Formation internationale

LIGNES DIRECTRICES DE L’AISS EN MATIERE D’ERREUR, EVASION ET FRAUDE DANS LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE (E-LEARNING)

 

« Une formation qui enrichira la réflexion et la pratique de toux ceux qui travaillent en faveur de la prévention, la détection et la lutte contre les erreurs et t les comportements frauduleux dans les systèmes de sécurité sociale »

Cette formation est proposée par l’EN3S en tant que centre de formation agréé par l’Association internationale de Sécurité sociale (AISS) dans le cadre du programme de formation diplômante.

La détection et la prévention de l’erreur, de l’évasion et de la fraude (EEF) dans les systèmes de sécurité sociale sont indispensables pour consolider et promouvoir la protection sociale et renforcer la confiance du public dans les institutions de sécurité sociale.

Les lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude portent sur l’acceptation et le respect des obligations par les bénéficiaires et les cotisants et contribuables. Elles abordent l’ensemble des risques complexes qui leur sont liés, en s’appuyant sur une approche et un modèle de gestion du risque.

La mise en œuvre de politiques cohérentes de détection et de prévention de ces phénomènes, est indispensable pour garantir les droits des bénéficiaires de la sécurité sociale mais également pour s’assurer que les ressources de la sécurité sociale sont utilisées conformément à leur objet.

L’utilisation de méthodes rigoureuses pour détecter et prévenir l’EEF renforce la légitimité des institutions de sécurité sociale et a un impact positif sur leur capacité à évoluer de manière viable, afin de favoriser le bien-être social ainsi que la croissance et la redistribution économiques.

Public

La formation s’adresse aux dirigeants, aux administrateurs ainsi qu’aux autres membres du personnel des institutions membres de l’AISS qui sont concernés, dans le cadre de leur travail, par la mise en œuvre de politiques et méthodes de détection, prévention et lutte contre l’erreur, l’évasion et de la fraude sociale.

Pré-requis

La mise à disposition, par l’organisme employeur, d’un ordinateur et d’une bonne connexion Internet est impérative pour pouvoir suivre cette formation.

Intervenants

François HIEBEL, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’EN3S & Bruno GREGOIRE, diplômé de l’Université du Québec et de l’IAE de Rouen, ancien élève de l’EN3S.

Objectifs

Cette formation vise à examiner les différentes méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF et favoriser la conformité aux obligations, ainsi que la mise en place de mesures appropriées sur le plan du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations.

Elle permettra aux participants de :

  • Maîtriser les définitions de l’erreur, de l’évasion et de la fraude ainsi que leurs enjeux ;
  • Identifier les moyens, outils et méthodes de prévention et de détection de l’EEF ;
  • Identifier le rôle et les risques des systèmes d’information dans la détection et la prévention de l’EEF ;
  • Mesurer l’importance de la coordination avec les autres institutions de sécurité sociale et avec d’autres partenaires dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude ;
  • Appréhender les bonnes pratiques pour lutter contre l’EEF.

Intervenants

François HIEBEL (diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’EN3S), a exercé de nombreuses fonctions dans le réseau du recouvrement (URSSAF) en France dont la direction de l’URSSAF de Nice et la direction des relations internationales à l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF).  Pour l’ACOSS, de 2010 à 2013, il a également dirigé la maîtrise d’ouvrage des Systèmes d’Information, de 2010 à 2013.

A deux reprises, il a exercé des fonctions pour l’EN3S, d’abord comme directeur des Etudes et des Stages, puis pour développer la promotion de la Sécurité sociale et organiser aux côtés du directeur de l’EN3S, le 70ème anniversaire de la Sécurité sociale. Depuis 1995, il participe régulièrement aux enseignements de l’Ecole.

A l’international, il a participé à plusieurs missions et a coordonné pour l’AISS, la rédaction des Lignes Directrices en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale.
Depuis 2018, il dirige l’URSSAF Champagne-Ardenne (chiffres 2018 : 4,5 milliards d’euros encaissés, 93 769 comptes cotisants gérés, 1 328 actions de contrôle des cotisants).

M. Bruno GREGOIRE (diplômé de l’Université du Québec et de l’IAE de Rouen, ancien élève de l’EN3S), a occupé diverses fonctions au sein de la branche recouvrement telles que le contrôle de gestion, la maîtrise des risques, le contrôle et les affaires juridiques. Après être passé par les URSSAF de Normandie et Paca, il a rejoint l’ACOSS, en 2018, où il exerce aujourd’hui en tant que Directeur des relations Européennes et internationales et travaille notamment sur la coopération internationale en matière de lutte contre la fraude.

Il est régulièrement en charge de missions de formation et d’expertise pour l’EN3S et pour Expertise France en France et à l’international.

