Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 2 au 8 octobre 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Une première partie de la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021 |
06/10/2021- La saisine du Conseil d’État, en juillet dernier, avait amené à suspendre, en référé, l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. Le volet lié à l’évolution du salaire journalier de référence (SJR) est finalement entré en vigueur le vendredi 1er octobre. Le second pan de la réforme consacré aux conditions d’ouverture de droit et à la dégressivité des allocations pour les hauts revenus sera quant à lui mis en œuvre le 1er décembre prochain.
Précédemment, le SJR était calculé sur la base des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois divisés par le nombre de jours travaillés, multipliés par 1,4. Désormais, celui-ci prend en compte les salaires bruts perçus au cours des vingt-quatre derniers mois (trente-six pour les plus de 53 ans), rapportés au nombre de jours travaillés et non-travaillés sur cette période. Certaines périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul : les périodes de maladie supérieures à 15 jours, les congés de maternité, de paternité ou d’adoption, les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, les périodes de formation et les jours couverts par un contrat de travail intervenus au cours des périodes de restriction liées à la crise sanitaire.
Cette réforme reste contestée par les organisations syndicales. Celles-ci ont d’ores et déjà indiqué déposer des recours devant le Conseil d’État. Les centrales syndicales reprochent en effet à ces évolutions de pénaliser les travailleurs précaires et particulièrement les permittents.
> Assurance chômage : 5 choses à savoir sur la réforme entrée en vigueur - L'Express, 2 octobre 2021, AFP
> Réforme de l’assurance chômage : ce 1er octobre, le calcul du salaire journalier de référence (SJR) évolue - Previssima, 1er octobre 2021, Amélie
> Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats contre-attaquent devant le Conseil d'État - Marianne, 5 octobre 2021, Laurence Dequay |
La baisse d’attractivité dans certains secteurs accentue les difficultés de recrutement
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06/10/2021- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier une étude sur les liens entre difficultés de recrutement et taux de chômage. Elle souligne que par nature, en phase d’expansion, "les difficultés de recrutement augmentent et le taux de chômage baisse" et inversement en période de contractation. Les deux courbes d’évolutions sont donc habituellement alignées puisqu’un changement d’une variable entraine la baisse de l’autre. La Dares souligne que cette situation est valable de 2003 à 2015. Cependant, un désalignement se produit entre 2015 et 2019. L’étude explique que "les tensions sur les embauches ont progressé plus nettement, atteignant un niveau inédit fin 2019, tandis que la baisse du taux de chômage s'est avérée plus modérée, retrouvant alors son niveau de 2005 ou 2011".
Selon la Dares, cette moindre corrélation entre ces deux variables résulte "moins d'un problème de formation, déjà existant, que d'un problème d'attractivité dans une trentaine de métiers". Elle souligne également que cette situation est spécifique à la France puisqu’elle est nettement plus limitée au Royaume-Uni et en Allemagne. Pour la Dares, l’apaisement des difficultés de recrutement pourrait passer par "l’amélioration des conditions de travail et/ou la revalorisation des salaires" dans les métiers en forte tension de recrutement.
Dans le secteur du bâtiment, concerné par cette situation, l’Union nationale des entrepreneurs carreleurs (Unecp) a décidé de lancer une campagne de communication pour attirer de nouveaux candidats. Elle visera en particulier les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion professionnelle.
> Quelle relation entre difficultés de recrutement et taux de chômage ? - Dares, 1 octobre 2021, Sébastien Grobon, Ismaël Ramajo et Dorian Roucher
> Difficultés de recrutement : les conditions de travail jouent un rôle accru - Les Echos, 4 octobre 2021, Alain Ruello
> Les carreleurs manquent de bras et lancent une campagne de recrutement - Le Figaro, 3 octobre 2021, William Plummer
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Les régions et départements interpellent les pouvoirs publics sur les inégalités territoriales d’accès aux soins
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07/10/2021- La crise sanitaire a mis en exergue les inégalités territoriales d’accès aux soins. Le phénomène s’étend : après les milieux ruraux, les déserts médicaux concernent également désormais certaines villes moyennes. 43 députés viennent de saisir le ministère des Solidarités et de la Santé à ce sujet. Ils demandent l’interdiction de nouvelles installations de médecins dans les zones déjà surdotées, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les kinésithérapeutes ou les infirmiers. Ils proposent également de mettre en place "une relative dose de coercition dans l’accueil de stagiaires par tous les médecins, […] dans les territoires en voie de désertification". 13 députés du Val-de-Loire ont également alerté le Premier ministre, Jean Castex, sur la situation dans leur région et font dix propositions. Parmi elles, figure la création "d’une prime de responsabilité territoriale" afin d’inciter les médecins à s’engager sur des objectifs de couverture géographique de soin, définis en lien avec l’ARS et les collectivités territoriales. D’autres départements choisissent, quant à eux, de salarier des médecins généralistes. C’est le cas notamment du Pas-de-Calais.
Parallèlement, de jeunes médecins généralistes sautent le pas et s’installent dans des territoires ruraux. Le magazine de France 2 "Envoyé spécial" en a suivi deux. L’un a opté pour une installation en famille ; l’autre est seul et sillonne la campagne au volant de son camping-car, au gré des remplacements à effectuer.
