SÉCU HEBDO #83

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 16 au 22 octobre 2021

23/10/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

L’assurance chômage en plein débat devant le Conseil d'État et dans la presse

22/10/2021- Le décret modifiant le calcul du salaire journalier de référence (SJR), dans sa troisième version, était examiné cette semaine par le Conseil d’État. La Haute juridiction de l’ordre administratif n’avait pas hésité à retoquer les deux versions précédentes : la première en novembre 2020 motivée par des baisses d’allocations prévues manifestement disproportionnées et portant atteinte au principe d’égalité ; la seconde en juillet 2021, au regard des conditions économiques trop fragiles.

Si les tensions entre les syndicats et le gouvernement sont vives sur le sujet, les économistes pour et contre la réforme s’affrontent également par voie de presse. Fin septembre, une centaine d’économistes dont Thomas Piketty ou Thomas Porcher dénonçaient une réforme "inefficace, punitive et injuste". Début octobre, d’autres chercheurs dont Michaël Zemmour et Clément Carbonnier prévenaient que "le gouvernement ne peut se prévaloir de la science économique pour justifier sa réforme". Le 9 octobre, des économistes partisans de la réforme comme Jean Tirole, Olivier Blanchard, Pierre Cahuc ou Gilbert Cette assuraient que "le nouveau mode de calcul des allocations chômage met en place un système juste, efficace et cohérent".

> Réforme de l'assurance-chômage : pourquoi les syndicats font de la résistance - Les Echos, 15 octobre 2021, Leïla de Comarmond

> Les économistes se déchirent sur l'assurance chômage - Alternatives économiques, 14 octobre 2021, Sandrine Foulon (réservé aux abonnés)

> Assurance-chômage : le Conseil d’Etat valide l’entrée en vigueur du nouveau calcul - Le Monde, 22 octobre 2022, Le Monde avec AFP

Les grèves en hausse en 2019, en lien avec la contestation contre le projet de réforme des retraites

20/10/2021- L’année 2019 a été marquée par deux mouvements sociaux interprofessionnels : celui des "gilets jaunes" et celui contre le projet de réforme des retraites. Sur cette année, 2,5% des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion s’accroît d’un point par rapport à 2018.

Les grèves sont plus fréquentes dans les entreprises de grande taille et plus souvent déclarées dans le secteur de l’industrie (3,9% des entreprises concernées) ainsi que dans certains services comme l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (5,9%). L’intensité des grèves estimée à partir de leur durée et du nombre de salariés participants s’accroît fortement entre 2018 et 2019 (+50% et +94% dans l’industrie).

Concernant les revendications, 82% des entreprises déclarent que les revendications portaient sur des motifs extérieurs à l’entreprise. Les salaires restent le motif de grève le plus fréquent (41%) mais la réforme des retraites aura bien été un motif majeur pour l’année 2019 (40%) devant les conditions de travail.

> Les grèves en 2019 - Une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites | Dares Résultats n°56 - Dares, octobre 2021, Cécile Higounenc

Maladie

Pour le comité d’alerte, l’Ondam change de dimension en 2022

20/10/2021- Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie a été créé par l’article 40 de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance maladie. Il est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’Assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’Assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Il rend, avant le 15 octobre de chaque année, un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) de l'année en cours et sur les éléments ayant permis l'élaboration de celui envisagé pour l'année à venir. Dans ce cadre, le comité d’alerte a rendu un avis sur le respect des Ondam 2020 et 2021 et sur celui prévu en 2022.

Pour l’exercice 2020, le comité note des dépenses constatées dans le champ de l’Ondam en progression de 9,4% par rapport à l’objectif initial fixé dans la LFSS 2020, traduisant les effets de la crise sanitaire. Pour 2021, ces effets continuent d’influencer les dépenses, la progression à périmètre constant s’établissant à 7,4%.

L’Ondam 2022, tel qu'inscrit dans le PLFSS, resterait en forte augmentation, à périmètre constant.

Pour finir, les experts relèvent une augmentation annuelle moyenne de l’Ondam de 4,6% par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Pour eux, cela correspond à "un changement de dimension sans précédent des dépenses d’Assurance maladie couvertes par l’Ondam", hors effets de la crise.

