Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 6 au 10 novembre 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage L’emploi salarié progresse de 0,5% au troisième trimestre 2021 |
08/11/2021- Cette progression représente 96 100 créations nettes d’emploi. C’est la troisième hausse consécutive de cet indicateur depuis le début de l'année 2021. Cependant, cette dernière marque le pas, comparé aux deux trimestres précédents (respectivement +0,8% et +1,4% aux premier et deuxième trimestres). Si la pente perd de sa force, la tendance de l'emploi reste toutefois orientée à la hausse en France.
L’Insee prévoit un taux de chômage de 7,6% sur la période, au plus bas depuis l’automne 2008. De même, l’activité partielle ne concernerait plus que 520 000 personnes en septembre 2021 contre plus de 8 millions en avril 2020. L'activité partielle de longue durée (APLD), pour les situations durables de pertes d'activité, poursuit également sa décrue avec 180 000 salariés concernés en juillet contre 220 000, un mois plus tôt.
Ces chiffres optimistes ne doivent toutefois pas masquer les réalités des tensions d’emploi qui se généralisent dans l'ensemble des secteurs et des entreprises. Ils ne sauraient également occulter les situations de chômage de longue durée pour lequel des mesures ont été annoncées la semaine dernière.
> Au troisième trimestre 2021, l’emploi salarié privé augmente de 0,5% (estimation flash) - Insee, 5 novembre 2021
> La croissance de l'emploi salarié ralentit mais efface les effets de la crise - Les Echos, 5 novembre 2021, Alain Ruello
> L’emploi au plus haut, les pénuries de main-d’œuvre aussi - Le Figaro, 5 novembre 2021, William Plummer (réservé aux abonnés) |
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion |
À l'approche de décembre, qu'en est-il de la prime de Noël ? |
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09/11/2021- Le gouvernement n’a pas encore annoncé la date de versement de la prime de Noël, qui est allouée chaque année aux allocataires de minima sociaux comme le RSA. L’an dernier, elle a été versée le 15 et le 16 décembre. Cette prestation sociale est délivrée par la Caf et Pôle emploi.
Lorsqu'elle est versée par la CAF, le montant varie en fonction de la situation sociale des bénéficiaires et de la composition des foyers. La prime va de 152,45 € pour une personne seule à 442,10 € pour un couple avec quatre enfants. Pour les familles plus nombreuses, 60,98 € sont ajoutés par enfant supplémentaire. Les personnes concernées n’ont aucune démarche à effectuer car la prestation est versée de manière automatique.
Pour ce qui est de Pôle emploi, un montant fixe de 152,45 € est versé aux chômeurs en fin de droit, quelle que soit leur situation familiale.
> Prime de Noël 2021 : qui va toucher l'aide de la Caf ? - Linternaute.com, 9 novembre 2021, La rédaction
> Prime de Noël de la CAF 2021 : date de versement, montants et conditions - Dossier familial, 4 novembre 2021, Sarah Corbeel
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Management - Risques professionnels - Santé au travail |
Le nombre de salariés en burn-out augmente avec la crise sanitaire |
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08/11/2021- Selon un sondage OpinionWay pour Empreinte Humaine, plus de deux millions et demi de salariés sont actuellement touchés par des burn-out sévères. Ces chiffres, d’octobre 2021, sont 25% plus élevés que lors de la dernière enquête réalisée en mai dernier. Le sondage souligne également des différences selon le genre. Ainsi, parmi les salariés, 44% des femmes sont en détresse psychologique, contre 33% des hommes.
D’après Empreinte Humaine, le cabinet spécialisé sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail ayant commandé le sondage, ces "niveaux élevés de burn-out s'expliquent par l'épuisement après 18 mois de crise" qui ont conduit les salariés "au bout de leurs ressources personnelles".
Pour Claude Halmos, psychanalyste, le télétravail a pu être une source de "difficultés psychologiques". Plus globalement, la pandémie s'est révélée d’une "extrême violence psychologique" pour certains salariés.
> 2,55 millions de salariés seraient en burn-out, d'après un sondage - Challenges, 21 octobre 2021
> Le burn-out des salariés est en nette progression. Comment expliquer ce phénomène de l'épuisement au travail ? 2,5 millions de salariés sont concernés. Le décryptage de la psychanalyste Claude Halmos - France Info, 6 novembre 2021, France Info avec Claude Almos
> Infographie baromètre T8 Empreinte Humaine - Après 18 mois de télétravail subi, vient le retour au bureau… Comment évolue l’état de santé psychologique et le rapport au travail des salariés français ? - Empreinte humaine, 26 octobre 2021
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La Défenseure des droits rappelle que l’état de santé d’un candidat ne doit pas influencer un recrutement 08/11/2021- Dans une décision du 22 octobre dernier, Claire Hédon, Défenseure des droits, rappelle que l’état de santé d’un candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier une candidature.
