Formation courte

La lutte contre les fraudes sociales

Actualité, acteurs et enjeux de la lutte contre les fraudes sociales.

Public

Agents de direction et cadres

Intervenants

Un magistrat et des acteurs nationaux et régionaux de la lutte contre les fraudes sociales

Objectifs de la formation

  • Identifier la notion de fraude et ses domaines d’application

  • Connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude

  • Identifier les acteurs et les actions de coopération dans la lutte contre la fraude

  • Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions

  • Élaborer un dossier à la suite de contrôles/enquêtes et sanctionner pour modifier les comportements

Programme

Une journée de conférence et table ronde

Présentation des orientations de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude
  • Le domaine des finances publiques
  • Les lois et circulaires transversales
  • Le plan national de coordination de la lutte contre les fraudes et les outils interministériels
  • Impulsion politique donnée par la DSS et déclinée dans les COG
La mise à disposition d’outils communs au service de la lutte contre la fraude
  • Outils législatifs et réglementaires : LFSS, décrets et circulaires
  • La mise à disposition d’outils communs : RNCPS ; SIRDAR ; Agdref
  • Les particularités des politiques conduites au sein de la branche recouvrement
  • Les particularités du travail illégal et de la lutte contre l’évasion sociale
Table ronde de l’après-midi : La réalité et la concrétisation des partenariats départementaux
  • Le CODAF,
  • La présentation d’actions concrètes d’interventions,
  • L’expression des attentes de la Procureure et des partenaires (DIRRECTE, Gendarmerie)

Les questions de médiatisation des actions de lutte contre les fraudes et la pédagogie « publique » autour du sujet

Une journée en groupe restreint pour les participants de la formation continue

Le traitement pénal de la fraude aux prestations sociales : de la détection au jugement
  • Voie civile et voie pénale : les différences
  • La plainte pénale
  • La qualification juridique de la fraude
  • La constitution du dossier de plainte
  • L’audience pénale

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Un point sur l’actualité et la jurisprudence concernant les questions de fraude aux prestations sociales
  • Un point de vue croisé des branches et régimes ainsi que des différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale
  • Des échanges sur les bonnes pratiques de lutte contre la fraude
  • Une mixité de publics pour la première journée (élèves EN3S)

Inscription

Session 1

Du 11 au 12 June 2019

SAINT ETIENNE

Avis

8.6/10

Stagiaire

Les différents thèmes abordés avec l'intervenant auront un impact sur l'ensemble des processus dont j'ai actuellement la gestion tant fraude que contentieux mais aussi le contrôle interne notamment au travers des contrôles ciblés. Le partage d'expériences sera aussi valorisé dans les prochaines décisions sur les actions à mener et le choix des suites contentieuses.

Stagiaire

Les échanges ont été extrêmement intéressants : différentes approches des nombreuses questions soulevées.