> Avis du Comité d’alerte n°2021-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, 15 octobre 2021

L’institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publie une enquête sur la mise en œuvre de l’"article 51"

20/10/2021- L'article 51 inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment la mise en œuvre des expérimentations de financements alternatifs à l'acte.

Cette étude présente les résultats d’une vingtaine d’entretiens menés entre novembre 2019 et février 2020 auprès des acteurs référents selon l'article 51 (ARS, Directions de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) et organismes régionaux de l’Assurance maladie). Elle souligne que la mise en œuvre de ces expérimentations - le Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps), l'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et le paiement à l'Épisode de soins (EDS) - a pu être contraignante en termes de réorganisation.

Les entretiens font ressortir de nouvelles manières de travailler issues de ces expérimentations. Ces changements auraient participé à "bousculer les cultures institutionnelles traditionnelles" et à interroger la place des acteurs régionaux dans les processus de décision. Plus largement, selon l’Irdes, la mise en œuvre de l’article 51 permet de "questionner le rôle de l’échelon régional" au fur et à mesure des vagues de décentralisation de l’action publique. Ils soulignent enfin que des enquêtes à venir pourraient se pencher sur une redéfinition, dans un souci de pertinence, des différentes échelles régionales.

> Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer - Irdes, octobre 2021, Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation santé), Morize N. (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Fournier C. (Irdes)

> L’Atlas du 51 : les expérimentations par région | Actualisation juin 2021 - Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2021

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Le gouvernement veut changer les préjugés sur le handicap et annonce l’élargissement de la prestation de compensation du handicap

20/10/2021- Le gouvernement a lancé, le 18 octobre 2021, une campagne nationale de communication "Voir les personnes avant le handicap", pour "faire changer le regard" et "dépasser les préjugés". 

Cette campagne se déroulera sur internet, à la télévision, au cinéma et par affichage. C’est la première campagne de sensibilisation mise en œuvre sur ces sujets depuis 15 ans, annonce le secrétariat d’État chargé du handicap. Les spots publicitaires, réalisés par le cinéaste Yvan Attal, ont pour ambition "d’interpeller les spectateurs sur leur propre regard". Ils seront, par ailleurs, accompagnés de dix portraits photographiques qui visent à "présenter les personnes handicapées de manière positive en soulignant leurs compétences et passions".

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les critères ouvrant droit à la prestation de compensation du handicap (PCH) devraient être élargis aux personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif à partir de février 2022. Celles-ci devraient ainsi pouvoir bientôt bénéficier du financement d'une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne. Selon la Direction de l'information légale et administrative, ces nouveaux critères seront d’abord testés et évalués dans trois départements : les Ardennes, la Gironde et les Vosges. Les résultats de ces expérimentations détermineront les modalités d'extension du dispositif en février 2022.

> Première grande campagne de sensibilisation sur le handicap - Le Figaro, 15 octobre 2021, Enguérand Renault 

> Handicap : une campagne pour "dépasser les préjugés" - Weka, 18 octobre 2021, Rédaction Weka 

> Voyons les personnes avant le handicap ! - Communiqué de presse, octobre 2021 

> La prestation de compensation du handicap bientôt élargie aux personnes ayant un handicap mental - Service Public, 14 octobre 2021, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

La Cnaf, France Stratégie et le HCFEA ont publié une synthèse du séminaire concernant les politiques publiques autour du développement du jeune enfant

20/10/2021- La Cnaf, France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ont organisé, le 1er décembre 2020 un séminaire intitulé "Premiers pas. Développement du jeune enfant et politique publique". Le 13 octobre dernier, ils ont partagé la synthèse de l’événement, qui établissait un diagnostic de l’action publique à ce sujet et avançait des propositions pour le futur.

D’après le document, trois domaines "méritent d’être revisités" :

  • Le recours au mode d’accueil : 80% des familles sous le seuil de pauvreté ne l'utilisent pas ;
  • Le congé parental : il n’est utilisé que par 10% des familles avec un enfant de 0 à 3 ans et rarement partagé entre les parents ;
  • Les dispositifs de soutien aux parents : ils restent limités, bien que les familles expriment un besoin dans ce domaine.

Lors du séminaire, deux solutions ont été avancées : un accès hebdomadaire et progressif à des espaces collectifs pour tous les enfants, et ce, avant leur entrée à l’école ; un meilleur accompagnement des parents, avec une meilleure rémunération du congé parental ou une promotion du dialogue social en entreprise par exemple.

