Contributions extérieures

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Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017)

Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d’assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l’État et des départements –, l’exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui s’appuie sur les projections démographiques et d’activité établies par l’Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2017, est le fruit d’un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par le COR et les différents régimes de retraite, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et la direction générale du Trésor – s’agissant des dépenses de santé – et les administrations et organismes compétents (Cnaf, DGTrésor, Drees, direction de la sécurité sociale) pour les recettes et les autres postes de dépenses, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l’ensemble des projections.

 

Contribution des élèves (55ème promotion) à la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux - novembre 2016

PDF - 703.9 ko Contribution des élèves sur la consultation publique du socle européen des droits sociaux

 

Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement (HCFIPS) - octobre 2016

Ce rapport comporte six chapitres accompagnés d’annexes :

  • Le chapitre 1 dresse le profil des travailleurs indépendants, présente les évolutions quantitatives de cette forme d’emploi et propose un panorama des enjeux, anciens et nouveaux, liés à sa place dans les évolutions de l’économie.
  • Le chapitre 2 est consacré aux régimes de protection sociale des non salariés ; il rappelle leur histoire et leur organisation, détaille les mécanismes d’affiliation aux différents régimes et rappelle l’architecture de leur financement.
  • Le chapitre 3 est dédié aux comparaisons internationales concernant les évolutions du travail non salarié et les modalités, souvent spécifiques, de sa protection sociale.
  • Le chapitre 4 est centré sur la description de l’assiette et des barèmes des prélèvements sociaux applicables aux non salariés et propose des cas-types relatifs aux prélèvements sociaux et fiscaux pour différents statuts et niveaux de revenu d’activité.
  • Le chapitre 5 complète cet examen par l’analyse détaillée des modes de couverture des risques sociaux des différentes catégories de non salariés, par comparaison avec les droits dont bénéficient les salariés du secteur privé.
  • Le chapitre 6 est enfin consacré à l’examen d’un ensemble de propositions et de scénarios versés au débat, et qui sont présentés à la lueur des enjeux qui ont paru prioritaires à l’issue de ces analyses.

 

Le détachement des travailleurs : propositions du groupe de travail des caisses de Sécurité sociale sur les positions à tenir par la REIF dans le cadre communautaire.

Les travaux du groupe ont été animés par la Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S.

PDF - 240.5 ko Note de la REIF - Propositions d’évolutions du détachement

 

L’Etat social et les jeunes en Europe : analyse comparée des politiques de citoyenneté socioéconomique des jeunes. Thèse de Tom Chevalier (Sciences Po) sous la direction de Bruno Palier soutenue par l’EN3S.

PDF - 7.3 Mo L’Etat social et les jeunes en Europe : analyse comparée des politiques de citoyenneté socioéconomique des jeunes


Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective, 2015.

Etabli par Dominique Libault, Directeur général de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, avec la collaboration de Vincent Reymond, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales.

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault par Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000668.pdf

 

Rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe, HCFi-PS, 2015.

Dominique Libault, Directeur de l’EN3S, est vice-Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, HCFi-PS.

Créé en 2012 et placé auprès du Premier Ministre, Le HCFi-PS est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution.

 http://www.securite-sociale.fr/Rapports-du-HCFi-PS

 

Rapport sur les parcours professionnels des agents de droit privé au sein des agences régionales de santé : pour une action partenariale renforcée des ARS et des organismes de sécurité sociale, 2015.

Etabli pat Dominique Libault, Président du groupe de travail " Parcours professionnels des agents de droit privé en ARS », Sylvie Mansion et Pierre Rousseau, Vice-présidents et Benjamin Ferras, Rapporteur.

http://www.sgpc-cfe-cgc.com/wp-content/uploads/2015/07/Rapport-2014-146-Appui-ARS-DEFI2.pdf

 

Rapport sur la mise en œuvre des projets pilotes, Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, 2013.

Dominique Libault, Directeur de l’EN3S, Préside le Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Créé en avril 2012, ce comité a pour mission d’entamer une large concertation sur ces possibilités d’évolution et d’amélioration de l’offre de soins et tracer les grandes lignes du cahier des charges national pour les projets pilotes.

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000378/0000.pdf