Conférence, journée d'actualités

Gestion des droits et des prestations : vers l’automaticité ?

Public

Dirigeants et cadres, acteurs de la protection sociale : organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, ARS, services de l’État et des collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, établissements de soins, direction des affaires sociales d’entreprises

Contexte

Afin de limiter au maximum les déclarations, les erreurs et les indus, recours et appel à l’automaticité se font plus pressants. Il s’agit de répondre à des exigences en termes d’accès au droit et d’efficacité administrative. Le sujet est double. Il s’agit de l’automatisation de l’acquisition de données fiables, rendu notamment possible par le prélèvement à la source et la DSN, qui fait évoluer le « modèle de production » de la protection sociale. Il s’agit aussi de l’automatisation du service des droits, en cours de mise en œuvre ou en projet, dans des domaines aussi divers que la prime d’activité, la CMUC-C ou les retraites. Quels sont les freins et les moteurs de telles réformes ? Comment concilier traitements automatisés de masse et personnalisation de la relation ? Que doit-il rester du système déclaratif ? Présidence : Julien Damon

Programme

9h : Accueil / Café Matin : 9h30 – 12h45

Réalisations et évaluations

Pour une délivrance optimisée des prestations
  • Laurent Caussat, inspecteur général des affaires sociales
Automaticité et contemporanéité dans la branche famille
  • Frédéric Ollivier, fondé de pouvoir à la Cnaf
Automaticité et quérabilité dans la branche retraite
  • Isabelle Lustig Arnold, directrice de la Carsat Alsace-Moselle
Automaticité et continuité dans la branche maladie
  • Pierre Peix, direction déléguée aux opérations à la Cnamts

Après-midi : 14h – 17h

Protections nécessaires et perspectives possibles

Des préoccupations de liberté publique
  • Un représentant de la CNIL
Une ambition essentielle : l’accès aux droits
  • Christine Cloarec-Le Nabour, députée
  • Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C
  • Julien Orlandini, directeur de la Caf du Var

Programme sous réserve de modifications.

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