> Centre-Val de Loire : des députés font dix propositions au Premier ministre pour améliorer l'accès aux soins - France bleu, 5 octobre 2021, Antoine Denéchère
> Lutte contre les déserts médicaux : 43 députés dont 7 d'Occitanie implorent Olivier Véran d'interdire les installations de médecins sur les zones surdotées - La dépêche, 6 octobre 2021, Baptiste Gay
> "Envoyé spécial" dans les déserts médicaux, avec des pionniers qui tracent leur voie - Le Monde, 16 septembre 2021, Catherine Pacary
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Le remboursement des télésurveillances va entrer dans le droit commun
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06/10/2021- L’article 54 de la LFSS 2018 avait reconduit, pour quatre ans, le dispositif Etapes (expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé). Il concernait cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables. Un rapport au parlement, intermédiaire, a été produit en novembre 2020. Il notait une "diffusion plus lente et plus tardive qu’attendu initialement alors même que l’ensemble des acteurs s’accordent pour considérer la télésurveillance de façon très positive". L’expérimentation devait prendre fin en décembre 2021 mais sera prolongée, dans le cadre du PLFSS 2022, jusqu’au 1er août 2022 au plus tard.
Cependant, avec l’accélération des télésurveillances mises en place pendant la crise sanitaire, que l'article 26 du PLFSS pour 2022 prévoit la mise en place de son remboursement, sans attendre les résultats définitifs de l’expérimentation. Il devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2022.
Concrètement, un ou des professionnels de santé regroupés en "organisation de télésurveillance" doit/doivent se déclarer auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Chaque acteur est ensuite rémunéré avec un forfait semestriel, variable selon le cahier des charges de la pathologie. Les dispositifs médicaux remboursés sont inscrits sur une liste établie par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS).
> Sécurité sociale : la télésurveillance des malades va être rémunérée - Les Echos, 4 octobre 2021, Solveig Godeluck
> Télésurveillance : vers une entrée en vigueur du remboursement de droit commun au plus tard le 1er juillet 2022 (PLFSS) - TICsanté, 30 septembre 2021, Léo Caravagna
> La télésurveillance bientôt généralisée, les médecins rémunérés au forfait pour le suivi à distance de patients chroniques - Le quotidien du médecin, 4 octobre 2021, Léa Galanopoulo (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie L'isolement des personnes âgées s'est accentué, d'après une étude des Petits Frères des Pauvres
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06/10/2021- Le 30 septembre, les Petits Frères des Pauvres ont publié leur nouveau baromètre sur la solitude et l’isolement des plus de 60 ans. Depuis leur première édition en 2017, la situation semble s’être dégradée. Entre 2017 et 2021 en France, les personnes âgées en situation de "mort sociale" sont passées de 300 000 à 530 000, soit une augmentation de 77%. La "mort sociale" est définie par l’association comme l’absence ou quasi-absence de contacts avec les différents cercles de sociabilité (cercle familial, amical, voisinage et réseaux associatifs).
Le nombre d’aînés isolés des cercles familiaux et amicaux a également plus que doublé (+122%), passant de 900 000 en 2017 à 2 millions en 2021. Plus largement, 6,5 millions de personnes âgées se sentent seules fréquemment, et 2,5 millions le ressentent tous les jours ou très souvent.
L’étude comporte des interviews de personnes concernées. Ces dernières partagent des avis similaires sur leurs besoins en matière de contacts sociaux, notamment le maintien des commerces et services de proximité. À la suite de leurs recherches, les Petits Frères des Pauvres formulent plusieurs préconisations : prioriser les actions envers les personnes âgées aux revenus les plus modestes, ou encore, réaliser des actions de sensibilisation au numérique afin de lutter contre la fracture numérique.
> Baromètre solitude et isolement : quand on a plus de 60 ans en France en 2021 - Petits Frères des Pauvres, 30 septembre 2021
> Vidéo : Une campagne d’alerte sur l'isolement invitant à devenir chasseur de solitude - Petits Frères des Pauvres, 1er octobre 2021
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Les confinements auront entraîné des conséquences importantes pour les aidants familiaux 06/10/2021- Le Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux (Ciaaf), en collaboration avec l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), publie une étude destinée à mesurer l’impact du confinement sur les aidants et identifier leurs besoins après les déconfinements.
Elle souligne qu’avec la fermeture ou la réduction d’activité de nombreux accueils de jour et services d’aide à domicile, ce sont les aidants familiaux qui ont fourni l’aide nécessaire à leur proche. Ils ont également assuré la surveillance, la continuité des soins ainsi qu’une qualité de vie décente. Selon le Ciaaf et l’Ires, cela a eu, notamment, pour conséquence d’accentuer l’isolement des aidants et d’intensifier l’aide apportée à leur proche. Par ailleurs, l’étude rapporte que les aidants ont vécu l’isolement comme une contrainte imposée par le confinement, plutôt qu’un choix. L’intensification de la charge de travail a principalement touché les aidants des personnes nécessitant un accompagnement complexe.
