Formation courte

Travailler avec les instances représentatives du personnel

Apprendre à travailler avec le Comité social économique (CSE)

Public

Agents de direction et cadres (managers)

Intervenants

Un avocat expert en droit social et un juriste de l’Ucanss

Objectifs de la formation

  • Comprendre les impacts des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la gestion des IRP

  • Travailler en collaboration avec le CSE

  • Connaître les nouvelles attributions et les nouveaux champs de compétences de l’instance unique du personnel

Programme

La fusion des instances avec le Comité Social Économique (CSE)
  • Regroupements et Composition
  • Missions et ressources
  • Budgets
  • Modalités et délais de mise en place
  • Dispositions transitoires
Nouvelles attributions et règles de consultation du CSE
  • Consultations annuelles obligatoires et ponctuelles à prévoir
  • Informations à transmettre
  • Points clés liés aux expertises
Les règles liées à l’exercice des mandats et la jurisprudence
  • Les heures de délégation : nombre, utilisation, délai de prévenance, contrôle, paiement, liberté de circulation
  • La protection des IRP : les contrôles de l’inspection du travail, du juge
  • Les caractéristiques du délit d’entrave : procédures et sanctions

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Une formation qui présente et analyse le contenu et les conséquences des dernières réformes
  • Un double regard apporté par un juriste expert de l’Ucanss et un avocat en droit social sur les bonnes pratiques à mettre en place

Inscription

Avis

8.55/10

Stagiaire

Cette formation permet une actualisation des connaissances et surtout des échanges avec les collègues en organisme. Elle m'est utile au quotidien dans le cadre de la gestion des relations sociales et va me permettre de me conformer à certaines obligations méconnues auparavant