SÉCU HEBDO #82

13/10/2021- La Dares publie une étude sur les conséquences de la crise sanitaire sur l’accès à la formation professionnelle, réalisée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq). Elle porte une attention particulière aux "adaptations des pratiques dans le contexte de la crise". Quatre types de situations ressortent de l’analyse.

En premier lieu, la crise sanitaire a constitué "un frein au processus de reconversion avec en parallèle une mise en doute du projet par leurs porteurs eux-mêmes". La pandémie a pu conduire, dans certains cas, à un renoncement. Dans un deuxième cas, les personnes ont reporté leur projet de formation à une période ultérieure. Il existe également une troisième situation où les personnes ont maintenu la réalisation de leurs projets malgré la crise sanitaire, notamment quand leur formation était déjà en cours. Enfin, l’étude explique que la pandémie a pu être l’occasion de démarrer un projet de formation ou de reconversion, déjà réfléchi en amont. De manière générale, le Céreq souligne que les opportunités d’emploi ont été "remodelées selon les territoires et les secteurs d’activités (plus ou moins pourvoyeurs en offres d’emploi)". Selon le Céreq, la crise sanitaire a fortement influencé la réalisation des projets de formation ou de reconversion professionnelle.

Dans le même temps, la Dares publie une étude sur les contrats aidés. Ces derniers ont pour objectif de favoriser l’embauche et l’accompagnement dans l’emploi des personnes qui en sont éloignées. En 2020, 17 800 jeunes sont entrés en parcours emploi compétences (PEC, secteur non-marchand) et 2 300 en contrats initiatives emploi (CIE, secteur marchand). La Dares souligne que depuis la mise en place du dispositif "#1jeune1solution", la part des jeunes en contrats aidés progresse nettement. Ils représentent ainsi 25% des entrées en 2020, contre 16% en 2018. Les dispositifs PEC et CIE ont également été recentrés, pendant la crise, sur les résidents des zones prioritaires, les publics moins diplômés et les bénéficiaires de minima sociaux.

> Recours à la formation et aspirations professionnelles : Quel impact de la crise sanitaire ? - Dares, 6 octobre 2021, Ekaterina Melnik-Olive (Céreq), Isabelle Marion (Céreq), Alexandra D’Agostino (Céreq), Jean-Marie Dubois (Céreq), Catherine Galli (Céreq), Marion Lambert (Céreq), Edmond Noack (Céreq) et Jean-Claude Sigot (Céreq) 

> En 2020, les contrats aidés remobilisés face à la crise sanitaire - Dares, 7 octobre 2021, Damien Euzenat

13/10/2021- Les quatre scénarios issus des travaux du Hcaam ont été largement repris depuis quelques semaines et, plus spécifiquement, celui qui verrait le champ d’intervention de l’Assurance maladie obligatoire étendu. Le rapport du Hcaam n’a pas encore été officiellement rendu public mais les prises de position autour de ces travaux se multiplient ces dernières semaines.

La "Grande Sécu" pourrait en effet devenir un axe de campagne dans le champ politique. Elle est vue par ses partisans comme un gage d’économie de frais de gestion et de facilité pour les assurés. Cependant, les représentants des différentes fédérations d’organismes complémentaires ne cachent pas leur scepticisme. Florence Lustman, présidente de la Fédération française d’assurance (FFA), s’étonne de cette proposition, de même qu’Eric Chenut, le nouveau président de la Mutualité française et Denis Laplane, président du Ctip.

> Grande Sécu : les trois présidents des fédérations unis contre le projet (Reavie 2021) - L'Argus de l'assurance, 8 octobre 2021, Nicolas Thouet

> Les complémentaires santé dans le viseur - Le Figaro, 10 octobre 2021, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)

> Intervention de Franck Von Lennep aux Grands dossiers de la protection sociale 2021, revenant notamment sur ce sujet

13/10/2021- Alors que la possibilité de bénéficier d'un arrêt maladie Covid sans jour de carence devait prendre fin le 30 septembre 2021, elle sera finalement prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Ce dispositif concerne les personnes symptomatiques et celles déclarées comme cas contact, dans les deux cas en attente d'un résultat de test. Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, un projet de décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 devrait être publié d'ici quelques jours. Il vise à prolonger la possibilité de recourir à ces arrêts dérogatoires indemnisés et au complément employeur associé. Les dispositions seront rétroactives afin de couvrir les arrêts de travail intervenus entre le 1er octobre 2021 et la date de publication du décret.