Dans le même temps, la Drees publie une étude sur les 725 000 "aidants pivots" qui assument un rôle de soutien à la fois auprès d’un de leurs parents et de leurs enfants. La moitié d’entre eux ont moins de 47 ans, contre 59 ans pour les autres enfants aidants. Ils sont donc souvent en emploi. La Drees souligne que leur investissement auprès d’un sénior peut entraîner des conséquences importantes sur leur carrière. Cette situation peut, par exemple, les contraindre à renoncer à une promotion ou à des heures supplémentaires, à se rapprocher de leur lieu de travail, à diminuer leurs horaires, à prendre des congés ou à renoncer à leur activité professionnelle. L’accompagnement d’une personne dépendante empiète également sur la vie personnelle des "aidants pivots". Un sur quatre déclare manquer de temps pour soi ou éprouver le sentiment de faire des sacrifices et un sur sept déclare connaître des tensions avec au moins un membre de son entourage.
> Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants - Ciaaf, 6 octobre 2021, Céline Bouillot, Chantal Bruno, Aurore Charles, Bénédicte Kail, Christèle Meilland et Arnaud Trenta
> Aider son parent âgé en ayant des enfants à charge - Quelle est la situation de cette "génération pivot" ? - Drees, 5 octobre 2021, Jacques Bellidenty, Émilie Radé
> L’allocation journalière du proche aidant, le congé indemnisé pour s’occuper de ses proches - Communiqué de presse de la Cnaf, 5 octobre 2021
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion Les auteurs du rapport sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle proposent une révision globale de la politique familiale |
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06/10/2021- Les 5 et 6 octobre derniers, s’est déroulée la conférence des familles, la première depuis 2004. Instaurées en 1994, ces rencontres ont débouché, notamment, sur la création de l’allocation de présence parentale, en 2000, du congé paternité, en 2001, ou encore de la prestation d’accueil du jeune enfant, en 2003.
Pour 2021, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a annoncé vouloir échanger autour des deux priorités de la politique familiale depuis quatre ans. Il s’agit d’une part, d’organiser une vie collective plus accueillante pour toutes les familles ; d’autre part, d'affirmer résolument le rôle d’émancipation et de lutte contre les inégalités, en protégeant par des aides spécifiques les familles qui en ont le plus besoin.
À l’occasion de cette rencontre, Julien Damon, conseiller scientifique de l’EN3S et Christel Heydemann, Directrice générale Europe de Schneider Electric, ont présenté leur rapport sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Ils proposent une "révision globale de la politique familiale, visant moins à insister sur les prestations monétaires et davantage sur les services à fournir". Elle se "matérialiserait par une coopération renforcée entre caisses de Sécurité sociale, entreprises et collectivités territoriales, pour implanter des équipements et services au sein du tissu économique, dans les zones d’activité par exemple".
> Dossier de presse de la conférence des familles - Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles, octobre 2021
> La Cnaf participe à la prochaine Conférence des familles - Cnaf, 4 octobre 2021
> Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises | Rapport Damon-Heydemann - Ministère des Solidarités et de la Santé, 6 octobre 2021
> La piste d'un congé parental plus court et rémunéré en fonction du salaire - Les Echos, 6 octobre 2021, Solveig Godeluck
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Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publie un rapport sur les familles d’aujourd’hui
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06/10/2021- Ce rapport revient sur les principales évolutions ayant eu un impact sur les formes familiales : la baisse des naissances et de la fécondité ces dernières années, la diversification des formes d’union et le recul du modèle dominant de la vie en couple ou encore la décohabitation plus tardive des grands enfants. Malgré une plus grande diversité des situations familiales, le couple de parents vivant avec ses seuls enfants reste la forme dominante : deux familles sur trois avec au moins un enfant mineur sont dans cette situation.
Le HCFEA porte une attention particulière à quatre situations familiales et aux difficultés spécifiques qu’elles sont susceptibles d’engendrer :
- les familles monoparentales qui se caractérisent par un niveau de vie plus faible que la moyenne, engendrant des enjeux de pauvreté et de conditions de logement ;
- les familles recomposées dont la part reste stable depuis une vingtaine d’années - elles sont plus grandes en moyenne que l’ensemble des familles, avec des conjoints qui ont des niveaux de diplôme moins élevés, sont un peu moins souvent en emploi et appartiennent à des catégories sociales moins favorisées ;
- les familles nombreuses, en forte diminution ces dernières années, notamment sous l’effet de la réduction de moitié des familles "très nombreuses" - elles sont "surreprésentées au sein des classes populaires et parmi les moins diplômées", et se distinguent par des taux de pauvreté très élevés ;
- enfin, les 133 000 couples de même sexe aujourd’hui recensés en France, composés de personnes en moyenne plus diplômées que les autres couples. Ils connaissent également une plus forte mobilité sociale ascendante. Parmi ces couples, certains constituent des familles homoparentales. Ces dernières sont majoritairement féminines en raison d’un accès "plus simple" à la parentalité pour les femmes que pour les hommes homosexuels.
Sur la base de ces constats, le rapport avance un ensemble de propositions pour répondre aux insuffisances des dispositifs de politiques publiques. Parmi elles, on retrouve notamment : réformer le complément de libre choix du mode de garde (CMG) "assistantes maternelles" ; favoriser l’insertion professionnelle des parents isolés et revoir les modalités de prise en compte des pensions alimentaires dans le droit fiscal et social.