Il participe par ailleurs aux activités de l’AISS. Il a notamment contribué à la rédaction des Lignes Directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude et a coanimé, en juillet 2020, un webinaire dédié à la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude et ses adaptations en temps de pandémie.

Méthodologie

Pour sa première édition, cette formation est proposée intégralement à distance. Elle a été conçue pour être compatible avec une activité professionnelle et alternera différents outils et méthodes pédagogiques afin de favoriser les échanges et l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences certifiées, en adéquation avec les lignes directrices de l’AISS.

Ce parcours de formation en ligne comprend :

  • 1h de travail individuel pour identifier les adaptations possibles des lignes directrices de l’AISS à son pays/ à son organisme
  • 5 semaines de formation, avec chaque semaine :
    • 3h d’auto-formation en accès-libre sur une plateforme dédiée : vidéos, synthèses, outils, exercices, quizz, sitographie pour aller plus loin…
    • Une classe virtuelle de 1h00 à 2hO0 en direct
    • 1h de travail individuel pour identifier les adaptations possibles des lignes directrices de l’AISS à son pays, à son organisme
  • En fin de formation, la finalisation et le partage du travail individuel réalisé (semaine 6).

 

La certification des acquis, aura lieu tout au long de la formation, à travers :

  • des quizz
  • la contribution aux exercices en ligne, forum
  • le travail individuel

Programme

La formation s’articulera autour des fondamentaux des Lignes directrices de l’AISS en matière d’EEF :

Enjeux de la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude

  • Définitions : l’erreur, l’évasion, la fraude ;
  • Pourquoi lutter contre l’erreur, l’évasion et la fraude ? ;
  • Les éléments caractérisant la fraude, les conditions de détection, le traitement et la prévention des cas de fraude.

Composants d’une politique globale de lutte contre l’EEF

  • La gouvernance : le mandat, l’objectif et la structure organisationnelle du système de lutte contre l’EFF ;
  • La stratégie : objectifs et indicateurs en matière d’EEF, mesures de simplification des procédures et processus, élaboration des actions de sensibilisation destinées à favoriser la conformité ;
  • L’intégration de la lutte contre l’EEF aux processus opérationnels de chaque institution.

Facteurs clés indispensables à l’action contre EEF

  • Outils pour développer la lutte contre l’EEF : nouvelles potentialités de l’authentification des personnes, les apports indispensables du contrôle interne, les potentialités du croisement des données… ;
  • L’évaluation des résultats de la politique de lutte contre l’EEF.

Démarche stratégique et plan de gestion des risques d’erreur, d’évasion et de fraude

  • Les principales étapes d’une démarche stratégique pour lutter contre les EEF ;
  • Les principaux points d’organisation (interne et externe) et les indicateurs qui favorisent la maîtrise des risques et la conformité ;
  • La stratégie nationale de lutte contre la fraude : cadre stratégique et conditions d’élaboration.

La communication et la coordination avec d’autres acteurs institutionnels dans la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude

  • Promotion du bon usage des systèmes de sécurité sociale et des résultats de la lutte contre la fraude ;
  • Les partenariats locaux et nationaux au service de la lutte contre EEF ;
  • Les enjeux de la coopération internationale.

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Une formation stratégique et opérationnelle avec des outils concrets à déployer au sein des organismes ;
  • Une formation dont le contenu est enrichi par différents professionnels et experts, disposant d’une connaissance et d’une expérience à l’international ;
  • Le partage d’expériences et l’échange de bonnes pratiques avec les participants de différentes institutions travaillant sur des projets de lutte contre l’EEF ;
  • Les atouts de ce parcours de formation en e-learning :
    • Une gestion flexible et autonome des heures d’auto-formation dans l’emploi du temps : chaque participant avançant à son rythme, tout en répondant à ses impératifs professionnels ;
    • Des classes virtuelles avec une pédagogique interactive, permettant des échanges en direct et une appropriation rapide ;
    • L’accessibilité de la formation à tous, sans aucune contrainte géographique ou de détachement, le temps de la formation.
    • La réduction des coûts pour l’organisme employeur, et la possibilité de diffuser plus largement des principes et méthodes partagées au sein des équipes.

MODALITÉS

Combien de personnes peuvent participer ?

Le nombre de participants est limité. Cette formation peut être suivie par une vingtaine de participants au maximum, travaillant dans une institution membre de l’AISS.

Comment s’inscrire ?

En complétant et en retournant le formulaire d’inscription.

Formulaire d’inscription

Rappel : il est impératif de disposer d’une connexion internet stable et suffisante pour accéder au contenu de la plateforme de formation et aux classes virtuelles en direct

Inscription

Session 1

9 Novembre au 18 Décembre 2020

Campus numérique de l'EN3S