Lutte contre la fraude et gestion des risques : entre prévention, détection, contrôle et sanction

• Présentation des enjeux de la Lutte contre la fraude à l’assurance maladie et des nouvelles organisations et stratégies mises en place. Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) à la Cnam.
• Connaitre et évaluer les risques de fraudes
• Prévenir la fraude : l’accompagnement à la facturation au moment de l’installation (contrôle pédagogique) et les entretiens d’alerte avec les PS. Engagements conventionnels pharmaciens.
• Mieux détecter pour mieux cibler. Evolution des outils.
• Renforcer la coordination des actions de contrôle et de lutte contre la fraude (national/ local et avec nos partenaires)
• Mettre en place de nouvelles actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou les fraudes complexes
• Stratégie contentieuse : bien choisir la ou les sanctions en fonction des enjeux.

Journée 1 – Matin : 9h30 – 12h30

Historique et présentation des résultats de la fraude 2022, par l’Assurance Maladie, pour ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et les pratiques abusives

• Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam

Présentation de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude .Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude (DDAFF)

• Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam

Rôle de la DCGDR / Organisation en Région du Régime Général, Interface ARS et Inter-Régimes, Rôle du Directeur Lutte contre la Fraude

• Christophe DAUGY, Responsable cellule DCGDR Ile de France

Journée 1 – Après-midi : 13h45 – 18h

Evaluation de la fraude

• Sophie BELLENGER, Responsable pôle statistique, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam

Outils de détection

• Sophie BELLENGER, Responsable pôle statistique, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam

Prévention de la fraude. Accompagnement à la facturation des PS, Prévention des anomalies et risques de fraudes

• Maël STEFANT, Directeur de la santé. CPAM du Tarn

Accompagnement renforcé. Entretiens d’alerte

• Dr Magali PERCOT-PEDRONO, Médecin conseil chef de service échelon local de Seine St Denis
• Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam

Dispositifs de la nouvelle convention pharmaceutique

• Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam

Journée 2 – Matin : 9h – 12h30

Détection / Contrôle / Fraude Sociale

• Eric BELFAYOL, Chef de la Mission interministérielle de la coordination antifraude (MICAF) 

Actions CPAM en lien avec les partenaires départementaux. Articulation national / Loco régional, Task Forces (en lien avec les ARS). Focus sur des actions importantes

• Aurélie COMBAS, Directrice générale CPAM de Bobigny +/- intervenant police
• Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam

Journée 2 – Après-midi : 13h30 – 16h

MSA : Stratégie, Actions, Articulation nationale/locale

• Florence ANSEAUME, Responsable du département contrôle externe, lutte contre la Fraude et le travail illégal/direction comptable et financière, maitrise des risques/ CCMSA
• Dr Laurence LADRIERE-LIZET, Médecin Conseiller Technique National/ Direction du contrôle médical de la Gestion du risque et de l’organisation des soins/ CCMSA

Sanctions, débouchés contentieux / Déconventionnements

• Jérôme RODENBACH, Responsable du département droit des contentieux Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et Lutte contre la Fraude, Cnam

Clôture de la journée/ Synthèse de la Session de formation

• Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam
• Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam

Echanges et tables rondes

Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation en présentiel

• 2 jours consécutifs

Horaires

• Jour 1 : 9h30-12h00 / 13h30-18h00
• Jour 2 : 9h00-12h30 / 13h30-16h00

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
• Conduire des projets et accompagner les transformations
• Favoriser les coopérations au sein du réseau