> Panorama des familles d’aujourd’hui - HCFEA, 30 septembre 2021
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Management - Risques professionnels - Santé au travail Une étude de la Dares met en lumière les risques psychosociaux des aides à domicile
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06/10/2021- Les aides à domicile ont été au centre d’une étude publiée par la Dares, le 1er octobre. Le document porte sur les risques psychosociaux des salariées du secteur, essentiellement des femmes. Les trois quarts d’entre elles travaillent à temps partiel, mais la difficulté de leur emploi réside dans les horaires de travail morcelés (pour 95% d’entre elles). En effet, elles sont davantage amenées à travailler le week-end et les jours fériés, et 29% n’ont jamais 48 heures de repos consécutives. Leur planning atypique rend difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Malgré ces contraintes, seulement un quart des aides à domicile estiment que leur rémunération est à la hauteur de leurs efforts. Afin de revaloriser le métier, une hausse salariale de 13 à 15% a été réalisée au 1er octobre, pour les aides à domicile du secteur associatif.
La Fédération française des Services à la Personne et de Proximité (Fédésap) avait également publié une enquête, en juin 2021, sur l’attractivité du métier d’aide à domicile. Réalisée entre février et avril 2021, elle interrogeait plus de 4 700 professionnelles du milieu. Malgré une majorité de répondantes fières de leur métier (91%), elles estimaient souffrir d’un manque de reconnaissance et de considération, notamment de la part des politiques publiques, et d'un manque de valorisation financière.
> Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ? - Dares, 1er octobre 2021
> Les trois quarts des aides à domicile ne sont pas satisfaites de leur salaire (en lien avec entrée en vigueur de la revalorisation salariale vendredi dernier) - Capital, 1er octobre 2021, 6medias
> Comment rendre attractif le métier d'auxiliaire de vie ? Le point de vue de 4739 auxiliaires de vie ? - Fédésap, juin 2021
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Des initiatives se développent pour accompagner les salariés atteints d’un cancer 06/10/2021- Le mois d’octobre est l’occasion de plusieurs actions de sensibilisation à la lutte contre le cancer. La plus emblématique étant "Octobre rose", campagne annuelle de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. La Croix note que le cancer reste une cause de désinsertion professionnelle : 20% des 18-54 ans en emploi au moment du diagnostic ne travaillent plus cinq ans après, selon l’Institut national du cancer. Une étude réalisée en septembre par l’association Entreprise et cancer, citée dans le quotidien, souligne pourtant l’importance d’une reprise à temps partiel thérapeutique et d’un "bon climat en interne" pour favoriser le rétablissement des malades. Le maintien dans l’emploi est précieux pour eux sur le plan financier, physique et moral. C’est également une source de création de valeur humaine, sociale et économique pour les entreprises.
Des initiatives allant dans ce sens sont lancées. C'est le cas, par exemple, de "Cancer@Work", "une place de partage des bonnes pratiques", comme le souligne Nathalie Presson, directrice générale de ce club qui regroupe aujourd’hui une centaine d’entreprises. Le club a par ailleurs créé "Fighting cancer", en 2018, "une compétence que l’on peut afficher sur le réseau professionnel LinkedIn", précise sa fondatrice. "Les personnes malades doivent pouvoir retrouver un poste où elles seront épanouies professionnellement", souligne Anne-Sophie Tuszynski. Depuis son cancer du sein en 2011, cette chef d’entreprise se bat pour que le monde professionnel concilie mieux maladies chroniques et travail.
Chaque année en France, 150 000 personnes exerçant une activité professionnelle apprennent qu’elles ont un cancer, selon Entreprise et cancer. Et ce chiffre devrait doubler dans les trente prochaines années. "Quand on part sereinement, on revient plus sereinement et plus vite aussi, ça fait baisser le taux d’absentéisme", rapporte Anne-Sophie Tuszynski. "Mais l’impact le plus fort est sur les salariés bien portants : ils savent qu’ils seront accompagnés s’ils sont un jour touchés par la maladie".
> Cancer : mieux accompagner les salariés malades - La Croix, 3 octobre 2021, Fanny Magdelaine La Sécurité sociale a 76 ans et Sécu Hebdo lui souhaite un joyeux anniversaire 06/10/2021- Le 4 octobre 1945 marquait la naissance de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde guerre mondiale. 76 ans plus tard, l’Ucanss a fêté son anniversaire autour d’un webinaire réunissant le directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, mais également des directeurs et présidents de caisse nationale : Thomas Fatôme (Cnam), François Emmanuel Blanc (CCMSA), Renaud Villard (Cnav), Isabelle Sancerni (Cnaf), Jean-Eudes Tesson (Urssaf Caisse nationale), Virginie Magnant (CNSA). Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est également intervenu au travers d’un message vidéo. La crise sanitaire aura bien sûr été au centre des échanges animés par Dominique Seux.
Les nombreux intervenants ont ainsi pu revenir sur les différentes actions qui ont été mises en place par la Sécurité sociale, face à cette crise et en lien avec l’État : mise à l’arrêt du recouvrement, indemnités journalières dérogatoires, financement du système de soins, création de missions nouvelles (tracing, renforcement du "aller vers"…), sécurisation du financement des structures du jeune enfant, aides aux familles (notamment aides alimentaires en Outre-mer, paniers solidaires en lien avec la MSA…), reprise de dette… Cet anniversaire a aussi été l’occasion pour les directeurs et présidents des caisses nationales de revenir sur le rôle de la Sécurité sociale via une tribune parue dans la presse écrite.