Pour mémoire, il n'y a pas d'arrêt de travail Covid à proprement parler. L'arrêt de travail délivré dans ce cas est le même que pour n'importe quel autre motif. En réalité, cette possibilité est une simplification de la procédure de demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test Covid. On parle aussi d'arrêt de travail "dérogatoire", puisqu'il déroge à certaines dispositions habituelles, notamment le jour de carence. 

Les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier - les assurés de tous les régimes d'Assurance maladie qui ne peuvent télétravailler - doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). L'assuré doit alors s'engager à réaliser un test de dépistage dans les deux jours. L'arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage renseignée sur declare.ameli.fr. En cas de test négatif, l'indemnisation prend fin à partir du soir de la date d'obtention du résultat du test sur le téléservice. L'assuré peut alors reprendre le travail dès le lendemain. Si le résultat est positif, l'assuré est contacté par un conseiller qui lui prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de permettre un isolement de dix jours depuis la survenue des premiers symptômes.

> Arrêt de travail Covid : prolongation jusqu'au 31 décembre - Journal du net, 11 octobre 2021, la rédaction

13/10/2021- Selon la secrétaire d’État chargée du handicap, Sophie Cluzel, "moins de 5 000 personnes ont bénéficié depuis un an du congé de proche aidant". Ce dernier permet de bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA), d’une durée maximale de trois mois, pour s’occuper d’un proche âgé ou handicapé. Durant cette période, le bénéficiaire perçoit 52 € net par jour pour une personne seule.

Selon un sondage réalisé par Viavoice pour l’Ocirp, les aidants révèleraient peu leur situation à leur employeur. En effet, seul un aidant sur quatre a confié son statut d’aidant familial à son employeur. Pour Sophie Cluzel, ce dispositif n’est pas assez connu et il appartient aux entreprises d’en faire la promotion auprès de leurs salariés. Cette démarche devrait permettre aux potentiels bénéficiaires d’être moins réticents à demander l’octroi du congé.

Pour Morgane Hiron, la déléguée générale du collectif associatif "Je t’aide", les règles encadrant le congé du proche aidant sont "trop restrictives" et ne correspondent pas "à la réalité de tous les aidants". Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la plupart des 15 900 demandes d'AJPA pour 2021 n'entrent pas dans les critères d’attribution.

> Seul un aidant sur quatre déclare sa situation à son employeur, révèle une étude - L’Obs, 6 octobre 2021, L’Obs

> Le congé de proche aidant : un dispositif encore méconnu et sous-sollicité - Le Monde, 6 octobre 2021, Le Monde avec AFP

> Étude Ocirp/Viavoice : "Salariés aidants et dialogue social" - Ocirp, 8 octobre 2021

13/10/2021- Les missions des Relais petite enfance, anciennement Ram, sont précisées dans un nouveau référentiel, validé le 5 octobre par le conseil d’administration de la Cnaf.

Ce document définit le rôle à multiples facettes des RPE à l’égard des assistants maternels et des professionnels de la garde d’enfant à domicile. Trois missions supplémentaires sont également proposées : un guichet unique en matière d’information sur les modes d’accueil du territoire, une démarche d’analyse de la pratique, ainsi que le renforcement de la promotion de l’accueil individuel.

> Communiqué de presse Cnaf - Caf, 5 octobre 2021

14/10/2021- Deux articles du dernier numéro d’Économie et Statistiques reviennent, sur la base de micro-simulations, sur les impacts redistributifs de la familialisation de l’impôt sur le revenu. Un article de Clément Carbonnier présente, par ailleurs, dans une perspective historique, la construction de cette spécificité.

Le premier article, rédigé par Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, revient sur le quotient conjugal. Sur la base du modèle de micro-simulation Ines, ils simulent trois réformes de ce dispositif : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal avec la possibilité de choisir entre une option individuelle et le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. Dans ces trois réformes, respectivement 46%, 45% et 7% des couples seraient perdants.

Le second article, sur le même modèle Ines, de Mathias André et Antoine Sireyjol, propose une méthodologie complète visant à individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux à destination des couples et des familles. Sur la base de données de l'année 2017, la conjugalisation et la familialisation feraient en grande majorité des gagnants, les personnes aisées bénéficiant plus de la première.

> Commentaire - La familialisation des taxes et transferts, un enjeu pour l’impôt sur le revenu et les autres politiques publiques Économie et Statistique n°526-527 - Insee, octobre 2021, Clément Carbonnier

> Imposition des couples et statut marital - Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France | Économie et Statistique n°526-527 - Insee, octobre 2021, Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci

> Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles : une étude par microsimulation de l’impôt sur le revenu | Économie et Statistique n°526-527 - Insee, octobre 2021, Mathias André et Antoine Sireyjol

15/10/2021- À l’occasion de la 6e édition de la campagne nationale de la santé auditive au travail, qui s’est tenue du 11 au 15 octobre 2021, l’association Journée Nationale de l'Audition (JNA) a diffusé un baromètre sur la perception du bruit en entreprise.