En l’espèce, une candidature à un poste d’intervenante sociale avait été écartée pour "dissimulation d’informations utiles à son recrutement" selon l’employeur public. C’est en effet après la prise de connaissance, par le recruteur, d’une rémunération à demi-traitement en raison de son placement en congé de maladie, que la requérante avait été informée du rejet de sa candidature.
La Défenseure des droits rappelle que la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations interdit toute discrimination fondée sur l’état de santé. Par ailleurs, s’agissant de l’aptitude physique des candidats à un emploi public, elle est appréciée lors d’un examen médical. Seul le médecin du travail est habilité à connaître les informations relatives à l’état de santé de l’agent, dans le respect des règles de confidentialité et du secret médical.
La discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap est également prévue dans le code du travail. Cependant, il existe une exception importante, selon l’article L.1133-3 du Code du travail : une inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail sans que cela soit une discrimination. Pour cela, il faut que les différences de traitement soient objectives, nécessaires et appropriées.
> Décision du Défenseur des droits n°2021-266 - Défenseur des droits, 22 octobre 2021
> Discrimination à l’embauche et état de santé : la Défenseure des droits rappelle les règles - Acteurs publics, 2 novembre 2021, Bastien Scordia (réservé aux abonnés) Le point sur les médiations à l’Urssaf en 2020 08/11/2021- Généralisé en 2019, le dispositif de médiation permet à tout usager, rencontrant une difficulté avec l'Urssaf, de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur. La médiation est ouverte à tout usager ayant formulé une réclamation restée sans réponse depuis plus d’un mois, ou dont la réponse ne lui convient pas.
En 2020, les médiateurs ont traité 3 834 demandes. Dans le détail, 2 263 d’entre elles ont été formulées auprès des médiateurs de l’Urssaf et 1 571 auprès des médiateurs dédiés aux travailleurs indépendants. Plus d’un tiers concernent une problématique de gestion comptable du compte cotisation (régularisation, rectification des éléments déclaratifs, etc.) et près d’un cinquième portent sur la gestion administrative (immatriculation, radiation, transfert d’activité, assujettissement, etc.). Sur l’ensemble de ces demandes, 45% ont donné lieu à une médiation réussie : 60% de ces demandes étaient recevables et, parmi elles, 76% ont abouti à un règlement.
Elles ont toutefois baissé de 30% entre 2019 et 2020. Cela s’explique, notamment, par la suspension temporaire du recouvrement par l’Urssaf dans le contexte de la crise sanitaire. Cela témoigne également, selon l’institution de recouvrement, "de la qualité de l’accompagnement de l’Urssaf durant la période".
> L’Urssaf tire le bilan de la deuxième année de médiation dans son réseau - Communiqué de presse de l'Urssaf caisse nationale, 2 novembre 2021 L'actualité des partenaires sociaux En lien avec la pandémie de Covid-19, les flux migratoires ont diminué d’au moins un tiers en 2020
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08/11/2021- Les flux d’immigration permanente dans les pays de l’OCDE ont connu, l’an dernier, leur plus bas niveau depuis 2003. Cette baisse concerne toutes les catégories de migration permanente, à commencer par les migrations familiales. Elle concerne également les migrations temporaires de travail, de même que le nombre de "vacanciers actifs". Le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’Organisation a, par ailleurs, diminué de 31%.
Conséquence de cette baisse des migrations, le taux d’emploi des immigrés a baissé dans trois pays de l’OCDE sur cinq et le chômage de cette catégorie a augmenté dans trois pays sur quatre. La majorité des pays ont en effet mis en place et maintenu des restrictions de déplacement et restreint les services de l’immigration. Certains ont cependant eu recours à des mesures provisoires, notamment en lien avec le travail saisonnier agricole, les étudiants et l’extension de la légalité de séjour des travailleurs immigrés pendant la crise. L’intégration des travailleurs immigrés a également été rendue plus difficile malgré un recours au numérique, notamment pour l’apprentissage de la langue.
Face aux conséquences de la crise, les immigrés se sont concentrés dans les quartiers pauvres et à la périphérie de grandes métropoles. Cela a pu parfois retarder leur pleine intégration, notamment par le travail. Pour l’OCDE, la priorité des pouvoirs publics devrait être le renforcement d’une mobilité en dehors de ces zones et l’accès des immigrés à des logements de qualité.
