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Formation de branches et réseaux

Gestion des instances représentatives du personnel (IRP) (Acoss)

Travailler avec le Comité social économique (CSE)

Public

Agents de direction et cadres

Intervenants

Avocat expert en droit social

Objectifs

  • Animer un dialogue social constructif
  • Travailler en collaboration avec le CSE et les élus
  • Faire le point sur les attributions et les champs de compétences de l’instance unique du personnel

Programme

Comité Social Économique (CSE)
  • Missions et ressources
  • Budgets
Règles de consultation du CSE
  • Consultations annuelles obligatoires et ponctuelles à prévoir
  • Informations à transmettre
  • Points clés liés aux expertises
Les règles liées à l’exercice des mandats et la jurisprudence
  • Les heures de délégation : nombre, utilisation, délai de prévenance, contrôle, paiement, liberté de circulation
  • La protection des IRP : les contrôles de l’inspection du travail, du juge
  • Les caractéristiques du délit d’entrave : procédures et sanctions

À savoir

Une formation Flash qui permet de parfaire vos connaissances en un minimum de temps

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Un temps d’échanges dédié sur un sujet spécifique

Compétences renforcées

  • Animer un dialogue constructif avec les instances de gouvernance et de représentation du personnel