de 64,3% pour les Amériques, 44% pour l’Asie et le Pacifique, 40% pour les États arabes et 17,4% pour l’Afrique.
> Rapport mondial sur la protection sociale 2020-22 : la protection sociale à la croisée des chemins - en quête d'un avenir meilleur (résumé analytique en français) - Organisation internationale du travail, 1er septembre 2020
> World Social Protection Report 2020-22 : Social protection at the crossroads - in pursuit of a better future [full report] - Organisation internationale du travail, 1er septembre 2020
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Avec la crise, l'âge de départ à la retraite est remis en question
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02/09/2021- L’âge de départ à la retraite semble reculer dans de nombreux pays. La crise économique qui a suivi la pandémie a poussé certains gouvernements à réformer leur système de retraite, quand ce ne sont pas les travailleurs eux-mêmes qui changent leurs comportements de départ.
Au Canada, par exemple, un sondage réalisé par le RBC Retirement Myths & Realities Poll indique que 18% des répondants ont décidé de reporter leur départ à la retraite, notamment dans les États les plus touchés par la crise, comme l’Alberta. Le sondage montre également que presque la moitié des répondants n’a pas de plan financier, et la plupart estime ne pas avoir épargné assez pour leur retraite.
En Espagne, pour faire face au besoin de financement de la Sécurité sociale estimé à 30 Md€, le gouvernement a décidé de favoriser les départs à la retraite plus tardifs. Il va mettre en place un bonus de pension pouvant aller jusqu’à 12 000€ par année, ainsi qu'un malus pour les personnes quittant le monde du travail plus tôt.
Une étude allemande du centre de recherche Max-Planck établit une corrélation entre une implication prolongée au travail au cours de la vie et un taux de déclin cognitif plus faible. Les auteurs ont analysé les données de 20 000 Américains entre 55 et 75 ans provenant de l’ "U.S. Health and Retirement Study". L’étude prend en compte de nombreux autres facteurs comme l’origine sociale, le genre ou l’éducation, qui peuvent également avoir un impact sur le développement cognitif de la personne.
> Canada : Advisors need to become evangelists for retirement planning, says RBC VP - Wealth Professional, 30 août 2021, Noelle Boughton
> Espagne : le gouvernement songe à réformer les retraites et incite à travailler plus longtemps - Ouest-France, 28 août 2021, Pierre Chaperon
> Allemagne/États-Unis : Putting off retirement may keep your brain sharp in older age - Study Finds, 30 août 2021, John Anderer
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La campagne de vaccination ralentit, tandis que les créneaux pour la troisième dose viennent d’ouvrir pour les seniors fragiles
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02/09/2021- La campagne de vaccination en France s’était accélérée cet été avec l’annonce de la mise en place du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les soignants le 12 juillet dernier. Aujourd’hui, les personnes ayant reçu une première dose de vaccin représentent 71% de la population, soit plus que l’Allemagne (64%) et l’Italie (69%). Toutefois, les demandes de vaccination sont revenues fin août à leur niveau de début juillet avec 1,1 million d'injections hebdomadaires contre près de deux millions après les annonces.
Le gouvernement compte sur le "réservoir de jeunes adultes non-vaccinés" pour dépasser les 50 millions de primo-injections début septembre. En effet, près de 2,7 millions de personnes de 18-34 ans et 2,4 millions de 35-49 ans n’ont pas encore reçu de première dose, auxquelles s’ajoutent 600 000 personnes âgées de plus de 80 ans.
Dans le même temps, la campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19, la "troisième dose", a débuté le 1er septembre pour les personnes de plus de 65 ans, ou celles avec des comorbidités, ou immunodéprimées.
> Covid : la France a rattrapé son retard vaccinal grâce aux jeunes - Les Echos, 25 août 2021, Solveig Godeluck
> Covid-19 : dans les centres de vaccination, on se presse déjà pour la troisième dose - Le Parisien, 27 août 2021, Aurélie Sipos
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Contexte économique et social Une structure de l’emploi de moins en moins "populaire" 01/09/2021- Au cours des trois dernières décennies, la part des catégories populaires dans la structure de l’emploi a diminué. Les ouvriers ont vu "fondre" leurs effectifs, de 30% à 19% de l’emploi total. La part des employés a progressé jusqu’au milieu des années 2000, puis elle a diminué également pour se situer autour de 25% en moyenne sur la période.
La diminution de la part dans l’emploi des deux grands piliers des catégories populaires contraste avec la progression de celle des professions intermédiaires (anciens "cadres moyens"). Cette dernière a dépassé celle des employés en 2020 et représente désormais la catégorie sociale la plus conséquente (26% du total). De même, fait très symbolique, celle des cadres supérieurs est passée devant celle des ouvriers au même moment.