> Perspectives des migrations internationales 2021 - OCDE, 28 octobre 2021
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10/11/2021- L’obligation du port du masque pour les enfants à partir du CP fait son retour dans 39 départements, et la question de la vaccination refait surface. Des études sont actuellement menées pour en valider ou non la faisabilité et également, mesurer le rapport bénéfices/risques pour cette population. Les résultats sont attendus pour la fin d’année.
Des interrogations éthiques subsistent également. Le Pr Emmanuel Hirsch en note quatre : intérêt, bénéfice direct / autorité parentale / autonomie, reconnaissance de l’opinion de l’enfant / assentiment, faute de capacité à consentir. Il les met en perspective par rapport à la convention relative aux droits de l’enfant et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000.
Ces questions éthiques ne sont pas sans rappeler les interrogations soulevées à l’occasion des premières vaccinations de personnes âgées. Ces dernières bénéficient depuis septembre 2021 de la possibilité d’une troisième dose de vaccin contre la Covid-19. Cette troisième dose, selon les annonces du président de la République du 9 novembre, deviendra nécessaire pour la validité du pass sanitaire des personnes âgées de 65 ans et plus à partir du 15 décembre.
Ce rebond intervient en même temps que l’arrivée de la grippe qui est pour partie responsable des augmentations d’hospitalisation, notamment en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Pour le moment réservée aux plus fragiles et aux plus de 65 ans, la vaccination contre la grippe va être élargie à l’ensemble de la population le 23 novembre.
> Vaccination de l’enfant contre le Covid-19 : des enjeux éthiques inédits - The conversation, 7 novembre 2021, Emmanuel Hirsch (Université Paris-Saclay)
> Covid-19 : vers une généralisation de la troisième dose ? - France 2, 5 novembre 2021, F. Prabonnaud, B. Garguy-Chartier, G. Gherorghita, V. Castel
> Discours de Macron : retrouvez l'essentiel des annonces du président - Huffingtonpost, 9 novembre 2021, Claire Tervé
> Grippe : pourquoi le regain épidémique est inquiétant - Cnews, 7 novembre 2021, Cnews
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Contexte économique et social Une première estimation de l’évolution des inégalités et du taux de pauvreté monétaire en 2020 08/11/2021- Après avoir augmenté en 2018, les inégalités de niveau de vie et le taux de pauvreté monétaire ont diminué en France métropolitaine en 2019 selon l’Insee. Les données complètes pour l’année 2020 seront disponibles, sur la base de l’enquête "Revenus fiscaux et sociaux", durant l’année 2022. Pour pallier ce délai, l’Insee produit tous les ans des indicateurs monétaires avancés à partir d’une méthode de micro-simulation. Selon cette méthode estimative, en 2020, les inégalités de niveau de vie stagneraient, tout comme le taux de pauvreté monétaire (d’un peu moins de 15%). Comment est-ce possible dans le contexte de la crise sanitaire ?
L’Insee précise que les mesures mises en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, et particulièrement les aides exceptionnelles aux ménages à bas revenus, ont contenu les inégalités de revenus et la pauvreté monétaire en 2020. Pour mémoire, le niveau de ces indicateurs se définit relativement à l’ensemble des revenus : celui du taux de pauvreté monétaire, par exemple, concerne les populations ayant un revenu inférieur à 60% du revenu médian (revenu tel que la moitié de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus). Dans un "choc" comme celui de 2020, les revenus de l’ensemble de la population, et non seulement ceux des plus précaires, ont été exposés. Cette "stagnation" du taux de pauvreté, par exemple, ne donne ainsi aucune indication sur l’évolution réelle de la précarité. L’Insee relève notamment "qu'il est possible que la crise sanitaire ait eu un effet plus marqué pour une partie des personnes les plus fragiles (…) comme pourraient le suggérer la hausse prononcée des volumes d’aide alimentaire distribués en 2020 ou l’envolée des demandes d’aide spécifique ponctuelle pour les étudiants".
De fait, cette méthodologie estimative ne concerne que la France métropolitaine et exclut les personnes qui vivent en collectivité ou en communauté (résidences étudiantes, maisons de retraite, casernes, prisons, etc.), ainsi que celles sans domicile, soit au total environ 1,4 million de personnes. Parmi ces catégories de population, si les personnes âgées, dont les pensions n’ont pas été affectées, n’ont pas perdu de revenus, les étudiants, en revanche, ont été massivement touchés, perdant notamment leurs revenus d’appoint potentiels. Les chiffres définitifs sur ces indicateurs pourraient donc nuancer, sans les remettre pleinement en cause, les constats de cette première estimation.
> Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités - Insee, 3 novembre 2021, Gabriel Buresi et Flore Cornuet
> Le taux de pauvreté serait stable en 2020 : ce que dit cette première estimation et ce qu’elle ne dit pas - Blog de l'Insee, 3 novembre 2021, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee
> Pendant la récession liée au Covid-19, la pauvreté n’a pas augmenté, selon l’Insee - Le Monde, 3 novembre 2021, Béatrice Madeline (réservé aux abonnés)
TIC santé - E-administration - Services publics La répartition des emplois publics reste inégalitaire selon les départements
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08/11/2021- Le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, publie une étude soulignant "les inégalités d’accès aux services publics selon les territoires". Pour comparer les territoires entre eux, l'auteur utilise notamment le taux d’administration qui est un "indicateur permettant de mesure l’adéquation des emplois publics aux besoins".
Ce dernier est en moyenne de 73 agents publics pour 1 000 habitants en 2019 avec de grandes disparités selon les départements. En effet, l’écart entre la région la plus pourvue en fonctionnaires civils de l’État (Paca) et la moins pourvue (Pays-de-la-Loire) est de 19%. Il peut même atteindre 47% entre la région la plus dotée en fonctionnaires publics locaux (Paca) et la moins dotée (Grand-Est) et 53% pour les fonctionnaires hospitaliers entre la Bourgogne-Franche-Comté et l’Ile-de-France.
Cette étude souligne que, de manière générale, la répartition des emplois publics ne semble pas correspondre aux besoins des territoires, notamment pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers. Ces statistiques montrent également "que les départements ruraux ne sont pas systématiquement défavorisés". Certains, comme la Bourgogne-Franche-Comté, apparaissent même "mieux pourvus en emplois publics hospitaliers que ceux de la région parisienne".
> La répartition des emplois publics sur le territoire en 2019 - Fipeco, 3 novembre 2021, François Ecalle
> Accès aux services publics : les inégalités perdurent - Associations des petites villes de France, 4 novembre 2021
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> La mini-série "#CafDécryptePourVous" revient en novembre pour un deuxième épisode, avec un focus de deux minutes sur l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
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Projets / propositions de loi
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> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : première lecture au Sénat (8, 9, 10, 12, et éventuellement 13 novembre 2021)
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Autres publications retenues Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- La compétitivité et le pouvoir d'achat par la dette publique : jusqu'où ? - Xerfi, 8 novembre 2021, Olivier Passet
- E-santé : une consolidation s’amorce - Xerfi, 9 novembre 2021, Anne Césard
- Relèvement de l’âge de départ des retraites : une "décision de responsabilité" - Chaine Publicsenat sur Youtube, 4 novembre 2021, Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Pauvreté et protection sociale en temps de Covid-19 : quels enseignements tirer au Maroc - Youtube, 2 novembre 2021
- La protection sociale pour les travailleurs migrants, les réfugiés et leurs familles - OIT sur Youtube, 9 novembre 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
- Supprimons les mutuelles de santé ! - Les Echos, 6 novembre 2021, Jean-Charles Simon, économiste et président de Stacian
- Vacciner les populations les plus isolées : "de l’aller-vers à l’aller-chercher" - Think tank Terra nova, 4 novembre 2021, entretien avec Aurélie Combas-Richard
- Xavier Bertrand : "La "Grande Sécu" d'Emmanuel Macron serait une folie" - Le Journal du dimanche, 6 novembre 2021
- L’État, les sans-abris et l’espace public - Dièse, 10 novembre 2021, Pierre Auriel
- Héberger, c'est loger ? Aux frontières du logement ordinaire - Éclairs, septembre 2021, Julien Damon (mise en ligne : novembre 2021)
Communiqués de presse
- Plus de trois millions d’appels INSi en octobre - GIE Sesame-Vitale, 8 novembre 2021
- Octobre rose : la Sécurité sociale au rendez-vous ! - Ucanss, 8 novembre 2021
- Le service national universel : une expérience citoyenne - Cnaf, 8 novembre 2021
- Le gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros pour renforcer la protection juridique des majeurs - Ministère des Solidarités et de la Santé, 8 novembre 2021
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale | Discours d'Olivier Véran - Ministère des Solidarités et de la Santé, 8 novembre 2021
- Santexpo | Discours d'Olivier Véran - Ministère des Solidarités et de la Santé, 9 novembre 2021
- La pandémie de Covid-19 a souligné la nécessité de rendre les systèmes de santé plus résilients, déclare l’OCDE - OCDE, 9 novembre 2021
- Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers - Cnam, 9 novembre 2021
- Bilan de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2021 - Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, 9 novembre 2021
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