> Séminaire "Premiers pas. Développement du jeune enfant et politiques publiques" | Synthèse - France Stratégie, 13 octobre 2021

> La Cnaf fait des propositions pour orienter l’action publique en faveur du développement de l’enfant - Previssima, 18 octobre 2021, Sarah

Management - Risques professionnels - Santé au travail

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont moins déclarés qu'en 2017

21/10/2021- La commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP, qui se réunit tous les trois ans, revoit son estimation à la hausse. Dans son rapport remis au premier semestre 2021, la commission évalue que la branche maladie du régime général débourse chaque année entre 1,2 et 2,1 Md€ à la place de la branche AT-MP. Le montant se situait plutôt entre 0,8 et 1,5 Md€ en 2017.

Chaque année, pour rééquilibrer financièrement les deux branches, la loi de financement de la Sécurité sociale fixe un montant que la branche AT-MP doit transférer à la branche maladie. Pour 2022, le gouvernement propose ainsi d’augmenter légèrement le montant de ce transfert.

> PLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ? - Éditions législatives, 12 octobre 2021, HSE

> Des accidents et maladies professionnels de moins en moins déclarés - Alternatives économiques, 14 octobre 2021, La rédaction

La Sécurité sociale

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

Les questions sociales deviennent un enjeu de la coalition SPD-Grünen-FDP en Allemagne

20/10/2021- L’arrivée en tête du SPD aux dernières élections allemandes marque la fin des années Merkel. Cependant, au regard des règles constitutionnelles allemandes, ce parti doit conclure un accord de gouvernement avec deux autres partis : die Grünen (les "Verts" allemands) et le FDP, parti libéral. Cet accord, s’il est annoncé en bonne voie par les trois partis, laisse toutefois ouvertes certaines questions au regard de leurs positions très différentes sur certains sujets, notamment les politiques sociales.

Les questions sociales sont un sujet structurant pour cette nouvelle coalition : le champ du social a été un enjeu majeur de la dernière élection. C’est notamment sur ces sujets que le SPD a reconquis une partie de l’électorat allemand. Dans son programme, il proposait une hausse du salaire minimum ainsi que des pensions de retraite. Afin d’améliorer la redistribution, une hausse des impôts pour les plus riches était également avancée. Le FDP est, a contrario, plutôt partisan d’une baisse des impôts et des dépenses publiques.

Si les trois partis arrivent à se mettre d’accord sur ces sujets, le pays connaitrait alors sa première "Ampel-Koalition" (feu tricolore rouge-vert-jaune, couleurs symboliques de ces formations politiques).

> Qu’attendre d’une Allemagne dirigée par une coalition SPD-Verts-FDP ? - The Conversation, 17 octobre 2021, Fabrice Rousselot 

> Allemagne : ce que contient l'accord de gouvernement entre SPD, écologistes et libéraux - L'Express, 15 octobre 2021, L'Express.fr avec AFP

> Allemagne : social, politique étrangère, climat… Quels sont les enjeux sur le chemin de la coalition ? - Sud Ouest, 27 septembre 2021, Sudouest.fr avec AFP

Aux États-Unis et au Royaume-Uni, les jeunes adultes sont retournés vivre chez leurs parents en 2020

20/10/2021- Une étude américaine recense, en juillet 2020, 52% des Américains âgés de 18 à 29 ans habitant avec l’un de leurs parents, ou les deux. Ce chiffre n’a jamais été aussi élevé depuis la Grande Dépression (48% en 1940). Entre février et juillet 2020, 2,6 millions de jeunes Américains supplémentaires se sont installés chez leurs parents. Cette tendance concernait presque tous les groupes sociaux-démographiques.

Les raisons principales de ces retours au foyer parental sont : la fermeture des campus (pour 23% des sondés) ou encore, la perte de leur emploi et la survenue de difficultés financières (18% des sondés).

La situation a été similaire dans d’autres pays. Le journal The Guardian a recueilli le témoignage de jeunes Britanniques qui ont vécu chez leurs parents pendant la première phase de la pandémie. Le bilan de cette cohabitation semble assez contrasté. En effet, bien que la plupart des personnes concernées admettent qu’elles ont pu économiser pendant cette période, d'autres ne souhaitent pas renouveler l’expérience, même en cas de nouveau confinement. Seuls ceux qui avaient perdu leur emploi ont eu tendance à rester chez leurs parents plus longtemps.