Ce webinaire a également permis d’aborder les défis actuels et à venir : l'intégration de la branche Autonomie, la numérisation et la rénovation de la relation de services, l'évolution des systèmes d’information, l'articulation avec la protection sociale complémentaire, la soutenabilité financière…
> Journée de la Sécurité sociale 2021 - Sécurité sociale (officielle), 4 octobre 2021, vidéo Youtube
> Après 18 mois de crise sanitaire, quel bilan tirer des actions de la Sécurité sociale ? (lien direct vers la première table ronde
> Quelles perspectives d’évolution pour la Sécurité sociale ? (lien direct vers la seconde table ronde)
> Les défis de la Sécurité sociale (lien direct vers l'intervention d'Olivier Véran)
> "Services numériques, prestations, maillage territorial, nouvelles solidarités : 18 mois après le début de la crise, la Sécu est là !" - La Tribune, 4 octobre 2021, Collectif La Cour des comptes plaide pour la sortie d’une gestion de crise de la Sécurité sociale 06/10/2021- Selon la Cour des comptes, l’épidémie de Covid-19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la Sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (-39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (-34,8 Md€ de déficit prévisionnel). À moyen terme, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la Sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md€ à l’horizon 2024. Dès à présent, il est certain, pour les magistrats, que le plafond de 92 Md€ d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023.
"Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise derrière nous, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier de notre système de Sécurité sociale". Pour la Cour, ce retour à l’équilibre doit s’appréhender en deux étapes : limiter l’accroissement de la dette sociale dans un premier temps avant d’engager, dans un second temps sa réduction progressive.
La Cour formule à cette fin 44 recommandations, notamment pour contenir les dépenses et l’endettement de la Sécurité sociale. Compte tenu du niveau très élevé des prélèvements obligatoires en France, leur hausse ne peut selon elle pas être une option. L’institution demande que les organismes de Sécurité sociale sortent effectivement de la crise en mettant fin aux dispositifs d’urgence (recouvrement des prélèvements sociaux, recours facilité aux outils de la télésanté ou suspension provisoire de la régulation des dépenses dans le champ de la biologie médicale). Enfin, la Cour souhaite que soient relancés les chantiers de réforme ou de modernisation de la gestion des organismes.
> Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale 2021 - Cour des comptes, 5 octobre 2021 L'actualité des partenaires sociaux L'OCDE fait un bilan sur les inégalités dans l'éducation
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06/10/2021- Dans son dernier rapport "Regards sur l’éducation", publié en septembre 2021, l’OCDE fait un bilan de la situation des pays membres à cet égard. Elle demande aux pouvoirs publics d’investir davantage dans l’éducation afin d’assurer une égalité des chances. Matthias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, a déclaré, lors de la présentation du rapport, qu’en "intensifiant les investissements en faveur d’une éducation de meilleure qualité et plus pertinente, les pays feront un pas décisif vers une prospérité économique et sociale durable".
Bien que la situation se soit améliorée entre 2005 et 2019, le décrochage scolaire reste préoccupant dans certains pays avec, en 2019, 10% des jeunes en âge d’être scolarisés qui ne l’étaient pas. Les facteurs de réussite scolaire sont également évoqués. Le milieu socio-économique aurait un effet plus déterminant que le sexe ou le pays d’origine : 35% des élèves défavorisés ont de mauvais résultats, contre 7% des élèves favorisés. Il en est de même dans le choix entre filière professionnelle et filière générale dans l’enseignement secondaire.
Des inégalités sont également présentes entre les personnes immigrées de première ou deuxième génération et les autochtones. Dans la quasi-totalité des pays membres, le taux de réussite au deuxième cycle du secondaire est plus faible chez les élèves issus de l’immigration. Enfin, le genre est aussi un facteur d’inégalité important : les garçons ont plus de risques que les filles de redoubler une classe et sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires. Pourtant, les femmes ont moins de chances de trouver un emploi et gagnent moins que les hommes tous niveaux d’études confondus, même à filière équivalente.
Des statistiques comparant les pays membres sont à disposition sur le site de l’OCDE, ainsi qu’un dossier spécial faisant le point sur l’éducation dans le monde, 18 mois après le début de la pandémie.
> Regards sur l’éducation 2021 - Les indicateurs de l’OCDE - OCDE, 1er octobre 2021
> La lutte contre l’inégalité des chances passe par une augmentation des investissements dans l’éducation, selon l’OCDE - Communiqué de presse, 16 septembre 2021
> The State of Global Education : 18 Months into the Pandemic - OCDE, septembre 2021
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Une étude de la Banque mondiale revient sur les difficultés que rencontrent les minorités sexuelles et de genre dans le monde
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06/10/2021- Il s’agit du premier rapport de la Banque mondiale consacré aux enjeux qui entourent les minorités sexuelles et de genre à travers le monde.
Malgré des avancées en termes de législation sur les vingt dernières années, ces personnes continuent de subir des discriminations et des violences tant dans les pays en développement que développés. Les mesures nationales qui limitent le développement économique et social de ces individus ont par ailleurs des impacts négatifs plus larges sur l’ensemble du pays. Ce premier rapport de la Banque mondiale, dont le périmètre est amené à s’élargir, revient sur la situation des minorités sexuelles et de genre d’un point de vue législatif dans 16 pays. Ceux-ci se situent dans diverses régions du monde, avec des niveaux de revenus et de cultures juridiques différents. Ils présentent des degrés plus ou moins élevés d’inclusivité des minorités sexuelles et de genre. La comparaison entre ces pays se fait autour de six critères : la criminalisation et l’inclusivité, l’accès à une éducation inclusive, l’accès au marché du travail, aux services publics et à la protection sociale, l’inclusion dans la vie civile et politique ainsi que la protection contre les crimes haineux.
