Nouveauté

Conférence, journée d'actualités

Vie privée et protection sociale à l’heure du RGPD

Public

Dirigeants et cadres, acteurs de la protection sociale : organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, ARS, services de l’État et des collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, établissements de soins, direction des affaires sociales d’entreprises

Contexte

Nous vivons une démultiplication inouïe de l’usage des outils numériques, un développement, des bases et des échanges de données, des outils et applications permettant de trouver et d’échanger des informations. Les sites publics permettent de mener un nombre croissant de démarches, en tant qu’assurés sociaux, bénéficiaires d’une prestation ou redevables d’une contribution. A titre privé, notamment sur les sites commerciaux ou les réseaux sociaux, mais aussi sur des sites ou comptes publics, nous donnons plus ou moins consciemment des milliers d’informations personnelles, souvent pour accélérer le traitement de nos demandes. Le règlement général sur les données personnelles – RGPD -, reconnaît la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel comme un droit fondamental, mais pas absolu. Pour les organismes de protection sociale, de nombreuses dispositions législatives ont autorisé l’exploitation et le partage des données, avec pour finalité une meilleure gestion des droits. Mais qu’est-il vraiment nécessaire de savoir sur un assuré pour assurer ce juste droit ? Entre amélioration de la gestion du risque et risque de contrôle social, quel équilibre doit être recherché ?

Présidence : Jean-Philippe Vinquant

Programme

Matin

La collecte et la protection des données personnelles protection des données : tout voir, tout savoir ?

Traitement des données, RGPD, protection des droits fondamentaux : quelle conciliation ?
  • Claire Hédon, Défenseure des droits
Contact tracing, suivi des contaminations et des hospitalisations : les enseignements du suivi de la pandémie Covid 19
  • Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie
Les échanges de données entre organismes de protection sociale et le portail numérique des droits sociaux
  • François Godineau, directeur de projet Schéma directeur des systèmes d’information de la sécurité sociale, DSS
L’espace numérique du citoyen, Mon FranceConnect : vers un dossier unique du citoyen ?
  • Xavier Albouy, responsable du programme Tech.gouv, Direction interministérielle du numérique

 

Après-midi

Mieux connaître les bénéficiaires, entre facilitation, incitation et contrôles

Les comptes assurés, quels services pour quels recueil et traitement des informations ?
  • Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, CNAM
Des prestations sociales au contrôle social, la perception des usagers
  • Anne Revillard, professeur de sociologie et directrice du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP)
Situation maritale, isolement, consultation de FICOBA: l’élargissement des faisceaux d’indice pour le contrôle du juste droit
  • Frédéric Marinacce, Directeur général délégué chargé des politiques familiales et sociales, Caisse nationale des allocations familiales
Marketing social, nudge : peut-on faire le bien à l’insu des personnes
  • Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé, co-auteur  du livre Santé et Liberté(s)

Programme sous réserve de modification

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)

Modalités d’évaluation

  • Evaluation à chaud de la satisfaction par les stagiaires

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 1 jour

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques