Cartographier les conséquences environnementales de la protection sociale

Contexte et présentation du projet de recherche

Le présent appel à projets de recherche (APR) est porté par l’EN3S, en collaboration avec plusieurs acteurs majeurs de la protection sociale. Il a vocation à alimenter les travaux de ces différentes institutions.

Il s’articule autour de deux objectifs principaux, celui d’identifier les conséquences environnementales des prestations de protection sociale et de leur gestion en établissant une cartographie de ces conséquences à l’échelle française, et celui de proposer une première analyse de prestations sociales ou d’outils transversaux de gestion des prestations qui auront été identifiés comme particulièrement cruciaux suite à la cartographie réalisée.

La réponse à l’APR aura donc comme objectifs :

  • D’établir un panorama des conséquences environnementales des prestations de protection sociale dans le contexte français.

L’objectif principal est de proposer une cartographie de l’impact environnemental des prestations de protection sociale en France. Ce projet ne couvre donc pas les impacts environnementaux de l’activité des organismes de protection sociale en tant que tels. Il ne couvre pas non plus le champ des politiques de l’emploi.

Cette cartographie devra permettre d’identifier le rôle des différents types de prestations sociales, en dissociant par exemple l’influence des prestations en espèce et des prestations en nature, en particulier dans le cadre de la solvabilisation de services, comme pour le transport sanitaire. Elle devra présenter des ordres de grandeur sur les influences décrites.

Enfin, cette cartographie devra avoir une double qualité : être à la fois solide scientifiquement, mais également permettre une diffusion et un dialogue entre les acteurs de la protection sociale. Cette cartographie devra donc s’appuyer sur des outils de visualisation des données et de l’information permettant de rendre les travaux accessibles et facilement valorisables pour les acteurs.

  • De s’appuyer sur des exemples identifiés comme particulièrement pertinents à partir de la cartographie. L’identification des exemples les plus pertinents sera fait en co-construction avec les partenaires de l’APR. La validation des dispositifs retenus sera de la responsabilité des organismes impliqués dans le projet de recherche en coordination avec le comité de pilotage institutionnel de l’APR (voir Partie 4).

Sans présumer des exemples qui seront jugés les plus pertinents à la suite de la cartographie, il pourrait porter par exemple sur :

  • Des prestations au service du bien-vieillir à domicile ou en établissement
  • La gestion des droits retraite tout au long de la vie active d’un assuré jusqu’au décès
  • Des prestations de la petite enfance en lien, notamment avec les modes de gardes financés par les MSA
  • Des éléments de la liste des produits et prestations remboursables ou encore le transport sanitaire
  • La gestion et le stockage des données informatiques, notamment une visée d’analyse de leur éco-conception

Le comité d’évaluation se réserve le droit d’opérer une présélection de projets, pour lesquels l’EN3S demande des précisions et/ou ajustements sur la partie scientifique et notamment sur les prestations retenues dans les projets scientifiques soumis à son évaluation.

Ce deuxième axe de recherche devra permettre de présenter une analyse concernant :

a) Les leviers et les freins potentiels à la diminution des impacts environnementaux de la protection sociale

b) Les moyens et les conséquences de la prise en compte de la question environnementale dans la mise en place de certains instruments de protection sociale

Bien que ne s’appuyant pas sur l’intégralité des dispositifs de protection sociale, il devra fournir une méthodologie dont les critères de reproductibilité sur d’autres prestations actuelles ou futures ou sur les autres champs de la protection sociale seront discutés : méthode d’évaluation des impacts, construction d’indicateurs, étude de faisabilité et d’impact, etc.

La réalisation du projet se clôturera par la rédaction d’un rapport final en français remis à l’EN3S et à ses partenaires. Ce rapport devra intégrer des outils de visualisation des données et de l’information permettant la diffusion auprès des acteurs de la protection sociale et le dialogue entre eux. L’équipe du projet s’engage également à participer à un séminaire de restitution organisé par l’EN3S.

Candidater

Télécharger la présentation de l’APR n°18 « Cartographier les conséquences environnementales de la protection sociale »

Télécharger le dossier de candidature à l’APR n°18 « Cartographier les conséquences environnementales de la protection sociale »

Date limite de candidature : 1er mars 2021

Contact : Pauline Garé ( 04 77 81 18 28 )