Enfin, la diminution de la part des non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles) semble enrayée : le salariat, qui regroupe neuf emplois sur dix, semble aujourd’hui avoir atteint son plafond.
> Comment évoluent les catégories sociales en France ? - Centre d’observation de la société, 30 août 2021 La confiance et la consommation des ménages diminuent légèrement au cours de l’été 02/09/2021- L’indicateur synthétique de confiance des ménages, établi par l’Insee, perd un point au mois d’août 2021 et repasse à 99, sous la moyenne de longue période établie à 100 entre les années 2000 à 2021. Le solde d’opinion des ménages, relatif à leur situation financière future, baisse de deux points. Dans le même temps, celui relatif à leur situation financière passée diminue d’un point. En parallèle, la part des ménages estimant qu’il est opportun d’épargner augmente de trois points après un trimestre de baisse. Ils sont également plus nombreux à anticiper une hausse des prix à la consommation. L’Insee rapporte également, en toute logique, que la part considérant que le niveau de vie en France va s’améliorer au cours des douze mois à venir baisse aussi. À l’inverse, la proportion estimant que le niveau de vie s’est amélioré au cours des douze derniers mois augmente légèrement. Les craintes vis-à-vis du chômage restent, quant à elles, stables.
Les dépenses de consommation dans leur ensemble ont, par ailleurs, nettement diminué en juillet, hors secteur de l'énergie. Sur ces sujets de consommation, en lien avec la confiance des ménages, l’Insee estime que les prix à la consommation augmenteraient de 1,9% en août après 1,2% le mois précédent. Ce rebond des prix est porté par le dynamisme des prix des produits manufacturés ainsi que par ceux de l’alimentation et de l’énergie. Les prix des services augmenteraient également légèrement, en lien avec les transports tandis que la hausse des prix du tabac se poursuivrait à un rythme stable.
Du côté de la construction de logements, on constate une progression des logements autorisés entre mai et juillet (+2,8%) qui dépasse ainsi la moyenne des douze mois précédents. Les logements effectivement commencés sont toutefois estimés en repli (-5,5%). Les mises en chantier de logements ont été inférieures à leur moyenne de l’année précédant la crise sanitaire.
> En août 2021, la confiance des ménages diminue légèrement | Informations rapides n°217 - Insee, 27 août 2021
> En août 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,9 % sur un an | Insee Informations rapides n°222 - Insee, 31 août 2021
> Construction de logements - Résultats à fin juillet 2021 (France entière) - Statinfo n° 390 - Ministère de la Transition écologique, août 2021
TIC santé - E-administration - Services publics Des conseillers en inclusion numérique sont mobilisés dans de nombreux établissements
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02/09/2021- L’inclusion numérique avance avec le plan France relance, qui a pour ambition de former et de recruter 4 000 conseillers d’ici 2022. Actuellement, 1 440 conseillers ont déjà été recrutés, 579 sont en cours de formation et "arriveront donc sur le terrain dans les prochaines semaines" selon le gouvernement. Ils seront présents dans de nombreux établissements comme les mairies, les bibliothèques, les maisons France Services ou encore les Ehpad. Leur objectif est d’organiser des ateliers pour permettre à la population de se familiariser avec les démarches numériques quotidiennes.
Ces recrutements semblent d’autant plus utiles que les usages des technologies de l’information évoluent rapidement. C’est ce que démontre le Centre d’Observation de la Société, en s’appuyant sur la dernière étude du Crédoc. Désormais, 94% des Français sont équipés d’un téléphone mobile et 86% ont accès à Internet depuis leur domicile. Bien que la fracture numérique recule, notamment entre les classes d’âge et les classes sociales, 30% de la population n’a encore jamais fait de démarche administrative en ligne. Cela pourrait générer des difficultés : une grande partie d'entre elles ne sont possibles que par le biais d’Internet.
> Inclusion numérique : les premiers conseillers numériques sont opérationnels - Le média social, 25 août 2021
> Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne - Centre d’observation de la société, juillet 2021
> Baromètre du numérique - Édition 2021 - Crédoc, 1er juillet 2021
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Des personnes âgées utilisent TikTok pour lutter contre leur isolement
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02/09/2021- Certaines personnes âgées de plus de 80 ans ont créé des comptes TikTok pour notamment resserrer les liens familiaux ou encore réduire les phénomènes d’isolement liés à la crise sanitaire. C’est le cas de Rosa qui, depuis la pandémie, poste régulièrement, avec l’aide de son petit-fils, des vidéos d’elle en train de chanter ou de danser. Elle est désormais suivie par près de six millions d’abonnés. Au-delà de la crise sanitaire, certaines personnes âgées affirment que la plateforme est un moyen pour elles de recevoir des commentaires de soutien ou d’affection de la part des internautes, réduisant les effets de la solitude.
> Les personnes âgées sur TikTok font rire toutes les générations - 20 minutes, 30 août 2021, 20 minutes avec Brut
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Une fuite de données personnelles dans les résultats des tests Covid 01/09/2021- Une violation de données personnelles relatives aux tests antigéniques via la société Francetest vient d’être révélée par Médiapart. Cette dernière, immatriculée en juin 2021, est une plateforme électronique qui transfère les données des pharmacies liées aux résultats positifs et négatifs des tests vers le portail national SI-DEP.
Cette violation potentielle des données présente tout du cas d’école selon les experts. Cette plateforme n’était, par exemple, pas agréée par la Direction générale de la santé (DGS). Le décret du 12 mai 2020 régissant le SI-DEP ne prévoit par ailleurs aucune sanction en cas de non-respect de l’obligation d’homologation. De même, les données sont hébergées avec Amazon Web Services (AWS), le service de cloud computing d'Amazon. Elles peuvent donc être divulguées aux autorités américaines en vertu du Cloud Act et en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La faille serait due à un accès sans restriction à l’arborescence du site. Une vingtaine de fichiers était en accès libre et contenait de nombreuses données personnelles, dont le numéro de Sécurité sociale et le résultat des tests ainsi que les "identifiants permettant d'accéder à l'ensemble de la base de données du site", soit "plus de 700 000 résultats de tests".
Alors que la société Francetest affirme que l’incident est clos, la Cnil a ouvert une enquête pour évaluer la dangerosité de la fuite.
> Covid-19 : une fuite massive de résultats de tests antigéniques - Médiapart, 31 août 2021 (réservé aux abonnés)
> Communiqué concernant la faille de sécurité du vendredi 27 Août - Francetest, 1er septembre 2021
> Fuite de tests Covid : quand l'empressement des jeunes pousses de la santé tourne mal - Challenges, 1er septembre 2021, AFP
> 700 000 résultats de tests Covid français exposés dans une base de données non sécurisée - L’Usine digitale, 31 août 2021, Alice Vitard
L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Patrick Thomet, directeur de projet chez Malakoff-Humensis, propose d'adopter 16 habitudes de gens heureux.
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Général
Santé - Social
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - JORF du 28 août 2021 (plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare)
- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - JORF du 31 août 2021 (assistants maternels et établissements d'accueil de jeunes enfants)
- Décret n°2021-1132 du 30 août 2021 - JORF du 31 août 2021 (assistants maternels agréés)
- Arrêté du 31 août 2021 - JORF du 2 septembre 2021 (liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles)
- Instruction interministérielle n°DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 - Bulletin officiel santé - Protection sociale - Solidarité du 16 août 2021 (contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux Caqes en 2022)
- Instruction n°DGOS/R4/2021/128 du 17 juin 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité du 30 juillet 2021 (déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap)
- Arrêté du 24 août 2021 - JORF du 31 août 2021 (tarifs plafonds applicables aux CHRS en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions dont ces établissements relèvent)
- Arrêté du 16 août 2021 - JORF du 31 août 2021 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
- Arrêté du 17 août 2021 - JORF du 31 août 2021 (garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en 2021)
- Arrêté du 1er septembre 2021 - JORF du 2 septembre 2021 (critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique)
Sécurité sociale
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Jurisprudence
> Dans deux arrêts du 3 juin 2021, la Cour de cassation s'est prononcée sur la récupération d'allocations versées à tort, à la suite de fausses déclarations de ressources ou postérieurement au décès de l'allocataire.
Dans le premier cas, la Cour indique que les ressources prises en considération pour l'attribution de l'AAH "s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu".
Dans la seconde affaire, la haute juridiction s'est penchée sur la différence entre une action en répétition de l'indu et une action en recouvrement sur la succession des sommes d'allocation supplémentaire versées.
