Vie privée et protection sociale à l’heure du RGPD

Nous vivons une démultiplication inouïe de l’usage des outils numériques, un développement, des bases et des échanges de données, des outils et applications permettant de trouver et d’échanger des informations. Les sites publics permettent de mener un nombre croissant de démarches, en tant qu’assurés sociaux, bénéficiaires d’une prestation ou redevables d’une contribution. A titre privé, notamment sur les sites commerciaux ou les réseaux sociaux, mais aussi sur des sites ou comptes publics, nous donnons plus ou moins consciemment des milliers d’informations personnelles, souvent pour accélérer le traitement de nos demandes. Le règlement général sur les données personnelles – RGPD -, reconnaît la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel comme un droit fondamental, mais pas absolu. Pour les organismes de protection sociale, de nombreuses dispositions législatives ont autorisé l’exploitation et le partage des données, avec pour finalité une meilleure gestion des droits. Mais qu’est-il vraiment nécessaire de savoir sur un assuré pour assurer ce juste droit ? Entre amélioration de la gestion du risque et risque de contrôle social, quel équilibre doit être recherché ?

Présidence : Jean-Philippe Vinquant

Matin

La collecte et la protection des données personnelles protection des données : tout voir, tout savoir ?

Traitement des données, RGPD, protection des droits fondamentaux : quelle conciliation ?

• Gabrielle du Boucher, direction de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, Défenseur des droits

Contact tracing, suivi des contaminations et des hospitalisations : les enseignements du suivi de la pandémie Covid 19

• Mathilde Gaini, adjointe au sous-directeur Observation de la santé et de l’assurance-maladie à la DREES

Les échanges de données pour lutter contre le non recours au droit 

• Perica Sucevic, chef du Pôle juridique, Direction interministérielle du numérique, DINUM

Les échanges de données entre organismes de protection sociale et le portail numérique des droits sociaux

• Morgan Delaye, chef de service à la Direction de la sécurité sociale

Après-midi

Mieux connaître les bénéficiaires, entre facilitation, incitation et contrôles

Les comptes assurés, quels services pour quels recueil et traitement des informations ?

• Gildine Croize, Responsable juridique – DPO – Protection des données, CNAM
• Sandrine Lorne, Directrice Relation clients et Marketing, CNAM

Situation maritale, isolement, consultation de FICOBA: l’élargissement des faisceaux d’indice pour le contrôle du juste droit

• Thomas Desmoulins , Directeur du Département prévention, contrôles et lutte contre la fraude, Caisse nationale des allocations familiales
• Frédéric Marinacce, Directeur général délégué chargé des politiques familiales et sociales, Caisse nationale des allocations familiales

Marketing social, nudge : peut-on faire le bien à l’insu des personnes

• Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé, co-auteur  du livre Santé et Liberté(s)

Programme sous réserve de modification

• Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)

• Evaluation à chaud de la satisfaction par les stagiaires

Formation en présentiel

• 1 jour

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques