SÉCU HEBDO

Numéro spécial Covid-19

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale


14/03/2020

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Compte tenu du contexte particulier, il nous a semblé important de faire le point dans une lettre dédiée sur les sujets relatifs au coronavirus.

La lettre Sécu Hebdo paraîtra normalement, dimanche 15 mars 2020.

Sommaire

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Prise en charge à 100% du chômage partiel sur le budget du ministère du Travail

13/03/2020 - Muriel Pénicaud et Bruno Lemaire ont précisé ce matin les annonces d'Emmanuel Macron.

Pour tous les salariés placés en chômage partiel, l'État prendra à sa charge l'intégralité du salaire au-delà du plafonnement précédemment prévu à un SMIC. Seuls les salaires "exceptionnellement hauts" feront l'objet de limites. Ces mesures d'activité partielle ne concerneront pas que les salariés mais également les apprentis. Ce dispositif s'appliquera tant aux entreprises qu'aux associations.

Vendredi matin, 5 117 entreprises avaient déjà fait une demande pour placer leurs salariés en chômage partiel pour un total de 80 000 salariés.

Ces mesures doivent permettre de limiter les ruptures de contrat de travail et de contrats d'apprentissage liées aux baisses d'activité en lien avec la crise sanitaire.

Les salariés qui peuvent recourir au télétravail sont invités à le faire. Un tiers des salariés pourraient être concernés. À noter que le télétravail peut être imposé par l'entreprise "en cas d'urgence". Des mesures devraient également être prises pour protéger les indépendants des conséquences néfastes liées à un ralentissement de l'activité.

L'ensemble des mesures économiques et sociales devrait coûter plusieurs dizaines de milliards d'euros.

> L'État prendra en charge 100% du chômage partiel, annonce Pénicaud - Le Figaro, 13 mars 2020, Le Figaro

> Coronavirus : le gouvernement va améliorer l'indemnisation du chômage partiel - Les Echos, 13 mars 2020, Guillaume de Calignon

> Voir l'interview de Muriel Pénicaud dans la matinale de France Info relayée sur le fil Twitter de France Info

> Coronavirus : Chômage partiel, congés payés imposés, droit de retrait... Que peuvent faire (ou non) les entreprises et les salariés ? - 20 Minutes, 12 mars 2020, Nicolas Raffin

Un report des cotisations et des impôts dus en mars pour soutenir les entreprises

12/03/2020 - Le réseau des Urssaf s'était déjà mobilisé ces dernières semaines avec la mise en place d'un dispositif de soutien aux entreprises touchées par une baisse d'activité liée au Covid-19.

Dans son discours, le président de la République a confirmé ce jeudi cette volonté de préserver les entreprises. L'annonce a été précisée ce matin par les différents ministres invités dans les matinales d'information.

Un report de paiement des cotisations dues pour le mois de mars pourra avoir lieu sur l'envoi d'un simple mail. Ainsi, les entreprises en difficultés quant à l'échéance du 15 mars pourront facilement reporter le paiement des cotisations sans formalité ni pénalité. Des mesures de rééchelonnement devraient ensuite être mises en place. Si besoin, les entreprises pourront réitérer cette demande à la prochaine échéance, le 15 avril.

> Coronavirus : Macron se résout à des mesures chocs pour "protéger les Français" - Les Echos, 12 mars 2020, Isabelle Ficeck

> Chômage partiel, report des cotisations : tout ce que les chefs d'entreprise doivent savoir par temps de coronavirus - Le Figaro, 13 mars 2020, Le Figaro

> Airbags et carburant pour repartir - France Inter, L'Edito éco, 13 mars 2020, Dominique Seux

Aussi dans l'actualité Recouvrement - Emploi - Assurance chômage

13/03/2020 - Syndicats et représentants d'employeurs sont dans l'attente concernant un éventuel report de l'application de la réforme de l'Assurance chômage. À noter que la réforme des aides au logement doit aussi entrer en vigueur à cette date.

> Réforme de l'assurance chômage : les partenaires sociaux dans l'attente des arbitrages d'Emmanuel Macron  - Les Echos, 13 mars 2020, Alain Ruello

Maladie

Quels dispositifs pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants ?

13/03/2020 - L'Assurance maladie avait déjà mis en place un dispositif simplifié de déclaration des demandes d'arrêt de travail. "declare.ameli.fr" s'adressait aux employeurs afin qu'ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester chez eux après la fermeture de l'établissement scolaire de leur enfant. Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans dont l'établissement scolaire est fermé. Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. Cette indemnisation se fera sans délai de carence. 