Projets / propositions de loi
Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) - Arrêté du 30 juillet 2021, JORF du 28 août 2021
- Aurore Collet est nommée directrice des ressources de la CNSA - Communiqué de presse de la CNSA, 27 août 2021
- Denis Piveteau devient référent déontologue pour les agents de la CNSA - Décision n°2021-22 du 30 juillet 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités du 16 août 2021
- Franck Hertzberg est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales (Unsa) - Arrêté du 27 août 2021, JORF du 29 août 2021
- Nafissata Mouhoudhoire est chargée de l’intérim du directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte - Arrêté du 10 juin 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités du 30 juillet 2021
- Nicole Da Costa est nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Décret du 1er septembre 2021, JORF du 2 septembre 2021
- Louis-Xavier Colas est nommé conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie - Arrêté du 30 août 2021, JORF du 3 septembre 2021
- François Hiebel succède à Franck Barbe au poste de directeur régional de l’Urssaf Languedoc-Roussillon - Communiqué de presse de l'Urssaf Languedoc-Roussillon, 30 août 2021
- Franck Lamartine devient directeur régional de l’Urssaf Champagne-Ardenne - Post LinkedIn, 3 septembre 2021
- Damien Maurice quitte la Carsat Centre-Val-de-Loire et devient directeur de la Carsat Aquitaine - Post LinkedIn, 31 août 2021
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les défis managériaux du "travail hybride" (télétravail + présenciel) - Xerfi, 31 août 2021, Olivier Sibony
- La communication de crise de la gendarmerie nationale - Xerfi, 30 août 2021, Maddy Scheure interviewée par Jean-Philippe Denis
- L’art de la décision c'est trancher dans le vif au fil des circonstances - Xerfi, 1er septembre 2021, Eric-Jean Garcia
- Revenu universel, de base, d’existence : de quoi parle-t-on ? | Le pourquoi du comment : économie & social - France culture, 31 août 2021, Dominique Méda (podcast de 4 min)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rapport d’activité 2020 - Igas, août 2021 (focus protection sociale p. 27 et suivantes)
- Mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection par l’ANCREAI et la DGCS - Unaf, 1er septembre 2021
- Plan d’investissement dans les compétences : une évaluation en continu - Dares, 2 septembre 2021
- La lutte contre l’habitat indigne - Cour des comptes, 2 septembre 2021
- Les soins primaires face à l'épidémie de Covid-19. Entre affaiblissement et renforcement des dynamiques de coordination territoriale | Questions d'économie de la santé n°260 - Irdes, Juillet-août 2021, Fournier C. (Irdes), Michel L. (Irdes), Morize N. (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Pitti L. (Irdes, Cresppa), Suchier M. (Irdes), avec la collaboration de Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation santé) et Schlegel V. (Irdes)
- Santé développementale et vulnérabilités familiales : expertise scientifique pluridisciplinaire - Plateforme "Apprendre et Agir pour Réduire les Inégalités Sociales de Santé" (Aapriss), mars 2021 (mise en ligne : août 2021)
- La fabrique des inégalités sociales de santé - Iferis, mars 2021 (mise en ligne : août 2021), sous la direction de Jean-Charles Bassons et Nadine Haschar-Noé avec le soutien de Charlie Marquis
- Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017 - France stratégie, 31 août 2021, Pierre-Yves Cusset, Ana Gabriela Prada-Aranguren, Alain Trannoy
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
Communiqués de presse
- Insertion par le travail : Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert présentent de nouveaux outils et simplifications en faveur des personnes privées durablement d’emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 2 septembre 2021
- Développer la promotion de la santé sur les territoires de proximité - Fédération nationale d'Éducation et de promotion de la Santé (Fnes) avec Avenir des équipes coordonnées (Avec), 30 août 2021
- Installation du Haut conseil des nomenclatures et lancement des travaux - Ministère des Solidarités et de la Santé, 2 septembre 2021
- Fusion Oniam - Fiva : rejet catégorique du Conseil d’administration du Fiva - Association nationale de défense des victimes de l’amiante, 1er septembre 2021
- Pour tout savoir sur l’aide au logement pour les étudiants sur Caf.fr - Cnaf, 27 août 2021
- L'Urssaf lance sa campagne annuelle de recrutement des inspecteurs - Urssaf caisse centrale, 1er septembre 2021
- La marque PRO-PS est lancée - GIE Sesame-Vitale, 2 septembre 2021
- Prolongation des dispositions prises dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er septembre 2021
- Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois - Agence nationale de la Santé et du médicament (ANSM), 2 septembre 2021
- Les ruptures d’approvisionnement sont un enjeu de santé publique et une préoccupation majeure des entreprises du médicament, pour que les patients puissent avoir accès à leur traitement en toute sécurité dans les meilleurs délais | Dossier de presse - Leem, 3 septembre 2021
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- Indicateur du coût de la rentrée étudiante 2021 - Dossier de presse de l'Association Fage, 16 août 2021 | Les complémentaires santé enregistrent cette année une diminution de 4,14% du fait de la fusion de certaines d’entre elles.
- Faux pass sanitaires : enregistrés comme vaccinés, des fraudeurs coincés et "honteux" - Libération, 17 août 2021, Elhia Pascal-Heilmann
- Où la productivité horaire est-elle la plus élevée ? - Statista, 25 août 2021, Tristan Gaudiaut
- Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements - Service public, 6 août 2021
- Les pays comptant le plus de lits d'hôpitaux par habitant - Statista, 19 août 2021, Claire Jenik
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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