> Après avoir emménagé chez leurs parents pendant la pandémie, ces adultes font le bilan Slate, 17 octobre 2021, repéré par Thomas Messias 

> A majority of young adults in the U.S. live with their parents for the first time since the Great Depression - Pew Research Center, 4 septembre 2021, Richard Fry, Jeffrey S. Passel, D’Vera Cohn

> These adults moved back in with their parents during the pandemic. But did they regret it? - The Guardian, 10 octobre 2021, Michael Venutolo-Mantovani

Actualités générales

Actualités santé

Les centres de santé seront mieux contrôlés à l’avenir

20/10/2021- Les centres de santé, apparus il y a une petite dizaine d’années, sont actuellement 2 200 en France. Ils affichent l’objectif de rendre accessibles, aux classes modestes, des opérations de dentisterie onéreuses, notamment la pose d’implants et de prothèses. Ils peuvent également contribuer à lutter contre les déserts médicaux.

Des dérives ont rapidement été observées depuis leur mise en place. Certaines ont même fait l'objet d'un jugement, comme avec Dentexia, Proxidentaire et plus récemment, Addentis. Les motifs de saisine sont divers : mauvais traitements, mutilations, abus financiers ou publicité et concurrence déloyale. Environ 15% des soins dentaires sont réalisés dans ce type de centre. Les soins ophtalmologiques ou gynécologiques seraient également concernés.

Un amendement au PLFSS pour 2022 vient d’être adopté. Il vise à mieux contrôler les activités de ces secteurs : fin du conventionnement d’office, contrôle en amont de l’installation des centres, identification systématique des praticiens et jusqu’à 150 000 € d’amende en cas d’abus. Les recettes de ces sanctions seront affectées à la Caisse nationale d’Assurance maladie, afin de permettre une continuité de traitement pour les victimes de ces pratiques déviantes.

> Amendement AS 1100 du 12 octobre 2021 déposé par Fadila Khattabi

> Bientôt un coup d’arrêt aux abus de certains centres de santé ? - Le Parisien, 18 octobre 2021, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)

> Organismes de santé : bientôt des contrôles dans les centres privés ? - Lelynx.fr, 19 octobre 2021, Héloïse Torreani

Le 112 : plateforme unique de secours à partir de 2022

20/10/2021- En visite au congrès des sapeurs-pompiers de France, le président de la République a annoncé, le 16 octobre dernier, l’expérimentation d’une plateforme unique pour les numéros d’urgence. Dès début 2022, ce numéro unique sera expérimenté dans une vaste zone de l’Hexagone, pendant deux ans, pour évaluer la "méthode la plus efficace", a annoncé Emmanuel Macron. Ce service permettra de regrouper vers un seul numéro, le 112, les appels vers la police, la gendarmerie, les pompiers et le Samu.

Pour les pompiers qui défendent ardemment ce dispositif, c’est l’opportunité d’en finir avec les appels inutiles. Ils espèrent que cette expérimentation intègre également le numéro d’accès aux soins non urgents, le 116-117. Ce dernier, appelé "Services d’accès aux soins" (SAS) est en cours de test sur vingt-deux sites. Les urgentistes craignent en revanche une saturation de leurs services et une "perte de chance" pour les patients. "Le 112, ça a l’air simple, mais c’est simpliste. Le fait que ce soit simpliste ne résout pas les problèmes et ne dit pas comment l’AVC va dans le bon parcours de soins, ni l’appel pour une tentative de suicide", déplore François Braun, président du syndicat Samu Urgences de France.

Selon des informations de France Bleu Provence, reprises dans le Parisien, 70 à 80 personnes répondront aux appels sur une plateforme téléphonique. "Il va y avoir un mix des personnes associées au numéro, on met des opérateurs des trois services, police, pompiers, Samu. Il y aura deux niveaux de décrochés, une orientation selon le domaine de l’appel, et une priorisation selon l’urgence. Ce seront les mêmes personnes au téléphone que lorsqu’on tape les anciens numéros, mais dans une organisation différente", rassure Patrick Hertgen, médecin-urgentiste Pompiers et vice-président des Pompiers de France. 