Emmanuel Macron ayant annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires, la mesure pourrait donc être largement utilisée dans les semaines à venir. Jean-Michel Blanquer a évoqué une fermeture des établissements jusqu'aux vacances de printemps.

Un dispositif de "service minimum" sera mis en place afin de garder les enfants des personnels des hôpitaux et des Ehpad. Cela, pour que les personnels soignants puissent assurer une continuité sanitaire auprès des malades et des personnes plus fragiles.

> Coronavirus : les déclarations d'arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents - Ameli, 5 mars 2019, Caisse nationale d'Assurance maladie

> Coronavirus : mon enfant reste à la maison, ce qu'il faut savoir sur les arrêts de travail - La Voix du Nord, 13 mars 2020, La Voix du Nord

> Coronavirus. Écoles fermées jusqu'à nouvel ordre : quelles solutions pour les parents ? - Ouest France, 13 mars 2020, Jacques Sayagh

> Coronavirus, Covid-19 : comment fonctionne l'arrêt de travail indemnisé pour aider les parents à garder leurs enfants ? - France 3 Bougogne-Franche-Comté, 13 mars 2020, Sarah Rebouh

> Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au coronavirus - JORF n° 0027 du 1er février 2020, texte n°10

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

Le gouvernement appelle au confinement des personnes âgées

13/03/2020 - Face à la propagation du Covid-19, le président de la République a annoncé faire de la protection des populations les plus vulnérables une priorité absolue. À ce titre, il recommande aux personnes âgées de plus de 70 ans, à celles qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, ainsi qu’à celles porteuses d’un handicap de rester autant que possible à leur domicile. Ces personnes sont par ailleurs invitées à limiter leurs contacts au maximum. Cette annonce fait suite à la décision prise mercredi dernier par le ministre de la Santé de fermer l'accès des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD) aux familles et intervenants extérieurs.

> Dans les Ehpad, les visites aux personnes âgées sont désormais interdites - Le Figaro, 11 mars 2020, Anne-Laure Frémont

> Coronavirus : des mesures d’urgence pour freiner la « crise sanitaire » en France - La Croix, 12 mars 2020, Pierre Bienvault, Laurent de Boissieu, Béatrice Bouniol et Bernard Gorce

> Coronavirus : sans attendre le « stade 3 » de l’épidémie, la France déjà en état d’alerte - Le Monde, 12 mars 2020, Chloé Hecketsweiler, François Béguin et Cédric Pietralunga

Famille - Éducation

Fermeture des écoles, collèges, lycées et universités, comment cela va-t-il se passer ?

13/03/2020 - Jusqu'au 13 mars, 420 000 enfants étaient concernés par des mesures de fermeture d'établissements. Conformément aux annonces de l'allocution présidentielle, ils seront 12 millions d'élèves à être concernés lundi avec également plus d'un million d'agents de l'Éducation nationale et environ 1,6 million d'étudiants.

Pour les écoliers, cela ne signifie pas qu'ils vont cesser de travailler. Plusieurs solutions ont été envisagées et peuvent être mises en place.

La première solution envisagée est le dispositif "Ma Classe à la Maison" proposé par le Cned. Cette interface présente deux volets. Le premier prend la forme d'un site internet proposant à l'élève des chapitres de cours. Avant chaque séquence, un quiz sera proposé à l'élève afin de lui proposer différents parcours permettant d'adapter l'enseignement au rythme de chacun. Le second volet de l'offre du Cned, c'est la "classe virtuelle". La classe est déclenchée à la demande de l'enseignant et les élèves se connectent à une plateforme commune. Le professeur peut vérifier leur présence en ligne et les interroger à distance. Le système ne comporte toutefois aucun aspect de vidéoconférence. Dans ce second volet, le professeur n'a pas à recourir aux modules de formation du Cned et peut organiser son cours comme il l'entend.

Avant le 13 mars, certains établissements avaient choisi de ne pas utiliser le dispositif du Cned et ont préféré opter pour les plateformes de contact comme Pronote ou les Espaces numériques de travail. Pour certains établissements, cette solution est plus simple.

Pour les lycéens de Première et Terminale, les épreuves du baccalauréat sont pour le moment maintenues. C'est en tout cas le scénario privilégié par Jean-Michel Blanquer. De même, avec des aménagements, les concours et les examens devraient être conservés. Toutefois, leur tenue sera examinée au cas par cas.

