{"id":29,"date":"2018-06-08T10:14:06","date_gmt":"2018-06-08T08:14:06","guid":{"rendered":"https:\/\/en3s.fr\/secudoc\/?page_id=29"},"modified":"2018-09-07T15:53:52","modified_gmt":"2018-09-07T13:53:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/en3s.fr\/secudoc\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1. Informations l\u00e9gales<\/b><\/h3>\n

Le site que vous consultez actuellement est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019EN3S (\u00c9cole Nationale Sup\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 Sociale), \u00e9tablissement public national \u00e0 caract\u00e8re administratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<\/span><\/p>\n

27 rue des Docteurs Charcot
\n<\/span>42031 SAINT-ETIENNE cedex 2
\n<\/span>Courriel :<\/em>
\n<\/span>T\u00e9l. : 04 77 81 15 15
\n<\/span>Code APE : 8542 Z
\n<\/span>SIRET : 194 218 798 000 16<\/p>\n

Responsable de la publication : Monsieur Dominique Libault, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019EN3S<\/span><\/p>\n

Conception et h\u00e9bergement du site :
\n<\/span>OVH
\n<\/span>2 rue Kellermann
\n<\/span>BP 99985
\n<\/span>59100 Roubai
\n<\/span>T\u00e9l. : 0 820 698 765<\/p>\n

IRIS Interactive, \u00ab Cr\u00e9ateur d\u2019empreintes digitales \u00bb
\n<\/span>3, Avenue d\u2019Aiguilhe
\n<\/span>43000 Le Puy en Velay
\n<\/span>T\u00e9l. : 04 71 04 93 01 \u2013 Fax: 04 71 04 98 50<\/span><\/p>\n

Le Bivouac
\n59 Bd L\u00e9on Jouhaux
\n<\/span>63050 CLERMONT-FD\u00a0<\/span>
\n<\/span>T\u00e9l. : 04 43 86 02 68<\/span><\/p>\n

Espace DMCI
\n<\/span>La Tour du Web
\n4 rue Pr Charles Appleton
\n69007 LYON
\nT\u00e9l. : 09 52 94 91 2941,\u00a0<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

www.iris-interactive.fr<\/span><\/a><\/p>\n

2. Utilisation des marques de l\u2019EN3S<\/b><\/h3>\n

Les marques verbales et visuelles (logos) EN3S \u2013 Ecole nationale sup\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 sociale, S\u00e9cuDoc, S\u00e9cuJeunes (et leurs d\u00e9clinaisons), sont prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Leur utilisation sans autorisation \u00e9crite de la CNIL, sur tout support, \u00e0 des fins de valorisation de produits ou de services, notamment \u00e0 des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites p\u00e9nales et civiles.<\/span><\/p>\n

Elle est admise \u00e0 des fins strictement p\u00e9dagogiques (pr\u00e9sentation de l\u2019EN3S, etc.).<\/span><\/p>\n

Pour toute autre r\u00e9utilisation, nous contacter.<\/span><\/p>\n

3. Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n

Lorsque des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site ont un caract\u00e8re nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux r\u00e9glementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition (art. 38), d\u2019acc\u00e8s (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant \u00e0 l\u2019Ecole nationale sup\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n

Ce droit s\u2019exerce, en justifiant de son identit\u00e9 :<\/span><\/p>\n

    \n
  • par voie postale :<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    EN3S<\/span>
    \n<\/span>\u00c0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span>
    \n<\/span>27 rue des Docteurs Charcot<\/span>
    \n<\/span>CS 13132<\/span>
    \n<\/span>42031 SAINT-ETIENNE cedex 2<\/span><\/p>\n

      \n
    • par courrier \u00e9lectronique : dpo@en3s.fr<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      4. Acc\u00e8s et contenus<\/b><\/h3>\n

      L\u2019acc\u00e8s au site internet est libre. Cependant, certains acc\u00e8s pourront \u00eatre restreints \u00e0 des personnes autoris\u00e9es, identifiables par un identifiant et d\u2019un mot de passe.<\/span><\/p>\n

      Tout acc\u00e8s ou tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux espaces r\u00e9serv\u00e9s sera consid\u00e9r\u00e9 comme frauduleux au sens du Code p\u00e9nal et fera l\u2019objet de poursuites.<\/span><\/p>\n

      Tout acc\u00e8s sans droit, par inadvertance, devra \u00eatre mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ENS3S (communication@en3s.fr) afin que celle-ci puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires. Les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un tel acc\u00e8s ne devront pas \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

      L\u2019EN3S met tout en \u0153uvre pour offrir aux internautes des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s. Elle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur le site.<\/span><\/p>\n