Certaines mesures apparaissent comme nécessaires pour garantir l’égalité de traitement et l’inclusion des personnes concernées. Cela passe notamment par une révision des programmes scolaires et une adaptation de la formation des enseignants, une amélioration de l’égalité devant la loi ou dans l’accès aux services publics et l’interdiction de certaines pratiques telles que les thérapies de conversion (celles-ci font actuellement l’objet d’un débat au Parlement en France) et l’accès à la vie civile et politique. Pour certains pays, il s’agit également de condamner plus fermement les crimes haineux, notamment en reconnaissant des circonstances aggravantes. La mise en place de mécanismes de signalement des pratiques discriminatoires permettant le développement de plans d’action semble également être une piste à privilégier.
> Equality of Opportunity for Sexual and Gender Minorities - Banque mondiale, 28 septembre 2021, Clifton Cortez, John Arzinos et Christian de la Medina Soto
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L’ancien médiateur national des conflits hospitaliers fait le bilan de son action et propose dix pistes d’amélioration à son successeur
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06/10/2021- La fonction publique hospitalière dispose, depuis un décret d’août 2019, d’une médiation nationale des conflits hospitaliers. Imaginée en 2017 dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, elle a pour but d’aider les parties à trouver, par elles-mêmes, une solution au différend qui les oppose. Les médiateurs n’ont aucun pouvoir juridictionnel : ils ne peuvent ni trancher le différend, ni imposer une solution aux parties. Le dispositif comprend un médiateur national, Édouard Couty et dix médiateurs régionaux ou interrégionaux.
À l’occasion de son départ, le médiateur national a remis un rapport sur ses actions entre la préfiguration du dispositif et sa fin de fonction. Le médiateur national a répondu à 218 saisines. Les médiateurs régionaux ont, quant à eux, reçu et traité directement 47 saisines. Les taux de résolution oscillent entre 75% (niveau régional) et 95% (niveau national). Les affaires peuvent concerner des conflits "anciens et installés" ou opposant, d'un côté, un groupe de médecins ou la commission médicale et de l'autre, l’administration. Cela peut aussi concerner des conflits institutionnels opposant des instances de gouvernance. Ils peuvent également conduire à une suspension du praticien.
Le rapport formule dix pistes d’amélioration, parmi lesquelles une meilleure communication et information, la médiation étant encore peu utilisée par les professionnels de santé. Le renforcement et l’approfondissement de la formation des personnes ayant des fonctions d’encadrement sont également formulés.
Danielle Toupillier, nommée fin septembre médiatrice nationale pour trois ans, prend le relais pour mettre en œuvre ces propositions.
> Service de médiation pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics - Ministère des Solidarités et de la Santé, 30 juin 2021, Édouard Couty
> Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux - Ministère des Solidarités et de la Santé
> Médiation nationale des conflits hospitaliers : 218 saisines en trois ans, émanant surtout des praticiens concernés - Le quotidien du médecin, 5 octobre 2021, Véronique Hunsinger
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Contexte économique et social Les perspectives économiques s’améliorent durablement selon la Direction générale (DG) du Trésor 06/10/2021- Après un recul historique de l’activité en 2020 (-8%), l’économie française a rapidement et fortement rebondi. La croissance est attendue à 6% en 2021 puis à 4% en 2022. La reprise a été portée par un redressement marqué de l’investissement, de l’emploi puis de la consommation, à mesure de l’amélioration de la situation sanitaire.
L’investissement et l’emploi ont dépassé leur niveau d’avant-crise dès le 1er semestre 2021, et l’économie française retrouvera ce niveau à la fin 2021. C’est le constat que fait la DG Trésor dans son dernier rapport économique, social et financier de 2021.
Ce rapport annuel détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le projet de loi de finances. Il est joint à ce dernier lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la DG Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.
Il comporte cette année un dossier thématique sur l’économie française après la pandémie. Celui-ci met notamment en avant les mesures d’urgence qui ont permis, selon les auteurs, de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie sur la période 2020-2021. La mise en œuvre du plan France Relance devrait soutenir dans le temps le rebond de l’activité tout en permettant une transition écologique de l’économie française d’une "ampleur inédite" selon la DG Trésor.
> Rapport économique, social et financier - PLF pour 2022 - DG Trésor, 4 octobre 2021 Trois audits flash de la Cour des comptes reviennent sur les mesures de soutien apportées au secteur culturel pendant la crise sanitaire 06/01/2021- Trois audits flash de la Cour des comptes présentent un bilan pour l’année 2020 et le premier semestre 2021 des mesures de soutien mises en place dans le secteur du cinéma, du patrimoine et du spectacle vivant.