> Coronavirus, écoles fermées et gardes d'enfants : comment va se déployer l'enseignement à distance - Les Echos, 13 mars 2020, Marie-Christine Corbier

> Fermeture des écoles, enseignement à distance, service de garde... : les réponses à vos questions - France Inter, 13 mars 2020, France Inter

> Coronavirus : élèves et familles face à l'enseignement à distance - L'Obs, 9 mars 2020, L'Obs avec AFP

> Enseignement supérieur : des annulations de concours et examens "dans des cas extrêmes" en raison du coronavirus - Les Echos, 13 mars 2020, Marie-Christine Corbier

International

Le gouvernement encourage le recours au télétravail : quels pays européens pratiquent le plus le travail à domicile ?

13/03/2020 - 5,2% des actifs au niveau de l'Union européenne exercent leur emploi depuis chez eux. Cette pratique est la plus répandue aux Pays-Bas et en Finlande avec respectivement 14% et 13,3% des actifs de 15 à 64 ans qui travaillent habituellement depuis leur domicile. En France, la pratique reste rare et ne concerne que 6,6% des actifs.

> Les pays où le tététravail est une pratique courante - Statista, 10 mars 2020, Claire Jenik

> How usual is it to work from home ? - Commission européenne, 6 février 2020, Eurostat

Actualités générales

Actualités santé

Prendre toutes les mesures pour préserver les capacités de soins du système de santé

13/03/2020 - L'enjeu majeur derrière les mesures radicales prises par le gouvernement et annoncées hier par le président de la République est la préservation du système de santé qui, sans cela, risquerait d'être débordé. Et ce, d'autant plus que l'épidémie de grippe n'est pas encore terminée.

La grippe touche en moyenne 2 à 6 millions de Français par an. Or, le covid-19 est 1,7 fois plus contagieux que la grippe. 3,4 à 10,2 millions de personnes pourraient donc être affectées. Sachant qu'environ 20% des malades vont nécessiter une hospitalisation, cela représente au minimum 700 000 personnes (dont 207 000 en réanimation) pour une durée moyenne de 20 jours.

Rappelons également que le taux de mortalité semble s'élever à 3,4%, ce qui laisse présager, sans mesure visant à réduire la propagation du virus, a minima 115 000 morts (19 490 morts pour la canicule en 2003).

Les laboratoires d'analyses médicales peuvent désormais, sur prescription médicale, réaliser des tests de dépistage de la maladie. Le coût d'un test est de 56 €, remboursé à 60% par l'assurance maladie, le reste étant pris en charge par les mutuelles.

Coronavirus : Armageddon ou Foutaise ? - blog du Dr Philippe Devos, Belgique

> Ce qu'il faut savoir sur le covid-19 - Gouvernement

Coronavirus : des médecins admettent que l’épidémie est plus grave que prévu - Le Parisien, 13 mars 2020, par Elsa Mari

Coronavirus : cinq minutes pour comprendre les tests de dépistage pratiqués en France - Le Parisien, 11 mars 2020, par MC

Coronavirus : Combien coûtent les tests de dépistage ? - 20 minutes, 13 mars 2020, par Mathilde Cousin

Coronavirus : en France, les hôpitaux se préparent au pire - Libération, 13 mars 2020, par Nathalie Raulin , Pierre-Henri Allain, à Rennes et Guillaume Krempp, à Mulhouse

Coronavirus : sans mesure des gouvernements, que se passerait-il ? - HuffingtonPost, 11 mars 2020, par Grégory Rozières

Actualités sociales et économiques

Les économies mondiales au ralenti

13/03/2020 - La croissance mondiale pourrait diminuer d'un demi-point, de 2,9 à 2,4 %, en 2020, ce qui serait la moins bonne performance enregistrée depuis l'éclatement de la crise financière en 2008. En France, la croissance atteindrait péniblement 1%.

Paradoxalement, la Chine respire mieux, du fait de la diminution de la pollution...

Coronavirus : quelque 900 entreprises ont déposé un dossier de chômage partiel - L'Express, 8 mars 2020, par LEXPRESS.fr avec AFP

Coronavirus : quelles sont les conséquences économiques ? - France 3, 7 mars 2020, par Axelle Bouschon

Coronavirus : crise économique ou changement de modèle ? - France culture, 12 mars 2020, avec Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, professeur émérite à l'université Paris-Dauphine, et Aurélie Trouvé, économiste, porte-parole d’ATTAC.

Coronavirus: des images de la Nasa montrent la chute spectaculaire de la pollution en Chine - Le Nouvelliste, 2 mars 2020, par MD

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