Nouveauté

Conférence, journée d'actualités

Trente ans de contributions sociale généralisée : une refondation du financement de la protection sociale ?

Public

Dirigeants et cadres, acteurs de la protection sociale : organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, ARS, services de l’État et des collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, établissements de soins, direction des affaires sociales d’entreprises

Pré-requis

Afin de pouvoir accéder à la Maison de la Chimie, il sera nécessaire de vous munir de votre pass sanitaire.

Contexte

La création de la contribution sociale généralisée (CSG) par la loi de finances pour 1991 visait plusieurs objectifs : consolider le financement de la Sécurité sociale en le diversifiant tout en portant des ambitions d’efficacité et de justice sociale. Initialement introduite dans le système socio-fiscal en substitut aux cotisations affectées à la branche famille, son assiette, ses taux et son concours au financement de la protection sociale n’ont globalement cessé de croître en 30 ans. Devenue une des sources majeures de financement, la CSG est cependant un « objet » peu interrogé. Son « succès » invite aujourd’hui à en dresser à la fois un bilan mais également à interroger son statut, ses effets sur le modèle français de protection sociale, ses possibles évolutions à venir et ses axes éventuels de réforme.

Présidence : Marine Boisson-Cohen

Programme

9h : Accueil / café

Matin :

La contribution sociale généralisée, de sa création à aujourd’hui

La discrète montée en puissance de la CSG : grandes étapes et état des lieux
  • Benjamin Ferras, enseignant à Sciences Po Paris et à l’Université de Paris, Haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux.
Aux origines de la CSG : retour sur le contexte et les finalités à sa création
  • Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, président du Conseil d’orientation pour les retraites
  • Claude Evin, avocat au Barreau de Paris, ministre des Affaires Sociales et de la Santé de mai 1988 à mai 1991
  • Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales, président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
  • Jean-Marie Spaeth, président du GIP Santé – Protection sociale internationale, président honoraire de la Caisse nationale d’assurance-maladie
Après-midi :

Le financement de la protection sociale par la contribution sociale généralisée : une transformation inachevée ?

La CSG, « prélèvement hybride » : une nature juridique ambigüe qui n’est pas sans conséquence
  • Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Panthéon- Assas
La CSG en débat : lisibilité, justice sociale, bonne affectation
  • Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT en charge de la protection sociale, l’action et la fonction publiques
  • Rémi Pellet, professeur à l’Université de Paris et à Sciences Po Paris
  • Michaël Zemmour, maître de conférences à l’Université Paris 1 Sorbonne et chercheur au LIEPP de Sciences-Po
Quel avenir pour la CSG ?  Regards croisés
  • Dominique Libault, président du HCFIPS et directeur de l’EN3S

Fin de la journée : 17h

Programme sous réserve de modification

Découvrez le programme de la journée à travers l’échange entre Dominique Libault, directeur général de l’EN3S et Gilles Nezosi, directeur de la formation continue de l’EN3S.