Au-delà du secteur du cinéma, ce sont également les institutions publiques telles que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) qui ont été touchées. Le financement du CNC repose en partie sur une taxe sur les billets d’entrée et sur la taxe de publicité diffusée par les télévisions. 402 M€ ont ainsi été consentis pour soutenir le Centre et 51,6 M€ pour l’IFCIC. La Cour regrette que l’articulation avec les dispositifs généraux et le contrôle d’éventuels effets d’aubaine aient été peu développés. Elle recommande que les dispositifs publics se réorientent désormais sur la préparation de l’avenir.
Les soutiens budgétaires exceptionnels octroyés au patrimoine représentent près de 870 M€, si l'on prend en compte les contributions de l’ensemble des ministères et non seulement celle de la Culture. Désormais, une réflexion doit être menée par les opérateurs dont le modèle économique dépendaient de la fréquentation touristique. La Cour s’interroge également sur les efforts conséquents engagés en faveur de la restauration de certains sites, sans prospective réelle sur les capacités d’absorption par les filières de la restauration.
823 M€ ont également été consentis pour le spectacle vivant par le ministère de la Culture. À cela s’ajoutent d’autres dispositifs comme "l’année blanche" accordée par l’Unédic aux intermittents du spectacle. La Cour note toutefois que les mesures mises en place n’ont pas été accompagnées de dispositifs d’évaluation ex-post. La multiplication des aides a par ailleurs pu nuire à leur lisibilité. Les magistrats ont également tenu à souligner que le cadencement des sorties des dispositifs d’aide et leur adaptation ciblée aux acteurs les plus exposés conditionnent, pour une part importante, le succès de la reprise. Ce calendrier doit donc être bien adapté pour limiter la disparition d’artistes et de structures.
> Trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire - Cour des comptes, 29 septembre 2021
> Les mesures spécifiques de soutien au secteur du cinéma pendant la crise sanitaire - Cour des comptes, septembre 2021
> Le soutien spécifique de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire - Cour des comptes, septembre 2021
> Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant pendant la crise sanitaire - Cour des comptes, septembre 2021
TIC santé - E-administration - Services publics L'ANSSI prodigue des conseils aux utilisateurs pour de meilleurs mots de passe
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06/10/2021- À l’occasion du Cybermoi/s, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) rappelle les bases de la sécurité informatique dans un communiqué de presse du 1er octobre. L’agence rappelle que, "face à l’augmentation des cyberattaques et vols de données personnelles, utiliser des mots de passe sécurisés est un premier rempart efficace". Les mots de passe longs seraient à privilégier, en alternant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Les "phrases de passe" sont une bonne idée, car éventuellement plus faciles à retenir. Les informations personnelles sont à éviter, comme les dates de naissance par exemple. D’autres conseils sont partagés, comme l’utilisation de coffres-forts de mots de passe.
Le magazine DSIH a également partagé une étude britannique à ce sujet. Le National Cyber Security Centre (NCSC) affirmerait dans le document que le mot de passe "Chat-tarte-feuille" serait bien plus sûr que "xOsMw$34". L’agence estime en effet que la capacité à retenir un mot de passe est essentielle dans la sécurité, donc qu’un choix de mot de passe plus simple serait plutôt avisé.
> Cybermoi/s 2021 : se protéger grâce à des mots de passe sécurisés - Communiqué de presse - ANSSI, 1er octobre 2021
> Mots de passe, encore et à jamais - DSIH, 4 octobre 2021, Cédric Cartau
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Près d’un quart des personnes âgées de plus de 65 ans font face à des difficultés dans la réalisation de leurs démarches administratives
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06/10/2021- La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente à l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, "un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne".
Elle rapporte que 25% des personnes âgées de plus de 65 ans déclarent être confrontées à "des difficultés dans la réalisation de leurs démarches administratives". Elles sont souvent suscitées par une situation de dépendance, d’illectronisme ou de précarité financière. La Défenseure des droits souligne que la dématérialisation de l’accès aux services publics freine l’accès aux droits pour ces publics, dont "30 % indiquent ne pas disposer d’un accès à Internet à leur domicile". Les sondés font également majoritairement part d’une "déshumanisation" des relations avec les services publics. Face à ces difficultés, une personne âgée sur sept déclare avoir abandonné les démarches administratives.
Cette dématérialisation entraine aussi pour certaines personnes âgées un "sentiment d’exclusion". Selon la Défenseure des droits, cette "omniprésence du numérique" joue un rôle dans les discriminations liées à l’âge. 17% des sondés déclarent en avoir été victimes. Le sondage souligne que la dématérialisation n’est pas l’unique raison de ces discriminations et que les critères de santé, d’origine et de précarité ont également une influence.
> Un quart des seniors est en difficulté face aux démarches administratives - Sud Ouest, 1 octobre 2021, Sud Ouest avec AFP
> Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue - Défenseur des droits, 1er octobre 2021
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Les abeilles hébergées sur les toits de l'Urssaf Caisse nationale ont produit 34,5 kg de miel.
> Le ministère de la Transition écologique vient de récompenser les Allocations familiales du label "la France en transition". Il a aussi labellisé leur carte interactive. Cette dernière recense sur tout le territoire national des exemples concrets de réalisations des Caf et de la Cnaf contribuant aux objectifs de développement durables.