Tous les secteurs d'activité sont aujourd'hui concernés, avec des scores plaçant parfois le commerce et les administrations devant le BTP. La gêne du bruit serait à l'origine de conflits, d'incompréhensions avec la hiérarchie, de demandes de changement d'équipe, d'arrêts de travail. Les populations les moins diplômées sont les plus concernées par la gêne du bruit et ses conséquences sur la santé : fatigue, lassitude, stress, irritabilité, troubles du sommeil, gêne auditive… Les difficultés auditives (gênes auditives momentanées, sifflements et bourdonnements, surdités) sont particulièrement en hausse chez les salariés âgés de 25 à 34 ans.

Dans le même temps, les conséquences des nuisances sonores sur la santé sont de plus en plus connues et font l'objet d'une prise de conscience chez les salariés : près d’un actif concerné par le bruit sur deux (46%) s’est engagé dans au moins une démarche concrète pour protéger son audition.

Pour réduire cette sensibilité au bruit, Sébastien Leroy, porte-parole de la Journée nationale de l’audition, suggère quatre pistes : prévoir des temps de récupération, c’est-à-dire des temps calmes avec aucun bruit au-dessus de 30 décibels ; aménager les espaces de travail avec une meilleure acoustique ; sélectionner des équipements de bureau plus silencieux ; changer les comportements.

> Bruit et Santé auditive au travail "Freins & Idées reçues" - Journée Nationale de l'Audition avec Ifop, septembre 2021

> Santé auditive au travail : la JNA alerte sur l’urgence sur le bruit au travail - Audition infos, 11 octobre 2021, Lucile Perreau

> 4 idées pour réduire les nuisances sonores au bureau - Myhappyjob, 11 octobre 2021, Lucie Tanneau

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14/10/2021- Vendredi 8 octobre, 136 pays ont adhéré à la "Déclaration sur la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie", après quatre ans de négociations. Tous les pays de l’OCDE soutiennent l’accord, ainsi que les membres du G20.

L’objectif est de poser des limites à la concurrence fiscale et de taxer davantage les multinationales du numérique grâce à deux piliers :

• Une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition des entreprises multinationales entre les pays. Ce pilier concernera les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 Md€ et dont la rentabilité est supérieure à 10% ;
• Un impôt mondial minimum sur les sociétés, à un taux fixé à 15%, qui s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 750 M€.

L’accord permettra aux pays de dégager chaque année environ 150 Md$ de recettes supplémentaires. Une convention multilatérale est en cours d’élaboration et devrait être signée en 2022, pour une mise en œuvre effective en 2023.

> La communauté internationale conclut un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique - Communiqué de presse de l'OCDE, 8 octobre 2021

> Taxation des multinationales : accord historique à 136 pays avec un taux fixé à 15% - Le Figaro, 8 octobre 2021, Anne Cheyvialle

> Impôts des multinationales : l'accord historique de l'OCDE qui change tout - Les Echos, 8 octobre 2021, Richard Hiault

13/10/2021- Une décision du tribunal constitutionnel polonais, l'une des plus hautes juridictions de l'État, remet en cause la primauté du droit européen sur le droit national. Cette décision est de nature à envenimer les relations entre la Pologne et l’Union européenne (UE). Elle indique en effet que plusieurs articles des traités de l'UE sont anticonstitutionnels et que des décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sont incompatibles avec la législation polonaise.

Le principal point d’opposition porte sur l’organisation du système judiciaire polonais. L’État polonais - et surtout le parti conservateur Droit et justice (PiS), au pouvoir depuis 2015 - a, en effet, mis en place une chambre disciplinaire qui peut sanctionner des magistrats, s’ils rendent des décisions fondées sur le droit européen. L’Union estime que les pouvoirs qui sont accordés à cet organe judiciaire sont trop importants et affaiblissent, de fait, l’indépendance des juges. Cette question a été soulevée en avril 2020 avec le lancement d’une procédure d'infraction, puis la saisine de la CJUE en mars 2021.

L’UE, après une nouvelle phase de dialogue avec l’État polonais, pourrait décider de sanctions, notamment financières, contre ce pays. Les fonds du plan de relance - 23 Md€ de subventions et 34 Md€ de prêts à taux très bas - n’ont pas encore été versés. Le commissaire européen chargé de l'Économie, Paolo Gentiloni, n'a pas exclu une possible remise en cause des aides européennes si les autorités polonaises persistaient dans leur position.

