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Formation de branches et réseaux
Responsabilité civile et pénale du dirigeant (Urssaf)
Un panorama actualisé de la législation en vigueur
Public
Agents de direction
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Intervenants
Avocat spécialiste du droit du travail
- Objectifs
- Programme
- Méthodes pédagogiques
- Evaluation
- Modalités
- Compétences renforcées
- Inscription
- Avis
Objectifs
- Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
- Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
Programme
Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Responsabilité pénale
Les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
- Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
- La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et discriminations
- Prêt de main-d’œuvre et délit de marchandage
- Législation et risques liés à la santé au travail
- Recours à l’intérim : zone à risque
- Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
- Intérêts de la délégation de pouvoirs
- Conditions de validité de la délégation
- Les effets de la délégation de pouvoirs
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)
Modalités d’évaluation
- Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
- Evaluation à chaud de la satisfaction par les stagiaires
Modalités pédagogiques
Formation à distance
- Séquence 1 : 3h en classe virtuelle
- Séquence 2 : 3h en classe virtuelle
Compétences renforcées
- Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
- Piloter la performance
Note moyenne de satisfaction stagiaire : 9.5/10
"Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques"