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Général
- Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - JORF du 8 octobre 2021 (renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
- Arrêté du 22 septembre 2021 - JORF du 7 octobre 2021 (règlement du régime des artistes auteurs professionnels (Raap), règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi que statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)
Santé - Social
- Arrêté du 30 septembre 2021 - JORF du 3 octobre 2021 (expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville)
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Projets / propositions de loi
Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé - Arrêté du 28 septembre 2021, JORF du 3 octobre 2021
- Eric Chenut est élu président de la fédération nationale de la Mutualité française - Communiqué de presse de la Mutualité française, 5 octobre 2021
- Régis Pélissier est nommé directeur du cabinet de Laurent Pietraszewski - Arrêté du 29 septembre 2021, JORF du 7 octobre 2021
- Sophie Etchegoyen est nommée directrice de l’engagement social et de la communication de l’Ocirp - Communiqué de presse de l'Ocirp, 5 octobre 2021
- Dominique Voynet quitte, à sa demande, ses fonctions directrice générale de l’Agence régionale de santé de Mayotte - Conseil des ministres, 7 octobre 2021
- Christian Carcagno est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des personnalités qualifiées - Arrêté du 21 septembre 2021, JORF du 8 octobre 2021
- Anne-Gaëlle Casandjian est nommée conseillère chargée des risques professionnels au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Arrêté du 21 septembre 2021, JORF du 7 octobre 2021
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les dépenses budgétaires et fiscales de protection sociale au Québec - Chaire en fiscalité et en finances publiques, 1er octobre 2021 (44'05)
- La protection sociale et les soins de longue durée - Organisation internationale du Travail, 1er octobre 2021 (1'48)
- La santé : bien public mondial ? - Iris, 1er octobre 2021, Nathalie Ernoult (6'37)
- Le courage de prendre de "mauvaises" décisions - Xerfi, 5 octobre 2021, Véronique Nguyen
- Sortie au cinéma, le 13 octobre 2021, du film "Debout les femmes !" de Gilles Perret et François Ruffin - Voir la bande-annonce : premier "road-movie parlementaire" à la rencontre des femmes qui s’occupent de nos enfants, nos malades, nos personnes âgées. Ensemble, avec ces invisibles du soin et du lien, ils vont traverser confinement et couvre-feu, partager rires et larmes, colère et espoir.
- Soft skills et compétences transversales - Xerfi, 7 octobre 2021, Isabelle Barth
- Révélation du nouveau logo Semaine Bleue - Youtube, 4 octobre 2021
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- Aider son parent âgé en ayant des enfants à charge - Quelle est la situation de cette "génération pivot" ? | Les dossiers de la Drees n°83 - Drees, 5 octobre 2021, Jacques Bellidenty, Émilie Radé
- Les demandes de soins liés à la santé mentale restent plus fréquentes au printemps 2021 | Études et résultats n°1209 - Drees, 6 octobre 2021, Maxime Bergeat, Noémie Vergier (Drees), Pierre Verger (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur), en collaboration avec Romain Lutaud (département universitaire de médecine générale, Aix-Marseille Université), Elisabeth Fery-Lemonnier, Mathilde Gaini (Drees), Bruno Ventelou (AMSE), Jean-François Buyck, Marie-Astrid Metten (ORS Pays de la Loire), Thomas Hérault (URML Pays de la Loire), Florence Zemour (URPS-ML Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Une dégradation de la santé mentale chez les jeunes en 2020 | Études et résultats n°1210 - Drees, 6 octobre 2021, Jean-Baptiste Hazo, Vianney Costemalle (Drees), Alexandra Rouquette, Nathalie Bajos (Inserm) en collaboration avec l’équipe EpiCov [Nathalie Bajos et Josiane Warszawski (co-responsables scientifiques), Guillaume Bagein (Drees), Carmen Calandra (Inserm), Émilie Counil (Ined), Thomas Deroyon (Drees), Jeanna-Eve Franck (Inserm), Anne Gosselin (Ined), Florence Jusot (Paris-Dauphine) Robin Kreling (Inserm), Xavier de Lamballerie (Inserm), Aude Leduc (Drees), Nathalie Lydié (Santé publique France), Claude Martin (CNRS), Laurence Meyer (Inserm, univ. Paris-Saclay, AP-HP), Sophie Novelli (Inserm, AP-HP), Ariane Pailhé (Ined), Delphine Rahib (Santé publique France), Philippe Raynaud (Drees), Patrick Sillard (Insee), Rémy Slama (Inserm), Alexis Spire (CNRS)
- Crise sanitaire : un lien social maintenu fin 2020 | Études et résultats n°1211 - Drees, 8 octobre 2021, Raphaël Lardeux et Claudine Pirus (Drees)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue - Défenseur des droits, 1er octobre 2021
- Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants - Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux (Ciaaf), octobre 2021
- Les demandes de soins liés à la santé mentale restent plus fréquentes au printemps 2021 - Drees, octobre 2021, Maxime Bergeat, Noémie Vergier, Pierre Verger
- Un kit de repérage pour rompre avec l'isolement des personnes âgées - CNSA, 3 octobre 2021
- Le financement de l’hébergement d’urgence et les prestations associées | Analyse des réponses à l’enquête sur le "juste prix" de l’hébergement d’urgence - Fédération des acteurs de la solidarité, octobre 2021
- Engagés pour la santé de tous | Rapport d'activité 2020 - Santé publique France, 7 octobre 2021
- Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte | Deuxième rapport - France stratégie, 30 septembre 2021
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