> La primauté du droit européen remise en cause par la Pologne - Toute l’Europe, 8 octobre 2021, Raphaël Chamoulaud

> Pourquoi la remise en cause du droit européen par la Pologne fait trembler l'UE - Franceinfo, 9 octobre 2021, France info

> La Pologne conteste la primauté du droit de l’UE : "un débat sur les valeurs" et un "tournant pour l’Europe" - Le Monde, 8 octobre 2021, Julien Lemaignen (réservé aux abonnés)

13/10/2021- La Drees publie une étude portant, notamment, sur la santé mentale des jeunes générations en 2020. Tout d’abord, elle souligne que les taux de syndromes dépressifs sont en diminution dans la population générale entre mai et novembre 2020, passant de 13,5% à 11%, revenant à "un niveau équivalent à celui mesuré en 2019". Ce constat est à nuancer pour les syndromes dépressifs majeurs qui ne régressent pas sur la période et restent à des taux supérieurs à 2019, notamment chez les jeunes.

Par ailleurs, 5% des 15-24 ans déclarent avoir pensé à se suicider au cours des douze derniers mois contre 2,8% dans le reste de la population. La Drees souligne également que le fait d’être âgé de 15 à 24 ans ou de 25 à 34 ans, "est un facteur de risque de la présence de syndromes dépressifs", notamment par rapport aux personnes âgées de 35 à 44 ans.

Enfin, l’étude montre que les personnes ayant souffert des symptômes fréquents de la Covid-19 (troubles du goût ou de l’odorat) présentent plus de syndromes dépressifs que le reste de la population générale (21,3% contre 11%). Par ailleurs, celles dans une situation financière critique ou qui déclarent avoir subi une une dégradation de leur situation financière durant la pandémie, font partie "des rares tranches de la population où les taux de syndromes dépressifs ne diminuent pas entre mai et novembre 2020".

> Une dégradation de la santé mentale chez les jeunes en 2020 - Drees, 6 octobre 2021, Jean-Baptiste Hazo, Vianney Costemalle (Drees), Alexandra Rouquette, Nathalie Bajos (Inserm) en collaboration avec l’équipe EpiCov [Nathalie Bajos et Josiane Warszawski (co-responsables scientifiques), Guillaume Bagein (Drees), Carmen Calandra (Inserm), Émilie Counil (Ined), Thomas Deroyon (Drees), Jeanna-Eve Franck (Inserm), Anne Gosselin (Ined), Florence Jusot (Paris-Dauphine) Robin Kreling (Inserm), Xavier de Lamballerie (Inserm), Aude Leduc (Drees), Nathalie Lydié (Santé publique France), Claude Martin (CNRS), Laurence Meyer (Inserm, univ. Paris-Saclay, AP-HP), Sophie Novelli (Inserm, AP-HP), Ariane Pailhé (Ined), Delphine Rahib (Santé publique France), Philippe Raynaud (Drees), Patrick Sillard (Insee), Rémy Slama (Inserm), Alexis Spire (CNRS) 

15/10/2021- Dans un communiqué du 19 septembre dernier, la Cnaf annonçait une évolution à venir pour la connexion à l’espace Mon Compte de la plateforme caf.fr et sur l’application mobile. Elle avait pour but de permettre une identification avec le numéro de Sécurité sociale et non plus le numéro d'allocataire. Un accès depuis le compte de l’Assurance maladie est également possible, via France connect, qui compte désormais plus de 30 millions d’utilisateurs.

La mise en place de cette évolution a cependant été l’objet d’un dysfonctionnement entraînant l’indisponibilité du site du 11 au 13 octobre. Par mesure de précaution, toutes les démarches réalisées durant cette période ont été annulées par mesure de sécurité. En effet, pendant quelques heures à partir du dimanche 10 octobre à 21h, 7 000 dossiers d’allocataires environ ont pu être consultés par d’autres allocataires, avec accès aux numéros de téléphone, aux situations, aux aides reçues ou, enfin, aux adresses.

La cause de l'incident a été "identifiée" mais n’a pas été révélée. Selon Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf, cette "violation de l'intégrité des données" n'est toutefois "pas due à une attaque informatique" et cela ne révèle pas une "vulnérabilité du système informatique".

Le 15 octobre, le site était toujours difficile d'accès, en raison "d'une forte affluence".

> La connexion aux services de la Caf évolue - Communiqué de presse de la Cnaf, 19 sept 2021

> 30 millions d’utilisateurs conquis par FranceConnect ! - Dinum, 7 octobre 2021

> Caf.fr : incident dans le cadre de la mise en place d’un nouveau service d’identification - Communiqué de presse de la Cnaf, 11 octobre 2021