> Plateforme unique de secours : comment va marcher le 112 ? - Le Parisien, 16 octobre 2021, Aurélie Sipos

Contexte économique et social

Jacqueline Gourault et Jean Castex ont présenté certains objectifs de la loi "3DS" aux intercommunalités de France

20/10/2021- Le vendredi 15 octobre 2021 s’est tenu le congrès des intercommunalités de France. Cet événement a été l’occasion pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Jean Castex, Premier ministre, de discuter avec des acteurs locaux concernés par le projet de loi "3DS" : décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification.

Jacqueline Gourault a assuré aux personnes présentes que l’ambition de cette loi n’est pas "le détricotage des intercommunalités". Elle a ajouté qu’elle était favorable "sur le principe" à certaines avancées souhaitées par les intercommunalités de France, comme la possibilité de devenir autorités organisatrices de l’habitat. Jean Castex a, quant à lui, souligné que "ces idées le séduisent plutôt". Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et de France urbaine, craint que cette loi conduise à "une remise en question systématique du processus intercommunal, alors que l’intercommunalité est un progrès pour l’action publique locale".

L’examen du projet de loi se déroulera la semaine du 6 décembre 2021 à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, l’assemblée générale des intercommunalités a adopté un manifeste à destination des candidats aux élections présidentielles. Ce texte propose notamment de "renforcer le rôle des intercos en matière de développement économique et d’emploi, de transition écologique et énergétique, de cohésion sociale et territoriale". Dans la perspective de l’élection présidentielle, l’assemblée générale de AdCF a adopté un manifeste qui sera adressé aux différents candidats.

> L’AdCF refuse "un détricotage de l’intercommunalité" - Zepros, 16 octobre 2021, Zepros Territorial 

> Décentralisation : les intercommunalités ne veulent pas être détricotées - Le Monde, 16 octobre 2021, Patrick Roger 

> Manifeste des Intercommunalités de France à l'attention des candidats à l'élection présidentielle - ACDF, 18 octobre 2021 

> Intervention de Jean Castex à la convention nationale de l’AdCF - Communiqué de presse du gouvernement, 15 octobre 2021

Une hausse de la précarité, notamment chez les jeunes, à la suite de la crise

20/10/2021- "Où en est-on de l’impact de la crise et du premier confinement sur les plus démunis ?" C'est la question que s'est posé le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer dans sa deuxième note d’étape. Le comité y recense notamment les réponses apportées aux plus précaires, depuis mars 2020, et exprime un certain nombre de points d’attention et de recommandations pour la période à venir. 

L'augmentation des inégalités sociales face à l’épidémie durant le premier confinement est objectivée, selon le comité. Les enfants et les familles ont été confrontés aux inégalités éducatives et à un risque accru de violences intrafamiliales. La période est marquée par une hausse de la précarité, notamment alimentaire. Selon le comité, la réponse des pouvoirs publics semble avoir été bien proportionnée et bien ciblée, d’après les premiers éléments disponibles sur les effets redistributifs des aides engagées. Il alerte cependant sur le besoin de recul pour disposer d’éléments d’évaluation complets et sur le basculement dans la précarité de nouveaux publics qui en étaient plus ou moins proches (autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, travailleurs précaires et étudiants par exemple).

Le comité recommande de poursuivre le suivi "en temps réel" de l’évolution de la pauvreté et de la précarité en France (métropolitaine et Outre-mer), mis en place durant la crise. Il souligne que la reprise économique en cours ne doit pas faire oublier l’accentuation des inégalités existantes. Pour lui, la situation sur le marché du travail en sortie de crise présente des risques en termes de précarité et de pauvreté. Il met également l’accent sur l’importance de garantir aux plus démunis un accès à leurs droits. Il recommande enfin de porter une attention accrue aux publics fragiles, en particulier les enfants et les jeunes, dans la période d’après-crise.

> La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus | Note d'étape - Comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 18 octobre 2021

TIC santé - E-administration - Services publics

La stratégie d’accélération "Santé numérique" est dotée de 650 M€

20/10/2021- Olivier Véran (Santé), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur), Agnès Pannier-Runacher (Industrie) et Cédric O (Numérique) ont lancé, le 18 octobre 2021, la stratégie d’accélération en santé numérique (SASN). L’objectif est de faire de la France le leader mondial de la santé numérique.