      5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/h3>\n

      Droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, modification, \u2026)<\/span><\/p>\n

      Les contenus propos\u00e9s par le site de l\u2019EN3S sont couverts par le droit d\u2019auteur. Toute reprise de ces contenus doit recueillir l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l\u2019EN3S, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

      Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer sur papier des pages et\/ou des parties des sites web de l\u2019EN3S \u00e0 des fins strictement personnelles. Dans ce cas, vous devez conserver les mentions de provenance des informations, \u00e0 savoir l\u2019EN3S.<\/span><\/p>\n

      L\u2019utilisation frauduleuse de tout ou partie du contenu du site internet est totalement interdite. L\u2019EN3S se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites, y compris p\u00e9nales, si n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n

      Les demandes d\u2019autorisation pour la reproduction ou l\u2019utilisation d\u2019un contenu doivent \u00eatre adress\u00e9es au service communication de l\u2019EN3S (communication@en3s.fr). Cette demande doit pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que le site sur lequel le contenu figurera. L\u2019EN3S est libre de la suite \u00e0 donner aux demandes d\u2019autorisation.<\/span><\/p>\n

      Un contenu ayant obtenu l\u2019autorisation de reproduction doit mentionner le nom de l\u2019EN3S et l\u2019url du site d\u2019origine.<\/span><\/p>\n

      Aucun contenu du site ne doit \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires ou commerciales, ou encore dans un objectif de d\u00e9nigrement, d\u2019injures ou de diffamation.<\/span><\/p>\n

      6. Liens hypertextes<\/b><\/h3>\n

      Liens pointant vers d\u2019autres sites<\/span><\/p>\n

      L\u2019EN3S propose sur ses sites des liens vers des sites tiers. Ces liens sont \u00e9tablis en accord avec les sites concern\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019EN3S et ses partenaires a pu juger opportun de le faire, compte-tenu des contenus et services de ces sites.<\/span><\/p>\n

      Cependant, ces pages web, dont les adresses sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9es, ne font pas partie du portail et n\u2019engagent donc pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019EN3S.<\/span><\/p>\n

      Lien pointant vers les sites de l\u2019EN3S<\/span><\/em><\/p>\n

      L\u2019EN3S autorise tout site internet, public ou priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe \u2026 \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte pointant vers sa page d\u2019accueil. Dans ce cas, merci de le signaler au service communication (communication@en3s.fr).<\/span><\/p>\n

      7. Cookies<\/b><\/h3>\n

      Lors de la consultation des diff\u00e9rents sites de l\u2019EN3S, des cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.<\/span><\/p>\n

      Les seuls cookies utilis\u00e9s par le site sont ceux destin\u00e9s \u00e0 la mesure d\u2019audience et ne collectent pas de donn\u00e9es personnelles. Les outils de mesures d\u2019audience sont d\u00e9ploy\u00e9s afin d\u2019obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.<\/span><\/p>\n

      Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies sont transmises et stock\u00e9es par les prestataires de mesure d\u2019audience (Google). Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par Google sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Les prestataires de mesure d\u2019audience sont susceptibles de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour leur compte.<\/span><\/p>\n

      D\u00e9finition d\u2019un cookie<\/b><\/p>\n

      Un cookie est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur votre ordinateur lors de la visite d\u2019un site ou de la consultation d\u2019une publicit\u00e9. Il a pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de vous adresser des services adapt\u00e9s \u00e0 votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet.<\/span><\/p>\n

      Nous veillons dans la mesure du possible \u00e0 ce que les prestataires de mesures d\u2019audience respectent strictement la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation et de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

      Param\u00e9trer votre navigateur internet<\/b><\/p>\n

      Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver ces cookies. Votre navigateur peut \u00e9galement \u00eatre param\u00e9tr\u00e9 pour vous signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser syst\u00e9matiquement.<\/span><\/p>\n

      Afin de g\u00e9rer les cookies au plus pr\u00e8s de vos attentes nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte de la finalit\u00e9 des cookies.<\/span><\/p>\n

      8. Contact<\/b><\/h3>\n

      Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, merci de contacter le service communication de l\u2019EN3S : communication@en3s.fr<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. Informations l\u00e9gales Le site que vous consultez actuellement est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019EN3S (\u00c9cole Nationale Sup\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 Sociale), \u00e9tablissement public national \u00e0 caract\u00e8re administratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 27 rue des Docteurs Charcot 42031 SAINT-ETIENNE cedex 2 Courriel : T\u00e9l. : 04 77 81 15 15 Code APE : 8542 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":80,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-29","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - S\u00e9cu Doc<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"1. 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