Pour y parvenir, une stratégie est mise en place afin d'accompagner les start-up françaises du secteur de la santé dans l’émergence et la diffusion de solutions innovantes en santé numérique. Elle repose sur cinq axes :

  1. développer la formation, la confiance des acteurs et l’attractivité professionnelle du secteur - 12 actions, 81 M€. Cet axe prévoit notamment la formation de 210 000 étudiants en santé, 2 000 ingénieurs et 200 juristes aux enjeux numériques en santé ;
  2. préparer la future génération des "technologies clés" en santé numérique et faciliter le transfert rapide des résultats de recherche - 1 action, 60 M€. Cet axe prévoit notamment d’investir dans les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) ;
  3. soutenir la maturation des projets structurants et renforcer l’avantage stratégique (données, IA, cyber sécurité) - 8 actions, 202 M€. Cet axe prévoit notamment des appels à projet pour l’évaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle ;
  4. accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en vie réelle et la conduite de premières étapes industrielles - 4 actions, 168 M€. Cet axe prévoit notamment la création de 30 tiers lieux d’expérimentation d’ici 2025.
  5. favoriser les conditions de la réussite d’un déploiement à grande échelle - 9 actions, 35 M€. Cet axe vise notamment à simplifier l’accès au marché français et européen des services numériques en santé et à favoriser la croissance des entreprises à l’international.

L’enveloppe globale de la SASN s’établit à 650 M€ provenant notamment du programme d’investissements d’avenir (PIA) pour le développement, la validation et l’expérimentation des outils numériques. Elle devrait générer 1,5 Md€ d'investissements du secteur privé par effet de levier.

> Investissements d’avenir : Lancement de la stratégie d’accélération "Santé numérique" | Dossier de presse, discours d’Olivier Véran - Ministère des Solidarités et de la Santé, 19 octobre 2021

> La France encore en retard sur la santé numérique - Le Figaro, 18 octobre 2021, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> Romain Thievenaz et Thibaud Huriez sont deux étudiants de l'EM Lyon. Dans le cadre de leur scolarité, ils ont réalisé une "odyssée managériale" pour explorer et partager les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de management dans tous types d’organisations à travers le monde. Ils partagent leurs expériences sur un site dédié et dans sept podcasts sur Youtube.

> L'Assurance maladie promeut le programme #MTdents avec une petite vidéo de 22' pleine d'humour.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

  • Arrêté du 15 octobre 2021 - JORF du 20 octobre 2021 (ressources 2021 d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
  • Arrêté du 15 octobre 2021 - JORF du 20 octobre 2021 (fixation du coefficient de transition suite à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation)
  • Arrêté du 8 octobre 2021 - JORF du 20 octobre 2021 (critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé)
  • Arrêté du 8 octobre 2021 - JORF du 21 octobre 2021 (précisions sur les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé)
  • Arrêté du 24 septembre 2021 - JORF du 20 octobre 2021 (contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la Sécurité sociale)
  • Arrêté du 24 septembre 2021 - JORF du 21 octobre 2021 (contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la Sécurité sociale)

Sécurité sociale

  • Décret n°2021-1377 du 20 octobre 2021 - JORF du 22 octobre 2021 (prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes)

Projets / propositions de loi

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Pascale Despres a été élue présidente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Normandie - Communiqué de presse de l'ARS de Normandie, 19 octobre 2021 
  • Nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Arrêté du 18 octobre 2021, JORF du 21 octobre 2021
  • Hélène Gayon est nommé membre de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 13 octobre 2021, JORF du 22 octobre 2021

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue 

Communiqués de presse

Hit clics

  1. Les chiffres clés de la sécurité sociale pour l’année 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 11 octobre 2021
  2. Intervention de Franck Von Lennep aux Grands dossiers de la protection sociale 2021
  3. Grande Sécu : les trois présidents des fédérations unis contre le projet (Reavie 2021) - L'Argus de l'assurance, 8 octobre 2021, Nicolas Thouet
  4. Les complémentaires santé dans le viseur - Le Figaro, 10 octobre 2021, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
  5. Dans l'actualité du SNFOCOS - Aller à la page d'accueil du site 

 

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